Droit du commerce électronique, Fac. de droit de Nantes, PLAN DU COURS

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1 FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES COURS DE DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE MASTER / 2013 SEMESTRE 2 JEAN-PIERRE CLAVIER PROFESSEUR À L UNIVERSITÉ DE NANTES DIRECTEUR DU MASTER 2 «DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE» PLAN DU COURS INTRODUCTION AU DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE SECTION 1 LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET SON CONTEXTE 1 - LE CONTEXTE TECHNIQUE A L Internet et ses applications 1. L internet 2. Les applications de l internet a) - Le web b) - Le courrier électronique c) - Les intranets B La dématérialisation 1. La numérisation 2. L ubiquité des objets 2 - LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE 3 - LE CONTEXTE JURIDIQUE A Du droit sur internet B au droit de l internet SECTION 2 LES SOURCES DU DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE 1 EXISTENCE D UN DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE 2 LES SOURCES DU DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUe A - Les sources internationales 1. Lois types de la CNUDCI a) - sur le commerce électronique adoptée le 16 décembre 1996 b) - sur les signatures électroniques adoptée le 5 juillet Convention du Conseil de l Europe du 23 novembre 2001 sur la cybercriminalité B - Les sources communautaires C - Les sources nationales

2 Droit du commerce électronique, Fac. de droit de Nantes, CHAPITRE 1 - LES MOYENS ÉLECTRONIQUES DU COMMERÇANT SECTION 1 LES ASPECTS JURIDIQUES DU SITE WEB MARCHAND 1 - LA CRÉATION DU SITE WEB A LES ASPECTS CONTRACTUELS DE LA CRÉATION DU SITE WEB 1. Le contrat de création d un site web a) - La nature juridique du contrat b) - Le régime juridique du contrat 2. Les contrats liés au contrat de création d un site web a) - Contrat de référencement b) - Contrat d hébergement c) - Contrat de bail de matériel informatique B LA NATURE JURIDIQUE DU SITE WEB 2 - LE CONTENU DU SITE WEB A LES INFORMATIONS ASSURANT LA TRANSPARENCE DU SITE WEB 1. Le responsable de la publication des informations 2. Le contenu de l obligation de publication B LES INFORMATIONS RELATIVES AU COMMERÇANT ET À SON ACTIVITÉ 1. Au sujet du commerçant 2. Au sujet de l activité 3 - LE RÉFÉRENCEMENT DU SITE WEB A. APPROCHE TECHNIQUE 1. La structure intime des pages web 2. Le fonctionnement des outils de recherche B. APPROCHE JURIDIQUE SPÉCIFIQUE 1. Nature et régime juridiques du référencement 2. Nature et régime juridiques des balises (tags) SECTION 2 LES ASPECTS JURIDIQUES DU NOM DE DOMAINE 1 - LE CHOIX DU NOM DE DOMAINE 2 - LA PROTECTION DU NOM DE DOMAINE A - NATURE JURIDIQUE 1. Le nom de domaine est une adresse 2. Le nom de domaine est un signe distinctif a) La théorie des signes distinctifs b) La place du nom de domaine dans la théorie des signes distinctifs B - CONFLITS 1. Nature des conflits a) L atteinte causée par le nom de domaine b) L atteinte causée au nom de domaine 2. Procédures de règlement des conflits a) - Le règlement extra-judiciaire b) Le règlement judiciaire CHAPITRE 2 - LES ACTEURS DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE SECTION 1 LES ACTEURS CENTRAUX : LES CYBER-COMMERÇANTS 1 LA QUALIFICATION JURIDIQUE DE CYBER-COMMERÇANT A LA QUALIFICATION DE COMMERÇANT 1. Les principes du Code de commerce

3 2. Application au commerce électronique B LES CONSÉQUENCES 2 L EXERCICE DE L ACTIVITÉ COMMERCIALE ÉLECTRONIQUE A. LES CONTRAINTES LIÉES AU B TO C (BUSINESS TO CONSUMER) B. LES CONTRAINTES LIÉES AU B TO B (BUSINESS TO BUSINESS) 1. Particularismes des réseaux de distribution 2. Intégration du commerce électronique au sein des réseaux a) - Commerce électronique et exclusivité territoriale b) Commerce électronique et distribution sélective SECTION 2 LES PRESTATAIRES TECHNIQUES 1 - LES FOURNISSEURS D ACCÈS À INTERNET (FAI) A LE PRINCIPE D IRRESPONSABILITÉ DES FAI AU REGARD DES CONTENUS B - LES OBLIGATIONS DES FAI 1. L obligation prévue à l article 6 I-1 2. Les obligations prévues à l article 6 I-7 3. Les obligations prévues à l article 6-I, 8 4. L obligation de détention et conservation des données de connexion prévue à l article 6-II et III 2 - LES FOURNISSEURS D HÉBERGEMENT (LES HÉBERGEURS) A Les obligations des fournisseurs d hébergement B - La détermination de la qualité d hébergeur 3 - LES MOTEURS DE RECHERCHE A L activité première d un moteur de recherche 1. Les aspects juridiques des liens hypertextes a) La fourniture de liens b) La création de liens hypertexte (au delà du moteur de recherche) 2. L impartialité des résultats fournis B Les activités secondaires d un moteur de recherche 1. Google books 2. Google images 3. Google street view 4. Google adwords CHAPITRE 3 - LES ACTES DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE SECTION 1 LA COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS COMMERCIALES 1 LA COLLECTE DES INFORMATIONS 2 LE RÉGIME JURIDIQUE DE CES INFORMATIONS A Le cadre juridique B Les principes applicables 1. La notion 2. L encadrement juridique du traitement des données à caractère personnel a) Les conditions de forme : la déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) b) - Les conditions de fond SECTION 2 LA PROMOTION COMMERCIALE 1 LE COURRIER ÉLECTRONIQUE / LES SPAMS A - Définitions

4 Droit du commerce électronique, Fac. de droit de Nantes, B Encadrement juridique du spamming 2 LE POSITIONNEMENT (CONTRAT DE POSITIONNEMENT) A Présentation du service des «AdWords» B - Appréciation juridique du service des «AdWords» 1 - Au regard du droit des marques 2 - Au regard de la responsabilité des hébergeurs (art. 14 Dir., art. 6 I 2 LCEN) 3 - Au regard du droit de la responsabilité contractuelle 3 LES FENÊTRES SURGISSANTES (FENÊTRES «POP UP» OU «POP UNDER») SECTION 3 LES CONTRATS ÉLECTRONIQUES 1 - LA FORMATION DU CONTRAT ÉLECTRONIQUE A L EXPRESSION DU CONSENTEMENT 1. La règle de la formation du contrat en deux temps 2. La signature du contrat électronique B - La faculté de rétractation du consommateur C - L ÉCRIT COMME CONDITION DE VALIDITÉ D. LA PREUVE ET L ARCHIVAGE 1. La preuve 2. L archivage 2 DE CERTAINS EFFETS DU CONTRAT ÉLECTRONIQUE A OBLIGATION D INFORMATION B OBLIGATION DE RESPECTER LES DÉLAIS PROMIS

5 BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE OUVRAGES BEIGNIER B., DREYER E., DE LAMY B., Traité de la presse et des médias, Litec 2009, BENSOUSSAN A., Informatique, Télécoms, Internet, éd. Francis Lefebvre, CAPRIOLI E. A., Droit international de l économie numérique, Litec, 2 e éd., CASTETS-RENARD C., Droit de l internet : droit français et européen, Monchrestien, COLLECTIF, Les pratiques du commerce électroniques, Bruylant, COLLECTIF (sous la dir. de J. Rochfeld), Les nouveaux défis du commerce électroniques, LGDJ, COLLECTIF (sous la dir. de P. Sirinelli), Droit des médias, Lamy COLLECTIF (sous la dir. de M. Vivant), Droit de l informatique et des réseaux, Lamy DERIEUX E. ET GRANCHET A. (avec le concours de), Droit des médias, droit français, européen et international, LGDJ, FAUCHOUX V. et DEPREZ P., Le droit de l internet, Litec, FÉRAL-SCHUHL C., Cyberdroit, le droit à l épreuve de l internet, Dalloz, 6 e éd., HALLOUIN J.-C. et CAUSSE H., (sous la dir. de), Le contrat électronique, au cœur du commerce électronique - Le droit de la distribution, droit commun ou droit spécial? Actes des journées d'études du 18 mars 2004 et du 10 mars 2005 à Poitiers, LGDJ, HOLLANDE A. et LINANT DE BELLEFONDS X., Pratique du droit de l informatique et de l internet, Delmas, 6 e éd., LARRIEU J., Droit de l Internet, Ellipses, 2 e éd., LE TOURNEAU PH., Contrats informatiques et électroniques, Dalloz, LINANT DE BELLEFONDS X., Le droit du commerce électronique, Que sais-je? n 1923, MANARA C., Le droit des noms de domaine, LexisNexis coll. IRPI, n 39, ROCHFELD J. (sous la dir. de), Les nouveaux défis du commerce électronique, LGDJ, VERBIEST TH., Le nouveau droit du commerce électronique la loi pour la confiance dans l économie numérique et la protection du cyberconsommateur, Larcier / LGDJ, REVUES SPÉCIALISÉES Communication, commerce électronique, Lamy, Droit de l immatériel, Legicom (Revue trimestrielle du droit de la communication). QUELQUES SITES WEB Le forum des droits sur l internet 1 : La Commission nationale de l informatique et des libertés (CNIL) : La Fédération du e-commerce et de la vente à distance : Le Portail «société de l information» de l Union européenne : Le Portail «société de l information» du Gouvernement : 1 Le Forum des droits sur l internet a cessé ses activités le 31 décembre Le site reste néanmoins accessible.

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