DOSSIER D INFORMATION DU SITE T Allée de Cassagne Route de Vedène Stade Municipal Montbord LE PONTET

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1 DOSSIER D INFORMATION DU SITE T20477 Allée de Cassagne Route de Vedène Stade Municipal Montbord LE PONTET Date de réalisation :

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3 1- Plan de situation de la zone 2- Fiche d identité du site 3- Motivations du projet 4- Fonctionnement d un réseau 5- Équipements techniques 6- Notre projet d évolution du relais 7- Informations pratiques 8- Le mobile au quotidien 9- Cadre réglementaire

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5 Commune : LE PONTET Nom du site : T20477 Adresse du site : Allée de Cassagne Route de Vedène LE PONTET Coordonnées du site : X : Y : Z : 26 m NGF Le projet sur site est une : Installation d'une nouvelle antenne-relais Modification substantielle d'une antenne-relais existante Et fait l objet de : Déclaration préalable : Permis de construire : oui oui non non Durée prévisionnelle des travaux : 1 semaine / à 1 mois Direction régionale réseau chargée du dossier : Bouygues Telecom Direction Régionale Méditerranée Responsable Couverture et Patrimoine : M. Olivier BAUDET Parc de la Duranne 260, rue Louis de BROGLIE AIX-EN-PROVENCE Cédex 3

6 Installation d une nouvelle technologie Ce projet a pour objectif d apporter le haut ou très haut débit aux clients mobiles et les capacités supplémentaires qui sont nécessaires pour la croissance de l Internet mobile. Grâce à ce nouvel équipement, les clients de la zone considérée auront accès aux technologies actuelles. Emplacement du site

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9 La future implantation : Les références cadastrales : AK - 46 Les coordonnées géographiques : Longitude en Lambert II étendu X : Latitude en Lambert II étendu Y : Hauteur NGF au sol (Nivellement Général de la France) Z : 26 m L emplacement sur le plan cadastral :

10 Les caractéristiques d'ingénierie du projet : Antennes existantes à remplacer Nombre d'antennes : 3 N d antenne Type d antenne Bandes de fréquence Utilisation Azimut Secteur 1 HUA_065X_ APE4518R1 800 / 900 / 1800 / (inactif) HMA en mètres NGF Tilt prévisionnel Secteur 2 HUA_065X_ APE4518R1 800 / 900 / 1800 / (inactif) Secteur 3 HUA_065X_ APE4518R1 800 / 900 / 1800 / (inactif) Azimut : orientation de l'antenne dans le plan horizontal, par rapport au Nord géographique HMA en mètres NGF (Nivellement Général de la France) : hauteur moyenne de l'antenne par rapport au sol Tilt prévisionnel : inclinaison de l'antenne par rapport à la verticale Puissances prévisionnelles : 20 Watts à 80 Watts

11 Les vues en plan : état actuel

12 Les vues en plan : projet

13 Les vues en élévation : état actuel

14 Les vues en élévation : projet

15 Les prises de vues

16 Vue depuis l allée des Floralies, devant la résidence des Floralies Vue depuis l allée des Floralies

17 Vue depuis Avenue François Lascour Vue depuis Avenue François Lascour Le site n est visible que depuis les voies entourant le stade au-delà la végétation des habitations masquent le site Les modifications apportées au site ne changeront pas l impact visuel actuel

18 Déclaration fournie à l'agence Nationale des Fréquences (ANFR) par le demandeur de l'implantation ou de la modification substantielle d'une station radioélectrique émettrice N ANFR : 1. Conformité de l'installation aux règles de la CSTB (en cas de station GSM). oui non 2. Existence d'un périmètre de sécurité accessible au public : oui oui, balisé non Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l'antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut être supérieur au seuil du décret ci-dessous. 3. Le champ radioélectrique maximum qui sera produit par la station objet de la demande sera-t-il inférieur à la valeur de référence du décret n du 3 mai 2002 en dehors de l'éventuel périmètre de sécurité? oui non 4. Présence d'un établissement particulier de notoriété publique visé à l'article 5 du décret n situé à moins de 100 mètres de l'antenne d'émission. oui non Si la réponse est OUI, liste des établissements en précisant pour chacun: le nom - l'adresse - l'estimation du niveau maximum de champ reçu, sous la forme d'un % par rapport au niveau de référence du décret n Nom Nature Adresse Coord X Coord Y Niveau de champ max (%)

19 Les contacts du projet : Pour les questions relatives au projet : Pour les autorisations administratives : Sites internets : Site internet des opérateurs mobiles : FFT (Collège Mobile de la Fédération Française des Télécoms) : Sites Bouygues Telecom : Bouygues Telecom : B&You : Site Cartoradio de l ANFR : Portail d informations de l Etat :

20 Selon l étude du CREDOC relative à la diffusion des technologies de l information et de la communication dans la société française (juin 2012), 9% de la population n ont qu un téléphone portable et 20% des usages internet au domicile s effectuent via le réseau mobile d un opérateur. Selon l étude IPSOS /Google relative au comportement des mobinautes (2012), 98% des utilisateurs de Smartphones l utilisent au domicile.

21 Pour favoriser un déploiement durable et concerté des réseaux de téléphonie mobile, l Association des Maires de France et la Fédération Française des Télécoms ont établi un cadre pour l installation des antennes-relais dans toutes les communes de France. La nouvelle version du Guide des relations entre opérateurs et communes, en date de décembre 2007, s appuie sur 5 principes : - concertation - information - équité territoriale - prise en compte du contexte local - préservation des paysages En plus de la formalisation d un dossier d information (comme en l espèce) pour chaque projet d antenne-relais, la création et l animation d instances de concertation communales sont également prévues. Enfin, cette démarche renforce la transparence sur la réalisation des mesures de champs électromagnétiques et leurs résultats. Lien vers les annexes : Besoins/MU-DED-DPL-AUT Annexe%20au%20dossier%20d%E2%80%99information%20mairie.pdf