Présentation du service civique à destination des futurs organismes d accueil des volontaires

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1 Présentation du service civique à destination des futurs organismes d accueil des volontaires Séminaire du Comité Régional de Lorraine de Cyclisme Maison régionale des sports Samedi 12 février 2011

2 Présentation générale du dispositif Les objectifs du service civique? Les objectifs du service civique : Offrir à toute personne volontaire l opportunité de s engager, de donner de son temps à la collectivité Renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale Une réforme et une montée en puissance ambitieuse : volontaires en service civique en 2011 D ici 2014, 10% d une classe d âge en service civique, soit environ personnes concernées 97 millions d euros inscrits en loi de finances pour 2011 Un coût de plus de 540 millions d euros à terme

3 Présentation générale du dispositif Une forme principale? La forme principale : L engagement de service civique destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans Un engagement volontaire d une durée de 6 à 12 mois Pour l accomplissement d une mission d intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation, représentant au moins 24 heures hebdomadaires Donnant lieu au versement d une indemnité prise en charge par l Etat Ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l Etat Effectuée auprès d organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l international - Associations - Collectivités territoriales - Etablissements publics Les missions proposées par les structures d accueil sont validées par l Agence du Service Civique au moment de l agrément de la structure L ensemble des offres de missions sont consultables sur le site Les candidatures peuvent être réalisées en ligne Agence du service civique

4 Présentation générale du dispositif Une mission d intérêt général? «est considérée comme d intérêt général, la mission qui concourt au bien public, à la satisfaction d un besoin garanti par la constitution ou par la loi» Points de vigilance sur la mission Elle ne se substitue pas à un emploi déjà existant Elle n a pas vocation à procurer à la structure un avantage économique Elle doit éviter les tâches liées aux fonctions supports de la structure : le volontaire peut venir en complémentarité des salariés ou bénévoles de l association, de la structure, de la collectivité.

5 Présentation générale du dispositif Les fonctions d un volontaire? Ce que sont les tâches d un volontaire Le volontariat est un vecteur de lien social et un instrument d éducation collective. Ce sont donc des tâches de communication, de pédagogie, d écoute, d accompagnement qui sont confiées et essentiellement réalisées sur le terrain. Les fonctions d un volontaire sont triples: Accompagnateur Ambassadeur Médiateur Dans le cadre de grands projets, il fait le lien et coordonne les interventions des différentes parties prenantes. Ce qu elles ne sont pas Le volontaire : - ne peut être indispensable au fonctionnement courant de la structure - n exerce pas de tâches administratives et logistiques liées au fonctionnement courant de la structure Par ailleurs : - Les tâches administratives sont exceptionnelles et au seul service de la mission d intérêt général confiée. - L absence de lien de subordination implique: Pas de fonction de représentation Pas de fonction d encadrement des salariés de la structure Activité à risque sous le contrôle des professionnels compétents.

6 L engagement de service civique Les missions éligibles? Des grandes missions prioritaires pour la nation ont été définies dans 9 champs d'action : 1. Solidarité Exemple : offrir aux personnes âgées ou isolées une aide concrète dans la vie quotidienne 2. Santé Exemple : sensibiliser des jeunes aux enjeux de santé en informant les adolescents des dangers de la drogue et de l alcool 3. Culture et loisirs Exemple : animer des ateliers de sensibilisation culturelle (musique, théâtre, cinéma) 4. Sport Exemple : mener des actions pédagogiques auprès d enfants : lutte contre la violence, contre les discriminations, respect du corps, hygiène de vie 5. Education pour tous Exemple : aider à combattre l illettrisme en accompagnant des jeunes dans des ateliers de lecture 6. Environnement Exemple : sensibiliser des jeunes au respect de l environnement, au tri des déchets, aux économies d énergie 7. Mémoire et Citoyenneté Exemple : participer à de grands chantiers de restauration de sites historiques 8. Développement internationale et action humanitaire Exemple : réaliser une mission à l international avec une grande ONG 9. Intervention d urgence Exemple : aider à la reconstruction de sites endommagés par une catastrophe naturelle et accompagner les populations. Agence du service civique

7 L engagement de service civique L indemnisation du volontaire? Selon les situations, les volontaires en service civique perçoivent une aide comprise entre 540 et 640 /mois : Une indemnité de 440 nets/mois, quelle que soit la durée hebdomadaire de mission, intégralement financée par l Etat, servie directement au volontaire sans transiter par la structure d accueil Obligation pour la structure d accueil de servir au volontaire une prestation d un montant de 100 /mois minimum correspondant à la prise en charge de frais d alimentation ou de transports. Cette prestation peut être versée de différentes manières (titre repas, accès subventionné à un établissement de restauration collective, remboursements de frais, etc.) Certains volontaires peuvent, si leur situation le justifie, bénéficier d une bourse supplémentaire de l Etat de 100 /mois.

8 Les structures d accueil Les modalités d agrément? Il n y a qu un seul dossier d agrément à remplir pour demander à accueillir des personnes volontaires en service civique L agrément est délivré pour 2 ans au vu : de la nature des missions proposées de la capacité de la structure à assurer l accompagnement et à prendre en charge les volontaires L agrément peut être collectif. Une ligue ou un comité départemental peut solliciter un agrément pour ses structures membres disposant d un N de SIRET. Il convient alors de s entendre sur des missions partagées. Le recours à l intermédiation est autorisé uniquement pour les associations pour recruter, accompagner et former des volontaires en service civique, afin de permettre à des petites structures de recruter plus facilement des personnes volontaires en Service Civique

9 Circuit d agrément local 3 ) Lettre complément de dossier le cas échéant Organisme d accueil 2 ) Accusé de réception 1 ) Transmission dossier de demande 4 ) Récépissé quand dossier complet Service instructeur DRJSCS - DDI Instruction Dans les 2 mois maxi. après récépissé : décision 7 ) Si décision favorable Mise en ligne offre de mission 5 ) communication avis 6 ) Envoi décision / demande d agrément (agrément, agrément sous conditions, ajournement, refus) Délégué territorial adjoint de l ASC (DRJSCS) Site service-civique.gouv.fr

10 Les structures d accueil Les obligations des structures d accueil? Un tutorat garanti pour chaque jeune : un tuteur désigné au sein de la structure d accueil est chargé de préparer et d accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions Une formation civique et citoyenne obligatoire est assurée au volontaire en engagement de service civique. Un référentiel de formation est défini par l Agence du Service Civique. Ces formations pourront être mutualisées au niveau local. Les structures d accueil doivent accompagner les jeunes dans leur réflexion sur leur projet d avenir. Les associations bénéficient d un soutien de l Etat de 100 euros/ mois au titre des frais exposés pour assurer l encadrement et l accompagnement du jeune volontaire. Les structures d accueil doivent veiller à la diversité des profils des jeunes qu elles accueillent en service civique. (volonté de mixité sociale)

11 Le Service Civique dans le domaine du sport Convention cadre pour la promotion du service civique dans le secteur associatif sportif (1/12/2010) Les principes retenus : Le service civique peut-être mobilisé en complément d une activité bénévole ou salariée la temporalité des activités du service civique est spécifique (caractère ponctuel, exceptionnel, conjoncturel) et donne lieu à des cadres d actions distincts des projets quotidiens de l association sportive : événementiel, campagne d information ou de sensibilisation, action de soutien d urgence, coopération internationale, etc. les activités développées dans le cadre d une mission de service civique doivent s inscrire dans une visée citoyenne utile pour la société. A ce titre, trois axes prioritaires sont repérés dans le secteur sportif la dimension «sport santé» la dimension «sociale et solidaire du sport» la dimension «développement durable et environnementale»

12 Le Service Civique dans le domaine du sport Développement de pratiques sportives pour des personnes n ayant pas accès au sport pour des raisons physiques ou sociales Accompagner dans le cadre de pratiques sportives des personnes n ayant pas accès au sport, pour des raisons physiques ou sociales : personnes âgées, enfants et adultes handicapés ou fragiles, mères de familles monoparentales, zones enclavées ou totalement dépourvues d équipements sportifs Exercer des fonctions d information, d accueil ou d accompagnement des personnes, de monitorat sous contrôle d un animateur ou éducateur sportif qualifié ; par exemple dans la conduite d une séance de gymnastique adaptée à des personnes âgées. Guider et accompagner les malvoyants dans leur exercice d un sport, de la course de fond au ski.

13 Le Service Civique dans le domaine du sport Actions sportives et éducatives pendant les vacances scolaires Accompagner des jeunes dans le cadre de pratiques sportives pendant les vacances scolaires. L action du volontaire devra s articuler et être complémentaire de celle des animateurs ou moniteurs des associations, centres de loisirs, municipalités, associations sportives. Développement de pratiques sportives pour des personnes n ayant pas accès au sport pour des raisons physiques ou sociales

14 Le Service Civique dans le domaine du sport Faire du sport une occasion pour apprendre et comprendre Mener des actions de sensibilisation ou de pédagogie auprès d enfants ou de jeunes en activités sportives. Les thèmes développés peuvent être variés : lutte contre la violence, respect du corps, lutte contre les discriminations, hygiène de vie et promotion de la santé, etc. Par l exemplarité qu elle exige, l activité sportive pourra devenir un lieu privilégié de transmission et de sensibilisation. Développement de pratiques sportives pour des personnes n ayant pas accès au sport pour des raisons physiques ou sociales

15 Le Service Civique dans le domaine du sport Principales précautions d usage : Il est clair que ces actions, menées sous la responsabilité de communes, d offices municipaux des sports, d associations sportives ou d action sociale ou d éducation populaire doivent être conduites dans le respect des exigences élémentaires de sécurité. Le respect du rôle d accompagnement et de sensibilisation à des consignes de précaution devra être particulièrement observé lorsque le volontaire sera au contact de publics fragiles.

16 Le Service Civique dans le domaine du sport Convention cadre pour la promotion du service civique dans le secteur associatif sportif (1/12/2010) Les principes retenus : Le service civique peut-être mobilisé en complément d une activité bénévole ou salariée la temporalité des activités du service civique est spécifique (caractère ponctuel, exceptionnel, conjoncturel) et donne lieu à des cadres d actions distincts des projets quotidiens de l association sportive : événementiel, campagne d information ou de sensibilisation, action de soutien d urgence, coopération internationale, etc. les activités développées dans le cadre d une mission de service civique doivent s inscrire dans une visée citoyenne utile pour la société. A ce titre, trois axes prioritaires sont repérés dans le secteur sportif la dimension «sport santé» la dimension «sociale et solidaire du sport» la dimension «développement durable et environnementale»

17 Pour en savoir plus : DRJSCS Lorraine : Thierry ROOS : Thierry.roos@drjscs.gouv.fr Vos référents Service civique DDCS de Meurthe-et-Moselle Bertrand JACQUOT : Bertrand.jacquot@meurthe-et-moselle.gouv.fr DDCSPP de la Meuse Annick GILLOT : Annick.gillot@meuse.gouv.fr DDCS de la Moselle Nicolas HAUSSY : Nicolas.haussy@moselle.gouv.fr DDCSPP des Vosges Aurélie MARTELIN : Aurelie.martelin@vosges.gouv.fr Un site national