Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante Constat établi à l occasion de travaux

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1 Situation de l immeuble Affaire Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante Constat établi à l occasion de travaux Propriétaire des locaux Mairie AMIENS Présentation de la mission de repérage Lieu 14 Quai de la Somme AMIENS Donneur d ordre Mairie d AMIENS Place de l'hôtel de Ville AMIENS Propriétaire Mairie AMIENS Place de l'hôtel de Ville AMIENS Date de la visite 12 novembre 2010 Date du rapport 12 novembre 2010 N de dossier ESIEE 14 Quai de la Somme établi en 2 exemplaires originaux Représentant du donneur d ordre accompagnant l opérateur de repérage Monsieur Brico Identification de l organisme GM Diagnostics 50 Le Poids de Fer JOUET SUR L AUBOIS Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MMA IARD Police Nom de l'opérateur de repérage : Bou Fayssal Romanos Qualification de l opérateur de repérage : voir annexe Laboratoire ayant effectué des analyses : EUROFINS/LEM 20, rue du Kochersberg - BP SAVERNE Cedex Il n'a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (au sens de l'annexe 13_9 du code de la Santé Publique) ESIEE 4 Quai de la Somme AMIENS Page 1/15

2 Sommaire SITUATION DE L IMMEUBLE... 1 PROPRIETAIRE DES LOCAUX... 1 PRESENTATION DE LA MISSION DE REPERAGE... 1 OBJET DE LA MISSION... 2 DESCRIPTION DU BIEN... 3 REFERENCES REGLEMENTAIRES... 3 CONDITIONS DE LA MISSION... 3 CONCLUSIONS DU RAPPORT... 4 ANNEXES ANALYSES... 8 CERTIFICAT DE COMPETENCE ATTESTATION D'ASSURANCE Ce rapport contient 15 pages dont la page de garde ne peut être utilisé que dans son intégralité Objet de la mission La Société GM Diagnostics a été sollicitée afin d'effectuer un repérage sur les éléments définis en annexe du décret et/ou arrêté du 02 janvier 2002 (tableau annexé) en vue d identifier et de localiser les matériaux ou produits contenant de l amiante incorporés dans l immeuble et susceptibles de libérer des fibres d amiante en cas d agression mécanique résultant de l usage des locaux (chocs et frottements) ou générés à l occasion d opération d entretien, de démolition ou de maintenance. L inspection réalisée ne porte que sur l état des matériaux et produits des composants de la construction, avec dépose éventuelle de revêtement de sol et/ou plafond, démolition de coffrage, sans manipulation importante de mobilier, et est limitée aux parties visibles et accessibles à la date de l inspection ESIEE 4 Quai de la Somme AMIENS Page 2/15

3 Description du bien Liste des locaux visités : Situé 14 Quai de la Somme comprenant : Terrasse bâtiment S, Terrasse bibliothèque, Passerelle entre EPIS 1et 2, Passerelle labo, Terrasse labo GSP, Terrasse labo, Passerelle accès escalier Locaux ou endroits inaccessibles lors de la visite : Etage Locaux Raisons AUCUN Références réglementaires Le présent rapport établit un diagnostic sur les risques inhérents à la présence d amiante en application : Article R du Code de la Santé Publique. MDHS N 77 de juin 1994 : «Amiante dans les matériaux échantillonnage et identification par microscopie en lumière polarisée» (MOLP). VDI : «Mesure de particules fibreuses inorganiques en fibres d amiante par microscopie électronique à balayage équipé d un analyseur en dispersion d énergie des rayons X (MEBA)». NF X : «Détermination de la concentration en fibres d amiante par microscopie électronique à transmission équipée d un analyseur en dispersion d énergie des rayons X (META)». Arrêté du 02 janvier 2002 Arrêté du 06 mars Conditions de la mission Conditions de la visite La mission est limitée aux parties de l immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l opérateur de repérage et aux éléments rendus accessibles lors de l intervention de l opérateur de repérage. Suite à l entretien avec le propriétaire, un plan de l immeuble a été remis afin d établir le croquis figurant éventuellement en annexe. Aucun diagnostic antérieur n a été réalisé avant la mission. Clause de validité Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société GM Diagnostics ESIEE 4 Quai de la Somme AMIENS Page 3/15

4 Conclusions du rapport La société D-EVIDENCES a été sollicitée, par : Mairie AMIENS Place de l'hôtel de Ville AMIENS Afin d'effectuer un repérage en vue d identifier et de localiser les matériaux ou produits contenant de l amiante sur le site désigné ci-dessous : 14 Quai de la Somme AMIENS La mission de repérage a été effectuée le 08 novembre 2010 par Monsieur Bou Fayssal Romanos La Société GM Diagnostics atteste que, pour le bien immobilier cité ci-dessus, et ce conformément à la mission confiée par le propriétaire que : Il n'a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (au sens de l'annexe 13_9 du code de la Santé Publique). GM Diagnostics 50 Le Poids de Fer JOUET SUR L AUBOIS Le technicien ESIEE 4 Quai de la Somme AMIENS Page 4/15

5 Composants de la construction Partie du composant vérifié ou sondé Localisation Photos n Prélèvements Echantillons n Analyses n Présence d amiante Annexes 1 Synthèse des Résultats du repérage Evaluation de l état de conservation Flocage/ Calorifugeage/ Faux plafonds Grille d état de conservation Résultat Evaluation visuelle Indicateurs visuels Murs --Terrasse bâtiment Revêtement S goudronné OUI ECH-1 10S NON BON ETAT Terrasse --Terrasse Etanchéité bibliothèque Intérieure OUI ECH-2 10S NON BON ETAT Planchers --Terrasse Revêtement bibliothèque goudronné OUI ECH-3 10S NON BON ETAT Murs --Passerelle entre Mastic EPIS 1et 2 d'étanchéité OUI ECH-4 10S NON BON ETAT Planchers --Passerelle entre Joint de EPIS 1et 2 dilatation OUI ECH-5 10S NON BON ETAT Planchers Revêtement --Passerelle labo goudronné OUI ECH-6 10S NON BON ETAT Murs OUI --Passerelle labo Peinture projetée 10S ECH NON BON ETAT S(*) : attente du résultat du laboratoire ou susceptible ESIEE 4 Quai de la Somme AMIENS Page 5/15

6 Liste des éléments concernés par le repérage à l exclusion de tout autre 1 Toiture et étanchéité Plaques ondulées Plaques en fibres-ciment Ardoises Ardoises composites, ardoises en fibresciment Eléments ponctuels Conduits de cheminées, conduits de ventilation Revêtements bitumineux d étanchéité Bardeaux d asphalte ou bitumé (Shingle), pare-vapeur, revêtement et colles. Accessoires de toitures Rivets, faîtages, closoirs. 2 - Façades Panneaux Plaques, joints d assemblage,tresses. Bardages Plaques et «bacs» en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage. Appuis de fenêtres Eléments en fibres-ciment 3 Parois verticales intérieures et enduits 4 Plafonds et faux plafonds 5 Revêtements de sols et de murs 6 Conduits, canalisations et équipements 7 Ascenseurs et montecharge Murs et cloisons Poteaux (périphériques et intérieurs) Cloisons légères et préfabriquées Gaines et coffres verticaux Portes coupe-feu Porte pareflamme Plafonds Poutres et charpentes (périphériques et intérieurs) Interfaces entre structures Gaines et coffres verticaux Faux-plafonds Revêtements de sols (l analyse doit concerner chacune des couches du revêtement). Revêtements de murs Conduits de fluides (air, eau, autres fluides) Conduit de vapeur, fumée, échappement Clapets/volets coupe-feu Vide-ordures Portes palières Trémie, machinerie 8 Equipements divers Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes 9 Installations Industrielles Fours, étuves, tuyauteries 10 Coffrages perdus Coffrages et fond de coffrage perdus Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation. Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau-sandwich (carton + plâtre)), peintures intumescentes Panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloison :tresse, carton, fibres-ciment. Flocage, enduit projetés et lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux. Vantaux et joints Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite). Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes Rebouchage de trémies, fonctions avec la façade,calfeutrements, joint de dilatation. Flocage, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux. Panneaux et plaques Dalles plastiques, colles bitumineuses, lés plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtements bitumineux des fondations. Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment. Calorifugeages, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment. Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons. Clapet, volet, rebouchage. Conduit en fibres-ciment Portes et cloisons palières Flocage, bourre, mur/plancher, joint mousse. Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anti-condensation, plaques isolantes (internes et externes), tissus amiante. Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anti-condensation, plaques isolantes, tissus amiante, freins et embrayages. Eléments en fibres-ciment ESIEE 4 Quai de la Somme AMIENS Page 6/15

7 Liste des prélèvements effectués Date du prélèvement N prélèvem ent 12/11/2010 ECH-1 12/11/2010 ECH-2 12/11/2010 ECH-3 12/11/2010 ECH-4 12/11/2010 ECH-5 12/11/ /11/ ESIEE 4 ECH ESIEE 4 ECH-7 Matériau et produit Localisation Résultat (Revêtement goudronné Paroi terrasse) (Etanchéité Intérieure Toile sous terre et sur isolant terrasse) (Revêtement goudronné Autour conduit EP) (Mastic d'étanchéité plinthe électrique) (Joint de dilatation Plancher passerelle 3ème) (Revêtement goudronné Sous dalles gravillonnées) (Peinture projetée Mur passerelle) --Terrasse bâtiment S --Terrasse bibliothèque --Terrasse bibliothèque --Passerelle entre EPIS 1et 2 --Passerelle entre EPIS 1et 2 --Passerelle labo --Passerelle labo ABSENCE ABSENCE ABSENCE ABSENCE ABSENCE ABSENCE ABSENCE ESIEE 4 Quai de la Somme AMIENS Page 7/15

8 Analyses ESIEE 4 Quai de la Somme AMIENS Page 8/15

9 ESIEE 4 Quai de la Somme AMIENS Page 9/15

10 ESIEE 4 Quai de la Somme AMIENS Page 10/15

11 ESIEE 4 Quai de la Somme AMIENS Page 11/15

12 ESIEE 4 Quai de la Somme AMIENS Page 12/15

13 ESIEE 4 Quai de la Somme AMIENS Page 13/15

14 Certificat de compétence ESIEE 4 Quai de la Somme AMIENS Page 14/15

15 Attestation d'assurance ESIEE 4 Quai de la Somme AMIENS Page 15/15