Dossier territorial. Territoire observé : CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron. Département de comparaison : Tarn-et-Garonne

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1 Dossier territorial Département de comparaison : Superficie : Populations municipales 2009 : Densité : 209,25 km² habitants 71 hab./km² Date d'édition : 4 février 2013 Avec la collaboration des CCI de Midi-Pyrénées : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes- Pyrénées, Tarn et Tarn et Garonne

2 Tissu économique Nombre d'établissements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés par secteur d'activité au 1er Octobre 2012 CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron Nombre total d'établissements dans le territoire : 411 Industrie Nombre d'établissements Construction Nombre d'établissements Agriculture, sylviculture, pêche 26 Industries agricoles et alimentaires 14 Industrie des biens de consommation 11 Industrie automobile Industrie des biens d'équipement 5 Industrie des biens intermédiaires 14 Construction de bâtiments 4 Génie civil 5 Travaux de construction spécialisés 64 Total 73 Fichiers des CCI de Midi-Pyrénées : Etablissements actifs au 01/10/2012 Energie 12 Total 82 Fichiers des CCI de Midi-Pyrénées : Etablissements actifs au 01/10/2012 OBSéco Date d'édition : 04/02/2013

3 Tissu économique Nombre d'établissements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés par secteur d'activité au 1er Octobre 2012 Commerce Nombre d'établissements Commerce et réparations d'automobiles et de motocycles 23 Commerce de gros 21 Commerce de détail 71 Dont : Commerce de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé Autres commerces de détail, en magasin ou non Total 115 Fichiers des CCI de Midi-Pyrénées : Etablissements actifs au 01/10/2012 Services Nombre d'établissements Transports et entreposage 16 Activités financières et d'assurance 8 Activités immobilières 16 Services aux entreprises 32 Information et communication 3 Services aux particuliers 35 Education, santé, action sociale 5 Autres activités de services 26 Total 141 Fichiers des CCI de Midi-Pyrénées : Etablissements actifs au 01/10/2012 OBSéco Date d'édition : 04/02/2013

4 Tissu économique Nombre d'établissements inscrits au Répertoire SIRENE par forme juridique Formes juridiques CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron Personnes physiques Dont : Artisans commerçants Commerçants Artisans Professions libérales Autres (Exploitants agricoles, agents commerciales...) * Sociétés commerciales Dont : SARL et EURL SA SAS SNC Groupements de droit privé (associations loi 1901, syndicats de propriétaires...) Autres formes juridiques Total INSEE - Fichier CLAP : Etablissements actifs au 31/12 des années 2008 et 2009 Sont comptabilisés les artisans, les professions libérales, les agents commerciaux et les établissements publics. Seuls les établissements liés à l agriculture (dont le code APE commence par 01 ou 02) demeurent incomplets. * L augmentation de la catégorie «Autres personnes physiques» s explique par le fait que jusqu en 2007, l INSEE ne les intégrait pas dans le comptage. Nombre d'établissements inscrits au Répertoire SIRENE par tranche de salariés Tranche de salariés CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron 0 salarié ,2% De 1 à 9 salariés ,5% De 10 à 49 salariés 43 5,0% De 50 à 499 salariés 12 1,4% 500 salariés et plus Total % % S 1 S 2 S 3 S 4 S 5 % ,9% ,9% ,0% 197 1,1% 5 0,0% % INSEE - Fichier CLAP : Etablissements actifs au 31/12/2009 OBSéco Date d'édition : 04/02/2013

5 Tissu économique Nom des principaux établissements privés du territoire Etablissements Tranche d'effectif au 31/12/2011 STE EUROVIA MIDI PYRENEES 50 à 99 STE ALPINE ENERGIE LUXEMBOURG 50 à 99 STE GPMI 20 à 49 STE SPIE SUD OUEST 20 à 49 STE BOURDARIOS 20 à 49 Fichiers des CCI de Midi-Pyrénées 2011 Nombre de mouvements d'établissements inscrits au RCS en 2011 Secteurs d'activité Inscriptions d'établissements Cessations Créations Reprises Transferts Cessations * Transferts Industrie Construction Commerce Services Total * Les cessations regroupent les ventes et les cessions d'établissements Fichiers des CCI de Midi-Pyrénées OBSéco Date d'édition : 04/02/2013

6 Emploi Effectifs salariés des établissements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés par secteur d'activité au 1er Octobre 2012 CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron Effectif salarié total du territoire : Industrie Effectif salarié Construction Effectif salarié Agriculture, sylviculture, pêche 1 Industries agricoles et alimentaires 63 Industrie des biens de consommation 99 Industrie automobile Industrie des biens d'équipement 4 Industrie des biens intermédiaires 87 Construction de bâtiments 57 Génie civil 200 Travaux de construction spécialisés 214 Total 471 URSSAF et Fichiers des CCI de Midi-Pyrénées : Etablissements actifs au 01/10/2012 Energie 36 Total 290 URSSAF et Fichiers des CCI de Midi-Pyrénées : Etablissements actifs au 01/10/2012 OBSéco Date d'édition : 04/02/2013

7 Emploi Effectifs salariés des établissements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés par secteur d'activité au 1er Octobre 2012 Commerce Effectif salarié Commerce et réparations d'automobiles et de motocycles 37 Commerce de gros 39 Commerce de détail 153 Dont : Commerce de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé Autres commerces de détail, en magasin ou non Total 229 URSSAF et Fichiers des CCI de Midi-Pyrénées : Etablissements actifs au 01/10/2012 Services Effectif salarié Transports et entreposage 37 Activités financières et d'assurance 11 Activités immobilières 8 Services aux entreprises 53 Information et communication 0 Services aux particuliers 67 Education, santé, action sociale 50 Autres activités de services 17 Total 243 URSSAF et Fichiers des CCI de Midi-Pyrénées : Etablissements actifs au 01/10/2012 Lieu de résidence des actifs ayant un emploi dans le territoire Nombre d'actifs : Lieu de résidence CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron % % Commune de résidence ,1% Autre commune du département de résidence ,0% Autre département de la région de résidence 399 6,5% Autre région en France métropolitaine 89 1,5% Autres (Dom, Tom, étranger) 0 _ ,1% ,4% ,4% ,0% ,1% INSEE - Recensements de la population 2009 OBSéco Date d'édition : 04/02/2013

8 Emploi Nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A Profil du demandeur CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron 4ème trimestre 4ème trimestre Femmes Hommes Ensemble Dont : - Moins de 25 ans ans et plus ème trimestre 4ème trimestre DIRECCTE Midi-Pyrénées / Pôle emploi - Marché du Travail DIRECCTE Midi-Pyrénées / Pôle emploi - Marché du Travail OBSéco Date d'édition : 04/02/2013

9 Fiscalité Impôt locaux 2010 Type d'impôt Niveau communal Bases nettes en Produits en Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti Taxe d'habitation Cotisation foncière des entreprises Direction Générale des Impôts Répartition des recettes fiscales du territoire : CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron Répartition des recettes fiscales du département : Taxe d'habitation Cotisation foncière des entreprises Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti Impôt sur le revenu 2010 CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron Nombre de foyers fiscaux Revenu moyen de l'ensemble des foyers fiscaux en Nombre de foyers fiscaux imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés en Revenu imposable moyen des foyers fiscaux imposés en Impôt net cumulé en Impôt net moyen en Traitements et salaires : Nombre de foyers concernés Montant en Retraites et pensions : Nombre de foyers concernés Montant en Direction Générale des Impôts

10 Démographie Population municipale Evolution annuelle moyenne CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron ,73% ,51% INSEE : Recensements de la population de 1999 et 2008 Population par sexe et âge CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron INSEE : Recensement de la population 2009

11 Démographie Population de 15 ans et plus répartie par catégories socioprofessionnelles CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron INSEE : Recensement de la population 2009 Catégories CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron % % 01Agriculteurs, exploitants 280 2,4% 02Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 563 4,8% 03Cadres, professions intellectuelles supérieures 439 3,7% 04Professions intermédiaires ,8% 05Employés ,0% 06Ouvriers ,6% 07Retraités ,2% 08Autres sans activité professionnelle ,5% Total % ,2% ,0% ,8% ,1% ,3% ,5% ,0% ,9% % INSEE : Recensement de la population 2009

12 Démographie Population de 15 ans et plus par niveau de diplôme CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron INSEE : Recensement de la population 2008 Nombre de ménages par taille Catégories CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron une personne ,8% deux personnes ,4% trois personnes ,4% quatre personnes ,6% cinq personnes 271 4,7% six personnes et plus 121 2,1% Total % % % ,7% ,4% ,0% ,9% ,3% ,7% % INSEE : Recensement de la population 2009

13 Démographie Nombre de foyers fiscaux répartis par tranche de revenu Tranches de revenu (en ) CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron r 60 0 à à à à à à à à à à à Plus de Total Total non disponible par tranche* * Le total non disponible par tranche correspond au total des montants non diffusables par tranche en raison de l'application du secret statistique. Direction Générale des Impôts - Impôt sur le revenu 2010

14 Enseignement - Formation Nombre d'élèves scolarisés dans le territoire Type d'établissement Public Total Collège Total Base Elèves Académique 2010 du Rectorat de l'académie de Toulouse Nombre d'apprentis et nombre d'établissements de formation préparant à l'apprentissage CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron Nombre d'apprentis 0 Nombre d'établissements Région Midi-pyrénées - Apprentissage 2010

15 Equipement Nombre d'établissements scolaires du territoire en 2010 Niveau de scolarité Public Total Collège 1 1 Total 1 1 Base Elèves Académique 2010 du Rectorat de l'académie de Toulouse Structures médicales du territoire CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron Capacité d'accueil des handicapés (nombre de lits) Capacité d'accueil des personnes âgées (nombre de lits) Capacité d'accueil en hospitalisation Nombre de médecins libéraux Dont : Médecins généralistes 12 Spécialistes ARS Midi-Pyrénées : ADELI et FINESS 2010

16 Equipement

17 Equipement Locaux autorisés à la construction en 2010 Type de locaux CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron Surface en m² % Entrepôts ,3% Equipements collectifs : action sociale 177 1,4% Equipements collectifs : culture, loisirs 0 _ Equipements collectifs : enseignement-recherche 379 3,0% Equipements collectifs : santé 0 _ Equipements collectifs : transports 0 _ Hébergement hôtelier 968 7,6% Locaux agricoles ,7% Locaux d'artisanat 0 _ Locaux de bureaux 0 _ Locaux de commerce ,1% Locaux industriels 0 _ Ouvrages spéciaux 248 1,9% Total % DREAL Midi-Pyrénées : Base de données SIT@DEL 2010 Offre d'hébergement touristique par type en 2009 Nombre d'établissements Capacité d'accueil (en personnes) Hôtels Campings Chambres d'hôtes "Clévacances" 6 10 Chambres d'hôtes "Gîtes de France" 3 33 Meublés Clévacances 3 18 Autres hébergements ruraux Total CRT Midi-Pyrénées 2009

18 Equipement Surface en m² % ,2% ,8% ,5% ,0% 524 0,2% 332 0,2% ,1% ,1% ,1% ,0% ,1% ,0% ,5% %

19 Logement Logements par catégorie Catégories Résidences principales Résidences secondaires et logements occasionnels Logements vacants Total INSEE : Recensements de la population Nombre de logements HLM Nombre de logements HLM DREAL Midi-Pyrénées : Base de données SIT@DEL Logements autorisés à la construction Type de logement Nombre Surface en m² Nombre Surface en m² Logements individuels purs Logements individuels groupés Logements en résidence Logements collectifs Total DREAL Midi-Pyrénées : Base de données SIT@DEL

20 Composition

21 Composition Département(s) Codes Communes Population statistique 2009 Superficie (km²) Albias , Bioule , Bruniquel , Montricoux , Nègrepelisse , Saint-Etienne de Tulmont , Vaïssac ,21 Nombre de communes : ,25 Code Nombre de communes Population totale Superficie totale CC de la Terrasse et Vallée de l'aveyron ,25

22 Méthodologie Cessations d'établissement Création d'établissement Demandeurs d'emploi de catégorie A Etablissement Effectifs salariés Fiscalité Foyer fiscal Impôt net Local (ou logement) autorisé Logement (type) Logements vacants et occasionnels Ménage Population active Population municipale Reprise d'établissement Transfert d'établissement Les cessations sont composées d'une part des suppressions d'établissements actifs et d'autre part des cessions d'établissements (vente, donation...). Création d'une unité économique jusqu'alors inexistante, ayant pour conséquence l'exploitation de nouveaux moyens de production. Demandeurs d'emploi en recherche active, disponibles et sans emploi. Anciennes catégories 1, 2 et 3 n'ayant exercé aucune activité réduite. Unité de production géographiquement individualisée mais juridiquement dépendante de l'entreprise. Ils correspondent aux effectifs salariés issus des entreprises du RCS gérées par la CCI et inscrits à l'urssaf à la fin de la période. L optique adoptée dans la rubrique «fiscalité» concernant les produits d imposition est celle des produits perçus par la commune (et non générés par sa base pour d autres échelons géographiques). Concernant la taxe professionnelle, l application de la règle du secret statistique conduit à occulter les informations se rapportant à un nombre réduit d articles d imposition dans la commune (seuil de trois unités pour la TP) ou concernant une imposition dominante de plus de 85 % du montant agrégé d une commune en base ou en produit (c est-à-dire qu un établissement représente à lui tout seul au moins 85 % des bases de la taxe professionnelle ou du produit de la taxe professionnelle de cette commune). Unité fiscale composée du contribuable, de son conjoint et de toutes les personnes à sa charge financière (parents, enfants). Somme de l impôt payé ou restitué par tranche de revenu pour l ensemble des foyers fiscaux. Local d activité (ou logement) ayant fait l objet d une décision d autorisation de construire prise par l autorité publique compétente. C est une décision autorisant l édification d une ou plusieurs constructions nouvelles ou la modification d une ou plusieurs constructions existantes. On distingue l individuel pur, opération de construction d une maison seule, de l individuel groupé qui comporte plusieurs logements individuels dans un même permis, ou un seul logement couplé avec un local non habitation ou des logements collectifs. Les logements collectifs font partie d un bâtiment de 2 logements ou + dont certains ne disposent pas d un accès privatif. Dans le cas d opérations regroupant à la fois des logements individuels et collectifs, ces derniers sont comptés dans leur type de construction respectif. Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants : - proposé à la vente, à la location ; - déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation; - en attente de règlement de succession ; - conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés ; - gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste ) Un logement occasionnel est un logement ou une pièce indépendante utilisée occasionnellement pour des raisons professionnelles (par exemple, un pied-à-terre professionnel d'une personne qui ne rentre qu'en fin de semaine auprès de sa famille). Un ménage, au sens statistique, est défini comme l ensemble des occupants d une résidence principale, qu ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage peut ne comprendre qu une seule personne. Elle regroupe la population active occupée (également appelée population active ayant un emploi) et les chômeurs. Le concept de population municipale est défini par le décret n publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle (au sens du décret) sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. La population municipale d'un ensemble de communes est égale à la somme des populations municipales des communes qui le composent. Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule. En 1999, c'était le concept de population sans doubles comptes qui correspondait à la notion de population statistique. Reprise totale ou partielle de l'activité économique d'un établissement d'une autre entreprise. Transfert de l'adresse d'un établissement déjà existant. Nous remercions tout particulièrement l'ensemble des partenaires qui ont contribué à la réalisation de ce dossier territorial : Comité Régional du Tourisme - Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées Direction Générale des Impôts - INSEE - Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées - URSSAF de Midi-Pyrénées Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Midi-Pyrénées / Pôle emploi Région Midi-Pyrénées - Rectorat de l'académie de Toulouse Chambre de Commerce et d'industrie de Région Midi-Pyrénées 5, Rue Dieudonné Costes - BP BLAGNAC CEDEX Tél : Fax : Mail : crci@midi-pyrenees.cci.fr 1/1