The Exchange: Strengtheningth Accountancy as Foundation for. MSME Sector Development and Job Creation. Les IFRS pour PME

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1 The Exchange: Strengtheningth Accountancy as Foundation for MSME Sector Development and Job Creation Les IFRS pour PME Amman du 18 au 21 juin 2013 Fessal Kohen Expert Comptable du Maroc 1

2 Les IFRS pour PME Elles sont caractérisées par leur qualité et simplicité : Peu complexe et moins volumineux: 230 pages alors que les IFRS d origine sont de pages, Normes simplifiées mais issues des «full IFRS», Conçues spécifiquement pour les PME, Normes reconnues internationalement, Normes rendues définitives et publiées le 9 juillet

3 Les IFRS pour PME Qui sont les utilisateurs de ces normes? Toute entité qui n a pas de responsabilité publique, c est à dire: Qui n est pas cotée, Qui n est pas une institution financière. Et qui publie des états financiers à usage général pour des utilisateurs externes. 3

4 Les IFRS pour PME Comment ces normes peuvent elles être appliquées?? Leur application pourrait être envisagée en amendant les directives comptables actuelles, L introduction des IFRS pour PME comme référentiel comptable par les autorités législatives ou les normalisateurs comptables nationaux, L introduction dans le plan comptable général national ce référentiel par convergence. Objectif final: disposer d une information financière de qualité. 4

5 Les IFRS pour PME Comment sont elles caractérisées par rapport au «full IFRS»?? Ces normes sont coupées sur mesure pour les PME: Les utilisateurs (créanciers, investisseurs, bailleurs de fond, actionnaires, personnel etc.) ont besoin d informations fiables sur les cash flow, la liquidité et la solvabilité, Le coût de leur mise en œuvre reste en rapport avec les capacités des PME. Leur volume est sensiblement réduit (230 pages vs pour les full IFRS), Elles sont organisées par thèmes. 5

6 Les IFRS pour PME En quoi a consisté la simplification des IFRS pour PME? Certains thèmes en relation avec les IFRS n ont pas été retenus car non pertinents pour les PME (IAS 33 résultat par action, IAS 34 information financière intermédiaire, IFRS 8 information sectorielle), En cas d option, ne retenir que les plus simples: comptabilisation des subventions en produits, évaluation des immeubles de placement à la juste valeur si sa détermination est fiable et sans coût ou effort excessif, Le volume des informations à fournir dans les annexes a été allégé. 6

7 Les IFRS pour PME Pourquoi une PME a-t-elle intérêt à l adopter? Meilleure accessibilité au marché financier: amélioration de l accès au capital, Niveau de comparabilité plus performant, Amélioration de la qualité des normes comptables par rapport aux normes nationales, Traitement allégé pour les entités situées dans des Etats où les full IFRS sont obligatoires, Facilitation de la mission des auditeurs pour les entités utilisant les IFRS pour PME, Disponibilité des manuels de normes et des logiciels y afférents. 7

8 Les IFRS pour PME Etats du G 20 ayant adoptés les full IFRS: Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Corée, Japon, Russie, Union Européenne. Etats du G 20 ayant adoptés obligatoirement les IFRS pour PME: Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Turquie. 8

9 Les IFRS pour PME: cas du Maroc Le Maroc, dans le cadre de sa décision de modernisation et mise à niveau globale, s est dressé un plan d action visant l alignement par rapport aux standards internationaux. Le Maroc a mis en œuvre au cours de la dernière décennie plusieurs réformes (Agricole, Tourisme, Financier, Technologie de l information). Cependant, les réformes afférentes au droit comptable ne se sont pas faites à un rythme aussi soutenu par rapport à d autres domaines. Dès lors, la nécessité de refonte du référentiel comptable marocain s impose à nous eu égard à l approche des diverses échéances et aux exigences de normes de qualité. 9

10 Les IFRS pour PME: cas du Maroc Stratégie de stratification IFRS pour les banques Adaptations sectorielles Choix entre IFRS et normes locales pour les groupes côtés CGNC pour les autres 10

11 Les IFRS pour PME: cas du Maroc Quel modèle de convergence retenir pour le Maroc? Les expériences internationales sont diverses : Adoption pure et simple Convergence par palier Convergence selon le modèle des IFRS pour PME 11

12 Les IFRS pour PME: cas du Maroc Quel modèle de convergence retenir pour le Maroc? Le modèle de convergence à retenir pour le Maroc doit prendre en considération les lignes directrices suivantes : Retenir la philosophie générale du référentiel IFRS (plaçant l investisseur au cœur de la cible des destinataires de l information ), Adopter toutes les dispositions du référentiel qui sont jugées pertinentes dans le contexte économique actuel et qui sont de nature à améliorer la qualité de l information financière produite, Veiller à ce que les dispositions introduites soient réalistes c est-à-dire faisables et n engendrent pas un coût significatif pour l entreprise entreprise. 12

13 Les IFRS pour PME: cas du Maroc METHODOLOGIE A ADOPTER Etude documentaire Benchmark avec d autres expériences (Tunisie, Algérie, France..) Appel à commentaire des différents partenaires (Administration fiscale, Patronat, Banque Centrale (BAM), CDVM ) Réécriture du Code Général de Normalisation Comptable (Plan Comptable National) Adaptation du cadre Juridique Objectif : Convergence d une manière progressive. 13

14 Les IFRS pour PME: cas du Maroc Axes de stratégies à adopter par le Maroc Aucune position officielle n est encore arrêtée, mais une stratégie semble se dessiner dans l horizon : Full IFRS pour les APE (Sociétés qui font appel public à l épargne: Banques et établissements de crédit, sociétés cotées à la bourse des valeurs.) Un référentiel marocain pour le reste. Du fait que plus de 90% des entreprises marocaines sont composées de PME et PMI, il est fort probable d adopter pour ces entités le référentiel des IFRS pour PME. 14

15 Les IFRS pour PME: cas du Maroc Conclusion La réussite de ce projet nécessitera, outre les moyens financiers pour le suivi et l accompagnement, la mise en œuvre des éléments suivants : Créer une structure de veille pour le suivi du référentiel et pour améliorer la réactivité du Conseil National de la Comptabilité, Adapter le cadre juridique aux nouveautés comptables (loi sur les sociétés, loi comptable, code de commerce ), Impliquer tous les partenaires dans le processus de normalisation, Mettre en œuvre les formations initiale (Université, Instituts et Ecoles de commerce..) et continue, Consolider les efforts déjà déployés en ce qui concerne les normes d audit et de contrôle qualité. 15

16 Les IFRS pour PME: cas du Maroc Merci de votre attention

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