ENSAPL TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT / MARCHE DE TRAVAUX

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ENSAPL TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT / MARCHE DE TRAVAUX"

Transcription

1 ENSAPL TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT / MARCHE DE TRAVAUX Maître de l ouvrage : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE LILLE ENSAPL ENTREPRISES SEPAREES LOT N ENTREPRISE : Date du marché : Montant : Imputation : Marché : Sur appel d offres ouvert passé en application de l article 295 du Code Des Marchés Publics MAITRISE D ŒUVRE : HDM Ingénierie S.A. B.E.T. 2, rue John Hadley VILLENEUVE D ASCQ T : F : Personne habilitée donner des renseignements prévus l article 192 du code des marchés publics : Comptable assignataire des paiements : Monsieur le receveur municipal de Lille Acte d engagement 1

2 ARTICLE PREMIER CONTRACTANT. Je, soussigné, : Entrepreneur de : Agissant en mon nom personnel, : Domicilié : Immatriculé l INSEE sous le N : N d identité de l entreprise (SIREN) : RC : APE : Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, M ENGAGE, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 120 jours compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE DEUXIEME - PRIX. s modalités de révision des prix sont fixées au C.C.A.P. s travaux seront rémunérés par application d un prix global forfaitaire ( selon détail joint en annexe ) : Montant HT : TVA 19,6% : Mois d établissement des prix «MO» : Août 2008 s annexes 2 au présent acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Acte d engagement 2

3 Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. montant total des prestations concernant le lot que j envisage de sous-traiter conformément ces annexes est de : Montant HT : TVA 19,6% : En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation la personne responsable du marché. s sommes figurant ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra proposer en nantissement. LOT N Nature des prestations Sous traitées. Montant des prestations Sous-traitées ( TTC ). montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement est ainsi : ARTICLE TROISIEME - DELAIS. s travaux seront exécutés dans un délai de 7 semaines compris période de préparation et conformément au C.C.A.P. J interviendrai, pour le lot qui m est attribué, conformément au calendrier d exécution établi pendant la période de préparation. délai global TCE comprend les périodes de congés payés et 15 jours d intempéries. Acte d engagement 3

4 ARTICLE QUATRIEME - PAIEMENTS. Maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Lot concerné : Désignation de l entreprise : Compte ouvert au nom de : Sous le N : Clé RIB : Banque : Code Banque : Code guichet : Toutefois, le Maître de l ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. J affirme, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie : Mes torts exclusifs, ne pas tomber ; Ses torts exclusifs, que le groupement d intérêt économique pour lequel / la société pour laquelle j interviens ne tombe pas ; urs torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas ; Sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi du 14 avril 1952, modifié par l article 56 de la loi du 17 juillet s déclarations similaires des sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d engagement. Acte d engagement 4

5 Mention manuscrite «Lu et approuvé» Signature de l entrepreneur Fait en un seul original, Acceptation de l offre. Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. La personne responsable du marché. Date d effet du marché. Reçu notification du marché. Signature de l entrepreneur. Reçu l avis de réception postal de la notification du marché, signé le. par l entrepreneur destinataire. La personne responsable du marché. le Acte d engagement 5

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Maître de l ouvrage AMENAGEMENT DE L'AVENUE F MITTERRAND LOT UNIQUE ACTE D ENGAGEMENT. Sarl CABINET KYRIAKOS

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Maître de l ouvrage AMENAGEMENT DE L'AVENUE F MITTERRAND LOT UNIQUE ACTE D ENGAGEMENT. Sarl CABINET KYRIAKOS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître de l ouvrage Ville de Descartes AMENAGEMENT DE L'AVENUE F MITTERRAND LOT UNIQUE ACTE D ENGAGEMENT Maîtrise d œuvre : Sarl CABINET KYRIAKOS Christos KYRIAKOS CONCEPTEUR INGENIEUR

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER. Maître de l ouvrage. Marché selon procédure adaptée. Programme 2016

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER. Maître de l ouvrage. Marché selon procédure adaptée. Programme 2016 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 1 DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER Maître de l ouvrage SAEP DU PLESSIS Marché selon procédure adaptée ALIMENTATION EN EAU POTABLE Programme 2016 Fourniture et pose de compteurs sectoriels

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION

ACTE D ENGAGEMENT. Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION Maître de l ouvrage : VILLE de CAZÈRES Marché de travaux N du marché Date du marché

Plus en détail

Rénovation des Ateliers Municipaux Vabre. A.E. ACTE D ENGAGEMENT. Rénovation partielle des Ateliers Municipaux.

Rénovation des Ateliers Municipaux Vabre. A.E. ACTE D ENGAGEMENT. Rénovation partielle des Ateliers Municipaux. Maître de l Ouvrage : MAIRIE de VABRE 81330. Objet du marché : Date : Montant : Euros HT ACTE D ENGAGEMENT Rénovation partielle des Ateliers Municipaux. Imputation budgétaire : Fonction : Nature : S.G.

Plus en détail

Commune de Saint Didier sur Chalaronne MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE A PROCEDURE ADAPTEE (ART. 28 DU CMP) Objet du marché

Commune de Saint Didier sur Chalaronne MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE A PROCEDURE ADAPTEE (ART. 28 DU CMP) Objet du marché Commune de Saint Didier sur Chalaronne MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE A PROCEDURE ADAPTEE (ART. 28 DU CMP) Objet du marché Elaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la

Plus en détail

A.E. Acte d Engagement

A.E. Acte d Engagement Restauration de l Église SAINT BARTHÉLÉMY À SAINT-PIERRE-DE-LAGES (31) Acte d Engagement MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DE-LAGES Monsieur le Maire 31570 SAINT-PIERRE-DE-LAGES A.E. Acte d Engagement MAÎTRE DE L

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT Lot n 9 Peinture / Signalétique / Nettoyage. Objet du marché : Marché de travaux de construction de la Maison de la Petite Enfance

ACTE D ENGAGEMENT Lot n 9 Peinture / Signalétique / Nettoyage. Objet du marché : Marché de travaux de construction de la Maison de la Petite Enfance ACTE D ENGAGEMENT Lot n 9 Peinture / Signalétique / Nettoyage Maître de l ouvrage : Mairie de Cestas. Objet du marché : Marché de travaux de construction de la Maison de la Petite Enfance Mode de dévolution

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée LAFAYETTE Place des Célestins, CHAMPAGNE SUR SEINE

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée LAFAYETTE Place des Célestins, CHAMPAGNE SUR SEINE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Lycée LAFAYETTE Place des Célestins, 77430 - CHAMPAGNE SUR SEINE Gestionnaire Tél. : 01.64.69.54.10- Fax. : 01.64.69.54.11 E-mail : int.0770920g@ac-creteil.fr AMENAGEMENT D ATELIERS

Plus en détail

CITEE SCOLAIRE MAURICE RAVEL

CITEE SCOLAIRE MAURICE RAVEL MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CITEE SCOLAIRE MAURICE RAVEL 89, cours de Vincennes 75971 PARIS - Cedex 20 Tél 01 44 64 87 40 TRAVAUX DE SERRURERIE & TRAVAUX RENOVATION DE LA VIDEO-PROTECTION (DOSSIER ETABLIT

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION MACONNERIE

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION MACONNERIE Ville de Saint-Loup-Sur-Semouse Haute-Saône (70) MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DECONSTRUCTION D UN BATIMENT ET DE DEUX GARAGES SITUES RUE DU GENERAL PREVOST 70 800 SAINT LOUP SUR SEMOUSE ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Entité Adjudicatrice : Communauté de Communes du Rhin Objet de la consultation ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PASSATION D

Plus en détail

Amélioration de l acoustique et changement de la façade de l atelier échelle 1

Amélioration de l acoustique et changement de la façade de l atelier échelle 1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX École Nationale Supérieure d Architecture et de Paysage de Lille 2 rue verte 59650 Villeneuve d'ascq France Accueil du lundi au vendredi de 9h à 18h, Accueil/standard : (33)

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE OPERA NATIONAL DU RHIN MARCHE N 2016/003 - LOCATION DE SYSTEMES D IMPRESSION NUMERIQUE Acte d Engagement Personne publique contractante : ACTE D ENGAGEMENT Opéra national du

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN ATELIER ARTISANAL ACTE D ENGAGEMENT

CONSTRUCTION D UN ATELIER ARTISANAL ACTE D ENGAGEMENT Communauté de Communes Florac - Sud Lozère Objet de la consultation : CONSTRUCTION D UN ATELIER ARTISANAL ACTE D ENGAGEMENT Procédure Pouvoir adjudicateur Coordonnées MAPA (l ordonnance n 2015-899 du 23

Plus en détail

Marché A Procédure Adaptée

Marché A Procédure Adaptée MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE DE PRESTATION DE SERVICE < 90 000 Mairie de Marans Charente Maritime Marché A Procédure Adaptée Art. 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, Et circulaire d application

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11bis, route de Gouheland 25680 ROUGEMONT CONDUCTEUR D'OPERATION COMMUNAUTE DE COMMUNES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée Léonard de Vinci 20, rue Bourseul PARIS. N de marché

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée Léonard de Vinci 20, rue Bourseul PARIS. N de marché MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Lycée Léonard de Vinci 20, rue Bourseul 75015 PARIS N de marché 2 0 1 5-0 0 2 LOT N 1 : Réfection des peintures des salles de sciences, du laboratoire, d'une salle de stockage

Plus en détail

RESTRUCTURATION DU BATIMENT, 56 RUE DE BREST LOT(S) N :. MONTANT HT Euros. TVA 19,6 % Euros. MONTANT TTC Euros

RESTRUCTURATION DU BATIMENT, 56 RUE DE BREST LOT(S) N :. MONTANT HT Euros. TVA 19,6 % Euros. MONTANT TTC Euros V I L L E D E G U I P A V A S RESTRUCTURATION DU BATIMENT, 56 RUE DE BREST ACTE D ENGAGEMENT (AE) LOT(S) N :. AFFAIRE Restructuration du bâtiment, 56 rue de Brest MAITRE D OUVRAGE Mairie de Guipavas Place

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Société d Exploitation de la Gaîté Lyrique 3 bis rue Papin, 75003 Paris SIRET n 821 869 658 RCS Paris www.gaite-lyrique.net Prestation de sureté et

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A.1 11/09/2012 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître de l'ouvrage COMMUNE DE RAIZEUX (78125) Maître d œuvre B.E. STUR Objet du marché ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE

Plus en détail

300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales Aix en Provence cedex 1 Tél:

300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales Aix en Provence cedex 1 Tél: MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ART. 28 DU NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D AIX EN PROVENCE 300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales 13 605 Aix en Provence cedex

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE 16, rue de l Hôtel de Ville BP MONTIGNY LES METZ CEDEX

CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE 16, rue de l Hôtel de Ville BP MONTIGNY LES METZ CEDEX DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ (57) MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX 16, rue de l Hôtel de Ville BP 50229 Tél: 03.87.65 27 06 - Fax 03 87 50 69 32 Site Internet www.cdg57.fr Opération

Plus en détail

Communauté de Communes de la CASINCA

Communauté de Communes de la CASINCA MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Personne publique Communauté de Communes de la CASINCA Objet du marché Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés Marché sur appel

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Ville de SALOUEL. Lieu-dit «Le Marais» Projet d un espace d évolutions ludiques

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Ville de SALOUEL. Lieu-dit «Le Marais» Projet d un espace d évolutions ludiques MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de SALOUEL Lieu-dit «Le Marais» Projet d un espace d évolutions ludiques Date et heure limites de réception des offres Lundi, 19 Septembre 2011 à 16 Heures ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

REHABILITATION D'UN BATIMENT EN MAISON DES ASSOCIATIONS à MAROMME (76150) ACTE D ENGAGEMENT

REHABILITATION D'UN BATIMENT EN MAISON DES ASSOCIATIONS à MAROMME (76150) ACTE D ENGAGEMENT Objet du marché : REHABILITATION D'UN BATIMENT EN MAISON DES ASSOCIATIONS à MAROMME (76150) MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (Marché de travaux suivant Article 28 du Code des marchés Publics) ACTE

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX A BON DE COMMANDE. ALFA3A 14, rue Aguétant AMBERIEU EN BUGEY Tél :

MARCHE DE TRAVAUX A BON DE COMMANDE. ALFA3A 14, rue Aguétant AMBERIEU EN BUGEY Tél : MARCHE DE TRAVAUX A BON DE COMMANDE ALFA3A 14, rue Aguétant 01500 AMBERIEU EN BUGEY Tél : 04.74.38.29.77 PROGRAMMATION DE TRAVAUX ANNUELS SUR BORDEREAU DE PRIX POUR LES SITES D ALFA3A Lot ELECTRICITE COURANTS

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT LOT 2 : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE (FIMO / FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO)

ACTE D ENGAGEMENT LOT 2 : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE (FIMO / FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO) ACTE D ENGAGEMENT LOT 2 : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE (FIMO / FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO) Montant mini annuel 2 000 HT Montant maxi annuel 15 000 HT Maître de l ouvrage : Commune de

Plus en détail

Marché Public. Acte d'engagement (A.E.)

Marché Public. Acte d'engagement (A.E.) Marché Public Acte d'engagement (A.E.) Maître de l'ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Autorité compétente Monsieur le Président Objet de la consultation Reconnaissance des sols

Plus en détail

Marché Public de Travaux **********

Marché Public de Travaux ********** Marché Public de Travaux ACTE D ENGAGEMENT ( AE ) ********** MAITRE DE L OUVRAGE Commune de Sanvignes les Mines 71410 SANVIGNES LES MINES SAONE & LOIRE OBJET DE LA CONSULTATION MARCHE SLM 201370103 RESTAURATION

Plus en détail

Commune de BOUFFEMONT DEPARTEMENT DU VAL D'OISE. Travaux neufs et entretien des voiries communales ACTE D ENGAGEMENT

Commune de BOUFFEMONT DEPARTEMENT DU VAL D'OISE. Travaux neufs et entretien des voiries communales ACTE D ENGAGEMENT DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Travaux neufs et entretien des voiries communales ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Commune de BOUFFEMONT Procédure Marché à procédure adapté Marché lancé en application

Plus en détail

CONSTRUCTION D UNE SALLE ASSOCIATIVE à VERRENS ARVEY. Marché public de travaux n ACTE D ENGAGEMENT. DATE DE VALEUR DU MARCHE (mois Mo) : novembre 2015

CONSTRUCTION D UNE SALLE ASSOCIATIVE à VERRENS ARVEY. Marché public de travaux n ACTE D ENGAGEMENT. DATE DE VALEUR DU MARCHE (mois Mo) : novembre 2015 CONSTRUCTION D UNE SALLE ASSOCIATIVE à VERRENS ARVEY MAITRE D OUVRAGE: COMMUNE de VERRENS ARVEY 22 Route des Collets 73460 VERRENS ARVEY Tél 04 79 31 43 26 Fax 04 79 31 37 83 Marché public de travaux n

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises Acte d Engagement A.E.

Dossier de Consultation des Entreprises Acte d Engagement A.E. Département du GARD Commune de CALVISSON «Aménagement Voirie et mise en sécurité, réhabilitation des réseaux humides de la Route de Saint Côme, RD n 1 à CALVISSON» MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Dossier de

Plus en détail

Lycée Alfred KASTLER Chemin du Champ de Courses DOURDAN

Lycée Alfred KASTLER Chemin du Champ de Courses DOURDAN MARCHE PUBLIC à PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l article 27 du décret n 2016-630360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Lycée Alfred KASTLER Chemin du Champ de Courses 91410 DOURDAN

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch 13120 GARDANNE ENTRETEIN ET LOCATION DU PARC

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Maître d Ouvrage COMMUNE DE LABEUVRIERE Objet du marché Travaux d aménagement de trottoirs «rue Jules Guesde» Et d une impasse «rue Jean Jaurès Marché sur procédure

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE 1 Acte d Engagement Lot n SOMMAIRE ARTICLE 1 PROCEDURE ET FORME DU MARCHE / DE L ACCORD CADRE... 3 ARTICLE 2 IDENTIFICATION DE L ACHETEUR ET DES INTERVENANTS... 3 ARTICLE 3 DELAI

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage Communauté des communes du MONSEGURAIS Objet du marché Réhabilitation et extension du gymnase de MONSEGUR 33 Date du marché Réservé pour la

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DES TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DES TRAVAUX MARCHE PUBLIC DES TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A. E.) MAITRE D OUVRAGE : Commune de CANY BARVILLE OPERATION : Aménagement de 3 logements / Aménagement de vestiaires, sanitaires et mise au normes PMR du restaurant

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. LEGTA MONTMOROT 614 avenue Edgar Faure MONTMOROT

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. LEGTA MONTMOROT 614 avenue Edgar Faure MONTMOROT MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LEGTA MONTMOROT 614 avenue Edgar Faure 39 570 MONTMOROT REMPLACEMENT DE BATIMENTS PREFABIQUES PAR UN BATIMENT OSSATURE BOIS POUR L ACCUEIL DE SALLES DE CLASSE N de marché 2014-01

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG. Place d Armes PHALSBOURG Tél. :

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG. Place d Armes PHALSBOURG Tél. : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG Place d Armes 57370 PHALSBOURG Tél. : 03 87 24 40 00 REMPLACEMENT ET MODIFICATION DES FENETRES DU CHATEAU D EINARTZHAUSEN LOT n : ACTE D ENGAGEMENT Acte d

Plus en détail

Marché Public de Travaux. Acte d Engagement

Marché Public de Travaux. Acte d Engagement Commune de Champagnole Place Charles de Gaulle 3 septembre B.P. 109 39302 CHAMPAGNOLE Cédex Marché Public de Travaux Acte d Engagement Maître de l ouvrage Commune de Champagnole - 39300 Maître d oeuvre

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché à procédure adaptée selon les articles 27 et 34 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ACTE D ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SECRETARIAT Avenue de Nice Résidence Saint Roch 13120 GARDANNE ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT N...

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Haute Vallée de l Erdre MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 0 0 0 0 ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Commune de Riaillé Mandataire Monsieur le Maire Objet du marché Travaux

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Service Archives nationales d outre-mer 29, chemin du Moulin Detesta 13090 Aix-en-Provence ACTE D ENGAGEMENT Marché n 2012-05 Objet: : Amélioration du portail

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 1 Câblage réseau des bâtiments du laboratoire

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 1 Câblage réseau des bâtiments du laboratoire Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 Talence Cedex Requalification du réseau informatique du laboratoire du CEBC de Chizé (79) ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 1 Câblage réseau

Plus en détail

DOMAINE DE L INSTITUT DE FRANCE OISE CHANTILLY

DOMAINE DE L INSTITUT DE FRANCE OISE CHANTILLY Y! INSTITUT r~ DE FRANCE DOMAINE DE L INSTITUT DE FRANCE OISE CHANTILLY Tit4vAux DE RAVALEMENT DES FAÇADES ET DE RESTAURATION DES FENETRES DES IMMEUBLES DU 1 AU 9 RUE DU CoNNETu~LE A CHANTILLY ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

Aménagement paysager

Aménagement paysager DEPARTEMENT DU FINISTERE MAITRE de l OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT VOUGAY 1 route de Plouescat 29 440 SAINT VOUGAY Objet du marché : Travaux d aménagement paysager Vallée du Lojou MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Plus en détail

Marché Public de Travaux. Acte d Engagement

Marché Public de Travaux. Acte d Engagement Réseaux d assainissement Commune de SUPT Marché Public de Travaux Acte d Engagement Maître de l ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Objet de la consultation Assainissement collectif

Plus en détail

VILLE DE BERCK SUR MER

VILLE DE BERCK SUR MER VILLE DE BERCK SUR MER ACTE D ENGAGEMENT TRAVAUX DE REHABILITATION DU KURSAAL MAITRISE D ŒUVRE COMPLETE AVEC OPTION O.P.C. Maître de l ouvrage : VILLE DE BERCK-SUR MER Le Pouvoir Adjudicateur : Fait à

Plus en détail

Objet du Marché SOUSCRIPTION D UNE ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D UNE SALLE DE SPORT A GENECH

Objet du Marché SOUSCRIPTION D UNE ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D UNE SALLE DE SPORT A GENECH Département du NORD Arrondissement de Lille Maître d OUVRAGE Commune de GENECH Mairie 951, rue de la Libération 59242 GENECH Tél. : 03.20.84.57.16 Fax : 03.20.84.50.09 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS ET DE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. MAIRIE DE BOUZIGUES Hôtel de Ville 1, rue du Port BOUZIGUES Téléphone : Télécopie :

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. MAIRIE DE BOUZIGUES Hôtel de Ville 1, rue du Port BOUZIGUES Téléphone : Télécopie : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE BOUZIGUES Hôtel de Ville 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Téléphone : 04.67.78.30.12 Télécopie : 04.67.78.32.10 Assistant à maîtrise d ouvrage IMHOTEP INGENIERIE 293

Plus en détail

Étude de définition «STRATEGIE D AMENAGEMENT ET DE RECONVERSION DES SITES EVENEMENTIELS EQUESTRES DE VERRIE ET DU CHARDONNET (SAUMUR)»

Étude de définition «STRATEGIE D AMENAGEMENT ET DE RECONVERSION DES SITES EVENEMENTIELS EQUESTRES DE VERRIE ET DU CHARDONNET (SAUMUR)» Étude de définition «STRATEGIE D AMENAGEMENT ET DE RECONVERSION DES SITES EVENEMENTIELS EQUESTRES DE VERRIE ET DU CHARDONNET (SAUMUR)» ACTE D ENGAGEMENT BASE VARIANTE N OPTION N SOMMAIRE ARTICLE 1 CONTRACTANT...

Plus en détail

POUR LE LOT N 4 : SEJOUR SPORTS ET TECHNOLOGIES

POUR LE LOT N 4 : SEJOUR SPORTS ET TECHNOLOGIES Mairie de COUPVRAY ORGANISATION DES CLASSES DECOUVERTES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018 Acte d Engagement (A.E.) POUR LE LOT N 4 : SEJOUR SPORTS ET TECHNOLOGIES MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES N 08/ENF/2017

Plus en détail

Acte d Engagement A.E.

Acte d Engagement A.E. MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE Acheteur public : COMMUNE DE THANNENKIRCH 9 rue Sainte Anne 68590 THANNENKIRCH Objet du marché : MAITRISE D OEUVRE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE DESINFECTION

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Le présent acte d'engagement se rapporte au : ARTICLE 1. CONTRACTANT. a) pour les entreprises individuelles

ACTE D'ENGAGEMENT. Le présent acte d'engagement se rapporte au : ARTICLE 1. CONTRACTANT. a) pour les entreprises individuelles DECONSTRUCTION DESAMIANTAGE TRAVAUX DIVERS AU 2 RUE DE LA MAIRIE A GOURLIZON (29) ACTE D ENGAGEMENT. PAGE N 1 ACTE D'ENGAGEMENT Le présent acte d'engagement se rapporte au : Lot N Travaux de ARTICLE 1.

Plus en détail

TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX

TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 2 Rue Hubert Latham BP 90009 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS Tél: 02 37 51 08 18 Email : mairie.chateauneuf-en-thymerais@wanadoo.fr fax : 02 37 51 83 93 TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES 1, place Gambetta BP Cloyes-sur-le-Loir Tel. : Fax.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES 1, place Gambetta BP Cloyes-sur-le-Loir Tel. : Fax. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES 1, place Gambetta BP20015 28220 Cloyes-sur-le-Loir Tel. : 02 37 98 64 92 Fax. : 02 37 98 64 34 MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES (EURE-ET-LOIR)

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de Bernay-Vilbert

ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de Bernay-Vilbert ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE POUR L ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME DE BERNAY-VILBERT Marché de prestations de services à procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. LYCEE / CFA JULES VERNE 31, rue Saint Nicolas Saverne

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. LYCEE / CFA JULES VERNE 31, rue Saint Nicolas Saverne MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE / CFA JULES VERNE 31, rue Saint Nicolas 67700 Saverne TRAVAUX D AMELIORATION DU BATIMENT 14 DU CFA ATELIER MECANIQUE LOT N... :.... N de marché Acte d Engagement Page 1

Plus en détail

LE MAITRE D OUVRAGE POUVOIR ADJUDICATEUR

LE MAITRE D OUVRAGE POUVOIR ADJUDICATEUR LE MAITRE D OUVRAGE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LA WANTZENAU 11-13, rue des Héros 67610 LA WANTZENAU Tél. 03 88 59 22 59 Fax. 03 88 59 22 50 Courriel : info@la-wantzenau.fr Marché public de travaux

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE. Maître d Ouvrage : Mairie de Romenay 2, Rue de l Hôtel de Ville ROMENAY

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE. Maître d Ouvrage : Mairie de Romenay 2, Rue de l Hôtel de Ville ROMENAY MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE Maître d Ouvrage : Mairie de Romenay 2, Rue de l Hôtel de Ville 71 740 ROMENAY MISSION DE MAÎTRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT D UN GIRATOIRE SUR LA RD12 COMMUNE DE ROMENAY

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Maître d ouvrage :. FOURNITURE DE COMBUSTIBLES BOIS N de marché Acte d Engagement Page 1 sur 10 «TMPNOMRED» Personne publique contractante : A préciser Objet du marché :

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE JEAN MONNET. 51, Avenue du Général de Gaulle JUVISY SUR ORGE Tél :

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE JEAN MONNET. 51, Avenue du Général de Gaulle JUVISY SUR ORGE Tél : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE JEAN MONNET 51, Avenue du Général de Gaulle 91260 JUVISY SUR ORGE Tél : 01.69.12.44.50 TRAVAUX DE RENOVATION DES APPUIS DES PASSERELLES DU LYCEE JEAN MONNET A JUVISY SUR

Plus en détail

1-ACTE D'ENGAGEMENT A.E.

1-ACTE D'ENGAGEMENT A.E. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Communauté de Communes de la Région de Nozay 1-ACTE D'ENGAGEMENT A.E. Objet du marché Viabilisation de la zone d activités de la croix blanche à Abbaretz Maîtrise d œuvre Cabinet

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN LOCAL RANGEMENT POUR L ÉCOLE ET LES ASSOCIATIONS

CONSTRUCTION D UN LOCAL RANGEMENT POUR L ÉCOLE ET LES ASSOCIATIONS COMMUNE DE REVEL 74 Place de la Mairie 38420 REVEL MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX En application de l ordonnance N 2015-899 du 23/07/2015 et du décret du 27/03/2016 CONSTRUCTION D UN LOCAL RANGEMENT POUR L

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE SERVICES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du C.M.P.) LOCATION DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS

MARCHES PUBLICS DE SERVICES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du C.M.P.) LOCATION DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS MARCHES PUBLICS DE SERVICES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du C.M.P.) MAITRE D OUVRAGE REGIE ESPACES CAUTERETS OBJET DE LA CONSULTATION LOCATION DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS ACTE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX (MAPA)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX (MAPA) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX (MAPA) MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE MORESTEL 38510 MORESTEL OBJET DU MARCHE RENOVATION DES BUREAUX DE LA GENDARMERIE MAPA (Marché Public à Procédure Adaptée) Article 27 du décret

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE D UNE VIDEO-PROTECTION URBAINE

ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE D UNE VIDEO-PROTECTION URBAINE PINET MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N - - - - - - ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE D UNE VIDEO-PROTECTION URBAINE Transfert des images par Boucle Locale Radio (BLR) Sécurisée Marché passé selon la procédure

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de Saint-Aunès - Service Technique 1 place de la Mairie 34130 Saint-Aunès Tel : 04 67 87 48 48 NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX N de marché

Plus en détail

MARCHES PUBLICS. Hôtel de Ville Place de la Fontaine SAZE Tél : Fax :

MARCHES PUBLICS. Hôtel de Ville Place de la Fontaine SAZE Tél : Fax : MARCHES PUBLICS Hôtel de Ville Place de la Fontaine 30650 SAZE Tél : 04.90.26.99.66 Fax : 04.90.26.99.67 PRESTATION D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE GENIE CLIMATIQUE DE L HOTEL DE VILLE, DE LA SALLE POLYVALENTE

Plus en détail

AMENAGEMENT DE DEUX COMMERCES PLACE GENERAL DE GAULLE A CALVISSON. N de marché 2016/12/22. Acte d Engagement

AMENAGEMENT DE DEUX COMMERCES PLACE GENERAL DE GAULLE A CALVISSON. N de marché 2016/12/22. Acte d Engagement Ville de CALVISSON ( Gard) MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DE DEUX COMMERCES PLACE GENERAL DE GAULLE A CALVISSON LOT N 3 ( à compléter par l entreprise) N de marché 2016/12/22 Acte d Engagement

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE. Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier (04) (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux)

ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE. Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier (04) (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) Marché public de travaux ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics OBJET DU MARCHE Travaux sur l ISDND des Truques à Forcalquier

Plus en détail

DESIGNATION D'UN CONTRACTANT GENERAL POUR LA RENOVATION DE L'ECOLE PRIMAIRE JOLIOT CURIE

DESIGNATION D'UN CONTRACTANT GENERAL POUR LA RENOVATION DE L'ECOLE PRIMAIRE JOLIOT CURIE MAITRE D OUVRAGE MAIRIE DE FAMARS DESIGNATION D'UN CONTRACTANT GENERAL POUR LA RENOVATION DE L'ECOLE PRIMAIRE JOLIOT CURIE ACTE D ENGAGEMENT DOSSIER MARCHE Lot Unique +Vu la personne responsable Du marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Madame la Directrice de l'ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques Objet du marché Travaux de

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Personne publique qui passe le marché : Ile de Loisirs REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle ETAMPES

ACTE D ENGAGEMENT. Personne publique qui passe le marché : Ile de Loisirs REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle ETAMPES ! ACTE D ENGAGEMENT Personne publique qui passe le marché : Ile de Loisirs REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle 91150 ETAMPES Objet du marché : PRESTATION DE SERVICE DE NETTOYAGE Page! 1/! RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE. Mairie de Jussac 1 Allée des Pavillons JUSSAC

MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE. Mairie de Jussac 1 Allée des Pavillons JUSSAC MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE Mairie de Jussac 1 Allée des Pavillons 15250 JUSSAC MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE ET LA RENOVATION DES VESTIAIRES DU GYMNASE AVEC LOCAUX DE STOCKAGE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Pôle Climat du CERDD. SITE 11/19 Rue de Bourgogne LOOS-EN-GOHELLE

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Pôle Climat du CERDD. SITE 11/19 Rue de Bourgogne LOOS-EN-GOHELLE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Pôle Climat du CERDD SITE 11/19 Rue de Bourgogne 62750 LOOS-EN-GOHELLE Mission d'appui à l'organisation de Cap Climat 2015 Acte d Engagement Pôle climat/el

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CADRE D ACTE D ENGAGEMENT. LOT n

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CADRE D ACTE D ENGAGEMENT. LOT n MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Fourniture de livres non scolaires imprimés et numériques pour le Réseau de Lecture Publique du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Scarpe CADRE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître de l ouvrage Commune d Oudezeele Tél : 03-28-42-41-02 Fax : 03-28-42-41-94 Courriel : mairie.oudezeele@wanadoo.fr Objet du marché Acte d engagement Remplacement de la porte

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pose d'une ITE sur les façades de l'ira de Bastia - Tx : AE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) IRA de Bastia Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Objet du marché Marché de travaux

Plus en détail

TRAVAUX DE CURAGE DE FOSSES, DE BUSAGE D ENTREES, DE NETTOYAGE DE RESEAU ET DE PETITES MAÇONNERIES

TRAVAUX DE CURAGE DE FOSSES, DE BUSAGE D ENTREES, DE NETTOYAGE DE RESEAU ET DE PETITES MAÇONNERIES Maître de l ouvrage Commune de Villeneuve le Comte Place de la Mairie 77 174 VILLENEUVE LE COMTE Tél : 01 60 43 00 19 Fax : 01 60 43 14 12 Mail : mairie@villeneuvelecomte.fr TRAVAUX DE CURAGE DE FOSSES,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Commune de Grandvillars Objet du marché Fourniture de mobilier pour la salle de spectacle N : : Unique

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n Marché Public de Travaux Restructuration et mise en place d isolation de la toiture et régénération totale du sol sportif de la salle polyvalente ACTE D ENGAGEMENT AE Marché n 3-2011 Lot n 1 : Restructuration

Plus en détail

Maître d Ouvrage 20, bd M. Guillaudot BP Vannes cedex. Marché de services Appel d offres ouvert

Maître d Ouvrage 20, bd M. Guillaudot BP Vannes cedex. Marché de services Appel d offres ouvert Maître d Ouvrage 20, bd M. Guillaudot BP 70555 56017 Vannes cedex Marché de services Appel d offres ouvert VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ACTE D ENGAGEMENT A.E. Numéro du marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage : Communauté de Communes Cœur de Puisaye 4 rue Colette Objet du marché : Réhabilitation partielle du centre de loisirs 40 rue Paul Defrance

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCEDURE ADAPTEE

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCEDURE ADAPTEE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCEDURE ADAPTEE MISSION D ETUDES POUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LAROQUE-DES- ALBERES Date et heure limites de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Le Préfet de l'oise Mandataire Objet du marché Remise en état des locaux du

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage. Co-Maître d Ouvrage. Objet du marché

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage. Co-Maître d Ouvrage. Objet du marché MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage COMMUNE DE MEZIERES-AU-PERCHE Co-Maître d Ouvrage SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BROU, BULLOU, YEVRES, GOHORY Objet du marché Réalisation

Plus en détail

Marché concernant. LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA VILLE DE CALVISSON ( lot 1)

Marché concernant. LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA VILLE DE CALVISSON ( lot 1) 1 Rue de la Mairie 30420 CALVISSON 04.66.01.20.03 calvisson@wanadoo.fr Marché concernant LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA VILLE DE CALVISSON ( lot 1) ACQUISITION D UN LOGICIEL

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT LOT 1

ACTE D ENGAGEMENT LOT 1 Communauté de Communes du Montreuillois Siège Administratif Hôtel de Ville - Place Gambetta 62170 Montreuil-sur-Mer Tél : 03-21-06-01-33 Fax : 03-21-81-95-15 Email : montreuillois@cc-montreuillois.fr Pouvoir

Plus en détail

MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E ) MAITRE D OUVRAGE. Commune de SAINT AUBIN EPINAY. Objet : Restauration scolaire et du centre de loisirs

MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E ) MAITRE D OUVRAGE. Commune de SAINT AUBIN EPINAY. Objet : Restauration scolaire et du centre de loisirs MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E ) MAITRE D OUVRAGE Commune de SAINT AUBIN EPINAY Objet : Restauration scolaire et du centre de loisirs Fourniture et livraison de repas en liaison froide Lot unique

Plus en détail

MAÎTRE D'OUVRAGE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MAÎTRE D'OUVRAGE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE MAÎTRE D'OUVRAGE SYNDYCAT MIXTE D'ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Siège : Centre d'affaires AGORA Bât A 3ème étage Adresse postale : BP 528 97206 Fort de

Plus en détail

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT SEINE-ET- MARNE TRAVAUX DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES SITE DE MELUN VAL DE SEINE

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT SEINE-ET- MARNE TRAVAUX DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES SITE DE MELUN VAL DE SEINE CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT SEINE-ET- MARNE TRAVAUX DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES SITE DE MELUN VAL DE SEINE ACTE D'ENGAGEMENT Identification du pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des marchés publics.

ACTE D ENGAGEMENT. MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des marchés publics. ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage : COMMUNE DE VIEILLE-CHAPELLE Objet du marché : FERME SENECHAL - TRAVAUX DE CONSERVATION/RESTAURATION : COUVERTURE DE LA MAISON RAVALEMENT DES FACADES ET CONSOLIDATIONS

Plus en détail

ETUDE BILAN DU CONTRAT TERRITORIAL MILIEU AQUATIQUE ET ETUDE PREALABLE A L ELABORATION D UN NOUVEAU PROGRAMME D ACTIONS

ETUDE BILAN DU CONTRAT TERRITORIAL MILIEU AQUATIQUE ET ETUDE PREALABLE A L ELABORATION D UN NOUVEAU PROGRAMME D ACTIONS SyRVA - Syndicat de rivière Vienne et Affluents 8 rue du 8 Mai 1945 86210 Bonneuil-Matours Tél. : 05 49 85 20 09 ETUDE BILAN DU CONTRAT TERRITORIAL MILIEU AQUATIQUE ET ETUDE PREALABLE A L ELABORATION D

Plus en détail

Maître de l ouvrage : EPLEFPA Les Sardières 79 Avenue de JASSERON BOURG-EN-BRESSE

Maître de l ouvrage : EPLEFPA Les Sardières 79 Avenue de JASSERON BOURG-EN-BRESSE EPLEFPA Les Sardières Atelier technologique agroalimentaire 79, Avenue de Jasseron 01000 Bourg en Bresse 04 74 45 50 91 04 74 45 50 70 francois.peyroud@educagri.fr Maître de l ouvrage : EPLEFPA Les Sardières

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Préfecture du Territoire de Belfort Réhabilitatio n du bureau de la circulation Rér MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage PREFECTURE

Plus en détail

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT MAIRIE DE MEZIERES SUR COUESNON (35140) MARCHÉ DE MAITRISE D OEUVRE MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Aménagement/Sécurisation du centre bourg et travaux de mise en accessibilité ACTE D ENGAGEMENT Objet du marché

Plus en détail