Tél : Fax : CAF Haute-Garonne 24 rue Riquet TOULOUSE CEDEX 9 RAPPORT CLIENT CAF HAUTE- GARONNE

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2 APAVE SUDEUROPE SAS 9 AVENUE DES PYRÉNÉES L UNION Tél : Fax : CAF Haute-Garonne 24 rue Riquet TOULOUSE CEDEX 9 RAPPORT CLIENT CAF HAUTE- GARONNE COMMANDE RÉALISÉ PAR BRIGITTE BUFFET EXEMPLAIRE REMIS, À L ADRESSE CI-DESSUS A L ATTENTION DE M. CARPONCIN DATE DÉCEMBRE 202

3 SOMMAIRE

4 SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE Renseignements sur la personne morale Raison sociale : CAF HAUTE GARONNE Adresse du siège social : 26 rue Riquet TOULOUSE Cedex 9 Téléphone : Numéro SIREN : Numéro SIRET Siège : Périmètres opérationnels de la personne morale: Nombre de sites pris en compte : 24 Nombre d équivalent temps plein de la personne morale : 675 Résultats du bilan de gaz à effet de serre réglementaire : Sur l année 20, les résultats du bilan de gaz à effet de serre sont synthétisés dans le tableau ci-dessous. Catégories d'émissions directes de GES indirectes associées à l'énergie Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total (t CO2e) CO2 b Directe directes des sources fixes de combustion Directe 2 directes des sources mobiles à moteur thermique Directe 3 directes des procédés hors énergie Directe 4 directes fugitives Directe 5 issues de la biomasse (sols et forêts) Incertitude (t CO2e) évitées de GES Total (t CO2e) Indirecte 6 indirectes liées à la consommation d'électricité Indirecte 7 Sous total indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total de GES

5 INTRODUCTION Rappel sur les enjeux énergie-climat Toute activité humaine utilise directement ou indirectement de l énergie. Comme 85% de l énergie utilisée dans le monde consiste en des combustibles fossiles (charbon, gaz, pétrole et dérivés), il est possible d affirmer que toute activité humaine engendre directement ou indirectement des émissions de gaz à effet de serre. Si les émissions directes trouvent leur origine dans la consommation stricte d énergie (chauffage, transport ). Les émissions indirectes correspondent tout simplement à celles qui ont eu lieu pour se nourrir, pour la fabrication de matières premières, produits ou services utilisés pour exercer son activité. En raison de l augmentation de la population mondiale associée à des consommations d énergie de plus en plus importantes, l Homme soutire à la nature 40 fois plus d énergie qu il y a 50 ans. Les ressources énergétiques fossiles s amenuisant, leur extraction va devenir de plus en plus coûteuse. L effet de serre, phénomène naturel lié à la présence de certains gaz atmosphériques (Gaz à Effet de Serre GES), permet à l atmosphère de se maintenir à une température moyenne de 5 C, par piégeage du rayonnement infrarouge émis par la Terre. Or, on constate aujourd hui que les émissions de gaz à effet de serre (CO 2, N 2O, CH 4, gaz fluorés) et d aérosols dues aux activités humaines, et l augmentation de leurs concentrations altèrent l atmosphère d une manière qui affecte le climat. Tous ces résultats conduisent à prévoir une augmentation de la température globale et une élévation du niveau de la mer. La température à la surface du globe pourrait ainsi prendre de,8 C à 4 C supplémentaires au XXI ème siècle. Dans ce contexte, il semble vraisemblable, au vu du contexte international, qu il sera demandé à tout un chacun de réaliser des efforts de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre permettant de réduire la dépendance aux énergies fossiles et au coût associé dans le but de lutter contre le changement climatique. Ainsi, en France, les objectifs ont été fixés, dans la loi POPE (Programme d Orientations de la Politique Energétique) du 3 juillet 2005, à la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d ici Dans ce contexte général, où la contribution de chacun est importante, la réalisation d un diagnostic de comptabilisation des gaz à effet de serre est l étape indispensable pour pouvoir définir des priorités dans ses efforts de réduction. Cette étape a été rendue obligatoire par la loi du 2 juillet 200 portant engagement national pour l environnement et par le décret d application du juillet 20 pour : - les entreprises privées de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer - l Etat, les collectivités de plus de habitants et les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes ; Elle comprend la réalisation d un bilan des émissions de gaz à effet de serre et une synthèse des actions pour les réduire, établi pour le 3 décembre 202, rendu public et remis à jour tous les 3 ans.

6 Méthodologie employée La méthode utilisée dans le cadre du bilan de gaz à effet de serre réglementaire suit les recommandations du guide «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n du 2 juillet 200 portant engagement national pour l environnement (ENE)» dans sa version 2 d avril 202. La méthode de quantification utilisée s appuie sur les flux physiques qui concernent l'entité et leur fait correspondre les émissions de gaz à effet de serre qu'ils engendrent. Les chiffres qui permettent de convertir les données observables dans l'entité en émissions de gaz à effet de serre, exprimés en équivalent carbone, sont appelés des facteurs d'émission. Les facteurs d émission utilisés sont pris dans la base Carbone. Si des facteurs venaient à être modifiées ceux-ci sont signalés dans le poste d émission concerné. L'équivalent CO 2 est la mesure "officielle" des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du bilan GES Réglementaire. Il se mesure en kg, et ses multiples et sous-multiples. Les résultats du présent bilan d émissions de gaz à effet de serre sont fournis en équivalent tonnes de dioxyde de carbone. Organisation mise en œuvre Pour réaliser ce bilan réglementaire, un chef de projet a été désigné au sein de la personne morale. Son rôle a été de s entourer de personnes ressources, pouvant constituer un groupe de travail, d assurer la collecte des informations et de valider les actions de réduction des émissions pour lesquelles la personne morale souhaite s engager. Suite à la prise de connaissance par APAVE SUDEUROPE des activités de l entité, un questionnaire ciblé a été fourni pour la collecte des informations. A partir des données collectées, le bilan des émissions a été effectué en utilisant les facteurs d émission de la base carbone.

7 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ET DE SON PERIMETRE OPERATIONNEL Renseignement administratif Raison sociale : CAF HAUTE GARONNE Adresse du siège social : 26 rue Riquet TOULOUSE Cedex 9 Numéro SIREN : Numéro SIRET Siège : Code APE : 8430 C Nombre d ETP : 675 Périmètre organisationnel Liste des établissements associés à cette personne morale et les données et postes pris en compte : Site Localisation géographiqu e Effe ctif Surfac e m2 Conso Gaz kwh Conso élec kwh Siège Toulouse X X e X CS Empalot Toulouse X e CS Izards Toulouse 289 X X Annexe administrative des Toulouse e Isards CS Arènes Romaines Toulouse 00 e HG Jolimont Toulouse X HG Reynerie Toulouse 5 3 X HG Empalot Toulouse 5 47 e CS et HG La Terrasse Toulouse 2 38 X Gabardie Toulouse X CS Jolimont Toulouse X CS Reynerie Toulouse X Accueil Saint-Alban Saint-Alban X e Accueil Saint-Orens Saint-Orens 4 95 X e Accueil Patte d'oie Toulouse 4 40 X e Accueil Colomiers Colomiers X CS et HG Bagatelle Faourette Toulouse e CS et HG Bellefontaine Toulouse e CS et HG Polygone e Accueil Muret Muret 8 59 e Accueil Saint-Gaudens Saint e e Gaudens Toulouse e Annexe administrative de Jolimont Annexe administrative de Toulouse e Reynerie Annexe administrative d'empalot Toulouse 5 50 e TOTAL CAF H-G X : données relevées e : données estimées Clim Flotte véhic Périmètre opérationnel

8 Acteur majeur de la solidarité nationale, mobilisée au service des allocataires (256202), la CAF prend en charge les prestations légales et développe une action sociale familiale sur le territoire de la Haute Garonne. Implantée sur 24 sites répartis sur Toulouse, Saint Gaudens, Muret, Saint-Alban, Saint Orens, Colomiers personnes sont concernées par le versement des aides de la CAF, soit 50% de la population départementale. Les missions principales de la CAF : améliorer la vie quotidienne des familles et renforcer le lien social - en assurant le versement de prestations familiales et sociales, - en menant, dans le cadre d'orientations nationales, une politique d'action sociale familiale définie localement. 426 millions d'euros sont versés pour les prestations familiales et sociales et au titre de l'action sociale. Pour 00 euros de prestations familiales et sociales versées, 2,78 euros sont consacrés au fonctionnement de l'organisme. Engagements de la CAF : Faciliter l accès aux aides et aux services - mieux accueillir les allocataires (23 lieux d'accueils dont 8 agences, 2000 personnes accueillies chaque jour), - mieux les informer : garantir la qualité du traitement et l exactitude des allocations versées, - traiter rapidement les demandes, - assurer une politique de contrôle pour éviter les trop perçus et prévenir les fraudes, Améliorer la relation contractuelle avec les partenaires.

9 Le périmètre opérationnel retenu dans le cadre du présent bilan est le suivant : Catégorie démissions directes de GES indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES N Poste d'émissions Oui 2 3 directes des sources fixes de combustion directes des sources mobiles à moteur thermique directes des procédés hors énergie 4 directes fugitives X 5 issues de la biomasse X 6 indirectes liées à la consommation d'électricité X X X No n 7 indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid X 8 Autres émissions liées à l'énergie X 9 Achats de produits ou services X 0 Immobilisations de biens X Déchets X 2 Transport de marchandise amont X 3 Déplacements professionnels X 4 Franchise amont X 5 Actifs en leasing amont X 6 Investissements X 7 Transport des visiteurs et des clients X 8 Transport de marchandise aval X 9 Utilisation des produits vendus X 20 Fin de vie des produits vendus X 2 Franchise aval X 22 Leasing aval X 23 Déplacements domicile travail X 24 Autres émissions indirectes X X Sources d émission Chaudière au gaz naturel Flotte de véhicules (gasoil et essence) Installation de climatisation R407C Fonctionnem ent des équipements (informatique, éclairage ) Commentaire Données pour 3 sites site pris en compte par la méthode des m 2 R22 hors Kyoto Données pour 2 sites sur 24 2 sites pris en compte par la méthode des m 2

10 Le périmètre organisationnel du Bilan Gaz à effet de serre est schématisé ci-dessous : Mode de consolidation retenue La méthode retenue est le contrôle opérationnel. ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting : les données d activité sont collectées sur l année 20. Année de référence : 20. REALISATION DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE - Données d activités

11 Pour chaque source, les données d activité prises en compte figurent dans le fichier des données en annexe. - Facteurs d émission et PRG Les facteurs d émission et les PRG utilisés sont ceux figurant dans la base Carbone. SYNTHESE DES RESULTATS DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE Le tableau ci-après expose la situation des émissions de gaz à effet de serre générées par l ensemble des activités de la CAF de Haute Garonne sur l année 20. Catégories d'émissions directes de GES indirectes associées à l'énergie Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total (t CO2e) CO2 b Directe directes des sources fixes de combustion Directe 2 directes des sources mobiles à moteur thermique Directe 3 directes des procédés hors énergie Directe 4 directes fugitives Directe 5 issues de la biomasse (sols et forêts) Incertitude (t CO2e) évitées de GES Total (t CO2e) Indirecte 6 indirectes liées à la consommation d'électricité Indirecte 7 Sous total indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total de GES La méthode employée pour estimer les émissions est basée sur des usages de valeurs de facteurs d émissions disposant d incertitudes. D autre part, les données d activités prises en compte ont pu être parfois estimées, elles disposent alors également d une incertitude. De ce fait, chaque valeur dans le tableur est associée à un coefficient d incertitude mais qui ne modifie pas le classement des postes. Cette valeur d incertitude est fournie dans la colonne grisée du tableau ci-avant (77 tonnes équivalent CO2). Les émissions générées par la personne morale CAF de la Haute Garonne sont de 404 tonnes équivalent CO 2 ce qui correspond aux émissions annuelles générées par un groupe d environ 40 personnes*. * : un français moyen émet 0,3 tonnes d équivalent CO 2 par an La représentation graphique de ces émissions est illustrée dans la figure ci-après :

12 La répartition des émissions directes (7 %) et indirectes (29 %) associées à l énergie est illustrée dans la figure ci-après : La répartition des différents postes est la suivante :. le premier poste est celui des Sources fixes de combustion, lié au chauffage, qui a engendré des émissions de l ordre de 75 tonnes eq. CO 2 soit 43,3 % du total.

13 2. 29, % des émissions sont liées au poste Consommation d électricité avec une valeur estimée de 7 tonnes eq. CO 2, 3. 23,3 % des émissions totales sont liées au poste directes fugitives qui a engendré des émissions d environ 94 tonnes eq. CO 2, lié à la climatisation. 4. Environ 4,3 % des émissions sont liées au poste des Sources mobiles à moteur thermique avec une valeur estimée de 5 tonnes eq. CO 2, lié à la flotte de véhicules interne. Ce bilan montre que les émissions de gaz à effet de serre sont d environ : ACTIONS DE REDUCTION ENVISAGEES Les objectifs de ce bilan sont : D aboutir à un calcul des émissions de gaz à effet de serre générées par la personne morale sur les postes étudiés, De hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des postes d émissions, D apprécier la dépendance à l utilisation des énergies fossiles, De proposer pour réduire ces émissions des orientations stratégiques à décliner en plan d action à court et moyen terme. Les actions de réduction ont été proposées et discutées en réunion de travail. La synthèse de ces actions est fournie dans le tableau ci-après.

14 Catégorie Poste Actions directes des sources fixes de combustion Remplacement des menuiseries Discussion avec la Gestion Immobilière sur le suivi et l entretien des installations, l exploitation des rapports de contrôle périodique et la mise en application des actions préconisées Indicate ur de suivi Consom mation gaz Prioris ation Exploiter le rapport Diagnostic énergie de Objectif réduction 2% /an Sensibiliser le personnel et l informer sur les règles / chauffage (si possible de moduler) directes de GES directes des sources mobiles à moteur thermique Poursuite de l achat de véhicules hybrides Consom Proposer aux agents des stages mation d éco-conduite de carburant Suivre les quantités de carburants consommées et communiquer sur les émissions engendrées ou évitées 2 2% /an directes fugitives Discussion avec la Gestion Immobilière sur le suivi et l entretien des installations Suivi des contrôles d étanchéité et des quantités de fluides rechargés Nombre de fuites Quantités de fluides frigorigèn es rechargé es 5% indirectes associées à l énergie indirectes liées à la consommatio n d électricité Poursuivre l adaptation du temps de fonctionnement des installations au besoin avec la mise en place de systèmes d arrêt automatique (ou de mise en veille) pour les installations le permettant en phase de fermeture du site (éclairage, postes informatiques, climatisation ) Consom mation électrique Priorisation : Niveau : Actions immédiates, permettant une réduction des GES sans nécessiter d investissement. Niveau 2 : Actions prioritaires, à mener à court terme car ayant un fort potentiel de réduction d émissions. Niveau 3 : Actions stratégiques, engageant une modification notoire de l activité.

15 Catégorie Poste Actions Entretien des installations électriques Indicate ur de suivi Consom mation électrique Prioris ation Objectif réduction 2% /an Sensibilisation du personnel aux économies d énergie dans des comportements citoyens Consom mation électrique Politique achat : mettre en place une politique d achat en coût global. Privilégier les équipements et fournitures moins consommateurs (ampoules basses consommations, équipements informatique Energy Star ). Prendre en compte les labels + formation Montant des achats concerné s Exploiter le rapport diagnostic énergétique Consom mation électrique

16 PUBLICATION DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE Le présent bilan avec la synthèse des actions sera publié sur le site internet de la CAF de Haute-Garonne. Les coordonnées de la personne responsable du bilan d émission de GES sont les suivantes : Responsable du suivi : Monsieur Xavier CARPONCIN Fonction : Sous-Directeur Adresse : 24 rue Riquet 3046 TOULOUSE cedex 9 Téléphone : Mail : xavier.carponcin@caf.fr

17 ANNEXE : Fichier de collecte des données Poste concerné Sources directes des sources fixes de combustion Donnée (valeur+unité) Gaz naturel Origine de la Incertitude sur la donnée donnée kwh PCS Factures 252 x 98 kwh PCS GDF Estimation Base Carbone Archivage / 0% Commentaire/ Hypothèse Service Généraux Saint Gaudens (chauffage GN) directes des sources fixes de combustion / 2 directes des sources mobiles à moteur thermique Essence Gasoil 3 directes des procédés hors énergie / Fuites de fluide frigorigène 4 directes fugitives l l Relevé parc CAF 57 kg Données présentes sur les climatiseurs et estimations Base Carbone % Service Généraux 0% Service Généraux Climatisation à eau Puissance : 440 kw électrique Hypothèse Nature du fluide R407C Climatisation à air Puissance : 75 kw électrique Hypothèse Nature du fluide R407C (Climatisations à air Puissance : 0,0,0 kw électrique Nature du fluide R22 > hors Kyoto) 5 issues de la biomasse / Donnée Poste concerné Sources (valeur+unité) Origine de la donnée Incertitude sur la donnée Archivage Commentaire/ Hypothèse

18 6 indirectes liées à la consommation d'électricité Electricité indirectes liées à la consommation de / 7 vapeur, chaleur ou froid 8 Autres émissions liées à l'énergie / 9 Achats de produits ou services / 0 Immobilisations de biens / Déchets / 2 Transport de marchandise amont / 3 Déplacements professionnels / 4 Franchise amont / 5 Actifs en leasing amont / 6 Investissements / 7 Transport des visiteurs et des clients / 8 Transport de marchandise aval / 9 Utilisation des produits vendus / 20 Fin de vie des produits vendus / 2 Franchise aval / 22 Leasing aval / 23 Déplacements domicile travail / 24 Autres émissions indirectes / kwh ( m 2 ) x 2 kwh 275 m 2 x283 kwh Factures EDF Estimation < Base Carbone 2 kwh/m 2 /an Estimation < Base Carbone 283 kwh/m 2 /an / 0% 0% Service Généraux CS Empalot et Saint Gaudens (chauffage GN) 0 autres sites (chauffage électrique) Sites sans relevé