ENSAPL TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT / MARCHE DE TRAVAUX

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1 ENSAPL TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT / MARCHE DE TRAVAUX Maître de l ouvrage : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE LILLE ENSAPL ENTREPRISES SEPAREES LOT N ENTREPRISE : Date du marché : Montant : Imputation : Marché : Sur appel d offres ouvert passé en application de l article 295 du Code Des Marchés Publics MAITRISE D ŒUVRE : HDM Ingénierie S.A. B.E.T. 2, rue John Hadley VILLENEUVE D ASCQ T : F : secretariat@hdm-ingsa.fr Personne habilitée donner des renseignements prévus l article 192 du code des marchés publics : Comptable assignataire des paiements : Monsieur le receveur municipal de Lille Acte d engagement 1

2 ARTICLE PREMIER CONTRACTANT. Je, soussigné, : Entrepreneur de : Agissant en mon nom personnel, : Domicilié : Immatriculé l INSEE sous le N : N d identité de l entreprise (SIREN) : RC : APE : Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, M ENGAGE, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 120 jours compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE DEUXIEME - PRIX. s modalités de révision des prix sont fixées au C.C.A.P. s travaux seront rémunérés par application d un prix global forfaitaire ( selon détail joint en annexe ) : Montant HT : TVA 19,6% : Mois d établissement des prix «MO» : Août 2008 s annexes 2 au présent acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Acte d engagement 2

3 Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. montant total des prestations concernant le lot que j envisage de sous-traiter conformément ces annexes est de : Montant HT : TVA 19,6% : En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation la personne responsable du marché. s sommes figurant ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra proposer en nantissement. LOT N Nature des prestations Sous traitées. Montant des prestations Sous-traitées ( TTC ). montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement est ainsi : ARTICLE TROISIEME - DELAIS. s travaux seront exécutés dans un délai de 7 semaines compris période de préparation et conformément au C.C.A.P. J interviendrai, pour le lot qui m est attribué, conformément au calendrier d exécution établi pendant la période de préparation. délai global TCE comprend les périodes de congés payés et 15 jours d intempéries. Acte d engagement 3

4 ARTICLE QUATRIEME - PAIEMENTS. Maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Lot concerné : Désignation de l entreprise : Compte ouvert au nom de : Sous le N : Clé RIB : Banque : Code Banque : Code guichet : Toutefois, le Maître de l ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. J affirme, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie : Mes torts exclusifs, ne pas tomber ; Ses torts exclusifs, que le groupement d intérêt économique pour lequel / la société pour laquelle j interviens ne tombe pas ; urs torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas ; Sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi du 14 avril 1952, modifié par l article 56 de la loi du 17 juillet s déclarations similaires des sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d engagement. Acte d engagement 4

5 Mention manuscrite «Lu et approuvé» Signature de l entrepreneur Fait en un seul original, Acceptation de l offre. Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. La personne responsable du marché. Date d effet du marché. Reçu notification du marché. Signature de l entrepreneur. Reçu l avis de réception postal de la notification du marché, signé le. par l entrepreneur destinataire. La personne responsable du marché. le Acte d engagement 5