DEPARTEMENT DE LA DROME MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS

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1 - Approbation compte rendu du 27 juin Délibération N 1 Droit de préemption urbain - Délibération N 2 Travaux école Demande de subvention - Délibération N 3 Aménagement village demande de subvention - Délibération N 4 Paiement des titres de recettes par TIPI - Questions diverses

2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016 Présents V. FRIOL, D. VILLARD, C. FRANCOIS, P. TANCHON, N. BRET- DISCOURS C. BELLIER BENISTAND, F. JAY, M. MARQUES, S. VILLARD, M. SOARES Absent(es) J. ALPHONSE Excusé(es) L. FRIOL, C. FOLLUT, C. BOURQUIN, C. JACQUET Excusé(es) ayant donné pouvoir C. JACQUET à C.BELLIER BENISTAND, C. FOLLUT à S. VILLARD D. VILLARD à V. FRIOL (jusqu à son arrivée) Secrétaire de séance P. TANCHON L'an deux mille seize le 12 septembre à dix-neuf heures 30 minutes Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du Conseil Municipal après convocation légale sous la présidence de Monsieur Valéry FRIOL, Maire En préambule le Maire évoque les décès survenus durant ces deux derniers mois. Une pensée toute particulière à ceux qui nous ont quittés.. ADOPTION PROCES-VERBAL du 27 JUIN 2016 Le compte rendu est adopté et approuvé à l unanimité DELIBERATION N 1 Mise en place du Droit de Préemption Urbain Patrick Tanchon informe le Conseil Municipal que la mise en place du droit de préemption sur la commune permettra une meilleure visibilité sur les futures ventes. Lors de la signature d un compromis le notaire a l obligation d interroger la commune pour connaitre ses intentions.

3 La commune pourra alors étudier l opportunité d exercer son droit de préemption dans le cadre de son développement prévu par le nouveau PLU qui sera mis en place fin 2017 APPROUVE la mise en place du Droit de Préemption urbain sur la commune Pour : 12 Abstention : 0 Le Maire informe le Conseil Municipal que Dominique Villard sera le rapporteur des deux délibérations suivantes. Celui-ci est retenu par ailleurs et sera présent vers 20h30. Le Maire propose de modifier l ordre du vote des délibérations. La délibération N 4 sera donc étudiée par le Conseil Municipal DELIBERATION N 4 Paiement des titres de recettes par TIPI Le Maire demande au Conseil Municipal de réexaminer le projet de délibération concernant le paiement des titres de recettes par TIPI. Il convient de considérer la problématique rencontrée par les usagers lors des règlements des différentes factures, aggravée par le transfert de la trésorerie à la Chapelle en Vercors. On peut imaginer que le fait de régler ses factures par internet réglera certains problèmes (délais non respectés, oubli.etc) Miguel Marquès et Sébastien Villard évoquent la facturation de ce service à la commune. Il est certain que ce mode de paiement génèrera des frais qui devront être supportés par la commune mais dont le coût total sur un exercice sera finalement minime. AUTORISE le Maire à signer la convention avec la DGFIP pour la mise en place du paiement des titres de recettes par TIPI Pour : 11 Abstention : 1 INFOS DIVERSES Le Maire informe le Conseil Municipal que le régime indemnitaire des agents de la commune va être modifié. Le traitement des fonctionnaires sera calculé sur des bases différentes, deux parties distinctes qui feront l objet d une part fixe et d une part variable.

4 Le Centre de Gestion a mis à disposition des collectivités les informations nécessaires pour appliquer ces nouveaux barèmes. Une délibération sera prise avant la fin de l année pour appliquer le R.I.F.S.E.E.P. (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel) Les fiches de poste sont à revoir, des critères vont définir des groupes ce qui permettra d évaluer la partie variable Le Maire informe le Conseil Municipal du rendez-vous avec l A.D.M.R et le Centre de Soins. Les deux structures ont évoqué leur fusion et sont à la recherche de locaux. Ils ont présenté leur projet qui nécessite un local de 400m². Les études de financements sont d ores et déjà acceptées par l ARS. La commune de St Jean en Royans propose des délais trop longs pour la mise en œuvre de ce projet (2020). Dans le cadre de la révision du PLU, il est envisageable d intégrer cette structure. Le Maire a demandé au bureau d études Ingeter de faire des propositions pour répondre à cette demande. Le Maire informe le Conseil Municipal des travaux à envisager pour répondre à la problématique d accessibilité au niveau du restaurant Blandin. Deux solutions sont envisagées et celle retenue permettra des travaux de voierie moins importants donc avec un coût moindre. Il serait préférable d utiliser le parking du restaurant et de faire élargir le trottoir. La CCPR doit étudier ce projet et faire des propositions concernant la solution retenue en liaison avec le centre technique départemental Le Maire informe le Conseil Municipal qu une pétition lui a été remise concernant la vitesse excessive dans la traversée du village. La pétition a été transmise à la Préfecture. Des solutions vont être envisagées pour assurer la sécurité de tous. Dans un premier temps un système de comptage de véhicules et de vitesse permettra d identifier les besoins en matière de sécurité. Le responsable de la sécurité au niveau du département proposera lors du retour de cette étude les solutions adaptées pour la commune. Un rendez-vous sera organisé sur la commune pour identifier les emplacements et les moyens à mettre en œuvre pour obliger les véhicules à ralentir Le Maire informe le Conseil Municipal du problème de sécurité au niveau du carrefour de l église et de l école. L ensemble du Conseil évoque différentes solutions à envisager. La pose de trois panneaux STOP aux intersections permettra de canaliser les véhicules et de les obliger à s arrêter. Prévoir l achat des trois panneaux. Il est a noté que ces derniers temps des dégradations au niveau des panneaux signalétiques sont observées DELIBERATION N 2 TRAVAUX ECOLE-DEMANDE DE SUBVENTION Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux à l école sont à envisager. Les différents volets (École, garderie, logement) sont à remplacer. Un devis a été demandé à la menuiserie du Royans. Celui-ci est d un montant de HT soit TTC Le dossier de subvention dans le cadre de la dotation cantonale doit être déposé avant fin septembre. Le Maire propose au Conseil Municipal de déposer le dossier de demande de subvention dans le cadre de la dotation cantonale

5 AUTORISE le Maire à déposer le dossier de demande de subvention dans le cadre de la dotation cantonale Pour : 12 Abstention : 0 DELIBERATION N 3 AMENAGEMENT VILLAGE-DEMANDE DE SUBVENTION Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission travaux s est réunie et a validé les différents investissements à faire dans le cadre de l aménagement du village. Des grilles sont à poser à la hauteur de l immeuble des Ifs afin de sécuriser le chemin qui dessert l école à la mairie. Du mobilier urbain sera envisagé afin de répondre aux différentes demandes. Des bancs et des tables seront mis en place au niveau du parc de la mairie et sur la placette. Une table de ping pong sera installée sur la placette pour agrémenter les jeux existants. Des devis ont été obtenus pour un montant de HT soit TTC Le dossier de subvention dans le cadre de la dotation cantonale doit être déposé avant fin septembre. Le Maire propose au Conseil Municipal de déposer le dossier de demande de subvention dans le cadre de la dotation cantonale AUTORISE le Maire à déposer le dossier de demande de subvention dans le cadre de la dotation cantonale Pour : 12 Abstention : 0 QUESTIONS DIVERSES Le défibrillateur sera installé le 13 septembre. Une formation d initiation est prévue le 15 octobre. Des flyers vont être distribués dans les boites aux lettres. Les inscriptions se feront auprès du secrétariat de la mairie (groupe de 50 personnes)

6 Il est prévu d acheter deux palox pour le projet jardinage des enfants de l école Le Maire évoque la facturation des NAP pour les enfants scolarisés à ST Jean en Royans. Un rendez-vous est demandé afin de faire le point sur le montant facturé pour les intervenants. Urbanisme : Le Permis de construire déposé par Damien Champavier a été refusé par la DDT. Le motif principal de refus est le changement de destination de la grange et donc le retrait par rapport à la voierie non respecté. L architecte en charge de ce dossier a déposé un recours qui a été refusé également. Il envisage une action devant le tribunal administratif Deux certificats d urbanisme opérationnel ont été déposés auprès de la DDT - Parcelle UD de Mme Du Cheyla Monique accepté - Parcelle UDC de Liothain Gérard refusé Le Maire informe le Conseil Municipal des courriers de M. Decaux au sujet des nuisances liées aux aboiements des chiens de M. Félix. Le médiateur a été saisi et des solutions doivent être apportées pour régler ce problème. Le Maire informe le Conseil Municipal qu il a autorisé Serge Lessentier a effectué les travaux de consolidation du mur mitoyen avec Laurence Milesi. Celle-ci a pris contact avec un cabinet d avocats. Les travaux n ont pas été effectués à ce jour compte tenu de l opposition de Laurence Milesi à la mise en œuvre de ces travaux Un courrier d Orange informe la commune du retrait de la cabine téléphonique en place sur le bord de la RD. Il est envisagé de faire un courrier pour maintenir cet équipement qui peut être utile même si son utilisation quotidienne est limitée. Le Maire informe le Conseil Municipal de la réponse faite au Député de la Drôme, Monsieur Hervé Mariton par la Direction Générale de la MGEN. Ce courrier fait référence à la fermeture de l Institut Médico Sociaux du Royans (MGEN) La Conseillère Départementale, Nathalie Helmer propose de rencontrer les élus lors d un prochain Conseil Municipal afin d aborder différents sujets sur la commune. Il sera proposé un rendez-vous en fonction de l ordre du jour des prochains Conseils Municipaux. Françoise Jay demande de revoir le nettoyage du ruisseau de la Galetière. Des risques d inondation sont à craindre et il est impératif de vérifier rapidement les écoulements. Maria Soares informe que des branches masquent le panneau signalétique de son quartier. Il est prévu de changer l emplacement de certains compteurs. Une quarantaine de compteurs sont concernés. Dans un premier temps il est prévu d intervenir sur une dizaine de compteurs Qui seront déplacés à l extérieur des maisons afin de facilité les relevés. L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H00