RAPPORT DE TRANSPARENCE EXERCICE

Transcription

1 RAPPORT DE TRANSPARENCE EXERCICE

2 Table des matières I. Présentation du Cabinet... 3 A. Le cabinet en France Présentation de la structure juridique et du capital J.CAUSSE & ASSOCIES SA Description du réseau en France Description de la structure de gouve a e du a i et, de ses odalit s d o ga isatio et de fonctionnement en France Le cabinet au plan international II. Description du dispositif interne de contrôle qualité et de gestion des risques du Cabinet A. Indépendance Description des p o du es d i d pe da e ises e pla e au sei du Ca i et Déclaration relative à la vérification interne de cette indépendance... 4 B. Contrôle Qualité Description du système interne de contrôle qualité D la atio elative à l effi a it du s st e interne de contrôle qualité Date du de ie o t ôle vis pa les dispositio s de l a ti le R du Code de commerce III. Clients... 6 A. Chiffre d affaires du réseau France... 6 B. Liste des clients APE... 6 IV. Ressources Humaines... 6 A. Informations sur les bases de rémunération des associés... 6 B. Formation continue... 6 Exercice

3 I. Présentation du Cabinet A. Le cabinet en France 1. Présentation de la structure juridique et du capital J.CAUSSE & ASSOCIES SA. Le cabinet J. Causse & Associés - JCA est une société a o e à Co seil d Ad i ist atio e e ça t les a tivit s d e pe t-comptable et de commissaire aux comptes. La société est implantée sur un site unique à Avignon et son capital s l ve à. Le apital est d te u pa 10 associés principaux, et deux experts-comptables salariés po teu s d u e a tio ha u. 2. Description du réseau en France Le a i et JCA est e e de l asso iatio te h i ue AUDECIA ui eg oupe des a i ets d e pe tise o pta le et de commissaires aux comptes choisis pour leur compétence et leurs projets d'entreprise, partageant les es o je tifs de ualit et d effi a it. AUDECIA est présente dans plus de 90 villes et regroupe environ 150 experts comptables et collaborateurs, ce qui en fait une association technique de premier plan au niveau national. Les e es d AUDECIA t availle t e olla o atio pou ett e e o u leu s o p te es g ales ou spécifiques au service du développement de leu s lie ts. Il e iste au u lie o o i ue et/ou pat i o ial entre les différents cabinets adhérents. Ce eg oupe e t epose su des ha ges gulie s e t e sp ialistes de l e pe tise o pta le, du o seil, de l audit, de l o ga isatio, de l i fo ati ue, de l valuatio ou de la fusio d e t ep ise, a outissa t à la constitution de sources documentaires communes et notamment de dossiers de travail conçus pour garantir la qualité de la réalisation des missions. Il se traduit par une normalisation de la qualité et des méthodes de travail, des dossiers types, des sessions de formation et des contrôles de qualité réalisés systématiquement et annuellement par l'association auprès des membres. Les s e gies pe ette t la ise e o u d e p ie es, ha ue professionnel pouvant faire appel à ses ho ologues pou des ha ges d e p ie e su des do ai es ouveau ou pa ti uli e e t te h i ues. La vo atio de l asso iatio est e au u as la e he he de p ofits o u s, d u e ide tit o u e ou le regroupement capitalistique des cabinets. AUDECIA est pas u seau au se s de l a ti le du Code de d o tologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Description de la structure de gouvernance du cabinet, de ses odalit s d orga isatio et de fonctionnement en France Le a i et est o pos de i st u tu es d e e i e p ofessio el de o issa iat au o ptes inscrites à la CRCC de Nî es, il s agit de t ois pe so es o ales et deu pe so es ph si ues. La Direction Générale est assurée par Messieurs Jean-Claude Germain (Président Directeur Général), Jean Dreveton (Directeur Général Délégué), Frédéric Moretti (Directeur Général Délégué) et Bernard Causse (Administrateur). Le Comité de Direction est composé des trois membres de la Direction Générale et est assisté par sept associés do t u ad i ist ateu. Il a pou ôle de d fi i la politi ue g ale du Ca i et, d la o e sa st at gie de Exercice

4 développement, de proposer un budget de fonctionnement, de veiller à la pérennité du Cabinet et de déterminer la politique de ressources humaines et de formation. Les mandats des membres du Comité sont renouvelables tous les 4 ans et le Comité se réunit une fois par mois, suite à la convocation du Président. 4. Le cabinet au plan international Le Ca i et est pas p se t à l i te atio al et l asso iatio te h i ue AUDECIA eg oupe des a i ets p se ts su le te itoi e atio al, da s les D pa te e ts et Te itoi es d Out e-mer. II. Description du dispositif interne de contrôle qualité et de gestion des risques du Cabinet. A. Indépendance 1. Descriptio des proc dures d i d pe da ce ises en place au sein du Cabinet Le pe so el i te ve a t su les issio s d audit est te u de se o fo e au p i ipes d'i t g it, d'objectivité, d'indépendance, de secret professionnel, de respect des règles professionnelles et doit avoir les o p te es e uises. Afi d assu e le espe t de es valeu s, le Ca i et a ta li u e ha te d i d pe da e soumis, chaque année, à la signature des associ s et de l e se le des collaborateurs et a o pag e d u e v ifi atio atte tive afi de d te te toute situatio sus epti le de o p o ett e l i d pe da e. Les valeurs communes de travail au sein du cabinet résultent des engagements suivants : La discrétion, confidentialité et secret professionnel ; L i d pe da e ; L i t g it ; La compétence ; L i pa tialit. Le Ca i et et gale e t e œuv e u e p o du e d acceptation et de ai tie des issio s afi d value les risques associés au client, sa capacit à effe tue la issio et les is ues ve tuels e ati e d i d pe da e ou de o flit d i t t. 2. Déclaration relative à la vérification interne de cette indépendance Les gles d i d pe da e so t e a i es pa ha ue asso i. La taille modeste des mandats traités et la taille est ei te des uipes d i te ve tio pe ette t de o se ve u e e elle te visi ilit de ette uestio. Toutefois, afi de se si ilise l e se le des i te ve a ts su ette uestio, u e attestatio d i d pe da ce est signée par les membres du personnel intervenant sur les mandats. Les valeurs déontologiques sont régulièrement rappelées lors des formations du personnel. Nous o fi o s ue l appli atio du dispositif de ai tie et de o t ôle de l i d pe da e, tel que décrit p de e t, fait l o jet de v ifi atio e i te e. Exercice

5 B. Contrôle Qualité 1. Description du système interne de contrôle qualité Notre Cabinet a historiquement une tradition de recherche de la qualité la plus aboutie, ce qui a forgé sa réputation locale et régionale. L o ga isatio o duisa t à la ualit est d ite e pa ti ulie da s le a uel de p o du e ta li pa le Ca i et, la ise e pla e d outils de t aite e t des issio s da s le espe t des NEP, tout e laissa t la pla e au juge e t p ofessio el pou adapte les dilige es ota e t à la taille, la o ple it et l esti atio des is ues p op es à ha ue dossie. U e fle io po ta t su l a lio atio des p o du es et des outils est e e à la fi de ha ue p iode d i te ve tio (intérimaire et finale) par les associés et les responsables techniques. Le système de contrôle de qualité du Cabinet comprend notamment les éléments suivant : Respe t des o es d e e i e p ofessio el ; Déontologie, intégrité, indépendance et objectivité ; P o du es d a eptatio et de ai tie des lie ts et des issio s ; Gestion du personnel, comprenant notamment la formation et le développement professionnel ; Supervision des missions ; Mise e pla e d u Co it «des doutes» permettant, da s le espe t des o ligatio s d i d pe da e et de secret professionnel, de traiter des questions ponctuelles pouvant présenter une difficulté telle ue d fi ie p de e t. Si essai e, e e o it peut t e ha g d effe tue u e evue indépendante des dossiers. Le Ca i et a pas jug utile de o stitue u e p o du e o pl e tai e de o t ôle ualit des dossie s, sachant que des contrôles sont effectués au plus tous les 3 ans par le H3C par délégation à la CNCC et la CRCC de Nîmes. Par ailleurs, le a i et fait l o jet d u o t ôle ualit dilige t pa AUDECIA tous les a s. 2. Déclaration relative à l efficacit du syst e i ter e de contrôle qualité La volo t des asso i s a de tout te ps t d avoi u e i age gio ale d u a i et de g a de qualité technique et d thi ue. Telle est la putatio du a i et aujou d hui, à l ga d de l e se le des i te ve a ts économiques (Ordre et Compagnie, confrères, administration fiscale et sociale, banques, Tribunal de Commerce, syndicats patronaux, etc.). Notre société a su acquérir une taille conséquente au fil des années, sans croissance externe, par une progression ait is e fo d e su u e s le tio igou euse de lie ts de ualit d u e pa t et de olla o ateu de haut iveau d aut e pa t, pe ettant de développer des spécialisations et des outils pour accompagner les entreprises dans toutes les phases de leur évolution, et partout dans le monde. L assu a e de la ualit est u e gage e t p i o dial du Ca i et et u poi t d atte tio pe a e t. Les rapports des contrôles qualité effectué sur la qualité de nos audits permettent de considérer que les procédures de o t ôle i te e du Ca i et fo tio e t o ve a le e t. Les a es d a lio atio s ide tifi s et o stats des différents rapports sont suivis de pla s d a tio s. Exercice

6 3. Date du der ier co trôle vis par les dispositio s de l article R du Code de commerce. Dans le cadre des contrôles qualité périodiques auxquels sont soumises les activités de commissariat aux comptes du Cabinet, la dernière intervention du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a eu lieu en avril III. Clients A. Chiffre d affaires France Le hiff e d affaires du Cabinet au 31 décembre 2013, s l ve à M do t %, soit, M elatifs au issio s de commissariat aux comptes. B. Liste des clients APE Le a i et d tie t i a dats EIP o pos s d u ta lisse e t de dit o ot et de uat e AGP : Banque Chaix ; Terre et Humanisme ; Ligue contre le cancer Comité du Vaucluse ; Partage dans le Monde ; Bergerie de Berdine. IV. Ressources Humaines A. Informations sur les bases de rémunération des associés Les Associés sont rémunérés en qualité de salariés selon les performances du Cabinet. Les rémunérations sont o pos es d u e pa tie fi e et d u e pa tie va ia le ui sulte de la performance des équipes intervenant sur les a dats do t l Asso i a la responsabilité. La u atio des asso i s e d pe d pas des sultats d e tit s l gales aut es ue le a i et lui-même. Tous les associés sont actionnaires du cabinet. Ils détiennent de fait tous les droits et obligations liés à cette qualité d a tio ai e. B. Formation continue «Le commissaire aux comptes veille à ce que ses collaborateurs disposent des compétences appropriées à la o e exé utio des tâ hes u il leu o fie et à e u ils eçoive t et ai tie e t u iveau de fo atio approprié.» Art. 7 du code de déontologie. E out e, l a ti le R. - du Code de o e e affi e l o ligatio de suiv e u e fo atio et d e e d e compte à la CRCC, ce même article prévoit que les CRCC rendent compte à leur tour à la CNCC de la mise en œuv e de ette fo atio. Exercice

7