MISE A JOUR LE 01/03/2015 LIVRET D ACCUEIL

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1 LIVRET D ACCUEIL 1

2 EPS VALLEE DE LA BLANCHE Route de Saint Pons SEYNE LES ALPES UN ETABLISSEMENT DE SANTE A DIMENSION HUMAINE UNE MAISON DE RETRAITE FAMILIALE SITUATION GEOGRAPHIQUE Le village de SEYNE LES ALPES se situe à : 42 km de DIGNE LES BAINS, chef-lieu des Alpes de Haute-Provence, 45 km de BARCELONNETTE, sous-préfecture des Alpes de Haute- Provence, 42 km de GAP, chef-lieu des Hautes-Alpes. STRUCTURE DE L ETABLISSEMENT L Etablissement se compose de : 4 lits de Médecine Court Séjour, 59 lits EHPAD dont 13 dans le secteur protégé, Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (pour les personnes valides ou semivalides ou dépendantes), 4 lits accueil temporaire dont 2 Alzheimer 6 places accueil de jour Alzheimer 1 PASA de 12 places Au total 67 lits répartis en 67 chambres. 2

3 L ETABLISSEMENT ET SON CONFORT Les chambres ont une vue panoramique très appréciée sur la Vallée de la Blanche et sont équipées de : Cabine de toilette (lavabo, douche, W.C., armoire de toilette), lit classique ou médicalisé, chevet de lit classique ou médicalisée, fauteuil classique ou médicalisé, table, chaise, placard, appel infirmière, une télévision si souhaitée, une ligne téléphonique : attention la mise en service doit se faire directement auprès de l opérateur «orange». Les locaux communs : 1 salle de bains collective aux normes handicapés, 1 salle de restaurant, 1 salle de loisirs (télévision, magnétoscope, magnétophone, bibliothèque, etc...), 1 lieu de culte 1 reposoir, 1 terrasse pavée, 1 jardin d agrément accessible aux personnes handicapées, 1 salle avec des équipements de rééducation (barres parallèles, table bobath ). 2 salles PASA 1 espace SNOEZELEN 1 accueil de jour avec 2 salles d activités + un lieu de vie LES HORAIRES D ACCUEIL Accueil : permanent Ouverture de l Administration : Du lundi au vendredi sauf jours fériés, De 8 h 00 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. En dehors de ces horaires, le personnel soignant assure la permanence de l accueil physique et téléphonique. Les visites : Elles sont conseillées à partir de 11h jusqu à 20h. 3

4 LES REPAS MISE A JOUR LE 01/03/2015 LE PERSONNEL Les repas peuvent être pris dans la salle de restaurant ou à la chambre selon l état de santé du pensionnaire. Les horaires sont les suivants : petit déjeuner à partir de 7 h 45 déjeuner : 12h goûter : 15h30 dîner : 18h 45 Une collation est possible à 21 h Les conditions d hébergement dans l établissement étant difficiles, vous pouvez obtenir des renseignements sur les différentes structure d accueil auprès de l office du Tourisme de Seyne les Alpes (N Tel : ). Il est possible d inviter des parents ou amis à déjeuner ou dîner. Pour cela, réserver vos plateaux «accompagnant» 48 h à l avance en téléphonant au service administratif : (celui-ci vous sera directement facturé, à votre charge de vous faire rembourser auprès de la personne invitée). Une diététicienne compose les menus et régimes de nos résidents. Elle est à votre disposition sur rendez-vous le : Mardi de 8 h 30 à 16 h, Jeudi de 8 h 30 à 16 h, Effectif : 48,90 postes budgétés + 3 médecins libéraux L Administration : o 1 Directeur o 1 Attaché d Administration : Budget Service des Ressources Humaines, o 1 Adjoint Administratif : Budget - Services Economiques et Logistiques, o 1 Adjoint Administratif : Service Gestion de la Clientèle, o 1 Adjoint Administratif : Service Accueil. Le service de soins : o 3 Médecins libéraux, o 1 Médecin coordonnateur à temps partiel o 1psychologue à temps partiel, o 1 Cadre de santé, o 6 Infirmières diplômées d état, o 2 Kinésithérapeute à temps partiel, o 1 Ergothérapeute à temps partiel o 1 Diététicienne diplômée d état à temps partiel, o 17 Aides-soignants(es) dont 3 Assistants de soins en gérontologie o 2 animatrices o 10 Agents des services hospitaliers, o 3 Contrats Avenir «Equipe Entretien Hôtellerie» 4

5 L établissement dispose d un pôle d activités et de soins adaptés pour les résidents en hébergement complet atteints de troubles modérés de type Alzheimer ou apparentés (activités thérapeutiques de stimulation et d animation) d une capacité de 12 places. Trois assistants de soins en gérontologie interviennent dans ce cadre (1.3ETP). LES INSTANCES Les services logistiques : o Service Blanchisserie : 1 Ouvrier Professionnel Qualifié, o Cuisine Relais : 1 Maître Ouvrier, 3 Ouvrier Professionnel Qualifié, o Services Techniques : 1 Maître Ouvrier, 1 Ouvrier Professionnel Qualifié.. De plus, il est signalé aux résidents, la présence occasionnelle d étudiant(s) en préparation aux diplômes : d infirmière d état, d aide-soignant, de B.E.P. carrières sanitaires et sociales ou autres Ces étudiants vous seront présentés, et n interviendront auprès de vous qu avec votre consentement. 1 Conseil de Surveillance,, 1 Commission Médicale d Etablissement, 1 Comité Technique d Etablissement, 1 Commission de Soins Infirmiers, rééducation et médico-techniques (CSIRMT) 1 C.H.S.C.T. : Comité d Hygiène de Sécurité et de Conditions de Travail, 1 C.L.I.N. : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales, 1 C.V.S / CRUQ : Conseil Vie Sociale et Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. 1 Commission des Menus, Des représentants des usagers siègent au Conseil de Surveillance, au C.L.I.N. et à la Commission des Menus. LES INTERVENANTS EXTERIEURS 2 dentistes : M. FAURE ou Mme GUIDI (à la demande), 1 équipe soignante du C. H. S. de Digne : le Dr BULTINGUAIRE gérontopsychiatre et une I.D.E. Psychiatre (le 1x/mois), 1 infirmier psy du C.H.S. de Digne : M. MARTINETTI, 1 pédicure : M. Sébastien NICOLAS (à la demande), 1 assistante sociale : Mme PRIEUR, Centre Médico-Social, rue du barri, SEYNE à contacter au , Des Aides à Domicile en Milieu Rural en tant que «Dames de Compagnie» (sur demande et à votre charge), 2 coiffeuses : Mme HONORE et Mme DAVIN (1fois par mois) 1 Equipe paroissiale de secteur pour la messe (tous les vendredis dans la salle de culte de l Etablissement). 5

6 L ETABLISSEMENT ET L ANIMATION MISE A JOUR LE 01/03/2015 Tous les jours de la semaine + 2 week-end/mois, une animatrice vous divertira matin et après-midi grâce à des jeux, travaux manuels, couture, tricot, pâtisserie, lotos, parties de cartes, promenades au village, et bien d autres activités. CONDITIONS D ADMISSION : Lors de votre demande d admission : Veuillez nous faire parvenir IMPERATIVEMENT : Une FICHE MEDICALE DE DEPENDANCE SOUS PLI CONFIDENTIEL, jointe à la présente plaquette, complétée par votre médecin traitant : sans cette fiche, l admission ne sera pas prononcée. Elle nous permettra de vous accueillir dans des conditions adaptées à votre état de santé, Le dossier administratif de pré-admission, COUPON Règlement de fonctionnement signé, Contrat de séjour signé, Copie de votre carte d assuré en cours de validité, Copie de votre carte de mutuelle, Copie du livret de famille et carte d identité Attestation responsabilité civile, Grille Recueil histoire de vie Un R. I. B. ou R. I. P., La copie des titres de versement de retraite de l année en cours A réception de tous ces documents : votre dossier administratif sera soumis au visa de la Direction, votre fiche médicale de dépendance sera soumise au visa médical, et dès réception des réponses de ces deux instances, nous prendrons contact avec vous par courrier ou téléphone pour vous donner une réponse dans l affirmative ou non, ou vous informer de votre placement sur liste d attente. A VOTRE ENTREE veuillez vous munir de : Votre carte d assuré social en cours de validité et votre carte vitale à jour Votre carte de mutuelle en cours de validité, Lettre de liaison de votre médecin, Les coordonnées des personnes à prévenir, Chèque de cautionnement à l ordre du Trésor Public ( égal à 10 jours d hébergement au 01/03/2015 soit 10 x = ) 1 photo d identité Enveloppes de Réexpédition DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE D A.P.A. EN ETABLISSEMENT (Allocation Personnalisée d Autonomie) auprès du Conseil Général de votre département de domicile. 6

7 Pour information : le dossier de chaque patient est informatisé. Vous pouvez y accéder et y apporter toutes les modifications que vous jugerez nécessaires tout au long de votre séjour. Les données qui y sont enregistrées sont soumises au respect strict des règles de confidentialités. Déclaration à la C.N.I.L. faite en novembre INFORMATIONS MEDICALES Vous avez la possibilité de désigner la personne de votre choix dite «personne de confiance» qui sera consultée au cas où vous serez hors d état d exprimer votre volonté et de recevoir l information nécessaire à cette fin. Un forfait «Toilette» de 22 euros (obligatoire) est facturé une fois par an, représentant une participation à la constitution d un trousseau de toilette (serviettes + gants). Ce forfait est payable à réception de la facture. Un forfait «Hygiène» de 30 euros (obligatoire) est facturé une fois par an. il représente une participation à la constitution d un trousseau de produits de toilette (savon, shampooing, eau de Cologne). Le linge de maison, le linge de table sont fournis, blanchis, entretenus par l hôpital, Le linge personnel minimum à porter lors de votre entrée : Attention : pas le linge délicat style Damart + lainage etc - (impossible à marquer, sécher) l Etablissement décline toutes responsabilité en cas de détérioration. Pas de mouchoirs en tissus pour des raisons d hygiène. 1 Paire de pantoufles, 1 Paire de chaussures, 10 Culottes ou Slips, 8 Paires de chaussettes, 5 Combinaisons, 6 Tricots de peau, 4 Pyjamas ou Chemises de nuit, 5 Robes ou jupes ou pantalons, 5 Chemises ou polos ou Tee-Shirts, 5 Pull-Over ou gilets, 1 Rasoir électrique en état de marche pour les messieurs, 1 Boîte de pastilles type Stéradent pour les personnes ayant un appareil dentaire. 7

8 Concernant le marquage du linge : Le forfait «marquage» (obligatoire) de 24 est facturé, une seule fois, à l entrée dans l établissement et pour la totalité de votre séjour. Lorsque vous amenez du linge aux résidents, le porter à la blanchisserie pour le marquage avant de le mettre dans le placard, sinon il est perdu. Rappel des horaires : la blanchisserie est ouverte du lundi au vendredi de 7 H à 14 H. En dehors de ces horaires, veuillez laisser le linge à l accueil. Argent et objets précieux doivent être déposés dans le coffre du Receveur de l établissement : Trésor Public, Rue du Barri, Seyne les Alpes. VOS DROITS DANS LE CAS CONTRAIRE, EN CAS DE VOL OU DE PERTE, L ETABLISSEMENT DECLINERA TOUTE RESPONSABILITE. N d'appels Lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées. 119 ou 3977 Vous pouvez avoir accès aux informations contenues dans votre dossier médical, sur demande écrite, directement ou par l intermédiaire d un médecin, Une fois sorti, votre dossier est conservé sur support papier dans un local sécurisé et d accès limité, Vos réclamations et plaintes peuvent être déposées oralement ou par écrit auprès de la Direction ou du Cadre de Santé. Elles feront l objet d un traitement selon une procédure en vigueur dans l établissement, Des permissions de sorties peuvent être données par le médecin pour les personnes relevant du secteur sanitaire, Si vous optez pour la sortie contre avis médical, un formulaire doit être obligatoirement rempli avant votre départ. VOS OBLIGATIONS Afin de préserver les libertés de chacun, il est recommandé de : user avec discrétion des appareils de télévision et de radio, se conformer aux mesures de sécurité affichées dans l établissement, INTERDICTION DE FUMER - conformément à la circulaire du 10 mai 1991, atténuer les bruits et les lumières le soir, respecter le matériel et éviter tout le gaspillage, adopter un comportement compatible à la vie communautaire, se conformer aux horaires en vigueur, les allées et venues hors de l établissement, congés sont autorisés sauf contre-indications médicales, à condition d informer préalablement le personnel soignant ou administratif des dates et horaires de départ et de retour. Les animaux domestiques ne sont pas admis. 8

9 LES TARIFS : au 01/03/2015 EHPAD : Tarif Hébergement : Chambre simple (1 lit) : (dû par le pensionnaire) Aucun supplément pour les changes jour ou nuit. Tarif Dépendance : GIR 1 et 2 : La partie GIR 5/6 reste à votre charge GIR 3 et 4 : L écart entre le GIR 5/6 et votre GIR GIR 5 et 6 : 4.47 est remboursé par l A.P.A. Médecine : Prix de Journée : au 01/09/2014 (pris en charge par les régimes de sécurité sociale selon le taux de prise en charge : 80 ou 100 %) Forfait Journalier : (pris en charge par certaine mutuelle ou à défaut le pensionnaire). Réservation du lit : Le tarif réservation est appliqué systématiquement à compter du : - 1er jour d absence du pensionnaire pour une hospitalisation à l extérieur de notre établissement, - 1er jour d absence du pensionnaire pour congés, - 1er jour de l accord d une réservation de chambre pour les postulants. Maison de Retraite : Chambre simple (1 lit) : Repas Accompagnant : 9.13 TTC Lignes téléphoniques : Le résident (famille/tuteur) doit contacter directement l opérateur «orange» pour la mise en service de la ligne. LES DIFFERENTES AIDES POSSIBLES : Notre établissement est agréé par : la C. A. F. et la M. S. A. concernant L ALLOCATION LOGEMENT, pour tout séjour supérieur à 6 mois. Cette allocation est versée directement sur le compte du résident et est soumise à conditions de ressources. 9

10 Le Pôle Solidarités du Conseil Général concernant l A.P.A. (ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE). Cette Allocation est accordée selon le degré de perte d autonomie, sans conditions de ressources mais avec une participation financière dans la plupart des cas. L A.P.A n est pas soumise à récupération sur succession ou donation. LE DOSSIER EST A CONSTITUER OBLIGATOIREMENT DES VOTRE ENTREE. L allocation est versée directement sur le compte du résident. Si vous n avez pas de couverture complémentaire (mutuelle), vous pouvez faire une demande de : C. M. U. (COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE) auprès de votre caisse d assurance maladie obligatoire. Cette couverture couvrira votre forfait journalier et votre ticket modérateur en cas d hospitalisation, gratuitement (aide soumise à conditions de ressources). Aide financière pour l acquisition d une mutuelle complémentaire (environ 500 sur les cotisations) faire la demande auprès de votre caisse d assurance maladie obligatoire (aide soumise à condition de ressources soit plafond CMU +20%). Le FOND NATIONAL DE SOLIDARITE (F.N.S.) peut vous être accordé par votre caisse principale de retraite si vous avez de faibles revenus. Mais attention, il est récupérable sur les obligés alimentaires (participation demandée aux enfants) et/ou sur la succession. Concernant l AIDE SOCIALE. Cette aide prend en charge la totalité de vos frais d hébergement. Mais attention, elle est soumise à ressources et récupérable sur les obligés alimentaires (participation demandée aux enfants) et/ou sur la succession. Ce dossier est à faire auprès de la Mairie de votre domicile. POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, OU POUR VENIR VISITER NOTRE ETABLISSEMENT, CONTACTER : Mme Céline CARCHIDI Adjoint Administratif Service Gestion de la Clientèle Du lundi au vendredi sauf jours fériés De 8h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h Tel : c.carchidi@hopital-seyne.fr qui se tient à votre entière disposition. 10

11 EPS VALLEE DE LA BLANCHE Route de Saint PONS SEYNE-LES-ALPES Tél : Charte Qualité L Etablissement Public de Santé de la Vallée de la Blanche de Seyne-les- Alpes (Alpes de Haute Provence), participe au Service Public Hospitalier. Il a pour mission d accueillir la personne âgée sans distinction relative à son handicap ou à sa position sociale. Notre établissement vous garantit : Un accueil personnalisé, Des soins adaptés, La confidentialité des informations, dans le respect des valeurs énoncées dans le projet de vie projet de soins : Ecoute, Tolérance, Respect, Dignité, Humanité. Notre établissement s engage tout au long de votre séjour à : Vous fournir toute information, Respecter votre consentement libre et éclairé, Vous associer aux choix thérapeutiques, Garantir votre sécurité, Vous assurer un confort maximum. 11

12 EPS VALLEE DE LA BLANCHE ROUTE DE ST PONS SEYNE LES ALPES Tel : Fax : MISE A JOUR LE 01/03/2015 LA CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE 1-Le service hospitalier est accessible à tous en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées. 2-Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l'accueil, ils sont attentifs au soulagement de la douleur. 3-L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concerne. 4-Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. 5-Le consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. 6-Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt. 7-La personne hospitalisée est traitée avec égard. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité. 8-Le respect de la vie privée est garanti à tous les patients hospitalisés ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent. 9-Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier, notamment d'ordre médical par l'intermédiaire d'un praticien qu'il choisit librement. 10-Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l'accueil et dispose du droit à demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis. Le texte de la charte du patient hospitalisé est tenu à votre disposition à l'accueil. (N du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés). 12

13 EPS VALLEE DE LA BLANCHE ROUTE DE ST PONS SEYNE LES ALPES Tel : Fax : CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE Article 1 er : Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social. Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 : Droit à l'information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d'usagers oeuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socioéducative. 13

14 Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation : 1 La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge ; 2 Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3 Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement. Article 5 : Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. 14

15 Article 6 : Droit au respect des liens familiaux MISE A JOUR LE 01/03/2015 La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 : Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Article 8 : Droit à l'autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. Article 9 : Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec 15

16 son accord par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants. Article 10 : Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 : Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé. 16

17 EPS VALLEE DE LA BLANCHE ROUTE DE ST PONS SEYNE LES ALPES Tel : Fax : CHARTE DES DROITS ET DES LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE DEPENDANTE La vieillesse est une étape pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement. La plupart des personnes âgées resteront autonomes et lucides jusqu'au dernier moment de leur vie. L'apparition de la dépendance, quand elle survient, se fait à un âge de plus en plus tardif. Cette dépendance peut être due à l'altération de fonctions physiques et/ou l'altération de fonctions mentales. Même dépendantes, les personnes âgées doivent continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs et leurs libertés de citoyens. Elles doivent aussi garder leur place dans la cité, au contact des autres générations, dans le respect de leurs différences. Cette charte a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits. ARTICLE I - CHOIX DE VIE Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie. Elle doit pouvoir profiter de l'autonomie permise par ses capacités physiques et mentales, même au prix d'un certain risque. Il faut l'informer de ce risque et en prévenir l'entourage. La famille et les intervenants doivent respecter le plus possible son désir profond. ARTICLE II - DOMICILE ET ENVIRONNEMENT Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins. La personne âgée dépendante ou à autonomie réduite réside le plus souvent dans son domicile personnel. Des aménagements doivent être proposés pour lui permettre de rester chez elle. Lorsque le soutien au domicile atteint ses limites, la personne âgée dépendante peut choisir de vivre dans une institution ou une famille d'accueil qui deviendra son nouveau domicile. Un handicap mental rend souvent impossible la poursuite de la vie au domicile. Dans ce cas l'indication et le choix du lieu d'accueil doivent être évalués avec la personne 17

18 et ses proches. Ce choix doit rechercher la solution la mieux adaptée au cas individuel de la personne malade. Son confort moral et physique, sa qualité de vie, doivent être l'objectif de constant, quelle que soit la structure d'accueil. L'architecture des établissements doit être conçue pour répondre aux besoins de la vie privée. L'espace doit être organisé pour garantir l'accessibilité, l'orientation, les déplacements et garantir les meilleures conditions de sécurité. ARTICLE III - UNE VIE SOCIALE MALGRÉ LES HANDICAPS Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société. Les urbanistes doivent prendre en compte le vieillissement de la population pour l'aménagement de la cité. Les lieux publics et les transports en commun doivent être aménagés pour être accessibles aux personnes âgées, ainsi qu'à tout handicapé et faciliter leur participation à la vie sociale et culturelle. La vie quotidienne doit prendre en compte le rythme et les difficultés des personnes âgées dépendantes, que ce soit en institution ou au domicile. Toute personne âgée doit être informée de façon claire et précise sur ses droits sociaux et sur l'évolution de la législation qui la concerne. ARTICLE IV - PRÉSENCE ET RÔLE DES PROCHES Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes. Le rôle des familles qui entourent de leurs soins leurs parents âgés dépendants à domicile, doit être reconnu. Ces familles doivent être soutenues dans leurs tâches, notamment sur le plan psychologique. Dans les institutions, la coopération des proches à la qualité de la vie doit être encouragée et facilitée. En cas d'absence ou de défaillance des proches, c'est au personnel et aux bénévoles de les suppléer. Une personne âgée doit être protégée des actions visant à la séparer d'un tiers avec qui, de façon mutuellement consentie, elle entretient ou souhaite avoir une relation intime. La vie affective existe toujours, la vie sexuelle se maintient souvent au grand âge, il faut les respecter. 18

19 ARTICLE V - PATRIMOINE ET REVENUS Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. Elle doit pouvoir en disposer conformément à ses désirs, sous réserve d'une protection légale, en cas de dépendance psychique. Il est indispensable que les ressources de la personne âgée soient complétées lorsqu'elles ne lui permettent pas d'assumer le coût des handicaps. ARTICLE VI - VALORISATION DE L'ACTIVITÉ Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités. Des besoins d'expression et des capacités d'accomplissement persistent même chez les personnes âgées qui ont un affaiblissement intellectuel sévère. Développer des centres d'intérêt évite la sensation de dévalorisation et d'inutilité. La participation volontaire à des réalisations diversifiées et valorisantes (familiales mais aussi sociales, économiques, artistiques, culturelles, associatives, ludiques, etc.) doit être favorisée. L'activité ne doit pas être une animation stéréotypée, mais doit permettre l'expression des aspirations de chaque personne âgée. Une personne âgée mentalement déficitaire doit pouvoir participer à des activités adaptées. Les activités infantilisantes ou dévalorisantes sont à rejeter. ARTICLE VII - LIBERTÉ DE CONSCIENCE ET PRATIQUE RELIGIEUSE Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix. Chaque établissement doit offrir un local d'accès aisé, pouvant servir de lieu de culte, et permettre la visite des représentants des diverses religions. Les rites et usages religieux s'accomplissent dans le respect mutuel. ARTICLE VIII - PRÉSERVER L'AUTONOMIE ET PRÉVENIR La prévention de la dépendance est une nécessité pour l'individu qui vieillit. La vieillesse est un état physiologique qui n'appelle pas en soi de médicalisation. La dépendance physique ou psychique résulte d'états pathologiques, dont certains peuvent être prévenus ou traités. Une démarche médicale préventive se justifie donc, chaque fois que son efficacité est démontrée. Les moyens de prévention doivent faire l'objet d'une information claire et objective du public, en particulier des personnes âgées, et être accessibles à tous. 19

20 ARTICLE IX - DROITS AUX SOINS Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme tout autre, accès aux soins qui lui sont utiles. Aucune personne âgée ne doit être considérée comme un objet passif de soins, que ce soit au domicile, en institution ou à l'hôpital. L'accès aux soins doit se faire en temps utile, en fonction du cas personnel de chaque malade et non d'une discrimination par âge. Les soins comprennent les actes médicaux et paramédicaux qui permettant la guérison chaque fois que cet objectif peut être atteint. Ces soins visent aussi à rééduquer les fonctions et à compenser les handicaps. Ils s'appliquent à améliorer la qualité de vie en soulageant la douleur, à maintenir la lucidité et le confort du malade, en réaménageant espoirs et projets. L'hôpital doit donc disposer des compétences et des moyens d'assurer sa mission de service public auprès des personnes âgées malades. Les institutions d'accueil doivent disposer des locaux et des compétences nécessaires à la prise en charge des personnes âgées dépendantes, en particulier dépendantes psychiques. Les délais administratifs abusifs qui retardent l'entrée dans l'institution choisie doivent être abolis. La tarification des soins doit être déterminée en fonction des besoins de la personne âgée dépendante et non de la nature du service ou de l'établissement qui la prend en charge. ARTICLE X - QUALIFICATION DES INTERVENANTS Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant. Une formation spécifique en gérontologie doit être dispensée à tous ceux qui ont une activité professionnelle qui concerne les personnes âgées. Cette formation doit être initiale et continue en cours d'emploi, elle concerne en particulier mais non exclusivement tous les corps de métier de la santé. Ces intervenants doivent bénéficier d'une analyse des attitudes, des pratiques et du soutien psychologique. ARTICLE XI - RESPECT DE LA FIN DE VIE Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille. Certes, les affections sévères et les affections mortelles ne doivent pas être confondues : le renoncement thérapeutique chez une personne curable, constitue un risque aussi inacceptable que celui d'un acharnement thérapeutique injustifié. Mais lorsque la mort approche, la personne âgée doit être entourée de soins et d'attentions adaptées à son état. 20

21 Le refus de l'acharnement ne signifie pas un abandon des soins mais doit, au contraire, se traduire par un accompagnement qui veille à combattre efficacement toute douleur physique et à prendre en charge la douleur morale. La personne âgée doit pouvoir terminer sa vie naturellement et confortablement entourée de ses proches, dans le respect de ses convictions et en tenant compte de ses avis. Que la mort ait lieu au domicile, à l'hôpital ou en institution, le personnel doit être formé aux aspects techniques et relationnels de l'accompagnement des personnes âgées et de leur famille avant et après le décès. ARTICLE XII - LA RECHERCHE : UNE PRIORITÉ ET UN DEVOIR La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité. Seule la recherche peut permettre une meilleure connaissance des déficiences et maladies liées à l'âge et faciliter leur prévention. Une telle recherche implique aussi bien les disciplines biomédicales et de santé publique que les sciences humaines et les sciences économiques. Le développement d'une recherche gérontologique peut à la fois améliorer la qualité de vie des personnes âgées dépendantes, diminuer leurs souffrances et les coûts de leur prise en charge. Il y a un devoir de recherche sur le fléau que représentent les dépendances associées au grand âge. Il y a u droit pour tous ceux qui en sont ou seront frappés à bénéficier des progrès de la recherche. ARTICLE XIII - EXERCICES DES DROITS ET PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE Toute personne en situation de dépendance devrait voir protégés ses biens mais aussi sa personne. Ceux qui initient ou appliquent une mesure de protection ont le devoir d'évaluer ses conséquences affectives et sociales. L'exercice effectif de la totalité de leurs droits civiques doit être assuré aux personnes âgées, y compris le droit de vote, même pour les personnes sous tutelle si elles sont autorisées par le juge par notification sur le jugement. La sécurité physique et morale contre toutes agressions et maltraitances doit être sauvegardée. Lors de l'entrée en institution privée ou publique ou d'un placement dans une famille d'accueil, les conditions de résidence doivent être garanties par un contrat explicite. La personne âgée dépendante peut avoir recours au conseil de son choix. Tout changement de lieu de résidence ou même de chambre doit faire l'objet d'une concertation avec l'intéressé. 21

22 Lors de la mise en oeuvre des protections prévues par le Code civil (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle), il faut considérer avec attention que : - le besoin de protection n'est pas forcément total ni définitif ; - la personne âgée dépendante protégée doit pouvoir donner son avis chaque fois que cela est nécessaire ; - la dépendance psychique n'exclut pas que la personne âgée puisse exprimer des orientations de vie et doive toujours être informée des actes effectués en son nom. ARTICLE XIV - L'INFORMATION, MEILLEUR MOYEN DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION L'ensemble de la population doit être informé des difficultés qu'éprouvent les personnes âgées dépendantes. Cette information doit être la plus large possible. L'ignorance aboutit souvent à une exclusion qui ne prend pas en compte les désirs de la personne. L'exclusion peut résulter aussi bien d'une surprotection infantilisante que d'un rejet ou d'un refus de la réponse aux besoins. L'information concerne aussi les actions immédiates possibles. L'éventail des services et institutions capables de répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes est trop souvent méconnu, même des professionnels Faire toucher du doigt la réalité du problème et sa complexité peut être une puissante action de prévention vis à vis de l'exclusion des personnes âgées dépendantes et peut éviter un réflexe démissionnaire de leur part. Lorsqu'il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leurs libertés d'adulte et de leur dignité d'être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit. 22