Impressions. Novembre 2007 N 3 P. 2 P. 5 P. 3. P. 6 et 7 Location accession et projets en cours. P. 4 Déduction des intérêts d emprunts P.

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1 Impressions Le journal d'information des coopérateurs Novembre 2007 N 3 P. 2 Édito 70%des Français propriétaires? Lu, vu, entendu P. 3 Témoignages P. 4 Déduction des intérêts d emprunts Sommaire Sommaire P. 5 Club des coopérateurs P. 6 et 7 Location accession et projets en cours P. 8 Le saviez-vous Lexique Le livret d accueil

2 2 Quoi de neuf? Edito 70 % de Français propriétaires? Un objectif ambitieux du gouvernement, qui correspond cependant à un souhait fort des Français. Dans ce cadre, pour faciliter le parcours résidentiel de la location à l accession, l Ophis a créé il y a plusieurs années sa filiale Clerdôme : une société coopérative spécialisée dans l accession à la propriété pour le plus grand nombre, qui propose des produits variés (petites résidences collectives, logements intermédiaires, maisons en village), avec des prix plafonnés, accessibles donc au plus grand nombre. La vente HLM doit être examinée avec précaution, alors que l Ophis enregistre chaque année plus de demandes de logements locatifs. Aussi Clerdôme continuera à développer ses activités, pour permettre à un nombre croissant de familles d acheter le logement qu ils ont choisi et conçu selon leurs goûts. Fabrice HAINAUT, directeur général de l Ophis et de Clerdôme Impressions n 3 Journal d'information des coopérateurs de Clerdôme 32 rue de Blanzat Clermont-Ferrand Rédacteur en chef : Fabrice Hainaut Rédaction : Clerdôme / Ophis Graphisme : Sergent Paper Impression : 300 ex. Crédit photos : C. Camus / Ophis Lu, vu, entendu Pourquoi les français achètent un logement Selon un sondage paru dans «Enjeux Les Échos» de septembre 2007, 79,4 % des Français qui achètent leur logement le font «par désir de faire ce qui leur plaît chez eux». Arrivent ensuite comme autres motivations le fait d avoir un logement à la retraite pour 61,3 %, la volonté de transmettre un patrimoine aux enfants pour 60,8 %, la volonté de réaliser un placement pour 58,1 % et le besoin de sécurité pour 57,7 %. 70 % de Français propriétaires Lors de son discours de politique générale cet été, le premier ministre a confirmé l objectif de 70 % de Français propriétaires de leur logement. «L'accession à la propriété, qui sera facilitée par la déduction des intérêts d'emprunts, doit s'accompagner de l élargissement du marché de la vente. Nous permettrons aux locataires de logement HLM d'en devenir propriétaires, avec un objectif de accessions à la propriété par an, a annoncé François Fillon. Actuellement, seuls 56,7 % des ménages français sont propriétaires de leur résidence principale, contre 75 % des Européens». Un prêt à 0 % vert? Au Congrès HLM qui s est tenu à Lyon du 18 au 20 septembre dernier, la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, a proposé une réflexion pour la mise en place du prêt à 0 % vert, dont la création a été proposée par l'union nationale des constructeurs de maisons individuelles (UNCMI) en partenariat avec le Crédit Foncier. «Je porterai cette demande», a indiqué la ministre. Amortissable sur 15 ans, ce prêt à 0 % serait attaché à la pierre et non à la personne. Destiné à financer le surcoût engendré par les investissements engagés pour baisser la consommation énergétique des logements, il varierait en fonction du niveau de performance atteint dans le neuf. Dans l'ancien, il financerait à 100 % les travaux permettant de gagner au moins trois niveaux du diagnostic de performance énergétique (DPE).

3 T émoignages Témoignages Anciens «locataires, nous habitons aujourd hui un appartement de 100 mètres carrés doté d un vaste séjour près de l avenue d Italie dont nous avons pu devenir propriétaires grâce à Clerdôme. Nous avons pu bénéficier de prêts intéressants pour franchir le pas. Dans un autre contexte, nous n aurions pas pu le faire.» Sandrine, Gaël et leur petit Solal. «Depuis près de 10 ans, la municipalité a pour ambition de faire de Cournon un pôle urbain équilibré tant en termes de mixité sociale et générationnelle, qu en termes de typologie de l habitat. La Zone d Aménagement Concerté des Toulaits, située entre le vieux bourg et la zone de loisirs, exprime clairement ce renouveau avec l urbanisation, dès 1996, de plus de 20 hectares. Cette opération d urbanisme, qui représentera au final près de 700 logements, propose toutes les formes de constructions (maisons individuelles, maisons jumelées en accession ou location, privée ou sociale et location-accession, petits et plus grands collectifs en accession ou location, privée ou sociale) avec l aménagement de cheminements piétons, de coulées vertes et d un parc urbain paysagé de 1,5 hectare. Sur la ZAC des Toulaits, cette volonté de mixité se traduit par près de 36 % de logements en locatif social, 12 % de logements proposés pour de l accession sociale et plus de 50 % de logements en accession privée. Une vingtaine de logements sera proposée à la location-accession.» Bertrand Pasciuto, maire de Cournon. Une opération de grande envergure sur la ZAC des Toulaits à Cournon. 3

4 F iscalité Déduction des intérêts d emprunt : va-t-elle pousser les ménages à acheter? 4 Yves, enseignant et père de deux enfants, a fait ses calculs : s il achète en 2008, grâce à la nouvelle déduction fiscale des intérêts d emprunt immobilier, sa feuille d impôt sur le revenu baissera en 2009 de Après décision du Conseil constitutionnel, la mesure Sarkozy reste limitée aux primo-accédants ou aux nouveaux emprunteurs, excluant les emprunts immobiliers déjà conclus. Elle ne vaut que pour l achat ou la construction d une résidence principale. Le coup de pouce prend la forme d une réduction d impôt, correspondant à 20 % (40 % la première année, selon les derniers projets du gouvernement) des intérêts d emprunt payés dans l année, dans la limite d un plafond de 750 par an pour un célibataire, pour un couple, majoré de 100 par enfant à charge. Cet avantage fiscal profite aussi aux «petits» contribuables car, s agissant d un crédit d impôt, son montant est remboursé par le fisc aux emprunteurs non imposables sur le revenu. Néanmoins, il est limité dans le temps puisqu il ne s applique que sur les intérêts payés pendant les cinq premières années du prêt. D après les calculs de Bipe Empruntis (pour un emprunt de sur vingt ans), ce dispositif revient à offrir au propriétaire l équivalent de son assurance emprunteur, ou encore quelques mètres carrés supplémentaires. Pour autant, «cette mesure n aura pas d impact sur la capacité d emprunt des ménages», note le courtier Meilleurtaux. Car celle-ci est calculée par les banques à partir du ratio mensualités sur revenu net (en général, 33 %) et les impôts - ou en l occurrence les crédits d impôt - n entrent pas dans l équation.dommage!

5 Du nouveau pour le Club des coopérateurs P artenaires Le Club des coopérateurs relance en 2007 des réunions à thèmes en organisant des cycles d information. La famille et le budget, en collaboration avec Finances et Pédagogie Les économies d énergie, en collaboration avec l Adil Les copropriétés, en collaboration avec Isabelle DOMAS (syndic Ophis) Un nouveau thème, «la décoration intérieure», sera traité cette année, en collaboration avec Colors Consult. Il s agit de donner des idées et solutions aux futurs propriétaires afin que leur intérieur soit conforme à leurs attentes, dans un esprit de bien être et de cohérence. Cette intervention sera complétée par des demies journées pendant lesquelles la coloriste sera présente dans les locaux de Clerdôme afin d aider les accédants à finaliser leurs choix. DATES À RETENIR La famille et le budget 12 novembre 2007 et 24 janvier 2008 de 18 heures à 20 heures La copropriété 2 e semestre 2008 Votre intérieur 11 mars 2008 Les économies d énergie Date à fixer Parrainer un futur accédant Les enquêtes de satisfaction que nous réalisons après chacune de nos opérations le montrent clairement, vous êtes 64 % à recommander Clerdôme autour de vous. Les prix de vente que nous pratiquons sont très souvent inférieurs à ceux du marché immobilier. Nous surveillons attentivement tous les postes budgétaires et en particulier celui de la publicité Vous nous avez fait confiance et vous êtes nos meilleurs ambassadeurs. C est pourquoi nous souhaitons mettre en place un système de parrainage avec, pour le parrain, un chèque d un montant de 100 euros, de type CADOC, utilisable dans diverses enseignes Il vous sera adressé lorsque votre filleul signera sa vente chez le notaire. 5

6 A ccession La location-accession, qu est-ce que c est? Cette nouvelle forme d accession à la propriété s adresse à des ménages à revenus modestes. Les plafonds pris en compte pour bénéficier de ce dispositif sont ceux du prêt à taux zéro (PTZ). Il s agit d un achat en deux temps. Au cours d une première phase, l accédant occupe son logement et verse une redevance (loyer + un complément d épargne). Pendant cette période, il fait preuve de sa capacité à faire face à des mensualités de remboursement. Lorsqu il le souhaite et au plus tard avant le 4 e anniversaire, il devient pleinement propriétaire du logement qu il occupe et son épargne viendra compléter l apport personnel. Ce dispositif permet à l accédant de bénéficier d une TVA à taux réduit (5,5 %) et d une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans. Toutes les opérations réalisées par Clerdôme n offrent pas ce dispositif. Seules celles ayant fait l objet d un agrément de la DDE permettent de proposer ce type d accession à la propriété. En 2008, 12 pavillons seront réalisés à Cournon dans la zone des Toulaits (T3 et T5), ainsi qu une opération de 6 logements rue des Condamines à Clermont-Ferrand. Les conseillères en habitat de Clerdôme aident les personnes intéressées à établir un plan de financement. Les notions de taux d effort et de reste à vivre sont prises en compte afin que tous les paramètres soient réunis lors de la levée d option. Cette forme d accession bénéficie des garanties dites de «sécurisation», rachat, revente et relogement. Le Grand Saint-Paul à Mozac 6

7 A ccession Programmes en cours de commercialisation A Cournon, résidence Elaris, 30 appartements du T1 au T4 sur 2 bâtiments, avec garage, parking. T1 à partir de T2 à partir de T3 à partir de T4 à partir de (avec stationnement) A Beaumont, résidence Eole 2, 16 appartements du T2 au T4, avec ascenseur garage, parking. T2 à partir de T3 à partir de T4 à partir de (avec stationnement) A Clermont, résidence Les Floréales (av. de la République), 69 appartements du T2 au T4. T2 à partir de T3 à partir de T4 à partir de (avec stationnement) 7

8 8 E n bref Le saviez-vous? Dans la poubelle d un Français moyen : 40 % des déchets peuvent être compostés 40 % peuvent être recyclés ou réparés et pour les 20 % restants, de nombreux progrès restent à accomplir Que faut-il trier chez soi Les bouteilles en plastique : bouteilles d eau, de lait et de soda Le papier, c est-à-dire les journaux, les papiers d emballage (yaourts, gâteaux, cacao ) et les publicités, sauf s ils sont mouillés ou gras et s il s agit de petits bouts de papier Les flacons de produits ménagers et d hygiène bien vidés Les briques alimentaires en carton bien vidées Les emballages métalliques de boisson Les bouteilles métalliques Les boîtes de conserve métalliques bien vidées afin d éviter de salir les autres déchets triés dans le bac à couvercle jaune Les aérosols vidés Pour plus de renseignements vous pouvez consulter le site Lexique PLS (prêt locatif social) : ce prêt finance des logements correspondant à des niveaux de loyer et de ressources supérieurs au PLUS. PLUS (prêt locatif à usage social) : accordé pour la réalisation des programmes locatifs ou d'accession. Un livret d accueil, pour quoi faire? Pour faciliter la démarche d accession à la propriété, Clerdôme édite un livret d accueil destiné aux futurs accédants, des fiches détaillées qui leur seront remises à certains moments clés, au fur et à mesure de l avancement du chantier : la signature des contrats, les visites de chantier, le déménagement et la remise de clefs, les premières réunions de copropriétaires Des aide-mémoire précieux, à consulter à tout moment. L accession sociale c est : Des prix encadrés, des plafonds de ressources, des garanties de sécurisation (rachat, revente, relogement). Renseignements / rue de Blanzat Clermont-Ferrand cedex 2 Conception SERGENT PAPER Document non contractuel