PROPOSAL SPONSORSHIP. Forum Mondial sur le Droit, la Justice et le Développement

Transcription

1 Forum Mondial sur le Droit, la Justice et le Développement Générer des Solutions Juridiques Innovantes pour Répondre aux Défis du Développement SPONSORSHIP PROPOSAL NovembrE 2015

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3 VISION STRATÉGIQUE Le Forum Mondial sur le Droit, la Justice et le Développement (GFLJD) est un réseau d organisations dédiées à la création de connaissances juridiques pour la réalisation des Objectifs de développement durable post Ses activités rassemblent des experts, des universitaires et des praticiens sur les questions juridiques actuelles liées au développement. Les projets du Forum Mondial prennent les formes suivantes: Analyses juridiques et recherches, articles, documents pratiques à l intention des acteurs du développement, et cogénération d outils de connaissances. Approches concrètes adaptées aux enjeux juridiques. Actividades piloto para identificar y aplicar las enseñanzas adquiridas. Nouvelles méthodes de renforcement de capacité pour les dirigeants locaux pour la mise en place de systèmes juridiques efficaces et opérationnels. Combler des différences de savoir. Le Forum Mondial a été créé pour deux raisons. D une part, un système juridique et des institutions forts sont essentiels à un développement économique et social durable. D autre part, les ressources internationales étendues en matière juridique, publique et pratique sont difficilement accessibles à ceux en ayant le plus besoin. La création du Forum Mondial en 2012 vise à combler ce fossé. Diffuser les connaissances juridiques et en améliorer la compréhension. Le Forum Mondial a pour objectif de produire des solutions juridiques innovantes et sur-mesure, promouvoir une meilleure compréhension du rôle du droit et de la justice dans le développement, et développer les compétences des institutions juridiques et judiciaires. Le Forum Mondial accroit la collaboration entre praticiens du droit, et permet l accès libre aux ressources liées au droit, à la justice et au développement.

4 PLUS DE 170 PARTENAIRES Le Forum Mondial est composé d organisations internationales et régionales, et d acteurs nationaux du développement, tels que des gouvernements, des universités, des groupes de réflexion, des associations et des organisations de la société civile. OÙ SE SITUENT NOS PARTENAIRES? 46 Europe 27 Amérique du Nord 14 Amérique du Sud 35 5 Moyen-Orient Organisations internationales et régionales 24 Afrique 22 Asie

5 PRODUCTION ET DISSEMINATION DE CONNAISSANCES Le Forum Mondial facilite le partage et la création de connaissances innovantes (articles, études, lignes directrices, standards, bases de données, documents-types, retours d expériences, ateliers, réunions d experts et formations). Les Partenaires contribuent au Forum Mondial en: Partageant des connaissances développées par leurs propres organisations. Développant des nouveaux produits en coopération avec d autres Partenaires du Forum Mondial. Mettant à jour les bases de données, les études, les publications et autres documents déjà existants. Organisant et promouvant des rencontres d experts, des ateliers et des formations. Les vastes ressources du Groupe de la Banque Mondiale en matière de droit et de développement soutiennent les activités du Forum Mondial. Les connaissances produites dans le cadre du Forum Mondial sont régies par la politique d «Open Data, Open Knowledge and Open Solutions», permettant l accès gratuit, sous différents formats et sous la licence «Creative Commons». Les Partenaires collaborent et partagent leurs connaissances par le biais d une plateforme électronique d information et de communication, «Collaboration for Development», ou C4D.

6 5 GROUPES DE TRAVAIL THÉMATIQUES ET 12 COMMUNAUTÉS DE PRATIQUE Le Forum Mondial est organisé en cinq Groupes de travail thématiques rapportant chacun au Comité de pilotage, et sont des plateformes qui regroupent des Partenaires autour de sujets d intérêt commun. Autonomisation & Equité des Communautés dans leurs Diversités Droit de l Environnement et des Ressources Naturelles Réforme de la Justice & de l État de Droit Gouvernance et Lutte contre la Corruption Droit et Économie Les Communautés de pratique sont des groupes autonomes, dont les participants incluent des Partenaires et des non-partenaires du Forum Mondial. Elles sont indépendantes des Groupes de travail thématiques et couvrent des thèmes transversaux ou non-représentés dans les Groupes de travail thématiques. Ces plateformes de discussion dynamiques et innovantes abordent des problématiques nouvelles et des thématiques émergentes qui intéressent les Partenaires du Forum Mondial: Atlas des droits miniers africains Mécanismes alternatifs de règlement des différends Mesures compensatoires dans les marchés publics internationaux Lutte contre le cybercrime Droit de la Santé L humain au cœur d un nouveau modèle économique Droits de l Homme et Développement Défaillances d entreprise et Protection des créanciers et débiteurs Droit de la Propriété Intellectuelle Droit International de la Pauvreté Prévention des Atrocités de Masse Innovations des moyens de paiement

7 GOUVERNANCE Assemblée Générale des Partenaires: L Assemblée Générale inclut les représentants de tous les Partenaires. Elle suit le progrès des activités, conseille le Comité de pilotage, encourage les échanges d informations, mobilise l engagement des Partenaires, et en est le canal de communication. Comité de pilotage: Le Comité de pilotage est le principal organe de gouvernance du Forum Mondial, composé de Partenaires du Forum Mondial. Il fixe les orientations stratégiques, guide le travail du Secrétariat, examine le travail des Groupes de travail thématiques et supervise les financements. Le Comité SC se réunit plusieurs fois par an et est présidé par la Vice-Présidence Juridique de la Banque Mondiale. Secrétariat: Le Secrétariat est l organe administratif et technique du Forum Mondial hébergé à la Banque Mondiale. Il est composé d employés de la Banque Mondiale et de personnel détaché par certains Partenaires du Forum Mondial. Les responsabilités du Secrétariat incluent : (i) la gestion des Partenaires ; (ii) la dissémination d informations sur le Forum Mondial ; (iii) le soutien au Comité de pilotage et à l Assemblée Générale ; (iv) la facilitation des relations entre le Comité de pilotage, les groupes de travail thématiques et l Assemblée Générale ; (v) la coordination, la gestion et l évaluation des activités du Forum Mondial ; et (vi) le soutien à l organisation de la semaine sur le Droit, la Justice et le Développement de la Banque Mondiale.

8 NOUS CONTACTER Secrétariat du Forum Mondial c/o Banque Mondiale 1818 H Street, NW Washington, DC Mail stop MC globalforumljd@worldbank.org Web: Anna Chytla Vice-présidente juridique adjointe, Connaissances et Recherche Vice-présidence Juridique Banque Mondiale 1818 H Street, NW Washington, DC Tél achytla@worldbank.org Marco Nicoli Chef de projet principal Forum Mondial sur le Droit, la Justice et le Développement Banque Mondiale 1818 H Street, NW Washington, DC Tél mnicoli@worldbank.org