5pVHDX,QWHUUpJLRQDOSRXUXQ7RXULVPH(XURSpHQ&RPSpWLWLIHW'XUDEOH

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "5pVHDX,QWHUUpJLRQDOSRXUXQ7RXULVPH(XURSpHQ&RPSpWLWLIHW'XUDEOH"

Transcription

1 5pVHDX,QWHUUpJLRQDOSRXUXQ7RXULVPH(XURSpHQ &RPSpWLWLIHW'XUDEOH Document Stratégique Provisoire,QWURGXFWLRQHWFRQWH[WH >,PSRUWDQFHpFRQRPLTXHGXWRXULVPHHQ(XURSH Le tourisme est un secteur économique fondamental tant au plan européen qu international. L adoption de l Agenda 21 par 173 pays lors de la Conférence sur l Environnement et le Développement tenue à Rio de Janeiro en 1992, reconnaît l importance de ce thème à l échelle mondiale et a permis de fixer un programme d actions liant le tourisme au développement durable. Les récentes préoccupations sur les changements climatiques rendent le débat sur le tourisme durable de plus en plus pressant. En Europe, l'idée de l'influence humaine sur le climat a obtenu une large acceptation par le public et a suscité un débat entre les avantages à limiter les émissions industrielles de gaz à effet de serre par rapport aux coûts que ces modifications entraîneraient. Le tourisme est un secteur économique qui peut avoir un impact énorme sur la limitation des changements climatiques. Le World Travel and Tourism Council (WTTC) stipule que le tourisme est une des plus grandes industries, qui emploie environ 231 millions de personnes (les acteurs économiques indirectement impliqués ne sont pas mentionnés) et génère plus de 10,4% du PIB mondial. Le WTTC indique également que le tourisme et les voyages devraient augmenter de 4,3% au cours des dix prochaines années. En Europe, le chiffre d'affaire lié au tourisme a augmenté de près de 25% entre 1999 et Au niveau européen le tourisme joue un rôle clé pour l économie, contribuant à près de 4% du PIB de l UE. >3RVLWLRQQHPHQWGHOD&RPPLVVLRQ(XURSpHQQH En mars 2006, la Commission Européenne a publié une première communication présentant une nouvelle politique du tourisme dans le but d améliorer la compétitivité de l'industrie européenne du tourisme et créer des emplois par la croissance durable du tourisme en Europe et dans le reste du monde. Le 19 octobre 2007, la Commission Européenne a par la suite publié une nouvelle Communication intitulée «Agenda pour un tourisme européen durable et compétitif» (COM (2007) ) visant notamment à approfondir les différentes thématiques définies dans l Agenda 21 et à contribuer davantage à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de «Lisbonne Strategy for Growth and Jobs» (stratégie pour la croissance et l'emploi), ainsi qu à à celle de développement durable. La communication s'appuie sur les recommandations du Tourism Sustainability Group, qui ont été publiés en février Avec cette communication, la Commission Européenne a voulu s adresser aux parties prenantes européennes, qui jouent un rôle dans le tourisme et les encourager à contribuer activement au développement durable et au développement du tourisme dans l'ue. Ils sont ainsi invités à assumer la responsabilité du développement durable et compétitif au niveau où ils exercent leurs activités et à tirer le meilleur parti de la situation sociale, environnementale et des opportunités économiques que le développement durable peut offrir. Des initiatives européennes telles que Euromeeting ont contribué à enrichir le dialogue et les réflexions entre les différents acteurs autour de la thématique du tourisme durable. 1

2 Avec cette communication, la Commission européenne confirme son soutien à la construction, étape par étape, d un développement durable du tourisme en partenariat avec les parties prenantes européennes. Elle soutient notamment la création de plateformes structurées entre les principales régions touristiques européennes afin de favoriser les échanges d expérience et l émergence d activités communes de recherche appliquées au tourisme durable. C est dans cet esprit que les Régions de Toscane, Catalogne et Provence-Alpes-Côte d Azur ont décidé de s associer afin de mettre en place un réseau européen des régions pour un tourisme durable et compétitif. >8QUpVHDXGHUpJLRQV Les régions jouent un rôle fondamental dans le développement et l'appui du tourisme durable et compétitif. Elles représentent les institutions les plus stratégiques au niveau de la programmation, de l orientation et du soutien des processus de développement touristique sur trois niveaux: les États membres, les Régions et les destinations. Les Régions sont souvent en mesure d'orienter les politiques des gouvernements nationaux afin de promouvoir le développement durable du tourisme et d encourager la compétitivité de l'offre européenne; Les Régions jouent un rôle fondamental dans la programmation du développement local. Dans de nombreux pays, des lois transfèrent certains pouvoirs de l'etat vers les Régions ou la prérogative de créer leur propre législation en matière de tourisme. Toutes les Régions jouent un rôle central concernant la programmation, la distribution et la gestion des fonds structurels. Les Régions jouent également un rôle fondamental dans la régulation, la programmation et le soutien des autorités locales. /HVREMHFWLIVGXUpVHDX Les objectifs du réseau tels que définis dans le protocole d entente visent à développer et renforcer un cadre cohérent pour la coordination des programmes nationaux et régionaux de développement et de recherche appliquée à un tourisme durable, de partager et promouvoir chaque forme de coordination des actions de projets déjà en cours, d échanger des informations et de mettre en place des activités conjointes. De manière plus générale, la recherche de l innovation sous toutes ses formes devra être centrale aux stratégies de développement durable du tourisme. >'pilqluohvslolhuvsulrulwdluhv Le réseau souhaite accorder une attention particulière à trois piliers que sont le dialogue social, la mesurabilité / l évaluation et la compétitivité afin de développer un modèle garantissant une comparaison permanente concernant le tourisme durable et compétitif : /H GLDORJXH VRFLDO avec les diverses parties prenantes est une nécessité qui permet d intégrer les besoins spécifiques de chacune d entre elles et garantit ainsi une meilleure efficacité des politiques publiques à travers une réelle appropriation par les acteurs. La participation des acteurs publics et privés à travers des réunions, colloques, séminaires l évaluation de leurs besoins à travers des études spécifiques, l implication des socioprofessionnels et de leurs représentants seront donc systématiquement encouragées. /D PHVXUDELOLWp O pydoxdwlrq est un élément clé qui doit permettre de définir les performances des politiques publiques en matière de tourisme durable. Des indicateurs devront être développés afin de fournir des informations clés sur la nécessité de poursuivre, modifier ou amender les politiques en vigueur. /D FRPSpWLWLYLWp est rarement abordée dans les politiques du tourisme durable et ceci constitue peut être une raison de son relatif faible développement. Il devient donc nécessaire de s assurer que l ensemble des politiques de tourisme durable contribue à l amélioration de la compétitivité des destinations et des acteurs eux-mêmes, notamment des TPE et PME. 2

3 >'pyhorsshuxqhdssurfkhrspudwlrqqhoohhwwkppdwltxh Selon le protocole d'accord signé à Florence en novembre 2007 et les conclusions de la réunion de Barcelone, le réseau devrait fournir à ses membres les nouveaux modèles opérationnels pour la gestion et le développement du tourisme durable et compétitif. Le réseau est basé sur la certitude que les États membres, les Régions et les destinations sont les trois échelons les plus adéquates et spécifiques pour renforcer le dialogue social et pour mesurer de manière constante les phénomènes liés au tourisme. Ils doivent être développés et mis en œuvre par des actions intégrées sur les 10 thèmes : Impact des transports Qualité de vie des résidents et des touristes Qualité du travail Elargissement de la relation entre la demande et l offre (géographique et la concentration saisonnière du tourisme) Participation active à la conservation du patrimoine culturel lié au tourisme Participation active à la conservation du patrimoine environnemental lié au tourisme Active conservation des identités des destinations Réduction et optimisation de l'utilisation des ressources naturelles avec une référence particulière à l'eau Réduction et optimisation de la consommation d'énergie Réduction et meilleure gestion des déchets Pour la gestion opérationnelle du réseau, ces 10 thèmes ont été regroupés en cinq groupes de travail: La responsabilité sociale et environnementale La qualité de vie des résidents La dessaisonalisation La protection du patrimoine et des identités Les Transports et la mobilité Il est fondamental d'assurer une coordination entre les activités de ces groupes afin de parvenir à des modèles intégrés, horizontaux et couvrant tous les aspects. 6WUDWpJLH La stratégie proposée combine une approche transversale et thématique permettant le développement de modèles garantissant une comparaison permanente sur les problématiques du tourisme durable et compétitif. >8QHDSSURFKHWUDQVYHUVDOH Le dispositif devrait inclure les actions suivantes: Promotion de l'expérimentation et coordination des actions; Collecte et évaluation des bonnes pratiques (apprendre des succès et des erreurs) Contact constant avec les organisations internationales sur le thème de la durabilité appliquée au tourisme; Elaboration de projets novateurs Dissémination 3

4 $FWLRQ&RRUGRQQHUOHGpYHORSSHPHQWHWOH[SpULPHQWDWLRQGHPRGqOHV La principale nouveauté de ce réseau est de coordonner le développement et l'expérimentation des modèles. Cette action, fortement orientée vers l amélioration de la compétitivité des offres touristiques des destinations européennes, sera assurée par une identification partagée des 2 modèles que les membres du réseau se sont engagés à utiliser dans leur planification et la mise en œuvre des politiques pour le développement du tourisme. Le réseau est basé sur la certitude que les États membres, les régions et les destinations sont les trois échelles les plus adéquates et spécifiques pour renforcer le dialogue social et pour mesurer de manière constante les phénomènes liées au tourisme qui doivent être développés et mis en œuvre. Ces deux modèles sont les suivants: Modèles de dialogue social (à trois niveaux: national, régional et local). Ces modèles seront différents, mais liés. Modèles d évaluation et de mesurabilité. $FWLRQ&ROOHFWHHWpYDOXDWLRQGHVERQQHVSUDWLTXHV Une bonne pratique est définie comme une initiative (par exemple les méthodologies, projets, processus, techniques) qui a déjà donné de bons résultats et qui peut être transférée vers une autre zone géographique. Donner de bons résultats signifie que les bonnes pratiques ont déjà fourni des résultats tangibles et mesurables dans la réalisation d'un objectif spécifique 1. L'une des activités continue du réseau est la collecte et l'évaluation des bonnes pratiques. Certaines de ces activités pourraient être d'un intérêt particulier. Enquêtes ciblées (recherche et analyse) sur les réalités territoriales : secteurs fondés/intégrés dans des instruments de programmation développement de projets et programmes intégrés marketing territorial et de destinations touristiques formation Initiatives Européennes de coopération interrégionale Initiatives de coopération avec les pays en développement Les bonnes pratiques seront collectées par le biais de: Appels Présentations à des conférences du réseau Activités des groupes de travail Collaboration avec la Commission européenne $FWLRQ &RQWDFW FRQVWDQW DYHF OHV RUJDQLVDWLRQV LQWHUQDWLRQDOHV VXU OH WKqPH GH OD GXUDELOLWpDSSOLTXpHDXWRXULVPH Afin de rester en contact avec des organisations internationales et de mener à bien les activités de lobbying, le réseau fonctionnera dans les trois domaines suivants: Suivi des rendez-vous internationaux comme possibilité d'échange Collecte et diffusion d'études, de recherche et d'analyse Création d'un inventaire des organisations avec coordonnées des personnes ressources à contacter et leurs références. 1 INTERREG IVC Programme Manuel, 25 Septembre

5 $FWLRQ±&RQVWUXFWLRQGHSURMHWVLQQRYDQWV Cette activité est fondamentale, tant en terme de réseau de promotion avec des actions concrètes qu en terme de réseau de financement. Toutefois, il ne peut être pleinement développé lors d une deuxième étape, qu une fois que la structure du réseau est conforme aux attentes et consolidée. Les projets peuvent être développés au sein du réseau et peuvent être fondés sur les activités de projet. Ils peuvent impliquer une sélection de partenaires. Le choix des partenaires pour les propositions de projet dépendra de l'intérêt, de l'expérience et de la situation géographique. Ci après, quelques exemples de projets dans un des programmes, pour lequel les partenaires du projet pourraient participer. Le projet Ernest : depuis que le réseau a été mis en place, un projet distinct, qui traite de la question du développement durable dans le secteur du tourisme grâce à la coordination et la collaboration entre les programmes de recherche régionaux, a été approuvé par la Commission Européenne à travers le programme ERANET. Ce projet est complémentaire à certaines des activités du réseau et des actions peuvent être coordonnées. INTERREG IVC: le deuxième appel à propositions sera lancé en septembre 2008 et sera ouvert jusqu'en Décembre Ce programme offre l opportunité de développer des projets de réseau (initiatives régionales) ou de concrétiser des projets de transfert (capitalisation des projets). La proposition de projet devrait être liée à l'environnement, en particulier la protection de l'environnement culturel et patrimonial; Les fonds structurels (FEDER, FEADER, FSE) avec les Programmes Opérationnels Régionaux où de nombreuses Régions ont inclus l axe de la coopération qui consacre des fonds à la coopération avec d'autres Régions. Cela pourrait offrir une bonne occasion de promouvoir les activités du réseau. Le programme MED: Les régions méditerranéennes peuvent être impliqués dans des projets concernant principalement l'échange d'expériences; URBACT: ce programme pourrait être d'intérêt pour le développement urbain de destination touristique; ENPI - la coopération avec les pays de la rive sud de la Méditerranée est une partie importante du travail sur le tourisme durable et le programme ENPI peut y contribuer de manière importante. Énergie intelligente: l'efficacité énergétique et la réduction des émissions sont parmi les enjeux importants d'un tourisme durable. Le réseau devra surveiller les opportunités et s'assurer que les membres soient informés. Les projets seront développés au sein du réseau avec les différents groupes d'intéressés et les Régions éligibles. Les Régions doivent se sentir libres de proposer des opportunités et des idées de projets, à la fois comme partenaire et comme coordonnateur. $FWLRQ±'LVVHPLQDWLRQ Le réseau et ses membres assureront la dissémination des résultats par tous les moyens: Le site internet du réseau Les publications émanant des projets réalisés Les conférences et autres canaux pertinents 5

6 >8QHDSSURFKHWKpPDWLTXH Afin de permettre un travail cohérent et ciblé aux objectifs du réseau, il a été décidé de créer un groupe de travail par thème, chacun animé par une Région, voir deux Régions différentes sur la base de son intérêt spécifique au niveau territorial. Chaque groupe prévoit donc une description de la thématique ainsi qu une liste d actions possibles à développer, en consultation avec les membres du réseau intéressés, dans le cadre du groupe de travail en question. *URXSH/DUHVSRQVDELOLWpVRFLDOHHWHQYLURQQHPHQWDOH La Responsabilité Sociale et environnementale - RSE - recoupe d un côté le management environnemental (utilisation des énergies renouvelables, la maîtrise de l énergie, la gestion de l eau, la gestion des déchets, une politique d achat responsable, l intégration paysagère, la sensibilisation des clientèles ) et d un autre la qualité de vie des employés. Si la RSE est de plus en plus au cœ ur des politiques institutionnelles, elle reste néanmoins relativement peu développée par les socioprofessionnels du tourisme. Il est donc nécessaire de développer des stratégies adaptées permettant de mettre en place les leviers afin que les professionnels du tourisme s en emparent. Actions envisagées : Le recensement et l échange de bonnes pratiques La réalisation de guides sur la RSE à destination des socioprofessionnels du tourisme La réalisation d études sur les attentes des clientèles en matière de produits/services touristiques positionnés «écotourisme / tourisme durable» La mise en place d actions d accompagnement des professionnels au management environnemental et à «l éco-labellisation» Le soutien à la formation des employés et la revalorisation des métiers du tourisme La prise en compte de la problématique des travailleurs saisonniers *URXSH/DTXDOLWpGHYLHGHVUpVLGHQWV La qualité de vie des résidents est une question centrale au regard du tourisme qui est parfois considéré par certains habitants comme une nuisance. Elle n est que peu prise en compte dans les politiques touristiques, souvent en raison d un manque de leviers opérationnels permettant directement d améliorer la qualité de vie des résidents. Actions envisagées : Le recensement et l échange de bonnes pratiques La réalisation d études sur la perception du tourisme par la population afin d identifier les points critiques sur lesquels il faudrait agir pour améliorer la qualité de vie des habitants, et, ainsi anticiper de potentielles tensions entre populations et touristes Le développement d outils innovants en matière d implication des résidents tels que les chartes d accueil partagée qui sensibilisent les résidents aux aspects positifs du tourisme tout en sensibilisant les touristes sur le besoin de respecter le territoire et ses habitants. *URXSH/DGHVVDLVRQDOLVDWLRQ La dessaisonalisation est un enjeu central de la plupart des destinations touristiques qui doivent faire face à un afflux de fréquentation touristique souvent concentré dans le temps et dans l espace. Ceci a pour conséquence une sur fréquentation en haute saison entrainant des conflits d usage avec la population, un sur dimensionnement des équipements touristiques, des phénomènes de saturation et de congestion sur les axes routiers et autoroutiers, une trop forte concentration dans le temps des impacts économiques...voir même une gêne potentielle pour les touristes eux-mêmes qui se retrouvent parfois trop nombreux sur le même territoire au même moment. La dessaisonalisation est néanmoins difficile à mettre en œ uvre et consiste souvent en une combinaison d approches à différents niveaux. 6

7 Actions envisagées: Le recensement et l échange de bonnes pratiques L identification de la réalité de l offre touristique par période de l année et par territoire sur chacune des régions partenaires afin de définir l offre touristique pouvant être promue en dehors des périodes de forte fréquentation et d identifier les territoires et les périodes sur lesquels des efforts sont à produire en priorité, afin d élargir l offre disponible. L identification des impacts potentiels des changements climatiques sur la saisonnalité, notamment en montagne avec le manque de neige ou en Méditerranée avec des canicules / sécheresses répétées. L identification des freins à l élargissement des périodes d ouverture afin de mettre en œ uvre des stratégies pouvant diminuer la saisonnalité. *URXSH/DSURWHFWLRQGXSDWULPRLQHHWGHVLGHQWLWpV La protection du patrimoine et des identités n étant pas forcément effectuée dans un but touristique, il est difficile de trouver les meilleurs leviers pour y parvenir. En revanche, il est souvent admis que le meilleur moyen de protéger le patrimoine et les identités est de valoriser ce patrimoine afin de lui donner une valeur et donc de susciter sa protection. Actions envisagées : Définir ce qu est le patrimoine culturel et naturel fonctionnel au tourisme (à l inverse d un patrimoine qui ne serait pas fonctionnel au tourisme) Définir quelles sont les frontières des identités des destinations (qu est ce qu une offre touristique identitaire?) Réaliser un état des lieux des actions et politiques mises en œ uvre pour la protection du patrimoine et des identités en faisant ressortir les carences en la matière Recenser les savoir-faire et produits régionaux participant réellement à une protection et une mise en valeur des identités régionales Tenter de définir les capacités d accueil / de charge des sites naturels et culturels à partir desquelles une sur fréquentation met en danger la pérennité des sites. Promouvoir le patrimoine naturel et culturel en privilégiant les sites n étant pas déjà sur fréquentés afin de contribuer à la protection du patrimoine Privilégier les espaces naturels protégés du type parcs naturels régionaux / nationaux à travers par exemple la charte européenne du tourisme durable dans les espaces protégés qui place la valorisation du patrimoine naturel et culturel au cœ ur des stratégies. *URXSH/HWUDQVSRUWHWODPRELOLWp Le transport et la mobilité sont également des problématiques transversales faisant souvent appel à des directions/services n œ uvrant pas dans le secteur du tourisme. Il est suggéré d identifier dans un premier temps les leviers possibles que peuvent utiliser les acteurs et institutionnels du tourisme afin de se concentrer sur les actions en liens directs et exclusifs avec le tourisme. Actions envisagées : La réalisation de Schéma Régionaux de Vélos routes et voies vertes La promotion des transports en commun et du covoiturage dans les outils de promotion touristiques La valorisation des activités de mobilité douce telles que les randonnées pédestres, équestres, le vélo La valorisation des solutions de compensation de CO2 auprès des touristes 7

8 *RXYHUQDQFHGXUpVHDX *RXYHUQDQFH $VVHPEOpH *pqpudoh GHV 5pJLRQV!#" $ %& &RPLWp GH &RRUGLQDWLRQ &RPLWp ([pfxwli Secretariat du Réseau ',( ')( ** % +& % +& &)- (( 1." /." 00 ')( ** %+& &2- (( /." 1." 00 ')( ** %+& &2- (( /." /." 00 ')( ** % +& &)- (( /." 00 La première étape de développement du réseau est d adopter une VWUXFWXUH DGDSWpH et compatible avec les objectifs du réseau et qui permette le développement de modèles applicatifs définis dans la communication de la Commission Européenne. Le réseau verra la création d'une *HQHUDO$VVHPEO\RI0HPEHU5HJLRQV(Assemblée générale des Régions membres), qui définira les orientations stratégiques du réseau. La GAMR sera ouverte tant aux Régions qui ont déjà signé qu aux nouvelles Régions souhaitant rejoindre à un stade ultérieur. La GAMR doit avoir des outils d'aide pour l'analyse et la mise en œ uvre des actions et des politiques. De plus, deux organes de soutien apporteront leur expertise: Un comité de partenaires affiliés regroupant les parties prenantes qui sont capables de mettre en œ uvre des actions concrètes; Un comité académique regroupant principalement des universités, mais également des instituts de recherche et organisations d ingénierie touristique qui fournissent des analyses et des conseils. En-dessous du GAMR, un comité de coordination (&RRUGLQDWLRQ &RPPLWWHH sera créé pour prendre en charge des prises de décision à court terme en accord avec les orientations stratégiques de la GAMR. Le comité de coordination verra une rotation des membres (la durée de chaque mandat est encore à déterminer). En termes de représentation territoriale la répartition suivante devrait être adoptée pour assurer une couverture à l échelle de l'europe: 3 Régions méditerranéennes, 3 Régions du Nord et 3 Régions de l'est. Comme moteur du réseau et afin d'assurer un fonctionnement quotidien le plus efficace, un FRPLWpH[pFXWLI sera formé au sein du comité de coordination. Ce comité exécutif sera le groupe en charge du dispositif et sera constitué de 3 membres. Dans les premières étapes, ces 3 Régions seront les membres fondateurs qui sont actuellement en charge de la promotion du réseau - Toscane, PACA et Catalogne. Toutefois, le comité exécutif connaitra également un processus de rotation de ses membres, la situation idéale à moyen terme étant d'avoir 1 membre de chaque région géographique. 8

9 Le réseau aura un VHFUpWDULDWquisera situé à Bruxelles. Dans les phases initiales du réseau, il sera financé par le personnel et les ressources des membres du comité exécutif. Le secrétariat sera chargé de la gestion quotidienne du réseau ainsi que de la diffusion. Parmi ses activités, nous pouvons d'ores et déjà identifier: La création d'un inventaire des organismes avec les personnes ressources et leurs références; Le suivi des engagements et des initiatives comme possibilités d'échange et de financement; La collecte et la diffusion d'études, de recherche et d'analyse; La diffusion du réseau au niveau européen. Le réseau étant un UpVHDXGH5pJLRQV, les membres officiels doivent être des représentants des autorités régionales en charge du tourisme. Toutefois, le réseau prévoit et encourage activement la participation des autres parties prenantes. Des intervenants locaux et régionaux qui ne sont pas les autorités régionales pourront participer par l'intermédiaire de leur autorité régionale. Les membres du réseau seront chargés d'informer le territoire de la coordination des actions au niveau régional et d encourager la participation des acteurs dans les activités du réseau. Des organisations nationales et internationales peuvent participer en qualité de membres associés. Cela signifie qu'ils seront informés des activités du réseau et encouragés à y participer lorsque ce sera approprié. 3URFKDLQHVpWDSHV En cohérence avec le protocole d'accord signé à Florence et avec les conclusions de la réunion de Barcelone, les activités suivantes seront entreprises afin d'assurer le succès de la formation et le maintien du réseau: >&RQVWUXFWLRQIRUPHOOHGXUpVHDX Afin d'assurer la continuité et le suivi des travaux du réseau, la forme juridique, ainsi que les différents comités du réseau, doit être convenue et formalisée. Il est essentiel de trouver la forme juridique du réseau et de préparer toute la documentation d'information et de la procédure pour la création de l'organisme. Cette activité comprend la mise en place d'un Secrétariat opérationnel à Bruxelles. >/HVLWH:HEGXUpVHDX La création du site internet du réseau contribuera grandement à atteindre les résultats souhaités pour le réseau. Le site est en cours d'élaboration par la région Toscane. Il sera disponible dans plusieurs langues et toute la documentation et l information nécessaire du réseau sera disponible. La première version du site Web du projet sera disponible d'ici la fin de Juin / début Juillet. >3UpSDUDWLRQG XQSURMHW,17(55(*,9&SRXUODPLVHHQSODFHGXUpVHDX Le deuxième appel INTERREG IVC sera ouvert à partir de Septembre à Décembre Cela représente un instrument de soutien important pour les activités du réseau. Si le projet est approuvé, nous serons en mesure de couvrir toutes les dépenses nécessaires: voyages, réunions, communication (site Web, ) et le personnel. Un groupe de travail sera mis en place immédiatement et la préparation du projet commencera. 9

10 >5HODWLRQVDYHFOHVLQVWLWXWLRQVLQWHUQDWLRQDOHV Toutes les informations disponibles sur les organisations internationales traitant de questions similaires à ceux visés par le réseau seront collectées. Un inventaire des organismes à des personnes à contacter sera créé. Le réseau gardera une trace de toutes les initiatives et les programmes liés à ses objectifs, visant à obtenir un financement, créer une politique et des actions cohérentes avec les objectifs du réseau. >&ROOHFWHHWpYDOXDWLRQGHVERQQHVSUDWLTXHV Le recueil de bonnes pratiques, tel que décrit ci-dessus, est important pour accroître la compréhension du territoire, et pour la création de modèles opérationnels et le développement de projets innovants. Le réseau propose la création d'un comité pour l'évaluation des pratiques présentées, et les «critères de sélection» du réseau. >/HVSURMHWVVSpFLILTXHV Cette activité est très importante et consiste à suggérer de façon expérimentale des actions stratégiques, notamment en vue d'obtenir un soutien financier de l'ue, de la Banque mondiale ou d'autres organismes nationaux et internationaux. Cette activité devrait également permettre des partenariats intelligents, fonctionnels aux projets du réseau. >&RQIpUHQFH Le réseau organisera une conférence annuelle sur le même modèle que les précédentes conférences organisées en Toscane et en Catalogne. La prochaine conférence aura lieu en Provence-Alpes-Côte d'azur les 30 et 31 octobre 2008 et permettra de définir «une feuille de route» pour le réseau. 10

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

DIALOGUE AVEC LES CONSTRUCTEURS DE VEHICULES

DIALOGUE AVEC LES CONSTRUCTEURS DE VEHICULES CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT 2 rue André Pascal, F-75775 PARIS CEDEX 16 TEL. 33 (0)1 45 24 97 10 / FAX: 33 (0)1 45 24 97 42 e-mail: ecmt.contact@oecd.org

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne

Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 9 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne

Plus en détail

Séminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020

Séminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Les opportunités 2014/2020 des programmes INTERREG pour les acteurs du Nord Pas de Calais Les 1ères rencontres de la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Séminaire sur la Coopération Territoriale

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable

Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable COSEIL DE L'UIO EUROPÉEE Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable Conseil ÉDUCATIO, JEUESSE, CULTURE ET SPORT Bruxelles, 21 mai 2014 Le Conseil

Plus en détail

EUROPE-INTERNATIONAL. Isabelle Compagnie Chef du Service International Union des Villes et Communes de Wallonie

EUROPE-INTERNATIONAL. Isabelle Compagnie Chef du Service International Union des Villes et Communes de Wallonie Les communes sur la scène européenne Après vous avoir présenté le programme citoyen "L Europe pour les citoyens" dans le Mouvement communal de mai 2007, nous vous présentons, ci-dessous, l ensemble des

Plus en détail

Guide méthodologique

Guide méthodologique Communauté d Agglomération de NIORT du GRAND NANCY PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Plan de Déplacement Entreprise Guide méthodologique Septembre 2007 m u n i c i p a l i t é s e r v i c e 7 1, a v e n u e

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités

Plus en détail

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en

Plus en détail

MASTER 1 MANAGEMENT PUBLIC ENVIRONNEMENTAL CONTENU DES ENSEIGNEMENTS

MASTER 1 MANAGEMENT PUBLIC ENVIRONNEMENTAL CONTENU DES ENSEIGNEMENTS MASTER 1 MANAGEMENT PUBLIC ENVIRONNEMENTAL CONTENU DES ENSEIGNEMENTS Le Master 1 : Management Public Environnemental forme aux spécialités de Master 2 suivantes : - Management de la qualité o Parcours

Plus en détail

FICHE SYNOPTIQUE DE PRESENTATION DU PROGRAMME TACC

FICHE SYNOPTIQUE DE PRESENTATION DU PROGRAMME TACC République du Sénégal Un Peuple Un But Une Foi Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales Direction de la Coopération Décentralisée Programme des Nations Unies pour le Développement

Plus en détail

AVIS DU BUREAU POLITIQUE DE LA CRPM (Approuvé par le Bureau Politique de la CRPM 3 juin 2011 Angra do Heroísmo, Açores-PT)

AVIS DU BUREAU POLITIQUE DE LA CRPM (Approuvé par le Bureau Politique de la CRPM 3 juin 2011 Angra do Heroísmo, Açores-PT) CRPMPPP110017 B0 CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES MARITIMES D EUROPE CONFERENCE OF PERIPHERAL MARITIME REGIONS OF EUROPE 6, rue Saint-Martin 35700 RENNES - F Tel. : + 33 (0)2 99 35 40 50 - Fax : +

Plus en détail

LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES

LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES Direction du développement des entreprises Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications : janvier 1995 Réédité

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période

Plus en détail

Renforcer la mobilisation du droit commun

Renforcer la mobilisation du droit commun Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION

DOCUMENT DE CONSULTATION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10.4.2015 C(2015) 2303 final DOCUMENT DE CONSULTATION Première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l article 154 du TFUE concernant une consolidation

Plus en détail

La culture : quatrième pilier du développement durable

La culture : quatrième pilier du développement durable La culture : quatrième pilier du développement durable S'appuyant sur le travail mené de longue date par la Commission de culture de CGLU, sur la Déclaration universelle de l'unesco sur la diversité culturelle

Plus en détail

2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization)

2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization) DIREZIONE GENERALE PER LA COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO Ufficio IV Cadre Pays Stream 2013-2015 BURKINA FASO 1. Contexte et finalités de la présence de la coopération italienne Le Burkina Faso est l'un des

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT

COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT NOVEMBRE 2013 2 Le mot de la direction Lorsque nous avons fondé NEXEO, nous avions déjà une expérience significative du métier de la prestation intellectuelle

Plus en détail

Workshop Gestion de projet- IHEID- MIA- Décembre 2008 Cas Colombie Cucuta

Workshop Gestion de projet- IHEID- MIA- Décembre 2008 Cas Colombie Cucuta PROJET FORMATION DE LEADERS POUR LA DEMOCRATISATION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL DANS LA MUNICIPALITE DE SAN JOSE DE CUCUTA COLOMBIE. 1. CADRE D'INSERTION DU PROJET Les conditions de vie de la population,

Plus en détail

Outil de veille environnementale

Outil de veille environnementale Outil de veille environnementale Qu est ce que la veille? «Activité continue et en grande partie itérative visant à une surveillance active de l environnement pour en anticiper les évolutions» Définition

Plus en détail

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes Yves Pothier DREAL Rhône-Alpes 21/11/2014 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Direction régionale de l'environnement,

Plus en détail

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011 Cote du document: EB 2010/101/R.41 Point de l'ordre du jour: 17 b) Date: 9 novembre 2010 Distribution: Publique Original: Anglais F Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020

Programmes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020 Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action Guichet unique / Rédacteur Axe 1 : investir dans

Plus en détail

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Michel Coutu, F. Adm.A., CMC Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications

Plus en détail

Les journées de l écotourisme en Provence-Alpes-Côte d Azur 5 et 6 mai 2011 Aiguines (83) et Moustiers-Sainte-Marie (04)

Les journées de l écotourisme en Provence-Alpes-Côte d Azur 5 et 6 mai 2011 Aiguines (83) et Moustiers-Sainte-Marie (04) Les journées de l écotourisme en Provence-Alpes-Côte d Azur 5 et 6 mai 2011 Aiguines (83) et Moustiers-Sainte-Marie (04) Les outils en ligne de la Cité de la Culture et du Tourisme Durable pour sensibiliser

Plus en détail

Ce programme a pour objectif de développer l'achat socialement responsable en région PACA :

Ce programme a pour objectif de développer l'achat socialement responsable en région PACA : Ce programme a pour objectif de développer l'achat socialement responsable en région PACA : en valorisant l'offre de services et de produits des entreprises sociales et solidaires de la région PACA pour

Plus en détail

Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises. Synthèse générale, Conclusions, Propositions et recommandations

Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises. Synthèse générale, Conclusions, Propositions et recommandations Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises Synthèse générale, Conclusions, Propositions et recommandations Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises Notre étude,

Plus en détail

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL Ces Bonnes Pratiques ont été approuvées

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT. accompagnant la

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT. accompagnant la COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 4.10.2012 SWD(2012) 291 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT accompagnant la proposition de règlement du Parlement européen

Plus en détail

Du marketing dans ma PME!

Du marketing dans ma PME! Du marketing dans ma PME! Manque d expérience marketing des managers de sociétés technologiques, difficulté de recruter des profils marketing formés ou expérimentés : pourquoi la mission marketing est-elle

Plus en détail

UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT

UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT The New Climate Economy Report EXECUTIVE SUMMARY La Commission Mondiale sur l Économie et le Climat a été établie pour déterminer s il est possible de parvenir

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

Conseils sectoriels pour l emploi et les compétences à l'échelle de l Union européenne

Conseils sectoriels pour l emploi et les compétences à l'échelle de l Union européenne Conseils sectoriels pour l emploi et les compétences à l'échelle de l Union européenne Document de synthèse Client : Commission européenne, Direction générale Emploi, affaires sociales et égalité des chances

Plus en détail

Catalogue d activités de formation 2014. Programme des activités pour les employeurs du CIF-OIT

Catalogue d activités de formation 2014. Programme des activités pour les employeurs du CIF-OIT Catalogue d activités de formation 2014 Programme des activités pour les employeurs du CIF-OIT 2014 Catalogue d activités de formation INTRODUCTION Les organisations d employeurs et associations professionnelles

Plus en détail

Cahier des charges des projets horizontaux

Cahier des charges des projets horizontaux Cahier des charges des projets horizontaux Le 7 juillet 2015 Table des Matières Introduction... 3 Pourquoi des projets «horizontaux»?... 4 Qui peut en faire partie?... 5 Quels objectifs? Quels résultats

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

Pré-diagnostic du Développement Durable

Pré-diagnostic du Développement Durable Pré-diagnostic du Développement Durable à l usage des PME-PMI et Autres Entreprises Le présent questionnaire a été réalisé par le groupe Développement Durable de l AUEG qui comprenait des membres d entreprises,

Plus en détail

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr

Plus en détail

Marketing III. Calcul du prix & Indicateurs. Contenu

Marketing III. Calcul du prix & Indicateurs. Contenu Calcul du prix & Indicateurs Pour la gestion économique de l'entreprise, il est essentiel que les prix des biens et services soient soigneusement calculés en tenant compte de tous les facteurs internes

Plus en détail

Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe

Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe Un cadre d action commun des partenaires sociaux européens du secteur de l électricité I. Introduction

Plus en détail

La coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence.

La coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence. 1 Une mission «coopération décentralisée» existe depuis 8 ans à l ARENE Île-de-France. Résultat d une délibération sur l action internationale votée par la Région Île-de-France souhaitant que celle ci

Plus en détail

En outre 2 PDD sont impliqués dans le développement de politiques locales destinées à favoriser l'insertion des personnes handicapées.

En outre 2 PDD sont impliqués dans le développement de politiques locales destinées à favoriser l'insertion des personnes handicapées. PHOES Version : 2.0 - ACT id : 3813 - Round: 2 Raisons et Objectifs Programme de travail et méthodologie Dispositions financières Dispositions organisationnelles et mécanismes décisionnels Procédures de

Plus en détail

CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION CONCERNANT LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES (10YFP) RIO + 20 ADOPTE LE 10YFP

CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION CONCERNANT LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES (10YFP) RIO + 20 ADOPTE LE 10YFP CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION CONCERNANT LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES (10YFP) RIO + 20 ADOPTE LE 10YFP La Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio +20) a

Plus en détail

SPONSOR. In cooperation with. Media partners

SPONSOR. In cooperation with. Media partners SPONSOR In cooperation with Media partners «NEW OPPORTUNITIES FOR THE LUXEMBOURG INVESTMENT FUNDS ENVIRONMENT» Mr. Fabio SALVIATO - Directeur General SEFEA SC 2 SEFEA Le groupe 3 LE GROUPE SEFEA Soc. Coop.

Plus en détail

Compagnie Méditerranéenne d Analyse et d Intelligence Stratégique

Compagnie Méditerranéenne d Analyse et d Intelligence Stratégique Compagnie Méditerranéenne d Analyse et d Intelligence Stratégique CMAIS - L intelligence au service de l informa on Veille Conseil Stratégie E-Réputaon Communicaon Geson des risques www.cmais-strat.com

Plus en détail

Cadre Stratégique Commun 2014-2020

Cadre Stratégique Commun 2014-2020 Assemblée des Régions d Europe Cadre Stratégique Commun 2014-2020 Contribution de l ARE au document de travail des services de la Commission Juillet 2012 Cadre Stratégique Commun 2014-2020 Assemblée des

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire L application de cette politique est sous la responsabilité du cadre de direction qui remplit les fonctions de secrétaire général Adopté par le conseil d administration

Plus en détail

Avis d Energie-Cités. Cette proposition est disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/dat/2001/fr_501pc0226.html

Avis d Energie-Cités. Cette proposition est disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/dat/2001/fr_501pc0226.html Avis d Energie-Cités Projet de Directive Performance énergétique des bâtiments Octobre 2001 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission [COM(2001) 226 final

Plus en détail

CM-CIC Actions ISR. CM-CIC Actions ISR Code de Transparence AFG / FIR / EuroSif. 1. Données générales

CM-CIC Actions ISR. CM-CIC Actions ISR Code de Transparence AFG / FIR / EuroSif. 1. Données générales L Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du fonds commun de placement. Présent dans la gestion éthique depuis 1991, CM-CIC Asset

Plus en détail

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4 S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret

Plus en détail

Sur la gestion de la crise en temps réel : Résumé des interventions lors de la table ronde :

Sur la gestion de la crise en temps réel : Résumé des interventions lors de la table ronde : Journée COTITA gestion des crises routières 28 mai 2009 page 1/5 Résumé des interventions lors de la table ronde : Sur la gestion de la crise en temps réel : Question posée au CRICR RA/A : «Face à certains

Plus en détail

Des solutions efficaces, économiques, écologiques. Les professionnels de la mobilité durable

Des solutions efficaces, économiques, écologiques. Les professionnels de la mobilité durable Des solutions efficaces, économiques, écologiques Les professionnels de la mobilité durable Mobili-T et la gestion des déplacements Mobili-T, le Centre de gestion des déplacements du Québec métropolitain,

Plus en détail

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Synthèse du questionnaire en ligne

Synthèse du questionnaire en ligne èmes Rencontres Régionales pour la Biodiversité VENDREDI SEPTEMBRE 0 Université de Caen Basse-Normandie Amphithéâtre Oresme Vers un observatoire régional de la biodiversité en Basse-Normandie Synthèse

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. Accompagnant le document

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. Accompagnant le document COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 19.12.2011 SEC(2011) 1611 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT Accompagnant le document Proposition de règlement du Parlement

Plus en détail

Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la GR 2

Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la GR 2 Initiative du CICM Proposition au Sommet de la GR "Green Deal en vue d une politique énergétique et climatique efficiente dans la GR en coopération avec les PME de l artisanat" L Artisanat de la Grande

Plus en détail

Agence d ingénierie d accompagnement à la création et au développement d entreprises

Agence d ingénierie d accompagnement à la création et au développement d entreprises Agence d ingénierie d accompagnement à la création et au développement d entreprises Tahar Tahar RAHMANI Immeuble le Vénitien - 27 Bv Charles Moretti 13014 Marseille France Tel : +33 (0)4 91 02 62 69 /

Plus en détail

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu

Plus en détail

Université du Sud-Toulon Var IUT Toulon Var PROGRAMME DE LA FORMATION. Licence Professionnelle Management des Organisations

Université du Sud-Toulon Var IUT Toulon Var PROGRAMME DE LA FORMATION. Licence Professionnelle Management des Organisations Université du Sud-Toulon Var IUT Toulon Var PROGRAMME DE LA FORMATION Licence Professionnelle Management des Organisations Spécialité Ressources Humaines et Conduite de Projets Formation initiale/ Contrat

Plus en détail

22 2011 (CC-20111-110)

22 2011 (CC-20111-110) Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...

Plus en détail

17DEPARTEMENT DES VOSGES

17DEPARTEMENT DES VOSGES Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET

Plus en détail

FESTIK propose un service de réservation et de vente en ligne de billets pour des structures culturelles ou artistiques, quelle que soit leur taille.

FESTIK propose un service de réservation et de vente en ligne de billets pour des structures culturelles ou artistiques, quelle que soit leur taille. FESTIK propose un service de réservation et de vente en ligne de billets pour des structures culturelles ou artistiques, quelle que soit leur taille. Avec un objectif : mettre la culture à la portée de

Plus en détail

Quadro Paese Stream 2013-2015 TUNISIA

Quadro Paese Stream 2013-2015 TUNISIA DIREZIONE GENERALE PER LA COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO Ufficio III Quadro Paese Stream 2013-2015 TUNISIA 1. Encadrement et raisons de la présence de la coopération italienne Les raisons qui font de la Tunisie

Plus en détail

AVIS. 19 décembre 2013

AVIS. 19 décembre 2013 AVIS Projet d ordonnance modifiant l ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation

Plus en détail

ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR

ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR 17 SEPTEMBRE 2012 1 TABLE DES MATIÈRES 1. L ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 3 2. CADRE D APPLICATION

Plus en détail

LE TELEGRAMME DU CEPLIS

LE TELEGRAMME DU CEPLIS LE TELEGRAMME DU CEPLIS Conseil Européen des Professions Libérales European Council of the Liberal Professions Europäischer Rat der Freien Berufe Le Conseil Européen des Professions Libérales Coudenberg

Plus en détail

Prise de position du CCRE sur la proposition de directive relative à l efficacité énergétique

Prise de position du CCRE sur la proposition de directive relative à l efficacité énergétique COUNCIL OF EUROPEAN MUNICIPALITIES AND REGIONS CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D EUROPE Inscrit au registre des représentants d intérêts de la Commission européenne. Numéro d inscription : 81142561702-61

Plus en détail

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques

Plus en détail

Master "Generating Eco Innovation"

Master Generating Eco Innovation International chair in "Generating Eco-innovation" Master "Generating Eco Innovation" Programme pédagogique 2009-2010 UE 1 : Prospective et compétitivité internationale (88 heures) UE 11 : Nature de l

Plus en détail

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES L ENVIRONNEMENT EN FRANCE 2 FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES des initiatives locales et des actions de long terme VERS UN RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT? INTRODUCTION L OBSERVATION

Plus en détail

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Rapport Septembre 2007 Sommaire Chapitre 1 : Présentation de l outil «Base de donnée» du Pays Marennes Oléron.. p.5 1. Définition et principe...

Plus en détail

APPEL A LA RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL EN BRETAGNE

APPEL A LA RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL EN BRETAGNE 1 APPEL A LA RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL EN BRETAGNE Nous, signataires, acteurs culturels en Bretagne, individuels et associations, demandons aux élus et institutionnels de soutenir

Plus en détail

Développement rural 2007-2013. Document d orientation

Développement rural 2007-2013. Document d orientation Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE

ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE 1. Les investissements doivent contribuer à et être compatibles avec la réalisation progressive du droit à une alimentation suffisante et nutritive

Plus en détail

Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954)

Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Source: Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Affaires étrangères. Communauté européenne de

Plus en détail

Le management des risques de l entreprise Cadre de Référence. Synthèse

Le management des risques de l entreprise Cadre de Référence. Synthèse Le management des risques de l entreprise Cadre de Référence Synthèse SYNTHESE L incertitude est une donnée intrinsèque à la vie de toute organisation. Aussi l un des principaux défis pour la direction

Plus en détail

with the support of EFMET cooperation partners:

with the support of EFMET cooperation partners: Recommandations à la Commission Européenne sur le rôle de l enseignement musical et de la formation musicale professionnelle dans le nouveau programme européenne pour la culture with the support of EFMET

Plus en détail

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Ce tableau présente les indicateurs de la Global Reporting Initiative (GRI) ayant été utilisés dans la préparation de notre rapport. Symboles I Inclus P Partiellement

Plus en détail

60 salariés. 3 MINISTÈRE est une agence Web, experte en CRM, e-commerce, data et analytics. Elle compte à ce. jour 25 salariés.

60 salariés. 3 MINISTÈRE est une agence Web, experte en CRM, e-commerce, data et analytics. Elle compte à ce. jour 25 salariés. Laurent HABIB réunit les agences LIGARIS 1, PLAN CRÉATIF 2 et MINISTÈRE 3 pour créer la 1 ère agence globale indépendante du marché. Une agence de 180 personnes, à 60% digitale, intégrant tous les métiers

Plus en détail

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés Systèmes de transport public guidés urbains de personnes Principe «GAME» (Globalement Au Moins Équivalent) Méthodologie de démonstration

Plus en détail

Etude de marché de la gazéification en Languedoc Roussillon Présentation Séminaire BioénergieSud du 26 Novembre 2013

Etude de marché de la gazéification en Languedoc Roussillon Présentation Séminaire BioénergieSud du 26 Novembre 2013 Présentation Séminaire BioénergieSud du 26 Novembre 2013 Document produit par ENEA Consulting I 89 rue Réaumur, 75002 Paris I +33 (0) 1 82 83 83 83 I www.enea-consulting.com Sommaire ENEA : qui sommes-nous?

Plus en détail

Bien vivre, dans les limites de notre planète

Bien vivre, dans les limites de notre planète isstock Bien vivre, dans les limites de notre planète 7e PAE le programme d action général de l Union pour l environnement à l horizon 2020 Depuis le milieu des années 70, la politique environnementale

Plus en détail

Synthèse du bilan carbone

Synthèse du bilan carbone Synthèse du bilan carbone patrimoine et services ville de CANNES Ce projet est co-financé par l Union europénne. Projet sélectionné dans le cadre du programme opérationnel FEDER PACA 27-213. Année de référence

Plus en détail

DECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION

DECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION ISO/CEI/GEN 01:2001 DECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION Avant-propos Parallèlement à l'essor rapide du commerce international des biens et services,

Plus en détail

Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE

Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE Le Groupe consultatif du SYGADE soumet à l'attention du Secrétaire général de la CNUCED les conclusions suivantes formulées lors de sa 9ième

Plus en détail

Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise

Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Source : "Comptable 2000 : Les textes de base du droit comptable", Les Éditions Raouf Yaïch. Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Le nouveau système comptable consacre d'importants

Plus en détail

FORMATION RESPONSABLE COMMERCIAL EN AGROBUSINESS TITRE DE NIVEAU II contenu des modules de formation

FORMATION RESPONSABLE COMMERCIAL EN AGROBUSINESS TITRE DE NIVEAU II contenu des modules de formation Niveau Code Module Intitulé Unité d Enseignement Objectifs B B AF 2 Agro-fourniture Agro-ressources Acquérir une connaissance approfondie du marché des céréales alimentaires et non alimentaires dans un

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

Comprendre les négociations internationales sur le climat. Contexte, historique et enjeux

Comprendre les négociations internationales sur le climat. Contexte, historique et enjeux Comprendre les négociations internationales sur le climat Contexte, historique et enjeux Chapitre 1 LE CONTEXTE: L URGENCE CLIMATIQUE La planète s est déjà réchauffée de +0,8 C Les impacts Les impacts

Plus en détail