table des matières Synthèse 25 Développements 72

Transcription

1 Avant-propos de la deuxième édition 5 Liste des abréviations 11 Plan de l ouvrage 15 Liste des lois et arrêtés royaux étudiés depuis la récente mise à jour 17 Thème n o 1 : La détermination de la base imposable d un entrepreneur individuel ou d un dirigeant d entreprise et le calcul de l impôt (I.P.P.) 21 Synthèse 25 Développements 28 Chapitre 1 : La base imposable d un entrepreneur individuel ou d un dirigeant d entreprise 28 Section 1. La détermination de l ensemble des revenus nets (l E.R.N.) 28 Section 2. Imposition des enfants 31 Section 3. Les dépenses déductibles de l ensemble des revenus nets 31 Chapitre 2 : Le calcul de l impôt des personnes physiques 36 Section 1. Première phase : calcul de l impôt sur les revenus imposables globalement 37 Section 2. Deuxième phase : calcul de l impôt sur les revenus imposables distinctement 52 Section 3. Troisième phase : calcul des régularisations et détermination du montant exigible Bibliographie 62 Thème n o 2 : Les revenus et les avantages fiscaux immobiliers d un entrepreneur individuel ou d un dirigeant d entreprise (I.P.P.) 65 Synthèse 69 Développements 72 Chapitre 1 : Les revenus imposables de biens immobiliers (cadre III de la déclaration) (art. 5 à 11, 13, 37 et 518 C.I.R.) 72 Section 1. Biens immobiliers situés en Belgique 73 Section 2. Biens immobiliers situés à l étranger

2 l'entreprise face au droit fiscal belge Chapitre 2 : Exonérations et réductions du revenu cadastral (art. 12, 15, 155 et 156 C.I.R.) 80 Section 1. Biens immobiliers affectés à l exercice public d un culte ou de l assistance morale laïque, à l enseignement, etc. 80 Section 2. La remise ou la réduction du r.c. par suite d improductivité ou de perte de jouissance de revenus 81 Chapitre 3 : Le (nouveau) régime de déductions fiscales pour l habitation propre et unique (les emprunts hypothécaires contractés après le 1 er janvier 2005) 82 Section 1. Introduction 82 Section 2. Les conditions d application du nouveau régime (art. 104, 9 o, 115 et 116 nouveaux du C.I.R.) 83 Section 3. Les montants de la déduction pour habitation unique 89 Section 4. L imputation de la dépense (art. 105, al. 1 er et 2 C.I.R.) 93 Section 5. L option offerte au contribuable (art. 105, al. 1 er et 2 C.I.R.) 95 Section 6. Les primes d assurances-vie individuelles 96 Chapitre 4 : La déduction des intérêts et des redevances autres que ceux donnant droit à la déduction pour habitation unique (le régime applicable avant le 1 er janvier 2005 ou applicable pour les emprunts qui ne remplissent pas les conditions pour la déduction pour habitation unique)(art. 14, 104, al. 1 er, 9 o, 115, 116 et 526 C.I.R. ; art. 62 A.R./C.I.R.) 97 Section 1. La déduction ordinaire des intérêts et des redevances 97 Section 2. La déduction complémentaire d intérêts 100 Chapitre 5 : La déduction pour habitation (art. 16 C.I.R.) 104 Chapitre 6 : Les amortissements en capital et les primes d assurances-vie individuelles qui ne répondent pas aux conditions de la déduction pour habitation unique (ancien régime des dépenses pour épargne-logement et épargne à long terme) 106 Section 1. Les montants affectés à l amortissement en capital 106 Section 2. Les primes d assurances-vie individuelles (art. 145/1, 2 o, 145/4, 145/6 et 145/17 à 20 anciens C.I.R.) 110 Chapitre 6 : La limite générale en fonction des revenus professionnels (art. 145/6 C.I.R.) 113 Chapitre 8 : Le précompte immobilier 114 Exemples 116 Section 1. Illustration du régime applicable aux emprunts d avant le 1 er janvier Section 2. Illustration du régime de la déduction pour habitation unique et des réductions pour épargne-logement et pour épargne à long terme

3 Jurisprudence De l opposabilité d un bail à l administration fiscale 124 Régime fiscal des biens immobiliers à l étranger et problématique de l échange international de renseignements 126 Bibliographie 138 Thème n o 3 : Les revenus de capitaux et de biens mobiliers d un entrepreneur individuel ou d un dirigeant d entreprise (I.P.P.) 141 Synthèse 143 Développements 146 Chapitre 1 : Les revenus de capitaux (dividendes et intérêts) 146 Section 1. Les dividendes imposables 146 Section 2. Les intérêts 148 Section 3. Détermination du montant net imposable des revenus de capitaux (intérêts et dividendes) 156 Chapitre 2 : Les produits de la location de biens mobiliers corporels ou incorporels 161 Chapitre 3 : Les revenus compris dans certaines rentes viagères 162 Chapitre 4 : Exercice récapitulatif 162 Jurisprudence 165 Directive sur l épargne en droit belge : une importante circulaire administrative précise les modalités pratiques 170 Variations autour de la loi sur la disparition des titres au porteur 177 Droits d auteur soumis au précompte mobilier libératoire 181 Bibliographie 184 Thème n o 4 : Les éléments constitutifs du bénéfice d une entreprise (I.P.P./I. Soc.) 187 Synthèse 189 Développements 192 Chapitre 1 : Les onze composantes du bénéfice d une entreprise 192 Section 1. Le bénéfice des opérations traitées 192 Section 2. Les plus-values d actifs et les moins-values du passif 194 Section 3. Les bénéfices résultant de sous-estimations d éléments de l actif et de surestimations d éléments du passif

4 l'entreprise face au droit fiscal belge Section 4. La rémunération de l entrepreneur 196 Section 5. Les avantages de toute nature 197 Section 6. Les profits des spéculations 198 Section 7. Les sommes affectées au remboursement d emprunts ou à l extension de l entreprise 198 Section 8. Les réserves, fonds de prévision, provisions, etc. 199 Section 9. La réintégration des avantages anormaux et bénévoles 200 Section 10. Les indemnités de compensation ou de réparation 212 Section 11. Les revenus de biens mobiliers et immobiliers à caractère professionnel 214 Chapitre 2 : La détermination du bénéfice imposable en pratique 215 Section 1. Le contribuable tient une comptabilité complète et régulière 215 Section 2. Le contribuable ne tient pas de comptabilité complète et régulière 216 Chapitre 3 : Les bénéfices exonérés 221 Chapitre 4 : Le nouveau régime des conjoints aidants et la déduction des pertes professionnelles des périodes antérieures 222 Section 1. Le nouveau régime du conjoint aidant 222 Section 2. La déduction des pertes antérieures 223 Jurisprudence Avantage anormal ou bénévole et surprix payé à une personne physique 226 La reconstitution du bénéfice imposable sur la base des déclarations T.V.A. : une méthode régulièrement utilisée par l administration 228 Bibliographie 236 Thème n o 5 : Le régime fiscal des plus-values professionnelles en cours d activité (I.P.P./I. Soc.) 239 Synthèse 239 Développements 241 Chapitre 1 : Les plus-values de réévaluation (ou les plus-values exprimées) 241 Chapitre 2 : Les plus-values réalisées 244 Section 1. Plus-values réalisées sur immobilisations corporelles et incorpo relles 245 Section 2. Plus-values sur actions et parts 251 Chapitre 3 : Les plus-values latentes

5 Jurisprudence et observations Exonération limitée aux plus-values nettes depuis l exercice d imposition Bibliographie 255 Thème n o 6 : Les provisions pour risques et charges, les réductions de valeur sur créances et les exonérations à caractère économique (I.P.P./I. Soc.) 257 Synthèse 258 Développements 259 Chapitre 1 : Les provisions pour risques et charges 259 Section 1. Principes comptables et fiscaux qui régissent la constitution de provisions 259 Section 2. Analyse des principales provisions 262 Chapitre 2 : Les réductions de valeur sur créances 271 Chapitre 3 : Les exonérations à caractère économique (à l I.P.P.) 274 Section 1. L exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique (art. 67 C.I.R. ; art. 44 à 46 A.R./C.I.R.) 274 Section 2. L exonération pour autre personnel supplémentaire (engagé à bas salaire) 275 Section 3. La déduction pour investissement (art. 68 à 77 C.I.R.) 278 Chapitre 4 : Les exonérations à caractère économique (à l I. Soc.) 280 Section 1. L exonération pour autre personnel supplémentaire 280 Section 2. La déduction pour investissement Bibliographie 292 Thème n o 7 : Les conditions de déduction des frais professionnels (I.P.P./I. Soc.) 295 Synthèse 295 Développements 297 Chapitre 1 : Les conditions de déduction des frais professionnels 297 Section 1. Première condition : le lien nécessaire avec l activité professionnelle 297 Section 2. Deuxième condition : la dépense doit être faite ou supportée pendant la période imposable 306 Section 3. Troisième condition : dépense consentie en vue d acquérir ou de conserver des revenus imposables (finalité de la dépense)

6 l'entreprise face au droit fiscal belge Section 4. Quatrième condition : justification des frais professionnels au moyen d éléments probants 321 Note d observations 1. Frais professionnels et respect de l objet social défini dans les statuts : une «cinquième condition» requise par le fisc et la jurisprudence La circulaire administrative du 29 mai 2008 sur le mode de calcul de l avantage de toute nature à attribuer par les firmes pharmaceutiques à des médecins assistant à des congrès scientifiques 333 Bibliographie des thèmes 7 à Thème n o 8 : Le forfait légal de charges et les grandes catégories de frais professionnels déductibles (I.P.P./I. Soc.) 343 Chapitre 1 : La déduction forfaitaire de frais professionnels (le forfait légal de l art. 51 C.I.R.) 343 Section 1. Principes 343 Section 2. Le forfait légal des travailleurs 344 Section 3. Le forfait légal des professions libérales 347 Section 4. Le forfait légal des dirigeants d entreprise (et des conjoints aidants) 348 Section 5. Exercice par un contribuable de deux activités soumises au forfait légal 348 Section 6. Cas particulier : le forfait particulier des bourgmestres et échevins 349 Chapitre 2 : Les grandes catégories de frais professionnels 350 Introduction 350 Section 1. Les frais relatifs aux immeubles affectés à l exercice de l activité professionnelle (art. 52, 1 o C.I.R.) 352 Section 2. Les intérêts de capitaux empruntés (art. 52, 2 o C.I.R.) 367 Section 3. Les frais de réclame et de publicité et les frais généraux (art. 52, 2 o in fine C.I.R.) 371 Section 4. Les commissions, courtages et honoraires (art. 52, 2 o in fine et 57 C.I.R.) 382 Section 5. Les rémunérations du personnel (art. 52, 3 o à 5 o C.I.R.) 389 Section 6. Les amortissements (art. 52, 6 o C.I.R.) 395 Section 7. Les cotisations personnelles (art. 52, 7 o C.I.R.) 396 Section 8. Les cotisations de mutuelle (art. 52, 8 o C.I.R.) 396 Section 9. Les cotisations pour bénéficier d une indemnité en cas d incapacité (art. 52, 10 o C.I.R.) 397 Section 10. Les intérêts payés à des tiers par des dirigeants d entreprise (art. 52, 11 o C.I.R.) (voir Thème n o 11) 397 Section 11. Financement de la place d accueil à la petite enfance (art. 52bis C.I.R.)

7 Exercice 398 Note d observations Frais de repas à l occasion de réception ou d événement : les principes de déduction en matière de T.V.A. s appliquent-ils un jour en matière d impôts directs? 402 Thème n o 9 : Le régime fiscal des amortissements (I.P.P./I. Soc.) 407 Synthèse 407 Développements 408 Chapitre 1 : Éléments amortissables 408 Chapitre 2 : Valeur amortissable 413 Chapitre 3 : Règles d amortissement 415 Chapitre 4 : Cas spéciaux 426 Jurisprudence Valorisation et durée de l usufruit d un immeuble acquis par une société 429 Note d observations 435 Exercice 439 Thème n o 10 : Les dépenses non admises (I.P.P./I. Soc.) 443 Synthèse 443 Section 1. Les dépenses non nécessitées par l exercice de l activité professionnelle (art. 53, 1 o C.I.R.) 444 Section 2. Les impôts, taxes et précomptes non déductibles (art. 53, 2 o à 5 o et 198, al. 1 er, 1 o, 2 o, 3 o et 5 o C.I.R.) 449 Section 3. Les amendes, pénalités et confiscations (art. 53, 6 o C.I.R.) 452 Section 4. Les frais de vêtements non spécifiques (art. 53, 7 o C.I.R.) 455 Section 5. Les frais de restaurant, de réception et de cadeaux d affaires (art. 53, 8 o, 8 o bis et 11 o C.I.R.) 456 Section 6. Les frais liés à la pêche, à la chasse, à des yachts et à des résidences de plaisance ou d agrément (art. 53, 9 o et 11 o C.I.R.) 465 Section 7. Les frais de voiture et les moins-values sur véhicules automobiles non admis (art. 66 C.I.R.) 465 Section 8. Les intérêts exagérés (art. 55 et 56 C.I.R.) 473 Section 9. Les cotisations de pension ou d assurances non déductibles (art. 52, 3 o, 59, 60 et 195 C.I.R.) 474 Section 10. Les dépenses somptuaires (art. 53, 10 o C.I.R.) 481 Section 11. Les avantages sociaux (art. 53, 14 o et 38, 11 o C.I.R.) 484 Section 12. Les commissions, courtages et honoraires accordés dans le cadre d une corruption (art. 53, 24 o C.I.R.)

8 l'entreprise face au droit fiscal belge Section 13. Les intérêts, redevances et rémunérations payés à certains non-résidents (art. 54 C.I.R.) 491 Section 14. Les d.n.a. spécifiques à l impôt des sociétés 492 Note d observations 498 Exercices 503 Thème n o 11 : Les revenus imposables d un dirigeant d entreprise (I.P.P.) 507 Synthèse 509 Développements 511 Chapitre 1 : Les deux catégories de dirigeants d entreprise 511 Section 1. Les dirigeants d entreprise de la première catégorie 511 Section 2. Les dirigeants d entreprise de la seconde catégorie 513 Chapitre 2 : Revenus imposables des dirigeants d entreprise 514 Section 1. Les revenus professionnels du dirigeant d entreprise 514 Section 2. Lesindemnités en remboursement de dépenses propres à la société 528 Section 3. Les frais professionnels du dirigeant d entreprise 538 Chapitre 3 : La requalification d intérêts en dividendes 540 Exemples 549 Note d observations La loi-programme du 20 juillet 2006 renforce la responsabilité fiscale des dirigeants d entreprise 550 Bibliographie 554 THÈME n o 12 : Les revenus divers 559 Synthèse 562 Développements 563 Chapitre 1 : Les bénéfices ou profits occasionnels 563 Section 1. Principes 563 Section 2. Régime d imposition 572 Chapitre 2 : Les rentes alimentaires 572 Section 1. Principes 572 Section 2. Régime d imposition 573 Chapitre 3 : Les plus-values sur immeubles non bâtis 575 Section 1. Principes

9 Section 2. Régime d imposition 576 Chapitre 4 : Les plus-values sur immeubles bâtis 577 Section 1. Principes 577 Section 2. Régime d imposition 579 Chapitre 5 : Les plus-values sur participations importantes 580 Section 1. Principes 580 Section 2. Régime d imposition 581 Section 3. Abrogation du régime pour les pays situés à l intérieur de l Espace économique européen 581 Chapitre 6 : La sous-location et la cession de bail d immeubles 583 Section 1. Principes 583 Section 2. Régime d imposition 584 Section 3. Sous-location et simulation 585 Chapitre 7 : Concession du droit d apposer des affiches 586 Section 1. Principes 586 Section 2. Régime d imposition 586 Chapitre 8 : Indemnités provenant de l exploitation de découvertes, attribuées à des chercheurs 587 La Cour de cassation déclare que seule la partie «anormale» d une plus-value est taxable 588 Bibliographie 593 Thème n o 13 : Les revenus taxables à l occasion de la cessation d activité ou postérieurement à celle-ci (les plus-values de cessation et les bénéfices «promérités») (I.P.P.) 597 Synthèse 598 Développements 600 Chapitre 1 : Notions fondamentales 600 Chapitre 2 : Les plus-values de cessation exonérées 604 Chapitre 3 : Les plus-values de cessation imposables 607 Chapitre 4 : Les bénéfices recueillis postérieurement à la cessation (les bénéfices «promérités») 610 Chapitre 5 : Les indemnités obtenues postérieurement à la cessation 611 Chapitre 6 : Cession de fonds de commerce et responsabilité solidaire du cessionnaire 611 Chapitre 7 : Exercice récapitulatif

10 l'entreprise face au droit fiscal belge Jurisprudence Cessation d activité et simulation 615 Faut-il conseiller à un entrepreneur individuel de passer en société? 619 Bibliographie 623 Thème n o 14 : Les règles de procédure fiscale applicables aux entreprises 627 Synthèse 627 Développements 629 Chapitre 1 : Le régime des décisions anticipées issu de la loi du 24 décembre Chapitre 2 : Le dépôt de la déclaration 639 Chapitre 3 : La vérification de la déclaration 643 Section 1. Les pouvoirs d investigation du fisc 644 Section 2. Les moyens de preuve de l administration : les présomptions légales et de l homme 662 Chapitre 4 : La rectification de la déclaration 673 Section 1. La rectification d une déclaration régulière 673 Section 2. La procédure de taxation d office 680 Chapitre 5: L imposition 682 Section 1. Les délais d imposition 682 Chapitre 6 : La réclamation, l instruction de la réclamation et la décision directoriale 687 Section 1. La réclamation fiscale : principes 687 Section 2. Le délai de réclamation 688 Section 3. La décision directoriale 708 Section 4. La procédure de dégrèvement d office 709 Chapitre 7 : La phase judiciaire de la procédure 711 L article 344, 1 er du C.I.R. (en tant qu il vise une opération unique) est-il en voie de disparition? Revue critique de quelques décisions judiciaires en matière d application de la mesure anti-abus de droit 720 Bibliographie 735 Annexes 739 Annexe 1 : Exercice récapitulatif (exercice d imposition 2008) 741 Annexe 2 : Schéma récapitulatif de l'ipp

11 Annexe 3 : Coefficients de l'exercice d'imposition Annexe 4 : Circulaire du 27 mai 2008 relative aux modifications de la déclaration IPP de l exercice d imposition Annexe 5 : Taux de la déduction pour investissements* 775 Annexe 6 : Formulaire (relevé des réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges) 777 Annexe 7 : Formulaire 276 U relatif à la déduction pour investissement 781 Annexe 8 : Formulaire 276 K relatif à la taxation étalée des plus-values (art. 47 C.I.R.) 785 Index