CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE H00

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE H00 Préent : Séverine DAVALLON, Philippe SAVARIS, Marie Géraldine GRONDIN, Marie Chantal DUFOUR, Pacale RAVE, Jean DE WITTE, Michel CHATELET, Michel FAUGERE Abent : Jean Noël DUSSAUGE Secrétaire de éance : Séverine DAVALLON *************************************************************************** En entrée de éance, le MAIRE demande i de modification ont à apporter au compte rendu de la dernière réunion du 30 juin 2014 qui a été ditribué avec le convocation de ce jour. Aucune modification n étant à apporter, le MAIRE invite le Coneiller à traiter l ordre du jour. - PREVISION DE TRAVAUX ANNEE 2015 : Le Maire rappelle le grand principe et le procédé pour monter un doier de demande de ubvention et invite le coneiller à : - Liter le projet - Déterminer le ubvention poible (PIIC detiné aux projet plu tructurant et répartie entre le commune, Clermain erait éligible à compter de 2016 ; la région, la réerve parlementaire...etc) Le Coneil délibère et énumère le différent travaux a prévoir : - travaux de réfection de voirie communale et e abord (nb : le Maire anonce que pour la voirie communautaire, il et prévu prochainement la livraion de 1.5 t d enrobé à froid) - Acquiition du terrain GALIMI : projet d aménagement place de la garde avec création de 3 place de parking pour poid lourd de façon a pouvoir dégager la place qui deviendrait alor plu conviviale pour le bien être de habitant. Le coneil invite le Maire à reprendre contact avec Monieur GALIMI propriétaire de terrain parcelle A417 et A260 Le coneiller prennent note de idée émie et le déciion eront remie à l ordre du jour de la prochaine réunion. - DENEIGEMENT HIVER 2014/2015 Le Maire fait part aux membre du Coneil que l hiver précédent le déneigement était auré par l entreprie JAFFRE de Clermain. Sachant que Monieur JAFFRE e rend diponible et part à 3h du matin 7jour/7. Aprè délibération ur le ujet, le Coneil demande au Maire i Bruno ALLARDET l employé communal erait diponible pour aurer le déneigement avec le tracteur intercommunal et une poible location de lame de déneigement. Le Maire poera la quetion à l employé communal et la ociété JAFFRE et la déciion era préentée lor de la prochaine réunion. - PROBLEME DES POUBELLES : Le Maire et le Coneiller contatent le acte d incivime; notament le dépot abuif de canette de bière dan le poubelle jaune. De plu, le Maire fait part de nombreue

2 réclamation reçue en Mairie de la part du SIRTOM quand au refu de collecte de certaine poubelle contenant de objet ou matière non adaptée au tri electif. Afin de réoudre le problème, le Coneil décide de déplacer le groe poubelle ur le petit parking en face du retaurant et de dipatcher le poubelle retante dan d autre hameaux. - DELIBERATION DE FONCTION DES ADJOINTS : Pour le 1er ADJOINT Le Maire, Vu l article L du Code général de collectivité territoriale ; Vu la délibération du 28 mar 2014 éliant le maire et du 30 juin le 2 adjoint ; Conidérant que le Coneil municipal a été renouvelé le 23 mar 2014; Conidérant que réuni le 30 juin 2014, le coneil municipal de la commune a élu Monieur CHATELET Michel en tant que 1 er adjoint au Maire ; Conidérant qu il y a lieu, dan l intérêt du bon fonctionnement de l adminitration communale, de déléguer un certain nombre de compétence aux adjoint au Maire ; Conidérant qu en ca d'abence, de upenion, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire et provioirement remplacé, dan la plénitude de e fonction, par un adjoint, dan l'ordre de nomination et, à défaut d'adjoint, par un coneiller municipal déigné par le coneil ou, à défaut, pri dan l'ordre du tableau» (article L du Code général de collectivité territoriale). Arrête : Article 1 er : Délégation de fonction et donnée à Monieur CHATELET Michel 1er adjoint au maire, à l effet de prendre le déciion, igner le acte, arrêté et correpondance courante dan le domaine et limite uivant : - fourniture courante, travaux et menue réparation néceaire au fonctionnement quotidien de ervice communaux : tou marché public, bon de commande et ordre de ervice dan la limite de HT - correpondance courante et demande de reneignement au nom de la commune auprè de organime d Etat tel que la ou-préfecture (ou préfecture), la Direction Départementale de Territoire et de la Mer, le Direction Régionale de Finance Publique, le force de l ordre, l adminitration de la jutice ; - voirie communale : dépene courante : préparation, paation et exécution de marché public, ordre de ervice et bon de commande néceaire au bon entretien quotidien de la voirie communale, à a ignaliation verticale et horizontale, à l éclairage public de la voirie communale, correpondance courante de aiine de autorité getionnaire de voirie non communale : Préfet, Préident du Département afin de ignaler le anomalie et défaut d entretien de ouvrage public itué ur le territoire de la commune. - Entretien et getion de boi communaux : entretien avec l onf en charge de boi de la commune, vérification place de tockage et de ortie de débardage. Article 3 : La préente délégation étant conentie par le maire, ou a reponabilité et ou a urveillance, le délégataire rendra compte à Monieur le Maire, an délai, de toute le déciion prie et acte igné à ce titre. Article 4 : La préente délégation prendra effet à compter de a tranmiion au repréentant de l Etat dan le département au titre du contrôle de légalité, de a notification au délégataire et de l affichage en mairie.

3 Pour le 2ème ADJOINT Le Maire, Vu l article L du Code général de collectivité territoriale ; Vu la délibération du 28 mar 2014 éliant le maire et du 30 juin le 2 adjoint ; Conidérant que le Coneil municipal a été renouvelé le 23 mar 2014; Conidérant que réuni le 10 avril 2014, le coneil municipal de la commune a élu Monieur DE WITTE JEAN en tant que 2 er adjoint au Maire ; Conidérant qu il y a lieu, dan l intérêt du bon fonctionnement de l adminitration communale, de déléguer un certain nombre de compétence aux adjoint au Maire ; Conidérant qu en ca d'abence, de upenion, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire et provioirement remplacé, dan la plénitude de e fonction, par un adjoint, dan l'ordre de nomination et, à défaut d'adjoint, par un coneiller municipal déigné par le coneil ou, à défaut, pri dan l'ordre du tableau» (article L du Code général de collectivité territoriale). Article 1 er : Délégation de fonction et donnée à Monieur DE WITTE Jean 2ème adjoint au maire, à l effet de prendre le déciion, igner le acte, arrêté et correpondance courante dan le domaine et limite uivant : - aainiement : Etude de zonage avec la communauté de commune de l aménagement d un aainiement collectif à la garde, - environnement - relation avec le monde agricole Article 3 : La préente délégation étant conentie par le maire, ou a reponabilité et ou a urveillance, le délégataire rendra compte à Monieur le Maire, an délai, de toute le déciion prie et acte igné à ce titre. Article 4 : La préente délégation prendra effet à compter de a tranmiion au repréentant de l Etat dan le département au titre du contrôle de légalité, de a notification au délégataire et de l affichage en mairie. - DELIBERATION POUR AUTORISATION DE POURSUITES PERMANENTES AU RECEVEUR MUNICIPAL : Le Maire fait part aux coneiller qu il convient d autorier le receveur Municipal à effectuer le démarche adminitrative néceaire pour toute la durée de la mandature pour pouvoir le ca échéant récupérer le impayé de loyer diver ou titre de recette qui ne eraient pa régularié. Le Coneil approuve et autorie Mme DENEUX Odile Tréorier de CLUNY à mettre en œuvre le procédure de recouvrement forcé enver le redevable défaillant an olliciter mon autoriation préalable pour tou le titre elon le condition préciée ci-aprè : Oppoition à tier détenteur Saiie Pour le budget uivant : - Budget communal - Budget CCAS Cette autoriation et valable pour toute la durée du mandat actuel.

4 - APPARTEMENT COMMUNAL A LOUER : Le Maire fait part aux Coneiller que l appartement communal et à louer, une annonce a été potée ur le ite INTERNET de la commune et mi en ligne ur le bon coin. Pacale RAVE et miionnée par le Maire pour mettre en ligne de photo afin d agrémenter l annonce. - DELIBERATION TERRAIN DE SPORT Le Maire fait lecture pour rappel de la délibération communautaire qui avait été prie le 25 février 2014 Précie aux membre du Coneil la valeur nette comptable du terrain calculée comme uit et fait rappel du courrier qui a été adreé à la communauté de commune le 29 avril 2014: Invite le coneil à déliberer pour la ceion du terrain et de l equipement portif multiactivitée dan le cadre de la prie de compétence communautaire préciant : - Que la commune de Clermain cède le terrain multiport de la commune à la communauté de commune de Matour et a région à laquelle il a adhéré depui le 1er janvier La communauté de commune aura compétence pour l entretien de l équipement de port et du terrain communal ur lequel et implanté l équipement cédé; - La urface de l équipement mi a dipoition et de m2; - La omme a incrire au budget et au chapitre 024 Le Coneil approuve - DECISION MODIFICATIVE N 3 De ce fait Le Maire informe le Coneiller qu il convient de procéder à une déciion modificative au 024 recette invetiement Le Coneil approuve - DEPART DE MME LIOI DELPHINE ADJOINT ADMINISTRATIF A COMPTER DU 30 NOVEMBRE 2014 Le Maire fait lecture du courrier reçu de Madame LIOI anonçant on départ à compter du 30

5 novembre 2014 pour mutation. Le Coneil prévoit une création de pote pour aurer la continuité de ervice adminitratif à compter du 1er novembre 2014, et revoit le tableau de effectif comme uit avec une augmentation du temp de travail de 3 h pour l adjoint adminitratif qui remplacera Mme LIOI à compter du 1/11/2014. Emploi permanent Adminitratif 2 ème clae technique 2 ème clae technique 2 ème clae Emploi permanent Adminitratif 2 ème clae Catégorie Effectif budgétié Effectif pourvu Temp de travail hebdomadaire moyen période Nom De l agent C /35h Titulaire LIOI Delphine Juqu au 01/12/2014 C /35h Titulaire ALLARDET Bruno C 1 1 5/35h Titulaire BERNARDAT Danièle Catégorie Effectif budgétié Effectif pourvu Temp de travail hebdomadaire moyen période C /35h Non titulaire Nom De l agent A compter du 01/11/2014 Le Coneil approuve - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015: Le Maire fait part aux coneiller que compte tenu du départ de Mme LIOI Delphine, il convient de trouver un autre coordonnateur communal pour le recenement Géraldine GRONDIN e propoe, le Coneil approuve. - FONDS D AMORCAGE POUR LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : Le Maire fait part aux Coneiller qu il convient de délibérer pour autorier la commune de Clermain a percevoir de l état l attribution pour le fond d amorçage de rythme colaire uite à la nouvelle réforme et reverer au SIVU la dite omme élevant à 50 / élève de Clermain colarié. Le Coneil approuve, le écriture comptable eront faite dan ce en. - QUESTIONS DIVERSES - ARCHIVES COMMUNALES : Le Maire fait part aux Coneiller du rapport rédigé à l iue de la viite d inpection de repréentant du centre de archive départementale le 8 juillet dernier. Le archive de Clermain ont conervée dan de bonne condition matérielle, dan un local propre et ain et bien équipé.

6 Le archive du XIX ème iècle ont été dépoée aux Archive Départementale en 2002 ; elle y ont été claée et un inventaire a été dreé. Pour ce qui et du XX ème iècle, le fond et complet. Mai il n et ni claé, ni inventorié et aucune élimination réglementaire n et effectuée. Aui, afin de pouvoir e mettre en conformité, il a été propoé par le centre de getion un devi pour traitement de archive du Xxème iècle pour la omme de 3718,70 avec une participation du Coneil général de 50% et une omme de qui reterait à charge de la commune. Aprè délibération ur le ujet, vu le dépene engagée et vu le budget, le Coneil décide de ne pa retenir ce devi et remettra la quetion au moment du vote du prochain budget. - TRAVAUX CIMETIERE : Le travaux commenceront par la réfection du portail avant la réfection du mur. Philippe SAVARIS e propoe et demande de faire appel au bénévolat pour l aider dan cette tâche. Le Coneil en prend note. De plu, il a été contaté de nouveaux dépôt abuif de pot en platique dan le cimetière, un rappel era fait aux uager avec une affichette. - PROBLEMES EQUITEE DES TONTES DANS LES DIVERS HAMEAUX: Le Maire rappel que l employé communal fait on poible et ne peut être partout. A la foi, le Coneil propoe de lui faire faire un planning et un état de on travail. Le Maire rappel que l employé communal ait ce qu il a à faire. - PIQUETS DANS LE VIRAGE DES PONCEBLANCS: Le piquet eront peint en vert et le grillage era mi prochainement. - INSTALLATION DE BACS A SABLE POUR NOS ENFANTS : Un bac à able era mi prochainement ver la Mairie et un Place de la Garde. Fin de éance 22h45

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