Procès-verbal de la Ville de Delson (Québec) SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2014

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1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson tenue le 22 septembre 2014 à 20h00 à la salle du conseil de l hôtel de ville, 50, rue Ste-Thérèse à Delson. Sont présents : M mes les conseillères : MM. les conseillers : Josyane Desjardins P. Lorraine St.James Lapalme Sylvie Lapierre Paul Jones Stéphane Perreault formant quorum sous la présidence du maire suppléant M. Renald Corriveau Sont également présents : M. Stéphane De Serre, directeur général M e Chantal Bergeron, greffière Est absent : M. le maire : Gilles Meloche ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption des procès-verbaux 3. Affaires du Conseil 4. Règlements 5. Communications 6. Direction générale 7. Environnement 8. Greffe et affaires juridiques 9. Informatique 10. Loisirs 10.1 Bail du commerce d'affûtage au Centre sportif 10.2 Bail du casse-croûte du Centre sportif 11. Parc, espaces verts et aménagement public 12. Ressources humaines 12.1 Création du poste de technicien en loisirs 12.2 Création du poste d'agent de personnel

2 12.3 Autorisation de signature de la lettre d'entente n 6 à intervenir entre le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298, et la Ville de Delson pour la création du poste de technicien en loisirs 12.4 Autorisation de signature de la lettre d'entente n 7 à intervenir entre le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298, et la Ville de Delson pour un remplacement temporaire 12.5 Embauche du responsable du palais du patin 13. Sécurité publique 14. Travaux publics 15. Trésorerie 15.1 Adjudication d'une émission d'obligations au montant de $ pour un refinancement de règlements d'emprunt 15.2 Résolution de concordance - Émission d'obligations au montant de $ 15.3 Résolution de courte échéance- Émission d'obligations au montant de $ 16. Urbanisme 16.1 Demande de dérogation mineure pour le 34, rue Lapalme, lot Affaires nouvelles 18. Dépôt de documents 19. Période de questions 20. Levée de la séance ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé et résolu : QUE l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté BAIL COMMERCE D'AFFÛTAGE AU CENTRE SPORTIF CONSIDÉRANT la nécessité d'offrir aux utilisateurs du Centre sportif de Delson le service d'aiguisage de patins et d'achat de matériel; CONSIDÉRANT que M. Richard Lévis, résident de Delson, s'est montré intéressé à offrir le service à tous les usagers du Centre sportif.

3 QUE le conseil municipal autorise le maire, M. Gilles Meloche, ou lors d'incapacité d'agir le maire suppléant, et la greffière, M e Chantal Bergeron, ou lors d'incapacité d'agir le greffier adjoint, à signer le bail du commerce d'articles de sport et d'affûtage de patins du Centre sportif de Delson pour la saison entre la Ville de Delson et M. Richard Lévis BAIL DU RESTAURANT DU CENTRE SPORTIF CONSIDÉRANT que deux comptoirs alimentaires et un local d'entreposage de matériel aménagés au Centre sportif de Delson sont offerts en location; CONSIDÉRANT que la société Québec inc. souhaite louer les espaces de restauration du rez-de-chaussée du Centre sportif de Delson pour la saison QUE le conseil municipal autorise le maire, M. Gilles Meloche, ou lors d'incapacité d'agir le maire suppléant, et la greffière, M e Chantal Bergeron, ou lors d'incapacité d'agir le greffier adjoint, à signer, pour et au nom de la Ville de Delson, le bail du restaurant du Centre sportif de Delson entre la Ville de Delson et Québec inc. pour la période du 28 septembre 2014 au 12 avril QUE la Ville autorise Québec inc. à présenter une demande de permis d'alcool auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux pour vendre et servir des boissons alcoolisées au centre sportif CRÉATION DU POSTE DE TECHNICIEN EN LOISIRS CONSIDÉRANT que dans l'optique de créer de nouveaux événements pour ses citoyens et afin d'aider le Service des loisirs à réaliser l'ensemble de ces mandats et ainsi maintenir un intérêt grandissant auprès de la population pour l'ensemble des activités du Service des loisirs, la Ville de Delson désire créer un poste de technicien en loisirs; CONSIDÉRANT que conformément à la convention collective des cols blancs en vigueur, une rencontre a eu lieu entre le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ), et la Ville de Delson afin de déterminer la création et l'accréditation d'un poste de technicien en loisirs dont les conditions de travail seront précisées dans une lettre d'entente qui doit être signée à cet effet. QUE le conseil municipal procède à la création du poste de technicien en loisirs syndiqué et que l'on procède à la recherche d'un candidat afin de pourvoir le poste.

4 CRÉATION DU POSTE D'AGENT DE PERSONNEL CONSIDÉRANT qu'avec les besoins grandissants du Service des ressources humaines et dans le but de développer certains champs non exploités, il y a lieu de créer un poste d'agent de personnel; CONSIDÉRANT que le poste d'agent de personnel sera non syndiqué et que la personne qui occupera ce poste aura accès à des renseignements personnels et qu'elle sera impliquée dans les processus d'embauche, de discipline et de congédiement. QUE le conseil municipal procède à la création du poste d'agent de personnel non syndiqué et que l'on procède à la recherche d'un candidat afin de pourvoir le poste AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA LETTRE D'ENTENTE N 6 ENTRE LE SYNDICAT QUÉBÉCOIS DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS DE SERVICE, SECTION LOCALE 298 (FTQ), ET LA VILLE DE DELSON POUR LA CRÉATION DU POSTE DE TECHNICIEN EN LOISIRS CONSIDÉRANT que suite à une rencontre entre la Ville et le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ), il y a lieu de signer une lettre d'entente pour la création du poste syndiqué de technicien en loisirs. Que le conseil municipal autorise la signature de la lettre d'entente n 6 entre le Syndicat québécois des employées et employés de service section locale 298 (FTQ) et la Ville de Delson concernant la création du poste de technicien en loisirs. Que le maire, M. Gilles Meloche, ou lors d'incapacité d'agir le maire suppléant, M. Stéphane De Serre, directeur général et M me Marie-Chantale Gagnon, conseillère en ressources humaines, soient autoriser à signer pour et au nom de la Ville de Delson, ladite lettre d'entente AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA LETTRE D'ENTENTE N 7 ENTRE LE SYNDICAT QUÉBÉCOIS DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS DE SERVICE, SECTION LOCALE 298 (FTQ), ET LA VILLE DE DELSON POUR UN REMPLACEMENT TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que M me Nathalie Cyr, trésorière adjointe de la Ville de Delson, est en congé de maladie et qu'afin de répondre aux besoins du service de la Trésorerie durant l'absence de M me Cyr, le poste de la trésorière adjointe doit être pourvu d'un remplaçant; CONSIDÉRANT que M me Jocelyne Ouellette Mathieu, préposée à la trésorerie, peut effectuer le remplacement temporaire de la trésorière adjointe; CONSIDÉRANT que M me Jocelyne Ouellette Mathieu occupe une fonction de syndiquée et que la fonction de trésorière adjointe est un poste cadre; CONSIDÉRANT que la Ville a pris entente avec le Syndicat des employés et employées de service, section locale 298 (FTQ).

5 QUE le conseil municipal autorise la signature de la lettre d'entente n 7 entre le Syndicat des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ), et la Ville de Delson relative à l'affectation temporaire, à l'extérieur de l'accréditation, de M me Jocelyne Ouellette Mathieu au poste de trésorière adjointe durant l'absence pour maladie de M me Cyr. QUE le maire, M. Gilles Meloche, ou lors de son incapacité d'agir le maire suppléant, M. Stéphane De Serre, directeur général et M me Marie-Chantale Gagnon, conseillère en ressources humaines soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Delson, ladite lettre d'entente EMBAUCHE DU RESPONSABLE DU PALAIS DU PATIN CONSIDÉRANT que la Ville désire combler le poste de responsable du Palais du patin au Service des loisirs pour la saison QUE le conseil municipal autorise l'embauche de M. Serge Gauthier à titre de responsable du Palais du patin pour la saison , le tout conformément aux conditions de travail prévues à son contrat de travail à durée déterminée. QUE le maire, M. Gilles Meloche, ou lors d'incapacité d'agir le maire suppléant, le directeur général, M. Stéphane De Serre, et la conseillère aux ressources humaines, M me Marie-Chantale Gagnon, soient autorisés à négocier et à signer, pour et au nom de la Ville de Delson, le contrat d'engagement à durée déterminée à intervenir entre la Ville de Delson et M. Serge Gauthier. QUE le certificat du trésorier n attestant qu'il y a des fonds pour effectuer la dépense soit annexé à la présente résolution ADJUDICATION D'UNE ÉMISSION D'OBLIGATIONS AU MONTANT DE $ POUR UN REFINANCEMENT DE RÈGLEMENTS D'EMPRUNT CONSIDÉRANT que, conformément aux règlements d'emprunt numéros , , , , , , , 622, 625, 626, 627, 628, 629, 630 et 631, la Ville de Delson souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance; CONSIDÉRANT que la Ville de Delson a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique Service d adjudication et de publication des résultats de titres d emprunts émis aux fins du financement municipal, des soumissions pour la vente d une émission d obligations, datée du 7 octobre 2014, au montant de $; CONSIDÉRANT qu'à la suite de cette demande, la Ville de Delson a reçu les soumissions détaillées ci-dessous :

6 Nom du soumissionnaire Prix offert Montant Taux Échéance Coût réel $ 1,40000 % 2015 Mackie Research Capital Corporation Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. Financière Nationale inc. Valeurs Desjardins inc. Banque mobilières 99, , , , $ 1,60000 % $ 2,00000 % $ 2,50000 % $ 2,60000 % $ 1,40000 % $ 1,60000 % $ 1,90000 % $ 2,20000 % $ 2,40000 % $ 1,40000 % $ 1,70000 % $ 1,90000 % $ 2,20000 % $ 2,45000 % $ 1,40000 % $ 1,60000 % $ 1,85000 % $ 2,15000 % $ 2,50000 % ,74375 % 2,77856 % 2,78008 % 2,89030 % CONSIDÉRANT que l offre provenant de Mackie Research Capital Corporation s est avérée la plus avantageuse. QUE l émission d obligations au montant de $ de la Ville de Delson soit adjugée à Mackie Research Capital Corporation. QUE demande soit faite à ce dernier de mandater Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l inscription en compte de cette émission. QUE le maire, ou lors d'incapacité d'agir le maire suppléant, et le trésorier, ou lors d'incapacité d'agir la trésorière adjointe, soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance. QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS. QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier, ou lors d'incapacité d'agir la trésorière adjointe, à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises.

7 RÉSOLUTION DE CONCORDANCE - ÉMISSION D'OBLIGATIONS AU MONTANT DE $ CONSIDÉRANT que, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Ville de Delson souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, un montant total de $: Règlements d'emprunt # Pour un montant de $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ CONSIDÉRANT que, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises. QUE les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l émission de $. QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 7 octobre QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS. QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS. QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier, ou lors d'incapacité d'agir la trésorière adjointe, à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destinée aux entreprises.

8 QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante : C.D. DES BERGES DE ROUSSILLON 296 VOIE DE LA DESSERTE ROUTE 132 ST-CONSTANT QC J5A 2C9 QUE les intérêts soient payables semi-annuellement, le 7 avril et le 7 octobre de chaque année. QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7). QUE les obligations soient signées par le maire, ou lors d'incapacité d'agir le maire suppléant, et le trésorier, ou lors d'incapacité d'agir la trésorière adjointe. La Ville de Delson, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées RÉSOLUTIONS DE COURTE ÉCHÉANCE - ÉMISSION D'OBLIGATIONS AU MONTANT DE $ Il est proposé et résolu : QUE, pour réaliser l emprunt au montant total de $ effectué en vertu des règlements numéros , , , , , , , 622, 625, 626, 627, 628, 629, 630 et 631, la Ville de Delson émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : cinq (5) ans (à compter du 7 octobre 2014); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2020 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d'emprunt numéros , , , , , , , 622, 626, 627, 628, 629 et 630, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt. INTERVENTION DES PERSONNES INTÉRESSÉES SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 34, RUE LAPALME (LOT ) Après avoir expliqué l'objet de la demande de dérogation mineure, monsieur le maire suppléant invite les personnes intéressées à se faire entendre sur cette demande. Il n'y a eu aucune intervention DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 34, RUE LAPALME, LOT (DM ) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée pour le lot , sis au 34, rue Lapalme à Delson;

9 CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure vise à rendre conforme l'implantation du bâtiment existant à 7,23 mètres de la ligne de propriété avant et à 6,45 mètres de la ligne de propriété arrière, alors que la règlementation actuellement en vigueur est à l'effet que les marges avant et arrière doivent être de 7,6 mètres; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d'urbanisme, par sa résolution n adoptée le 19 août 2014, est favorable à cette demande de dérogation mineure. QUE le conseil municipal accepte la dérogation mineure présentée pour le 34, rue Lapalme, lot , selon le plan déposé n PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Les membres du Conseil répondent aux questions posées par l'assistance LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé et résolu : QUE l'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à 20 h 12. Renald Corriveau, maire suppléant M e Chantal Bergeron, greffière