Conseil Syndical du lundi 23 juin 2014

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Noëlle Chrétien
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1 S.I.V.O.S.BOINVILLIERS FLACOURT-ROSAY VILLETTE MAIRIE DE VILLETTE PLACE LACOUDRE VILLETTE Tél Fax Mail Sivos-bfrv.fr Conseil Syndical du lundi 23 juin 2014 L an deux mil quatorze, le vingt trois juin à dix huit heures trente, Le Conseil Syndical du SIVOS, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, Sous la présidence de Monsieur Claude SAUZET, Président du SIVOS Etaient présents : Mr Claude SAUZET, Mme Elise SAILLIOT, Mme Dorothée DINIC, Mme Nadège WACQUANT, Mme Séverine LE GOFF, Mme Isabelle BENINCASA, Mme Alexandra BOY. Etait absent excusé : Mr Bruno MARMIN 1/Approbation du Conseil Syndical du 15 Avril 2014 Le compte rendu est approuvé à l unanimité. 2/Rentrée scolaire 2014 Effectif prévu : 103 Maternelles : 19 PS 10 MS 14 GS CP : 10 CE1 : 14 CE2 : 17 CM1 : 13 CM2 : 6 Tarifs cantine, garderie, étude Monsieur le président propose de ne pas changer les tarifs pour l année scolaire A savoir : Pour la cantine Le prix du repas est fixé à 4,50 Pour la garderie

2 Tarification pour les enfants fréquentant la garderie au moins la moitié des jours ouvrés : Forfait semaine : Matin Soir 18h30 Soir 19h00 Matin+Soir 18h30 Matin+Soir 19h00 13,00 la semaine 20,80 la semaine 26,00 la semaine 30,00 la semaine 35,00 la semaine Tarification pour les enfants fréquentant la garderie occasionnellement : Matin 5,20 Soir 18h30 10,40 Soir 19h00 13,00 Pour l étude dirigée Le tarif de l étude dirigée est fixé à 5,50. Un minimum de 7 enfants est requis. Pour les retardataires, après 19h00 pour la garderie et après 18h05 pour l étude dirigée, un montant de 10 par ¼ d heure sera facturé. Compte tenu de la semaine des 4 jours et demi, après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l unanimité, valide le changement des tarifs pour la rentrée Renouvellement des CDD Monsieur le président propose de renouveler les contrats des deux adjoints techniques (surveillance de la cour de la cantine, accompagnement bus, garderie) pour la rentrée Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l unanimité, acceptent de renouveler les contrats Rythmes Scolaires Le premier projet proposé était le suivant Lundi Mardi Mercredi Jeudi vendredi Boinvillliers Matin 8h45 / 11h45 8h45 / 11h45 8h45 / 11h45 8h45 / 11h45 8h45 / 11h45 Après-midi 13h45 / 16h45 13h45 / 15h15 13h45 / 16h45 13h45 / 15h15 Rosay Matin 8h35 / 11h35 8h35 / 11h35 8h35 / 11h35 8h35 / 11h35 8h35 / 11h35 13h35 / 15h05 13h35 / 16h35 13h35 / 15h05 13h35/ 16h35 Villette Matin TAP 0h35 TAP 0h35 TAP 0h40 9h05/ 11h25 TAP 0h35 TAP 0h35 Après-midi 13h25/ 16h25 13h25/ 16h25 13h25/ 16h25 13h25/ 16h25

3 Au vu des difficultés pour mettre en place la réforme des rythmes scolaires, les mairies et le SIVOS ont confirmé ne pas mettre en place de TAP pour la rentrée 2014 pour les raisons suivantes : Le surcoût induit par l application de la réforme n est pas supportable par les communes. La baisse drastique des dotations aux collectivités territoriales obligerait à augmenter les impôts des administrés pour compenser les frais de transport de leurs enfants (navettes de car le mercredi et le jour consacré aux activités périscolaires) ainsi que la participation aux frais de prise en charge des éventuelles animations. Nos communes ne disposant pas de centres d accueil pour les enfants, que feront les parents qui travaillent pour récupérer leurs enfants le mercredi midi? Le SIVOS ne dispose pas de locaux adaptés pour les activités hors temps scolaires. Les classes sont indisponibles car préparées pour les travaux du lendemain matin et les locaux restants sont soit trop exigus, soit trop éloignés des sites d enseignement, les classes étant implantées sur 3 de nos 4 communes. Devant la difficulté de recruter des animateurs, le SIVOS avons fait appel au bénévolat de la population pour des compétences en art plastique, musique, anglais,, sans grand succès. Face aux interrogations des parents d élèves ainsi que des mairies et du SIVOS, l équipe enseignante a confirmé que toutes les maîtresses seront présentes dans leurs écoles aux jours et horaires fixés par l emploi du temps retenu. L ensemble des acteurs souhaitent trouver un compromis dans l intérêt des enfants et souhaite proposer un nouvel emploi du temps tenant compte : du souhait des maitresses de conserver 3h d apprentissage le matin, de la volonté de l équipe enseignante de ne pas rallonger la pause méridienne (dans le souci, entre autre, d éviter des accidents plus probables sur un temps rallongé), Tenant compte de ces différentes contraintes, et après avoir envisagé plusieurs possibilités, le conseil d école extraordinaire s est mis d accord sur la proposition d emploi du temps suivant : Lundi Mardi Mercredi Jeudi vendredi Boinvillliers Matin 9h00 / 12h00 9h00 / 12h00 9h00/12h00 9h00 / 12h00 9h00 / 12h00 Après midi 14h00/16h15 14h00/16h15 14h00/16h15 14h00/16h15 Rosay Matin 8h50 / 11h50 8h50 / 11h50 8h50/11h50 8h50 / 11h50 8h50 / 11h50 13h50/16h05 13h50/16h05 13h50/16h05 13h50/16h05 Villette Matin 8h40/ 11h40 8h40/ 11h40 8h40/11h40 8h40/ 11h40 8h40/ 11h40 Après midi 13h40/15h55 13h40/15h55 13h40/15h55 13h40/15h55

4 Ce projet a été envoyé le 6 juin à l inspection académique par l équipe enseignante qui a rappelé que si aucun nouveau projet n était proposé, nous serions dans l obligation de mettre en application la proposition initiale. Transport Monsieur le président informe les membres du SIVOS qu il a fait part à notre transporteur TRANSDEV du projet pour la rentrée scolaire Par retour de mail, ce dernier nous signale en a pris bonne note et va étudier la faisabilité dès le mardi 24 juin afin de tenir informé le SIVOS le plus rapidement possible. Mr DE HILLERIN directeur de chez TRANSDEV rappelle également le surcout lié à la réforme des rythmes scolaires sera de 8080 HT l année soit 230 par mercredi. 3/POINT SUR LE REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL Lors des notations annuelles, le personnel a fait part de son souhait d avoir une prime de fin d année. Monsieur le président propose l indemnité suivante : POSTES D ADJOINTS TECHNIQUES ET D ADJOINTS ADMINISTRATIFS : MISE EN PLACE DE L IEMP (Indemnité d exercice de missions des préfectures) SUR rapport de Monsieur Le Président, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87,88,111 et 136, VU le décret n du 14 janvier 2002 relatif à l indemnité d administration et de technicité, VU l arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l indemnité d administration et de technicité, VU l arrêté du 14 janvier VU le décret n du 26 décembre 1997 portant création de l indemnité d exercice des missions des préfectures, VU l arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l indemnité d exercice des missions des préfectures, CONSIDÉRANT qu il y a lieu de fixer, selon les dispositions prévues par les textes susvisés, le régime indemnitaire du personnel de la filière technique, CONSIDÉRANT qu il appartient à l organe délibérant de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés la nature, les conditions d attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ce personnel. Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, DÉCIDE, d instituer sur les bases ci après les indemnités objet des dispositions du décret du 6 septembre 1991 précité :

5 FILIÈRE TECHNIQUE : Adjoint Technique DÉCIDE, d instituer l Indemnité d Exercice de Missions de Préfecture (IEMP) instituée par le Décret n du 06 septembre 1991 et attribuable aux agents techniques conformément au Décret n du 26 décembre Le montant de référence annuel de cette indemnité, indexé sur le point de la Fonction Publique, est affecté pour tous les grades du cadre d emploi filière administratif d un coefficient multiplicateur de 1. PRÉCISE que cette indemnité : sera versée annuellement. sera revalorisée en fonction des textes en vigueur. DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet à ce jour DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de chaque année à l article FILIÈRE ADMINISTRATIVE : Adjoint administratif DÉCIDE, d instituer l Indemnité d Exercice de Missions de Préfecture (IEMP) instituée par le Décret n du 06 septembre 1991 et attribuable aux agents techniques conformément au Décret n du 26 décembre Le montant de référence annuel de cette indemnité, indexé sur le point de la Fonction Publique, est affecté pour tous les grades du cadre d emploi filière administratif d un coefficient multiplicateur de 1. PRÉCISE que cette indemnité : sera versée annuellement. sera revalorisée en fonction des textes en vigueur. DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet à ce jour DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de chaque année à l article /MISE A JOUR DES CONTRAT D ASSURANCE GROUPAMA La secrétaire du SIVOS va prendre rendez vous avec notre correspondant GROUPAMA afin de faire le point sur le contrat qui n a jamais été réactualisé depuis 1999.

6 5/ QUESTIONS DIVERSES *Signature d une convention médecine préventive avec le CIG * Le SIVOS va s occuper d acheter le matériel demandé lors du conseil d école par les institutrices pour la rentrée scolaire. *Il est demandé qu un parent de Flacourt puisse vérifier que les ceintures des enfants soient bien attachées avant le départ du bus N ayant plus de question en instance, la séance a été levée à 20h00

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