Résidence salariés à mobilité professionnelle et Jeunes Actifs

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1 Résidence salariés à mobilité professionnelle et Jeunes Actifs «Les Prêles» 6 rue Basse Rue NOIRMOUTIER EN L ÎLE Tél La résidence accueille des personnes en situation de mobilité professionnelle, titulaires d un contrat de travail ( CDD, Missions intérims, contrat d apprentissage, contrat de professionnalisation ou stagiaires de la formation professionnelle continue, contrats aidés, CDI en période d essai ). Modalités : La durée de mise à disposition du logement est alignée sur le contrat de formation ou de travail (max. 24 mois), résiliable au mois. Après étude du dossier et entretien, l admission est déterminée par la commission d attribution de logement en fonction de critères (voir les conditions d admission au dos). Les logements : LOGEMENTS SURFACE LOYER 2012 (hors APL) 28 studios T1 23m² logements T2 47 m² 468 Tous les appartements sont meublés et les charges (eau, électricité, chauffage) sont incluses dans le montant des loyers. Équipement : Pièce de vie (lit, meuble TV, étagère, prises TV et téléphone), Kitchenette (réfrigérateur, plaques de cuisson, évier, rangement sous évier, table, chaises), Salle d eau et WC. N.B. : Ne sont pas fournis pour des raisons de sécurité ou sanitaires : four micro-ondes (fours électriques interdits), lampes bureau et chevet, couvertures et draps, vaisselle. Tous les logements sont adaptés aux personnes à mobilité réduite. Les animaux ne sont pas acceptés sauf les accompagnants autorisés des personnes handicapées.

2 La résidence étant conventionnée, les locataires peuvent prétendrent aux aides aux logements. Les APL sont calculées par la Caf en fonction de la situation familiale et financière des demandeurs eux-mêmes (simulation pour le calcul des aides au logement sur le site : Les installations communes : La résidence comporte également des espaces communs : - salle d activités équipée de postes informatiques, coin détente, - laverie avec machine à laver et sèche-linge - espace pour les «2 roues», - parking privé. Toutes les parties collectives et l espace «2 roues» sont équipés d un système de vidéosurveillance. Présence d une équipe socio-éducative : - le conseiller socio-éducatif accompagne les résidents dans leurs démarches quotidiennes et les oriente dans le domaine du logement. - le technicien d intervention sociale et familiale informe les résidents sur l utilisation de l équipement. Il est chargé également de l intendance et de l entretien au quotidien de la résidence.

3 LES CONDITIONS D ADMISSION au sein de la Résidence La volonté de la résidence est de fournir un logement temporaire à des salariés en mobilité professionnelle : - les salariés en mission, en contrat à durée déterminée, intérimaires - les salariés en formation y compris les apprentis, - les stagiaires de la formation professionnelle. Le contrat est conclu selon les cas : - pour une durée correspondante au CDD pour un travailleur temporaire - pour une durée correspondante à la période d essai pour un salarié ayant signé un CDI, - pour une durée correspondante à la période de formation pour le salarié en stage de formation ou en contrat en alternance, - pour une durée d un mois, renouvelable après avis de la commission d admission. Le séjour à la résidence se fait en lien avec la durée la formation ou le contrat de travail pour un délai ne pouvant excéder 24 mois. En cas de pluralité de demandes sur un type de studios, des critères de ressources financières peuvent être pris en compte. De même des priorités géographiques seront éventuellement étudiées (priorités aux établissements et entreprises du secteur de la Communauté de Communes de Noirmoutier). L admission se fait après approbation d une commission d admission et entretien préalable. Les admissions se font par mois entiers et peuvent être révoquées par l association avec un préavis d un mois en cas de manquement au règlement intérieur. Le règlement de l association ne permettant pas de réserver les studios par avance, le bénéfice d un logement n est accordé que s il est libre au moment de la demande et pour entrée en jouissance immédiate. Le séjour prend fin à l échéance du contrat. Les résidents seront informés du temps restant. Un délai peut être accordé, sur accord de la commission en cas de contrats successifs avérés. Les parents isolés avec un enfant sont admis dans les mêmes conditions. 6 rue Basse Rue NOIRMOUTIER EN L ÎLE Tél. : e.mail : resprele@etablieres.fr

4 DEMANDE DE LOGEMENT Tél. : resprele@etablieres.fr Résidence Salariés et Jeunes Actifs Les Prêles 6 rue basse rue Noirmoutier en l'ile CADRE RÉSERVÉ à la RÉSIDENCE : Date d'envoi du dossier : / / / / Date réception de la demande : / / / / DATE D'ENTRÉE : / / / / APPARTEMENT N : T1' (23 m²) DATE DE SORTIE: / / / / T2 (47 m²) LE DEMANDEUR NOM : PRÉNOM : Adresse : Code Postal : / / / / / / Ville : Tél. : / / / / / / / / / / / Port. : / / / / / / / / / / / Adresse Date de naissance : / / / / Age : Lieu de naissance : Dépt : Nationalité : Dernier niveau ou diplôme obtenu : SITUATION FAMILIALE : Célibataire Séparé (e) / Divorcé (e) Veuf (ve) Marié (e) En concubinage Pacsé (e) ENFANTS A CHARGE : Oui Non Nombre d'enfant(s) : ORIGINE GÉOGRAPHIQUE : Canton de Noirmoutier Vendée Hors Vendée LE CO-DEMANDEUR NOM : PRÉNOM : Adresse : Code Postal : / / / / / / Ville : Tél. : / / / / / / / / / / / Port. : / / / / / / / / / / / Adresse Date de naissance : / / / / Lieu de naissance : Dept : Age : Nationalité : Dernier niveau ou diplôme obtenu : SITUATION FAMILIALE : Célibataire Séparé (e) / Divorcé (e) Veuf (ve) Marié (e) En concubinage Pacsé (e) ENFANTS A CHARGE : Oui Non Nombre d'enfant(s) : ORIGINE GÉOGRAPHIQUE : Canton de Noirmoutier Vendée Hors Vendée Date de mise à jour : le 01/01/2014

5 TYPE DE LOGEMENT SOUHAITÉ : T1' (413 ) T2 (468 ) DATE ENTRÉE SOUHAITÉE : / / / / DURÉE DU SÉJOUR ENVISAGÉE : (max. 24 mois) Mode antérieur d'habitation : Propriétaire Locataire d'un logement privé Locataire d'un logement social Sous-locataire Hébergé(e) par la famille ou des amis (précisez) : En situation de logement très précaire (camping, hôtel, squatt.) : Sans logement : Depuis quelle date : / / / / Hébergé(e) par un organisme institutionnel (précisez le nom et la localité): FJT : CHRS : Accueil urgence : Autres : Avez-vous un n d'allocataire CAF ou MSA? Avez-vous déjà sollicité un organisme d'aide à la location (Loca-Pass, )? OUI précisez n : NON OUI, lequel : NON Vos raisons de recherche de logement : Pour se rapprocher du lieu de travail Pour se rapprocher d'un centre de soins Pour se rapprocher du lieu de formation, de stage Dans l'urgence ou après rupture familiale ou institutionnelle Sans solution de logement Loyer actuel trop élevé Logement actuel trop petit Logement actuel trop grand Logement actuel inconfortable Autre : Vos motivations : Plus pratique, moins de formalités, moins de garanties demandées, etc Pour habiter là où habitent d'autres personnes Solution logement la moins chère Orienté par un organisme Comment avez-vous connu la résidence sociale? Précisez le nom de l'organisme et celui de l' interlocuteur CCAS / Mairie Structure d'hébergement : Mission locale Employeur : Centre Médico-social Centre de formation : Service éducatif (enfance) : Amis, famille : Association : Autres : PROJET ENVISAGÉ DURANT LE SÉJOUR A LA RÉSIDENCE : Précisez le nom et le lieu (de l'employeur et/ou du centre de formation) Contrat CDI : Saisonnier : Contrat CDD : Apprentissage : Formation : Autres : Précisez la durée : Date de mise à jour : le 01/01/2014

6 SALARIÉ(E) depuis le / / / / : Période d'essai pour CDI temps plein CDI temps partiel CDD temps plein CDD temps partiel INTERIM temps plein INTERIM temps partiel Contrat Aidé (CUI, CAE ) Nom et coordonnées de l'employeur ou de l'agence intérim : AUTRES CONTRATS depuis le / / / / : Contrat d'apprentissage Stage de formation rémunéré Contrat de professionnalisation Stage de formation non rémunéré Nom et coordonnées de l'école ou de l'organisme de formation : Nom et coordonnées de l'employeur ou du lieu de stage : Indemnisé RENSEIGNEMENTS SOCIOPROFESSIONNELS A L'ENTRÉE EN RECHERCHE D'EMPLOI depuis le / / / / : Non indemnisé Nom et coordonnées de l'organisme vous accompagnant : RESSOURCES : Natures des ressources : le DEMANDEUR le CO-DEMANDEUR Montant : Durée : Montant : Durée : Salaires Indemnisation chômage Indemnités de formation Gratification de stage Bourse d'étude RSA, ASS Aide de la famille Autres (précisez) : Aucune ressource SITUATION PROFESSIONNELLE le DEMANDEUR le CO-DEMANDEUR - Agriculteur - Artisan, commerçant, chef d'entreprise - Profession libérale, cadre d'entreprise - Profession intermédiaire - Employé - Ouvrier - En recherche d'emploi - Sans activité - Retraité (e) - Autre à préciser : Date de mise à jour : le 01/01/2014

7 INFORMATIONS DIVERSES : Avez-vous : OUI Lequel? NON le permis de conduire? un moyen de locomotion? un animal de compagnie? une activité de loisir? VOS OBSERVATIONS PERSONNELLES (si vous souhaitez ajouter des éléments vous concernant) Certifié sur l'honneur l'authenticité des informations fournies. Fait le : / / / / A : SIGNATURE : CADRE RÉSERVÉ A L'ADMINISTRATION D'AGROPOLIS-RÉSIDENCE "Les Prêles" Demande admissible : Oui Non Motif? Entretien pré-accueil : Date : / / / / Heure : / / /:/ / / ADMISSION : Oui Non Motif? Date de la commission : Date de mise à jour : le 01/01/2014

8 DOCUMENTS À JOINDRE À VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT Pour tous les demandeurs : Copie recto-verso de votre Carte d Identité / Carte de séjour / Passeport, 2 photos d identité, Copie de votre carte vitale ou de l attestation de Sécurité Sociale, Copie de votre dernier avis d imposition, L imprimé du montant de la simulation A.P.L. pour vous-même (disponible sur le site Internet de la CAF, rubrique «Particuliers»). Les informations à mentionner sont : - «vous résidez en foyer» - «en résidence sociale» Pour les salariés : Copie du contrat de travail ou l attestation de l employeur, Copie des 3 derniers bulletins de salaires. Pour les demandeurs d emploi : Notification d indemnisation ou de non-indemnisation aux allocations chômage (Pôle Emploi), Notification des droits RSA. Pour les personnes en formation, en stage ou en apprentissage : - En formation professionnelle : Attestation de formation de l organisme de formation, Attestation des versements d indemnités. - En stage : Copie de la convention de stage, Attestation de gratification de stage. - En apprentissage ou alternance: Copie du contrat, Justificatif des salaires. Pour les étudiants : Copie de la carte étudiante, Notification d octroi de bourses d études Pour les personnes orientées par un organisme social ou une institution : Rapport social du référent. RAPPEL : L attestation d assurance de responsabilité civile pour le logement est OBLIGATOIRE et doit être fournit le jour de l entrée dans le logement. 1/2

9 LES ÉTAPES DE VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT 1) Le retrait du dossier de demande de logement auprès de l administration de la résidence peut s effectuer physiquement ou par courrier. 2) Le dépôt du dossier doit être accompagné de l ensemble des justificatifs en fonction de la situation du demandeur (voir liste des documents à joindre au dos). 3) L équipe de la résidence sociale vérifie si la demande de logement est complète et si celle-ci correspond aux critères d admission (voir document). 4) Une semaine environ avant la commission d attribution des logements, un entretien avec le demandeur est ensuite programmé afin d établir une 1 ère rencontre. 5) Le jour de la commission d attribution, le dossier de demande est présenté. La commission statue sur la demande de logement au regard des critères d admission : validation ou refus. Si la décision est positive, un n de logement est directement attribué. 6) Enfin, l équipe vous contacte par téléphone pour vous informer de la décision (favorable ou non). Si celle-ci est favorable, un rendez-vous est planifié pour effectuer l accueil et l entrée (voir document pour les formalités). 2/2