- Approbation du compte rendu du 25 janvier 2016

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1 - Approbation du compte rendu du 25 janvier DELIBERATIONS : - N 1 Participation de la commune pour un contrat de prévoyance pour les 3 agents - N 2 Devis travaux toit de la mairie - N 3 Subvention pour la Prévention Routière - N 4 Subvention pour ADMR - N 5 Formation habilitation électrique pour Denis Brenier - N 6 Modification du règlement de la salle des fêtes (télécommande alarme) - Questions diverses

2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 Présents V. FRIOL, P. TANCHON, C. FRANCOIS D. VILLARD, M. SOARES, C. BELLIER BENISTAND, N. BRET S. VILLARD, C.FOLLUT, F. JAY, M. MARQUES, C. BOURQUIN Absent(es) ou excusé(es) L. FRIOL, C. JACQUET J. ALPHONSE, Excusé(es) ayant donné pouvoir Secrétaire de séance S. VILLARD L'an deux mille seize, le 7 du mois de mars à dix-neuf heures 30 minutes Le Conseil Municipal, étant assemblé en session ordinaire, salle du Conseil Municipal après convocation légale sous la présidence de Monsieur Valéry FRIOL, Maire. Le Maire informe le Conseil Municipal qu une délibération supplémentaire (N 7) sera mise à l ordre du jour. Elle concerne le paiement des titres de recettes par TIPI (Titres payables Par Internet) Le Conseil Municipal accepte d ajouter cette délibération à l ordre du jour. Le compte rendu du 25 janvier 2016 est adopté DELIBERATION N 1 : Participation de la commune pour un contrat labellisé Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de participer financièrement au contrat souscrit par les agents de la commune dans le cadre de la Prévoyance. Celle-ci permet à l agent de percevoir son salaire intégralement au-delà des trois mois d arrêt de travail. Le Maire propose une participation de vingt euros (20 ) par agent à temps complet. DECIDE de participer financièrement au contrat de prévoyance à concurrence de vingt euros (20 ) par agent à temps complet.

3 DELIBERATION N 2 : Devis travaux toit de la Mairie Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de réfection sont à envisager rapidement sur le toit de la mairie. Un devis a été demandé à l entreprise A.T.S (Artisan Travaux Spéciaux). La commission travaux a proposé de retenir le devis de l entreprise A.T.S, pour un montant de : HT soit TTC ACCEPTE de suivre l avis de la commission travaux et de retenir l offre de l entreprise A.T.S pour un montant de HT soit TTC AUTORISE le Maire à signer tous les documents s y afférents DELIBERATION N 3 : Subvention pour la Prévention Routière Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu en mairie pour une demande de subvention par l ASSOCIATION DE LA PREVENTION ROUTIERE Tous les documents nécessaires ont été remis lors de la demande, la subvention demandée par l association de la prévention routière est d un montant de : 61 pour l année 2016 DECIDE d accorder une subvention d un montant de 61 à l ASSOCIATION DE LA PREVENTION ROUTIERE

4 DELIBERATION N 4: Subvention pour l ADMR Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu en mairie pour une demande de subvention pour l ADMR Tous les documents nécessaires ont été remis lors de la demande, la subvention demandée par l ADMR est d un montant de : 80 pour l année 2016 DECIDE d accorder une subvention d un montant de 80 à l ADMR DELIBERATION N 5 : Formation habilitation électrique pour Denis Brenier Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de son activité au sein de la commune, Denis BRENIER doit obtenir une habilitation électrique pour effectuer les travaux nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité. Une proposition a été faite par la société ATOUTS FORMATIONS SECURITE de Saint Just de Claix. Un stage de deux jours est proposé pour un tarif de HT soit TTC. Le descriptif de la formation est annexé au devis. Le Conseil Municipal a pris connaissance du contenu des deux jours de formation.

5 ACCEPTE le devis pour la formation d habilitation électrique pour Denis BRENIER pour un montant de HT soit TTC, CONTRE : 1 ******************** DELIBERATION N 6: Modification du règlement de la salle des fêtes (télécommande alarme) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire de modifier le règlement de la location de la salle des fêtes. Le système d alarme ayant été modifié, il est possible aujourd hui d avoir deux zones distinctes. L alarme de la salle des fêtes est différenciée de celle de la Mairie. Le règlement de location de la salle des fêtes est modifié dans le sens où une télécommande sera remise en même temps que les clés. Cette télécommande fait l objet d une modification tarifaire de la caution. La caution actuelle est de 400. Le Maire propose de fixer le montant à 450. Cette caution sera rendue intégralement si lors de l état des lieux aucune dégradation n est constatée et si la télécommande est restituée. Le Maire propose de conserver 50 en cas de non restitution de la télécommande ou si celleci est détériorée. Il sera demandé au locataire un chèque de 50 correspondant au montant de la télécommande et la caution de 450 lui sera rendue Les dispositions concernant l état de la salle des fêtes lors de l état des lieux de retour restent inchangées ACCEPTE de modifier le règlement de location de la salle des fêtes. De fixer à 50 la caution de la télécommande. De conserver les dispositions actuelles lors de l état des lieux de retour ; AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette délibération et de signer tous les documents afférents à ce dossier,

6 La délibération N 7 qui avait été annoncée en début de séance ne sera pas prise. Après différents échanges du Conseil Municipal la décision est prise de reporter cette délibération ultérieurement. Le Conseil Municipal s oppose aux paiements de frais engendrés par les paiements TIPI. Il n est pas envisageable que la collectivité supporte des frais supplémentaires alors que la charge de travail pour gérer ce mode de paiement est moindre QUESTIONS DIVERSES Convention d occupation du domaine public Le Maire informe le Conseil Municipal que la Convention sera signée par les commerçants de St Thomas. La période retenue est du 1 er avril au 31 octobre. Il est prévu une convention différente pour Armando (Pizza) qui occupe un emplacement différent et de manière régulière. Compte rendu des entretiens individuels avec le bureau d études INGETER. Le retour des entretiens est dans l ensemble positif. Chacun a pu s exprimer comme il le souhaitait. Un questionnaire remis au Conseil municipal a servi de base de travail ce qui a permis d évoquer les souhaits et les problématiques de la commune. Fermeture IME (Pavillon jeune MGEN) de ST Thomas Le Maire informe le Conseil Municipal de son intervention pour évoquer les conséquences de cette fermeture. L emploi serait largement impacté par cette décision de fermeture. Les élus du territoire ont saisi l ARS (Agence Régionale de Santé) afin d évoquer cette situation. Fusion des Communautés de Communes La CDCI s est réunie le 5 mars, aucune décision n a été prise lors de cette réunion. La décision sera prise lors de la prochaine réunion prévue le 22 mars. Les maires s opposent à une fusion en deux temps avec Villard de Lans Facturation de la consommation d eau Le Conseil Municipal évoque la facture d eau reçue au mois de février et qui a soulevé des questions de la part des administrés La facturation a été modifiée pour permettre une gestion simplifiée des mouvements des foyers sur la commune. En fin d année les primes fixes sont facturées et en début d année suivante la consommation de l année précédente sera facturée. Primes fixes = N Consommation N-1

7 Taxe terrains constructibles Dominique Villard propose une réflexion sur la possibilité de taxer les terrains qui seront éventuellement constructibles. Assistance administrative aux usagers Le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une assistance administrative aux usagers de la commune. Cette aide doit être formalisée. Le secrétariat de la commune sera en charge de cette mission et pourra être envisagée sur une plage horaire à définir (en dehors des heures d ouverture). L information sera relayée dans le journal l Echo Commission Tourisme Nicole BRET souhaite démissionner de la commission tourisme AGENDA ACCR le 11 mars à St Laurent en Royans Café partenaires 11 mars à St Jean en Royans Collectif partage 22 mars à St Laurent en Royans Commission Finances 18 mars à 15h30 Conseil d école 8 mars à 17h30 SCVD 10 mars et 17 mars L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

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