Comprendre les arrondis et tolérances de l'étiquetage nutritionnel

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1 Les clés de l ABEA pour Comprendre les arrondis et tolérances de l'étiquetage nutritionnel RÈGLEMENT INCO MAÎTRISER EMBALLAG AGES ÉTIQUETAGE COLLECTIF VALEURS DE CONTRÔLE RECETTES ANALYSE BONNES PRATIQUES ÉCHANGER NUTRIMENTS NUTRITION CONCERTATION MARKETING CONSOMMATEURS DONNÉES FOURNISSEURS AGROALIMENTAIRE VALEURS NUTRITIONNELLES Guide pratique de l ABEA pour l application du! " # $ % & $ ' ( ) * * * * " * * " * + ", * - " " *. *, / * * * " * 5 * * 6 7

2 UN GUIDE ÉLABORÉ PAR ET POUR LES ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES L Association Bretonne des Entreprises Agroalimentaires (ABEA) valorise tout au long de l année les bonnes pratiques des entreprises bretonnes visant à mettre au goût du jour les valeurs de transparence, de respect règlementaire, de responsabilité et durabilité, ainsi que l innovation de recettes toujours plus gourmandes et savoureuses! L ABEA accompagne notamment les entreprises sur le sujet de l étiquetage nutritionnel dans le cadre de dynamiques collectives. Remerciements L élaboration de ce Guide a été possible grâce à la collaboration de ces entreprises. Qu elles en soient ici remerciées! Pour faciliter le travail d application des règles d arrondis et de tolérances, les membres de la Commission Nutrition-Santé de l ABEA, composée de huit représentants d entreprises, se sont mobilisés pour partager leur savoir et bonnes pratiques. Le fruit de ces réunions collectives est ce Guide pratique qui doit permettre à tout responsable Qualité de vérifier la conformité d une valeur de contrôle par rapport à une valeur étiquetée. QUELQUES REPèRES Diffusion d'un guide ABEA des bonnes pratiques pour réaliser l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires Création d une cartographie des acteurs de la nutrition pour aider les entreprises à identifier les compétences pouvant les accompagner dans ce domaine Création de la Commission Nutrition-Santé de l ABEA qui place la nutrition - santé au cœur de ses sujets prioritaires. Elle est composée de responsables Qualité, Nutrition et R&D pour identifier et structurer les programmes d actions dans ce domaine Actualisation du guide 2011 en prenant en compte les changements induits par le règlement INCO Elaboration du présent Guide sur les règles d arrondis et les tolérances appliquées aux valeurs nutritionnelles étiquetées suivant le règlement INCO > Pour plus de renseignements sur la Commission Nutrition-Santé, merci de contacter Léa CLÉDON, chargée de missions à l ABEA : / lea.cledon@abea.bzh 2

3 Introduction Avec l entrée en vigueur du règlement (UE) n 1169/2011 concernant l information des consommateurs sur les denrées alimentaires, l étiquetage nutritionnel devient obligatoire. Ce guide permet de vérifier la conformité d une valeur de contrôle par rapport à une valeur étiquetée (cf. Guide ABEA sur l étiquetage nutritionnel - édition 2013, pour l obtention de cette valeur étiquetée). Les valeurs nutritionnelles analysées ne doivent pas s écarter sensiblement des valeurs déclarées, dans la mesure où de tels écarts pourraient induire le consommateur en erreur. La Commission Européenne a donc publié un guide à l intention des autorités de contrôle dans lequel elle fixe des tolérances pour les valeurs nutritionnelles déclarées sur les étiquettes 1. Ce Guide de la Commission Européenne fait référence depuis le 13 décembre 2014 mais n a pas de valeur juridique ; il a néanmoins une forte valeur car il est destiné aux autorités de contrôle de l ensemble des Etats membres. Le Guide européen prévoit des tolérances différentes selon que les produits font ou non l objet d allégation ou d enrichissement volontaire (cf. logigramme décisionnel p.7). Le Guide européen ne s applique pas aux produits qui font l objet d un enrichissement obligatoire. Ce document de l ABEA a pour objet de donner les clés de compréhension et d application du guide européen et remplace la partie V du guide ABEA sur l étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires - édition Les clés de lecture Fourchette d arrondi Valeur arrondie Point de vigilance Référence au Guide Européen fourchette d'arrondi fourchette d'arrondi fourchette de tolérance 99,6 124,5 125,4 fourchette de tolérance arrondie 1 Guide à l intention des autorités compétentes pour le contrôle de la conformité ayant trait à la fixation de tolérances pour les valeurs nutritionnelles déclarées sur les étiquettes décembre fourchette d'arrondi 3

4 Quelques définitions utiles Nutriments favorables et défavorables Les nutriments défavorables sont ceux dont le consommateur souhaite généralement réduire l apport : matières grasses, acides gras saturés, sucres et sel. Les nutriments favorables sont ceux dont le consommateur souhaite généralement augmenter l apport : protéines, fibres, acides gras insaturés, vitamines et minéraux. Tolérance On entend par «tolérance» l écart acceptable entre les valeurs nutritionnelles déclarées sur l étiquette et celles qui sont mesurées pendant un contrôle officiel. Fourchette On entend par «fourchette» l intervalle entre la borne inférieure et la borne supérieure appliquées à une valeur donnée. Dans ce document apparaîtront les notions de «fourchette de tolérance», «fourchette d arrondi» et «fourchette de tolérance arrondie». Incertitude de mesure (IM) Cette valeur est établie par le laboratoire d analyse et peut être transmise avec le résultat d analyse. Elle dépend des conditions expérimentales, elle est donc variable d un laboratoire à l autre. Si l analyse est réalisée plusieurs fois sur le même échantillon, dans des conditions différentes, les différents résultats obtenus se situent dans un intervalle de valeurs dans lequel se trouve le résultat exact. Cet intervalle correspond à l incertitude de mesure. Chiffres significatifs Dans un nombre, tous les chiffres non nuls sont significatifs. Les zéros sont significatifs uniquement s ils sont situés à droite d un autre chiffre. Remarque : la position de la virgule du nombre n influe pas sur les chiffres significatifs. Exemples : 1,23 12, ,20 93,0 : ces nombres ont trois chiffres significatifs 0,12 0,030 0,0052 1,2 : ces nombres ont deux chiffres significatifs Arrondis mathématiques Arrondir un nombre consiste à conserver une valeur approchée de ce nombre (appelée arrondi), en réduisant le nombre de chiffres. Si le chiffre suivant est 0, 1, 2, 3 ou 4, on arrondit à l inférieur ; si le chiffre suivant est 5, 6, 7, 8 ou 9, on arrondit au supérieur. Arrondir au dixième correspond à arrondir à 1 chiffre après la virgule. Ex. : 6,352 6,4 Arrondir au centième correspond à arrondir à 2 chiffres après la virgule. Ex. : 6,352 6,35 4

5 Points de vigilance La valeur analysée doit être conforme à la valeur étiquetée pendant toute la durée de vie du produit. Toute valeur étiquetée doit pouvoir être justifiée (cf. Guide ABEA sur l étiquetage nutritionnel). La sécurité des aliments prime sur toute autre considération : dans le cas où la borne supérieure de la fourchette de tolérance dépasserait la limite de sécurité d un nutriment, c est la limite de sécurité qui prévaudrait. Il n existe pas à ce jour de limites de sécurité fixées par l Union européenne. Dans ce cas, le guide européen précise que des règles peuvent être fixées par les Etats-Membres. En France, il n existe pas de règles pour les denrées alimentaires ; seuls les compléments alimentaires ont fait l objet de limites maximales d apport pour les vitamines et minéraux (cf. annexe 1 p.28). La valeur étiquetée doit correspondre à une valeur moyenne et ne doit pas être le résultat d une utilisation trompeuse des règles de tolérance. Ainsi, pour les nutriments défavorables, les valeurs déclarées ne devraient pas se situer au niveau inférieur de la fourchette de tolérance. De même, pour les nutriments favorables, la valeur déclarée ne devrait pas se situer au niveau supérieur de la fourchette de tolérance. 5

6 sommaire I. Règles d arrondi II. Calcul des tolérances Cas 1 : Toutes les denrées alimentaires à l exception des compléments alimentaires et des nutriments soumis à allégation et/ou enrichissement Cas 2 : Les compléments alimentaires Cas 3 : Tous les nutriments faisant l objet d enrichissement et/ou présentant des allégations La valeur étiquetée est à la valeur seuil de l allégation ou à la valeur seuil de l enrichissement Cas d un nutriment favorable déclaré à la valeur seuil de l allégation Cas d un nutriment défavorable déclaré à la valeur seuil de l allégation La valeur étiquetée est éloignée de la valeur seuil d allégation ou de la valeur seuil d enrichissement Cas d un nutriment favorable déclaré au-dessus du seuil minimal d allégation et dont la borne inférieure de tolérance arrondie est supérieure au seuil d allégation Cas d un nutriment défavorable déclaré au-dessous du seuil maximal d allégation et dont la borne supérieure de tolérance arrondie est inférieure au seuil d allégation La valeur étiquetée est supérieure au seuil minimal (ou inférieure au seuil maximal) d allégation ou d enrichissement de sorte que quand les tolérances sont appliquées, la fourchette de tolérance englobe la valeur seuil d allégation ou d enrichissement Cas d un nutriment favorable déclaré au-dessus du seuil minimal d allégation et dont la borne inférieure de tolérance arrondie est inférieure au seuil d allégation Cas d un nutriment défavorable déclaré au-dessous du seuil maximal d allégation et dont la borne supérieure de tolérance arrondie est supérieure au seuil d allégation Cas où la teneur du nutriment allégué est précisée dans l allégation Nutriment favorable Nutriment défavorable III. Facteurs à prendre en compte lorsque la valeur mesurée se situe en dehors de la fourchette de tolérance Annexe 1 : Quantités maximales de vitamines & minéraux TABLE DES ILLUSTRATIONS Figure 1 : Logigramme décisionnel...7 Tableau 0 : Règles d'arrondi applicables à l'étiquetage nutritionnel...8 Tableau 1 : Tolérances pour les denrées alimentaires autres que les compléments alimentaires, incertitude de mesure comprise...9 Tableau 2 : Tolérances pour les compléments alimentaires, incertitude de mesure comprise...11 Tableau 3 : Tolérances pour les denrées et compléments alimentaires lors du contrôle de la conformité des teneurs en nutriments et autres substances avec les teneurs spécifiées par le règlement (CE) n 1924/ 2006 et du contrôle des quantités des vitamines et minéraux ajoutés aux denrées alimentaires conformément au règlement (CE) n 1925/ Tableau 4 : Facteurs à prendre en compte si la valeur mesurée est en dehors de la fourchette de tolérance de la valeur étiquetée