Conditions générales d utilisation du site Internet

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1 Conditions générales d utilisation du site Internet Article 1 - Editeur du Site L éditeur du site Internet (ci-après le «Site») est la société SDLC s.a. avec Libris Agora comme enseigne, dont le siège social est établi à 1130 Bruxelles, Rue du Pré aux Oies 303 inscrite sous le numéro d entreprise (ci-après dénommée «SDLC»). Article 2 - Services proposés SDLC exploite diverses librairies en Belgique. Elle a créé le Site afin de permettre à ses clients professionnels (des collectivités telles que des écoles, des administrations, des bibliothèques, des entreprises) (ci-après le «Client») de commander eux-mêmes en ligne les ouvrages qui leur sont ensuite envoyés par la poste. A cette fin, le Client enregistré a accès aux bases de données «Inférence» (logiciel de gestion des librairies «Libris-Agora») et «Electre» (base de données des produits). Il peut en outre prendre connaissance du statut de leurs commandes. Article 3 - Généralités L accès au site et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales d utilisation (ci-après les «Conditions»). En accédant au Site et en l utilisant, le Client accepte de façon automatique, inconditionnelle et irrévocable d être lié par l ensemble des présentes Conditions, à l exclusion de toutes autres. SDLC se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les présentes Conditions, l accès au Site ainsi que son contenu. En cas de modification substantielle des présentes Conditions, le Client sera averti par . Le fait pour SDLC de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d une disposition des présentes Conditions d utilisation, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition. Article 4 - Enregistrement L accès à la partie réservée du Site et son utilisation sont limités au Client enregistré. Cet enregistrement s opère en ligne en remplissant un formulaire électronique. L enregistrement n est ouvert qu aux personnes morales ; en aucun cas un consommateur ne peut être enregistré. Tout Client enregistré peut solliciter à tout moment la résiliation de son enregistrement par simple courrier électronique (à l adresse Cette résiliation sera effective dans les 72 heures de la demande du Client sans que cette résiliation ne porte atteinte aux droits et obligations nés de l utilisation antérieure du Site (notamment les commandes de livres).

2 Chaque Client enregistré peut créer des accès distincts pour ses collaborateurs. Il existe trois types d accès : 1. Accès Administrateur : accès à toutes les fonctionnalités (création d utilisateurs, recherche, passation de commandes et validation) ; 2. Accès Utilisateur Niveau 1 : accès à toutes les fonctionnalités sauf la création d utilisateur ; 3. Accès Utilisateur Niveau 2 : possibilité de sélectionner des ouvrages dans un résultat de recherche et de les ajouter à un panier. De là, il peut demander un devis. En revanche il ne peut pas commander. SDLC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, l accès au Site à tout Client qui ne respecterait pas les présentes Conditions et de prélever des frais administratifs afférant à la clôture de son enregistrement. Article 5 - Responsabilité Contenu préjudiciable L attention du Client est attirée sur le fait que les bases de données accessibles par le biais du Site ne font pas l objet d un contrôle de qualité particulier. Le Client utilisera dès lors les informations auxquelles il a accès avec prudence. Le Client reconnaît et accepte que SDLC ne peut être tenu responsable d un éventuel contenu inexact ou préjudiciable publié sur le Site (en ce compris les bases de données auxquelles le Client a accès via le Site). Indisponibilité SDLC veillera, dans la mesure de ses possibilités, à ce que le Site reste accessible pour un nombre normal d utilisateurs. Toutefois, SDLC ne garantit pas que les fonctions du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés sans délai ou que le Site et le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d'autres composants nocifs. SDLC conserve en outre, le droit de suspendre ou d arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans avertissement préalable. SDLC ne peut être tenu responsable d aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, l interruption, la perturbation (technique), du ralentissement, de l accessibilité difficile et/ou de la cessation de l accessibilité à tout ou partie du Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site. Intrusion SDLC n est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l intrusion non autorisée dans ses systèmes informatiques et/ou de l utilisation frauduleuse des moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité notamment en cas de vol de données suite à une intrusion dans ses systèmes informatiques. SDLC met cependant en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

3 Hyperliens Des liens hypertextes vers d'autres sites internet peuvent figurer sur le Site. Par ailleurs, certains sites Internet peuvent comprendre un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par SDLC qui n assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de SDLC sur le Site, l'existence de tels liens n'implique aucune approbation de celle-ci quant à ces sites tiers ou à l utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites. Mot de passe Le Client enregistré est responsable de l accès et de l utilisation qu il fait du Site. A cet égard, il s assure du fait qu aucune autre personne n aura accès au Site avec son code d accès personnel. Dans l hypothèse où le Client aurait connaissance du fait qu une autre personne accède au Site avec son code personnel, il en informe SDLC sans délai par à l adresse suivante : SDLC procédera alors sans délai à la désactivation du compte utilisateur concerné et en informera l utilisateur par courrier électronique. Le Client est en outre entièrement et seul responsable de toute activité effectuée sous son code d accès. SDLC n est responsable d aucune perte ou dommage que le Client aurait subi à la suite de l utilisation non autorisée de son code d accès par autrui, et ce, même si le Client n en avait pas connaissance. En cas de litige, les parties conviennent que la production par SDLC des enregistrements sur ses serveurs de l utilisation du Site, et notamment des codes d accès nominatifs attribués au Client, font également foi entre les parties. Article 6 - Propriété intellectuelle Le Site et ses composantes (base de données, textes, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes ) sont la propriété de SDLC. Ils sont protégées par des droits intellectuels (notamment droit d auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de base de données, droit des marques etc ) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés sans l'autorisation préalable et écrite de SDLC sous peine de poursuites judiciaires. SDLC concède, par les présentes, au Client, une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans motif particulier, pour accéder au contenu du Site, l afficher et le télécharger (dans le respect de la loi protégeant les bases de données) uniquement pour les besoins de l affichage et sur un seul ordinateur. La création d un lien hypertexte vers la page d accueil du Site à l adresse : est autorisée, à l'exclusion de toute autre

4 adresse. Tout hyperlien vers une page intérieure du Site est donc interdit, sauf autorisation expresse et préalable de SDLC. Toute utilisation du Site et de ses composantes non visée par le présent article est strictement interdite. Article 7 Traitement des données Lors de l enregistrement, le Client est invité à fournir des informations le concernant. Les informations communiquées portent sur des personnes morales, elles ne sont pas des données à caractère personnel. Le Client certifie que les informations qu il consent à fournir sont exactes, précises, à jour et complètes. Le Client reconnaît que les informations dans son profil utilisateur sont à jour et qu il assume la responsabilité de cette mise à jour via l adresse : Cette mise à jour se fera sans délai avant d initier un processus de commande. Article 8 Utilisation du Site Le Client n est autorisé à faire usage du Site que pour ses propres commandes et ne peut en aucune manière exploiter commercialement ou tirer un profit indu du Site. Article 9 Payement et livraison Livraison Tous les frais de port et d emballage sont à charge du Client. Les délais de livraison ne sont donnés qu à titre indicatif. La livraison des ouvrages s effectue sous réserve des disponibilités. Les délais de livraison stipulés prennent cours au moment où SDLC a reçu tous les renseignements nécessaires à l exécution et le premier paiement éventuellement prévu à la commande. Les retards ne pourront entraîner pour SDLC aucune obligation à des dommages-intérêts. Les marchandises circulent aux risques et périls du Client. Celui-ci n a contre SDLC aucun droit ni action en raison de dommages, détérioration ou perte, totale ou partielle survenue pour quelque cause que ce soit, aux marchandises en circulation. L absence de protestations ou de réserves du client dans un délai de cinq jours à partir de la livraison vaudra accord sur la quantité et la qualité. Paiements Toutes les factures de SDLC sont payables au grand comptant net sans escompte. Le non-paiement d une somme à son échéance entraîne l exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de paiement prévu. Les retards éventuels dans la livraison ne peuvent en aucun cas modifier les conditions de paiement arrêtées. Les notes de crédit établies ne pourront être déduites que dans le même délai que celui accordé pour les factures. Le nonrespect de ce délai pourra entraîner de plein droit : - Des intérêts de retard de 18% par an.

5 - Une indemnité forfaitaire pour frais administratifs de 15% avec un minimum de 50,00 - Des frais d encaissements de 20% sur le montant à récupérer. Article 10 Juridiction et loi applicables Les présentes Conditions sont soumises au droit belge qui en régit tous les aspects. Toute contestation relative à la validité, l interprétation des présentes Conditions ou à l exécution des relations contractuelles sera réglée définitivement par les Cours et Tribunaux de Bruxelles. 10/04/2015 Tél : 070/ Fax : 0900/ TVA BE RPM Tournai

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