Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31/12/2006
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- Marie-Christine Desmarais
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1 Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31/12/2006 Ce rapport contient 9 pages Annexe des comptes annuels. 1
2 Table des matières I FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE Principes comptables et méthodes de base II INFORMATIONS RELATIVES A L ACTIF DU BILAN Note n 3 Note n 4 Tableau des immobilisations Tableau des amortissements Créances Valeurs mobilières de placement III INFORMATIONS RELATIVES AU PASSIF DU BILAN Note n 3 Note n 4 Provisions pour risques et charges Emprunts Moyen Terme Etat des échéances et des dettes Subventions d investissement IV INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT Effectif salarié Résultat 2
3 1 FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE 1.1 Evénements principaux de l exercice Aucun fait significatif n est susceptible d être mentionné au cours de l exercice. Aucun évènement significatif postérieur à la clôture des comptes n est à signaler. 1.2 Principes, règles et méthodes comptables Présentation des comptes Les documents dénommés états financiers comprennent : -le bilan, -le compte de résultat, -l annexe Méthode générale Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur, résultant des règlements du Comité de la réglementation Comptable (CRC). L association a arrêté ses comptes en respectant le règlement n et ses règlements modificatifs, ainsi que ses adaptations aux associations et fondations conformément au règlement n Changement de méthode d évaluation En raison d une conjoncture économique défavorable dans le secteur vinicole les créances sont provisionnées selon les règles suivantes : - Les créances de plus de 12 mois sont provisionnées à 100 %. - Les créances de l année en cours de 6 mois sont provisionnées à 50%. -Les créances de l année en cours inférieures à 6 mois et supérieures à 4 mois sont provisionnées à 25% Changement de méthode de présentation Aucun changement de méthode de présentation n est intervenu au cours de l exercice. 3
4 II INFORMATIONS RELATIVES A L ACTIF DU BILAN Immobilisations incorporelles et corporelles Mouvements principaux (en milliers d euros) AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d acquisition, mais à l exclusion des frais engagés pour leur acquisition. EVALUATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES La valeur brute des éléments corporels de l actif immobilisé correspond à la valeur d entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d utilisation de ces biens, mais à l exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Valeur à l ouverture de l exercice Principales acquisitions Logiciels 19 Agencements constructions 5 Matériel laboratoire, cave 110 Matériel audiovisuel 0 Agencements divers 0 Matériel de transport 0 Matériel de bureau 0 Matériel informatique Principales diminutions Logiciels 0 Agencements constructions 0 Matériel laboratoire, cave 0 Matériel audiovisuel 0 Agencements divers 0 Matériel de transport 0 Matériel de bureau 8 Matériel informatique 0 Valeur en fin d exercice
5 corporelles Amortissement des immobilisations incorporelles et Les immobilisations sont amorties sur la durée d utilisation. Les méthodes et les durées d amortissement retenues ont été les suivantes : Mode Durée Logiciels Linéaire 3 ans Construction Linéaire 30 ans Agencements nouvelles constructions Linéaire 5 10 ans Matériel cave Linéaire 5 ans Matériel laboratoire Linéaire 4 à 10 ans Matériel audiovisuel Linéaire 4 à 5 ans Agencements divers Linéaire 5 à 10 ans Matériel de transport Linéaire 4 à 5 ans Matériel de bureau Linéaire 4 à 5 ans Mobilier de bureau Linéaire 10 ans Matériel informatique Linéaire 3 à 5 ans Les dotations aux amortissements de l exercice de 12 mois s élève à Note n 3 Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Toutes les créances sont à échéance de moins d un an, à l exception des postes suivants : Part à d un an Part à + d un an Total Prêts au personnel Prêt C.C.I aide logement Dépréciation des créances. Les créances ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu 5
6 Note n 4 Valeurs mobilières de placement Trésorerie placée* Valeur comptable fin d exercice Plus-value LATENTE Plus-value REALISEE sur cession *essentiellement en SICAV MONETAIRES, -dont 27 SICAV représentant ont été affectées en nantissement pour la garantie de l emprunt de 3,5 MF contracté en Avril 2000, -dont 27 SICAV représentant ont été affectées en nantissement, de caution d acompte de dans le cadre du programme européen USA, 6
7 III INFORMATIONS RELATIVES AU PASSIF DU BILAN Provisions pour risques et charges Engagement pris en matières de retraite et engagements similaires - Le montant des droits acquis par les salariés pour indemnités de départ à la retraite à la date de clôture de l exercice, pour les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée, s élève à : Ce montant tient compte d un pourcentage de probabilité de présence dans l association à l age de la retraite (fonction du taux de rotation des salariés et de table de mortalité) d un taux d évolution des rémunérations et d une actualisation. - Ce montant est entièrement comptabilisé en provision pour risques et charges, il n est pas déductible fiscalement. Montant début de l exercice Dotations Reprises 0 Montant fin de l exercice Emprunts Moyen Terme Position au début de l exercice Remboursement des emprunts Position en fin de l exercice Dont Partie à d un an de 1 à 5 ans à + de 5 ans 0 7
8 Note n 3 Etat des échéances et des dettes Montant - d un an De 1 à 5 ans + de 5 ans Emprunts auprès d éts. de crédit Concours bancaires courants Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes et divers TOTAL Note n 4 Subventions d investissement Elles sont rattachées au compte de résultat au prorata des amortissements des immobilisations correspondantes. TOTAL Engagement total de subvention A déduire : - subvention restant à recevoir au 31/12/ subvention rattachée au compte de résultat : Au 31/12/ Au titre de l exercice Solde comptable au 31/12/2006 Net
9 IV NOTE D INFORMATION RELATIVE AU COMPTE DE RESULTAT Effectif salarié ORANGE AVIGNON TOURNON TOTAL CADRES + A.M EMP CDD effectif moyen Résultat L excédent des produits sur les charges dégage un bénéfice de : 253 K. 9
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