Alerte pour les requins

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Alerte pour les requins"

Transcription

1 S H A R K ALLIANCE Alerte pour les requins Révélations sur les menaces que l Europe fait courir aux populations de requins Sonja V Fordham

2 Membres fondateurs de Shark Alliance : Autres membres de Shark Alliance : Ce rapport est également approuvé par :

3 Sommaire Résumé 1 Introduction 3 Biologie et écologie des requins 3 Les requins d Europe 3 Utilisation des requins 3 Les captures et le commerce de requins en Europe 5 Pêcheries européennes 4 Commerce européen des requins 8 La pêche aux requins hors de l Europe par les navires européens 8 Le statut des requins d Europe 9 Les requins d Europe et la Liste Rouge 9 Protection et gestion des requins 11 Le contexte mondial 11 Le contexte régional 13 La situation en Europe 13 Conclusions et recommandations 16 Références et note 17 L auteure et remerciements 17 Résumé L Europe joue un rôle déterminant en ce qui concerne la surexploitation, le gaspillage et la raréfaction des requins au niveau mondial. Malgré l amélioration des instruments de gestion et une inquiétude croissante, les restrictions de l Union Européenne (UE) sur l enlèvement des nageoires de requins, pratique aussi connue sous le nom de finning, restent parmi les plus faibles au monde et il n existe aucun plan global de gestion des populations de requins en Europe. Parce que les requins ont un rôle majeur en tant que prédateurs dans les écosystèmes océaniques et parce que l Europe a une forte influence sur les politiques mondiales des pêches, les réglementations de l UE relatives à la pêche des requins jouent un rôle capital dans les océans du monde entier. Les requins étant particulièrement vulnérables à la surexploitation en raison de leur biologie (leur croissance est lente et ils ont peu de descendants), une mauvaise gestion peut rapidement aboutir au déclin des populations qui mettront des décennies à se rétablir. Recherchés depuis des siècles pour différentes parties de leur corps, les requins d Europe sont désormais recherchés principalement pour leur chair, leurs nageoires et leur huile, et sont capturés accidentellement par la plupart des pêcheries européennes. Un tiers des populations européennes de requins qui ont fait l objet d une évaluation sont désormais considérées comme menacées selon les critères de la Liste Rouge de l UICN (Union mondiale pour la nature). 20% supplémentaires sont sur le point de le devenir. Des espèces telles que le chien de mer ou aiguillat, le requin taupe commun, l ange de mer, le requin pèlerin, le requin taupe bleue, le requin peau bleue, le requin marteau commun figurent sur la Liste Rouge ainsi que différentes espèces de requins des profondeurs et de raies. Bien que les pêcheries ciblées de requins aient fortement diminué en même temps que déclinaient les populations de requins, l UE continue à jouer un rôle prépondérant au niveau mondial, que ce soit en ce qui concerne le nombre de captures, la quantité de requins consommés ou les transactions sur le marché international. L Espagne, le Portugal, le Royaume-Uni et la France font partie des 20 nations pêchant le plus de requins (responsables de 80% des captures mondiales). Les débarquements de requins ont globalement chuté ces dernières années pour les pays européens, excepté pour l Espagne dont les captures ont augmenté de façon très importante. La population d aiguillat de l Atlantique Nord-Est, à forte valeur commerciale, a diminuée de plus de 95% ; La demande importante en produits issus de cette espèce en Europe conduit à la poursuite de pêcheries non durables dans le monde entier. En Europe, le requin pèlerin et le requin taupe commun, toujours recherchés pour leurs nageoires et leur chair, ne se sont pas encore remis de l exploitation intensive du siècle dernier. Aujourd hui, les navires européens qui pêchent le thon et l espadon capturent une quantité non négligeable de requins pélagiques. Les pêcheries européennes ciblant, pour leur foie et leur chair, les requins de grand fond dont la SHARK ALLIANCE Alerte pour les requins Janvier

4 croissance est exceptionnellement lente ont entraîné une diminution dramatique des populations ces dernières années. Autrefois objet d une pêche dirigée, les requins et les raies constituent désormais principalement des captures accidentelles qui représentent la plus grande part des débarquements de requins de l Atlantique Nord. Quelques populations locales de grandes raies de l Atlantique sont considérées comme disparues. On estime que le juteux marché mondial des nageoires de requins, utilisées pour préparer la «soupe à l aileron de requin» en Asie, augmente de 5% chaque année. Durant la dernière décennie, la participation européenne au marché des nageoires à Hong Kong, principalement du fait de l Espagne, est passée d un niveau négligeable à pratiquement un tiers des importations totales déclarées. Cette participation de l Europe est probablement sous-estimée dans la mesure où, pour les bateaux européens travaillant hors des eaux communautaires, les débarquements de nageoires peuvent avoir lieu hors de l Europe et être parfois attribués au pays de débarquement plutôt qu au pays dont le bateau est originaire. Le requin marteau, le requin peau bleue, le requin taupe bleu, le requin pèlerin et l aiguillat sont des espèces particulièrement importantes pour le marché des ailerons. Le finning pratique qui consiste à couper les nageoires des requins et à rejeter en mer le reste du corps est la conséquence de la disparité entre la valeur élevée des nageoires et la faible valeur de la chair. Largement considérée comme une pratique non durable engendrant un gaspillage énorme, le finning a été interdit par de nombreux pays et organisations régionales de gestion des pêches. Ces interdictions donnent cependant souvent la possibilité de stocker séparément les nageoires et les carcasses à bord des bateaux, une correspondance théorique entre le poids des nageoires et celui des carcasses devant être respectée pour permettre le contrôle. Les Etats-Unis et d autres pays ont adopté une correspondance généreuse de 5% du poids préparé (environ 2,5% du poids total). La réglementation européenne prévoit quant à elle un ratio plus élevé de 5% du poids total, permettant la capture d un plus grand nombre de requins uniquement pour leurs ailerons. La réglementation européenne relative à l enlèvement des nageoires autorise également de débarquer séparément les nageoires et les carcasses. L ensemble de ces déficiences rend la réglementation totalement inutile et mine les efforts d interdiction du finning dans le reste du monde. Malgré les objectifs ambitieux de la Politique commune de la pêche de l UE, il n existe que très peu de restrictions pour la pêche des requins dans les eaux européennes, et aucune n a été suffisamment efficace pour permettre aux populations de se reconstituer. Des limitations du niveau des captures sont imposées pour certaines espèces de la Mer du Nord mais elles sont régulièrement inférieures aux recommandations des scientifiques. Les pays européens n ont pas non plus répondu à l appel de l organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture (FAO) qui, dans son Plan d action international pour la protection et la gestion des stocks de requins de 1999, incitait à la mise en œuvre de plans d action nationaux et régionaux. Nous demandons à la Commission européenne (CE), aux ministres de la pêche et aux ministres de l environnement de tous les pays européens d améliorer cette situation préoccupante en agissant pour : demander que les nageoires et les carcasses de requins soient débarquées en même temps et dans le même port ; réduire la correspondance entre le poids des nageoires et celui des carcasses fixée par l UE à (ou en-dessous de) la norme internationale de 5% du poids préparé, ou demander que les requins soient débarqués intacts ; élaborer et mettre en œuvre un plan d action européen pour les requins plus ambitieux prévoyant des limitations préventives du niveau des captures basées sur les recommandations du Conseil international pour l exploration de la mer (CIEM), ainsi que la protection des espèces menacées, la réduction des prises accidentelles, des plans de réhabilitation des espèces en danger et des plans de gestion pour les autres. En travaillant à l élaboration d un tel Plan d action européen, les pays européens devraient : adopter immédiatement et mettre en application les recommandations scientifiques relatives aux requins du CIEM ; s attacher à ce que la mise en œuvre de pêcheries plus ciblées et la collecte de données sur le marché des requins deviennent des priorités et faciliter l évaluation du statut des différentes espèces sur des bases scientifiques à l échelle des eaux européennes et des eaux adjacentes ; consolider leur législation nationale et les accords régionaux afin de protéger et préserver les espèces de requins figurant dans les traités de protection de la faune sauvage internationaux et régionaux, ainsi que les espèces considérée comme «En danger» ou «En danger critique d extinction» ; encourager la mise en place immédiate de limitations du niveau des captures de requins dans les pêcheries internationales concernées, au travers des organisations régionales de gestion des pêches soutenir les propositions de l Allemagne d inscrire l aiguillat et le requin taupe commun à l Annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d extinction (CITES), et s assurer du respect des contraintes liées aux inscriptions déjà effectives de certaines espèces de requins ainsi qu aux résolutions et décisions relatives aux requins adoptées par la CITES. 2 SHARK ALLIANCE Alerte pour les requins Janvier 2007

5 Quelques mythes autour des requins MYTHE : les requins sont des bêtes féroces qui peuvent se débrouiller toutes seules. RÉALITÉ : En raison de leur croissance lente, de leur maturité tardive, de leur gestation longue et de leur faible taux de reproduction les requins sont parmi les animaux marins les plus vulnérables sur le plan de la biologie. MYTHE : Il y a peu de requins dans les eaux européennes. RÉALITÉ : Il n y en a plus autant qu avant, mais plus de 130 espèces de requins, raies et chimères fréquentent les eaux européennes. Globalement, beaucoup d espèces sont en déclin, certaines ayant sérieusement diminué et certaines ayant déjà disparu localement. MYTHE : la surexploitation des requins est un problème uniquement en Asie. RÉALITÉ : l Europe compte dans ses rangs quelques unes des nations les plus impliquées dans la pêche aux requins. C est aussi en Europe que l on trouve les populations de requins dont les effectifs ont le plus diminué et où la demande en chair de requin pour la consommation est la plus stable. MYTHE : Même si la surexploitation des requins est un problème, je ne peux rien faire RÉALITÉ : les préoccupations des citoyens, si elles sont relayées jusqu aux décideurs, sont décisives pour faire évoluer les politiques en faveur de la conservation des requins en Europe et dans le monde ; en réalité, c est peut-être leur dernière chance. Introduction Contrairement à la croyance populaire, l Europe a un impact déterminant sur le niveau mondial des captures de requins, ainsi que sur le marché international en exportant et en important des requins. Les timides réglementations sur les pêches (qui se caractérisent par très peu de mesures spécifiques aux requins) ont conduit l Europe à être une des régions du monde ayant fait l objet d une évaluation où le statut des populations de requins est le plus alarmant. Les gestionnaires des pêches européens ont complètement ignoré les requins dans les négociations à l échelle internationale, ou se sont battus pour des mesures aussi inefficaces en haute mer que dans les zones côtières. Biologie et écologie des requins Les requins sont vulnérables Les requins sont des poissons cartilagineux, mais leurs caractéristiques biologiques sont plus proches de celles des tortues de mer et des grands mammifères marins que de celles des poissons osseux 6. En général, ils ont une croissance lente, une maturité tardive, un faible taux de reproduction et une durée de vie élevée 4. Les populations de requins n augmentent que très lentement, ce qui les rend extrêmement vulnérables à la surexploitation ; elles ont beaucoup de mal à se reconstituer une fois qu elles ont été décimées 6. On compte par exemple parmi les cas extrêmes le requin sombre dont les femelles ne se reproduisent pas avant l âge de 20 ans en Atlantique, l aiguillat commun dont la durée de gestation est d environ deux ans, le requin taureau qui ne donne naissance qu à deux jeunes à la fois, ou encore le requin pèlerin dont la durée de vie est estimée à 50 ans 6, 26. Afin de permettre une gestion efficace des pêcheries de requins et une exploitation durable de ces espèces, le principe de précaution doit être appliqué 32. Rôle des requins dans l environnement marin La plupart des requins sont des prédateurs supérieurs, les plus grandes espèces ayant un impact significatif sur la taille des populations de proies et sur toute la structure et la composition de l écosystème marin 6. Bien qu il s agisse de phénomènes complexes et difficiles à prévoir, la disparition de requins dans les écosystèmes marins peut avoir des conséquences écologiques et économiques importantes 4. La disparition des requins tigres d un écosystème tropical a par exemple engendré le déclin des populations de thons alors même que ces poissons ne constituaient pas une proie importante des requins et qu on aurait donc pu penser que la taille de leurs populations allait augmenter. Ce déclin a finalement pu être expliqué par le fait que les requins tigres régulaient les populations d autres espèces prédatrices des thons 4. RAIE PASTENAGUE COMMUNE MARC DANDO SHARK ALLIANCE Alerte pour les requins Janvier

6 Les requins d Europe Les eaux européennes abritent environ 70 espèces de requins, plus de 50 espèces de raies et sept espèces de chimères 38. Les requins et les raies sont présents des eaux froides de la Mer du Nord jusqu aux eaux plus chaudes de Méditerranée, depuis les estuaires jusque dans les grandes profondeurs de l océan. Leur taille est variable et peut aller de moins d un mètre comme pour l aiguillat commun à plus de 12 mètres dans le cas de l immense requin pèlerin. Les eaux européennes se caractérisent aussi par une grande variété de raies vivant sur le fond et par la présence de requins océaniques à sang chaud ultrarapides. On y trouve également des raies pastenagues et le célèbre grand requin blanc. Peu d Européens sont au courant que des espèces aux noms aussi fantaisistes que le pailona à long nez, le requin savate, le squale chagrin ou encore la raie fleurie, existent au large de chez eux. Beaucoup trop de ces espèces fascinantes sont cependant de plus en plus menacées. L utilisation des requins Pendant des siècles, les requins ont été recherchés pour leur viande, leur peau, l huile de leur foie, leurs ailerons et leurs dents. Beaucoup plus récemment, c est aussi pour le cartilage de leur squelette qu ils ont été pêchés. Ils sont également recherchés par les pêcheurs sportifs. Bien que cette pêche sportive des requins existe et que la quantité importante d huile que l on peut tirer du foie de ces poissons ait été et continue à être une des raisons pour lesquelles ils sont exploités en Europe (voir les paragraphes sur l aiguillat, le requin pèlerin et les requins de profondeurs plus loin), la plupart des pêcheries européennes de requins perdurent pour répondre à la demande en ailerons et en chair pour la consommation. La chair L Europe participe grandement au commerce de la chair de requins et est une grande consommatrice, en particulier d aiguillats, d émissoles, de roussettes, de raies, ainsi que de requins taupe bleus et de requins taupe communs 36. Les pays de l UE, en particulier l Allemagne et le Royaume-Uni continuent à être demandeurs d aiguillat et contribuent donc à faire gravement diminuer les stocks de cette espèce. Une récente étude a montré que l aiguillat en provenance du Royaume-Uni était le requin le plus cher sur le marché italien, les prix atteignant environ 10 US dollars le kg 40. La chair a également une valeur élevée pour d autres espèces telles que le requin taupe bleu, le requin renard FAIRE RESPECTER LES RÉGLEMENTATIONS RELATIVES À L ENLÈVEMENT DES NAGEOIRES La plupart des scientifiques pensent que la meilleure façon, et la plus efficace, pour rendre effectives les interdictions d enlèvement des nageoires est de demander à ce que les requins soient débarqués intacts, avec leurs nageoires. Seul ce type de mesure peut également permettre d améliorer la collecte des données caractéristiques à chaque espèce, nécessaires à l évaluation du statut des populations 30. Pour accorder une plus grande flexibilité aux pêcheurs, la plupart de ces interdictions donnent cependant la possibilité de stocker séparément les nageoires et les carcasses à bord des bateaux, une correspondance théorique entre le poids des nageoires et celui des carcasses devant être respectée pour permettre le contrôle. Les USA ont développé leurs normes de correspondance entre nageoires et carcasses au début des années 90 en se basant sur des échantillons de requins préparés dans des conditions de pêche industrielle, et en collaboration avec des pêcheurs 30. Cette correspondance est le moyen de vérifier après le traitement en mer si le nombre de nageoires qui est débarqué correspond au nombre de carcasses à bord. Dans leur Plan de gestion des pêcheries de requins de l Atlantique datant de 1993, les USA ont fixé une correspondance généreuse en considérant les mesures effectuées sur des requins gris dont les nageoires sont particulièrement grandes : 5% du poids préparé (poids après qu on ait retiré la tête et les viscères) soit à peu près 2,5% du poids total. On a constaté que les nageoires des requins peau bleue ne pesaient que 3,74% du poids du corps préparé alors que ceux des requins marteaux halicornes ne pèsent que 2,39% 30. Les scientifiques ont depuis confirmé que la valeur de 5% du poids préparé est une limite supérieure convenable pour des pêcheries de requin non spécialisées 15. et le requin taupe commun 36. Au milieu des années 1990, la France était le plus grand consommateur européen de chair de requin et de raie 40, mais elle est aujourd hui dépassée par l Espagne et l Italie (en prenant en compte à la fois les chiffres de la production, de l importation et de l exportation) 11. La chair de requin est vendue fraîche, congelée, ou salée et séchée. Les nageoires Les parties les plus prisées d un requin sont généralement ses nageoires appelées communément ailerons, qui constituent le principal ingrédient de la soupe à l aileron de requin. Ce met traditionnel chinois coûteux est de plus en plus accessible et consommé compte tenu du nouvel essor économique de la Chine 10. L ensemble des nageoires d un requin peut coûter plus de 700 dollars américains le kilo 26 et on estime que le marché mondial des nageoires de requins connaît une croissance de 5% 4 SHARK ALLIANCE Alerte pour les requins Janvier 2007

7 Captures et commerce des requins en Europe GRAND REQUIN MARTEAU NEIL HAMMERSCHLAG par an 11. Globalement, la participation de l Europe au marché des ailerons de Hong Kong s est accrue. Alors que les nageoires importées d Europe ne représentaient qu une part négligeable au début des années 1990, elles constituent aujourd hui pratiquement un tiers des importations totales connues. L Espagne est de loin le plus important exportateur d ailerons au monde 10. Des études de marché menées durant les trois dernières décennies ont montré que les espèces particulièrement prisées pour leurs nageoires n étaient pas les mêmes selon les régions. Cependant, le requin marteau figure régulièrement parmi les espèces les plus recherchées pour ses nageoires. Les ailerons des requins peau bleue et taupes bleus tiennent également une place importante dans ce marché, même si leur qualité n est pas toujours très bonne 34,36. Parmi les autres espèces de requins de l Atlantique Nord-Est appréciées pour leurs nageoires figurent le requin-hâ et le requin pèlerin. Une seule nageoire ce cette espèce a par exemple déjà atteint le prix de dollars US 2. Les nageoires des aiguillats et autres espèces de chiens de mer sont généralement de moins bonne qualité, mais elles ont quand même alimenté le marché international des ailerons pendant des décennies et représentent toujours une part substantielle des nageoires en provenance d Europe 36. Le finning La différence importante entre le prix des nageoires de requins particulièrement élevé et celui de la chair incite à ne prélever les requins que pour leurs nageoires. Le finning pratique qui consiste à couper les nageoires des requins et à rejeter les corps en mer entraîne un gaspillage énorme des ressources, un taux de mortalité que les requins ne peuvent supporter et une dangereuse diminution de la taille des populations. Durant les 15 dernières années, un vaste mouvement de protestation contre le finning a permis la mise en place d interdictions dans de nombreux pays et dans la plupart des eaux internationales. Pêcheries européennes Quelques-unes des nations qui pratiquent le plus la pêche aux requins se trouvent en Europe 38. Entre 1990 et 2003, le total des captures de requins enregistrées dans le monde a augmenté de 22%, 80% de ces captures étant le fait de 20 pays (dont l Espagne, le Portugal, le Royaume Uni et la France). Au cours de cette même période, la part de l Espagne dans le nombre total de requins capturés dans le monde est passée de 2% à 7,2% 31. En 1997, l Espagne a enregistré la plus grande quantité annuelle de requins capturés au monde avec près de tonnes 11. Selon les données de la FAO, les pays de l UE ont pêché près de tonnes de requins (raies et chimères comprises) en L Espagne est responsable de 45% de ces captures, suivie par la France (18%), le Royaume Uni (14%) et le Portugal (10,5%). 91% des requins capturés par l UE ont été déclarés comme provenant de l Océan Atlantique. Les requins et les raies sont capturés accidentellement à la palangre, à la senne ou au chalut ainsi que par d autres types de filets ciblant d autres espèces, mais font également l objet de Tableau 1 : Captures de requins déclarées par les pays de l UE en 2004 (en Tonnes) Données FAO Pays Total en 2004 Océan Atlantique Océan Indien Océan Pacifique Océan Austral Espagne France Royaume-Uni Portugal Irlande Belgique Italie Grèce Estonie Allemagne Iles Feroe Pays-Bas Danemark Suède Lituanie Malte Chypre Slovénie 5 5 Pologne 1 1 Total SHARK ALLIANCE Alerte pour les requins Janvier

8 Figure 1 : Quantités d aiguillats débarquées (en tonnes) pour les zones de pêche CIEM de l Atlantique Nord-Est, de 1906 à 2002 (sans prendre en compte les zones où les quantités capturées ont été négligeables). Source: données de 1906 à 1972 d après HEESSEN, 2003; de 1973 à 2002 d après CIEM Statlant Fisheries Statistics Database, Novembre Figure 2 : Quantités de requin taupe commun débarquées (en tonnes) par les pays pêchant en Atlantique Nord-Est, de 1950 à Source: FAO via FishBase. Metric tons (1,000kg) 1 pêches dirigées 38. Toutes les pêcheries traditionnelles européennes ciblant des espèces de requins et de raies ont connu un déclin, conséquence de la surexploitation et de la diminution des populations 35. Dans l ensemble, les débarquements de requins capturés dans les eaux européennes ont diminué au cours de ces dernières années. La seule exception frappante est l Espagne dont les débarquements ont été multipliés par huit ou neuf. Mais on ne parvient pas à savoir si cette augmentation est due à une meilleur transmission des données, à une augmentation du nombre de prises accidentelles conservées et exploitées, ou au fait que les requins sont recherchés de façon ciblée plus souvent 38. L aiguillat commun L espèce de requin la plus importante commercialement en Europe est l aiguillat commun, aussi connu sous le nom de chien de mer 35. Recherché pour l huile de son foie durant la première moitié des années 1990, l aiguillat commun est désormais convoité pour sa chair 22. Au Royaume-Uni, le chien de mer est vendu sous le nom de rock salmon (saumon de roche) ou «huss» et est utilisé pour la confection du traditionnel «fish and chips». En Allemagne, la chair est vendue sous le nom de Seeaal (anguille de mer) et les nageoires ventrales sont fumées et servent à confectionner une spécialité appelée Schillerlocken 36. En France, la chair d aiguillat est vendue sous le nom de saumonette 21. En Atlantique Nord-Est, l aiguillat commun est présent du nord du Golfe de Gascogne jusqu en mer de Norvège. Cette population est exploitée au large de l Europe (principalement en Mer du Nord et en Mer d Irlande) Metric tons (1,000kg) depuis le début du 20 ème siècle, d abord par des navires britanniques et norvégiens, puis par des navires français et irlandais 3. Les captures ont été relativement faibles jusque dans les années 30, après quoi des pêcheries régionales se sont développées avant que les niveaux de capture chutent brutalement lorsque les populations ont commencé à décliner. Les débarquements ont diminué de 50% entre 1987 et Ces dernières années, les quantités débarquées ont atteint environ 17% des niveaux les plus hauts atteints les années précédentes et 80% des captures ont été réalisées par le Royaume-Uni 22. Alors que les débarquements d aiguillats par la Norvège ont diminué jusqu en 2003, les captures attribuées à la France, l Irlande et le Royaume-Uni ont augmenté ce qui est un motif d inquiétude 31. L aiguillat commun est également présent et pêché en Méditerranée et en Mer Noire, mais les quantités sont très inférieures et les chiffres beaucoup moins précis 22. Le requin taupe commun Cette espèce pélagique de grande taille est recherchée en priorité pour la qualité de sa chair qui est une des plus 2 6 SHARK ALLIANCE Alerte pour les requins Janvier 2007

9 chères en Europe, mais aussi pour ses nageoires (envoyées en Asie). Cette espèce a fait l objet d intenses pêcheries dirigées et non contrôlées durant tout le siècle dernier, ce qui a entraîné une grave diminution des populations. Les navires pêchant le requin taupe commun en Atlantique Nord-Est sont principalement originaires de Norvège, du Danemark, de France et d Espagne. Une pêcherie norvégienne à la palangre ciblant le requin taupe débuta dans les années 1930 pour atteindre son apogée juste quelques années plus tard avec tonnes débarquées. D autres pêcheries norvégiennes et danoises débutèrent après la deuxième guerre mondiale avant de s effondrer dans les années Des palangriers français et espagnols ont ciblé le requin taupe à partir des années et des pêcheries subsistent encore aujourd hui dans des régions comme le Golfe de Gascogne et la Mer Celtique 35, 5. En 2002, la France a débarqué environ 460 tonnes de requins taupes communs capturés de façon ciblée en Atlantique Nord 5. Globalement, les débarquements des pêcheries jadis importantes se déroulant autour du Royaume-Uni et dans le secteur de la Mer du Nord ont chuté tout au long de ces 40 dernières années pour atteindre des niveaux bas. Parallèlement, les captures augmentent depuis 1989 au large du Portugal, à l ouest du Golfe de Gascogne et autour des Açores. Après avoir épuisé les populations côtières, les flottilles ont probablement dirigé leurs efforts vers les stocks de haute mer jusque là moins convoités 5. Autres requins océaniques Les navires espagnols pêchent aussi des espèces de requins océaniques (ou «pélagiques») comme le requin peau bleue, le requin taupe bleu appelé aussi mako ou encore le requin renard, en Atlantique Nord-Est et en Méditerranée. Il peut s agir de prises accessoires mais aussi de captures intentionnelles 5. Les requins peau bleue et taupes bleus représentent respectivement environ 33% et 20% des captures de requins déclarées par l Espagne 31. L augmentation de la pêche ciblée de requins pélagiques par les palangriers espagnols semble être la conséquence d un déclin des populations d espadons 10. Une pêcherie ciblée des requins peau bleue par des palangriers espagnols opère par exemple dans le Golfe de Gascogne 38. La pêche portugaise à la palangre, ciblant traditionnellement les espadons aux Açores, a capturé un nombre croissant de requins peau bleue au milieu des années 1990, cette espèce ayant représenté jusqu à 86% des débarquements 1. Le Portugal, la France, le Royaume-Uni et l Irlande capturent aussi des requins pélagiques accidentellement au filet ou au chalut 14, 38. De petites pêcheries ciblées de requins peau bleue se sont également déroulées au large de l Irlande et des côtes sud-ouest de l Angleterre 35. Durant les dernières décennies, les captures accidentelles de requins peau bleue, de makos et de requins renards étaient fréquentes pour les palangriers méditerranéens. Elles sont aujourd hui plus rares, probablement à cause d un déclin des populations, mais continuent à être significatives dans quelques secteurs, comme en Mer d Alboran qui constitue une zone de reproduction pour ces espèces 33. Les filets dérivants illégaux, ciblant l espadon en Méditerranée, sont responsables d un nombre non négligeable de captures accidentelles de requins pélagiques et de plusieurs espèces de raies 37. Les pêcheurs sportifs pratiquant la pêche au gros dans les eaux britanniques et en Méditerranée capturent également des requins pélagiques, en particulier des requins peau bleue et des requins renards. De plus en plus souvent, ces animaux sont relâchés vivants en mer. Le requin pèlerin L immense requin pèlerin qui filtre l eau pour se nourrir vit dans les eaux tempérées et froides du globe, notamment en Atlantique Nord-Est, de l Arctique à la Méditerranée 24. Pendant des siècles, ce requin a été chassé dans les eaux européennes. A l origine, ce sont les chasseurs de baleines qui ont recherché les requins pèlerins pour leur foie (qui représente jusqu à 25% du poids du corps) afin d en extraire l huile pour alimenter les lampes. La chair servait à nourrir les animaux ainsi que pour la consommation humaine, et la peau était utilisée pour confectionner du cuir 24. Plus récemment, les requins pèlerins ont été pêchés pour l huile de leur foie (qui a servit en cosmétique et en pharmaceutique), pour leur chair (utilisée pour la consommation mais aussi pour la confection de farine servant en aquaculture) et pour leurs ailerons, qui sont parmi les plus prisés sur le marché Est asiatique 21. Cette pêche a été pratiquée surtout par la Norvège, l Irlande, l Écosse, l Espagne et l Islande 24. La plupart des pêcheries de requins pèlerins se sont caractérisées par de sévères et durables diminutions des captures, après la pêche de quelques centaines à quelques milliers d individus 24. Une telle pêcherie débuta en 1947 sur la côte ouest de l Irlande. Le niveau ECOTOURISME Les requins suscitent un intérêt grandissant pour l écotourisme dans le monde entier 11. En Europe, des activités telles que la plongée avec des raies en Méditerranée ou une navigation à la voile au large de la Cornouaille en compagnie de requins pèlerins sont proposées. Même si des précautions doivent être prises pour que ces activités se déroulent dans de bonnes conditions à la fois pour les personnes et pour les animaux, leur développement montre qu il peut y avoir aussi un réel intérêt économique à préserver les requins 26. SHARK ALLIANCE Alerte pour les requins Janvier

10 des captures a atteint son maximum dans les années 1950 avec à requins débarqués par an, avant de chuter de 90% en 20 à 25 ans. Les tentatives de relance de cette pêcherie au cour des années 1970 ont échoué malgré les prix élevés de l huile. Cette population a tellement diminuée que ses effectifs ne se sont pas encore rétablis 40 ans plus tard 24. Des navires norvégiens ont également pêché les requins pèlerins en Atlantique Nord-Est durant des décennies. Le niveau des captures a été élevé de 1959 à 1980 (de à requins), a connu un sursaut au début des années 1990 en raison du prix des ailerons, puis a nettement diminué malgré la progression importante de la valeur des ailerons. La majorité des nageoires débarquées par la Norvège a été exportée vers le Japon. L Union Européenne a récemment fixé à zéro les quotas de pêche pour cette espèce. Mais les requins pèlerins sont toujours capturés accidentellement et victimes d engins de pêches tels que les chaluts ou les filets droits et parfois même des lignes de mouillage des casiers 24. Les raies Les raies sont pêchées au large des côtes européennes depuis la deuxième moitié du 20 ème siècle. Si certains pêcheurs côtiers continuent à cibler ces espèces, la plupart des raies débarquées actuellement sont des captures accessoires des pêcheries au chalut de fond ciblant d autres poissons de profondeur 38,29. Ces dernières années, les débarquements de raies sur la côte ouest de la France sont passés de tonnes par an (24% du total des captures) à seulement 3 à 15 tonnes par an (0,3% des captures), tandis qu en Angleterre et au Pays de Galles, les débarquements sont passés de tonnes à tonnes au cours des quatre dernières décennies 38. Dernièrement, les raies constituaient jusqu à 40% des débarquements enregistrés pour la catégorie «requins» (en poids) dans la partie nord de l Atlantique Nord-Est. Les populations des espèces de L ESPAGNE SE DÉMARQUE Le rôle de l Espagne dans la pêche et le commerce des requins s est considérablement accru depuis Les captures de requins enregistrées par le pays sont constituées d approximativement un tiers de requins peau bleue et un cinquième de requins taupes bleus. Voici des exemples de la suprématie de l Espagne dans la production mondiale de requins : 1997 quantité annuelle de requins capturés la plus importante au monde avec pratiquement tonnes 31, 1999 premier fournisseur mondial d ailerons de requins à Hong Kong avec tonnes soit plus d un quart du marché total 10, 2003 leader mondial des importations de produits issus de requins avec 15% du marché mondial, (5% en 1990) 31, 2004 responsable de 45% du total des captures de l UE, avec environ tonnes. grande taille telles que le pocheteau gris ou la raie blanche, particulièrement vulnérables aux chaluts, sont celles qui ont le plus décliné 16,38. La raie pastenague est de loin l espèce la plus souvent capturée accidentellement à la palangre en Méditerranée. Le total annuel des captures de cette espèce a été estimé à individus pour les palangriers espagnols opérant dans cette région. Les captures accidentelles de raies mantas sont plus rares mais sont préoccupantes du fait que cette espèce figure déjà comme En danger sur la Liste Rouge de l UICN 33. Les requins des grandes profondeurs Ces dernières années, alors que les pêcheurs prospectent dans des eaux de plus en plus profondes à la recherche de nouvelles espèces, l exploitation par l Europe de requins des grands fonds dont la croissance est particulièrement lente (pêchés par plus de 400 mètres de profondeur) a soulevé de profondes inquiétudes. Des navires du Portugal, d Espagne, d Islande, de Norvège, du Royaume-Uni, d Irlande et de France capturent ces espèces avec d autres poissons au chalut de fond et les pêchent de façon plus ciblée à la palangre de fond ou au filet maillant 38. Un nombre croissant de ces espèces, notamment le pailona commun et des requins du genre Centrophorus (requins chagrins), a été pêché durant les années 1990 alors que se développaient les nouveaux marchés pour l huile de foie et la chair. Les débarquements ont culminé en 2003 à environ tonnes, mais ne cessent de décliner depuis malgré une pression de pêche toujours forte, révélant une réduction extrême des populations 29. Les scientifiques ont recommandé un arrêt total des captures des requins des profondeurs dans l Atlantique Nord-Est 29. Quelques précisions au sujet des captures accessoires Les captures accessoires sont des captures non intentionnelles ou accidentelles d espèces à l occasion d opérations de pêche dirigées sur d autres espèces. Selon les engins de pêche utilisés et selon les zones, les périodes et la profondeur de pêche, les espèces accessoires seront différentes 28. Ce phénomène d une ampleur non négligeable est un enjeu mondial. Mais les captures accidentelles de requins posent un problème particulièrement important dans la mesure ou leur croissance est beaucoup plus lente que celle des poissons ciblés ; les populations de requins peuvent donc être sérieusement affectées par les captures accidentelles opérées par une pêcherie, même si celle-ci est gérée pour permettre une exploitation durable des espèces ciblées 32. Les requins capturés accidentellement sont souvent rejetés morts en mer, mais ils sont aussi débarqués, souvent sans être déclarés. La diminution des populations de requins peut donc passer inaperçue pendant 8 SHARK ALLIANCE Alerte pour les requins Janvier 2007

11 longtemps, comme cela s est produit pour plusieurs espèces de raies de grande taille de l Atlantique Nord 32, 16. Les captures accessoires représentent un problème sérieux pour les requins dans la plupart des pêcheries européennes, comme cela est détaillé à différents endroits de ce rapport. Les pêcheries de thons de l Atlantique déclarent à elles seules 12 espèces de raies, 11 espèces de requins pélagiques et 46 espèces de requins côtiers dans leurs prises accessoires 28. La Commission Européenne a plaidé pour la promotion d engins de pêche plus sélectifs afin de réduire les prises accessoires et les rejets en mer de requins 18. Le commerce européen de requins De 1990 à 2003, les exportations mondiales de produits issus de requins ont doublé pour atteindre tonnes et un montant de près de 250 millions de dollars. En 2003, le Panama, le Costa Rica et l Espagne ont remplacé le Danemark, l Allemagne et la Norvège au palmarès des dix pays exportant le plus de requins 31. La part de la Norvège dans les exportations mondiales de produits issus de requins est passée de 16% en 1990 (la plus importante) à seulement 1% en 2003, parallèlement à la diminution des captures d aiguillats par le pays en raison de la raréfaction de l espèce 31. En se basant sur les chiffres des captures mondiales et des exportations et importations de requins de 2003, l Indonésie, l Espagne, les USA, le Japon, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande apparaissent comme les principaux acteurs mondiaux de la production et du commerce de requins 31. Les exportations mondiales de nageoires de requins ont fluctué mais la tendance est désormais repartie à la hausse 31. En 1999, l Espagne était en tête d une liste de 85 pays fournisseurs d ailerons non préparés (salés ou congelés) sur le marché de Hong Kong (le plus important au monde) ; Elle était à l origine de plus du quart du marché (en poids) 10. Les autres pays de l UE ayant exporté des d ailerons à Hong Kong cette année-là sont la Belgique et le Luxembourg, le Danemark, la France, l Allemagne, la Norvège, le Portugal et le Royaume-Uni. La contribution européenne au marché des ailerons de requins de Hong Kong s est accrue dans de fortes proportions dans les années 1990, passant d un niveau négligeable à plus de 27% 10. La pêche aux requins hors de l Europe par les navires européens Pêcheries Les données sur le marché mondial des ailerons et de la chair de requins qui révèlent le rôle important des navires de pêche de l UE (spécialement de l Espagne) concernent des pêcheries qui se déroulent aussi bien dans les eaux de l UE, qu ailleurs. Les pays de l UE ont en effet des navires qui pêchent loin de l Europe et qui naviguent parfois sous «pavillon de complaisance». Il est par ailleurs possible que la contribution européenne à ce marché soit sous-estimée. Les débarquements de nageoires de ces navires pêchant loin de l Europe peuvent en effet parfois être attribués au pays où la pêche a été débarquée ou qui administre les eaux de pêche plutôt qu au pays dont le bateau est originaire. L Espagne a tout spécialement été identifiée comme un pays maquillant ainsi ses débarquements d ailerons 10. Les navires espagnols (principalement les palangriers qui pêchent le thon et l espadon) capturent des requins à la fois accidentellement et de façon intentionnelle dans tout l Atlantique mais aussi dans l Océan Indien et dans les eaux de l Antarctique 5, 20. Le requin taupe bleu, le requin peau bleue et le requin renard sont connus pour être recherchés pas ces navires, bien que les informations sur la composition et le niveau des captures ne soient pas précises 36. En 2002, 25% du total des débarquements de requins espagnols provenait de l Océan Indien 5. Les navires français déclarent également des débarquements de requins capturés en dehors des eaux de l UE, aussi bien en Atlantique que dans l Océan Indien 5,20. En 2004, la France et le Royaume-Uni ont déclaré des débarquements de requins provenant de l Océan Austral 20. Demande Le goût tenace de l Europe pour l aiguillat contribue au maintien dans le monde entier de pêcheries non durables ciblant les femelles en âge de se reproduire. En 2000, après 10 ans d une pêche intense et non gérée d aiguillats en Atlantique Nord-Ouest pour alimenter le marché européen, les populations ont été décimées dans les eaux américaines et la pêche s est quasiment arrêtée 23. Des pêcheries se sont depuis développées dans les eaux canadiennes, en Nouvelle-Zélande, Argentine et sur la côte ouest des Etats-Unis pour répondre à la demande européenne de chair d aiguillat 22. REQUIN CHAGRIN COMMUN MARC DANDO DE COLLINS FIELD GUIDE: SHARKS OF THE WORLD SHARK ALLIANCE Alerte pour les requins Janvier

12 Le statut des requins d Europe Globalement, l abondance et l aire de distribution des requins et des raies diminuent dans les eaux européennes, en particulier pour les espèces de grande taille 27. Des déclins importants sont attestés pour un grand nombre d espèces. Cela concerne aussi bien des espèces de requins côtiers sédentaires que des espèces des grands fonds, des grandes raies qui vivent sur le fond et des requins rapides et actifs qui fréquentent le large. Les requins d Europe et la Liste Rouge En organisant des réunions de travail régionales réunissant des experts, un groupe de spécialistes de l UICN (Shark Specialist Group) est en train d évaluer l état de conservation des espèces de requins et de raies dans le monde entier (environ 1000 espèces au total). Des résultats préliminaires indiquent aujourd hui que l état de conservation des requins et des raies en Atlantique Nord- Est et en Mer Méditerranée serait pire que partout ailleurs sur la planète. Actuellement, on estime qu environ un tiers des populations de requins et de raies européennes ayant fait l objet d une évaluation sont menacées selon les critères de la Liste Rouge. 20% d espèces supplémentaires en Atlantique Nord-Est et au moins 19% en Méditerranée sont sur le point de l être. Pour environ un quart des espèces européennes évaluées, les données disponibles ne sont pas suffisantes pour estimer le risque d extinction et envisager le classement dans une catégorie 7, 27. En Atlantique Nord-Est, l aiguillat, le requin taupe commun, le requin chagrin commun ou l ange de mer, ainsi que le pocheteau gris et la raie blanche sont considérés comme En danger critique d extinction selon les critères de la Liste Rouge de l UICN. Le requin chagrin de l Atlantique, le pailona commun et le requin pèlerin DANS LE ROUGE La Liste Rouge des espèces menacées de l UICN est l inventaire de l état de conservation des espèces de plantes et d animaux de la planète le plus complet. Les groupes de spécialistes de l UICN évaluent le statut des populations de chaque espèce et classent ces espèces dans des catégories qui vont de «Eteint» à «Préoccupation mineure». Les espèces inscrites comme Vulnérable, En danger ou En danger critique d extinction sont considérées comme étant menacées selon les critères de la Liste Rouge (pour plus d informations, voir : org). Le Groupe des spécialistes des requins de l UICN a été constitué en 1991 et regroupe les plus éminents spécialistes du monde entier. sont considérés comme En danger. Même les espèces ayant une importante aire de répartition telle que le requin taupe bleu, le requin peau bleue et le requin marteau commun sont désormais considérées comme Vulnérables, et donc menacées selon les critères de la Liste Rouge en Atlantique Nord-Est. Plusieurs requins des profondeurs, trois espèces de raies et une chimère figurent également sur la liste des espèces Vulnérables. La liste des espèces Quasi menacées compte une autre espèce migratrice, le requin renard 27. En Méditerranée, le requin taupe commun, trois espèces différentes d anges de mer, trois espèces de raies (pocheteau gris, raie blanche et raie de Malte) et le requin taureau figurent sur la liste des espèces En danger critique d extinction. La raie papillon est également proposée pour une inscription dans cette catégorie. La raie manta est considérée comme En danger en Méditerranée et le requin gris et deux espèces d émissoles ont été aussi été proposés pour cette catégorie. Les inscriptions du requin renard, du requin marteau commun et du requin peau bleue sur la liste des espèces Vulnérables en Méditerranée sont en cours, alors que le requin chagrin commun est déjà inscrit 7. Deux espèces de poissons scies (des raies à l allure de requin avec un rostre allongé garni de dents) sont listées comme En danger critique d extinction, mais ont disparu depuis longtemps des eaux européennes 7, 38. Panorama des espèces de requins et de raies menacées Requin taupe commun (Lamna nasus) Un requin puissant, grand migrateur de la famille du requin taupe bleu et du grand requin blanc. ON LE TROUVE : Dans les eaux tempérées froides des deux hémisphères, notamment au large de l Europe du Nord. STATUT : En danger critique d extinction en Atlantique Nord-Est et en Méditerranée, et Vulnérable dans le monde entier. MENACES : Pêcheries à la palangre non réglementées au large de l Europe et dans les eaux internationales de l Atlantique. FACTEUR AGGRAVANT : Sa chair est parmi les plus prisées. Aiguillat commun ou chien de mer (Squalus acanthias) Un requin fin et tâché de blanc qui atteint un mètre de long et se déplace en bancs. ON LE TROUVE : Dans les eaux côtières tempérées et froides du monde entier. STATUT : En danger critique d extinction dans l Atlantique Nord-Est, En danger en Méditerranée, Vulnérable en Mer Noire et dans le monde. MENACES : Demande persistante de chair utilisée pour les 10 SHARK ALLIANCE Alerte pour les requins Janvier 2007

13 DEVENUS RARES De nombreuses espèces réputées abondantes sont désormais particulièrement rares, principalement en raison d une surexploitation. Le pocheteau gris listé comme En danger critique d extinction dans tout l Atlantique Nord-Est et en Mer Méditerranée. La raie guitare commune proposée pour une inscription dans la catégorie En danger en Mer Méditerranée. La raie pastenague commune Quasi menacée en Mer Méditerranée. L aigle de mer commun susceptible d être proposé comme Quasi menacé en Mer Méditerranée. Le requin renard commun considéré comme Quasi menacé dans l Atlantique Nord-Est et proposé comme Vulnérable en Mer Méditerranée. Le poisson scie commun listé comme En danger critique d extinction, mais considéré comme déjà disparu dans les eaux européennes. Les deux espèces de requin globalement considérées comme les plus abondantes au monde à l état sauvage, le requin peau bleue et l aiguillat, ont toutes deux fait l objet d une sévère surexploitation dans les eaux européennes. Ces deux espèces sont désormais considérées comme étant respectivement En danger critique d extinction et Vulnérable, selon les critères de la Liste Rouge. «fish and chips» en Angleterre et pour confectionner une spécialité servie dans les bars à bière en Allemagne. FACTEUR AGGRAVANT : Les femelles gestantes (la durée de la gestation est estimée à deux ans), sont la cible privilégié des pêcheries en raison de leur taille plus importante, ce qui occasionne de graves déséquilibres dans la structure des populations. Requin chagrin commun (Centrophorus granulosus) Un petit requin marron foncé aux yeux verts brillants ON LE TROUVE : Dans les grands fonds océaniques, entre 200 et plusieurs centaines de mètres sous la surface. STATUT : En danger critique d extinction au large de l Europe (spécialement au Portugal), Vulnérable au niveau mondial. MENACES : Intérêt croissant pour la chair et l huile de foie des requins des profondeurs. FACTEUR AGGRAVANT : On pense qu ils ne donnent naissance qu à un petit tous les deux ou trois ans. Pocheteau gris (Dipturus batis) La plus grande raie d Europe, devenue rare aujourd hui. ON LA TROUVE : Jadis commune dans toutes les eaux côtières d Europe, elle est désormais absente de presque tout son habitat d origine. STATUT : En danger critique d extinction. MENACES : Pêcheries non sélectives à haut rendement opérant dans l aire de distribution de l espèce. FACTEUR AGGRAVANT : En raison de la taille importante de cette espèce, les jeunes sont susceptibles d être pris au chalut dès la sortie de l oeuf. Ange de mer commun (Squatina squatina) Espèce au corps aplati qui pourrait bien être condamnée. ON LE TROUVE : Jadis commun dans les eaux côtières de l Atlantique Nord-Est, de la Méditerranée et de la Mer du Nord, désormais rare et même éteint en Mer du Nord et dans le nord de la Méditerranée. STATUT : En danger critique d extinction dans toutes les eaux européennes, Vulnérable dans le monde. MENACES : Ne peut échapper aux chaluts de fond, aux filets et aux palangres. FACTEUR AGGRAVANT : La protection stricte de l espèce dans les eaux anglaises, proposée en 2001, n est toujours pas mise en œuvre. Requin taupe bleu (Isurus oxyrinchus) Ce requin de grande taille, le plus rapide au monde, ne parvient pas à échapper aux navires de pêches qui s intéressent de plus en plus à lui. ON LE TROUVE : Dans les eaux tropicales et tempérées du monde entier, au large, notamment en Méditerranée et dans l Atlantique, de la Norvège à l Afrique du Sud. STATUT : En danger critique d extinction en Méditerranée, Vulnérable en Atlantique Nord-Est. MENACES : En raison de l absence de limitation européenne ou internationale du niveau des captures en Atlantique, les captures mondiales ont doublé entre 1990 et FACTEUR AGGRAVANT : Les scientifiques de la Commission internationale pour la Conservation des Thonidés de l Atlantique (ICCAT) ont recommandé une réduction des captures, mais manquent des données nécessaires pour pouvoir proposer des quotas spécifiques. Requin peau bleue (Prionace glauca) Ce requin à la peau bleue brillante est connu pour traverser les océans. ON LE TROUVE : Comme le requin taupe bleu au large, dans les eaux tropicales et tempérées du monde entier, notamment en Méditerranée et dans l Atlantique, de la Norvège à l Afrique du Sud. STATUT : Proposé comme Vulnérable dans l Atlantique Nord-Est et en Méditerranée. MENACES : En raison de l absence de limitation européenne ou internationale du niveau des captures, les prises mondiales ont augmenté de 50% de 1990 à FACTEUR AGGRAVANT : Les requins peau bleue traversent l Atlantique et sont de plus en plus fréquemment une cible des pêcheries. De nombreux pays doivent collaborer pour mettre en place des mesures de conservation cohérentes et efficaces. SHARK ALLIANCE Alerte pour les requins Janvier

14 Protection des requins et gestion des populations La situation mondiale Parmi les animaux marins les plus vulnérables parcourant de longues distances sans tenir compte des limites juridictionnelles, les requins figurent en tête en raison de leur biologie. Ceci, associé à une pression de pêche accrue dans le monde, a conduit à un besoin urgent de protection internationale des requins 23. Le PAI Requins de la FAO des Nations-Unies En 1999, l organisation des Nations-Unies pour l alimentation et l agriculture (FAO) a adopté un Plan d action international pour la conservation et la gestion des stocks de requins (PAI Requins) ayant pour but d assurer la protection, la gestion et l utilisation durable de ces poissons. Le PAI-Requins demande aux nations pratiquant la pêche d élaborer des Plans d actions nationaux (PNA) pour les requins permettant une meilleure collecte des données, plus de concertation entre les parties, la réduction des rejets, la protection de la biodiversité et la protection des écosystèmes. Ces plans devraient aussi conduire à porter une attention particulière aux populations de requins menacées et vulnérables. Les nations étaient encouragées à coopérer au niveau international mais aussi à mettre en place des accords bilatéraux et les organisations régionales de gestion des pêches à élaborer des plans d actions régionaux pour les requins 19. L adhésion aux recommandations du PAI Requins est une démarche volontaire et il s avère qu il n y a eu que très peu d avancées et que seule une poignée de nations ont présenté un PNA avec des années de retard par rapport à ce qu elles avaient prévu 23. L UE et ses états-membres n ont pas encore élaboré leurs Plans d actions nationaux pour les requins. La CITES La CITES est une Convention fournissant un cadre réglementaire international pour empêcher le commerce des espèces menacées d extinction et pour réguler le commerce des espèces qui pourrait le devenir. Les Parties à la CITES conviennent tous les deux ans ou deux ans et demi d amender les trois Annexes dans lesquelles sont listées ces espèces menacées. Les propositions pour ajouter, rétrograder ou retirer des espèces sur une Annexe sont faites par les Etats membres et nécessitent la majorité des deux tiers pour être adoptées 9. «l état de conservation des requins et des raies en Atlantique Nord-Est et en Mer Méditerranée serait pire que partout ailleurs sur la planète.» L Annexe I de la CITES est réservée aux espèces menacées d extinction qui sont ou peuvent être affectées par le commerce. L inscription dans l annexe I de la CITES équivaut essentiellement à une interdiction du commerce international. L Annexe II comprend des espèces qui, bien que n étant pas nécessairement menacées d extinction, pourraient le devenir si le commerce n était pas strictement contrôlé. Les listes de l Annexe II servent à surveiller et à contenir le commerce dans des limites soutenables en exigeant des permis à l export et des avis d exportation non préjudiciable 9. Des critères spécifiques quantitatifs, biologiques et de commerce prévalent dans le processus d inscription de la CITES 23. Bien que rarement utilisées, les inscriptions en Annexe III sont imposées par des pays isolés sans avoir besoin de l accord des autres Parties et servent à encourager la coopération des autres Parties pour contrôler le commerce d espèces qui les préoccupent 23. Par une série de Résolutions et de Décisions, la CITES a joué un rôle capital dans la conservation des requins depuis En 1997, une proposition des USA d interdire le commerce de toutes les espèces de poissons scies par l inscription à l Annexe I de la CITES a échoué largement. En 2002, les premières espèces de requins pèlerin et baleine ont été ajoutées (après une première tentative en 2000) dans l Annexe II de la CITES sur les propositions respectives du Royaume Uni et des Philippines (associées avec l Inde) 23. En 2004, les propositions de l Allemagne d inscrire l aiguillat et le requin taupe commun en Annexe II n ont pas réussi à obtenir suffisamment de soutien à l intérieur de l UE pour s imposer, tandis que l Australie et Madagascar ont vu leur proposition d inscription du grand requin blanc à l Annexe II adoptée. L Islande et la Norvège ont rejoint plusieurs pays asiatiques pour émettre des réserves sur l inscription des trois espèces de requins sur les listes de la CITES ; c est pourquoi ces pays sont considérés comme des non-parties en ce qui concerne le commerce de ces espèces 9. Le Comité pour les Animaux de la CITES a constitué un Groupe de travail sur les requins et diffuse régulièrement des conseils sur les priorités de gestion pour les pêcheries de requins, les inscriptions potentielles et les espèces de requins spécialement menacées. En 2004, le groupe a réagi favorablement aux propositions de l Allemagne d inscrire l aiguillat et le requin taupe commun et a recommandé des actions spécifiques de gestion des populations de l Atlantique Nord 8 ; cependant, elles ne sont pas encore prises en compte. En 2006, l Allemagne a renouvelé ses propositions d inscription de l aiguillat et du requin taupe commun à 12 SHARK ALLIANCE Alerte pour les requins Janvier 2007

15 BRIAN J SKERRY, NATIONAL GEOGRAPHIC IMAGE COLLECTION l Annexe II de la CITES. Ces propositions auront besoin du soutien d une majorité des Etats-membres de l UE afin d être retenues pour la prochaine Conférence des Parties de la CITES qui se tiendra en Hollande mi La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage Le requin pèlerin et le grand requin blanc (ainsi que le requin baleine) sont inscrits à la fois à l Annexe I et à l Annexe II de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS). L Annexe I de cette Convention comprend des espèces menacées de disparition. L Annexe II est utilisée pour des espèces migratrices dont le statut de conservation est défavorable ou pour celles dont la conservation nécessiterait une coopération internationale. Les listes de la CMS visent à susciter soit des «accords» juridiquement contraignants ou de moins formels «protocoles d accord» 13. La Norvège s est opposée à l inscription du grand requin blanc et du requin pèlerin en invoquant le manque de données scientifiques permettant de justifier que ces espèces remplissent les critères demandés 13. Le Danemark a soutenu l inscription du requin pèlerin mais a émis des réserves en faveur des Iles Féroé, afin que l inscription ne s y applique pas. L UE a appuyé l inscription du requin pèlerin, mais a émis des réserves quant aux délais prévus pour l application 17. En 2005, la CMS a adopté une Résolution sur les requins migrateurs qui demande instamment aux pays de mettre en œuvre les recommandations du PAI-Requins de la FAO ainsi que de coopérer pour améliorer la protection des requins migrateurs 13. La situation régionale L UE joue un rôle important dans la plupart des organisations régionales des pêches (RFMO) qui sont chargées de réglementer les pêcheries dans les eaux internationales, en dehors des zones économiques exclusives de pêche de chaque pays (en général, jusqu à 200 milles nautiques) 39. Sans surprise, l UE est particulièrement active et influente au sein des RFMO de l Atlantique Nord, c est-à-dire la Commission des pêches de Atlantique du Nord-Est (NEAFC), l Organisation des pêches de l Atlantique Nord-Ouest (NAFO) et la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l Atlantique (ICCAT). Elle supervise aussi le Conseil général de la pêche en Méditerranée (GFCM). De plus, les fonctionnaires européens sont actifs lors des réunions de la Commission des thons de l Océan Indien (CTOI), alors que l Espagne est un membre actif de l Inter-American Tropical Tuna Commission (IATTC). Il n existe pas de limitations concrètes des captures de requins et de raies imposées par les RFMO dans les eaux internationales au large de l Europe. Le seul quota relatif à ces espèces adopté par une de ces organisations régionales est celui adopté par la NAFO pour la raie épineuse (2004) ce quota a été proposé par les USA mais a finalement été fixé bien au-dessus de ce que les scientifiques recommandaient. Début 2003, la NEAFC a demandé aux Parties contractantes de limiter leur effort de pêche sur les espèces des grands fonds (y compris sur 11 espèces de requins) afin de ne pas dépasser les plus hauts niveaux des années précédentes 38. Huit espèces de requins et de raies sont inscrites à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée. Le grand requin blanc et le requin pèlerin, tout comme l immense raie manta sont inclus dans l Annexe II des espèces menacées et en danger. Le requin taupe bleu, le requin taupe commun, le requin peau bleue et l ange de mer, ainsi que la raie blanche figurent sur l Annexe III des espèces «dont l exploitation est réglementée» 38. Ces inscriptions ont été suivies d inscriptions similaires dans la Convention de Berne (Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l Europe). Cependant, Malte est le seul pays méditerranéen à avoir mis en place une législation nationale pour protéger ces espèces menacées, comme l Annexe II de ces Conventions le demande 38. Bien que le travail d élaboration de plans d action pour la protection des requins méditerranéens continue, il ne semble pas qu il existe de mesures qui permettraient dans un futur proche de limiter les captures de requins. Des quotas pour le requin pèlerin et le requin taupe commun ont été imposés aux navires norvégiens et à ceux des des Îles Féroé qui pêchent dans les eaux de l UE ; le quota concernant le requin pèlerin a récemment été fixé à zéro (et les licences norvégiennes pour pêcher ces espèces sont limitées), tandis que les limitations pour le requin taupe commun ont maintes fois été fixées audessus des niveaux de prise maximum 38. La Norvège est le seul pays du continent à imposer une taille minimum de capture pour l aiguillat 22. SHARK ALLIANCE Alerte pour les requins Janvier

16 La situation en Europe À quelques exceptions près, les pêcheries de requins échappent généralement à toute réglementation dans les eaux européennes 38. Limitation des captures Les restrictions de pêche qui existent en Europe passent par la mise en place de Totaux admissibles de capture (TAC) (qui sont répartis entre les Etats membres sous forme de quotas), de tailles minimum et maximum de débarquement, ainsi que par la fermeture de zones de pêche, la mise en place de saisons de pêche et par des restrictions ou des interdictions relatives aux engins de pêche. Lors de la réforme sur la politique commune de la pêche (voir ci-dessous) en 2002, des mesures pour contrôler l effort de pêche et établir des plans de rétablissement et de gestion des populations sont venues s ajouter aux outils de gestion des pêcheries de l UE existants. La Commission Européenne a plaidé pour la promotion d engins de pêche plus sélectifs permettant de limiter les captures accessoires et les rejets en mer de requins mais également de mammifères marins et d oiseaux de mer 18. Des TAC ont été imposés seulement pour quelques espèces de requins et de raies et uniquement en Mer du Nord, comme par exemple pour l aiguillat. Mais ces mesures sont en général destinées à assurer des possibilités de pêche à certains états, tout en ne les accordant pas à d autres, plutôt qu à ramener la pêche à des niveaux soutenables 38. Les TAC sont régulièrement établis bien au-dessus des avis scientifiques (développés par le CIEM) et/ou du niveau des captures habituelles et ne prennent pas en compte les requins et les raies qui UN EXEMPLE PRÉCIS : LA MAUVAISE GESTION DES STOCKS D AIGUILLAT Les scientifiques ont annoncé dès 1968 que la population d aiguillats de l Atlantique Nord- Est était surexploitée. Il n existe toujours aucune mesure de gestion dans cette zone, malgré qu on reconnaisse aujourd hui unanimement que l exploitation de cette espèce n est pas durable et que de larges pans de cette population ont disparu (déclin de plus de 95%). La taille minimum de débarquement fixée par la Norvège qui visait à protéger les femelles matures n a qu un impact réduit pour cette espèce migratrice qui est pêchée intensivement dans différentes régions. Les TAC qui ont commencé à être adoptés en 1998 pour les eaux de l UE, ont régulièrement dépassé les niveaux de capture observés et ne semblent donc pas réduire la pression de pêche. Le CIEM a demandé un quota de zéro en 2006, mais les gestionnaires des pêches de l UE n ont pas tenu compte de cet avis. Il n y a aucune gestion pour les populations d aiguillat de Méditerranée et de Mer Noire, malgré qu un déclin de plus de 60% ait été constaté pour le stock de la Mer Noire entre 1981 et sont rejetés en mer 38. La prise de conscience du déclin des populations de requins des profondeurs a conduit en 2005 à la mise en place de nouveaux TAC et de restrictions sur les engins de pêche pour ces espèces. L Angleterre et le Pays de Galles imposent des tailles minimums de débarquement dans certaines régions pour quelques espèces de raies pêchées dans la zone des six milles 38. Comme cela a déjà été mentionné, Malte a protégé le grand requin blanc, le requin taupe commun et la raie manta dans ses eaux. Le requin pèlerin a été totalement protégé dans les eaux anglaises en 1998 et est également protégé jusqu à trois milles des côtes autour de l Île de Man en mer d Irlande, et autour de Guernesey 38. Une protection légale similaire (par le UK Wildlife and Countryside Act) a été proposée pour plusieurs espèces de raies comme le pocheteau gris ou la raie blanche, et pour l ange de mer commun, en se basant sur la vulnérabilité et la diminution des population. Cette proposition est au point mort depuis des années 38. Le finning En 2003, l UE a adopté une réglementation interdisant l enlèvement des nageoires de requins (finning) aux navires de l UE, dans les eaux communautaires et noncommunautaires. Cette réglementation fixe cependant des normes de contrôle très laxistes et autorise le débarquement des nageoires et des carcasses dans des ports différents. Ces déficiences rendent cette réglementation importante complètement inopérante et représentent un précédent déplorable pour les autres nations qui mettent en place une interdiction du finning. Les mécanismes de gestion des pêcheries de l UE La Politique commune de la pêche (PCP) est l instrument principal de gestion des pêcheries dans les eaux atlantiques de l UE, bien qu elle ne s applique pas à la mer Méditerranée. L objectif principal de la PCP est d «assurer le développement durable, à savoir un développement économique et social allié à une protection efficace de l environnement» 18. La CE déclare appliquer le principe de précaution au niveau de la gestion des ressources pour s assurer d une exploitation supportable, et minimiser l impact de la pêche sur les écosystèmes marins. Les poissons de mer, y compris les requins, sont considérés comme une ressource commune pour l utilisation de laquelle des règles communes sont adoptées au niveau de l UE et doivent être appliquées par les Etats-membres 18. La Direction Générale de la Pêche de la Commission européenne a seule la prérogative d initier les réglementations relatives à la pêche. Si elles sont acceptées par la Commission, ces propositions sont adressées aux groupes de travail du Conseil de l UE et au Parlement européen pour être examinées avant d être proposées à l adoption par le Conseil de l Agriculture et de la Pêche. 14 SHARK ALLIANCE Alerte pour les requins Janvier 2007

17 UNE AFFAIRE DE POIDS : LES CORRESPONDANCES ENTRE NAGEOIRES ET CARCASSES ET LEURS CONSÉQUENCES POUR LES REQUINS Les Etats-Unis et le Canada ont établi scientifiquement une correspondance de 5% entre le poids des nageoires d un requin et le poids de la carcasse préparée. Dans sa réglementation relative à l enlèvement des nageoires de requins, l UE a augmenté de façon substantielle cette correspondance en fixant un ratio de 5% du poids total du requin, ce qui correspond à un ratio de 10% voir plus de la carcasse préparée. D après l UICN, permettre une correspondance de 6% entre le poids des nageoires et celui des carcasses entières donnerait la possibilité de rejeter 66% des requins capturés après leur avoir prélevé les ailerons. À cause de cette différence de norme entre l UE et les autres pays, les interdictions d enlèvement de nageoires internationales fixent la correspondance à 5% sans spécifier s il s agit du poids total ou du poids préparé. Cette approche, plébiscitée pour pouvoir utiliser la norme plus laxiste de l UE, rend les interdictions de finning inefficaces à une échelle mondiale. Bien que la correspondance entre le poids des nageoires et le poids du corps varie d une espèce à l autre, les nageoires de la plupart des espèces pèsent nettement moins que 5% du poids total. Bien que certaines flottilles prélèvent plus que quelques nageoires sur un requin, le marché des ailerons réclame seulement la première dorsale, les pectorales et le lobe inférieur de la queue. Un ratio plus élevé entre le poids des nageoires et celui des carcasses signifie donc que plus de requins peuvent être pêchés uniquement pour leurs nageoires, tout en restant dans la légalité. Cette déficience, et la possibilité de débarquer les nageoires et les carcasses dans des ports différents, mine l efficacité, détourne les intentions et affaiblit les objectifs de l interdiction d enlèvement de nageoires de l UE. En principe, le Conseil de la Pêche de l UE (constitué par les ministres de l Agriculture et de la Pêche des Etats membres) prend les décisions relatives à la pêche à la majorité absolue des votes des Etats-membres qui sont proportionnels, en gros, à la taille de leur population. Dans la pratique, c est au consensus. Traditionnellement, les Ministres du Conseil des pêches se retrouvent en Décembre pour décider des restrictions de pêche de l année suivante. Ce processus est alimenté par des informations fournies par les Comités de gestion de la Commission ainsi que par un certain nombre d organismes conseils. Le CIEM est une organisation intergouvernementale regroupant plus de 1600 scientifiques travaillant sur le milieu marin en Atlantique. Cet organisme coordonne et anime la recherche en sciences marines dans l Atlantique Nord (y compris dans les eaux adjacentes de la Mer Baltique et de la Mer du Nord) et évalue le statut des populations de poissons à une échelle régionale. Ces évaluations sont ensuite revues par le Comité consultatif pour la gestion des pêches du CIEM qui est composé de représentants des différents pays, et dont les avis servent pour les recommandations que le CIEM établit. La Commission européenne consulte également son Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), constitué d experts nationaux. Dans le cas des populations de poissons partagées dans la Mer du Nord, la Commission négocie avec la Norvège. La mise en œuvre des réglementations sur la pêche de l UE est sous la responsabilité des autorités de chaque Etat-membre, et du corps des Inspecteurs de l UE (25 inspecteurs). L installation d une Agence de contrôle de la pêche, visant à mieux coordonner le contrôle des pêcheries de l UE et les activités de surveillance, a été proposée lors de la réforme de la PCP de Le Parlement européen, jusqu à présent, joue seulement un rôle mineur dans la gestion des pêcheries. Le Parlement donne son avis et propose des amendements aux propositions législatives après un examen au niveau d un Comité. Les propositions relatives à la pêche sont examinées par le Comité de la pêche alors que les propositions concernant l environnement sont revues par le Comité de l environnement, de la santé publique et des consommateurs. Il existe des dispositions prévoyant un examen conjoint des propositions par les Comités parlementaires, mais elles ne sont guère utilisées. Le Comité des pêches du Parlement européen prend sous sa responsabilité le fonctionnement et le développement de la PCP et sa gestion, la conservation des ressources pour la pêche, l organisation commune du marché des produits de la pêche, la politique structurelle dans les secteurs de la pêche, et les accords de pêche internationaux 18. Généralement, le Conseil peut prendre une décision sur des questions de pêche uniquement après avoir sollicité l avis du Parlement européen, mais il n existe aucune obligation légale d accepter l un de ses amendements. L UE s engage également dans des accords de pêche bilatéraux et multilatéraux (par les RFMO ou d autres moyens) concernant l accès et la gestion des populations de poissons qui intéressent l UE et d autres nations. SHARK ALLIANCE Alerte pour les requins Janvier

18 Conclusions et recommandations Des populations de requins de grande valeur sont sévèrement affectées et dans certains cas carrément exterminées à cause de la pression croissante exercée par les flottilles de pêche actuelles. L UE joue un rôle majeur dans cette crise. Malgré des outils de gestion améliorés et une prise de conscience, la réglementation de l Union Européenne relative à l enlèvement des nageoires est une des moins ambitieuses au monde. Il n existe par ailleurs aucun plan global de gestion des pêcheries de requins en Europe. Parce que les requins sont importants pour les écosystèmes océaniques, et parce que l Europe a une influence déterminante sur les politiques mondiales des pêches, les réglementations relatives à la pêche des requins de l UE sont déterminantes pour les océans du monde entier. Il est urgent d instaurer des limitations de capture sur des bases scientifiques pour les bateaux de pêche de la Communauté européenne afin de s assurer d une gestion durable des populations de requins. Les réglementations européennes inadéquates permettent au finning de continuer et une surexploitation des requins en Europe et dans le monde. La Commission européenne ainsi que les ministres de la pêche et les ministres de l environnement de tous les pays européens peuvent améliorer cette situation préoccupante en agissant pour que : les nageoires et les carcasses de requins soient débarquées en même temps et dans le même port ; la correspondance de l UE entre le poids des nageoires et celui des carcasses soit abaissée à (ou en-dessous de) la norme internationale de 5% du poids préparé, ou que les requins soient débarqués intacts ; un plan d action européen pour les requins plus ambitieux soit élaboré et mis en œuvre prévoyant des limitations préventives du niveau des captures basées sur les recommandations du Conseil international pour l exploration de la mer (CIEM), ainsi que la protection des espèces menacées, la réduction des prises accidentelles, des plans de réhabilitation des espèces en danger et des plans de gestion pour les autres; En travaillant à l élaboration d un tel Plan d action européen, les pays européens devraient : adopter immédiatement et mettre en application les recommandations scientifiques du CIEM relatives aux TAC et aux requins ; s attacher à ce que la mise en œuvre de pêcheries plus ciblées et la collecte de données sur le marché des requins deviennent des priorités et faciliter l évaluation du statut des différentes espèces sur des bases scientifiques à l échelle des eaux européennes et des eaux adjacentes ; consolider leur législation nationale et les accords régionaux afin de protéger et préserver les espèces de requins figurant sur la CMS et les Conventions de Barcelone et de Berne, ainsi que les espèces considérée comme «En danger» ou «En danger critique d extinction» par les experts de l UICN ; encourager la mise en place immédiate de limitations du niveau des captures de requins dans les pêcheries internationales, au travers des organisations régionales de gestion des pêches et, soutenir les propositions de l Allemagne d inclure l aiguillat et le requin taupe commun à l Annexe II de la CITES, et s assurer du respect des contraintes liées aux inscriptions déjà effectives de certaines espèces de requins ainsi qu aux résolutions et décisions relatives aux requins adoptées par la CITES. Références bibliographiques 1. Aires-da-Silva, A., R.L. Ferreira and J.G. Pereira, (2006). Blue shark catch rate patterns from the Portuguese swordfish longline fishery in the Azores. In: Sharks of the Open Ocean: Biology, Fisheries and Conservation. M. D. Camhi, and E. K. Pikitch (eds.). Blackwell Publishing, Oxford. 2. Anonyme, (2002). Proposition d inscrire le Requin pèlerin (Cetorhinus maximus) à l Annexe II de la Convention sur le Commerce International des Espèces en Danger (CITES). Préparée par le Royaume- Uni, pour les Etats-membres de la Communauté européenne et présenté à la 12 ème réunion de la Conférence des Parties de la CITES, à Santiago du Chile, du 3 au 15 Novembre Voir: 3. Bonfil, R., (1994). Overview of world elasmobranch fisheries. FAO Fisheries Technical Paper no Rome: FAO. 119 pp. 4. Cailliet, G., J.A. Musick, C.A. Simpfendorfer and J.D. Stevens, (2005). Ecology and Life History Characteristics of Chondrichthyan Fish. In: Sharks, rays and chimaeras: the status of the chondrichthyan fishes. IUCN SSC Shark Specialist Group. IUCN, Gland, Switzerland and Cambridge, UK. 5. Camhi, M., S. Fordham and S.L. Fowler, (in prep.). Conservation and Management of Pelagic Sharks. In: Sharks of the Open Ocean: Biology, Fisheries, and Conservation. M. D. Camhi and E. F. Pikitch (eds.). Blackwell Publishing, Oxford. 6. Camhi, M., S.L. Fowler, J.A. Musick, A. Bräutigam and S.V. Fordham, (1998). Sharks and their relatives: Ecology and Conservation. Occasional Paper 20. IUCN SSC Shark Specialist Group. IUCN, Gland, Switzerland and Cambridge, UK. 7. Cavanagh, R.D. and C. Gibson, (in prep.). An Overview of the Conservation Status of Mediterranean Chondrichthyans. IUCN, Gland, Switzerland and Cambridge, UK. 8. CITES, (2004). Report from the Working Group. Biological and Trade Status of Sharks. Resolution Conf and Decision Twentieth meeting of the Animals Committee. Johannesburg, South Africa. March 29 April 2, CITES, (2006). CITES website: www. cites.org. Last visited on June 2, Clarke, S. and I. Mosquiera, (2002). A preliminary assessment of European participation in the shark fin trade. Proc. 4th Europ. Elasm. Assoc. Meet., Livorno (Italy), M. Vacchi, G. LaMesa, F. Serena and B. Seret (eds.). ICRAM, ARPAT-GEA & Soc. Fr. Ichthyol, 2002: Clarke, S., G. Burgess, R. Cavanagh, G. Crow, S. Fordham, M. McDavitt, D. Rose, M. Smith and C. Simpfendorfer, (2005). Socioeconomic Significance of Chondrichthyan Fish. In: Sharks, rays and chimaeras: The status of the chondrichthyan fishes. IUCN SSC Shark Specialist Group. IUCN, Gland, Switzerland and Cambridge, UK. 16 SHARK ALLIANCE Alerte pour les requins Janvier 2007

19 12. CMS, (2002). Convention on the Conservation of Migratory Species of Wild Animals. Proceedings of the Seventh Meeting of the Conference of the Parties: Part I. Available at: www. cms.int 13. CMS, (2006). Convention on the Conservation of Migratory Species of Wild Animals website: Last downloaded August 21, Correia, J.P.S. and F.L. Smith, (2003). Elasmobranch landings for the Portuguese commercial fishery from 1986 to Marine Fisheries Review. 65(1): Cortes, E. and J.A. Neer (2005). Preliminary Reassessment of the Validity of the 5% Fin to Carcass Ratio for Sharks. Standing Committee on Research Statistics. International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas. Document SCRS/2005/ Dulvy, N.K. and J.D. Reynolds (2002). Predicting Extinction Vulnerability in Skates. Conservation Biology. 16 (2): Earth Negotiations Bulletin, (2005). CMS CoP 8 Highlights. November 24, Vol. 18, no. 25. International Institute for Sustainable Development. 18. European Commission. Fisheries homepage: fisheries. Last downloaded August 13, FAO, (1999). Plan International d Action pour la Conservation et la Gestion des Requins. Food and Agriculture Organization des Nations-Unies, Rome. 20. FAO, (2004). Fisheries Department, Fishery Information, Data and Statistics Unit. FISHSTAT Plus: Universal software for Fishery Statistical time series. Version Fleming, E.H. and P.A. Papageorgiou, (1996). Shark fisheries and trade in Europe. In: The World Trade in Sharks: A Compendium of TRAFFIC s Regional Studies, Vol. II. TRAFFIC International, Cambridge, UK. 22. Fordham, S., (2005). Spiny dogfish. In: S.L. Fowler, R.D. Cavanagh, M. Camhi, G.H. Burgess, G.M. Cailliet, S.V. Fordham, C.A. Simpfendorfer and J.A. Musick, (2005). In: Sharks, rays and chimaeras: The status of the chondrichthyan fishes. IUCN SSC Shark Specialist Group. IUCN, Gland, Switzerland and Cambridge, UK. 23. Fordham, S.V. and C. Dolan, (2004). A Case Study in International Shark Conservation: The Convention on International Trade in Endangered Species and the Spiny Dogfish. Environmental Law Journal Symposium Edition, Empty Seas: Our Over shed Oceans. Golden Gate University Law Review Fowler, S.L., (2005). Basking Shark. In: S.L. Fowler, R.D. Cavanagh, M. Camhi, G.H. Burgess, G.M. Cailliet, S.V. Fordham, C.A. Simpfendorfer and J.A. Musick, (2005). In: Sharks, rays and chimaeras: The status of the chondrichthyan fishes. IUCN SSC Shark Specialist Group. IUCN, Gland, Switzerland and Cambridge, UK. 25. Fowler, S.L., C. Raymakers, C. and U. Grimm, (2004). Trade in and Conservation of two Shark Species, Porbeagle (Lamna nasus) and Spiny Dog sh (Squalus acanthias). Bundesamt für Naturschutz. Federal Agency for Nature Conservation. Bonn, Germany. 26. Fowler, S.L., R.D. Cavanagh, M. Camhi, G.H. Burgess, G.M. Cailliet, S.V. Fordham, C.A. Simpfendorfer and J.A. Musick, (2005). In: Sharks, rays and chimaeras: The status of the chondrichthyan fishes. IUCN SSC Shark Specialist Group. IUCN, Gland, Switzerland and Cambridge, UK. 27. Gibson, C., (2006). Unpublished preliminary Report on the Conservation Status of Chondrichthyan Fishes in the Northeast Atlantic Region. IUCN Species Survival Commission. Shark Specialist Group. Newbury, UK. 28. ICCAT (2006). Information sheet on bycatch species taken in ICCAT fisheries. International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas website available at: es/bycatchspp.htm. Last downloaded August 22, ICES, (2006). Jaws in trouble? See: Last downloaded August 13, IUCN, (2003). Shark Finning. Information Paper. IUCN World Conservation Union, available at: organizations/ssg/finning.htm 31. Lack, M. and G. Sant, (2006). World Shark Catch, Production & Trade Australian Government, Department of the Environment and Heritage, and TRAFFIC Oceania. 32. Musick, J. A., G. Burgess, G. Cailliet, M. Camhi and S. Fordham, (2000). Management of sharks and their relatives (Elasmobranchii). Fisheries 25(3): Oceana, (2006). Las tortugas Marinas en el Mediterraneo. Amenazas y soluciones para la supervivencia. Caja Madrid Obra Social. 34. Parry-Jones, R., (1996). TRAFFIC report on shark fisheries and trade in Hong Kong. In: M.J. Phipps (Comp.), TRAFFIC [East Asia] report on shark fisheries and trade in the east Asia region. TRAFFIC East Asia, Taipei. 35. Pawson, M. and M. Vince, (1999). Management of shark fisheries in the Northeast Atlantic. In: Case studies of the management of elasmobranch fisheries. R. Shotton (ed.). FAO Fish. Tech. Paper. 36. Rose, D., (1996). An Overview of World Trade in Sharks and Other Cartilaginous Fishes. TRAFFIC International. Cambridge, UK. 37. Tudela, S., P. Guglielmi, M. El Andalossi, A. Kai Kai and F. Maynou, (2003). Biodiversity impact of the Moroccan driftnet fleet operating in the Alboran Sea (SW Mediterranean). A case study of the harmful effects inflicted by current IUU large-scale driftnet fleets in the Mediterranean on protected and vulnerable species. WWF Mediterranean Programme. Rome. 38. Walker, P., R.D. Cavanagh, M. Ducrocq and S.L. Fowler, (2005). Northeast Atlantic (including Mediterranean and Black Sea) regional overview. In: Sharks, Rays, and Chimaeras: The Status of the Chondrichthyan Fishes. S.L. Fowler, R.D. Cavanagh, M. Camhi, G.H. Burgess, G.M. Cailliet, S.V. Fordham, C.A. Simpfendorfer, and J.A. Musick. IUCN SSC Shark Specialist Group, IUCN, Gland, Switzerland and Cambridge, UK. Pp Weber, M.L. and S.V. Fordham, (1997). Managing shark fisheries: Opportunities for international conservation. TRAFFIC International and Center for Marine Conservation. Washington, D.C. 40. Vannuccini, S., (1999). Shark Utilization, Marketing, and Trade. FAO Fisheries Technical Paper no Rome, FAO. Note sur la terminologie Dans ce rapport, le terme «requins» est souvent employé pour désigner non seulement les différentes espèces de requins, mais aussi les raies, ainsi que les chimères trop souvent oubliées. Toutes ces espèces, dont la caractéristique commune est d avoir un squelette cartilagineux, sont connues sous le nom de Chondrichtyens (forment la classe des Chondrichtyens). Cette définition du mot requin est généralement utilisée dans tous les documents internationaux relatifs aux politiques des pêches y compris dans le Plan d Action International pour la Protection et la Gestion des Stocks de Requins de l organisation des Nations-Unies pour l alimentation et l agriculture (FAO), et dans d autres documents cités ici en référence. Note sur les informations relatives aux requins Une évaluation correcte des menaces qui pèsent sur les requins est en général rendue difficile par les lacunes et/ou le manque de précision (sous- ou sur-estimation et mauvaise identification) qui caractérisent les informations relatives à la pêche des requins. Il serait nécessaire que les pêcheurs et les nations pratiquant la pêche améliorent la transmission de leurs données sur les captures de requins, le commerce et les rejets ; ces informations sont cruciales pour chaque espèce, mais sont rarement enregistrées à ce niveau de précision. Les informations sur l évolution des populations manquent également trop souvent principalement en raison du manque de fonds consacrés à la recherche sur les requins. L auteure Sonja Fordham dirige des projets de protection des requins à l Ocean Conservancy depuis Elle a rejoint la Shark Alliance (Alliance pour les requins) en tant que Directrice des questions politiques à la mi Elle est co-présidente du groupe des spécialistes des requins à l Union Mondiale pour la Nature (IUCN) et membre du Conseil d administration de la American Elasmobranch Society. Elle est membre de nombreux panels consultatifs sur la conservation des sélaciens de l Atlantique et a cosigné de nombreuses publications sur la gestion des zones de pêche des requins. Mme Fordham a activement promu l adoption du Plan d action international pour la conservation et la gestion des requins de l Organisation des Nations unies pour l alimentation et l agriculture en 1999 et travaille depuis à sa mise en œuvre par le biais des organisations régionales de gestion de la pêche du monde entier et des traités internationaux sur la faune et la flore.elle a été désignée «Héroïne de l environnement» en 2000 par le Département du Commerce des Etats-Unis et elle réside actuellement à Bruxelles. Remerciements Nos remerciements vont à : Brian J Skerry, Neil Hammerschlag, Sarah Fowler, Enric Sala, Charlotte Mogensen, Claudine Gibson, Sarah Valenti, Xavier Pastor, Ricardo Aguilar and Marc Dando. SHARK ALLIANCE Alerte pour les requins Janvier

20 THE SHARK ALLIANCE Shark Alliance est une coalition d Organisations non-gouvernementales et à but non lucratif qui agit pour rétablir et protéger les populations de requins en contribuant à améliorer les politiques de pêche européennes. A cause de l influence déterminante de l Europe sur les politiques mondiales de pêche et de l importance des requins pour les écosystèmes océaniques, ces efforts sont susceptibles d améliorer la santé de l environnement marin en Europe et dans le monde. La mission de Shark Alliance est double : Supprimer les lacunes de la politique européenne en ce qui concerne la pratique gaspilleuse et non durable du finning des requins, Assurer des restrictions responsables pour la pêche au requin sur des bases scientifiques pour une durabilité à long terme et la santé de l écosystème Pour en savoir plus sur l Alliance, rendez-vous sur : COUVERTURE : BRIAN J SKERRY, NATIONAL GEOGRAPHIC IMAGE COLLECTION

GUIDE CONSO-CITOYEN : LES ESPÈCES PROFONDES

GUIDE CONSO-CITOYEN : LES ESPÈCES PROFONDES GUIDE CONSO-CITOYEN : LES ESPÈCES PROFONDES CRIME EN EAUX PROFONDES LE MOBILE DU CRIME ET LE COMPLICE Parce qu on pêche trop, trop loin, trop profond, nos océans sont en train de mourir, tout spécialement

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L ATLANTIQUE. GT sur les espèces. Sous-comité des statistiques

COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L ATLANTIQUE. GT sur les espèces. Sous-comité des statistiques CHAPITRE 1 : PERSPECTIVE GLOBALE 1. PERSPECTIVE GLOBALE 1.1 Qu est-ce que l ICCAT? Introduction AUTEUR : SECRÉTARIAT DERNIÈRE MISE À JOUR : 25 janv. 2006 Les thonidés et les autres grandes espèces de grands

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE AVERTISSEMENT : La souscription réalisée par une personne domiciliée hors de France ou par un ressortissant d un Etat autre que la France sur le territoire national

Plus en détail

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers (MIE) dans les États membres de l UE et en Norvège 1. INTRODUCTION Cette note de synthèse

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

- 1320 - Cordonniers, sigans

- 1320 - Cordonniers, sigans click for previous page - 1320 - Cordonniers, sigans Corps ovale, très comprimé latéralement et couvert de petites écailles. Bouche petite, avec une seule rangée serrée de petites dents incisiformes. Nageoire

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * 1) Base de données 2) Sources et définitions * Alix de Saint Vaulry est économiste au CEPII, responsable de la production de la base de données

Plus en détail

La technologie mobile mise à contribution pour améliorer la gestion des petites pêcheries

La technologie mobile mise à contribution pour améliorer la gestion des petites pêcheries REGISTERED CHARITY 1098893 La technologie mobile mise à contribution pour améliorer la gestion des petites pêcheries L expansion des réseaux mobiles nous permet d étendre notre portée tout en réduisant

Plus en détail

PNEUS HIVER EN EUROPE

PNEUS HIVER EN EUROPE PNEUS HIVER EN EUROPE En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays européen(s) que vous allez traverser pendant vos vacances ou

Plus en détail

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005. Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs

Plus en détail

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA Regards sur l éducation est un rapport annuel publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et portant sur

Plus en détail

LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE?

LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? novembre 2013 Introduction En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays

Plus en détail

à la Consommation dans le monde à fin 2012

à la Consommation dans le monde à fin 2012 Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du

Plus en détail

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

Catalogues des offres mobiles

Catalogues des offres mobiles Catalogues des offres mobiles Coriolis Télécom Coriolis Télécom, société française pionnière des communications mobiles, est devenue un pilier sur le marché des télécommunications avec 60 000 entreprises

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

telecomnews Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! gratuites - 12 pendant 6 mois pour indépendants et petites entreprises Voir p.

telecomnews Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! gratuites - 12 pendant 6 mois pour indépendants et petites entreprises Voir p. telecomnews pour indépendants et petites entreprises Janvier 2015 Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! - 12 Installation et activation gratuites Voir p. 6 * * Offre uniquement valable pour les

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont :

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont : I) La chaine logistique internationale. A. Le concept de logistique. Chapitre 2 : La logistique. Les activités de logistique et de transport permettent de gérer l ensemble des flux de matières et de produits,

Plus en détail

Vos lignes téléphoniques fixes Analogiques, numériques (T0/T2) ou IP (Trunk SIP)

Vos lignes téléphoniques fixes Analogiques, numériques (T0/T2) ou IP (Trunk SIP) OFFRE ANNIVERSAIRE Profitez des promotions exceptionnelles Vos lignes téléphoniques fixes Analogiques, numériques (T0/T2) ou IP (Trunk SIP) Avec appels illimités vers les fixes et les mobiles en France

Plus en détail

Mobilité de l enseignement supérieur

Mobilité de l enseignement supérieur Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation

Plus en détail

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil Le

Plus en détail

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

Carte d'identité provisoire Kids ID eid

Carte d'identité provisoire Kids ID eid Préambule: Voyager avec des documents d identité belges Utilisation possible de documents d identité belges pour voyager dans une cinquantaine de pays. Acceptation des documents d identité belges pour

Plus en détail

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées. Nom Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/49 14/2/12 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 2 : 2.2 Examen de questions

Plus en détail

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone)

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) Tarifs applicables au 31/10/2011 pour toute nouvelle souscription GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) AfoneMobile

Plus en détail

tarifs en vigueur au 2 avril 2015 CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE avec

tarifs en vigueur au 2 avril 2015 CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE avec tarifs en vigueur au 2 avril 2015 4 DE LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine avec Tarifs en vigueur au 02/04/2015 Votre offre prépayée Carrefour Mobile

Plus en détail

COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION

COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION Philippe Montigny, Président, ETHIC Intelligence EIFR Paris, le 3 juillet 2013 1 Le monde a changé La responsabilité d une entreprise peut être engagée

Plus en détail

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie.

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie. Jeunes demandeurs d asile tchétchènes jouant au centre d accueil de BialaPodlaska(Pologne). Albanie France Monaco Saint-Marin Allemagne Grèce Norvège Saint-Siège Andorre Hongrie Pays-Bas Slovaquie Autriche

Plus en détail

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler

Plus en détail

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves

La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves Que peut-on acheter pour dix euros? Et si, avec cet argent, vous pouviez acheter deux maxi CD

Plus en détail

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres LE POINT SUR LES INÉGALITÉS DE REVENU Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres Résultats issus de la Base de données de l OCDE sur la distribution des revenus

Plus en détail

Tout savoir sur Mr.Goodfish

Tout savoir sur Mr.Goodfish Tout savoir sur Mr.Goodfish 1 BIENVENUE DANS LE PROGRAMME MR.GOODFISH Par votre adhésion au programme Mr.Goodfish, vous faites un geste important pour une consommation durable des produits de la Mer. Soyez

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

Professions indépendantes. Vos prestations maladie

Professions indépendantes. Vos prestations maladie Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les

Plus en détail

COMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site www.quae.com. Par fax. Par email

COMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site www.quae.com. Par fax. Par email COMMENT COMMANDER? Par courrier Adresser votre commande à l aide du bon de commande proposé en page 4 que vous aurez imprimé ou sur papier libre en mentionnant bien le titre de l ouvrage et la quantité

Plus en détail

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

La coordination des soins de santé en Europe

La coordination des soins de santé en Europe La coordination des soins de santé en Europe Droits des personnes assurées et des membres de leur famille selon les règlements (CE) n 883/2004 et (CE) n 987/2009 La coordination des soins de santé en

Plus en détail

Le Crabe commun des eaux côtières du Québec

Le Crabe commun des eaux côtières du Québec Pêches et Océans Canada Sciences Fisheries and Oceans Canada Science MPO Sciences Région Laurentienne Rapport sur l état des stocks C-2 (21) 5 16B 16A 17A-C D 16C 16D 16E YZ E-X A-C Le Crabe commun des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1/ Cartes Kertel Rechargeables CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1-1/ CARTES FRANCE MONDE RECHARGEABLES: Les cartes "classiques" KERTEL (ci-après "les Cartes") sont des cartes de télécommunication, permettant

Plus en détail

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan Régimes publics de retraite État de la situation Perspectives des différents régimes publics de retraite 79 e congrès de l ACFAS 10 mai 2011 Plan Portrait des régimes publics de retraite La pression démographique

Plus en détail

Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe

Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe Communiqué de presse Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe Protection renforcée des titulaires de cartes de débit grâce à des mesures supplémentaires

Plus en détail

Carte Familles nombreuses

Carte Familles nombreuses logo quadri n Carré Noir le 13-12 - 2004 Carte Familles nombreuses DE QUOI S AGIT-IL? 1 La carte Familles nombreuses vous permet d obtenir des avantages tarifaires ou autres chez certains commerçants affichant

Plus en détail

Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS

Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS Étude EcoVadis - Médiation Inter-Entreprises COMPARATIF DE LA PERFORMANCE RSE DES ENTREPRISES FRANCAISES AVEC CELLE DES PAYS DE L OCDE ET DES BRICS 23 mars 2015 Synthèse Avec plus de 12.000 évaluations

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

ErP 2009/125/CE. Directives Eco-conception Etiquetage énergétique

ErP 2009/125/CE. Directives Eco-conception Etiquetage énergétique ErP 2009/125/CE Directives Eco-conception Etiquetage énergétique La politique ErP Les objectifs La politique européenne ErP (Energy related Products), déclinée en 2 Directives : Eco-conception et Etiquetage

Plus en détail

Bienvenue à la Banque nationale de Belgique!

Bienvenue à la Banque nationale de Belgique! Bienvenue à la Banque nationale de Belgique! La Banque nationale de Belgique n est pas une banque comme les autres Par exemple, tu ne peux pas y ouvrir de compte bancaire : seules les autres banques y

Plus en détail

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications

Plus en détail

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative

Plus en détail

ECONOMIE. DATE: 16 Juin 2011

ECONOMIE. DATE: 16 Juin 2011 BACCALAUREAT EUROPEEN 2011 ECONOMIE DATE: 16 Juin 2011 DUREE DE L'EPREUVE : 3 heures (180 minutes) MATERIEL AUTORISE Calculatrice non programmable et non graphique REMARQUES PARTICULIERES Les candidats

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

Briefings de Bruxelles sur le

Briefings de Bruxelles sur le Briefings de Bruxelles sur le développement rural Une série de réunions sur des questions de développement ACP-UE Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) : Impacts et défis

Plus en détail

LES RELATIONS INTERNATIONALES. du Conseil national de l Ordre des médecins

LES RELATIONS INTERNATIONALES. du Conseil national de l Ordre des médecins LES RELATIONS INTERNATIONALES du Conseil national de l Ordre des médecins 02_ LES RELATIONS INTERNATIONALES DE L ORDRE DES MÉDECINS UN MÊME ENGAGEMENT, D R PATRICK BOUET Président du Conseil national de

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

Épargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents

Épargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents Épargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents Sommaire 3 LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR L ÉPARGNE: UN CONTEXTE NOUVEAU POUR L ÉPARGNE CONSTITUÉE

Plus en détail

Atlas économique de Paris 2013 du greffe du tribunal de commerce de Paris

Atlas économique de Paris 2013 du greffe du tribunal de commerce de Paris Atlas économique de Paris 213 du greffe du tribunal de commerce de Paris Sommaire INTRODUCTION... 3 PARTIE 1 PARIS DANS SA GLOBALITÉ... 4 GÉOGRAPHIE DES ENTREPRISES PARISIENNES... 5 DENSITÉ DES ENTREPRISES

Plus en détail

09-10 GEN LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE (ICCAT) RECOMMANDE:

09-10 GEN LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE (ICCAT) RECOMMANDE: 09-10 GEN RECOMMANDATION DE L ICCAT AMENDANT DE NOUVEAU LA RECOMMANDATION DE L ICCAT VISANT L ETABLISSEMENT D UNE LISTE DE NAVIRES PRESUMES AVOIR EXERCE DES ACTIVITES DE PECHE ILLICITES, NON DECLAREES

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

La BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière

La BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière La BRI Au service de la stabilité monétaire et financière Fondée le 17 mai 1930, la BRI est la plus ancienne organisation financière internationale. Outre son siège social, à Bâle (Suisse), elle possède

Plus en détail

Offres VTX Mobile pour clients professionnels

Offres VTX Mobile pour clients professionnels N 1 / 2013 Offres VTX Mobile pour clients professionnels Sous réserve de modifications de prix et d erreurs. Jusqu à épuisement des stocks. 0800 200 200 Powered by Prestations VTX Mobile Aperçu des prestations

Plus en détail

LES FORFAITS MOOV ON SANS ENGAGEMENT

LES FORFAITS MOOV ON SANS ENGAGEMENT OMEA TELECOM - RCS Nanterre 495 028 987 LES FORFAITS MOOV ON SANS ENGAGEMENT 4G : en France métropolitaine avec terminaux compatibles (Voir modèles de terminaux compatibles 4G sur http://www.virginmobile.fr/4g

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes)

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) 1 CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus

Plus en détail

Consommer en 2010 : pas moins, mais mieux!

Consommer en 2010 : pas moins, mais mieux! Paris, 21 janvier 2010 Communiqué de presse 21 ème Observatoire Cetelem de la Consommation Consommer en 2010 : pas moins, mais mieux! Depuis plus de 20 ans, L'Observatoire Cetelem décrypte, analyse et

Plus en détail

Global WorkPlace Solutions. Créer un avantage concurrentiel

Global WorkPlace Solutions. Créer un avantage concurrentiel Global WorkPlace Solutions Créer un avantage concurrentiel Prêt pour le business? Etre un business international profitable n est pas chose facile. Le maintenir en tête requiert pensée innovante, courage

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

12. Le système monétaire

12. Le système monétaire 12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre

Plus en détail

Rapport de synthèse. Question Q186. Les dommages intérêts punitifs: Question controversée des droits de propriété intellectuelle

Rapport de synthèse. Question Q186. Les dommages intérêts punitifs: Question controversée des droits de propriété intellectuelle Rapport de synthèse Question Q186 Les dommages intérêts punitifs: Question controversée des droits de propriété intellectuelle Le Rapporteur Général a reçu 37 rapports venant Afrique du Sud, Allemagne,

Plus en détail

DES PAROLES ET DES ACTES : LES 4 MENSONGES DE MONSIEUR LENGLET

DES PAROLES ET DES ACTES : LES 4 MENSONGES DE MONSIEUR LENGLET Cette fiche élaborée par la commission économie du Parti de Gauche révèle les 4 "erreurs" fondamentales issues de l'argumentaire que Monsieur Lenglet a opposé à Jean-Luc Mélenchon lors de l'émission des

Plus en détail

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS*

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS* L équivalence Les autorisations des diplômes d exercice étrangers en France dans le pour les ressortissants secteur du paramédical européens (ou apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical

Plus en détail

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe

Plus en détail

Traité établissant une Constitution pour l'europe

Traité établissant une Constitution pour l'europe CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES Bruxelles, le 29 octobre 2004 CIG 87/2/04 REV 2 Objet: Traité établissant une Constitution pour l'europe CIG 87/2/04 REV 2 FR TABLE DES

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012

Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012 Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012 Tarifs en TTC Offres Abonnement (euros TTC/mois) 9,99 euros 29,99 euros 29,99 euros pendant 12 mois puis 39,99 euros 34,95 euros Durée de l'abonnement Engagement

Plus en détail

Comité Coproduits. Situation des marchés (V e quartier) 30 juin 2015. Montreuil

Comité Coproduits. Situation des marchés (V e quartier) 30 juin 2015. Montreuil Comité Coproduits Situation des marchés (V e quartier) juin 21 Montreuil LE MARCHE DES PRODUITS TRIPIERS Production de produits tripiers tonnes Evolution sur mois 21/21 Abats de bovins : + 2,2 % Abats

Plus en détail

Pour vos besoins d'assistance technique sur nos offres, service disponible 24/24 et 7/7 : support.monaco.mc +377 99 66 33 01 (Appel local)

Pour vos besoins d'assistance technique sur nos offres, service disponible 24/24 et 7/7 : support.monaco.mc +377 99 66 33 01 (Appel local) Téléphonie Illimitée Vos questions Comprendre, installer, utiliser Assistance Technique Pour vos besoins d'assistance technique sur nos offres, service disponible 24/24 et 7/7 : support.monaco.mc +377

Plus en détail

Le virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent

Le virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent 027 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Le virement SEPA LES MINI-GUIDES BANCAIRES FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr Novembre 2007 Ce mini-guide

Plus en détail

ASSURANCE-LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS

ASSURANCE-LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS Étude concernant l assurance-litige en matière de brevets, par CJA Consultants Ltd Janvier 2003 V4a.fin ASSURANCE-LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS Étude réalisée pour la Commission européenne concernant la

Plus en détail

RAPPORT DU SECRÉTAIRE

RAPPORT DU SECRÉTAIRE Mars 2011 F Point 6 de l ordre du jour provisoire QUATRIÈME SESSION DE L ORGANE DIRECTEUR Bali (Indonésie), 14-18 mars 2011 RAPPORT DU SECRÉTAIRE 1. En novembre, cela fera exactement dix ans que vous avez

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUNIQUÉ DE PRESSE La croissance mondiale des investissements publicitaires se poursuit : les achats publicitaires devraient croître de 4,8% en 2012. Un chiffre en légère progression par rapport aux

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

Âge effectif de sortie du marché du travail

Âge effectif de sortie du marché du travail Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci

Plus en détail

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne

SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne ENTREPRISES GESTION DES FLUX SOGECASH NET vos opérations bancaires en ligne SOGECASH NET Gestion des comptes bancaires sur Internet Sogecash Net est un ensemble de services sur Internet, depuis un ordinateur,

Plus en détail

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens

Plus en détail