CSP OUVERTURE DE LA RÉUNION
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- Géraldine Mongeau
- il y a 6 ans
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1 Procès-verbal de la réunion de la commission de la sécurité publique tenue le 23 avril 2009 à 16 h 30, au 4250 chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Richard Lalancette. Sont présents : Absence motivée : Sont également présents : M. Richard Lalancette, président M. Michel Desjardins, vice-président M. Philippe Brunet M. Gilbert Côté M. Simon Crochetière M. Bruno Goulet M. Pierre O'Donoughue M. Jacques E. Poitras Mme Claudette Tessier M. Robert Gladu M. Guy Benedetti, directeur général M. Jean-Pierre Larose, directeur adjoint à la Direction de la surveillance du territoire du Service de police M. Jean-Pierre Lacombe, directeur du Service de la sécurité incendie M. Michel Glaude, directeur adjoint aux Enquêtes criminelles et développement stratégique à la Direction du Service de police M. Michel Soutière, capitaine de l Unité des affaires publiques à la Direction du Service de police M. Claude Chevalier, directeur adjoint à la Direction du Service de la sécurité incendie M. Jean Melançon, assistant-directeur à la Planification et organisation à la Direction du Service de la sécurité incendie M. Sylvain Sawyer, assistant directeur du Support et préparation aux opérations à la Direction du Service de la sécurité incendie M. Pierre Archambault, directeur, Ressources informationnelles et matérielles M. Gilles Drapeau, chef de la Division mécanique du secteur 2 à la Direction des ressources informationnelles et matérielles Mme Marie Sarrazin, conseillère à la Direction générale CSP OUVERTURE DE LA RÉUNION Le président de la commission constate que le quorum est atteint, déclare la réunion ouverte et demande un huis-clos. 12
2 CSP RÈGLES RÉGISSANT LES COMMISSIONS D AGGLOMÉRATION Dans le cadre du huis-clos, le président : rappelle les «Règles régissant les commissions d agglomération», adoptées par le Conseil d agglomération; lit l article 16 qui indique «Les recommandations d une commission doivent être traitées confidentiellement jusqu à la prise d une décision par le conseil d agglomération. Les délibérations doivent être traitées confidentiellement en tout temps»; indique que lors des réunions de la commission, il réitère aux membres leur devoir de confidentialité; mentionne s être entretenu avec le conseiller de Saint-Lambert, afin de le dissuader de rendre publiques les informations obtenues en séance de travail, et ce d autant plus que d autres informations et scénarios de relocalisation des casernes ont été requis lors de la réunion du 19 mars dernier; informe les membres que le document intitulé «Proposition de schéma de couverture de risques en sécurité incendie » comportant sur chaque page l inscription «Projet Document de travail Confidentiel», discuté lors de la réunion du 19 mars 2009, a fait l objet d une divulgation publique, d une résolution du Conseil municipal de St- Lambert, d une entrevue du conseiller de St-Lambert siégeant à la commission et d un article dans le Journal de St-Lambert, dans son édition du 22 avril Il invite le conseiller Philippe Brunet à présenter ses arguments. Considérant l impact des actions, le non-respect conscient des règles de la Commission et qu il s agit d une première infraction, une motion de blâme à l encontre du conseiller de la Ville de Saint-Lambert est proposée. Tous les membres présents votent en faveur, à l exception du conseiller Bruno Goulet qui s abstient. MM. Larose, Lacombe, Glaude, Soutière, Chevalier, Melançon, Sawyer, Archambault et Drapeau se joignent à la réunion. CSP ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis 13
3 CSP APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION TENUE LE 19 MARS 2009 Il est proposé d approuver le procès-verbal de la réunion tenue le 19 mars 2009 tel que soumis. CSP SERVICE DE POLICE CSP Présentation des faits saillants du rapport d activité 2008 Les données du rapport d activités 2008 sont commentées par MM. Jean- Pierre Larose et Michel Glaude, assistés par M. Michel Soutière. Une copie du document intitulée «Statistiques 2007 sur la criminalité au Québec» est remise aux membres. Le président indique qu en raison de la conférence de presse prévue le 20 mai prochain, la mention «Document confidentiel à la CSP embargo médias 20 mai 2009» est inscrite sur les copies distribuées. MM. Larose, Glaude et Soutière quittent la réunion. CSP SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE CSP Présentation des faits saillants du rapport d activité 2008 La présentation du rapport d activité 2008 est faite en quatre parties, soit : l introduction et la conclusion par M. Jean-Pierre Lacombe, la «Planification et organisation» par M. Jean Melançon, le «Support et préparation aux opérations» par M. Sylvain Sawyer tandis celle afférente aux «Opérations» est commentée par M. Claude Chevalier. Ils répondent aux questions des membres. CSP Présentations des volets quantitatif et qualitatif du plan d acquisition véhiculaire L introduction de ce sujet est faite par M. Jean-Pierre Lacombe. Le plan d acquisition véhiculaire est présenté en deux volets : le volet quantitatif par M. Sylvain Sawyer tandis que le volet qualitatif est expliqué par M. Archambault, accompagné de M. Gilles Drapeau. Un document intitulé «Légende série numérotation» est également remis aux membres. 14
4 M. Jean-Pierre Lacombe rappelle les orientations ministérielles du ministre de la Sécurité publique et les exigences de la Politique nationale pour tout le Canada pour les véhicules d intervention, pour les municipalités de grande taille (plus de habitants) lesquelles édictent que l âge de tout véhicule en service pour une première intervention et alarmes subséquentes ne doit pas dépasser 15 ans et que lors d une utilisation intense, cet âge peut être réduit à 12 ou même 10 ans et que ledit véhicule, après cette période initiale, est utilisé en service de réserve pour une période additionnelle de cinq ans. M. Pierre Archambault explique les objectifs visés par un guide de remplacement des véhicules dont entre autres, une plus grande efficience dans la gestion des équipements, un plan d investissement et des critères de remplacement des véhicules par catégorie. Considérant ce qui précède, les membres recommandent au conseil d agglomération d approuver le Plan d acquisition véhiculaire qui est soumis pour les années 2009 à 2014 (47 véhicules sur un grand total de 68). ADOPTÉE À L UNANIMITÉ MM. Archambault et Drapeau quittent la réunion. CSP SUIVI ET INFORMATION CSP Présentation de scénarios sur l optimisation du schéma de couverture de risques M. Jean-Pierre Lacombe indique que, considérant la demande formulée par les membres lors de la réunion du 19 mars dernier, quatre scénarios sont envisagés pour le maintien de 11 casernes dont une à Saint-Lambert. CSP Règlement CA établissant la tarification applicable pour certains services de sécurité publique M. Guy Benedetti précise que les membres ont déjà pris connaissance de ce document mais qu il veut attirer leur attention sur l article 23 qui précise que «les tarifs sont dus par le propriétaire d un immeuble où est installé un système d alarme défectueux». CSP Présentation des rapports annuels en conférence de presse le mercredi 20 mai 2009 à 14 h 30 à la salle du conseil Les membres prennent acte que la présentation des rapports annuels du Service de police et du Service de sécurité incendie sera faite en conférence de presse, le mercredi 20 mai prochain à 14 h 30, à la Salle du Conseil. 15
5 CSP Remise protocolaire des médailles du Service de police le 6 mai 2009 à 16 h 30 Les membres prennent acte que la remise protocolaire des médailles du Service de police se déroulera le 6 mai 2009 à 16 h 30. CSP Remise protocolaire des médailles du Service de la sécurité incendie le 16 septembre 2009 Les membres prennent acte que la remise protocolaire des médailles du Service de sécurité incendie est prévue le 16 septembre CSP TOUR DE TABLE Lors de ce point, il est demandé que le lien Service de police/centre d urgence 9-1-1/citoyen soit inscrit à la prochaine réunion. CSP LEVÉE DE LA RÉUNION L ordre du jour étant épuisé, il est proposé de lever la réunion. Le greffier, Le président, Daniel Carrier Richard Lalancette 16
Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent
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PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs
Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Lyster
No. de résolution ou annotation Procès verbal du 9 janvier 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LYSTER Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lyster tenue à l Hôtel de
Assemblée générale annuelle. Chambre de commerce et d industrie de la MRC de Montcalm
Assemblée générale annuelle Chambre de commerce et d industrie de la MRC de Montcalm 2013-2014 1 Ordre du jour 1. Lecture et adoption de l ordre du jour 2. Lecture et adoption des procès-verbaux de l Assemblée
d intervention (les outils)
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt
Sont absents: M. Réjean Lafond, district n o 1 M. Michel Bélec, district n o 4
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 18 juin 2012, à 19 h 30, à la salle du Conseil située au 100, rue de la Plage, à Saint-Alphonse- Rodriguez. Sont présents : M. Robert
Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.
Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à
1. Ouverture de l'assemblée 9h00 X. 2. Adoption de l ordre du jour 9h05 X. 3.1. Suivi au procès-verbal 9h15 X
Projet d ordre du jour Comité exécutif Lundi 27 janvier 2014 à 9 h 00 Heure Info Adoption 1. Ouverture de l'assemblée 9h00 2. Adoption de l ordre du jour 9h05 3. Procès-verbal de la cent troisième (103e)
Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance
13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel
l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale
l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 22/01/2001 Origine : DDRI AC MMES et MM les Agents Comptables. des Caisses Primaires d'assurance Maladie. des
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DATE : 21 AVRIL 2009 PAR APPEL CONFÉRENCE ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 12h00 1. Ouverture, mot de bienvenue, tour de table 12h00 2. Adoption de l ordre du jour 12h05 3. Lecture
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011
Mardi le 7 octobre 2014
Mardi le 7 octobre 2014 À la session régulière du Conseil de la Municipalité d Otter Lake, tenue à la date susmentionnée à 19H00, au 15, avenue Palmer (Bureau municipal), et à laquelle sont présent Son
01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU
01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du
MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE
SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne
Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire-de-Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 1 er décembre
MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE
1 QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE Séance Séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saintordinaire Charles-de-Bellechasse, MRC de Bellechasse,
Séance ordinaire du 14 février 2012
Séance ordinaire du 14 février 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 14 février 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Michel Mercier, Mme Lise
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Monsieur Éric
EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT
11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour
Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,
Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2011 Le Trente Avril 2011 à 10 H 00, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne régulièrement convoqué, s est réuni au siège de la CCPS, sous
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 h 30, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare
Procès-verbal du conseil d agglomération des Îles-de-la-M adeleine
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil d agglomération des Îles-de-la-Madeleine, tenue à la salle du Centre civique de Cap-aux- Meules, le 21 janvier 2014 à 19 h, sous la présidence de Jonathan
Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 6 juillet 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,
Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER. Règlement sur les système d'alarme
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER Règlement # 380 Règlement sur les système d'alarme 438.09.09 Règlement portant le numéro 380 lequel a pour objet de règlementer les systèmes
- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013
- 1681 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mardi 28 mai 2013
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012 L AN DEUX MIL DOUZE, LE DEUX OCTOBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le vingt quatre septembre, s est réuni au lieu habituel de ses séances, à vingt heures