Dossier de souscription Mutuelle Générale Santé
|
|
- Michelle Bellefleur
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Dossier de souscription Mutuelle Générale Santé Contrat complémentaire santé réservé aux agents et aux retraités des Collectivités Locales et Territoriales MUTUELLE GÉNÉRALE SANTÉ 22 rue Malmaison Bagnolet cedex Tél fax Mutuelle Générale Santé, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité. Inscrite au répertoire Sirène sous le n Siren
2 Conditions Générales Préambule La Mutuelle Générale Santé, inscrite au répertoire Sirène sous le n a mis en place une gamme de garanties destinées à la protection en complémentaire santé des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des retraités de ces mêmes organismes. Ces garanties ont obtenu la labellisation instituée par le décret du 8 novembre 2011 (ci-après dénommé le décret) et figurent sur la liste publiée par le ministère chargé des collectivités territoriales. A ce titre, ces garanties respectent les règles fixées concernant la solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités, et la collectivité employeur peut contribuer, si elle en décide ainsi, à leur financement. La Mutuelle Générale Santé (MGS) est placée sous le contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP 61, rue Taitbout PARIS cedex 9). Les présentes conditions générales sont destinées à vous informer sur les garanties proposées. Elles complètent les statuts, le règlement intérieur et le règlement mutualiste dont un exemplaire vous est remis ci-joint. Dans la mesure où ces conditions générales seraient, en application du décret, en opposition avec les statuts, le règlement intérieur ou le règlement mutualiste de la MGS, les dispositions fixées aux conditions générales prévaudraient. Ces conditions générales font partie intégrante du contrat qui vous lie à la MGS. 1. Caractère du contrat Le présent contrat est à caractère individuel et facultatif. Il est régi par les dispositions du Code de la Mutualité, les statuts, le règlement intérieur et le règlement mutualiste de la MGS. Il est réservé aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics mentionnés par le décret et aux retraités de ces mêmes organismes. L adhésion à ce contrat confère à l adhérent la qualité de membre participant à la MGS et tous les droits qui y sont attachés. 2. Conditions, date d effet et formalités de l adhésion L agent ou le retraité de la collectivité fait le choix d y souscrire et d y inclure sur justificatifs son conjoint, ses enfants et les personnes à sa charge inscrites sur l attestation de la carte vitale. Les enfants âgés de moins de 25 ans, en apprentissage ou étudiant et immatriculés à la Sécurité Sociale, peuvent bénéficier des garanties de la couverture familiale souscrite, sous réserve de fournir chaque année un justificatif de l établissement fréquenté. Il n y a pas de limite d âge pour l adhésion. L adhésion individuelle du membre participant ne peut produire ses effets que dans la mesure où : - le membre participant signe le bulletin de souscription, en ayant au préalable pris connaissance des statuts, du règlement intérieur, du règlement mutualiste et des présentes conditions générales ; - la Mutuelle possède toutes les informations nécessaires à l appel des cotisations et au remboursement des prestations. L adhésion prend effet au plus tôt au 1 er jour du mois civil suivant la réception du bulletin de souscription par la Mutuelle, sous réserve du paiement de la cotisation. Le membre participant dispose de la faculté de renoncer à son adhésion conformément aux dispositions de l article 8 du règlement mutualiste.
3 3. s Paiement des cotisations : Les cotisations sont payables à terme à échoir par prélèvement automatique mensuel sur le compte bancaire du membre participant. Revalorisation des cotisations : Le taux de revalorisation des cotisations est fixé par l Assemblée Générale pour une application au 1 er janvier de chaque année. Les nouvelles cotisations sont communiquées aux membres participants. Majoration réglementaire : En application du décret, et par dérogation au règlement mutualiste, une majoration des cotisations de 2% pour toute année non cotisée postérieurement à l âge de 30 ans est appliquée aux agents et retraités qui adhéreraient tardivement à un contrat ayant fait l objet d une labellisation selon les modalités suivantes : - La majoration ne sera appliquée pour les nouveaux agents qu à l issue des deux premières années suivant leur entrée dans la fonction publique. - Pour les agents en fonction à la publication du décret et pour les retraités, cette majoration de 2% n interviendra qu à compter de la 2 ème année suivant la publication de la liste des contrats et règlements labellisés. - Cette majoration n est pas appliquée aux agents et retraités qui adhéraient déjà à un règlement ou à un contrat pour lequel un label est délivré dans le délai d un an suivant la publication de la liste des contrats et règlements labellisés. - Dans le cas de la perte de la labellisation ou du non renouvellement, les périodes écoulées postérieurement sont prises en compte jusqu au 1 er jour du 2 ème mois suivant la notification de retrait du label ou de non renouvellement. - En cas de cessation de l adhésion, le certificat de radiation fait mention du coefficient de majoration ; ce dernier est appliqué par le nouvel organisme assureur s il y a lieu. Non-paiement des cotisations : A défaut de paiement d une cotisation ou fraction de cotisations due dans les dix jours de son échéance, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure du membre participant. La mutuelle a le droit de résilier ses garanties dix jours après l expiration du délai de trente jours prévu à l alinéa précédent. Lors de la mise en demeure, le membre participant est informé qu à l expiration du délai prévu à l alinéa précédent, le défaut de règlement entraînera la résiliation des garanties. Les cotisations impayées donnent lieu à recouvrement. Des pénalités de retard et frais de recouvrement peuvent être prévus sans formalité et seront dus par le membre participant. Montant des cotisations : Les cotisations mensuelles reprises dans les tableaux suivants sont valables du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017 (sauf modification en cours d exercice de la loi de finances et des remboursements des régimes obligatoires). OPTION COL1 < ou égal à 30 ans Membre participant seul 23,56 1,48 1,65 26,69 Membre participant + 1 enfant 34,68 2,17 2,43 39,28 Membre participant + 2 enfants et + 44,67 2,80 3,13 50,60 Couple (2 adultes) 41,82 2,62 2,93 47,37 Famille (2 adultes + 1 enfant et +) 52,71 3,30 3,69 59,70
4 ADHESIONS TARDIVES (+2%) < ou égal à 30 ans Membre participant seul 24,03 1,51 1,68 27,22 Membre participant + 1 enfant 35,37 2,22 2,48 40,07 Membre participant + 2 enfants et + 45,56 2,86 3,19 51,61 Couple (2 adultes) 42,66 2,67 2,99 48,32 Famille (2 adultes + 1 enfant et +) 53,76 3,37 3,76 60,89 Au-delà de 30 ans Santé T.T.C. Membre participant seul 37,23 2,33 2,61 42,17 Membre participant + 1 enfant 58,48 3,67 4,09 66,24 Membre participant + 2 enfants et + 64,90 4,07 4,54 73,51 Couple (2 adultes) 74,03 4,64 5,18 83,85 Famille (2 adultes + 1 enfant et +) 105,11 6,59 7,36 119,06 ADHESIONS TARDIVES (+2%) Au-delà de 30 ans Santé T.T.C. Membre participant seul 37,97 2,38 2,66 43,01 Membre participant + 1 enfant 59,65 3,74 4,18 67,57 Membre participant + 2 enfants et + 66,20 4,15 4,63 74,98 Couple (2 adultes) 75,51 4,73 5,29 85,53 Famille (2 adultes + 1 enfant et +) 107,21 6,72 7,50 121,43 OPTION COL2 < ou égal à 30 ans Montant Total Agent seul 40,68 2,55 2,85 46,08 0,35 46,43 Agent + 1 enfant 71,68 4,49 5,02 81,19 0,35 81,54 Agent + 2 enfants et + 76,13 4,77 5,33 86,23 0,35 86,58 Couple (2 adultes) 80,96 5,08 5,67 91,71 0,35 92,06 Famille (2 adultes + 1 enfant et +) 104,33 6,54 7,30 118,17 0,35 118,52 ADHESIONS TARDIVES (+2%) < ou égal à 30 ans Montant Total Agent seul 41,49 2,60 2,90 46,99 0,35 47,34 Agent + 1 enfant 73,11 4,58 5,12 82,81 0,35 83,16 Agent + 2 enfants et + 77,65 4,87 5,44 87,96 0,35 88,31 Couple (2 adultes) 82,58 5,18 5,78 93,54 0,35 93,89 Famille (2 adultes + 1 enfant et +) 106,42 6,67 7,45 120,54 0,35 120,89
5 Au-delà de 30 ans Montant Total Agent seul 47,35 2,97 3,31 53,63 0,35 53,98 Agent + 1 enfant 74,34 4,66 5,20 84,20 0,35 84,55 Agent + 2 enfants et + 82,30 5,16 5,76 93,22 0,35 93,57 Couple (2 adultes) 93,84 5,88 6,57 106,29 0,35 106,64 Famille (2 adultes + 1 enfant et +) 119,22 7,48 8,35 135,05 0,35 135,40 ADHESIONS TARDIVES (+2%) Au-delà de 30 ans Montant Total Agent seul 48,30 3,03 3,38 54,71 0,35 55,06 Agent + 1 enfant 75,83 4,75 5,31 85,89 0,35 86,24 Agent + 2 enfants et + 83,95 5,26 5,88 95,09 0,35 95,44 Couple (2 adultes) 95,72 6,00 6,70 108,42 0,35 108,77 Famille (2 adultes + 1 enfant et +) 121,60 7,62 8,51 137,73 0,35 138,08 OPTION COL3 < ou égal à 30 ans Montant Total Agent seul 59,13 3,71 4,14 66,98 1,05 68,03 Agent + 1 enfant 92,70 5,81 6,49 105,00 1,05 106,05 Agent + 2 enfants et + 108,31 6,79 7,58 122,68 1,05 123,73 Couple (2 adultes) 117,02 7,34 8,19 132,55 1,05 133,60 Famille (2 adultes + 1 enfant et +) 147,36 9,24 10,32 166,92 1,05 167,97 ADHESIONS TARDIVES (+2%) < ou égal à 30 ans Montant Total Agent seul 60,31 3,78 4,22 68,31 1,05 69,36 Agent + 1 enfant 94,55 5,93 6,62 107,10 1,05 108,15 Agent + 2 enfants et + 110,48 6,93 7,73 125,14 1,05 126,19 Couple (2 adultes) 119,36 7,48 8,36 135,20 1,05 136,25 Famille (2 adultes + 1 enfant et +) 150,31 9,42 10,52 170,25 1,05 171,30 Au-delà de 30 ans Montant Total Agent seul 75,82 4,75 5,31 85,88 1,05 86,93 Agent + 1 enfant 114,98 7,21 8,05 130,24 1,05 131,29 Agent + 2 enfants et + 124,17 7,79 8,69 140,65 1,05 141,70 Couple (2 adultes) 138,26 8,67 9,68 156,61 1,05 157,66 Famille (2 adultes + 1 enfant et +) 168,53 10,57 11,80 190,90 1,05 191,95
6 ADHESIONS TARDIVES (+2%) Au-delà de 30 ans Montant Total Agent seul 77,34 4,85 5,41 87,60 1,05 88,65 Agent + 1 enfant 117,28 7,35 8,21 132,84 1,05 133,89 Agent + 2 enfants et + 126,65 7,94 8,87 143,46 1,05 144,51 Couple (2 adultes) 141,03 8,84 9,87 159,74 1,05 160,79 Famille (2 adultes + 1 enfant et +) 171,90 10,78 12,03 194,71 1,05 195,76 4. Conditions de remboursement Les remboursements sont effectués sur le compte bancaire du membre participant dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception par la MGS des décomptes de la Sécurité Sociale. Les décomptes de remboursement sont expédiés mensuellement à l adresse personnelle du membre participant ou consultables sur le site Pour bénéficier des prestations, le membre participant doit avoir payé l intégralité des cotisations et des sommes qu il pourrait devoir au titre de son adhésion au contrat. a) Seuls les actes postérieurs à l adhésion sont pris en charge par la Mutuelle Générale Santé. Aucune prestation ou hospitalisation dont la date de survenance est antérieure à la date d ouverture des droits ne sera prise en charge. b) Les remboursements sont calculés sur la base de remboursement de la Sécurité Sociale (B.R.). c) En aucun cas la participation de la MGS ne saurait être supérieure au montant des frais restant à charge effective du membre participant. Les frais réels doivent être justifiés par une facture détaillée du praticien ayant effectué la prestation. d)tout dossier établi par la Sécurité Sociale depuis plus de 12 mois sera exclu du droit à remboursement. Aucune réclamation ne sera prise en considération. 5. Prestations garanties Le membre participant a le choix entre trois niveaux de prestations. Il le matérialise en inscrivant l option choisie sur le bulletin de souscription. Les prestations sont définies dans les tableaux de garanties intégrés aux présentes conditions générales. Ces garanties rentrent dans le cadre du «contrat solidaire et responsable» et du respect du «parcours de soins». Il n est pas appliqué de délai d attente pour le service des prestations.
7 Garanties de l option COL1 TABLEAU DES REMBOURSEMENTS SÉCURITÉ SOCIALE / MGS Actes médicaux S. Sociale Mutuelle S. Sociale + Mutuelle SOINS MÉDICAUX Honoraires médecins adhérant au CAS (*) 70% BR 30% BR 100% BR (**) Honoraires médecins n adhérant pas au CAS 70% BR 30% BR 100% BR Actes techniques médicaux et actes d imagerie (ATM/ADI/ADE) (***) 70% BR 30% BR 100% BR Petites Interventions chirurgicales (hors hospitalisation) 70% BR 30% BR 100% BR Laboratoire - Auxiliaires Médicaux 60% BR 40% BR 100% BR PHARMACIE Médicaments pris en charge par la S. Sociale Base S.S. Part MGS 100% BR Médicaments prescrits non remboursables S. Sociale Néant Forfait 30 par année civile et par bénéficiaire HOSPITALISATION : chambre particulière exclue en hospitalisation en psychiatrie. Frais de séjour conventionnés ou non 80 ou 100% BR 20% BR ou 0 100% BR Honoraires médecins adhérant au CAS 80 ou 100% BR 20% BR ou 0 100% BR Honoraires médecins n adhérant pas au CAS 80 ou 100% BR 20% BR ou 0 100% BR Forfait Hospitalier (sauf MAS et EHPAD) Néant 100% Frais Réels sans limitation de durée Chambre particulière médicale Néant 15 par jour limitée à 30 jours par hospitalisation Chambre particulière chirurgicale Néant 15 par jour limitée à 30 jours par hospitalisation Chambre particulière en maternité Néant 15 par jour sans limitation de durée Forfait Maternité (conjointe ou bénéficiaire inscrite) Néant 110 (pour un enfant ou jumeaux) Transport - Ambulance 65% BR 35% BR 100% BR DENTAIRE Soins - Radios 70% BR 30% BR 100% BR Parodontologie 70% BR 30% BR 100% BR Prothèses prises en charge par la Sécurité Sociale (1) 70% BR 110 / prothèse 70% BR / prothèse (TM (***) inclus) Bridge dentaire (1) 70% BR % BR (TM (***) inclus) Appareil stellite (1) 70% BR % BR (TM (***) inclus) Implants (1) Néant 165 par implant 165 par implant ORTHODONTIE Orthodontie acceptée (sur la base d un TO 90) (****) 100% BR % BR OPTIQUE Monture (2) 60% BR 50 (TM inclus) 60% BR + 50 (TM (***) inclus) Verres simples (par verre) (2) 60% BR 50 (TM inclus) 60% BR + 50 / verre (TM inclus) Verres complexes (par verre) (2) 60% BR 80 (TM inclus) 60% BR + 80 / verre (TM inclus) Verres très complexes (par verre) (2) 60% BR 100 (TM inclus) 60% BR +100 / verre (TM inclus) Lentilles acceptées (3) ou refusées (3) 60% BR ou (TM inclus) 60% BR ou PRÉVENTION Consultation ostéopathie, éthiopathie, chiropractie Néant 20 par acte (forfait annuel par bénéficiaire de 100 ) Ostéodensitométrie refusée Néant 23 par acte Sevrage tabagique (sur justificatifs) 150 / an 35 / an 185 / an Pilule non prise en charge par la Sécurité Sociale Néant 35 / an 35 / an Vaccins non pris en charge par la Sécurité Sociale Néant 20 / an 20 / an (1) En aucun cas le cumul des forfaits (prothèses, bridge dentaire, appareil stellite, implants) ne pourra dépasser par année civile et par bénéficiaire. (2) Remboursement limité à un équipement tous les 2 ans (sauf changement de dioptrie) et par bénéficiaire dans la limite des frais engagés et tous les 12 mois pour les enfants de moins de 18 ans. Le délai de 2 ans s apprécie à compter du 1 er équipement. Verres simples : verres simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et + 6,00 et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00. Verres complexes : Verres simple foyer dont la sphère est hors zone de 6,00 à + 6,00, ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 et les verres multifocaux ou progressifs. Verres très complexes : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de -8,00 à + 8,00 ou les verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de 4,00 à + 4,00. (3) Remboursement limité par année civile et par bénéficiaire dans la limite des frais engagés, sur présentation de la prescription pour les lentilles refusées. (4) Remboursement limité par année civile et par bénéficiaire dans la limite des frais engagés. (*) CAS : Contrat d accès aux soins (**) BR : Base de Remboursement. (***) ATM : Acte Technique Médical ADI : Acte d Imagerie ADE : Acte d Echographie. (****) TM : Ticket Modérateur. (*****) TO 90 : Traitement Orthodontie pour un semestre. Les actes codifiés HN (Hors Nomenclature) ne sont pas pris en charge par la MGS. Ce contrat de la MGS est dit responsable et répond aux dispositions du décret du 18 novembre 2014 portant sur la réforme de l assurance maladie. Ce contrat inclut un service d assistance à domicile
8 Garanties de l option COL2 TABLEAU DES REMBOURSEMENTS SÉCURITÉ SOCIALE / MGS Actes médicaux S. Sociale Mutuelle S. Sociale + Mutuelle SOINS MÉDICAUX Honoraires médecins adhérant au CAS (*) 70% BR 80% BR 150% BR (**) Honoraires médecins n adhérant pas au CAS 70% BR 60% BR 130% BR Actes techniques médicaux et actes d imagerie 70% BR 80% BR 150% BR (ATM/ADI/ADE) adhérant au CAS Actes techniques médicaux et actes d imagerie 70% BR 60% BR 130% BR (ATM/ADI/ADE) n adhérant pas au CAS Petites Interventions chirurgicales (hors hospitalisation) 70% BR 60% BR 130% BR Laboratoire - Auxiliaires Médicaux 60% BR 70% BR 130% BR PHARMACIE Médicaments pris en charge par la S. Sociale Base S.S. Part MGS 100% BR Médicaments non pris en charge par la S. Sociale Néant Forfait 30 par année civile et par bénéficiaire HOSPITALISATION : chambre particulière exclue en hospitalisation en psychiatrie. Frais de séjour conventionnés ou non 80 ou 100% BR 20% BR ou 0 100% BR Honoraires médecins adhérant au CAS 80 ou 100% BR 70% ou 50% BR 150% BR Honoraires médecins n adhérant pas au CAS 80 ou 100% BR 50% ou 30% BR 130% BR Forfait Hospitalier (sauf MAS et EHPAD) Néant 100% Frais Réels sans limitation de durée Chambre particulière médicale Néant 50 par jour limitée à 30 jours par hospitalisation Chambre particulière chirurgicale Néant 50 par jour limitée à 30 jours par hospitalisation Chambre particulière en maternité Néant 50 par jour sans limitation de durée Lit accompagnant enfant 12 ans Néant 8 par jour limité à 20 jours par hospitalisation Frais location de TV Néant 2 par jour limité à 72 par hospitalisation Forfait Maternité (conjointe ou bénéficiaire inscrite) Néant 200 (pour un enfant ou jumeaux) Transport - Ambulance 65% BR 35% BR 100% BR DENTAIRE Soins - Radios 70% BR 30% BR 100% BR Parodontologie 70% BR 30% BR 100% BR Prothèses prises en charge par la Sécurité Sociale (1) 70% BR 220 par prothèse 70% BR par prothèse (TM (***) inclus) Bridge dentaire (1) 70% BR % BR (TM (***) inclus) Appareil stellite (1) 70% BR % BR (TM (***) inclus) Implants (1) Néant 220 par implant 220 par implant ORTHODONTIE Orthodontie acceptée (sur la base d un TO 90) (****) 100% BR % BR Orthodontie refusée Néant OPTIQUE Monture (2) 60% BR 80 (TM inclus) 60% BR + 80 (TM inclus) Verres simples (par verre) (2) 60% BR 70 (TM inclus) 60% BR + 70 / verre (TM inclus) Verres complexes (par verre) (2) 60% BR 100 (TM inclus) 60% BR / verre (TM inclus) Verres très complexes (par verre) (2) 60% BR 120 (TM inclus) 60% BR +120 / verre (TM inclus) Lentilles acceptées (3) ou refusées (3) 60% BR ou (TM inclus) 60% BR ou Chirurgie réfractive Néant Forfait 250 par œil opéré AUTRES PROTHÈSES Prothèses acoustiques (5) 60% BR 40% BR % BR Prothèses orthopédiques 60% BR 90% BR 150% BR Petit Appareillage 60% BR 90% BR 150% BR CURES THERMALES Soins - hébergement - transport 65 ou 70% BR ou 70% BR ALLOCATION OBSÈQUES (6) En cas de décès de l adhérent ou d un ayant droit Néant 500 PRÉVENTION Consultation ostéopathie, éthiopathie, chiropractie Néant 30 par acte (forfait annuel par bénéficiaire de 150 ) Ostéodensitométrie refusée Néant 23 par acte Sevrage tabagique (sur justificatifs) 150 / an 50 / an 200 / an Pilule non prise en charge par la Sécurité Sociale Néant 50 / an 50 / an Vaccins non pris en charge par la Sécurité Sociale Néant 40 / an 40 / an (1) En aucun cas le cumul des forfaits (prothèses, bridge dentaire, appareil stellite, implants) ne pourra dépasser par année civile et par bénéficiaire. (2) Remboursement limité à un équipement tous les 2 ans (sauf changement de dioptrie) et par bénéficiaire dans la limite des frais engagés et tous les 12 mois pour les enfants de moins de 18 ans. Le délai de 2 ans s apprécie à compter du 1 er équipement. Verres simples : verres simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et + 6,00 et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00. Verres complexes : Verres simple foyer dont la sphère est hors zone de 6,00 à + 6,00, ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00o et les verres multifocaux ou progressifs. Verres très complexes : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de -8,00 à + 8,00 ou les verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de 4,00 à + 4,00. (3) Remboursement limité par année civile et par bénéficiaire dans la limite des frais engagés, sur présentation de la prescription pour les lentilles refusées. (4) Remboursement limité par année civile et par bénéficiaire dans la limite des frais engagés. (5) Participation payable sur présentation des justificatifs dans la limite des frais engagés. (6) La garantie obsèques est assurée par Groupe France Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité, inscrite sous le n SIREN (*) CAS : Contrat d accès aux soins (**) BR : Base de Remboursement. (***) ATM : Acte Technique Médical ADI : Acte d Imagerie ADE : Acte d Echographie. (****) TM : Ticket Modérateur. (*****) TO 90 : Traitement Orthodontie pour un semestre. Les actes codifiés HN (Hors Nomenclature) ne sont pas pris en charge par la MGS. Ce contrat de la MGS est dit responsable et répond aux dispositions du décret du 18 novembre 2014 portant sur la réforme de l assurance maladie. Ce contrat inclut un service d assistance à domicile
9 Garanties de l option COL3 TABLEAU DES REMBOURSEMENTS SÉCURITÉ SOCIALE / MGS Actes médicaux S. Sociale Mutuelle S. Sociale + Mutuelle SOINS MÉDICAUX Honoraires médecins adhérant au CAS (*) 70% BR 150% BR 220% BR (**) Honoraires médecins n adhérant pas au CAS 70% BR 130% BR 200% BR Actes techniques médicaux et actes d imagerie 70% BR 150% BR 220% BR (ATM/ADI/ADE) adhérant au CAS Actes techniques médicaux et actes d imagerie 70% BR 130% BR 200% BR (ATM/ADI/ADE) n adhérant pas au CAS Petites Interventions chirurgicales (hors hospitalisation) 70% BR 130% BR 200% BR Laboratoire - Auxiliaires Médicaux 60% BR 140% BR 200% BR PHARMACIE Médicaments pris en charge par la S. Sociale Base S.S. Part MGS 100% BR Médicaments non pris en charge par la S. Sociale Néant Forfait 30 par année civile et par bénéficiaire HOSPITALISATION : chambre particulière exclue en hospitalisation en psychiatrie. Frais de séjour conventionnés ou non 80 ou 100% BR 20% BR ou 0 100% BR Honoraires médecins adhérant au CAS 80 ou 100% BR 140% ou 120% BR 220% BR Honoraires médecins n adhérant pas au CAS 80 ou 100% BR 120% ou 100% BR 200% BR Forfait Hospitalier (sauf MAS et EHPAD) Néant 100% Frais Réels sans limitation de durée Chambre particulière médicale Néant 70 par jour sans limitation de durée Chambre particulière chirurgicale Néant 70 par jour sans limitation de durée Chambre particulière en maternité Néant 70 par jour sans limitation de durée Lit accompagnant enfant 12 ans Néant 15 par jour limité à 20 jours par hospitalisation Frais location de TV Néant 2 par jour limité à 72 par hospitalisation Forfait Maternité (conjointe ou bénéficiaire inscrite) Néant 250 (pour un enfant ou jumeaux) Transport - Ambulance 65% BR 35% BR 100% BR DENTAIRE Soins - Radios 70% BR 30% BR 100% BR Parodontologie 70% BR 30% BR 100% BR Prothèses prises en charge par la Sécurité Sociale (1) 70% BR 440 par prothèse 70% BR par prothèse (TM (****) inclus) Bridge dentaire (1) 70% BR % BR (TM inclus) Appareil stellite (1) 70% BR % BR (TM inclus) Implants (1) Néant 400 par implant 400 par implant ORTHODONTIE Orthodontie acceptée (sur la base d un TO 90) (****) 100% BR % BR Orthodontie refusée Néant OPTIQUE Monture (2) 60% BR 150 (TM inclus) 60% BR (TM inclus) Verres simples (par verre) (2) 60% BR 130 (TM inclus) 60% BR / verre (TM inclus) Verres complexes (par verre) (2) 60% BR 180 (TM inclus) 60% BR / verre (TM inclus) Verres très complexes (par verre) (2) 60% BR 200 (TM inclus) 60% BR / verre (TM inclus) Lentilles acceptées (3) ou refusées (3) 60% BR ou (TM inclus) 60% BR ou Chirurgie réfractive Néant Forfait 350 par œil opéré AUTRES PROTHÈSES Prothèses acoustiques (5) 60% BR 900 (TM (***) inclus) 60% BR Prothèses orthopédiques 60% BR 140% BR 200% BR Petit Appareillage 60% BR 140% BR 200% BR CURES THERMALES Soins - hébergement - transport 65 ou 70% BR ou 70% BR ALLOCATION OBSÈQUES (6) En cas de décès de l adhérent ou d un ayant droit Néant PRÉVENTION Consultation ostéopathie, éthiopathie, chiropractie Néant 50 par acte (forfait annuel par bénéficiaire de 200 ) Ostéodensitométrie refusée Néant 23 par acte Sevrage tabagique (sur justificatifs) 150 / an 50 / an 200 / an Pilule non prise en charge par la Sécurité Sociale Néant 50 / an 50 / an Vaccins non pris en charge par la Sécurité Sociale Néant 50 / an 50 / an (1) En aucun cas le cumul des forfaits (prothèses, bridge dentaire, appareil stellite, implants) ne pourra dépasser par année civile et par bénéficiaire. (2) Remboursement limité à un équipement tous les 2 ans (sauf changement de dioptrie) et par bénéficiaire dans la limite des frais engagés et tous les 12 mois pour les enfants de moins de 18 ans. Le délai de 2 ans s apprécie à compter du 1 er équipement. Verres simples : verres simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et + 6,00 et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00. Verres complexes : Verres simple foyer dont la sphère est hors zone de 6,00 à + 6,00, ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00o et les verres multifocaux ou progressifs. Verres très complexes : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de -8,00 à + 8,00 ou les verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de 4,00 à + 4,00. (3) Remboursement limité par année civile et par bénéficiaire dans la limite des frais engagés, sur présentation de la prescription pour les lentilles refusées. (4) Remboursement limité par année civile et par bénéficiaire dans la limite des frais engagés. (5) Participation payable sur présentation des justificatifs dans la limite des frais engagés (6) La garantie obsèques est assurée par Groupe France Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité, inscrite sous le n SIREN (*) CAS : Contrat d accès aux soins (**) BR : Base de Remboursement. (***) ATM : Acte Technique Médical ADI : Acte d Imagerie ADE : Acte d Echographie. (****) TM : Ticket Modérateur. (*****) TO 90 : Traitement Orthodontie pour un semestre. Les actes codifiés HN (Hors Nomenclature) ne sont pas pris en charge par la MGS. Ce contrat de la MGS est dit responsable et répond aux dispositions du décret du 18 novembre 2014 portant sur la réforme de l assurance maladie. Ce contrat inclut un service d assistance à domicile
10 6. Conditions de changement d option Le membre participant inscrit à la MGS, ayant le choix entre plusieurs niveaux de prestations, ne pourra changer d option qu au 1 er janvier de chaque année et ceci avec un préavis de 2 mois sous réserve d une ancienneté au minimum égale à un an dans le contrat initialement souscrit. 7. Obligation d information en cas de modifications familiales Le membre participant informe par écrit la mutuelle, dans un délai maximum de 30 jours, de tout changement familial : mariage, décès, naissance, adoption, concubinage, pacte civil de solidarité (PACS), changement d adresse, de banque, de régime obligatoire de Sécurité Sociale, de situation professionnelle, bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, immatriculation d un ayant droit, ou tout autre événement ayant un lien direct sur son exécution et doit fournir les justificatifs nécessaires. 8. Allocation obsèques La garantie d allocation obsèques est incluse dans les options COL2 et COL3. Il n existe pas de garantie d allocation obsèques pour l option COL1. Cette garantie est assurée par Radiance Groupe Humanis, Union de Mutuelles régie par le livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro Siren n dont le siège social se situe à Malakoff 92240, 139/147 rue Paul Vaillant Couturier. La notice d information relative à la garantie obsèques est annexée au présent dossier. Pour les agents souscrivant à l option COL2 ou à l option COL3, le formulaire d adhésion de la M.G.S. fait office d adhésion à la prestation obsèques assurée par Radiance Groupe Humanis. L allocation obsèques est versée sur présentation des justificatifs, à la personne ayant acquitté les frais d obsèques. 9. Maintien des agents prenant leur retraite Ils continuent à bénéficier des dispositions du décret et du tarif du contrat. Les cotisations seront prélevées, à terme à échoir, sur le compte bancaire de chaque agent. 10. Maintien des agents quittant la collectivité Les agents transférés ou mutés dans une collectivité locale ou territoriale différente continuent à bénéficier des mêmes prestations aux mêmes conditions tarifaires. Les cotisations seront prélevées, à terme à échoir, sur le compte bancaire de chaque agent. Les agents qui quittent le secteur des collectivités locales ou territoriales ne peuvent plus bénéficier des dispositions du décret. Ils peuvent toutefois continuer à bénéficier des mêmes prestations aux conditions tarifaires générales de la MGS. 11. Durée du contrat Le contrat est conclu pour une période d un an du 1 er janvier jusqu au 31 décembre, sauf pour la première année si l adhésion prend effet en cours d année. Il est reconduit d année en année par tacite reconduction. Le membre participant peut mettre fin à son adhésion tous les ans, en envoyant une lettre recommandée avec accusé réception à la mutuelle, au moins 2 mois civils avant la date d échéance. Le membre participant peut également mettre fin à son adhésion pour les motifs suivants : - La mise en place d un contrat collectif de même nature que les risques couverts par la mutuelle, à condition que ce contrat soit à titre obligatoire, conformément aux dispositions de la loi EVIN et sur présentation d un justificatif de l employeur.
11 - Le bénéfice pour lui même et éventuellement pour ses ayants droit, de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, sur présentation d un justificatif du régime obligatoire ayant accordé les droits. - En cas de modification apportée à ses droits et obligations par la Mutuelle, sous réserve que cette demande parvienne dans le mois suivant sa notification. La dénonciation par le membre participant de son adhésion individuelle est définitive, de telle sorte qu il ne pourra plus adhérer au présent contrat, sauf appréciation par la Mutuelle. La MGS peut mettre fin à l adhésion : - En cas de non paiement des cotisations, selon les dispositions prévues au 3. - En cas de non acceptation par le membre participant des propositions de révisions des cotisations formulées par la Mutuelle ; celle-ci procédera alors, de plein droit, à la résiliation de l adhésion individuelle du membre participant au dernier jour précédant la date de prise d effet dudit changement. 12. Information des membres participants La mutuelle est tenue d informer le membre participant de toutes modifications apportées au présent contrat. 13. Réclamations et arbitrage La MGS et ses collaborateurs, s engagent à vous offrir le meilleur service possible à tout moment. Si toutefois vous veniez à ne pas être satisfait(e), vous pouvez communiquer votre réclamation par téléphone, par courrier adressé à la Direction Générale de la MGS, par ou sur le site Internet Ces procédures sont exposées en détail sur le site Si la résolution de votre réclamation ne vous satisfait pas, ou s'il s'est écoulé plus de huit semaines à compter du jour où vous avez fait part à la MGS de votre réclamation, vous pouvez transmettre votre réclamation dans les six mois à compter de la date d'émission de la réponse finale au : Service Médiation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française TE PARIS CEDEX 15. Conformément à l article 54 du règlement mutualiste, les opérations de réclamations sont prescrites par deux ans à compter de la date de résolution de votre réclamation. 14. Informatique et Libertés Les relations de la MGS avec le membre participant sont régies par la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier A ce titre, le membre participant peut demander la communication et la rectification de toute information le concernant qui figurerait sur le fichier à l usage de la mutuelle. Le droit d accès et de rectification peut être exercé à l adresse du Siège Social de la mutuelle.
12 22, rue Malmaison BAGNOLET Cedex Tél. : Fax : Contactez votre correspondant :
Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé
Nos expertises au service des salariés et des entreprises Septembre 2013 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant
Plus en détailFRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie
FRAIS DE santé JA N V i e r 2 0 1 3 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux
Plus en détailNos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé
Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La
Plus en détailGarantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr
Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle
Plus en détailJuillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par
Juillet 2015 Découvrez votre régime frais de santé Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs Assuré par Votre régime frais de santé UN RÉGIME FRAIS DE SANTÉ LABELLISÉ PAR VOTRE PROFESSION
Plus en détailGarantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr
Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle
Plus en détailComplémentaire Santé. MCDef MELODY SANTE. Préservez votre capital santé
1 Complémentaire Santé MCDef MELODY SANTE Préservez votre capital santé 2 MCDEF MELODY SANTE À partir de 46,93 / mois* pour un assuré de 60 ans en formule ECO * département 79 Au fil du temps, les besoins
Plus en détailCONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle
> RETRAITÉ DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes retraité d une entreprise appliquant la Convention collective nationale
Plus en détailRégime Frais de santé
Régime Frais de santé De la Convention Collective Nationale de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et Gibiers Votre régime frais de santé Les points
Plus en détailFRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014
FRAIS DE santé JANVier 2014 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux de
Plus en détailNOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015 Résidents au Maroc. Crédit photos Shutterstock LLC
Garanties Agir Santé France Maroc 2015 Résidents au Maroc Crédit photos Shutterstock LLC Gamme France Maroc 2015 Garanties Agir Santé Gamme France Maroc 2015 Résidents au Maroc PRESTATIONS AGE LIMITE A
Plus en détailCARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ * Département 79 2 À partir de 46,93 / mois* pour un assuré de 60 ans en formule ECO Au fil du temps, les
Plus en détailles garanties santé formules
les garanties santé formules RENFORCÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps Eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric
Plus en détailTableau des prestations
Tableau des prestations applicable du 1er janvier au 31 décembre 2012 ENTREP R I S E S ENTREPRISES entreprises Tableau des prestations médecins conventionnés et non conventionnés Consultation, visite généraliste,
Plus en détailLa complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1966 L avenant 328 du 1 er
Plus en détailReflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr
Reflexio Santé La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale rembourse une
Plus en détailles garanties santé une solution globale pour vos salariés
les garanties santé formules MAÎTRISÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric
Plus en détailMUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE
MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE 13, rue de la Mairie 92324 CHATILLON Cedex Tél : 01 42 31 03 03 SIREN 432 683 787 Assemblée Générale du 12 MAI 2015 2 ARTICLE 1 OBJET DE
Plus en détailLa complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM
La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN PACT ARIM L accord du 30 septembre 2014 instaure un régime frais de santé. dans
Plus en détailles garanties santé une solution globale pour vos salariés
les garanties santé formules ESSENTIELLES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps ECO ACTIVE - les essentielles DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés
Plus en détailVotre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste
Convention collective nationale des industries chimiques Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste Offre labellisée par les Industries chimiques Une complémentaire santé
Plus en détailNOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION
Garanties Agir Santé 2013 Garanties Agir Santé 1/4 Garanties Agir Santé 2013 PRESTATIONS HOSPITALISATION SECTEUR CONVENTIONNE Frais de séjour Honoraires (ADC, ADA, ATM, ACO, ADI et ADE) (par année d adhésion
Plus en détailOrdelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans
Demande d adhesion immédiate, Sans questionnaire de santé, ni délai d attente san Ordelys santé Complémentaire santé senior Ordelys santé senior Adhésion à partir de 55 ans Vos garanties /// ORDELYS SANTE
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE Groupe des Mutuelles Indépendantes. (Validé par l Assemblée Générale du 14 juin 2010) Version 2010-2011
REGLEMENT MUTUALISTE Groupe des Mutuelles Indépendantes (Validé par l Assemblée Générale du 14 juin 2010) Version 2010-2011 PREAMBULE Le présent règlement mutualiste définit les engagements réciproques
Plus en détailSANTÉ PRÉVOYANCE PRÉVENTION
COLLEGIO Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés? Quelque soit votre secteur d activité ou votre implantation géographique, la gamme COLLEGIO vous est destinée. Avec ses cinq niveaux de protection
Plus en détailCONTRAT ANI RESPONSABLE. santé TPE. Grand Ouest et DOM-TOM. Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant salarié
CONTRAT ANI RESPONSABLE santé TPE Grand Ouest et DOM-TOM Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant salarié NOUVEAUTÉ 2015 Santé TPE, un contrat facile à mettre en
Plus en détailCONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle
> DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes salarié d une entreprise appliquant la Convention collective nationale des
Plus en détailReflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr
Reflexio Plénitude La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale
Plus en détailtarifs 2016 entreprises TARIFS 2016 INCHANGÉS leralliement.fr Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir
tarifs 2016 entreprises TARIFS 2016 INCHANGÉS Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir Le Ralliement, le sens du devoir pour votre santé Une équipe attentive pour une gestion individualisée
Plus en détailChorum santé Peps Eco Active Formules renforcées
Chorum santé Peps Eco Active s renforcées Préservez votre santé & maîtrisez votre budget Comment construire votre complémentaire santé? Vous choisissez votre formule Peps Eco Active 6 7 8 9 Un socle commun
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE Relatif aux garanties ACTILEA, SILVEA, GARANTIES INDIVIDUELLES ARTICLE L115
CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE CNM PREVOYANCE SANTE Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Inscrite au Registre national des mutuelles sous le n 784 492 100
Plus en détailGFA Caraïbes La Santé Entreprise
Entreprises GFA Caraïbes La Santé Entreprise La solution modulable pour les entreprises et leurs salariés Santé Complémentaire Protection sociale ANI La Santé entreprise, profitez de l ANI pour renforcer
Plus en détailGaranties Frais de Santé proposées à l ensemble du personnel. 4 % PMSS / an / bénéficiaire / œil
REGIME FRAIS DE SANTE Ensemble du Personnel Garanties 2015 Votre interlocuteur KIABI : Equipe Gestion dédiée : Service paye et administration Cetim - Contrat KIABI du personnel TSA 70228 69439 LYON Cedex
Plus en détailPROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS
PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ASSURER LE REMBOURSEMENT DE VOS DÉPENSES PRÉVOIR LE REMBOURSEMENT DE SES DÉPENSES DE
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Objet du marché n 2015-06
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Objet du marché n 2015-06 Contrat Groupe assurance complémentaire santé (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric
Plus en détailRèglement Mutualiste pour les Adhésions en complémentaire santé des agents des collectivités territoriales
Règlement Mutualiste pour les Adhésions en complémentaire santé des agents des collectivités territoriales Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Immatriculée au répertoire
Plus en détailPLAQUETTE D INFORMATION
Mutuelle du personnel du groupe Société Générale PLAQUETTE D INFORMATION Registre National des Mutuelles N 784 410 805 Juillet 2010 Comment calculer un taux de remboursement de Mutuelle? Les remboursements
Plus en détailétudiants et jeunes en formation
TARIFS 2015 INCHANGÉS tarifs 2015 étudiants et jeunes en formation Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir étudiants et jeunes en formation tarifs 2015 1 le ralliement le sens du devoir pour
Plus en détailPEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS
PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS UNE COUVERTURE SANTE ADAPTÉE LES GARANTIES PEPS PRO DES SERVICES PERFORMANTS UNE COUVERTURE SANTÉ ADAPTÉE AUX PROFESSIONNELS INDEPENDANTS Malakoff
Plus en détailLa solution santé et prévoyance modulable de Generali.
La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos
Plus en détailSwiss santé, les formules principales
LES POINTS FORTS Swiss santé, les formules principales CONDITIONS DE SOUSCRIPTION : - une garantie vie entière immédiate - une souscription sans questionnaire de santé pour les 5 premières formules auprès
Plus en détailSANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile!
Fiche Produit SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour assurer votre
Plus en détailCouverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés
Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,
Plus en détailGuide Pratique Frais de santé
Version janvier 2013 Guide Pratique Frais de santé Anciens salariés Site internet : www.cgam.fr E-mail : individuel@cgam.fr Adresse postale : CGAM 41207 ROMORANTIN Cedex Par téléphone au 02 54 88 38 14
Plus en détailGARANTIE Optimale. garantie santé
GARANTIE Mutuelle Référencée Ministère De la Défense Pour vous et votre famille, vous voulez ce qui se fait de mieux : une protection santé optimale et des prestations vous garantissant les meilleurs soins.
Plus en détailUne offre globale pour préserver votre niveau de vie
PROFESSIONNELS Plan Gérant Majoritaire Une offre globale pour préserver votre niveau de vie Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20 Nom et prénom
Plus en détailPlan Gérant Majoritaire GENERALI
Dossier fiche_fiscalité_vie particuliers professionnels entreprises Plan Gérant Majoritaire GENERALI Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20
Plus en détailAccord de branche «couverture complémentaire santé»
Accord de branche «couverture complémentaire santé» Madame, Monsieur, Au plus tard le 1 er janvier 2016, tous les employeurs (quel que soit l effectif de la structure) devront mettre en place pour tous
Plus en détailGARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE
Étudiants NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants 5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin Une
Plus en détailRégime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.
aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t
Plus en détailNOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016
NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE Votre demande porte sur la mise en place d'un système de garanties frais de santé pour l'ensemble du personnel, dont l'effectif est de 6 à date d'effet du 01/01/2016. Proposition
Plus en détailNOTICE D INFORMATION RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Ensemble du personnel
NOTICE D INFORMATION RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Ensemble du personnel Référence : Notice-CCN-BAD 1 er janvier 2012 CADNISG12263 10/1028 JUR948 Réalisation 11278b Crédits photos : Fotolia.com, DR Janvier 2012
Plus en détailPROJET D ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF A LA MISE EN PLACE DUN REGIME COLLECTIF DE PROTECTION SOCIALE «COMPLEMENTAIRE SANTE» OBLIGATOIRE
PROJET D ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF A LA MISE EN PLACE DUN REGIME COLLECTIF DE PROTECTION SOCIALE «COMPLEMENTAIRE SANTE» OBLIGATOIRE Préambule Avenant N 09-2014 Dans le cadre d une procédure de
Plus en détailfamilles particuliers
TARIFS 2015 INCHANGÉS * *à l exception de la nouvelle tranche d âge 81 ans et plus tarifs 2015 familles particuliers Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir familles-particuliers tarifs 2015
Plus en détailMonceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles
Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé vous propose une solution conforme à vos obligations de mise en place d un contrat de complémentaire santé
Plus en détailBénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement
GRAS SAVOYE PROTECTION COMPLEMENTAIRE & AVANTAGES SOCIAUX Bénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement Version 2014 1 Vous allez demander, prochainement,
Plus en détailBULLETIN DE SOUSCRIPTION
Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général - TARIF IDF PACA CCN Gardiens, concierges et employés d immeubles IDCC 1043 Votre Entreprise Raison sociale :. N SIRET :.
Plus en détailCOMPLEMENTAIRES SANTE DES RETRAITES CAPGEMINI
AG 26-5-2014 2014 COMPLEMENTAIRES SANTE DES RETRAITES CAPGEMINI Henri STURTZ, Pascal SUBRENAT V2 07/05/2014 1 SOMMAIRE RAPPEL AG CGret 2013 BILAN DES ADHESIONS A LA MFTGS L APPEL D OFFRES SYNTEC NUMERIQUE
Plus en détailProduction agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Santé Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS NON-CADRES www.harmonie-mutuelle.fr LE REGIME FRAIS DE SANTE
Plus en détailBULLETIN DE SOUSCRIPTION - SAL ARIE
BULLETIN DE SOUSCRIPTION - SAL ARIE Contrat Frais de Santé facultatif individuel de la Branche des Hôtels- Cafés-Restaurants À RETOU RN ER IMP ÉRATIVEM ENT DÛMENT COMPLÉT É À GPS 41207 ROMORANTIN CEDEX
Plus en détail28/05/2015. Le bulletin d adhésion définit les éventuelles conditions particulières applicables aux engagements souscrits.
CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE CNM PREVOYANCE SANTE Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Inscrite au SIRENE sous le n 784 492 100 93 A, rue Oberkampf - 75553
Plus en détailLa complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir!
La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! AGAMY 25/06/15 Par Philippe BARRAUD, Inspecteur Collectives AXA ENTREPRISES & Dominique THIERY, Agent AXA Patrimoine & Prévoyance
Plus en détailÀ CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS
Reflexio Santé Reflexio Santé À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS France Mutuelle a conçu pour vous Reflexio Santé, la mutuelle santé qui se préoccupe de vos besoins en s adaptant à
Plus en détailSAntium sa. Santium santé. senior. Santium. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion de 50 à 89 ans
Demande d adhesion immédiate, Sans questionnaire de santé, ni délai d attente SAntium sa Santium santé Complémentaire santé senior Santium santé senior Adhésion de 50 à 89 ans Vos garanties /// SANTIUM
Plus en détailRèglement Mutualiste pour les Adhésions en complémentaire santé des agents des collectivités territoriales
Règlement Mutualiste pour les Adhésions en complémentaire santé des agents des collectivités territoriales Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité SIREN 784 669 954 Garanties
Plus en détailVOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE
Version octobre 2012 VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE ASSISTANTES MATERNELLES & SALARIES DE PARTICULIERS EMPLOYEURS Une équipe de conseillers est à votre service du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30
Plus en détailIPECA ONFORT 1, 2 et 3
Votre partenaire au quotidien C IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Pour améliorer vos garanties santé www.ipeca.fr IPECA ONFORT : Cde meilleurs remboursements Salariés Cadres, vous souhaitez une protection supplémentaire?
Plus en détailAtout Collectif. Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr
Atout Collectif Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr Atout Collectif 4 niveaux de garanties, pour s adapter aux besoins de vos salariés et à votre budget. Entre obligation
Plus en détailSimple efficace. pour garantir la santé de vos salariés!
Simple efficace pour garantir la santé de vos salariés! AVEC SEREO Mutuelle, PRIVILÉGIEZ SIMPLICITÉ ET PERFORMANCE pour bien protéger et fidéliser vos salariés Une couverture au plus près de vos attentes
Plus en détailM U T U E L L E Professions Libérales & Indépendantes CONTRAT COLLECTIF À ADHÉSION FACULTATIVE AMPLI-SANTÉ VALANT NOTICE D INFORMATION N 0022
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ La mutuelle des professions libérales et indépendantes M U T U E L L E Professions Libérales & Indépendantes CONTRAT COLLECTIF À ADHÉSION FACULTATIVE AMPLI-SANTÉ VALANT NOTICE D INFORMATION
Plus en détailPARTENAIRES SPVIE SANTE T.N.S. Brochure
SPVIE SANTE T.N.S. Brochure Valable à compter du 1 er Janvier 2015 Vos AVANTAGES SPVIE SANTÉ TNS 1. Aucune sélection médicale à l entrée.. Une couverture immédiate à la souscription, sans délai de carence..
Plus en détailÊtre aux petits soins
L offre AG2R LA MONDIALE pour les PROFESSIONNELS Partout en France un acteur de référence de l assurance de protection sociale et patrimoniale santé Complémentaire santé Prévoyance Incapacité et invalidité
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE
REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE TITRE I GENERALITES Article 1 - Objet Article 2 - Entrée en vigueur Article 3 - Révisions TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Article 4 - Membres participants
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES RÉGIME COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Ensemble du personnel
CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGIME COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Ensemble du personnel Référence : CG-CCN-BAD-FS 1 er janvier 2012 CADCGSG12264 10/1030 JUR946 Réalisation 11278b Crédits photos : Fotolia.com, DR Janvier
Plus en détailRèglement Mutualiste pour les Adhésions en complémentaire santé
Règlement Mutualiste pour les Adhésions en complémentaire santé Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 784 669 954 Garanties
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS
Plus en détailPOURQUOI ADHÉRER AU GNPP? GNPP
POURQUOI ADHÉRER AU GNPP? GNPP Groupement National de la Photographie Professionnelle page 2 Vous l avez compris, C est : Adhérer au GNPP S épanouir au sein d une famille professionnelle active, Gagner
Plus en détailPROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire
santé Santé Gérant Majoritaire PROFITER D une MUTUELLE dédiée AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN Qualité / prix Offres respectant votre budget avec des garanties de qualité. Un tarif indépendant de l âge.
Plus en détailLPA SANTÉ SALARIÉS D AVOCATS. Simplicité et performance, la complémentaire santé à la hauteur de vos exigences! www.lpasantesalaries.
LPA SANTÉ SALARIÉS D AVOCATS Simplicité et performance, la complémentaire santé à la hauteur de vos exigences! www.lpasantesalaries.fr TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION...03 SE METTRE EN CONFORMITÉ...04
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE :
COMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE : SYNAMI S ENGAGER POUR CHACUN AGIR POUR TOUS UNE NEGOCIATION ABOUTISSANT À UNE BONNE COUVERTURE Pourquoi, pour qui? D ici au 1er Janvier 2016, la loi du 14 juin 2013 relative
Plus en détailConnaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés
1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé
Plus en détailCARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ NOTICE D'INFORMATION. www.carcept-prev.fr. Article 1 Quel est l objet de CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ?
CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ JANVIER 2015 www.carcept-prev.fr NOTICE D'INFORMATION Article 1 Quel est l objet de CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ? CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ est une assurance complémentaire santé qui propose,
Plus en détailVOTRE. protection santé
VOTRE protection santé CETIM À VOTRE SERVICE Pour vous protéger et vous assurer le meilleur confort de vie possible, le SNEPS propose une complémentaire santé aux salariés portés. Elle vous permet d être,
Plus en détailContrats Frais de santé. Bilan 2013
Contrats Frais de santé Bilan 2013 1 Effectifs assurés au 31/12/2013 Structure de la Démographie Assurés Conjoints Enfants Total Bénéficiaires Coef. Bénéficiaires 2 376 1 230 2 221 5 827 2,45 Assurés Age
Plus en détailUnion des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H.
Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H. 34 GUIDE PRATIQUE MISE EN PLACE D UN REGIME DU FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE DES HCR A
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX. (Complémentaire santé)
MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE REGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX (Complémentaire santé) OPERATIONS INDIVIDUELLES (COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Plus en détailSanté actif. Avoir l esprit libre. Partenaire
Santé actif Avoir l esprit libre Partenaire de : 32 combinaisons pour une formule sur mesure PERSONNALISEZ VOS GARANTIES Renforcez les postes clés : hospitalisation, actes médicaux, dentaire, optique,
Plus en détailwww.snap-pole-emploi.fr
www.snap-pole-emploi.fr Paris, le 11 février 2011 Chers collègues, La négociation nationale visant à aboutir à un accord est ouverte. L objectif est d unifier les mutuelles existantes actuellement au sein
Plus en détailanté ransport sanitaire La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires
anté ransport sanitaire La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires Une complémentaire santé conforme à vos obligations Votre entreprise exerce une activité de transport sanitaire?
Plus en détailInformation sur l Assurance SANTE
Information sur l Assurance SANTE Avec AssurOne group, l assurance Santé devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour couvrir au
Plus en détailAPICIL FLEX Santé La garantie santé de votre entreprise à la carte
ENTREPRISES APICIL FLEX Santé La garantie santé de votre entreprise à la carte Ensemble, dessinons votre Protection Sociale Durable APICIL FLEX Santé Un large choix de garanties pour une complémentaire
Plus en détailR ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS
R ENTREPRISES LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS TPE PME : votre protection santé Dès votre 1 er salarié Renforcez la santé de votre entreprise en protégeant celle de vos
Plus en détailSOMMAIRE. >>>>>>>>>>>>>>DISPOSITIONS GENERALES Mutuelle Vitalité Santé - MVS
>>>>>>>>>>>>>>DISPOSITIONS GENERALES Mutuelle Vitalité Santé - MVS SOMMAIRE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES... p.2 Article 1 : OBJET DU CONTRAT... p.2 Article 2 : INTERVENANTS... p.2 TITRE II : L ADHESION...
Plus en détailUn label aussi vrai LABELLISÉES. que nature nature. pour une gamme santé. accessible
Un label aussi vrai que nature nature OFFRES SANTÉ LABELLISÉES pour une gamme santé accessible à tous La solidarité au service de votre santé Groupe SMISO Mutuelle des Cadres mutuelles SMISO et Mutuelle
Plus en détailREGIME GENERAL FRAIS MEDICAUX ENSEMBLE DU PERSONNEL
REGIME GENERAL FRAIS MEDICAUX ENSEMBLE DU PERSONNEL Ce document complète mais ne se substitue pas à la notice d information de l assureur qui est à votre disposition auprès des services de la DRH et qui
Plus en détailGenerali Prévoyance - Santé
Entreprises Generali Prévoyance - Santé La solution modulable pour les entreprises et leurs salariés L Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu en janvier 2013 et les différents textes juridiques
Plus en détailPrémi Santé. assurer l essentiel
M U T U E L L E G É N É R A L E D E L É C O N O M I E, D E S F I N A N C E S E T D E L I N D U S T R I E Prémi Santé assurer l essentiel 2015 Vos prestations* Prémi Santé vous rembourse les actes les plus
Plus en détailRÈGLEMENT MUTUALISTE CONDITIONS GÉNÉRALES. Assurance. Santé IDENTITÉS MUTUELLE. Réf IDM201103
RÈGLEMENT MUTUALISTE CONDITIONS GÉNÉRALES Assurance Santé IDENTITÉS MUTUELLE Réf IDM201103 RÈGLEMENT MUTUALISTE La présente notice régit les modalités d application des garanties définies aux contrats
Plus en détailMUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées
MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE 2015 Multi Santé des prestations renforcées Vos prestations* Multi Santé intègre une participation sur les dépassements d honoraires et offre
Plus en détailCENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION PETITE COURONNE
Notice d information CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION PETITE COURONNE Garanties de frais de santé Contrat collectif d assurance à adhésion facultative FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE DROIT PUBLIC ET PRIVE
Plus en détail