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1 FORMATIONS Europe Pour plus d infos : / rubrique Espace formation 1. Démocratie locale, participation des citoyens : enjeux et réponses européens NOUVEAU p.2 2. Europe : actualité et enjeux pour les collectivités territoriales p.3 3. L évolution récente des stratégies européennes : politique de voisinage de l Europe, Union pour la Méditerranée, priorité au social et/ou à l innovation NOUVEAU p.4 4. La politique de l Union Européenne par priorités stratégiques, géographiques et thématiques au service de l action sociale NOUVEAU p.5 5. Compétitivité et coopération entre collectivités en Europe NOUVEAU p.6 6. La politique de cohésion européenne , levier du développement local p.7 7. Santé publique en territoires frontaliers : risques sanitaires communs et réponses partagées p.8 8. Management stratégique : approches comparées en Europe p.9

2 Démocratie locale, participation des citoyens : enjeux et réponses européens nouveau module Code de l action 3EU10 Echanges d expériences. Etude de cas. Approfondir les projets locaux de participation des citoyens grâce à l expertise du Conseil de l Europe et à ses outils. En partenariat avec le Conseil de l Europe. La démocratie constitue le fonds commun des pays du Conseil de l Europe, avec l importance de la libre administration des collectivités locales et régionales et le principe de subsidiarité. La France est le 43 ème Etat à avoir signé en janvier 2007 la Charte européenne d autonomie locale. Le Conseil de l Europe a élaboré des outils qui n ont pas encore été portés à la connaissance des collectivités locales françaises. Le guide sur la participation des citoyens sera notamment présenté. Comprendre comment les problématiques des collectivités locales françaises s inscrivent dans des enjeux partagés aux plans européen et mondial. le 13/10/2009 Cadres supérieurs des collectivités territoriales. Analyser l enrichissement possible des projets locaux en France à la lumière des outils mis en œuvre par le Conseil, par exemple le guide sur la participation des citoyens. Le cadre européen de la démocratie locale, avec la participation d élus français, espagnols et allemands et le Centre d expertise sur la réforme de l administration locale de la Direction de la démocratie et des affaires politiques du Conseil de l Europe. Les outils du Conseil de l Europe : nouvelle stratégie pour l innovation et la bonne gouvernance au niveau local ; autodiagnostic d évaluation de la bonne participation des citoyens à la vie locale par les citoyens eux-mêmes ; guide pour les collectivités sur la participation des citoyens ; guide sur la planification municipale.

3 Europe : actualité et enjeux pour les collectivités territoriales Code de l action 3EU01 Conférences, études de documents, témoignages. La réglementation européenne est devenue partie intégrante de la quasi-totalité des politiques publiques nationales. La nécessité pour les cadres et futurs responsables de l administration française de se former aux enjeux européens est un constat partagé. L accroissement des compétences de l Union et l activité grandissante des collectivités territoriales accentuent leur rôle dans la mise en œuvre des politiques communautaires. La connaissance du fonctionnement de la Commission européenne et de ses processus décisionnels constitue un préalable indispensable pour anticiper, comprendre et favoriser le développement territorial. Comprendre les mécanismes de l Union européenne et mesurer leurs implications sur l action des collectivités territoriales. S du 21/09/2009 au 23/09/2009 du 02/02/2010 au 04/02/2010 Connaître les institutions et le processus décisionnel au sein de l Union européenne : les institutions. Appréhender les enjeux de la réforme de la politique de cohésion Identifier les moyens d action des collectivités territoriales. Intégrer dans l action publique locale l incidence des transpositions des directives communautaires en droit national. La construction progressive de l Union européenne et de ses institutions dans un contexte d élargissement : rappel. La politique de cohésion économique et sociale : état des lieux. La représentation institutionnelle des collectivités territoriales au sein de l Union européenne et les actions de lobbying. L ordre juridique communautaire et les collectivités locales.

4 L évolution récente des stratégies européennes : politique de voisinage de l europe, union pour le méditerranée, priorité au social et/ou à l innovation nouveau module Code de l action 3EU08 Exposés et échange d expériences. Des choix décisifs sont en cours au plan national et au plan européen au sujet des coopérations prioritaires à développer. On tend à regrouper dans la même approche les différents pays entourant ceux de l Union européenne, dans une grande politique de voisinage faisant suite à une différenciation entre les pays du sud, notamment méditerranéens, et ceux de l est, notamment les futurs entrants dans l Union européenne. Les enjeux euro-méditerranéens sont multiples et ont un impact sur des questions essentielles d ordre économique, social et politique. Décider en connaissance de cause des coopérations internationales à développer en fonction des priorités et enjeux de la collectivité et de l Union européenne. Mieux valoriser au plan européen les actions et projets stratégiques des collectivités territoriales dans leurs activités à dimension internationale. du 19/10/2009 au 21/10/2009 Cadres supérieurs des collectivités territoriales. Le repérage des meilleurs points de croisement des stratégies locales et européennes d après les enjeux socio-économiques et après les élections européennes de juin La politique de voisinage. L élargissement de l Union européenne et l évolution des rapports entre États membres de l Union (couple franco-allemand, relations Grande-Bretagne, avec les nouveaux États membres) et les futurs entrants. L Union pour la Méditerranée.

5 la politique de l union européenne par priorités stratégiques, géographiques et thématiques au service de l action locale Code de l action 3EU09 nouveau module Apport de concepts, échange d expériences. Souvent concentrés sur les demandes de fonds, les Européens n ont pas toujours connaissance de la réflexion et des données ayant abouti aux initiatives européennes de soutien à tel ou tel domaine ou à une zone plus qu à une autre. Le stage replacera le contexte économique et social d aide, par exemple aux zones rurales ou urbaines ou aux régions de l Arc Atlantique, dans une réflexion globale sur les difficultés de l éloignement des grandes métropoles et sur les besoins spécifiques des grandes agglomérations. Inscrire au plan européen les projets stratégiques des collectivités locales, grâce à une bonne compréhension de la vision globale de l Union européenne et de la raison d être des programmes communautaires. Envisager les actions et projets stratégiques des collectivités territoriales dans un cadre européen. du 22/10/2009 au 23/10/2009 Cadres supérieurs des collectivités territoriales. L analyse des priorités stratégiques de l Union européenne au regard des besoins et missions des collectivités territoriales. Le soutien par secteur. Le soutien par thème et / ou par zone : déclin industriel, lutte contre l exclusion, soutien à l innovation. Le soutien à des catégories de personnes. Le soutien à des régions en fonction de leur positionnement géographique.

6 Compétitivité et coopération entre collectivités en Europe nouveau module Code de l action 3EU11 Apport de concepts. Échange d expériences. Connaître et approfondir le contexte de coopération et de compétitivité dans lequel s inscrivent les relations entre collectivités de différents pays. Les relations entre collectivités de pays différents s inscrivent nécessairement dans le contexte global de coopération et de compétitivité. Il s agit de suivre notamment le travail du Comité des Régions et son influence. Connaître le panorama général où s inscrivent à leur niveau les actions des collectivités. Comprendre les enjeux de l établissement de relations avec des collectivités étrangères en vue des meilleurs choix stratégiques de partenariat. le 10/11/2009 Cadres supérieurs des collectivités territoriales. Le Comité des Régions et son influence. Les enjeux de la coopération entre collectivités territoriales en Europe : enjeux économiques et compétition, échanges et enrichissement par l expérience, coopération décentralisée et enjeux politiques, donc l importance du niveau infra-étatique et des relations directes de partenariat.

7 La politique de cohésion européenne , levier du développement local Code de l action 3EU02 Exposés. Echanges d expériences entre participants. Etudes de cas. Comprendre la logique d intervention de l Union européenne et saisir les opportunités liées aux programmes de financements européens. La politique de cohésion économique et sociale européenne énonce pour les sept années à venir des priorités nouvelles centrées sur l innovation, la croissance et l emploi. Elle cherche à réaliser un équilibre entre ces objectifs et l impératif de cohésion territoriale. Une enveloppe globale de 308 milliards d Euros a été affectée aux programmes d aide nationaux et régionaux pour cette nouvelle période de programmation. Dans ce cadre, la France percevra des crédits certes en diminution par rapport à la période précédente, mais qui restent conséquents avec des fonds structurels de l ordre de 12,7 milliards d Euros. Il s agit d étudier, au sein de ce nouveau dispositif, les leviers financiers possibles pour les collectivités territoriales. du 24/11/2009 au 26/11/2009 S approprier les principes liés à la mise en œuvre de la politique de cohésion européenne. Connaître les moyens d action des collectivités territoriales sur la période Intégrer les techniques de financements européens dans les stratégies de développement des collectivités territoriales. Les orientations de la politique de cohésion économique et sociale sur la période et les évolutions par rapport à la période de programmation

8 Santé publique en territoires frontaliers : risques sanitaires communs et réponses partagées Code de l action 3EU04 Interventions de professionnels de la santé français et d autres pays d Europe. Echanges d expériences et apport de méthodologie. Acquérir des facilitant une coopération transfrontalière en matière de santé publique. La santé et en particulier la transmission d agents infectieux ne connaissent pas de frontière. L évolution et la recrudescence de certaines maladies contagieuses et les risques sanitaires liés sont une préoccupation partagée par les élus et responsables des collectivités dans les territoires frontaliers. Des méthodologies de projets transposables dans d autres régions seront au cœur des travaux. Comprendre les stratégies et les moyens mis en œuvre en matière de coopération sanitaire à partir de réseaux et de transmission d informations sur les maladies infectieuses. Acquérir une méthodologie commune de conduite de projets de coopération transfrontalière. Isabelle TRIMAILLE : du 07/12/2009 au 09/12/2009 Professionnels de la santé et du secteur social des trois fonctions publiques. Les services territoriaux de santé publique en Europe. Illustration d un problème de santé publique abordé sur un territoire transfrontalier : le risque de pandémie grippale. Méthodologie de travail transfrontalier en matière de santé.

9 Management stratégique : approches comparées en Europe Code de l action 1CM41 En partenariat avec le Conseil de l Europe. Apports théoriques. Témoignages des participants sur leurs modes d approches et échanges. Comprendre les modes de conception et de mise en œuvre du projet stratégique dans d autres environnements culturels. Témoignage sur des expériences managériales innovantes dans au moins deux autres pays. Audition d experts. En partenariat avec le Conseil de l Europe : Centre d expertise sur la réforme de l administration locale et Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Chaque pays a des spécificités dans le mode d approche des questions stratégiques et managériales. Français et Allemands, par exemple, ont à la fois l avantage de éprouvées mais connaissent des mécanismes de résistance au changement. Confronter les points communs et les différences avec d autres pays européens en croisant les grilles d analyse au regard des fondements culturels différents, analyser et comprendre ses propres pratiques, s ouvrir à d autres champs de référence européens, comprendre pour agir enfin, sont au cœur de ce séminaire conçu en partenariat avec le Conseil de l Europe. Gérard MORENO : du 15/12/2009 au 17/12/2009 Cadres supérieurs français et étrangers. Connaître les approches stratégiques territoriales dans quelques pays européens. Comprendre les différences et similitudes observées selon les grandes régions européennes. S approprier de nouvelles approches. S engager dans des réseaux européens ou internationaux. Les systèmes de gestion de l action publique locale dans quelques pays européens. Les particularités françaises et allemandes. La performance : cas d une approche descendante. La performance sociétale. La procédure budgétaire sous l angle stratégique : approches comparées en Europe. La place du juridictionnel dans l amélioration de la performance publique. Le contrôle interne, qualité de l information. Autres réponses européennes à une réalité commune.

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