PROGRAMME 2017 ANNEXE 1 : PROGRAMME DE L OPERATION

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1 Objet du marché : MARCHÉ DE MAITRISE D ŒUVRE CONSTRUCTION D UN RESERVOIR D EAU POTABLE, D UNE STATION DE REPRISE ET SES EQUIPEMENTS ANNEXES PROGRAMME 2017 ANNEXE 1 : PROGRAMME DE L OPERATION Maître d Ouvrage : Représentant du Maître d Ouvrage : COMMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO 1, place de l Hôtel de Ville ST CAST LE GUILDO Madame le Maire de SAINT CAST LE GUILDO Type de procédure : Marché de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée, en application des articles 27 et 90 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 1

2 SOMMAIRE 1. Préambule Données actuelles Ouvrages et réseaux Hydraulique Définition des besoins Contenu du programme de travaux Présentation générale Présentation technique Réservoir au sol Station de pompage Missions complémentaires Etudes complémentaires Etudes réglementaires Prestations à réaliser : Points particuliers Développement durable et sécurité Coordination SPS Mission ACT Contrôle d exécution et réception des ouvrages : Planning prévisionnel Données disponibles Documents de restitution / Propriété des données

3 1. Préambule La commune de SAINT CAST LE GUILDO souhaite améliorer la sécurisation de sa desserte en eau potable sur son territoire pendant la période estivale afin d assurer 24 h minimum d alimentation à partir de son stockage en cas de rupture de l approvisionnement du SMAP. Le contenu du programme consiste à réaliser un nouveau réservoir de stockage d une contenance de m3 et d une station de reprise afin de garantir une meilleure sécurisation de l autonomie de stockage sur le site de la ROCHEVIN. 2. Données actuelles La commune a délégué à la société VEOLIA l exploitation de son système de distribution d eau potable par un contrat de délégation de service public depuis le 01/01/ Ouvrages et réseaux Le patrimoine de la collectivité, géré dans le cadre du service de l eau confié à Veolia, est composé : D un réservoir sur tour ; Des réseaux de distribution ; Des branchements en domaine public ; Des outils de comptage ; Des équipements du réseau. Ouvrage : Réservoir ou château d'eau Capacité de stockage (m3) LA ROCHEVIN sur tour Capacité totale Les réseaux de distribution : Canalisations Longueur de canalisations de distribution (ml)

4 Les branchements en domaine public : Branchements Nombre de branchements Longueur de branchements (ml) Les équipements du réseau : Equipements de réseau Nombre d'appareils publics (*) 77 dont poteaux d'incendie 77 (*) le cas échéant propriété des communes membres de la Collectivité 2.2. Hydraulique La commune achète l intégralité de l eau mis en distribution au SMAP (Syndicat Mixte Arguenon Penthièvre). Les données suivantes sont extraites du rapport du délégataire de 2015 : 4

5 2.3. Définition des besoins Les besoins sur le réseau de Saint Cast sont de m3/j en moyenne mais pendant la saison estivale les besoins augmentent à 2720 m3/j en pointe et sera de 3000 m3/j à horizon En cas d arrêt de l approvisionnement du réservoir de Rochevin en période de pointe, son autonomie est limitée à 5h. Afin d augmenter celle-ci, la construction d une cuve au sol, semienterrée, au pied du réservoir actuel est nécessaire pour obtenir 24 h d autonomie sur le réseau de SAINT CAST LE GUILDO en période estivale et en pointe. Il y a donc deux possibilités : - Soit la construction d un réservoir sur tour permettant de maintenir l apport actuel du SMAP ; - Soit la construction d un réservoir au sol impliquant un pompage de reprise pour remonter dans la cuve actuelle surélevée. Cette deuxième solution est hydrauliquement et énergétiquement insatisfaisante car il oblige à casser la charge venant du SMAP (suffisante pour remonter dans la cuve surélevée) pour remonter l eau via un pompage neuf. Il y a donc une dépense énergétique à priori incohérente. Cependant comparée au coût de construction d une tour surélevée, cela reste la solution privilégiée. Mais compte tenu que la problématique d autonomie ne se pose pas en journée moyenne, il sera possible d envisager l exploitation de cette nouvelle cuve que pendant les deux mois d été avec un bypass le reste de l année. Ce mode mixte limitera ainsi le gaspillage énergétique. 3. Contenu du programme de travaux 3.1. Présentation générale Plusieurs implantations sont possibles pour la réalisation du nouveau réservoir au sol. L implantation qui sera finalement retenue sera celle qui offrira le meilleur compromis entre : - Le volume de terres et de roche à décaisser ; - La capacité hydraulique d adduction ; - La capacité hydraulique de distribution ; - Les fonctionnalités hydrauliques avec le site existant ; - L ergonomie d exploitation ; - La consommation d espace foncier ; - Le coût des travaux ; - Le coût de fonctionnement. Ainsi, le maître d œuvre, au regard des critères ci-dessus, devra définir le site d implantation optimum. 5

6 3.2. Présentation technique Réservoir au sol Le volume journalier distribué en pointe sur Saint Cast est de m3/j. En prenant l hypothèse d un arrêt de l alimentation du réservoir à 8h, les données montrent qu un manque d eau commence à partir de 14 h. La modélisation démontre la nécessité de réaliser une seconde cuve d un volume de 2 000m Station de pompage Le dimensionnement des pompes dans le cadre de la modélisation a été calé sur un temps de marche journalier de 18 heures pour éviter une usure prématurée des pompes. Le pompage devra être dimensionné avec une pompe de 150 m3/h à 30 m de HmT. Pour un fonctionnement sur 20 heures, la pompe devra fournir 130 m3/h à 30 m de HmT. Afin de garantir un bon marnage du réservoir sur tour existant, il est nécessaire de placer une régulation du débit et de pression sur son remplissage. Le remplissage sera calé sur une pression de 2 bars. 4. Missions complémentaires 4.1. Etudes complémentaires Dans le cadre des travaux consignés dans le présent programme de l opération, le maitre d œuvre devra assister la commune de SAINT CAST LE GUILDO pour la rédaction des cahiers de charges des consultations nécessaires à la réalisation desdits travaux. 6

7 A titre non-exhaustif, l assistance comprend la rédaction des cahiers des charges pour les prestations suivantes : - Etude géotechnique (stabilité, corrosivité ) ; - Contrôle technique ; - Mission S.P.S ; - Levés topographiques. Le maître d œuvre devra effectuer l analyse des offres et produire le rapport d analyse des offres Etudes réglementaires Les travaux envisagés peuvent être concernés, à titre non exclusif, par plusieurs réglementations : - Code de l Environnement ; - Code de l Urbanisme ; - Code du Patrimoine. La Rocheven Loi sur l eau Fonction du projet Biodiversité/ Natura 2000 Paysages/Espaces naturels Loi littorale EBC Monuments historiques Zones humides Enquête publique Loi Barnier NON NON OUI NON OUI NON? NON Prestations à réaliser : Le prestataire devra réaliser les dossiers nécessaires à l obtention de toutes les autorisations préalables à la réalisation des travaux. Il devra également préparer les dossiers réglementaires nécessaires et assister le maître d ouvrage dans le suivi des dossiers. Pour le projet de travaux, il dressera, au stade avant-projet, la synthèse des exigences réglementaires. 5. Points particuliers 5.1. Développement durable et sécurité Le candidat explicitera dans son offre comment il entend prendre en compte les problématiques développement durable et sécurité pendant la phase travaux. 7

8 5.2. Coordination SPS Un coordonnateur S.P.S sera retenu par la commune de SAINT CAST LE GUILDO. Il sera impliqué dès la phase Projet et le maître d œuvre devra intégrer ses remarques au dossier de consultation des entreprises Mission ACT Pour la mission A.C.T, seules les pièces techniques sont demandées C.C.T.P, B.P.U, D.Q.E, D.P.G.F, Plans 5.4. Contrôle d exécution et réception des ouvrages : Le candidat explicitera dans son offre les mesures de contrôle de la bonne réalisation des travaux qu il envisage : - Définition des points critiques et des points d arrêt ; - Contrôles internes à réaliser : type et quantité ; - Contrôles externes qu il propose : type et quantité ; - Essais de réception qu il envisage. 6. Planning prévisionnel Le planning prévisionnel des travaux est présenté ci-après. Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Etudes d avant-projet (AVP) Etudes de projet (PRO) Assistance Contrat de Travaux (ACT) : Dossier consultation des entreprises (DCE) Analyse des offres Missions complémentaires Etudes réglementaires 8

9 7. Données disponibles Les données disponibles qui pourront être remises au titulaire du marché sont les suivantes : - Modèle numérique des réseaux au format EPANET ; - Plan des réseaux. 8. Documents de restitution / Propriété des données Le titulaire n est habilité à utiliser les données qui lui seront communiquées que dans le cadre strict du présent marché. Le titulaire s engage à ne pas ré-utiliser ces données sous quelque forme que ce soit, en dehors du présent marché, et ne saurait s inspirer de celles-ci pour un autre usage. Le titulaire s interdit de céder quelque donnée que ce soit qui découlerait de la présente prestation, à titre gracieux ou onéreux, à une quelconque entité juridique, y compris dans le cadre de ses activités commerciales. Le titulaire considérera les données communiquées ou produites comme strictement confidentielles, et s interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit. Pour application de la présente clause de confidentialité, le titulaire répond de ses salariés comme de luimême. La commune de SAINT CAST LE GUILDO reste propriétaire exclusif des données communiquées ainsi que de toute version qui en découlerait suite à la prestation du titulaire dans le cadre du présent Marché. Pour le maître d ouvrage A Le Pour le maître d œuvre A Le Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention «lu et approuvé» «lu et approuvé 9

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