APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES, ORGANISATIONNELLES, ET TECHNIQUES DES INSTUTIONS DE L AVIATION CIVILE AU MAROC

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1 Projet de jumelage APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES, ORGANISATIONNELLES, ET TECHNIQUES DES INSTUTIONS DE L AVIATION CIVILE AU MAROC Abdennebi MANAR Directeur de l Aéronautique Civile Maroc 1 9ème Réunion du Groupe de Travail Aviation, Bruxelles, 09 avril 2013

2 Le Programme d Appui à l Accord d Association Maroc - Union Européenne BASE JURIDIQUE: L Accord d Association Maroc/UE signé en février 1996 et entré en vigueur mars 2000 Le Plan d action de la Politique européenne de Voisinage adopté en juillet 2005 La Convention de Financement P3A 1 signée le 21 décembre 2003 La Convention de Financement P3A II signée le 27 mars 2006 Pour la 3ème Phase, la convention signée en 2009 a octroyé au programme un budget de 20 millions d euro pour appuyer le plan d action Maroc/UE dans le cadre de l instrument de la Politique Européenne de Voisinage (ENPI). 2

3 Le Programme d Appui à l Accord d Association Maroc - Union Européenne Objectifs Les principaux résultats attendus du P3A sont les suivants : Ø Ø Adaptation de la législation et de la réglementation marocaines pour favoriser le processus de réforme dans les principaux domaines couverts par l AA/Plan d action et notamment dans les domaines économique et commercial. Renforcement du partenariat entre les institutions marocaines et européennes par l identification et la mise en œuvre de nouveaux créneaux de coopération économique, sociale et technique. L instrument du jumelage institutionnel constitue l outil de coopération privilégié du P3A et est dérivé des programmes de transposition de l acquis communautaire et de renforcement institutionnel dans les pays ayant récemment adhéré à l UE ou candidats à l adhésion. 3

4 CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES DU JUMELAGE Ø Ø Ø Ø Ø Un instrument qui a fait ses preuves dans la préparation des pays candidats à l adhésion à l Union européenne. Appropriation du projet par l Administration bénéficiaire (choix de l EM, direction du projet CdP, validation des différentes étapes du cycle du projet) Atteinte de résultats opérationnels concrets liés à l adoption de l acquis communautaire. Echange d expertise et d expérience pratiques du secteur public entre homologues. Les projets constituent un véritable partenariat favorisant une coopération étroite. 4

5 Quelles sont les parties prenantes Le partenaire de l Etat membre Agence Espagnole pour la Sécurité et Sûreté Aérienne (opérateur) Chef de Projet Mme Marta LESTAU Directrice de la Sécurité des Aéronefs mlestau@fomento.es Le bénéficiaire de l action Direction de Générale de l Aviation Civile Chef de projet Mr. ABDENNEBI MANAR - Directeur de l Aéronautique Civile amanar@aviationcivile.gov.ma 5

6 Projet de Jumelage «Appui au renforcement des capacités institutionnelles, organisationnelles, et techniques des instituions de l Aviation Civile au Maroc.» Objectif particulier Renforcer les capacités institutionnelles, organisationnelles et techniques des institutions en charge de l Aviation Civile, et ce dans la perspective d atteindre les objectifs de hauts niveau de la feuille de route Euro-méditerranéenne, ainsi que la convergence réglementaire Maroc/UE en matière d aviation civile, notamment dans les cinq domaines définis dans l annexe VI à l accord relatif aux services aériens entre le Maroc et l UE. 6

7 Projet de Jumelage «Appui au renforcement des capacités institutionnelles, organisationnelles, et techniques des instituions de l Aviation Civile au Maroc.» Objectifs spécifiques Contribuer à la réalisation des objectifs de l accord d association Maroc-UE pour le secteur des transports en général et le secteur de l aviation en particulier. Contribuer à l intégration de l acquis de l Union en matière d aviation civile dans la réglementation marocaine dans le cadre de l accord relatif aux services aériens entre le Maroc et l UE. Contribuer à la réalisation des axes stratégiques du Ministère de l Equipement et des Transports pour la période , notamment en matière de développement de l aviation civile et du transport aérien au Maroc. Appuyer la Direction Générale de l Aviation Civile dans la réalisation de ses missions pour lui permettre de contribuer efficacement au développement de l aviation civile et transport aérien au Maroc. 7

8 Projet de Jumelage «Appui au renforcement des capacités institutionnelles, organisationnelles, et techniques des instituions de l Aviation Civile au Maroc.» Bénéficiaire Direction Générale de l Aviation Civile ( DAC et DTA) 8

9 Domaines du projet de jumelage Les domaines couverts par le projet de jumelage : Sécurité Aérienne, Navigation Aérienne, Sûreté de l aviation civile, Transport aérien. 9

10 Consistance du projet de jumelage Les actions à mener peuvent être décomposées en trois grands domaines: Ø Assistance technique et/ou réglementaire: c est un appui au développement et à la mise en œuvre de méthodes, de procédures, de textes réglementaires et d'outils informatiques conformes à l acquis de l Union en la matière. Ø Formation: il s agit de la formation de formateurs en vue de disséminer les acquis de l assistance et des échanges d expérience reçus. Les interventions de formation prennent la forme de séminaires, conférences, de contrôles effectués sur place sous la supervision des experts aussi bien dans le pays bénéficiaire que dans l Etat Membre. Ø Le suivi et l audit des nouvelles méthodes, procédures et textes réglementaires mis en œuvre : Il s agit pour l Aviation civile marocaine de mettre en œuvre un management fondé sur les principes de la qualité fournissant les moyens pour effectuer les missions de la DGAC dans le respect des réglementations, maîtriser ses priorités dans l affectation de ses ressources. 10

11 Assistance technique et/ou réglementaire A cette fin: Visite des juristes Visite des experts de chaque domaine Et comme résultat: Evaluation des textes juridiques Propositions des amendements Les textes nationaux sont en conformité avec ceux de l UE.

12 Assistance technique et/ou réglementaire 21 experts différents 26 visites au Maroc 130 jours de travail 30 règlements européens seront pris en compte

13 Formation Convenue pour être sure de que les besoins du bénéficière sont fournis Validée Validée, en accord avec les standards nationaux et internationaux Contrôlée Par une procédure pour le développent des actions Vérifiable avec un processus d archivage très précis

14 Formation Cours et ateliers OJT Stages en Espagne

15 Formation (Cours théoriques) 31 experts différents 42 visites au Maroc 240 jours de travail Plus de 300 experts marocains bénéficieront de la formation

16 Formation (OJT) 12 experts différents 14 visites au Maroc 70 jours de travail Plus de 50 experts marocains bénéficieront de la formation

17 Formation (Visite en Espagne) 10 visites d étude en Espagne 185 jours de travail pour les experts marocains 37 experts marocains visiteront Espagne

18 Livrables de l activité «formation» Les formations sont validées, les cadres auront reçu leurs certificats/attestations et les dossiers personnels sont mis à jour (éventuellement les fiches de poste modifiées). Les manuels de formation sont mis à jour. Le calendrier annuel du maintien des compétences est publié.

19 Activité de communication Durée, toute la vie du projet Orientée à la cible du projet: L autorité de l aviation civile Fournisseur de services et Exploitants Industrie Utilisant, au possible, des moyens existants Site Web Intranet Séminaires/ ateliers

20 Activité de communication des résultats 16 Experts 18 Séminaires 41 jours de travail au Maroc Toute l industrie sera informée des changements

21 Livrables de l activité de communication Les textes réglementaires seront publiés. Les manuels, hand- books, procédures, check- lists, élaborés seront publiés dans le site intranet. Les circulaires d informa;ons et d instruc;ons sont publiées dans le site internet. Transmission des circulaires et des instruc;ons techniques aux organisa;ons concernées. Séminaires de communica;on des résultats pour l industrie. 21

22 Mise en œuvre des règlements Les manuels, hand-books, procédés, check-lists, instructions techniques, circulaires d informations et sont disponibles. 37 experts différents 45 Visites au Maroc 225 jours de travail Le transfert des compétences effectif

23 Quelques chiffres généraux Ø 45 experts Espagnols en différents domaines techniques Ø 145 visites au Maroc Ø 706 jours de travail effectifs au Maroc Ø 10 visites d études en Espagne Ø 185 journées passées en Espagne par les experts marocains Ø 300 attestations de cours livrées.

24 Résultats du projet de jumelage Les résultats attendus de ce projet sont les suivantes: Volet 1 : La Sécurité : R 1.1 Le cadre réglementaire en matière de sécurité est élaboré et validé conformément à la réglementation UE. R 1.2 Les normes et pratiques recommandées de l'oaci relatives à la gestion de la sécurité sont mises en œuvre. R Le cadre de supervision de la sécurité aéroportuaire est développé et validé. Volet 2 : Navigation aérienne R Le cadre réglementaire de la navigation aérienne en vigueur est élaboré et validé afin de converger vers les normes retenues pour la mise en œuvre du Ciel Unique Européen. Volet 3. La sûreté R 3.1 Le programme national de sûreté de l aviation civile (NCASP) est développé, approuvé et sa mise en œuvre a débuté. Volet 4. Le transport aérien (protection des passagers). R 4.1 Une législation cohérente pour assurer la protection des passagers au Maroc est mise en place. 24

25 Consistance du projet de jumelage BUDGET Le budget alloué par la commission européenne à ce projet de jumelage est de , 00. Le bénéficiaire du projet, le MET/DGAC, contribuera largement au projet par l implication des cadres et du personnel de la DGAC et des autres administrations concernées. Les frais de déplacement, d hébergement et de restauration des cadres marocains pour les différentes formations organisées au Maroc ainsi que les frais afférents aux formations et/ou séminaires - ateliers (location des salles, consommables, logistique, etc. ) sont à la charge du MET/DGAC. 25

26 Grandes Étapes du Projet " Identification et formulation du projet Rédaction de la fiche projet ; Ø Mission d experts à la DGAC pour la définition des termes de référence " Approbation de la fiche projet : Envoi par la Délégation de la Commission Européenne (DCE) de la fiche de projet à la Commission Européenne (CE) pour commentaires ; Prise en compte des commentaires de la CE sur la fiche projet ; Approbation définitive de la fiche projet. " Avis d appel à propositions : Publication d un avis d appel à propositions dans le site web de la CE ; Envoi par l UGP de la fiche projet aux Etats membres. " Évaluation des propositions et choix de l EM partenaire : Évaluation administrative et technique des propositions ; Notification du choix de l EM partenaire. 26

27 Dates clés du Projet Ø Soumission du projet de jumelage; Ø Lacement de l appel d offres: Octobre 2011 Ø Re-lancement de l appel d offres: Juillet 2012 Ø Signature du contrat du Jumelage : 15 Novembre 2012 Ø Début de l activité du projet : janvier 2013; Ø Séminaire de lancement des travaux dudit projet : 26 février Durée du projet : 24 mois. 27

28 Contexte Général au Maroc 28

29 Contexte général au Maroc Nouvelle stratégie du Ministère pour la période Position géographique faisant du Maroc un carrefour des voies aériennes entre l'afrique et l'europe et entre l'amérique et l'asie Nouveaux opérateurs notamment à partir de l'europe Dynamique induite par la libéralisation du transport aérien international Association du Maroc aux projets européens notamment, Ciel unique, Euromed Aviation II, SAFA, MASC

30 Nouvelle Stratégie : Nouvelle stratégie du Ministère pour la période s articule atour des trois grands axes suivants : Compétitivité et développement équitable et durable Transparence, bonne gouvernance et ef:icacité Qualité et sécurité des services de transport 30

31 Nouvelle Stratégie : Compétitivité et développement équitable et durable " Grands chantiers de développement " Logistique compétitive " Entreprise marocaine compétitive et levier de rayonnement du Maroc " Développement équitable et durable 31

32 Domaine des aéroports et transport aérien Grands chantiers pour le développement des aéroports et transport aérien Définition d un schéma directeur de développement des aéroports. Extension de l aéroport de Marrakech et des terminaux 1 et 2 de l aéroport Casablanca/ Mohammed V. Construction de nouvelles aérogares à Fès, Zagora et Beni Mellal. Logistique compétitive Définition d une nouvelle stratégie pour le développement du fret aérien Etude d opportunité pour le développement d un hub fret aérien Réalisation du plan de zones logistiques de fret aérien Développement de la formation professionnelle dans les métiers de l aviation. Entreprise marocaine compétitive et levier du rayonnement du Maroc Réorganisation de l espace aérien marocain Accompagnement de la vision 2020 du tourisme et développement du Hub de Casablanca Restructuration du système de formation dans le domaine de l aviation Développement équitable et durable Certi=ication des aéroports dans le domaine de l environnement 32

33 Accord global entre le Maroc et la CE Ø Décembre 2004 : mandat de négociation du Conseil des Ministres de l UE à la Commission Européenne en vue de la conclusion d un accord global ü 1 er mandat de ce type dans la région MEDA Ø En 2005 : négociations de l accord Ø Le 14 décembre 2005 : paraphe de l accord à Marrakech Ø Le 12 décembre 2006 : signature de l accord Euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la CE et ses Etats membre et le Royaume du Maroc à Bruxelles. 33

34 Résumé de l accord aérien d Open Sky entre le Maroc et l Union Européenne L accord global comprend deux phases : Phase 1 La convergence réglementaire commence en phase 1. L interdiction des aides d Etat et les grandes règles de concurrence sont également applicables dès la phase 1. Phase 2 L application satisfaisante par le Maroc de la législation européenne pertinente, est la condition nécessaire pour le début de la phase 2. Cette législation européenne pertinente couvre l essentiel de quelques 28 règlements et directives (par exemple en matière de sécurité et sûreté, de Gestion du Trafic aérien, de droits des passagers, de restrictions environnementales ou liées au bruit, etc.).

35 Projets en cours Euromed Aviation II Ce projet étalé sur la période , dans la continuité d'euromed I a pour but de contribuer à la mise en place d un marché ouvert, sain et concurrentiel dans le secteur du transport aérien, d encourager l amélioration de la sécurité et de la sûreté aériennes, de promouvoir le respect de l environnement dans le transport aérien et de soutenir la coopération et l harmonisation dans le domaine de la gestion du trafic aérien. MASC (Mediterranean Aviation Safety Cell) Le projet MASC vise à promouvoir l'harmonisation des règlements nationaux des pays participants pour les aligner sur les normes et procédures européennes dans le domaine de la sécurité aérienne. Il facilitera également la participation des pays partenaires dans le programme Européen de l'évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (SAFA), grâce à la mise en place de systèmes de collecte, d'échange et d'analyse de données de sécurité. 35

36 Merci de votre attention 36