Etude sur les systèmes d information budgétaire et financière des pays de la zone Franc. Enjeux des systèmes d information budgétaire et financière
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- Vincent Martin
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1 Joëlle Loyer Nicolas Botton Etude systèmes d information budgétaire et financière Zone Franc 3 avril 2014 Etude sur les systèmes d information budgétaire et financière des pays de la zone Franc Contexte de l étude Méthodologie de l étude Périmètre de l étude Fiches pays Enjeux des systèmes d information budgétaire et financière Constats sur les systèmes d information et les enjeux Prochaine étape : suite de l étude 2 1
2 CONTEXTE DE L ETUDE Réformes en-cours des finances publiques dans les pays de la zone franc en vue d une meilleure performance des politiques publiques, facteur de développement. Evolutions : l élaboration et l exécution des budgets annuels et la plurinannualité (budget-programmes, indicateurs de performance, déconcentration des crédits), la comptabilité de l Etat (droits constatés, comptabilité des coûts), la mobilisation des recettes fiscales et les impacts sur les rôles des acteurs. Conséquences L évolution des systèmes d information budgétaire et financière : sujet clé pour les Etats et les bailleurs en vue de la mise en place des réformes des finances publiques Au cours de la Réunion des Ministres de la Zone Franc (RMZF) du 3 octobre 2013: présentation d une note de cadrage de réflexion sur le partage des expériences et la valorisation des bonnes pratiques concernant les systèmes d information budgétaire et financière. 3 METHODOLOGIE DE L ETUDE Suite à cette décision, lancement de l étude sur commande de la CEMAC mais couvrant l ensemble de la zone Franc en mars 2014 En raison des contraintes de temps : 2 phases, la première prévoyant un rapport d étape sur la base de la documentation existante et la seconde prévoyant un rapport final avec des recommandations Phase 1: rapport d étape réalisé au siège d Adetef à partir de rapport de missions et d études (notamment étude CEMAC et UEMOA) et d autres informations communiquées par les pays ou la coopération française Production d un rapport provisoire d étape le 3 avril à finaliser début octobre. 4 2
3 PERIMETRE DE l ETUDE Périmètre géographique : l ensemble des pays de la zone franc avec une courte présentation du cas de la France Périmètre fonctionnel : systèmes d information permettant la préparation budgétaire, l exécution budgétaire, la comptabilisation, le paiement et la comptabilisation des recettes. Ont été exclus à ce stade les points suivants : marchés publics, solde et ressources humaines, gestion de la dette et douanes. 5 PRESENTATION DES FICHES PAYS Structuration : Méthode Sources Documentation stratégique Fonctionnalités Suites : échanges avec les pays 6 3
4 Constats sur les enjeux des systèmes d information budgétaire et comptable Les enjeux des systèmes d information budgétaires et comptables sont bien identifiés et partagés par les différents acteurs : amélioration de la qualité de service rendus aux usagers et aux agents, transparence des budgets et des comptes, amélioration du pilotage du budget, fiabilisation des opérations, réduction des délais de production et des coûts, suppression des saisies inutiles, dématérialisation 7 Constats sur les systèmes d information budgétaire et financière 1.Des prérequis ont été identifiés pour la mise en œuvre : une conduite du changement, une formation et un recrutement adapté, un équipement informatique et une connectivité, des identifiants bien gérés, un environnement juridique et réglementaire adapté 2.Des réflexions sur les réformes de la structure administrative doivent être menées (exemple : centre de service partagé, rôle du gestionnaire, rôle du comptable ). Ce n est pas un sujet de technique informatique. 3.Les approches sur la mise en œuvre des systèmes diffèrent : Outils développés en interne Outils du marché ou partagés entre plusieurs pays Interfacer les outils existants Mettre en place un système intégré unique Structure SI actuelle Structure dédiée liée à la structure portant les réformes 8 4
5 SUITE : LA PHASE 2 DE L ETUDE Ces différentes approches seront approfondies dans la phase 2 pour présenter des expériences réutilisables sous forme de bonnes pratiques Une réflexion sur la mutualisation sera lancée avec les opportunités et aussi les limites L étude permettra de présenter certains logiciels du marché et certains logiciels développés par les Etats En terme de méthodologie : il est prévu des travaux au siège et des études sur le terrain de mai à septembre 2014 par une équipe de 4 à 6 experts et un rapport final à présenter à la prochaine réunion des ministres des finances de la journée franc 9 Merci de votre attention 5
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