Règlement d une succession nous pouvons vous aider

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1 Règlement d une suession nous pouvons vous aider

2 Suessions et fiduies RBC Suessions et fiduies RBC est au servie des Canadiens depuis Nous offrons aux partiuliers, aux familles et aux entreprises de préieux servies suessoraux et fiduiaires, ainsi que des solutions en as d inaptitude, le tout en fontion de leurs besoins. Nos lients font souvent fae à des situations uniques et omplexes et veulent entretenir une relation personnelle ave un onseiller ompétent qui peut leur offrir des solutions réfléhies, taillées sur mesure. Nous offrons à nos lients : n Partiipation à la préservation, à la gestion et au transfert du patrimoine d une génération à l autre en fournissant des solutions pour mettre en oeuvre les plans de suession et de fiduie des lients n Séurité finanière et tranquillité d esprit pour les Canadiens âgés qui ont besoin d aide dans la gestion de leurs affaires n Expertise professionnelle et impartialité dans la prestation de servies suessoraux et fiduiaires Solides antéédents et longue tradition dans la gestion d ativités de fiduie Professionnels dotés d une expériene tehnique et pratique Compassion et ompréhension fae à l expériene du lient ou à elle de sa famille Pour plus d informations, veuillez parler à un onseiller RBC, nous appeler au ou visiter notre site Web à

3 Introdution En qualité de liquidateur*, vous êtes hargé de régler la suession onformément aux dernières volontés du défunt. Le règlement de suession est une entreprise omplexe qui omporte de nombreuses tâhes différentes et oblige le liquidateur à traiter ave un grand nombre de personnes et d organisations, notamment les bénéfiiaires, les onseillers juridiques et les autorités fisales omme l Agene du revenu du Canada (ARC). C est beauoup pour une seule personne, surtout pendant une période où elle vit le deuil d unmembre de la famille ou d un ami. En fait, les responsabilités d un liquidateur de suession exigent beauoup de temps, d énergie et de minutie. Si vous avez été désigné omme liquidateur, mais ne souhaitez pas gérer la suession ou si vous avez besoin d assistane pour exéuter ertaines tâhes, vous pouvez demander à un agent de vous aider. Suessions et fiduies RBC peut vous offrir une vaste gamme de servies, y ompris de l aide pour toutes vos tâhes de liquidateur, ou uniquement pour elles que vous aurez séletionnées. Vous devez tout d abord vous renseigner sur votre nouveau rôle. * Liquidateur de la suession au Québe. En Ontario, le liquidateur est appelé le fiduiaire de la suession testamentaire. Dans les autres régions du Canada, on emploie le terme exéuteur. ' Si vous avez des questions sur vos tâhes de liquidateur, veuillez parler à un onseiller RBC, nous appeler au ou visiter notre site Web à Règlement d une suession nous pouvons vous aider 3

4 En quoi onsistent les fontions du liquidateur? Le liquidateur est la personne ou l institution désignée dans le testament qui est hargée de gérer la suession. En Ontario, le liquidateur est appelé le fiduiaire de la suession testamentaire. Au Québe, si le liquidateur n est pas désigné dans le testament, les héritiers du défunt peuvent agir omme liquidateur ou désigner un liquidateur par un vote majoritaire. Dans ertains as, le liquidateur peut être nommé par le tribunal. En qualité de liquidateur, votre prinipale responsabilité est de gérer la suession selon les dernières volontés du défunt, exprimées dans le testament, en onformité ave les lois proviniales. Prinipales tâhes du liquidateur n Renontrer les bénéfiiaires pour définir les attentes et leur donner un aperçu du proessus, des obsèques à la distribution des atifs n Organiser les obsèques, le servie ommémoratif, l ininération ou l enterrement, selon les besoins n Loaliser tous les biens du défunt et dresser un inventaire détaillé n Passer en revue les ontrats d assurane ouvrant les biens n Faire en sorte que la résidene du défunt soit vidée et nettoyée, que les serrures soient hangées et, au besoin, que la propriété soit vendue n Trouver et examiner les ontrats d assurane vie et de rente, et présenter les demandes de règlement afférentes n Préparer et envoyer jusqu à inq délarations de revenus différentes pour le défunt, et déterminer s il onvient d effetuer des otisations REER n Trouver les bénéfiiaires manquants n Proéder au paiement des legs et distribuer le reliquat aux ayants droit b Au Québe, à moins que le défunt ne l ait expressément demandé, le liquidateur n est pas tenu d organiser les obsèques. Cette responsabilité inombe plutôt aux héritiers, et les frais sont à la harge de la suession. 4 RBC gestion de patrimoine

5 Points à onsidérer De nombreuses personnes se sentent dépassées à l idée d être responsables du règlement de la suession à un moment si pénible à vivre. C est pourquoi elles font appel à un professionnel en suessions et fiduies, qui peut notamment les aider à tenir ompte des fateurs suivants : Contexte familial omplexe Le règlement d une suession peut souvent être une soure de onflits familiaux ou faire ressurgir des différends existants. Comme liquidateur, vous devez établir une ommuniation ave les bénéfiiaires et onilier des intérêts potentiellement onflituels. Un tiers objetif peut souvent être une ressoure préieuse dans la gestion de e type de situations. Contraintes de temps De nombreux liquidateurs ne savent pas que la liquidation d une suession peut prendre un an ou plus, selon la omplexité de la situation. Même les suessions les plus simples exigent plusieurs heures de travail s étalant sur plusieurs mois. Les personnes oupées trouvent ela diffiile d assumer leurs responsabilités de liquidateur dans les délais impartis. Manque de ompétenes Il se peut que vous ne vous sentiez pas suffisamment ompétent pour vous aquitter de ertaines tâhes tehniques, omme la préparation des délarations de revenus du défunt. Un professionnel en suessions et fiduies peut exéuter pour vous une partie ou la totalité de es tâhes, sans ompromettre votre pouvoir de prise de déision. Résidene à l extérieur du pays ou de la provine Il est diffiile de remplir les fontions de liquidateur à distane. Tout au long du proessus de règlement de suession, vous serez probablement appelé souvent à être présent sur les lieux, pour exéuter des tâhes omme l évaluation ou la distribution des atifs de la suession aux bénéfiiaires. Responsabilité personnelle En tant que liquidateur, vous avez des obligations légales qui engagent votre responsabilité personnelle. Si vous êtes désigné liquidateur et que vous ne pouvez ou ne voulez vous aquitter d auune des tâhes liées au règlement de suession, vous pouvez refuser la harge de liquidateur avant d entreprendre quelque démarhe. Vous pouvez également demander à un fournisseur de servies fiduiaires omme Suessions et fiduies RBC de vous aider à exéuter une partie ou la totalité de vos tâhes de liquidateur à tout moment pendant le proessus de gestion suessorale. b Au Québe, le liquidateur peut renoner à son statut en informant les bénéfiiaires par érit et, s il y a lieu, le oliquidateur ou la personne habilitée à désigner un liquidateur pour le remplaer, et e, même après avoir ommené les démarhes. Règlement d une suession nous pouvons vous aider 5

6 Suessions et fiduies RBC peut vous aider Il est déjà diffiile de omposer ave la perte d un être her. Il est enore plus diffiile de le faire s il faut aussi assumer les tâhes liées au rôle de liquidateur. Agir à titre de liquidateur signifie se harger d une liste de tâhes souvent longue, à laquelle est aolée non seulement le fardeau de veiller à e que les dernières volontés d un prohe soient respetées, mais aussi des obligations qui engagent la responsabilité ivile. Si vous avez aepté d être liquidateur, que vous vous sentez dépassé par l ampleur de la tâhe et que vous n êtes pas ertain de onnaître la marhe à suivre ou que vous n avez tout simplement pas le temps de remplir vos fontions, nous pouvons vous aider. Nos servies Le fait de ompter sur un professionnel aguerri tout au long du proessus de règlement de suession peut être d un grand réonfort durant une période éprouvante. Un professionnel de Suessions et fiduies RBC peut vous aider à évaluer les tâhes et les responsabilités que vous devez assumer. Il vous offre également un soutien personnalisé. Nous pouvons vous aider à traiter tous les aspets de l administration et du règlement de la suession. Vous pouvez aussi déider quelles sont les tâhes que vous souhaitez nous onfier, notamment les suivantes : n Nous nous hargeons pour vous d autant de détails relatifs à l administration suessorale que néessaire, mais vous onservez le pouvoir de prendre la déision finale. n Nous onsolidons les titres négoiables et onsignons de manière adéquate tous les atifs, y ompris les éléments omplexes omme des biens immobiliers ou des atifs détenus onjointement. n Nous vous offrons notre aide et notre expertise en matière fisale afin de minimiser les diffiultés d ordre tehnique et de maximiser la valeur nette de la suession pour les bénéfiiaires. n Nous organisons la distribution ordonnée et opportune des atifs. Tout au long du proessus, vous ompterez sur l expertise d un personnel attentionné et fiable, et reevrez des ommuniations régulières portant sur tout e dont vous avez besoin pour bien aomplir votre tâhe de liquidateur et optimiser la valeur de la suession. Les professionnels de Suessions et fiduies RBC sont habiles à omposer ave les subtilités de l administration suessorale, tant sur le plan émotionnel que du point de vue des onnaissanes tehniques. Nous sommes onsients de la omplexité des relations familiales : nous traitons haque as ave ompassion et professionnalisme afin de failiter le plus possible pour vous le proessus de règlement de suession. Combien ela oûtera-t-il? Puisque haque situation est unique, nous offrons un soutien personnalisé pouvant s adapter à vos besoins, afin que vous ne payiez que pour les servies que vous hoisissez. De plus, le reours aux servies de Suessions et fiduies RBC pourrait au final s avérer finanièrement avantageux pour la suession et les héritiers, grâe aux ompétenes et à l expériene de votre onseiller en suessions et fiduies. Les avantages deviennent enore plus évidents dans le as d une suession omplexe ou lorsque vous prévoyez des diffiultés ave les bénéfiiaires. ' Si vous avez des questions sur vos tâhes de liquidateur, veuillez parler à un onseiller RBC, nous appeler au ou visiter notre site Web à 6 RBC gestion de patrimoine

7 PL avantage de pouvoir ompter sur un partenaire pour régler les détails Pierre, un veuf vivant seul et gérant une petite entreprise de fabriation de produits du bois, déède subitement au milieu de l hiver. Lorsqu elle a appris que son père n avait pas laissé de testament, sa fille Lise s est rendue dans une suursale de RBC pour demander omment obtenir l aès aux omptes de son père. On lui a reommandé de renontrer un Conseiller en Suessions et fiduies qui l a aidée à gérer la suession de son père. Lise a hoisi de harger Suessions et fiduies de la plupart des obligations administratives liées à l entreprise et aux autres atifs de son père. Elle a aussi hoisi de liquider l entreprise, ar auun membre de la famille ne pouvait suéder à Pierre. Suessions et fiduies a rapidement pris les hoses en main et a mis sous protetion les atifs qui inluaient une maison, des véhiules, l installation de fabriation, l équipement et un petit entrepôt. Ce proessus a notamment exigé que l on inspete, évalue et photographie tout le matériel de fabriation et que l on assure les atifs en entreposage pour les protéger jusqu à e qu un enan puisse être tenu au printemps. Malheureusement, un inendie aidentel a omplètement détruit l entrepôt et son ontenu à la fin de l hiver. Le Conseiller en Suessions et fiduies de Lise a immédiatement déposé une demande d indemnité et a assuré un suivi jusqu à e qu une somme de $ payable à la suession leur soit aordée. Les autres atifs de la suession ont été vendus à l enan et les délarations de revenus finales ont rapidement été déposées par Suessions et fiduies, e qui a permis à Lise de régler la suession de son père en moins de huit mois. En plus d avoir profité de l aide d un expert pour les tâhes administratives, Lise a aussi eu la hane qu un Conseiller en Suessions et fiduies songe à protéger les biens de son père, qui ne l étaient pas en vertu du ontrat d assurane existant, et qu il s aharne à obtenir un dédommagement appréiable. FUn expert apable de régler une suession à distane François et Claude étaient des amis de longue date qui s étaient renontrés à l éole primaire à Montréal. Ils ont toujours gardé ontat même s ils n habitaient plus la même région. Avant de mourir, François, qui ne s était jamais marié, a désigné son meilleur ami Claude omme liquidateur. Claude éprouvait des doutes quant à la façon de gérer la suession de son ami qui avait prévu d importants dons de harité et des legs à plusieurs neveux et nièes que Claude n avait jamais renontrés. Pire enore, au moment de son déès, François vivait à Montréal et Claude habitait Rimouski. Alors qu il se trouvait à Montréal pour les funérailles de François, Claude s est rendu dans une suursale de RBC pour gérer les omptes qu il y détenait. Il a disuté de sa situation ave un représentant du servie à la lientèle qui lui a suggéré de renontrer un Conseiller en Suessions et fiduies. Après avoir évalué ses besoins, Suessions et fiduies a pu aider Claude à remplir son rôle de liquidateur en assumant (ontinued) (ontinuer) Règlement d une suession nous pouvons vous aider 7

8 l administration omplète de la suession de François, y ompris la gestion des legs de harité, la vente de la maison familiale et l organisation d un enan pour vendre les biens qui s y trouvaient et e, en laissant à Claude le pouvoir déisionnel final. Les bénéfiiaires de François ont été enhantés du professionnalisme et de l expertise de l équipe de Suessions et fiduies qui a permis à Claude d exéuter les dernières volontés de son ami de façon effiae et transparente pour toutes les parties en ause. Ainsi, Claude a pu s aquitter de ses responsabilités de liquidateur à partir de hez lui, e qui l a grandement aidé à régler l ensemble de la suession. M Une aide utile dans le as d une dynamique familiale omplexe ou lorsque des défis inhabituels sont présents Monique et René étaient des retraités québéois qui aimaient passer l hiver en Floride. Lorsque René est déédé, Monique a dû non seulement affronter son hagrin, mais aussi les trois enfants issus du premier mariage de René qui allaient, selon elle, auser des diffiultés lors du règlement de la suession de René. Après avoir disuté ave un Conseiller en Suessions et fiduies hez elle à Québe, Monique fut onvainue que l aide de Suessions et fiduies atténuerait les tensions familiales et lui permettrait de vivre son deuil en paix. Monique a pu demeurer en Floride durant le proessus de règlement, préservant ainsi une distane dont elle avait besoin, pendant que Suessions et fiduies gérait de manière harmonieuse la suession de René, y ompris les legs aux enfants. Les enfants de René, ainsi que Monique, ont appréié les éonomies d impôt que Suessions et fiduies a réussi à réaliser grâe aux reçus pour dons de bienfaisane, au frationnement du revenu et à plusieurs autres méthodes de rédution d impôt, maximisant ainsi la valeur de la suession pour toutes les parties en ause. 8 RBC gestion de patrimoine

9 Liste de vérifiation des responsabilités du liquidateur Que vous soyez en train de régler une suession ou prévoyiez nommer un liquidateur*, la liste de vérifiation suivante peut vous aider à vous préparer pour les prinipales tâhes à aomplir. Si vous avez des questions sur es tâhes ou souhaitez obtenir plus de renseignements sur l aide que peut vous offrir un professionnel des fiduies et des suessions, veuillez omposer le TÂCHE TERMINÉE Les premières démarhes 1. Trouver le testament et vérifier s il omporte des dispositions partiulières onernant les obsèques. 2. Fournir l aide néessaire à l organisation des obsèques, au besoin. 3. Obtenir plusieurs originaux de l attestation de déès, ar la plupart des organismes ave lesquels vous traiterez à titre de liquidateur exigeront des douments originaux. 4. Veiller à la satisfation des besoins finaniers immédiats de la famille. 5. Passer en revue les ontrats de mariage, les questions liées au droit de la famille ou à l aide aux personnes à harge. 6. Obtenir l homologation du testament (au besoin). 7. Payer les frais d homologation aux autorités proviniales, s il y a lieu. Relations ave les bénéfiiaires 8. Communiquer diretement ave les bénéfiiaires, reueillir les renseignements et établir les attentes. 9. Remettre des omptes rendus périodiques aux bénéfiiaires onernant l administration. 10. Remettre aux bénéfiiaires qui y ont droit un exemplaire de l état sommaire de la suession. 11. Communiquer ave les bénéfiiaires résiduels onernant le mode de partage des biens. Protetion des atifs de la suession 12. S assurer que les atifs sont protégés par une assurane adéquate. 13. Aviser les banques et les institutions finanières où le défunt détenait des omptes ou ave lesquelles il faisait affaire. 14. Annuler toutes les artes de rédit et les retourner aux institutions émettries. 15. Ouvrir le ompte de la suession, afin d y déposer les revenus et de payer les frais ; transférer les soldes. Évaluation de la suession 16. Trouver l original de tous les ertifiats de plaement, ations, obligations, ates de propriété, et. dans les fihiers personnels et le offre du défunt. 17. Déterminer, évaluer et onsigner les atifs de la suession à la date du déès. 18. Vérifier toutes les dettes du défunt. 19. Demander et perevoir la prestation de déès du RPC/RRQ. 20. Communiquer ave l employeur ou ave son anien employeur s il était retraité pour en savoir plus à propos du régime de pension, des prestations de retraite et des prestations de déès. 21. Demander et perevoir le produit d une assurane vie et d autres assuranes. * Liquidateur de la suession au Québe. En Ontario, le liquidateur est appelé le fiduiaire de la suession testamentaire. Dans les autres régions du Canada, on emploie le terme exéuteur. Règlement d une suession nous pouvons vous aider 9

10 Gestion de la SUCCESSION 22. Évaluer les plaements de la suession et reommander les atifs à vendre pour ombler les besoins de liquidités. 23. Investir les liquidités exédentaires dans les instruments de plaement autorisés jusqu à la liquidation de la suession. 24. Collaborer à la onstitution de toutes les fiduies stipulées dans le testament. 25. Annuler les prestations du RPC/RRQ et de la Séurité de la vieillesse. 26. Demander la prestation de onjoint survivant du RPC/RRQ, la prestation aux enfants et l Alloation au survivant. 27. Aviser l Agene du revenu du Canada (ARC) d interrompre ou de transférer les remboursements de TPS/TVQ/TVH ainsi que les alloations familiales et les prestations fisales pour enfants. 28. Remplir les douments néessaires et faire transférer les prestations d emploi, de maladie, de pension et de retraite. 29. Retourner la arte d assurane soiale, le passeport, le permis de onduire et la arte d assurane maladie ; obtenir les remboursements appropriés. 30. S ouper des formalités liées au mode de vie. 31. Rembourser toutes les dettes et donner suite à toutes les demandes de paiement légitimes avant de proéder à la distribution finale des éléments d atif ; obtenir un reçu pour haque paiement. ImpôtS 32. Obtenir une opie de la dernière délaration de revenus du défunt. 33. Remplir et produire toutes les délarations de revenus en suspens et payer l impôt exigé. 34. Obtenir de l ARC (et de Revenu Québe s il y a lieu), dès réeption de l Avis de otisation, un (des) ertifiat(s) de déharge onfirmant que tous les impôts exigibles sont payés. Distributions 35. Proéder à la vente des éléments d atif et au transfert des titres. 36. Commener à distribuer les atifs aux bénéfiiaires selon les dispositions du testament. 37. Remettre les legs partiuliers aux bénéfiiaires, et obtenir des reçus de haun d eux. 38. Préparer une note détaillée de vos frais (et de votre rémunération, s il y a lieu) à titre de liquidateur. 39. Faire des arrangements en vue de la distribution des derniers éléments d atif ; obtenir un reçu de haque bénéfiiaire. 40. Préparer pour les bénéfiiaires les omptes définitifs faisant état de tous les éléments d atif et de passif, des frais payés et de la distribution du patrimoine. 41. Faire approuver la note par tous les bénéfiiaires adultes et leur faire signer une formule de déharge. 42. Demander par érit la fermeture du ompte de la suession à la banque, une fois la suession réglée. 43. Reommander aux bénéfiiaires de onsulter un onseiller finanier. Suessions et fiduies RBC désigne la Soiété Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal. Ce doument a été préparé à l intention de la Banque Royale du Canada, de Fonds d investissement Royal In., de RBC Phillips, Hager & North Servies-onseils en plaements in., de RBC Gestion mondiale d atifs In., de RBC Dominion valeurs mobilières In.*, de la Soiété Trust Royal du Canada et de la Compagnie Trust Royal. Fonds d investissement Royal In., RBC Phillips, Hager & North Servies-onseils en plaements in., RBC Gestion mondiale d atifs In., RBC Dominion valeurs mobilières In., la Soiété Trust Royal du Canada, la Compagnie Trust Royal et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distintes et affiliées. RBC Phillips, Hager & North Servies-onseils en plaements in., RBC Gestion mondiale d atifs In., RBC Dominion valeurs mobilières In., la Soiété Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal sont des soiétés membres de RBC Gestion de patrimoine, unité d exploitation de la Banque Royale du Canada. * Membre du Fonds anadien de protetion des épargnants. Les stratégies, onseils et données tehniques ontenus dans ette publiation sont fournis à titre informatif seulement et visent à aider nos lients. Ce doument ne vise pas à vous donner des onseils préis en matière de finanes, de plaement, de fisalité, de droit, de omptabilité ou autres onseils à votre intention, et vous ne devez pas vous y fier. Les leteurs doivent onsulter leur propre onseiller professionnel lorsqu ils prévoient mettre en oeuvre une stratégie. Ainsi, leur propre situation sera prise en onsidération omme il se doit et les déisions prises seront fondées sur l information la plus réente qui soit. / MC Marque(s) de ommere de la Banque Royale du Canada, utilisée(s) sous liene. Banque Royale du Canada Tous droits réservés. 10 RBC gestion de patrimoine

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12 Pour plus de renseignements n Consultez un onseiller RBC n Composez le n Consultez notre site Web Suessions et fiduies RBC désigne la Soiété Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal. Ce doument a été préparé à l intention de la Banque Royale du Canada, de Fonds d investissement Royal In., de RBC Phillips, Hager & North Servies-onseils en plaements in., de RBC Gestion mondiale d atifs In., de RBC Dominion valeurs mobilières In.*, de la Soiété Trust Royal du Canada et de la Compagnie Trust Royal. Fonds d investissement Royal In., RBC Phillips, Hager & North Servies-onseils en plaements in., RBC Gestion mondiale d atifs In., RBC Dominion valeurs mobilières In., la Soiété Trust Royal du Canada, la Compagnie Trust Royal et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distintes et affiliées. RBC Phillips, Hager & North Servies-onseils en plaements in., RBC Gestion mondiale d atifs In., RBC Dominion valeurs mobilières In., la Soiété Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal sont des soiétés membres de RBC Gestion de patrimoine, unité d exploitation de la Banque Royale du Canada. * Membre du Fonds anadien de protetion des épargnants. Les stratégies, onseils et données tehniques ontenus dans ette publiation sont fournis à titre informatif seulement et visent à aider nos lients. Ce doument ne vise pas à vous donner des onseils préis en matière de finanes, de plaement, de fisalité, de droit, de omptabilité ou autres onseils à votre intention, et vous ne devez pas vous y fier. Les leteurs doivent onsulter leur propre onseiller professionnel lorsqu ils prévoient mettre en œuvre une stratégie. Ainsi, leur propre situation sera prise en onsidération omme il se doit et les déisions prises seront fondées sur l information la plus réente qui soit. / MC Marque(s) de ommere de la Banque Royale du Canada. RBC Gestion de patrimoine est une marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous liene Tous droits réservés. VPS (06/2013)