PROCES VERVAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Commune de Saint Bonnet du Gard. Séance du jeudi 16 mars 2017

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1 PROCES VERVAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de Saint Bonnet du Gard Séance du jeudi 16 mars 2017 L an deux mil dix sept et le jeudi seize mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal délibérant de la Commune de Saint Bonnet du Gard, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie MOULIN, Maire de Saint Bonnet du Gard. PRESENT(E)S : Mmes CIBBA Florence, COUSTON Mireille, PERIDIER Sandrine, SERAYET Béatrice, THOMAS Catherine. Mrs COUDERT Philippe, FABREGAT Lionel, LEROUX Bernard, MAURIN Michel, MOULIN Jean-Marie, NAKAS Jean-Marc, NEBEKER Lionel. ABSENT(E)S EXCUSE(E)S : Mme ROUSSEY Dominique. M.TRICOIRE Pascal. ABSENT(E)S NON EXCUSE(E)S : M.ADRAGNA Jean-Victor PROCURATIONS : Monsieur Pascal TRICOIRE donne procuration à Monsieur Lionel NEBEKER. Il a été procédé, conformément à l article L du CGCT, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil: ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées. Monsieur Lionel NEBEKER a été désigné secrétaire de séance. Début de la séance à 18 h 30. L e c t u r e e t Ap p r o b a t i o n d u p r o c è s v e r b a l d u 0 6 f é v r i e r Monsieur le Maire propose l approbation du procès verbal de la séance du 06 février 2017 dont chaque conseiller municipal a été destinataire. Après lecture faite le Conseil Municipal : APPROUVE, à l unanimité le procès verbal de la séance du 06 février /8

2 A P P R O B AT I O N D U C O M P T E AD M I N I S T R A T I F E T D E G E S T I O N Monsieur le Maire donne la parole à la Secrétaire Générale afin d exposer les résultats du Compte Administratif principal C O M P T E AD M I N I S T R AT I F B U D G E T P R I N C I P AL Après s être fait présenter le Compte Administratif Budget Principal 2016 : FONCTIONNEMENT Titres de recettes émis Titres de recettes annulés 0.00 Total des recettes nettes Mandats émis Mandats annulés Total Mandats net Résultat de l exercice Part affectée à l investissement Résultat de l exercice Solde Soit un solde positif de restes à réaliser de INVESTISSEMENT Titres de recettes émis Titres de recettes annulés 0.00 Total des recettes nettes Mandats émis Mandats annulés /8

3 Total Mandats net Résultat de l exercice Résultat de l exercice Solde Soit un excédent de Monsieur le Maire quitte la salle, Monsieur le Premier Adjoint propose d approuver Compte Administratif 2016 : Après avoir délibéré à l unanimité, le Compte Administratif budget principal 2016 est voté et approuvé. C O M P T E S D E G E S T I O N Monsieur le Maire présente les Comptes de Gestion 2016 dressés par Monsieur le Percepteur, après exposé de Madame la Secrétaire Générale. Après avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal : APPROUVE les Comptes de Gestion DIT QUE les Comptes de Gestion 2016 sont identiques au Compte Administratif A p p r o b a t i o n d e s t a u x s u r l a f i s c a l i t é d i r e c t e l o c a l e Monsieur le Maire présente le document de valorisation financière et fiscale 2015 communiqué par la Trésorerie de Remoulins. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le maintien des taux sur la fiscalité directe locale pour les trois taxes à savoir : Taux Taxe d Habitation % Taux Taxe Foncière Bâti % Taux Taxe Foncière non Bâti % APPROUVE le maintien des taux sur la fiscalité directe locale tel que présenté ci-dessus. A p p r o b a t i o n d e s s u b v e n t i o n s a u x As s o c i a t i o n s Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de répartir les subventions de fonctionnement aux associations de la commune dans le cadre de l élaboration du Budget Primitif 2017 de la manière suivante : ASSOCIATIONS SUBVENTION ALLOUÉE 3/8

4 Comité des fêtes Coopérative scolaire Les Anciens combattants Les Toujours Jeunes Total Soit un montant de euros. Monsieur le Maire rappelle que ces subventions seront affectées uniquement au vu des éléments comptables fournis par chaque association. L ensemble des ces subventions sera inscrit au Budget Primitif 2017 sous l imputation comptable APPROUVE l allocation de subvention de fonctionnement aux associations de la commune. APPROUVE la répartition des subventions de fonctionnement aux associations de la commune telles que réparties ci-dessus pour un montant total de euros. DIT QUE la dépense sera inscrite au 6574 du Budget Primitif Un Conseiller Municipal demande pourquoi l Association la Puce Nouvelle ne perçoit pas une subvention. Réponse : Cette association n a pas déposé de demande de subvention afin de pouvoir en bénéficier. Les associations de la commune ont toutes reçu un dossier de demande de subvention à remettre dans un délai imparti. BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017 Après présentation du Budget Primitif Principal 2017 au Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe que le compte administratif fait apparaître un excédent en section d investissement de euros. Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte administratif 2016 dans la délibération N en date du 16 mars 2017 du décide d affecter le résultat d exploitation comme suit : Excédent reporté de fonctionnement : Affectation au 1068 : 0.00 FONCTIONNEMENT Les recettes et les dépenses s équilibrent à Monsieur le Maire rappelle les éléments comptables suivants : 4/8

5 Le virement de la section de fonctionnement à la section d investissement lignes budgétaires 023/021 est de INVESTISSEMENT Les recettes et les dépenses s équilibrent à Après avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal : APPROUVE l affectation de résultat APPROUVE l équilibre des dépenses et des recettes de fonctionnement à euros. APPROUVE l équilibre des dépenses et des recettes d investissement à euros. Un Conseiller Municipal demande la renégociation de certains prêts souscrits par la collectivité. Monsieur le Maire donne la parole à la Secrétaire Générale : La renégociation des prêts est très difficile à obtenir à échelle d une collectivité. Il nous appartient cependant de mener une réflexion sur la gestion de notre dette. Un Conseiller Municipal demande pourquoi le top remplissage collectif n est pas inscrit au budget primitif de cette année. Monsieur le Maire répond sur ce point en expliquant que l ensemble des projets inscrits au budget primitif 2017 vont occuper la municipalité durant tout l exercice Il nous appartient de délivrer un budget sincère. Une étude sera menée pour l exercice M i s e à d i s p o s i t i o n d e m a d a m e P AT R A C J e s s i c a a l a c o m m u n e d e S E R N H AC Compte tenu de la demande de la mairie de Sernhac, Compte tenu de l accord de Madame PATRAC Jessica, Monsieur le Maire propose de prolonger la mise à disposition de Madame PATRAC Jessica pour une durée de 12 mois. Après en avoir délibéré à l unanimité le Conseil Municipal : ACCEPTE cette proposition AUTORISE la mise à disposition de Madame PATRAC Jessica AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention liant les deux collectivités. Un Conseiller Municipal demande des explications supplémentaires sur le mécanisme et le pourquoi de cette mise à disposition. Monsieur le Maire donne la parole à la Secrétaire Générale, cette dernière fait un exposé sur cette mise à disposition. OFFRE RETENUE PAR LA COMMISSION D APPEL D OFFRE POUR LA REFECTION DE LA VOIRIE SAINT BONNET DU GARD 5/8

6 Monsieur le Maire rappelle la délibération N en date du 30 septembre 2016 lançant le marché à procédure adaptée pour la réfection de la voirie, et autorisant le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires au lancement de la consultation pour ce marché. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que cette consultation (marché à procédure adaptée) a été lancée le 24/10/2016 par le biais de la plateforme dématérialisée «E-MARCHÉSPUBLIC DEMATIS» ainsi que par la parution de l offre dans le journal midi libre. La commission d appel d offre chargée de l étude des candidatures s est réunie le 02 février 2017 pour l ouverture des plis. Les membres présents lors de la réunion de la commission d appel d offre en date du 02 février 2017 : Monsieur Jean-Marie MOULIN, Monsieur Lionel NEBEKER, Monsieur Pascal TRICOIRE, font part de leur choix. Au terme de la consultation et après demande de pièces complémentaire à l ensemble des candidats ayant déposé une offre, La commission à clôturer l examen des pièces complémentaires le 21 février 2017, Il a été retenu la société LAUTIER MOUSSAC soit un montant de euros HT soit euros TTC. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la décision de la commission d appel d offre pour la réfection de voirie à (30210) SAINT BONNET DU GARD en date du 02 février 2017 et demande par conséquent de bien vouloir l autoriser à poursuivre l exécution de la présente délibération. PREND ACTE de la décision de la Commission d appel d offre en date du 21 février 2017, en ce qui concerne le recrutement de la société LAUTIER MOUSSAC pour un montant euros HT pour la réfection de la voirie à SAINT BONNET DU GARD (30210). DIT QUE la décision de la commission d appel d offre sera notifiée aux candidats du MAPA. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à consultation, et à prendre toutes dispositions pour poursuivre la bonne exécution de la présente délibération, et le bon suivi et déroulement du présent MAPA. O F F R E R E T E N U E P AR L A C O M M I S S I O N D AP P E L D O F F R E P O U R L E C O N T R Ô L E U R T E C H N I Q U E E N V U E D E L A R E S T AU R A T I O N D U L AV O I R Monsieur le Maire rappelle la délibération N en date du 24 novembre 2016 lançant le marché à procédure adaptée pour le recrutement d un contrôleur technique pour le suivi de la restauration du lavoir, et autorisant le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires au lancement de la consultation pour ce marché. 6/8

7 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que cette consultation (marché à procédure adaptée) a été lancée le 27/12/ 2016 par le biais de la plateforme dématérialisée «E-MARCHÉSPUBLIC DEMATIS» ainsi que par la parution de l offre dans le journal midi libre. La commission d appel d offre chargée de l étude des candidatures s est réunie le 14 mars 2017 pour l ouverture des plis. Les membres présents lors de la réunion de la commission d appel d offre en date du 14 mars 2017 : Monsieur Jean-Marie MOULIN, Monsieur Lionel NEBEKER, Monsieur Pascal TRICOIRE, font part de leur choix. Il a été retenu le bureau VERITAS Construction SAS soit un montant de euros HT soit euros TTC. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la décision de la commission d appel d offre pour le choix du contrôleur technique dans le cadre de la restauration du Lavoir de Saint Bonnet du Gard Place de la Fontaine en date du 14 mars 2017 et demande par conséquent de bien vouloir l autoriser à poursuivre l exécution de la présente délibération. PREND ACTE de la décision de la Commission d appel d offre en date du 14 mars 2017, en ce qui concerne le recrutement du bureau VERITAS pour un montant euros HT pour le recrutement d un contrôleur technique en vue de la restauration du lavoir Place de la Fontaine à SAINT BONNET DU GARD (30210). DIT QUE la décision de la commission d appel d offre sera notifiée aux candidats du MAPA. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à consultation, et à prendre toutes dispositions pour poursuivre la bonne exécution de la présente délibération, et le bon suivi et déroulement du présent MAPA. I N D E M N I T E S D U M AI R E E T D E S AD J O I N T S D E S AI N T B O N N E T D U G A R D Vu l article L à L du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux, Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de moins de 1000 habitants sont tenues d allouer à leur 1 er magistrat l indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographie à laquelle appartient la commune, Vu le procès-verbal de la séance d installation du Conseil Municipal en date du 10 aout 2016 constatant l élection du maire et de 3 adjoints, Vu le décret n du 26 janvier 2017 portant modification du décret n du 23 décembre 1982, 7/8

8 L E M A I R E Le taux applicable est de 31 % de l indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale. L E S A D J O I N T S Le taux applicable est de 8.25 % de l indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale. Il est dit que les 3 Adjoints seront indemnisés à partir de l attribution des délégations fixées par arrêté. APPROUVE les indemnités du Maire et des Adjoints. DIT que seulement les 3 Adjoints seront indemnisés. DÉCIDE d inscrire les crédits nécessaires au budget communal. DECIDE d opérer une régularisation rétroactive au 1 er janvier 2017 D I V E R S ECOLE JEAN MACE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par arrêté individuel et après tenue des instances consultatives CTSD et CDEN, l Inspection d Académie à procéder à la réouverture de classe pour la rentrée scolaire L arrêté sera prochainement disponible au téléchargement sur le site internet de la commune. LAVOIR L expertise judiciaire tentant à définir les causes du sinistre et les préconisations à observer pour la reconstruction du lavoir s est tenue le jeudi 09 mars Nous sommes dans l attente du rapport d expertise indispensable à la rédaction du cahier des charges de reconstruction. URBANISME Monsieur le Maire informe du passage au RNU (Règlement National d Urbanisme) à partir du 27 mars CNI Monsieur le Maire rappelle qu à partir du 1 er mars 2017, les Cartes Nationales d Identité ne se font et ne sont plus délivrées en mairie de Saint Bonnet du Gard. Les demandeurs doivent se rendre dans une mairie équipée du système biométrique. ELECTIONS La Secrétaire Générale informe que le tableau pour la tenue du bureau de vote à l occasion du second tour des élections présidentielles sera transmis par mail prochainement. Levée de la séance à 19 h 30. 8/8