Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 18 h 10.

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA CINQUANTE ET UNIÈME (51 E ) ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE LE MARDI 18 NOVEMBRE 2008 À 18 H À L AUDITORIUM GISÈLE-BOYER (B0-130) DE L HÔPITAL PIERRE-LE GARDEUR AU 911, MONTÉE DES PIONNIERS À TERREBONNE. PRÉSENCES M. François Beauregard M me Manon Blain M. Michel Bouffard, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE D r Marc Desjardins M. Rénald Dumais M me Doris Gagné, PRÉSIDENTE M me Nicole Langevin M. Robert Patenaude M. Jacques Plasse M me Marguerite St-Gelais Hallé M. Julien Tremblay M. Jean-Claude Vaillancourt, VICE-PRÉSIDENT ABSENCES INVITÉES M. Yves Brisson D r Robert Dufour M me Micheline Langelier M me Céline Richard M me Gyslaine Samson-Saulnier M. David Thérien M me Carole Gagné, attachée de direction, agit à titre de secrétaire de l assemblée Mme Ginette Taillon, adjointe au directeur général CA VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 18 h 10. CA ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur proposition de M. Jacques Plasse, dûment appuyée par M. François Beauregard, l ordre du jour suivant est adopté à l unanimité : Vérification du quorum et ouverture de l assemblée Adoption de l ordre du jour Adoption du procès-verbal de l assemblée du 21 octobre Période de questions Affaires financières 5.01 Choix de limite d assurance par lésion, de la CSST pour l année Analyse des rapports financiers annuels et Page 1 de 5

2 51-06 Affaires organisationnelles 6.01 Priorités 2009 du comité de direction 6.02 Dossier budgétaire Affaires administratives et réglementaires 7.01 Rapports des comités du conseil d administration o Comité de vigilance et de la qualité Autres sujets 8.01 Site d enfouissement de Lachenaie suivi aux réponses données par l Agence Période d information du public Levée de l assemblée. CA ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DU 21 OCTOBRE 2008 Sur proposition de M. Jean-Claude Vaillancourt, dûment appuyée par Mme Nicole Langevin, le procès-verbal de l assemblée du 21 octobre 2008 est adopté tel que rédigé. CA PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est soulevée de la part du public. CA AFFAIRES FINANCIÈRES 5.01 CHOIX DE LIMITE D ASSURANCE PAR LÉSION, DE LA CSST POUR L ANNÉE 2009 : M. Gilles Gougeon, directeur des services financiers, nous informe que le CSSS du Sud de Lanaudière est sous le régime rétrospectif ayant comme obligation de soumettre un choix de limite avant le 15 décembre de chaque année pour les frais encourus des dossiers de CSST. Le principe de base du régime rétrospectif est de tenir compte de l évolution de la réclamation sur les 4 années suivant l événement. Il permet de choisir la limite qui nous convient le mieux, selon les coûts d assurance et, de déterminer les coûts maximaux d un dossier de CSST que nous sommes prêts à endosser. Les coûts d un dossier de CSST varient selon la gravité de l événement. RÉSOLUTION CA l analyse des choix disponibles de limite d assurance; l historique des coûts; la recommandation de la direction des services financiers; un coût d assurance de $ pour une limite par lésion de $ assurée par l établissement, SUR PROPOSITION DE M. RÉNALD DUMAIS, DÛMENT APPUYÉE PAR M. FRANÇOIS BEAUREGARD, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : Page 2 de 5

3 D ADOPTER le choix 9 de limite d assurance par lésion de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) pour l année 2009; D AUTORISER M. Gilles Gougeon, directeur des services financiers, à remplir et signer pour et au nom du Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière, le formulaire "Attestation du choix de limite par lésion pour l'année 2009" ANALYSE DES RAPPORTS FINANCIERS ANNUELS ET : M. Gougeon nous mentionne que l'agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière a procédé à l analyse des états financiers et du CSSS du Sud de Lanaudière et après vérification de notre part, nous devons signifier par résolution du conseil d'administration l'acceptation ou le refus de ces analyses. La direction des services financiers a pris connaissance des éléments de l'analyse et accepte les rapports d'analyses de l'agence. RÉSOLUTION CA les explications fournies par la direction des services financiers ; SUR PROPOSITION DE MME MANON BLAIN, DÛMENT APPUYÉE PAR MME NICOLE LANGEVIN, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D ACCEPTER les analyses des rapports financiers des exercices et du CSSS du Sud de Lanaudière. CA AFFAIRES ORGANISATIONNELLES 6.01 PRIORITÉS 2009 DU COMITÉ DE DIRECTION : M. Michel Bouffard remet aux administrateurs un bref résumé des huit thématiques retenues et discutées lors du lac-à-l épaule du comité de direction du 11 novembre dernier. Les thèmes retenus portent, entre autres, sur l élimination du surpeuplement à l urgence, la réinvention de la qualité et la sécurité de nos services, l amélioration de l accessibilité, la main-d œuvre, etc. Il entend déposer à l assemblée du 15 décembre un document sur les priorités retenues pour l année 2009 avec les porteurs de dossiers. Mme la Présidente est très satisfaite des orientations prises par le directeur général et son comité de direction puisque celles-ci correspondent aux préoccupations du conseil d administration sur les différentes stratégies à développer pour atteindre les objectifs fixés DOSSIER BUDGÉTAIRE : M. Gilles Gougeon réitère aux membres que le CSSS du Sud de Lanaudière maintient son objectif de terminer l année financière avec un budget en équilibre. Page 3 de 5

4 CA AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES 7.01 RAPPORTS DES COMITÉS DU CONSEIL D ADMINISTRATION : o Comité de vigilance et de la qualité M. Julien Tremblay, président, mentionne que compte tenu du temps limité pour la présentation de son rapport, il préfère reporter celui-ci à l assemblée prévue le 15 décembre. En effet, il pourra remettre un rapport plus global car ce dernier portera sur les réunions du 30 octobre et du 8 décembre. Il tient à mentionner que les travaux avancent de façon très positive. M. Tremblay nous informe qu il a assisté à l inauguration de l unité de médecine familiale au 135 Claude-David et tient à mentionner que notre directeur général, M. Bouffard, a reçu des hommages tant de la part du président-directeur général de l Agence, M. Jean-François Foisy, du ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Yves Bolduc, et de la vice-doyenne de la Faculté de médecine de l Université de Montréal, docteure Andrée Boucher, pour ses qualités et compétences à titre de directeur général. Le conseil d administration se joint à M. Tremblay pour le féliciter. CA AUTRES SUJETS 8.01 SITE D ENFOUISSEMENT DE LACHENAIE SUIVI AUX RÉPONSES DONNÉES PAR L AGENCE : Dr Pierre-Jean Maziade, chef du département de biologie médicale et coordonnateur en prévention des infections, est invité à nous faire part de sa réaction suite aux réponses qui nous ont été données par la direction de la santé publique de l Agence de Lanaudière. À la lumière de ces informations, nous avons la confirmation qu aucune étude scientifique n a été faite en lien avec les risques pour la santé des usagers d un hôpital qui est à proximité d un site d enfouissement et la préoccupation de Dr Maziade face à cette situation qui est toujours la même. Ce dernier a été approché par un centre de recherche en éco-toxicologie pour participer à leurs travaux portant sur des études de facteurs de risques pouvant affecter la santé. RÉSOLUTION CA l agrandissement du site d enfouissement et des possibles retombées néfastes sur la santé de la population de notre territoire; que la santé et le bien-être de la population du Sud de Lanaudière est une priorité pour notre établissement; SUR PROPOSITION DE M. JEAN-CLAUDE VAILLANCOURT, DÛMENT APPUYÉE PAR M. JULIEN TREMBLAY, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D APPUYER la participation du Dr Pierre-Jean Maziade au centre de recherche en éco-toxicologie dont les travaux portent sur des études de facteurs de risques pouvant affecter la santé. Page 4 de 5

5 Les administrateurs sont très favorables à la participation de Dr Maziade à ce centre de recherche et le félicite pour sa grande implication dans ce dossier. CA PÉRIODE D INFORMATION DU PUBLIC Aucune question n est soulevée. CA LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Sur proposition de M. Jacques Plasse, il est résolu à l unanimité de lever l assemblée à 18 h 50. LA PRÉSIDENTE, LE SECRÉTAIRE, DORIS GAGNÉ MICHEL BOUFFARD DIRECTEUR GÉNÉRAL ADOPTÉ LE : 15 décembre 2008 Page 5 de 5