12 ème Rencontre du réseau régional énergie climat de Rhône Alpes

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1 12 ème Rencontre du réseau régional énergie climat de Rhône Alpes Apports de la Conférence environnementale Mardi 26 novembre 2013 DREAL Rhône Alpes 11h30 12h30 : Retour sur la conférence environnementale : Stéphane Coquelin CGDD Chef du bureau des secteurs professionnels Doris 1 07/10/13 MEDDE CGDD/SEEIDD/sous directions ERNR et IDAE Ministère de l'écologie, du Développement durable, et de l Énergie

2 La conférence environnementale : dialoguer pour décider Comment? Une conférence environnementale annuelle, ciblée sur des thèmes prioritaires Un temps de concertation (préparation de plusieurs mois et deux jours de débat) avec l ensemble des représentants de la société, associant un nombre important de ministres Avec qui? Un dialogue multi-acteurs avec le Conseil national de la transition écologique (CNTE) : État, collectivités, représentants des employeurs, syndicats, ONG et parlementaires Pour faire quoi? A l issue des débats, établir la feuille de route gouvernementale pour les 12 prochains mois : décisions à mettre en œuvre, thèmes prioritaires, modes de travail, acteurs et étapes Mesurer/évaluer les progrès réalisés depuis la conférence précédente

3 La conférence environnementale 2013 : Calendrier Présentation des 5 thèmes par le gouvernement Échanges sur les thèmes avec parties prenantes Préparation du contenu de la conférence avec parties prenantes et ministères mars avril 22 mai mai septembre 11 septembre 20 et 21 septembre 27 septembre novembre décembre Publication du bilan de mise en œuvre de la feuille de route 2012 Conférence environnementale ouverte par le Président de la République et clôturée par le Premier ministre + 13 ministres Feuille de route gouvernementale sur les 5 thèmes Séminaire gouvernemental et lettres de cadrage ministérielles pour la transition écologique

4 La conférence environnementale 2013 : une mobilisation continue Des travaux préparatoires tout au long de l année avec les représentants de l ensemble de la société, pour convaincre et non contraindre: - dès février sur les thèmes avec les parties prenantes - puis entre mai et septembre sur le contenu des tables rondes ainsi que sur le bilan d avancement de la feuille de route 2012 Une implication gouvernementale renouvelée : 14 ministres en 2012, 13 ministres en 2013 jusqu au plus hautes instances de l État «Il n y a pas de mutation ambitieuse sans accord et sans consensus» Discours de clôture de la conférence environnementale du Premier ministre, 21 septembre 2013

5 Les priorités 2013/2014 : «50 mesures pour l Écologie» Deuxième feuille de route gouvernementale sur 5 thèmes : Économie Circulaire Emploi et Transition écologique Politique de l eau Biodiversité, mers et océans Éducation à l environnement et au développement durable

6 La préparation de la table ronde n 1 Economie circulaire Un processus de préparation avec le Conseil National des Déchets Un processus de préparation alimenté par des contributions extérieures et des travaux en cours (COSEI, Institut économie circulaire, Orée, CATEI), donc assez consensuel Au final, un assez fort consensus sur le cadrage opéré par le document de travail Quelques acteurs régionaux ont participé activement à la préparation de la TR1 ( Pdt Aquitaine Pdt ARF, vice Pdt CR Rhône Alpes )

7 Le document de travail de la TR1 Changer nos modes de consommation et de production, de distribution et de logistique, vers une économie plus efficace dans l utilisation des ressources Impulser une nouvelle politique industrielle permettant de concrétiser l économie circulaire, grâce à l amélioration de l efficacité du geste de tri, et la recherche d innovations technologiques sur les produits, les process, et les matériaux Décliner l économie circulaire comme un projet de territoires

8 La feuille de route de la TR1 Economie circulaire Des chantiers prioritaires aussi bien à court terme que sur le long terme : Définir une stratégie d utilisation des ressources et des objectifs de long terme et un plan «déchets » (mesure n 1) Une «conférence de mise en œuvre» de l économie circulaire, mi décembre en région PACA (mesure n 2) Définir une stratégie nationale de l écologie industrielle et territoriale (mesure n 11) Changer nos modes de consommation et de production, de distribution et de logistique, vers une économie plus efficace dans l utilisation des ressources Favoriser l éco-conception des produits Lutter contre les pratiques d obsolescence programmée Renforcer le pilotage, la gouvernance et la mobilisation des filières REP Impulser une nouvelle politique industrielle Accompagner entreprises et collectivités locales dans cette transition Créer le cadre favorable à l amélioration du tri, par les citoyens comme les entreprises Lutter contre les trafics illégaux Décliner l économie circulaire comme un projet de territoires Accroître la connaissance des flux de déchets et de matières Mettre en place les outils d incitation financière Développer l écologie industrielle et territoriale Conserver les ressources sur le territoire

9 Les apports de la TR1 Economie circulaire pour les démarches régionales énergie climat Les démarches d économie circulaire et les démarches régionales énergie climat s inscrivent dans un même projet de territoire, durable et de long terme et s enrichissement mutuellement Un bénéfice pour l emploi, l activité dans les territoires : accompagnement des entreprises dans la transition écologique (soutien financier BPI. PIA, renforcement des filières industrielles du recyclage et transversalité de l économie circulaire et de l efficacité énergétique, compétitivité accrue par l utilisation d enr, ) Un bénéfice pour l attractivité des territoires : image positive Un bénéfice pour l environnement : moins de pression sur l environnement, vers une utilisation efficace des ressources (eau, énergie, matières), réduction des GES Une sécurisation des approvisionnements et plus d autonomie énergétique Des apports limités par le périmètre des travaux de la table ronde Economie circulaire Une entrée déchets élargie à la gestion efficace des ressources (matières) L économie de la fonctionnalité : sujet important, identifié mais traité dans un exercice futur (impact sur l énergie et le climat) L énergie traité dans un autre cadre que la table ronde économie circulaire ( débat énergétique)

10 Des apports potentiels de la TR1 Economie circulaire : une opportunité à saisir Intégrer les enjeux et les démarches territoriales Energie Climat dans les futures stratégies régionales de l économie circulaire (Mesure n 9) Les Régions élaboreront des stratégie d économie circulaire) et se doteront de plateformes de connaissances de flux de matières Le PCET pourrait alimenter un volet «énergie» de la stratégie économie circulaire Intégrer une approche économie circulaire dans son propre outil de planification énergie climat Bénéficier de l amélioration de la connaissance des gisements de flux de matières (guide méthodologique SOeS début 2014) Et dans les actions de développement de l écologie industrielle et territoriale (Mesure n 11) Une stratégie sur l écologie industrielle territoriale sera défini en 2014 (intégration d un volet énérgie climat) Un guide méthodologique sera produit début 2014 pour les collectivités locales Les CPER un cadre favorable pour soutenir l EIT et donc démarches énergie climat Le CATEI mobilisé

11 Le Comité d animation territoire durable et écologie industrielle CATEI Créé en 2012 sous l égide du CGDD - Comprend des administrations MRP ( DGCIS-DIRECCTE)- MEDDE (CGDD- DGEC,DGPR, DREAL) ADEME, CCI France, collectivités locales (Plaine Commune, Eco-maire), OREE, ETD, Institut écocirculaire, Entreprises... - Constitue une plateforme d échanges, catalyse les initiatives et fédère les acteurs - Vocation à s ouvrir et à durer : nouveaux entrants (ARF, MEDEF, fédérations professionnelles, Acté par la Conférence environnementale et impliqué par la feuille de route de la TR1

12 Les missions du CATEI - Sa finalité ; contribuer au développement de l écologie industrielle dans les territoires - Un premier objectif : favoriser l intégration de l écologie industrielle dans les outils territoriaux de planification notamment PCET, PLU..et de stratégie de développement durable (agenda 21) et de développement économique. - Capitaliser les retours d expérience, notamment mission OREE-DGCIS «Compétitivité durable des territoires»

13 Un guide pour les collectivités locales début 2014 un guide web personnalisable intégrant des fiches pratiques «diagnostic», «solutions» et relié au guide SOeS sur la connaissance des flux - cartographie des acteurs, des projets en France et à l international en cours - Evaluation de 10 projets - enquête web auprès des services déconcentrés - Atelier le 12 juillet au MEDDE (80 participants) : 14 mesures identifiées (5 plébiscités) + présentation des résultats d une enquête auprès des services déconcentrés (DREAL, DR ADEME, DIRECCTE)

14 L enquête auprès des services déconcentrés montre les liens entre écologie industrielle et énergie-climat - Inscription des démarches EIT dans les missions ou les axes de politiques des SD : 100% déchets, 92 % énergie, 75% plan climat, Agenda 21 (50%) - Selon les SD : les projets EIT s articulent avec les activités énergie et déchet d abord devant les synergies inter-entreprises et autres - Selon les SD : un projet d EIT s articule avec les plans climat (37% des réponse), les schémas de développement économique (26%), agenda 21 (11%)

15 Prochaines étapes pour le guide - Deuxième atelier : mi décembre - Publication : mars Diffusion et promotion :

16 Fin Merci de votre attention