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1 TERMES DE REFERENCE POUR LA CONDUITE DE L ENQUETTE DE REMUNERATION DES DETENTEURS DE CONTRAT DE SERVICE ET CONTRATS SIMILAIRES AU PROFIT DU SYSTEME DES NATIONS UNIES AU BENIN I- Contexte Le Système des Nations Unies (SNU) au Bénin envisage de revoir la grille de rémunération des détenteurs de contrat de service (SC) et assimilés (Consultants). En effet, un contrat de service est un outil décentralisé, utilisé pour engager du personnel «non fonctionnaire» dans : Les bureaux de pays du PNUD, PAM, UNFPA et UNICEF Les centres régionaux Les endroits désignés/situés en dehors du siège et lieux d affectation considérés comme siège (Genève, Copenhague, ) Les détenteurs de tels contrats ne sont pas couverts par le Statut et le Règlement du personnel des Nations Unies. Leur rémunération doit donc correspondre aux niveaux de salaire des fonctions équivalentes appliquées sur le marché de l emploi local et séparée de manière distincte de l échelle des salaires des Nations Unies. L échelle de rémunération doit être basée sur les données brutes prévalant sur le marché du travail, pour un travail égal, situé au même endroit, avec la possibilité d utiliser les données provenant d une enquête sur les salaires locaux comme source de référence. Le Système des Nations Unies (SNU) au Bénin voudrait mettre en œuvre une enquête aux fins d actualiser et d harmoniser la grille de rémunération des potentiels détenteurs de Contrats de Service et assimilés (consultants). Dans ce cadre, le SNU lance un avis de recrutement d un consultant national /ou structure intéressée à mener cette enquête. II- Objectifs L objectif de cette consultation est de mettre à la disposition du SNU, une proposition de grille de rémunération pour les détenteurs de Contrat de Service (SC) et assimilés (Consultants). Les niveaux de rémunération doivent être basés sur les grandes catégories/éventails de responsabilités suivantes : Grille(s) inférieure(s) Contrats de service 1-2, représentant des fonctions dans les catégories de postes tels que gardien, chargé de maintenance, chauffeur et planton. Grille(s) intermédiaire(s) Contrats de service 3 comprenant les fonctions telles qu employé (e) de bureau, secrétaire, assistant (e) ainsi que certaines fonctions d ordre technique Grille(s) supérieure(s) Contrats de service 4-5 correspondant à des fonctions à caractère analytique ou consultatif de niveau professionnel ou d expert

2 III- Principales tâches Le Consultant national ou le Cabinet, sous la supervision du Comité Local des Enquêtes Salariales (CLES) et de la chargée des ressources humaines du PNUD aura pour mission de: 1. compiler et proposer une liste d'employeurs (au moins 10) qui pourraient être considérés comme des comparateurs pour l enquête dans le cadre de la rémunération des SC. 2. Examiner la valeur des indemnités et des avantages types offerts sur le marché par ces employeurs. 3. Recueillir et analyser les informations suivantes pour chacun de ces comparateurs : - Les descriptions de tâches des postes semblables à ceux des détenteurs de SC sur le plan de la nature et de la complexité des responsabilités. - Les avantages des grilles salariales et connexes (y compris les indemnités et les avantages sociaux) des employeurs par rapport aux descriptions des tâches des SC. 4. Le Consultant national ou le Cabinet présentera les résultats de ses analyses à l OMT et fera des recommandations pour l élaboration de la grille salariale. IV- Résultats Basé sur les normes du Manuel du PNUD, dans le cadre de la rémunération des détenteurs SC et dans les délais prescrits, le Consultant / Cabinet doit soumettre un rapport qui inclut, mais sans s'y limiter, les résultats suivants : a) Un résumé des données recueillies auprès des comparateurs et l'évaluation de leur rémunération. b) Un rapport comportant une comparaison et une analyse des résultats de l'enquête, des recommandations relatives à des régimes de rémunération. c) Une proposition avec des options pour un barème révisé des rémunérations pour les titulaires de SC et assimilés, comme indiqué dans le Manuel du PNUD, dans le Cadre de la rémunération des Contrats de service. V- Qualification et expérience Le consultant individuel national devra avoir le profil suivant : - Un diplôme reconnu de niveau Master II en comptabilité, finance et audit, d une université reconnue et agrée par l Etat, - Une expérience avérée d au moins cinq années dans le domaine de gestion des ressources humaines et plus particulièrement en matière de mise en place de politique de rémunération et de confection de grille salariale/de rémunération. - Une expérience avérée d enquête de rémunération avec une organisation internationale est vivement souhaitée. Le cabinet doit avoir une expérience prouvée d au moins cinq années en matière de gestion des ressources humaines et plus particulièrement en matière de mise en place de politique de rémunération et de confection de grille salariale/de rémunération.

3 De plus, il est attendu du cabinet, les preuves attestant ses expériences avec une/des structure/s impliquée/s dans la gestion de projets et/ou une organisation internationale. Le cabinet désignera un Chef d équipe qui devra posséder les qualifications et expériences suivantes : a. Un diplôme d expertise comptable de toute université reconnue b. Un minimum de 5 ans d expérience en tant que comptable dans un cabinet d audit, une société multinationale, secteur financier et une expérience dans l analyse du marché de l emploi, de management ou de développement organisationnel c. Avoir une expérience avérée dans le domaine de la conduite d enquêtes salariales en particulier pour le compte d une organisation internationale (atout) d. Maîtriser les problèmes liés au marché de l emploi béninois e. Fournir une attestation d Identifiant Fiscal Unique (IFU) f. Etre à jour vis-à-vis du fisc et de la CNSS g. Avoir une expérience générale d au moins 5 ans dans la conduite d enquête de salaire VI- Rémunération et autres considérations Le cabinet ou le consultant national retenu commencera sa mission dès la fin du processus de recrutement. a- Peuvent soumissionner, les cabinets nationaux ou des consultants individuels nationaux b- A l issue du processus, le consultant national retenu aura un contrat individuel (Special Service Agreement (SSA), le cabinet retenu, le cas échéant, un contrat institutionnel c- La durée de la consultation est d un mois. d- La rémunération de cette consultation s échelonne comme suit : 30% à la phase de collecte des données, après soumission du chronogramme du déroulement de la mission validé par l OMT, 70% à la validation du rapport final. VIII- Modalités de Soumission des Offres Les consultant(e)s/ Cabinets intéressé(e)s par le présent appel d offre sont prié(e)s de postuler/déposer leurs candidatures en ligne, sur la plateforme de recrutement d'unicef où le présent avis, est publié : Le présent avis peut également être consulté sur l E-ROSTER des Consultants du Système des NATIONS UNIES au Benin, à l adresse : Le délai de clôture du dépôt des offres est fixé au 07 Juin 2017 à 13h30 GMT Les soumissions, uniquement reçues en ligne, sur la plateforme de recrutement d UNICEF, (adresse cidessus), devront être constituées d une offre technique et d une offre financière adressées à Monsieur le Représentant Résident/ UNICEF BENIN. L offre technique devra comporter notamment : Une lettre de motivation datée et signée, adressée à Monsieur le Représentant Résident - UNICEF BENIN La compréhension des TDR,

4 Une méthodologie détaillée, incluant les outils à utiliser ; Le CV détaillé du consultant / cabinet, à jour, daté et signé, Le formulaire P11 des Nations Unies, disponible sur le site WEB de l UNICEF : Copies des diplômes et attestations en lien avec le présent appel à candidature et justifiant les expériences retracées dans le CV et le P11, Les attestations de services faits ou de bonne exécution de missions similaires NB: pour faciliter l analyse de l offre technique, le canevas ci-dessus est à respecter scrupuleusement. L offre financière, devra comporter quant à elle, la proposition financière du consultant / cabinet avec toutes les précisions et détails utiles et pertinents, le cas échéant, ((honoraires par jour, et autres dépenses envisagées) pour sa bonne appréciation/évaluation. Les prix, exprimés en franc CFA, devront rester valables quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de soumission. NB : L ensemble des pièces constituant l offre technique et l offre financière, (à part la demande, le cv et le P11 qui devront être attachés séparément) est à scanner dans l ordre de leur énumération, en un seul et unique fichier à télécharger et attacher à la soumission en ligne. Le consultant ou le cabinet retenu devra compléter les pièces suivantes : Avant l établissement du contrat : - Une attestation d assurance médicale (maladie/et individuel accident, (+ évacuation, si consultant international)) couvrant toute la période contractuelle; - Un relevé de l identité bancaire (RIB) pour la création du vendor. Avant la signature du contrat : - Une déclaration d'aptitude physique (disponible auprès des Ressources Humaines d'unicef Benin) - Un formulaire de désignation de bénéficiaires (disponible auprès des Ressources Humaines d'unicef Benin Les soumissions Se feront uniquement en ligne, sur la plateforme de recrutement d UNICEF dont le lien est indiqué ci-après : Pour toute information additionnelle relative au présent avis, veuillez envoyer un à cdolo@unicef.org, avec copie à aahonon@unicef.org et ahessou@unicef.org ou appeler au , les jours ouvrables, de 9h à 13h et de 15h à 17h, et les vendredis, de 9h à 13h, uniquement, et 48 heures avant la date limite d envoi des offres.

5 9 Evaluation des Offres La grille de notation de l Offre Technique se présente comme suit : Rubrique Points - Compréhension des termes de références 25 - Méthodologie détaillée y compris les outils à utiliser 30 - Profile et expérience du (de la) consultant (e), en rapport avec les objectifs de la consultation 20 - Les preuves et attestations de bonne exécution de missions similaires 25 Total 100 Le Système des Nations Unies au Benin se réserve le droit de ne pas donner suite à cet avis d appels d offres, sans préjudice. Les candidatures féminines qualifiées sont vivement encouragées

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