Chapitre 1. Objet et spécificité du droit administratif Définition Traits majeurs 19

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1 Table des matières Préface de Robert Andersen 9 Ouvrages de référence 11 Sommaire 13 Introduction générale 15 PARTIE I. Notions liminaires 17 Chapitre 1. Objet et spécificité du droit administratif 19 Section 1. Objet du droit administratif Définition Traits majeurs 19 Section 2. Spécificité du droit administratif Un droit jeune et en évolution Un droit non codifié, doctrinal et jurisprudentiel 25 Chapitre 2. Les sources du droit administratif 27 Section 1. Les textes écrits et publiés Les règles de droit international La Constitution Les normes législatives Les mesures réglementaires Le cas des circulaires 42 Section 2. Les principes généraux du droit administratif Notion Origine Énumération 49

2 454 Table des matières 4. Place dans la hiérarchie des normes Le principe d égalité 66 PARTIE II. L organisation de l administration 83 Chapitre 1. Les personnes de droit public 85 Section 1. Notions La personne morale de droit public Les autorités administratives Les services publics 87 Section 2. Classification Les collectivités publiques Les organismes publics 90 Section 3. Description Les collectivités supérieures Les collectivités subordonnées Les organismes publics 99 Chapitre 2. Spécificités des services publics 107 Section 1. Le régime juridique 107 Section 2. Les lois du service public La loi de continuité ou de régularité du service public La loi du changement La loi d égalité des usagers ou la mutabilité des services publics 110 Section 3. La nature juridique des liens qui unissent les services publics et leurs usagers 111 PARTIE III. L administration en action 113 Chapitre 1. Les actes de l administration 115 Section 1. L acte administratif unilatéral L acte réglementaire et l acte individuel Conditions de validité Entrée en vigueur et disparition 140 Section 2. Les contrats de l administration 145

3 Table des matières Le champ d application de l activité contractuelle de l administration Le régime applicable à l activité contractuelle de l administration 149 Chapitre 2. Les polices et les sanctions administratives 157 Section 1. Les polices administratives Principes Les polices administratives générales Les polices administratives spéciales Concours de polices administratives 167 Section 2. Les sanctions administratives Notion Champ d application Régime juridique 179 Chapitre 3. La fonction publique 187 Section 1. Les principes généraux de la fonction publique en matière administrative et pécuniaire Notion Le régime juridique des agents Les devoirs et les droits Le recrutement et le stage La carrière et l évaluation Le régime disciplinaire et la suspension dans l intérêt du service Les positions administratives Le terme de la carrière Le statut pécuniaire 218 Section 2. Le statut syndical Généralités La loi du 19 décembre En dehors de la loi du 19 décembre Chapitre 4. Les biens de l administration 225 Section 1. La domanialité Le domaine public 227

4 456 Table des matières 2. Le domaine privé 240 Section 2. L expropriation pour cause d utilité publique Notion Les éléments substantiels de l expropriation pour cause d utilité publique Les procédures d expropriation Le contrôle de la légalité de la procédure La rétrocession 260 Section 3. Les réquisitions Definition Réquisitions militaires et réquisitions civiles 263 Section 4. Les servitudes d utilité publique Generalités Régime juridique L indemnisation 268 PARTIE IV. Le contrôle de l administration 273 Chapitre 1. Généralités 275 Section 1. Notion de contentieux administratif 275 Section 2. Genèse et devenir du contentieux administratif Genèse Devenir 281 Chapitre 2. Les modes de prévention des contestations 285 Section 1. Les procédures contradictoires L enquête publique La consultation populaire Le principe de l audition préalable 288 Section 2. La motivation des actes administratifs Généralités La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs 289 Section 3. La publicité de l administration Généralités 302

5 Table des matières Le pionnier : l accès à l information en matière d environnement Le principe constitutionnel L intervention des législateurs La loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l administration 307 Section 4. Le médiateur 329 Chapitre 3. Le contrôle administratif 333 Section 1. Le contrôle hiérarchique 333 Section 2. Le contrôle de tutelle Principes La tutelle générale et la tutelle spéciale L organisation et l exercice de la tutelle 339 Section 3. Les recours administratifs Les recours inorganisés (recours gracieux sensu lato) Les recours organisés 342 Chapitre 4. Le contrôle juridictionnel 345 Section 1. Un contentieux «éclaté» 345 Section 2. Les juridictions de l ordre judiciaire Les droits subjectifs L intervention du législateur 351 Section 3. Les juridictions administratives spéciales Généralités Critères d identification Régime juridique Énumération exemplative 358 Section 4. Le Conseil d État, juridiction administrative à compétence générale Présentation générale La section de législation La section du contentieux administratif Le recours en annulation Le recours en cassation administrative Les questions préjudicielles 419

6 458 Table des matières 7. Les pourvois devant la Cour de cassation Des réformes en perspective 426 Chapitre 5. La responsabilité des pouvoirs publics 431 Section 1. La responsabilité des actes de la fonction exécutive 431 Section 2. La responsabilité des actes de la fonction législative 442 Section 3. La responsabilité des actes de la fonction judiciaire 444 En guise de conclusion 447 Postface de David Renders 451 Table des matières 453