Hôpital CORSIN. Livret d accueil

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Hôpital CORSIN. Livret d accueil"

Transcription

1 Document N : DIP / E / 001 Version : 5 du 20 novembre 2013 Hôpital CORSIN Service de Soins de Suite 6 rue de l hôpital TRAMAYES Tél : / Fax : Courriel : Livret d accueil HOPITAL CORSIN 6 rue de l hôpital TRAMAYES Tél.: Fax:

2 Présentation de l établissement L hôpital Corsin vous remercie de la confiance que vous lui accordez et aura à cœur de pouvoir répondre à vos attentes en matière de qualité des soins et de confort hôtelier lors de votre séjour à l hôpital. L'hôpital CORSIN est un Centre Hospitalier local qui possède un service de soins de suite. Il abrite également une maison de retraite de 63 lits et un service de soins à domicile de 24 places. Il a une capacité de 29 lits en SSR (soins de suite et rééducation) répartis en chambres individuelles, ou doubles Nous vous souhaitons un séjour hospitalier aussi agréable que possible et la direction se tient à votre entière disposition pour toutes questions, observations ou réclamations que vous souhaiteriez formuler. Nous vous remercions également de bien vouloir remplir, à l issue de votre séjour, le questionnaire de sortie qui vous sera remis en même temps que ce livret d accueil. La prise en compte de vos remarques nous aidera à progresser. Le directeur Daniel DAVIOT BIENVENUE! HOPITAL CORSIN livret d accueil Page 2

3 Votre admission A VOTRE ARRIVEE Un certain nombre de formalités sont à accomplir lors de votre arrivée dans l établissement, dont l objectif est double : _ Assurer la sécurité des soins et le respect des droits de la personne hospitalisée _ Assurer la prise en charge financière de vos soins par les organismes sociaux (selon la situation individuelle de chaque personne hospitalisée) Soyez attentif à votre identité! L équipe hospitalière est constituée de multiples professionnels qui s occupent de vous et doivent être sûr de votre identité, il y va de votre sécurité, de votre confort mais aussi de notre efficacité ; alors assurez-vous que vous êtes bien identifié : _ Dès votre arrivée avec l agent administratif _ Lorsqu un personnel vous demande confirmation de votre identité Les éléments relatifs à votre identité sont les suivants : NOMS (marital et patronymique) PRENOM DATE ET LIEU DE NAISSANCE SEXE ADRESSE à jour Pour le respect de vos droits, d autres informations sont nécessaires, dès votre arrivée : _ Le nom de la personne de confiance si vous souhaitez en désigner une. _ Le nom de votre médecin traitant si vous souhaitez qu il soit informé de votre passage _ Le nom de vos proches _ Vous devez également contacter le service des admissions au si vous souhaitez que votre présence dans l établissement ne soit pas divulguée Formalités administratives à accomplir Vous devez vous présenter au bureau des Admissions, muni des documents suivants, pour la prise en charge financière de votre séjour : - carte vitale ou attestation de carte vitale - prise en charge de votre mutuelle le cas échéant, attestation CMU complémentaire. LA PRISE EN CHARGE DE VOS FRAIS DE SEJOUR (Attention : les séjours à l hôpital ne sont pas gratuits) _ Si vous êtes assuré social et si vous n avez pas de mutuelle, une partie des frais d hospitalisation est à votre charge ainsi que le forfait hospitalier. HOPITAL CORSIN livret d accueil Page 3

4 _ Si vous n êtes pas assuré social et ne pouvez bénéficier de la CMU de base ou de l Aide Médicale Etat, l intégralité des frais d hospitalisation est à votre charge. Dans ces deux cas, selon l article R du code de la Santé Publique, un engagement de payer ainsi qu une provision renouvelable calculée sur la base de la durée estimée du séjour vous seront réclamés lors de votre admission. _ Si vous remettez au bureau des Admissions une attestation de prise en charge délivrée par votre mutuelle ou organisme complémentaire, huit jours au plus tard après votre sortie, vous n aurez pas à faire l avance des frais. Les agents du bureau des Admissions se tiennent à votre disposition, pour tout renseignement complémentaire ou spécifique à votre situation, du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00. Principales dispositions relatives à la possession d argent et de valeurs L hôpital est un lieu de passage, et vous serez sans doute amené à quitter votre chambre pour une intervention ou un examen ; il est donc préférable de ne conserver avec vous que les objets qui sont strictement utiles à votre hospitalisation et de surcroît de faible valeur. En effet, la loi du 6 juillet 1992 et le décret d application du 27 mars 1993 relatifs à la protection des biens appartenant aux personnes hospitalisées, limitent la responsabilité des hôpitaux en cas de perte, vol ou dégradation des dits biens. Si malgré tout vous décidez de conserver de l'argent ou des biens de valeurs avec vous, comme des bijoux par exemple, l'hôpital ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de vol. A VOTRE SORTIE _ A qui appartient la décision? - Votre sortie est décidée par le médecin du service qui vous informe de sa date. - Si vous décidez de quitter l établissement contre l avis d un médecin, vous devrez signer une attestation par laquelle vous reconnaissez prendre cette décision malgré l information reçue sur les risques encourus. - Selon votre état de santé, une permission de sortie d une durée maximum d'une demi-journée pour un motif important (obsèques, rendez-vous notaire, avocat, etc.) peut vous être accordée. Cette permission est soumise à l'autorisation du médecin et du directeur. _ Quels sont les documents qui vous sont remis? - Un bon de sortie à remettre au bureau des admissions - Les documents médicaux nécessaires à la poursuite des soins : ordonnances, certificats, rendez-vous ultérieurs, compte-rendu ou lettre de sortie, etc. - Si votre état de santé le nécessite, un bon de transport pour un véhicule sanitaire _ Quelques conseils... - Assurez-vous que vous ne laissez aucun objet personnel dans le service - Pensez à vérifier, avec le bureau des admissions : - l accord de votre mutuelle - N oubliez pas de demander vos bulletins de situation qui pourront vous être réclamés par l assurance maladie. HOPITAL CORSIN livret d accueil Page 4

5 Vos droits Pendant toute la durée du séjour dans l établissement, vous devez pouvoir exercer, en parfaite connaissance de cause, vos droits ; mais les droits s accompagnent également, de votre part et envers l hôpital, d obligations de par la réglementation applicable. Vos droits sont exprimés dans la charte de la personne hospitalisée dont les principes généraux sont reproduits à la fin de ce livret ; le texte complet est également disponible sur simple demande auprès du service d hospitalisation ou de la direction de la Qualité. Précisions relatives à certains droits : Droit à la prise en charge de votre douleur : Dans cet établissement, nos équipes soignantes s engagent à prendre en charge votre douleur. Tous les moyens sont mis en œuvre pour la soulager, même si nous ne pouvons pas garantir son absence totale. N hésitez pas à parler de votre douleur au personnel médical et infirmier du service qui a été formé par le Comité local de Lutte contre la Douleur (CLUD). Droit à l information et au consentement éclairé Le patient a droit à une information intelligible, claire et loyale, comme rappelé par la charte de la personne hospitalisée (point 3). Cette information doit être donnée par chaque professionnel dans son domaine de compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Cette information qui s adresse en priorité au patient, peut porter sur les soins, les frais engagés ou les événements indésirables qui se seraient éventuellement produits au cours de la prise en charge. Par ailleurs le patient doit pouvoir exprimer son consentement avant la réalisation de tout acte médical. Ce consentement doit être libre et éclairé, notamment par l information donnée en amont par le professionnel. Droit au recours contre les hospitalisations sous contraintes (Hospitalisation d office et Hospitalisation à la demande d un tiers) La sortie immédiate d un patient hospitalisé sous contrainte peut être ordonnée par le Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) qui statue après avoir été saisi par une personne proche du patient et agissant dans son intérêt. Le Président du TGI peut également se saisir d office. Désignation de la personne de confiance La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, donne la possibilité à tout individu majeur de désigner par écrit une «personne de confiance» chargée d exprimer, dans certaines situations, son consentement pendant la durée de l hospitalisation. Cette disposition ne s applique pas lorsqu une mesure de tutelle est ordonnée sauf accord du juge des tutelles. La personne de confiance peut être un parent, un ami, un proche, votre médecin traitant. La désignation de la personne de confiance s effectue grâce à un formulaire qui vous sera remis lors de votre admission dans le service d hospitalisation. HOPITAL CORSIN livret d accueil Page 5

6 Accès aux informations La loi du 4 mars 2002 réaffirme l accès direct du patient à son dossier médical. Les éléments de ce dossier sont protégés par des règles de confidentialité : ils ne peuvent pas être communiqués à des tiers, sauf par une décision explicite de votre part. Votre demande est traitée selon les délais suivants : - 8 jours pour les dossiers datant de moins de 5 ans - 2 mois pour les dossiers datant de plus de 5 ans ou lorsque la commission départementale des hospitalisations sous contrainte est saisie Enfin, 2 modalités d accès vous sont proposées : - La consultation sur place : Sur rendez-vous préalable auprès du service de soin où vous avez été hospitalisé. Vous pourrez, à l issue de la consultation, demander les copies (facturées) de certaines pièces. - L envoi des pièces demandées à votre adresse ou à celle d un médecin de votre choix : Elle nécessite la réalisation de copies ; ces copies (pour un format A4) sont facturées 0,18 l unité (tarif révisable annuellement) + frais d envoi. Droit de rectification des informations nominatives vous concernant : De nombreuses informations vous concernant sont traitées par informatique, en application de la loi informatique et libertés. Vous avez le droit : - d accéder à ces informations - d en demander la rectification en cas d erreur Les demandes sont à adresser par écrit : - Pour le dossier administratif Hôpital Corsin, Direction 6 rue de l hôpital TRAMAYES Droit de réclamation et de recours gracieux : Le décret n du 2 mars 2005, inclus dans le code de la santé publique, précise le droit de tout usager de porter réclamation et en définit les modalités. Ainsi, au sein de l établissement vous avez la possibilité de faire connaître vos observations ou doléances : - Dans le service, auprès du cadre de santé ou du médecin. - Auprès des représentants des usagers en contactant le secrétariat. - Auprès de la Direction. - Grâce au questionnaire de sortie Par courrier adressé au directeur de l établissement; une réponse circonstanciée vous sera adressée dès les conclusions de l enquête diligentée. - Auprès des médiateurs (médecin et non médecin) de l établissement en contactant le secrétariat de la Direction. La mission du médiateur est d écouter le plaignant et de l aider à formuler les faits et ses doléances. Si nécessaire, il précise le fonctionnement de l établissement et explique le déroulement de la prise en charge au regard du dossier médical, lorsqu il a été autorisé à le consulter. Par ailleurs, le médiateur informe le plaignant des actions correctives ou recommandations qu il soumettra à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Enfin il adresse son compte-rendu à la commission et au plaignant. En outre, la commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge se réunit régulièrement en conformité avec le décret. Voir composition en fin de document. HOPITAL CORSIN livret d accueil Page 6

7 Vos obligations Le respect d autrui : Comme tout un chacun, vous devez traiter avec égard le personnel qui participe à votre prise en charge ainsi que les autres patients et leur entourage. Le respect de la réglementation anti-tabac : Nous vous rappelons qu il est rigoureusement interdit de fumer dans l enceinte de l établissement, de par le décret du 15 novembre 2006 qui prévoit le paiement d une amende pour les contrevenants. Si vous souhaitez entreprendre une démarche d arrêt du tabac, le personnel du service est à votre disposition. De même, il est interdit d'introduire de l'alcool et des produits stupéfiants dans l'établissement. La tranquillité des autres patients : Afin de respecter le repos de chacun, vous devez : - limiter le niveau sonore, notamment de la télévision et l éteindre à 22 h si vous n êtes pas seul dans votre chambre - limiter les communications téléphoniques après 22 h - limiter le nombre de personnes vous rendant visite en même temps. De plus les horaires de visite peuvent être limités et adaptés selon les services ou selon vos besoins. Pour votre sécurité : - Vous ne devez pas quitter l'enceinte de l'établissement. Si vous désirez sortir dans la cour, vous devez en informer le personnel soignant. - Sauf autorisation spécifique du médecin qui assure votre prise en charge, vous ne devez pas introduire de médicaments dans l'établissement. La sécurité incendie : - L établissement est équipé d'un système de détection contre l incendie. - Toutefois si vous constatez un début d incendie, prévenez immédiatement le personnel. Le respect de la laïcité : L établissement doit respecter les croyances et les convictions des personnes accueillies. Toutefois l expression des celles-ci ne doit porter atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité des soins, ni aux règles d hygiène ni à la tranquillité des autres personnes hospitalisées ou de leurs proches. Tout acte de prosélytisme est en outre interdit. Votre contribution personnelle à la lutte contre les infections acquises à l hôpital : L hôpital est un lieu de soins, mais c est aussi un lieu à risque d infections, tout particulièrement pour les patients les plus fragilisés par leur maladie ou leur traitement. Ces patients sont alors susceptibles de contracter pendant leur séjour une infection nosocomiale, c'est-à-dire une infection acquise à l hôpital. Le renforcement de la sécurité des soins vis à vis du risque infectieux est, bien sûr, une véritable priorité pour tous les professionnels de notre établissement, et les équipes conjuguent leurs efforts pour éviter, autant que possible, la survenue des infections. HOPITAL CORSIN livret d accueil Page 7

8 Vous pouvez, en tant que patient hospitalisé ainsi que vos proches, contribuer activement à la prévention des infections en respectant certaines consignes d hygiène (lavage des mains, port du masque ) lorsque le personnel hospitalier vous le demande. Si vous aviez des questions ou des craintes concernant ces infections, n hésitez pas à solliciter le personnel infirmier du service qui est compétent pour vous répondre. Dans ce cadre, seules les fleurs en "bouquet bulle" sont autorisées, les plantes en pots seront refusées. Vous trouverez en annexe le tableau de bord des indicateurs de lutte contre les infections nosocomiales. Les professionnels à votre service A l hôpital, il y a plusieurs métiers, une étiquette sur la tenue vous permet d identifier le personnel qui vous prend en charge, notamment au niveau des services de soins. Parmi ceux que vous serez amené à rencontrer pendant votre hospitalisation, il y a : Le personnel médical Réalise les actes de prévention, de diagnostic et de thérapie. Ce sont les médecins, pharmaciens, etc. Le cadre supérieur et le cadre de santé Organise l activité paramédicale, anime et coordonne les moyens d un service de soins, en veillant à l efficacité et à la qualité des prestations. Le personnel infirmier Réalise les soins infirmiers, afin de maintenir ou de restaurer la santé de la personne et l accompagner, concoure à la prévention, au dépistage, au diagnostic, au traitement. Les aides soignantes Réalisent, en collaboration avec l infirmier et sous sa responsabilité, des soins d'hygiène, de prévention, de maintien, d éducation à la santé et relationnels pour préserver ou restaurer la continuité de la vie, le bien être et l autonomie de la personne. Le personnel de rééducation Assure la rééducation. Ce sont les Masseurs kinésithérapeute. L'assistante sociale - Elle peut être contactée par toute personne hospitalisée, sa famille ou son entourage. Elle intervient pour préparer la sortie du patient dans de bonnes conditions, pour le renseigner sur les démarches administratives, ou pour aborder des questions diverses. Elle est présente tous les vendredis. La psychologue Elle intervient auprès des patients en fonction des besoins en lien avec le médecin du service. Elle peut également recevoir les familles sur demande. HOPITAL CORSIN livret d accueil Page 8

9 Le diététicien Il élabore les menus en lien avec le chef de cuisine, il personnalise, sur prescription médicale, les repas des patients soumis à un régime particulier. Les agents de service hospitalier Réalise l entretien des locaux et les taches d hôtellerie auprès des patients. Le personnel administratif Participe à votre prise en charge administrative (admission, facturation). Le personnel n'est pas autorisé à recevoir des dons ou gratification en espèces. Toutefois, si vous souhaitez faire un don au personnel, celui-ci devra être déposé au bureau des entrées. Il sera transmis à l'amicale du personnel pour l'organisation des sorties, spectacles, arbre de noël. Services Repas Ils sont préparés sur place par une équipe de cuisiniers qualifiés avec l aide d un diététicien. - Le petit-déjeuner est pris à 07h30 en chambre. - Le déjeuner est pris à 11h30 en chambre - Le dîner est pris à 18h30 en chambre Les visiteurs peuvent sur réservation prendre leurs repas avec vous (limité à 2 personnes et dans la mesure des disponibilités et si votre état de santé le permet), au restaurant de l'hôpital, moyennant l'achat de tickets repas au Régisseur de recettes Renseignements au secrétariat. Pour la bonne gestion de ces repas supplémentaires, veuillez nous en informer 24 heures à l'avance et vous faire inscrire auprès du personnel qui vous donnera tous renseignements utiles. Visites Afin de préserver le bien-être et le confort de tous, il est recommandé d'éviter les visites trop longues, trop nombreuses et trop bruyantes qui vous fatigueraient aussi. Les heures de visites sont libres de 10h00 à 19h30 mais déconseillées le matin pendant les soins. Elles peuvent être réglementées par le Médecin en raison de votre état de santé. L'établissement n'est pas équipé pour accueillir les familles la nuit. Cependant, de manière exceptionnelle et avec l'accord du médecin et du directeur, un membre de la famille peut être autorisé à accompagner une personne la nuit. Animations Une équipe d'animation organise régulièrement des activités : fêtes, jeux, spectacles. Vous pouvez y participer si votre état de santé le permet. HOPITAL CORSIN livret d accueil Page 9

10 L'association Amitié Loisirs Hôpital Corsin intervient de façon régulière dans l établissement pour participer aux animations et apporter aux personnes hospitalisées un soutien moral et un surplus de chaleur humaine. Avec votre accord et celui du Cadre de Santé ils pourront vous rendre une amicale visite. Vous restez libre de l'accepter ou non. L association gère aussi la bibliothèque. Coiffure Les personnes qui le souhaitent peuvent faire appel aux services des coiffeuses agréés par l'établissement sur rendez-vous. Un salon de coiffure équipé est mis à leur disposition. Renseignements à l accueil. Télévision téléphone - Vous pouvez disposer du téléphone et d une télévision dans votre chambre. Renseignement à l accueil. Entretien du linge - L'hôpital ne prend pas en charge l'entretien du linge personnel des patients. Assurez-vous d'avoir suffisamment de linge pour la durée de votre séjour et de le faire renouveler régulièrement par vos proches. Courrier Il sera distribué dans votre chambre par le personnel. Une boite aux lettres est à votre disposition à l Accueil. Elle est relevée à 15 heures du Lundi au Vendredi. Demander à vos correspondants de vous adresser votre courrier à votre nom à l'adresse cidessous : Hôpital Corsin 6 rue de l hôpital TRAMAYES HOPITAL CORSIN livret d accueil Page 10

11 TARIFS VOS FRAIS DE SEJOUR EN S.S.R Tous les renseignements les concernant vous seront donnés par le bureau des entrées. 1 - VOUS N'ETES PAS ASSURE SOCIAL Vous aurez à payer la totalité des frais de séjours qui sont inclus dans un tarif de prestation journalier fixé par le Directeur de l'ars de Bourgogne. 2 - VOUS ETES ASSURE SOCIAL Pris en charge à 80 % par votre Caisse d'assurance Maladie : Le ticket modérateur est à votre charge ou à la charge de votre mutuelle. Pris en charge à 100 % par la Caisse d'assurance Maladie : C est le cas le plus fréquent en raison de la diversité des situations en bénéficiant. 3 LE FORFAIT JOURNALIER Il est fixé par le Ministre de la Santé. 4 LE SUPPLEMENT REGIME PARTICULIER Vous pouvez demander à bénéficier d'une chambre individuelle contre paiement d'un supplément qui peut être pris en charge par votre mutuelle. Tarifs journaliers au 01/07/2013 En euros Soins de suite et rééducation 225,60 Majoration pour régime particulier 26,97 Forfait journalier 18,00 HOPITAL CORSIN livret d accueil Page 11

12 NUMÉROS UTILES ETABLISSEMENT Président du CS : Mr MAYA Directeur : Mr DAVIOT Médecin du service Dr HORAT Cadre supérieur de santé : Mme CHANLON Cadre de santé Mme GUERIN Pharmacie Mme FAUVET Assistante Sociale Mme PRAT Secrétariat : Mme QUELIN Accueil : Mme PATISSIER Mme ROUX Infirmières : Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) HOPITAL CORSIN livret d accueil Page 12

13 INDICATEURS DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES LE TABLEAU DE BORD DES INFECTIONS NOSOCOMIALES EST COMPOSE DE 3 INDICATEURS AGREGES EN UN SCORE GLOBAL. SCORE AGREGE Année Score Classe D C B B A ICALIN : Indice Composite des Activités de Lutte contre les Infections Nosocomiales Année Score Classe D C C A A ICSHA : Indicateur de Consommation de produits Hydro Alcooliques Année % réalisé 8.80% 20.40% 70.00% Classe E D B A A Consommation Objectif (en L) ICATB : Indice Composite du bon usage des AnTiBiotiques Année Score Classe D B A C A Comment lire les résultats? Les résultats de chaque indicateur sont donnés sous la forme d un score, mesurant la performance de l établissement, et d une classe, situant l établissement par rapport aux autres établissements de la même catégorie. Les classes de résultats ICALIN, ICSHA, ICATB et score agrégé : Pour chaque catégorie, les établissements concernés ont été répartis en 5 classes de performance de A à F : La classe A est composée des établissements ayant les scores les plus élevés. Ce sont les structures les plus en avance selon l'indicateur ; La classe E réunit les établissements ayant les scores les moins élevés. Ce sont les structures les plus en retard selon l'indicateur ; Les classes B, C et D correspondent à des établissements en situation intermédiaire ; HOPITAL CORSIN livret d accueil Page 13

14 La charte de la personne hospitalisée (Circulaire N DHOS/E1/DGS/SB1B/SB1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée) PRINCIPES GENERAUX Toute personne est libre de choisir l établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées Les établissements de santé garantissent la qualité de l accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie L information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu elle choisit librement Un acte médical ne peut être pratiqué qu avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits à sa fin de vie dans les directives anticipées Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n a pas de conséquence sur la qualité des soins qu elle recevra La personne hospitalisée peut, sauf exception prévue par la loi, quitter à tout moment l établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s expose La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l accueil qu elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d être entendue par un responsable de l établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu elle estimerait avoir subis dans le cadre d une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux. HOPITAL CORSIN livret d accueil Page 14

15 Membres de la Commission des Relations avec les usagers et de la Qualité de la Prise en Charge est composée de : Représentant légal de l établissement, président de la commission : Monsieur Daniel DAVIOT, Directeur Président de Commission Médicale d Etablissement : Madame Hélène FAUVET, Pharmacien Médiateur médecin : Docteur Stéphane MARTIN, Titulaire Docteur Aïssatou JACQUET-BAH, Suppléante Médiateur non médecin : Mademoiselle Marie-Odile PATISSIER, Titulaire Madame Laurence ROUX, Suppléante Deux représentants des usagers : Alzheimer 71 : Monsieur Jean-Pierre KACI, Titulaire Madame Yvonne DEL BALDO, Suppléante ADMD : Monsieur Dominique MICHELEZ, Titulaire Pas de proposition, suppléant Représentants des Collectivités Locales désignés par le Conseil d'administration: Monsieur Jean DEBORDE, Titulaire Madame, Blandine BAUDIN Suppléante Représentants du Comité Technique d'etablissement : Madame Amélie AUCAGNE, HOPITAL CORSIN livret d accueil Page 15

16 COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES Cet hôpital dispose d'un réseau informatique destiné à gérer plus facilement les fichiers de ses résidents ou patients et à réaliser, le cas échéants, des travaux statistiques à usage de l'hôpital, ceci dans le strict respect du secret médical. Sauf opposition justifiée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un enregistrement. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés*", vous pouvez obtenir directement communication des informations relatives à votre état de santé. Votre médecin traitant se tient également à votre disposition pour vous communiquer ces renseignements ainsi que toutes informations nécessaires sur votre état de santé. Toute personne, désignée par vous, peut également prendre connaissance de l'ensemble de votre dossier médical**. Conformément à l'article 27 de la Loi n du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant auprès du Directeur de l'hôpital Corsin. * Articles 26, 34 et 40 de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ** Article L du Code de la Santé Publique et article 14 de la Loi du 4 mars2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. HOPITAL CORSIN livret d accueil Page 16

Hôpital CORSIN. Livret d accueil

Hôpital CORSIN. Livret d accueil Document N : DIP / E / 001 Version : 7 du 05 Janvier 2015 Hôpital CORSIN Service de Soins de Suite 6 rue de l hôpital 71520 TRAMAYES Tél : 03.85.50.38.00 / Fax : 03.85.50.39.19 Courriel : patients@hopital-tramayes.fr

Plus en détail

Sommaire. Clinique de Chirurgie Esthétique. Présentation de la Clinique... p.2. L équipe médicale... p.3. L hospitalisation... p.3. Le séjour... p.

Sommaire. Clinique de Chirurgie Esthétique. Présentation de la Clinique... p.2. L équipe médicale... p.3. L hospitalisation... p.3. Le séjour... p. Sommaire Présentation de la Clinique... p.2 L équipe médicale... p.3 L hospitalisation... p.3 Le séjour... p.4 La sortie... p.5 La Démarche Qualité... p.6 La Charte de la personne hospitalisée... p.7/8

Plus en détail

Maison Saint Vincent Villa Concha Soins de suite et de réadaptation

Maison Saint Vincent Villa Concha Soins de suite et de réadaptation Maison Saint Vincent Villa Concha Soins de suite et de réadaptation 17 rue d Hapéténia 64 702 Hendaye cedex Tél : 05 59 20 70 33 Fax : 05 59 48 07 63 direction@stvincentconcha.fr Bienvenue Plan d accès

Plus en détail

EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil.

EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil. EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil.fr REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Médecine Soins de suite et Réadaptation

LIVRET D ACCUEIL. Médecine Soins de suite et Réadaptation LIVRET D ACCUEIL Médecine Soins de suite et Réadaptation Bâtiment Champagne 2 ème étage service de Médecine / SSR Entrée des services Bâtiment Bourgogne 34 rue de la Pitié BP 10107 52301 Joinville Cedex

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement

Règlement de Fonctionnement Règlement de Fonctionnement Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Le règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions du décret N 2008-1504 du 30 décembre 2008.

Plus en détail

Contrat de soins / Document individuel de prise. Définition des objectifs de la prise en charge

Contrat de soins / Document individuel de prise. Définition des objectifs de la prise en charge DUREE DEFINITION CONTRAT DE SOINS Contrat de soins / Document individuel de prise en charge au SSIDPA Le contrat de soins définit les droits et les obligations de l'établissement et de l usager avec toutes

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de l emploi et de la solidarité

Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de l emploi et de la solidarité J.O n 101 du 30 avril 2002 page 7790 texte n 8 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l emploi et de la solidarité Décret n 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l accès aux informations

Plus en détail

ACCUEIL DE JOUR REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEIL DE JOUR REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE JOUR REGLEMENT INTERIEUR EHPAD Simone de Beauvoir Cazouls les Béziers 9 avenue du Péras 34370 CAZOULS LES BEZIERS : 04.67.93.61.05 Fax : 04.67.93.59.73 E-mail : mr.cazouls@wanadoo.fr 1 SOMMAIRE

Plus en détail

Enquête de satisfaction des usagers

Enquête de satisfaction des usagers CENTRE HOSPITALIER BON SAUVEUR DE BEGARD Service qualité Auteurs : N. Ollivier (animatrice), G. Le Gaffric (co-animatrice), A. Guihaire, J. Robin, F. Paillardon, N. Cocu, J. Allain, M. Vermet, Sœur Le

Plus en détail

ETABLISSEMENT D HOSPITALISATION A DOMICILE

ETABLISSEMENT D HOSPITALISATION A DOMICILE ETABLISSEMENT D HOSPITALISATION A DOMICILE 5, avenue Louis-Blériot 63100 Clermont-Ferrand Tél. 0 820 200 444 Ou 04 73 36 00 37 Fax 04 73 42 98 77 contact@clinidom.fr www.clinidom.fr Finess 63 000 811 8

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Vue générale du bâtiment Jeanne Mance Médecine - soins de suite et de réadaptation au 2ème étage

LIVRET D ACCUEIL. Vue générale du bâtiment Jeanne Mance Médecine - soins de suite et de réadaptation au 2ème étage LIVRET D ACCUEIL Vue générale du bâtiment Jeanne Mance Médecine - soins de suite et de réadaptation au 2ème étage Médecine Soins de suite et de réadaptation Hôpital Saint-Charles - 4 rue Charles de Gaulle

Plus en détail

Psychiatrie. Place du Maréchal Niel 31130 PIN-BALMA 05 61 24 97 50 www.clinique-aufrery.com infos@clinique-aufrery.com

Psychiatrie. Place du Maréchal Niel 31130 PIN-BALMA 05 61 24 97 50 www.clinique-aufrery.com infos@clinique-aufrery.com Psychiatrie Place du Maréchal Niel 31130 PIN-BALMA 05 61 24 97 50 www.clinique-aufrery.com infos@clinique-aufrery.com Psychiatrie L équipe soignante Bienvenue La Clinique d Aufréry accueille en hospitalisation

Plus en détail

ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE

ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE 1 ANNEXE 1 Charte des droits et libertés de la personne accueillie Texte original Article 1 er : Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions

Plus en détail

Informations importantes lors de votre hospitalisation

Informations importantes lors de votre hospitalisation Informations importantes lors de votre hospitalisation Prise en charge par la sécurité sociale L hôpital effectue toutes les formalités de prise en charge à l égard de la sécurité sociale et des mutuelles.

Plus en détail

INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES. Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs

INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES. Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs En urgence, en consultation, en hospitalisation, que payerez-vous? Quels frais

Plus en détail

CONTRAT DE SÉJOUR (Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002)

CONTRAT DE SÉJOUR (Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002) République Française CCAS DE BRIGNOLES Accueil de Jour «Lou Soulèu de Maïa» Le présent contrat est conclu entre : CONTRAT DE SÉJOUR (Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002) Le CCAS de BRIGNOLES représenté par

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Tél : 01 45 77 98 98 - Fax : 01 45 77 14 18 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 1. Les finalités de la prise en charge Conformément à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, l équipe de la

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR «EHPAD LA PROVIDENCE» 9 RUE DE LA SAFOURNIERE BP 50131 63500 ISSOIRE Tél : 04.73.89.19.81 Fax : 04.73.96.37.01 Mail : laprovidenceissoire@wanadoo.fr www.ehpad-laprovidence-issoire.com

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Centre Hospitalier St-Jacques. de Saint-Céré. Unité de Soins de Longue Durée (USLD)

CONTRAT DE SEJOUR. Centre Hospitalier St-Jacques. de Saint-Céré. Unité de Soins de Longue Durée (USLD) Centre Hospitalier St-Jacques de Saint-Céré «Prendre soin en Haut-Quercy» CONTRAT DE SEJOUR Unité de Soins de Longue Durée (USLD) Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du

Plus en détail

05 65 65 53 05 *** 05 65 65 64 14 Site internet : http://www.ehpad-loree-du-lac.fr

05 65 65 53 05 *** 05 65 65 64 14 Site internet : http://www.ehpad-loree-du-lac.fr 05 65 65 53 05 *** 05 65 65 64 14 Site internet : http://www.ehpad-loree-du-lac.fr Bienvenue Madame, Monsieur, La Direction et le personnel vous souhaitent la bienvenue à la Résidence L Orée du Lac. Nous

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE

CONTRAT DE SEJOUR MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE 30 La solidarité en action Résidence les Aigues Marines MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE 977,Boulevard du Docteur Jean Bastide 30240 - LE GRAU DU ROI Téléphone : 04 66 53 97 67 Télécopie : 04 66 53 97 69 E

Plus en détail

BIENVENUE A L EHPAD SAINT FRANCOIS MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE LORGUES

BIENVENUE A L EHPAD SAINT FRANCOIS MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE LORGUES BIENVENUE A L EHPAD SAINT FRANCOIS MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE LORGUES 28, rue St Honorat 83510 LORGUES www.ehpad-saint-francois.fr Tèl : 04.94.60.33.50 Fax : 04.94.60.33.59 LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT (à l attention du résident)

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT (à l attention du résident) Page 1/7 I - CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT La Maison de Retraite est un établissement de statut public, elle est administrée par un Conseil d Administration et par un Directeur nommé par le Ministère.

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR «L établissement est soumis aux dispositions du décret 2004-1247 du 26 Novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER BEZIERS LIVRET D ACCUEIL PÔLE GÉRONTOLOGIQUE CENTRE HOSPITALIER BÉZIERS. Espace Perréal

CENTRE HOSPITALIER BEZIERS LIVRET D ACCUEIL PÔLE GÉRONTOLOGIQUE CENTRE HOSPITALIER BÉZIERS. Espace Perréal CENTRE HOSPITALIER BEZIERS LIVRET D ACCUEIL PÔLE GÉRONTOLOGIQUE CENTRE HOSPITALIER BÉZIERS Espace Perréal BIENVENUE AU PÔLE GÉRONTOLOGIQUE DE L ESPACE PERRÉAL La Direction du Centre Hospitalier et l ensemble

Plus en détail

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 DOSSIER ADMINISTRATIF DU PATIENT A renvoyer à Christine ANDRIEUX 18, rue Roger Salengro 95580 MARGENCY Tél 01.34.27.42.09 Fax

Plus en détail

CONVENTION-TYPE RELATIVE AUX MODALITES D INTERVENTION DE L EQUIPE D APPUI DEPARTEMENTALE EN SOINS PALLIATIFS DE L INDRE (E.A.D.S.P. 36) DANS LES E.H.

CONVENTION-TYPE RELATIVE AUX MODALITES D INTERVENTION DE L EQUIPE D APPUI DEPARTEMENTALE EN SOINS PALLIATIFS DE L INDRE (E.A.D.S.P. 36) DANS LES E.H. CONVENTION-TYPE RELATIVE AUX MODALITES D INTERVENTION DE L EQUIPE D APPUI DEPARTEMENTALE EN SOINS PALLIATIFS DE L INDRE (E.A.D.S.P. 36) DANS LES E.H.P.A.D. ENTRE L E.H.P.A.D. représenté par d une part,

Plus en détail

Alain Villez Conseiller technique Uniopss

Alain Villez Conseiller technique Uniopss Alain Villez Conseiller technique Uniopss La loi du 30 juin 1975 : une loi qui traitait peu des droits et du statut des usagers Un des motifs principaux de la réforme de cette loi Jusqu en 1997, la loi

Plus en détail

couverture maladie universelle Artisans, commerçants et professionnels libéraux VOUS BÉNÉFICIEZ DE LA CMU-C

couverture maladie universelle Artisans, commerçants et professionnels libéraux VOUS BÉNÉFICIEZ DE LA CMU-C couverture maladie universelle Artisans, commerçants et professionnels libéraux VOUS BÉNÉFICIEZ DE LA CMU-C Juillet 2015 VOUS BÉNÉFICIEZ DE LA CMU COMPLÉMENTAIRE Vous avez de faibles ressources et à ce

Plus en détail

La prise en charge d e v o t r e a f f e c t i o n d e l o n g u e d u r é e

La prise en charge d e v o t r e a f f e c t i o n d e l o n g u e d u r é e La prise en charge d e v o t r e a f f e c t i o n d e l o n g u e d u r é e Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous

Plus en détail

Bienvenue. Sommaire. Annexes

Bienvenue. Sommaire. Annexes Bienvenue Sommaire - Bienvenue p 2 - L inscription - l admission p 3 - La vie dans l établissement p 4-5 - Les prestations d hébergement p 6 - Soins et surveillance médicale p 7 - Les conditions financières

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD. Entrée bâtiment «les Gloriottes»

LIVRET D ACCUEIL. Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD. Entrée bâtiment «les Gloriottes» LIVRET D ACCUEIL Entrée bâtiment «les Gloriottes» Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Hôpital Saint-Charles - 4 rue Charles de Gaulle 52 130 Wassy Standard : 03.25.55.25.55

Plus en détail

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE Service Proj aide / Direction des Relations à la Population / 2015 Page 1 SOMMAIRE PREAMBULE... 3 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS COMMUNES

Plus en détail

CCAS DE SCHERWILLER Résidence de l Alumnat

CCAS DE SCHERWILLER Résidence de l Alumnat CCAS DE SCHERWILLER Livret d accueil Vous envisagez de venir habiter la à Scherwiller, ce livret a pour objectifs de vous présenter l établissement et de vous permettre de mieux le connaitre, afin de faciliter

Plus en détail

L ACCUEIL DE JOUR «L ARC EN CIEL» EHPAD GIBLAINE - CREHEN

L ACCUEIL DE JOUR «L ARC EN CIEL» EHPAD GIBLAINE - CREHEN 1 MAJ 3 juillet 2015 L ACCUEIL DE JOUR «L ARC EN CIEL» EHPAD GIBLAINE - CREHEN CONTRAT D ACCUEIL I. POPULATION ACCUEILLIE ET OBJECTIFS DE L ACCUEIL DE JOUR II. III. IV. FONCTIONNEMENT DU SERVICE DUREE

Plus en détail

L ADMISSION ET L INFORMATION DANS UN ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL

L ADMISSION ET L INFORMATION DANS UN ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL L ADMISSION ET L INFORMATION DANS UN ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL Sommaire : Quelles sont les modalités d admission dans un établissement médico-social?...3 Quels documents doivent être remis à la personne

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR OU Document Individuel de Prise en Charge. Foyer d Accueil Médicalisé Le Courtil de l Ic

CONTRAT DE SEJOUR OU Document Individuel de Prise en Charge. Foyer d Accueil Médicalisé Le Courtil de l Ic 1 CONTRAT DE SEJOUR OU Document Individuel de Prise en Charge Foyer d Accueil Médicalisé Le Courtil de l Ic Etabli à l intention de M. Mme. Mlle : Le A Le présent contrat est conclu entre : D une part

Plus en détail

Le parcours administratif du demandeur d asile et de l étranger sans couverture sociale

Le parcours administratif du demandeur d asile et de l étranger sans couverture sociale Chapitre 117 Le parcours administratif du demandeur d asile et de l étranger sans couverture sociale Y. NICOL 1. Introduction Au moment où nous rédigeons ces lignes, la question de l accès aux soins des

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

Fiche d'information des patients

Fiche d'information des patients Fiche d'information des patients Avec votre consentement et l'accord de votre médecin traitant, vous allez faire partie du réseau de santé ville-hôpital SPES. Le réseau S.P.E.S. fédère des professionnels

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR

LE CONTRAT DE SEJOUR 12 rue du Parc 55320 SOMMEDIEUE - Tél : 03.29.87.71.06 - Fax : 03.29.85.76.80 E-mail : contact@maison-retraite-barat-dupont.fr Site : www.maison-retraite-barat-dupont.fr - 1 - LE CONTRAT DE SEJOUR Document

Plus en détail

La prise en charge. de votre affection de longue durée

La prise en charge. de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous remboursé? Votre médecin

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE LIVRET D ACCUEIL

SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE LIVRET D ACCUEIL SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE LIVRET D ACCUEIL Réactualisé le 5 Décembre 2014 et présenté au Conseil de la Vie Sociale du 13 Avril 2015, au Comité Technique d Etablissement du 16 Avril 2015 et

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE DE RESIDENTS EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT SOCIAL

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE DE RESIDENTS EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT SOCIAL CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE DE RESIDENTS EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT SOCIAL Vu les articles R 6121-4-1 et D 6124-311 du code de la santé publique,

Plus en détail

VOUS BÉNÉFICIEZ DE LA CMU-C

VOUS BÉNÉFICIEZ DE LA CMU-C LA CMU-C EST VALABLE CHEZ TOUS LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ. En cas de refus de soins, contactez : votre organisme d assurance maladie ; le conseil départemental de l Ordre des médecins : www.conseil-national.medecin.fr

Plus en détail

Le Prieuré. Livret d accueil. EHPAD - Le Prieuré 73, rue Saint Martin - 28102 DREUX Cedex Tél : 02 37 42 00 65 Fax : 02 37 42 14 31 www.page-dreux.

Le Prieuré. Livret d accueil. EHPAD - Le Prieuré 73, rue Saint Martin - 28102 DREUX Cedex Tél : 02 37 42 00 65 Fax : 02 37 42 14 31 www.page-dreux. Centre Hospitalier de Dreux Livret d accueil Le Prieuré EHPAD - Le Prieuré 73, rue Saint Martin - 28102 DREUX Cedex Tél : 02 37 42 00 65 Fax : 02 37 42 14 31 www.page-dreux.fr Bienvenue Ce livret d accueil

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Décret n o 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l examen des caractéristiques génétiques

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT EHPAD Maison de Retraite Les Tilleuls 21 Place du 11 Novembre 38380 ENTRE DEUX GUIERS Téléphone : 04 76 66 07 76 Mail : mre2g@wanadoo.fr REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES...

Plus en détail

SERVICE DE GARDE D ENFANTS MALADES A DOMICILE FICHE D INSCRIPTION

SERVICE DE GARDE D ENFANTS MALADES A DOMICILE FICHE D INSCRIPTION SERVICE DE GARDE D ENFANTS MALADES A DOMICILE Coordonnées de l enfant FICHE D INSCRIPTION Nom :. Prénom(s) :. Date de naissance : Coordonnées des parents ou tuteurs de l enfant Nom : Prénom : Lien de parenté

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement Public Départemental " Les 2 Monts " Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement Public Départemental  Les 2 Monts  Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE CONTRAT DE SEJOUR Etablissement Public Départemental " Les 2 Monts " Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE Γ 05 46 04 59 10 05 46 04 47 59 email : epd2monts.montlieu@sil.fr Préambule

Plus en détail

EHPAD Résidence de Bellissen. LIVRET D ACCUEIL de l accueil de jour

EHPAD Résidence de Bellissen. LIVRET D ACCUEIL de l accueil de jour EHPAD Résidence de Bellissen LIVRET D ACCUEIL de l accueil de jour 06/03/2014 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE PRESENTATION JURIDIQUE L EHPAD Résidence de Bellissen est régi par la loi du 30 juin 1975 et

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu entre :

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu entre : CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour est conclu entre : D'une part, LE LIEU DE VIE LA PORTE OUVERTE MAS DE PEYRE 46250 GINDOU Représenté par ses permanents, Monsieur et Madame BORIE Et d'autre part,

Plus en détail

CHARTE DE L ENFANT HOSPITALISÉ

CHARTE DE L ENFANT HOSPITALISÉ CHARTE DE L ENFANT HOSPITALISÉ 1 2 L Hôpital d Enfants de l Association Saint-François d Assise est situé dans le quartier de la Source de Saint-Denis, entre le jardin de l Etat et le Boulevard sud, 60

Plus en détail

UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE. La réforme de l assurance maladie se met en place 1

UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE. La réforme de l assurance maladie se met en place 1 UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE La réforme de l assurance maladie se met en place 1 La loi du 13 août 2004 portant sur la réforme de l assurance maladie

Plus en détail

Vos droits dans les cliniques et hôpitaux privés

Vos droits dans les cliniques et hôpitaux privés Vos droits dans les cliniques et hôpitaux privés Cliniques et hôpitaux privés, on peut tous y aller! Accessibles à tous Les cliniques et hôpitaux privés accueillent tous les patients y compris ceux qui

Plus en détail

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous?

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous? La prise en charge de votre affection de longue durée Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous? Sommaire Edito Votre prise en charge à 100 % Comment cela

Plus en détail

FONDATION HOPALE - BERCK SUR MER (62) «VILLA CLE DES DUNES» Maison d Accueil Spécialisée pour cérébro-lésés CONTRAT DE SEJOUR

FONDATION HOPALE - BERCK SUR MER (62) «VILLA CLE DES DUNES» Maison d Accueil Spécialisée pour cérébro-lésés CONTRAT DE SEJOUR FONDATION HOPALE - BERCK SUR MER (62) «VILLA CLE DES DUNES» Maison d Accueil Spécialisée pour cérébro-lésés CONTRAT DE SEJOUR 72 esplanade Parmentier 62608 Berck sur Mer Cedex! : 03.21.89.34.93 1 Ce contrat

Plus en détail

CONVENTION D ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER ANNEE.

CONVENTION D ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER ANNEE. CONVENTION D ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER ANNEE. Entre : - Monsieur Claude LELOUP, Président du Centre de Gestion du CHER

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION RESIDENTS EHPAD

QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION RESIDENTS EHPAD Ce questionnaire doit être retourné à votre établissement : l EHPAD COS.. A déposer à l accueil ou à envoyer par courrier à l adresse : Ce questionnaire est rempli par : Vous-même Autre, précisez : A l

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le Centre Hospitalier de Confolens, représenté par Mademoiselle Catherine ROBIC, directrice dénommée ci-après «l établissement»

CONTRAT DE SEJOUR. Le Centre Hospitalier de Confolens, représenté par Mademoiselle Catherine ROBIC, directrice dénommée ci-après «l établissement» CENTRE HOSPITALIER DE CONFOLENS UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (USLD) ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) Rue Labajouderie 16500 CONFOLENS Tél. : 05.45.84.40.40 fax : 05.45.84.44.04

Plus en détail

«CONTRAT DE SEJOUR» Maison d'enfants Clair Logis 5, square Lamarck 75018 Paris. Tel : 01 53 41 82 50 Fax : 01 42 54 82 04. http://www.clair-logis.

«CONTRAT DE SEJOUR» Maison d'enfants Clair Logis 5, square Lamarck 75018 Paris. Tel : 01 53 41 82 50 Fax : 01 42 54 82 04. http://www.clair-logis. «CONTRAT DE SEJOUR» Maison d'enfants Clair Logis 5, square Lamarck 75018 Paris Tel : 01 53 41 82 50 Fax : 01 42 54 82 04 http://www.clair-logis.org/ 1 CONTRAT DE SEJOUR L établissement «Maison d Enfants

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE MARIE ALLE

CONTRAT DE SEJOUR MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE MARIE ALLE CONTRAT DE SEJOUR MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE MARIE ALLE Décembre 2014 Ce document est établi conformément à la Loi du 02/01/2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et au Décret n 2004-1274 du

Plus en détail

DOSSIER MEDICAL (à faire remplir obligatoirement par le Médecin et à retourner accompagné du Dossier administratif au Centre Addictologie d Arzeliers)

DOSSIER MEDICAL (à faire remplir obligatoirement par le Médecin et à retourner accompagné du Dossier administratif au Centre Addictologie d Arzeliers) DOSSIER MEDICAL (à faire remplir obligatoirement par le Médecin et à retourner accompagné du Dossier administratif au Centre Addictologie d Arzeliers) Chère Consœur, Cher Confrère, Ces renseignements médicaux

Plus en détail

RESIDENCE DE L HORTICULTURE

RESIDENCE DE L HORTICULTURE PAPILLONS BLANCS EPERNAY Tous différents et tous égaux CONTRAT DE SEJOUR PHOTO USAGER NOM Prénom Remis le -- -- 20-- Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!» Le présent contrat est

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

Livret d accueil. Centre d Accueil de Jour «L INTERVALLE» : 02.47.42.43.43 @ : lintervalle.belair@croix-rouge.fr

Livret d accueil. Centre d Accueil de Jour «L INTERVALLE» : 02.47.42.43.43 @ : lintervalle.belair@croix-rouge.fr Bel-Air 37390 La Membrolle-sur-Choisille «L INTERVALLE» Livret d Accueil : 02.47.42.43.43 @ : lintervalle.belair@croix-rouge.fr 1 Sommaire Introduction -----------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Pour les modalités d admission, de suspension ou d interruption, se référer au livret d accueil.

Pour les modalités d admission, de suspension ou d interruption, se référer au livret d accueil. PREAMBULE : Le présent règlement de fonctionnement décrit les modalités mises en œuvre par le service pour remplir sa mission. Il est le garant du respect du droit commun qui s applique à tout citoyen

Plus en détail

«Au Gré du Vent» - 05.55.84.89.89 05.55.84.89.80 ehpad.allassac@wanadoo.fr

«Au Gré du Vent» - 05.55.84.89.89 05.55.84.89.80 ehpad.allassac@wanadoo.fr «Au Gré du Vent» - 05.55.84.89.89 05.55.84.89.80 ehpad.allassac@wanadoo.fr LE MOT D ACCUEIL Madame, Mademoiselle, Monsieur, Bienvenue à l'e.h.p.a.d «Au Gré du Vent», "Maison de Retraite Publique" d ALLASSAC

Plus en détail

Comment déclarer une maladie professionnelle

Comment déclarer une maladie professionnelle Comment déclarer une maladie professionnelle Mise à jour novembre 2012 CCAS - Comment déclarer une maladie professionnelle Une maladie professionnelle est la conséquence de l exposition plus ou moins prolongée

Plus en détail

Résidence Clairefontaine

Résidence Clairefontaine Résidence Clairefontaine Bienvenue Madame, Monsieur, Vous venez de retirer un dossier de demande de pré-admission pour intégrer la Résidence Clairefontaine. Le Conseil d administration, la direction, tout

Plus en détail

BIENVENUE A LA RESIDENCE SIMONE VEIL

BIENVENUE A LA RESIDENCE SIMONE VEIL RÉSIDENCE SIMONEVEIL 10 RUE BOURGELAT 94700 MAISONS-ALFORT Livret d accueil Résidence Simone VEIL MAISONS-ALFORT Isatis Date de parution 2014 BIENVENUE A LA RESIDENCE SIMONE VEIL La résidence Simone VEIL

Plus en détail

Centre MALVAU. Etablissement de Soins de Suite et de Réadaptation en Addictologie

Centre MALVAU. Etablissement de Soins de Suite et de Réadaptation en Addictologie Centre MALVAU 21 quai des Violettes 37400 AMBOISE tél : 02.47.57.21.92 fax : 02.47.57.66.54 e-mail : centre.malvau@lasantedelafamille.fr Etablissement de Soins de Suite et de Réadaptation en Addictologie

Plus en détail

MAISON DE RETRAITE Ste BERNADETTE 10, rue du 8 mai 85450 CHAMPAGNE LES MARAIS

MAISON DE RETRAITE Ste BERNADETTE 10, rue du 8 mai 85450 CHAMPAGNE LES MARAIS Un soutien aux aidants familiaux Une aide pour le maintien à domicile Une transition avant une entrée en établissement L accueil de jour est une solution adaptée et réactive pour une prise en charge occasionnelle,

Plus en détail

Service de Service de soins infirmiers A Domicile LE CONTRAT DE PRISE EN CHARGE

Service de Service de soins infirmiers A Domicile LE CONTRAT DE PRISE EN CHARGE Résidence BouicManoury 373, rue Charles de Gaulle 76640 FAUVILLEENCAUX TEL : 02.35.96.18.64/02.35.96.77.11 FAX : 02.35.56.80.94 Service de Service de soins infirmiers A Domicile LE CONTRAT DE PRISE EN

Plus en détail

protocole de soins volet médical 1

protocole de soins volet médical 1 protocole de soins volet médical 1 articles 71-4 et 71-4 -1 du Règlement Intérieur des caisses primaires identification de la de naissance de la identification de l assuré(e) (à remplir si la n est pas

Plus en détail

L impact des avis des usagers sur l amélioration de la prise en charge du patient dans un CHU

L impact des avis des usagers sur l amélioration de la prise en charge du patient dans un CHU L impact des avis des usagers sur l amélioration de la prise en charge du patient dans un CHU Michèle WOLF, MCU-PH, Direction de la qualité, de la coordination des risques et des relations avec les usagers,

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE LA RESIDENCE La Providence et Yann d Argent CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE Conformément à la loi 2002-02 du 2 janvier 2002 et au décret 2004-1274 du 26 novembre 2004, le contrat de séjour précise

Plus en détail

Contrat d accueil en long séjour

Contrat d accueil en long séjour Contrat d accueil en long séjour Le présent contrat est conclu entre l établissement et le résidant : Nom :. Prénom :.... Adresse :.. Représenté par : Nom :. Prénom :.... Adresse :.. Qui agit en qualité

Plus en détail

quelques conseils à l'usage du médecin traitant pour remplir le protocole de soins

quelques conseils à l'usage du médecin traitant pour remplir le protocole de soins n 50774#02 quelques conseils à l'usage du médecin traitant remplir le protocole de soins articles 71-4 et 71-4-1 du Règlement Intérieur des Caisses Primaires Cet imprimé est à remplir si votre patient

Plus en détail

Groupe scolaire Lucie AUBRAC

Groupe scolaire Lucie AUBRAC Demande d'inscription aux écoles et /ou aux activités périscolaires Groupe scolaire Lucie AUBRAC Année scolaire 2014-2015 L'inscription à l'école maternelle des enfants ayant atteint l'âge n'est pas toujours

Plus en détail

CONVENTION CADRE RELATIVE A LA DISPENSE DE L'AVANCE DES FRAIS EN MATIERE DE PRESTATIONS PHARMACEUTIQUES

CONVENTION CADRE RELATIVE A LA DISPENSE DE L'AVANCE DES FRAIS EN MATIERE DE PRESTATIONS PHARMACEUTIQUES CONVENTION CADRE RELATIVE A LA DISPENSE DE L'AVANCE DES FRAIS EN MATIERE DE PRESTATIONS PHARMACEUTIQUES 03 Novembre 1995 - 2 - ENTRE : LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, agissant

Plus en détail

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS -

VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - VILLE DE VALOGNES - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS LE CADRE DES «MERCREDIS LOISIRS» ET DES «PETITES VACANCES SCOLAIRES» ARTICLE 1 - FONCTIONNEMENT La propose

Plus en détail

JURIDIC ACCESS. Le droit pour les professionnels de santé F21. MA SÉCURITÉ AU SEIN DU CABINET MÉDICAL. Les suites d une plainte pour agression

JURIDIC ACCESS. Le droit pour les professionnels de santé F21. MA SÉCURITÉ AU SEIN DU CABINET MÉDICAL. Les suites d une plainte pour agression Les suites d une plainte pour agression Etape 1. L avis à victime Suite à la plainte que vous avez déposée, le Procureur de la République vous transmet un «avis à victime» à votre domicile. Il vous informe

Plus en détail

Hôpital de la Cavale Blanche Pôle ARSIBOU Unité de Surveillance Continue Médicale

Hôpital de la Cavale Blanche Pôle ARSIBOU Unité de Surveillance Continue Médicale Hôpital de la Cavale Blanche Pôle ARSIBOU Unité de Surveillance Continue Médicale Unité de Surveillance Continue Médicale (USCM) Madame, Monsieur, L un de vos proches est hospitalisé dans l Unité de Surveillance

Plus en détail

Il est indispensable de remplir cet imprimé APRES avoir vu l anesthésiste et AVANT votre hospitalisation

Il est indispensable de remplir cet imprimé APRES avoir vu l anesthésiste et AVANT votre hospitalisation BULLETIN D ADMISSION Il est indispensable de remplir cet imprimé APRES avoir vu l anesthésiste et AVANT votre hospitalisation IMPORTANT votre n de sécurité sociale (personne assurée) Bulletin à nous envoyer

Plus en détail

CONTRAT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE

CONTRAT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE CONTRAT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE Rédaction : C. COLETTE E. AUDOYE Validation : CSIRMT le 05/09/2014 Service de Soins Infirmiers à Domicile Résidence du Touyre Espace Liberté 09300 LAVELANET Tél :

Plus en détail

Centre de SSR St Christophe Présentation du centre de Soins de Suite et de Réadaptation

Centre de SSR St Christophe Présentation du centre de Soins de Suite et de Réadaptation Centre de SSR St Christophe Présentation du centre de Soins de Suite et de Réadaptation Historiquement le Centre SSR St Christophe était une Maison de Repos, La Désix, créée en 1958 sur la commune de Sournia.

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Droits et accueil des usagers

Droits et accueil des usagers Système de santé Droits et accueil des usagers Les règles d accessibilité aux informations de santé à caractère personnel Que ce soit lors d une consultation en ville ou, au sein d un établissement de

Plus en détail

Projet Annexe ENTRE :

Projet Annexe ENTRE : Projet Annexe CONVENTION D ADHESION AUX SECRETARIATS DU COMITE MEDICAL ET DE LA COMMISSION DE REFORME PLACES AUPRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES ENTRE : Monsieur

Plus en détail

Instruction interministérielle

Instruction interministérielle Paris, le 14 Août 2007 La directrice des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication à Mesdames et Messieurs les préfets Archives départementales La directrice de l hospitalisation

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement

Règlement de Fonctionnement FONDATION ROGUET Etablissement Public de Santé 58 rue Georges BOISSEAU 92110 CLICHY Règlement de Fonctionnement Accueil de Jour Secrétariat médical Accueil de Jour Téléphone : 01-41-40-46-42 Fax : 01-41-40-47-47

Plus en détail

VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM

VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM CIRCUS BELGIUM reconnaît l'importance de la protection des informations et données à caractère personnel. C'est pourquoi nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger

Plus en détail

Mes Indispensables SMERAG

Mes Indispensables SMERAG Sécu étudiante & Mutuelle Mes Indispensables Année universitaire 2015-2016 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire

Plus en détail

HÔPITAL D ENFANTS MARGENCY

HÔPITAL D ENFANTS MARGENCY 1 DOSSIER DE DEMANDE D'ADMISSION A renvoyer à : Maria DE MACÉDO Secrétariat de la commission d'admission Hôpital d'enfants Margency 18, rue Roger Salengro 95580 Margency Tél. : 01.34.27.45.85 - Fax : 01

Plus en détail

36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE

36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE Commun lecture/dossier ADMISSION/ contrats séjours/contrat temporaire 04-2009 1 36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE Commun lecture/dossier ADMISSION/ contrats séjours/contrat temporaire 04-2009 2

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR FOYER D ACCUEIL MEDICALISE 23340 GENTIOUX-PIGEROLLES

CONTRAT DE SEJOUR FOYER D ACCUEIL MEDICALISE 23340 GENTIOUX-PIGEROLLES FOYER D ACCUEIL MEDICALISE 23340 GENTIOUX-PIGEROLLES 2010 CONTRAT DE SEJOUR FAM GENTIOUX Téléphone : 05 55 67 91 09 01/01/2010 Courriel : famgentioux@orange.fr 26/08/2010 0 SOMMAIRE I) Document cadre 2

Plus en détail

GUIDE D'HOSPITALISATION

GUIDE D'HOSPITALISATION GUIDE D'HOSPITALISATION 1. HOSPITALISATION Informations médicales Demandez au personnel qui vous soigne l horaire le plus approprié pour recevoir des informations médicales sur votre état. Médicaments

Plus en détail