PUBLICATION DU BILAN CARBONE D EMISSIONS DE GES

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1 PUBLICATION DU BILAN CARBONE D EMISSIONS DE GES Conformément à l article L du code de l Environnement. 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : SPIE Ile-de-France Nord-Ouest Code NAF : 4321 A. Code SIREN : R.C.S. Bobigny Adresse : 1/3, place de la berline Saint Denis Cedex Nombre de salariés : Description sommaire de l activité : Leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines de l énergie et des communications, SPIE accompagne ses clients dans la conception, la réalisation, l exploitation et la maintenance d installations économes en énergie et respectueuses de l environnement à travers quatre marchés stratégiques : Smart City, E-fficient buildings, Energies, et Industry services. Ci-dessous les numéros de SIRET associés à la personne morale : P a g e 1 7

2 Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu ; Le périmètre organisationnel concerne l ensemble des émissions des agences et des sièges de l entité sur le territoire français d après l arborescence de gestion de la société. Il correspond au même périmètre que le reporting financier. Ce périmètre exclut les filiales dont les effectifs sont inférieurs à 500 personnes. La collecte des données a été réalisée pour l ensemble par entité juridique SIREN afin de répondre à l obligation de cet article 75 de la Loi ENE. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Le périmètre opérationnel retenu intègre les postes suivants : Le périmètre considéré ne concerne que les activités en France sur le scope 1 & 2 : les consommations du parc de véhicules les consommations de gaz naturel des bâtiments les consommations d'électricité des bâtiments les consommations de fioul domestique des bâtiments (le cas échéant) les émissions de fluides frigorifiques des climatisations des bâtiments Les émissions indirectes (en scope 3, facultatif) ne sont pas incluses. 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2014 Année de référence : 2011 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel) : P a g e 2 7

3 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes équivalent CO2 Cette catégorie d émissions comprend : les consommations d énergie des sources fixes exploitées (bâtiments) les consommations d énergie des sources mobiles exploitées (parc de véhicules SPIE) Les fuites de fluides frigorigènes Ces émissions pour l année 2014 s élèvent à TeqCO2 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Cette catégorie d émissions comprend : les consommations d électricité des sources fixes exploitées les consommations d électricité des sources fixes exploitées (véhicules électriques) Ces émissions pour l année 2014 s élèvent à 315 TeqCO2 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Cette catégorie comprend l ensemble des émissions du périmètre organisationnel en dehors des chapitres 3 et 4. Les postes sont : - Les émissions liées à l extraction, le raffinage des combustibles consommés - Les émissions liées aux achats et services dépensés - Les émissions liées aux actifs en leasing - Les émissions liées aux déplacements professionnels, domicile-travail - Les émissions liées au fret - Les émissions liées aux amortissements des immobilisations - Les émissions liées au traitement des déchets Ces émissions ne sont pas reportées dans la présente réponse. Ces trois éléments sont présentés selon les formats de tableau présentés ci-après. P a g e 3 7

4 Emissions GES (en tco2e) Année de référence -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- Année de reporting -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- Différence année de référence et année de reporting Catégories d'émissions Emissions directes Postes d'émissions CO 2 CH 4 N 2O Autre gaz : Total CO 2 b CO 2 CH 4 N 2O Autre gaz : Total CO 2 b Total 1- Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie 0 4 -Emissions directes fugitives Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* 5-Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 Sous total liées à la consommation Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 Sous total Emissions liées à l énergie non incluse dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions de GES à énergie indirectes» 9-Achats de produits ou services 10-Immobilisations de biens 11-Déchets 12-Transport de marchandise amont 13-Déplacements professionnels 14-Actifs en leasing amont 15-Investissements 16-Transport des visiteurs et des clients 17-Transport des marchandises aval 18-Utilisation des produits vendus 19-Fin de vie des produits vendus 20-Franchise aval 21-Leasing aval 22-Déplacement domicile travail 23-Autres émissions indirectes Sous total : Facultatif CO2 b : CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire 6. De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée ainsi que les méthodes utilisées SPIE n a pas fait le choix de les évaluer. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Emissions directes 15% Emissions indirectes associées à l énergie 15% Autres émissions indirectes 50% P a g e 4 7

5 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Le scope 3 facultatif n a pas été renseigné dans la présente réponse. Cependant le groupe SPIE a réalisé un inventaire de ses émissions sur un périmètre plus large, intégrant les émissions du scope 3. Dans cet inventaire les postes investissements, le transport des visiteurs et des clients, l utilisation et fin de vie des produits vendus, et les franchises aval ont été exclus faute de données homogènes pour toutes les filiales. 9. Si différents des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émission et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Liste des facteurs d émission (FE) utilisés différents de la Base Carbone : Les facteurs d émission utilisés sont ceux de la Base Carbone présents dans la méthodologie appliquée. Le groupe SPIE et chacune de ses filiales préparent leurs bilans carbone à travers l outil de reporting en ligne RSE Enablon. La base des facteurs d émission utilisés par Enablon pour le calcul du bilan carbone est mise à jour conformément à la réglementation. Les facteurs d émissions appliqués aux achats de SPIE (scope 3 facultatif ) sont des ratios monétaires qui ont été adaptés à l activité de SPIE à partir des facteurs d émissions issus de la version 6 du Bilan Carbone de l Ademe. Ces ratios monétaires sont confidentiels et ne sont donc pas listés ici. Ces facteurs d émissions sont accompagnés d une incertitude forte qui a été prise en compte par le groupe lors de l établissement de son inventaire sur le scope A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence (cf. annexe 6) P a g e 5 7

6 11. Plan d actions (synthèse des actions envisagées) Objectifs Validation de nos démarches environnementales et conformité par un tiers Travailler à une meilleure attribution des M2 par unité opérationnelle/siège Limiter l'impact de nos établissements en terme environnemental Réduction du nombre d'établissements Réaliser un diagnostic adapté pour évaluer les pistes d'amélioration énergétique Disposer de site plus respectueux de l'environnement Poursuite de l'optimisation des consommations Evaluation des pistes potentielles de réduction des consommations de carburants de la flotte véhicule et conformité réglementaire Certificat "Energie Verte" (délivrance du certificat par : Observ'erdémarche RECS) Meilleur suivi et adaptation des compteurs/puissances Conformité règlementaire et évolution Traçabilité et respect règlementation Amélioration de la traçabilité de nos déchets notamment banals. Réduction de l'impact carburant Acculturation des collaborateurs au volet environnemental du SMI Réduction des consommations de carburant Actions envisagées Certification version 2015 de la norme ISO par l'afnor Optimisation du parc immobilier Regroupement d'unités opérationnelles (Pôle logement IDF à Bondoufle) Fermetures de sites (ex : Arcueil-Lieusaint -Beaurains- Croissy) Audits énergétiques des principaux établissements (Eragny, Bondoufle, Villeneuve, Pleyel) Création de nouveaux sites (moins énergétiques) : ex Villeneuve d'asq -Saint Denis Optimisation des moyens d impressions et de dotations Réalisation d'un audit énergétique sur le poste "transport" Certificat Vert prouvant la provenance en énergie renouvelable - Contribution financière complémentaire Assurer le suivi des consommations électrique et gaz Poursuivre l'évaluation des sites en déclaration et assurer le contrôle des seuils notamment si DC Evaluation régulière de nos besoins et optimisation de nos sites de collecte Evaluation régulière de nos besoins et optimisation de nos sites de collecte Poursuite de la mise en œuvre des véhicules électriques et installation des bornes de recharge Renforcer le module QSE d'accueil et d'intégration du personnel Communication éco-conduite 12. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES : Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : P a g e 6 7

7 Responsable du suivi : E.LEROY Fonction : D.QHSSE Adresse : 1/3, place de la Berline Saint Denis Cedex Tel : Mail : eddie.leroy@spie.com 13. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui x Non _ si oui, avec quelle méthode? Version 6 du Bilan Carbone de l ADEME en 2009 et P a g e 7 7