DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CONSENTIES AU MAIRE

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1 Préfecture de Maine-et-Loire *** Département de Maine-et-Loire Commune de St GERMAIN DES PRES COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 2 juin 2014 L an deux mil quatorze, le deux du mois de Juin, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de Juin, sous la présidence de Monsieur GAUDIN Jean-Marie, Maire. Etaient présents : Mme CHESNEAU Marie-Paule, M. BENETTA Nicolas, Mme BOISTAULT Geneviève, Adjoints, MM. PRODHOMME Joseph, THOMAS Didier, Mmes DUBREU Nicole, LEMEUNIER Françoise, MM. ENAULT Daniel, LEPETIT Dominique, Mmes BRISMONTIER Sophie, ROCHETTE Josiane, LECHAT-PANCELOT Sophie, MM. BRICAULT Olivier, TERRIEN Arnaud. Secrétaire de séance : Mme LEMEUNIER Françoise. Convocation du 26 mai Nombre de conseillers en exercice : 15. Nombre de conseillers présents : 15. **************************** Le compte-rendu de la précédente réunion du 5 mai 2014 est approuvé à l unanimité. ************************************ DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CONSENTIES AU MAIRE Cette délibération annule et remplace celle prise le sous le n 32. Vu les articles L et L du code général des collectivités territoriales, Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité, Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal : - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entraînerait pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférente

2 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, à savoir en cas d urgence pour la défense de la commune. Cette délégation est consentie tant en demande qu en défense et devant toutes juridictions. - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite dans la limite de 5000 ; - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; à savoir ; - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; Article 2 : Conformément à l article L du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l objet de l intervention du premier adjoint en cas d empêchement du maire. Article 3 : Le maire est chargé de l exécution de la présente délibération PARTICIPATION AUX CHARGES LOCATIVES DU LOCAL DES RESTOS DU CŒUR à St GEORGES-sur-LOIRE. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention reçue de la Mairie de St Georges-sur-Loire. Cette convention concerne toutes les communes du canton pour la prise en charge des frais inhérents au chauffage et à la consommation d eau potable du logement sis 22 rue des Chenambeaux à St Georges/Loire, mis à disposition à l Association «Les Restos du Cœur» depuis le 11 janvier Après analyse des frais réels, la participation forfaitaire annuelle a été fixée à 200 par Commune. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec une prise d effet à partir du 1 er janvier 2014 sur la base d un montant annuel de 200.

3 CHOIX SUR L ACHAT D UN PC Monsieur le Maire présente les deux devis pour l achat d un PC. A qualité égale, il est décidé de se fournir près de la Société INFOSPHERE à la Pommeraye. Le coût global de cette opération est fixé H.T. pour un poste NOTEBOOK ASUS X75VC TY212H garantie 2 ans livraison avec sacoche et souris. Il a été accepté la prise en charge du forfait tranquillité portable formatage PC clé en main, pour un montant de 75 H.T. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte cette dépense. LOTISSEMENT DE BATAFLEME DECISION DE RECOURIR A L EMPRUNT. Lors de cette réunion de Conseil, Monsieur le Maire vous a proposé de retenir la proposition du CA pour financer les travaux de voirie définitive du lotissement de Bataflème aux conditions suivantes : Montant : Taux fixe : 3,09 % Durée : 15 ans Périodicité : trimestrielle Frais dossier : 150 Remboursement : échéances constantes Dans le courant de la semaine dernière, le Notaire, Me THEBAULT du Mesnil, chargé d assurer la succession de la famille TROTTIER de St Florent a repris contact avec M. Le Maire. Suite à cette conservation, nous avons mis de côté cette délibération, car si la famille TROTTIER accepte nos conditions d achat, nous devrons vous représenter l offre de prêt sur la base de SIRG DECISION SUR LA CREATION D UNE CRECHE Monsieur le Maire présente le projet de la construction du multi-accueil de 24 places à St Georges/Loire. Les plans des locaux seront de 364 m². Le coût prévisionnel est estimé à H.T. Pour que ce dossier soit subventionné par la CAF, les travaux doivent être terminés fin 2015.

4 Les simulations de la répartition prévisionnelle de notre commune sur les 5 prochaines années reste pratiquement identique pour un crédit d heures identique. Le crédit d heures retenu par la commune représente environ 1 place. Certains Elus trouvent que le coût de cette construction est élevé. Pourquoi ne pas construire un accueil de 36 places sachant qu il y a une liste d attente. Pourquoi retenir «une seule place»? La nouvelle structure regroupera «les libellules» et «l escargol» sans création de poste supplémentaire. Cette construction ne fait pas d ombre aux ASTMAT ni aux MAM, car le public n est pas le même. A titre d information, la participation de la commune au SIRG s élève à en 2014, auquel il faut ajouter pour l animation jeunesse et une provision de pour le ALSH de St Augustin. Monsieur le Maire soucieux de respecter les crédits affectés «à l enfance» propose de maintenir le même crédit d heures que par le passé et propose d émettre un avis favorable pour cette construction. Après ce débat, le Conseil Municipal par : - 6 abstentions - 9 votes pour Décide d émettre un avis favorable à cette construction sur St Georges/Loire. INFORMATIONS DIVERSES : Communauté de Communes Loire-Layon. Liste des commissions NOM Prénom 1 - COMMISSION TOURISME - PATRIMOINE - ENVIRONNEMENT DUBREU Nicole Délégation : M. Daniel FROGER BRISMONTIER Sophie 2 - FINANCES - EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES GAUDIN Jean-Marie Délégation : M. Thierry MILLON ROCHETTE Josiane 3 - VOIRIE - BATIMENTS BENETTA Nicolas Délégation : M. Jean-Marie GAUDIN ENAULT Daniel 4 - ACTION CULTURELLE - COMMUNICATION - ETUDE PISCINE LECHAT- PANCELOT Sophie Délégation : M. Jacques GENEVOIS BOISTAULT Geneviève 5 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS PRODHOMME Joseph Délégation : M. Yves BERLAND CHESNEAU Marie-Paule 6 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE (Habitat - Terrain d'accueil des gens du voyage - SIG - Urbanisme) THOMAS Didier Délégation : M. Gérard TREMBLAY LEMEUNIER Françoise

5 7 - DEVELLOPEMENT ECONOMIQUE BRICAULT Olivier Délégation : M. Paul GERMON LEPETIT Dominique 8 - SPANC TERRIEN Arnaud Délégation : Mme Valérie LEVEQUE THOMAS Didier Office du tourisme Loire-Layon BOISTAULT Geneviève Voici le calendrier des réunions thématiques à venir : - lundi 16 juin h 30 aménagement de l espace (habitat terrains d accueil gens du voyage SIG urbanisme) - jeudi 19 juin 18 h 30 action culturelle communication étude piscine - mardi 24 juin -18 h 30 finances - jeudi 26 juin 18 h 30 tourisme patrimoine - Monsieur BENETTA Nicolas est nommé représentant ERDF. - CAUE Le Conseil Municipal accepte que Monsieur le Maire prenne contact avec le CAUE pour leur demander une étude globale sur notre projet «pôle social enfance». Rythmes scolaires lors de la réunion publique, environ 80 personnes étaient présentes. Les personnes présentes s interrogent sur le bien-fondé de cette réforme. Quelle sera la participation des familles? Y aura t il un transport le mercredi midi vers le ALSH de St Augustin? Sur 120 questionnaires envoyés, 59 réponses récupérées le soir de la réunion de CM, 39 familles seraient intéressées par ce nouveau mode de fonctionnement. Le Conseil Municipal accepte les horaires des TAP et autorise Monsieur le Maire à recruter le personnel pour assurer l encadrement. Les formulaires d inscriptions définitives seront transmis rapidement aux familles pour un retour au SCOT de Loire en Layon Monsieur le Maire donne les grandes lignes du PADD, projet d aménagement et de développement durables du SCOT les orientations et les objectifs Il doit être approuvé le 3 juin 2014 par la CCLL. Projet de guinguette Des gens de St Germain ont un projet d installer une guinguette sur l aire de piquenique Ils ont imaginé l installation de plusieurs cellules démontables ils souhaiteraient démarrer leur activité au printemps Il est demandé d étudier l autorisation de cette activité en tenant compte : des Riverains du besoin électrique de l assainissement autonome. Le Conseil Municipal, sous réserve, accepterait à condition qu il soit précisé dans le cahier des charges «que tout l équipement doit être entièrement démontable». M. le Maire doit se renseigner sur la faisabilité du projet en ce qui concerne l urbanisme et le droit d installation d un tel équipement. CCAS Monsieur le Maire fixe une réunion le 18 juin à 20 h 30. CORELA Monsieur le Maire assistera à une réunion publique le 5 juin 2014 à 14 h 30. Commission des Impôts parmi les membres titulaires, Monsieur le Maire proposera : Dominique LEPETIT, Marie-Paule CHESNEAU, Didier THOMAS.

6 Camion de cuisine nous avons reçu un courrier d un Professionnel qui souhaite passer 2 fois par semaine dans notre commune pour proposer un service de restauration à base de produits locaux (cuisine maison en portions à emporter) à destination des actifs et des personnes de passage. Monsieur le Maire contactera de professionnel pour fixer un rendez-vous. Association «au Pré des Arts» - l Association demande l autorisation d occuper une partie du ranch pour stocker leurs accessoires de sports, de costumes et de papeteries. Cette requête est acceptée. Basket l invitation de l AG du 20 juin est transmise à Geneviève BOISTAULT. Conseil d école Marie-Paule CHESNEAU et Nicolas BENETTA assisteront au CE le 17 juin 2014 à 18 h 30. Un parent a signalé que son enfant avait cassé une vitre de la classe maternelle. Rapports des commissions : Commission vie sociale enfance jeunesse Marie-Paule CHESNEAU adjointe, informe les Elus : RAM suite à la demande de Mme BEUREMILA, Directrice de la boîte à malices, le Conseil Municipal accepte l utilisation du cabinet médical, 1 fois par trimestre. Le ménage sera assuré par les intervenants. Ecole St Joseph pour assurer le trajet des enfants du car vers l école, la Directrice de l école St Joseph va s adresser au personnel de la garderie qui assure un poste d ASTEM dans leur école. CCLL journée découverte prévue le 27/09/2014. TAP réunion le jeudi 12 juin à 18 h 30. Commission cadre de vie patrimoine Nicolas BENETTA adjointe, informe les Elus : Guerre aux pigeons Nicolas BENETTA va programmer sur tous les bâtiments communaux le bouchage des trous sous les toits. Un article dans le bulletin invitera tous les gens du bourg à faire de même. Appartement rue de l Evêque - il est décidé de changer les radiateurs électriques des 2 appartements rue de l Evêque. Changement de tête de pont/ rue de la Garenne ce devis sera transmis au syndicat intercommunal du ruisseau de la Loge chargé d entretenir ce ruisseau. Rythmes scolaires - les travaux de remise en état de la maison BLOUIN et de la pièce annexe sont estimés entre 30 et La location de 3 espaces avec sanitaires s élève à par mois. Pour l instant aucune décision n est prise. Voirie Nicolas BENETTA doit régler plusieurs problèmes d accès en campagne. La mare des Landes nous avons reçu une demande des Riverains qui souhaitent l acheter.

7 Commission communication sports et loisirs Geneviève BOISTAULT, adjointe, informe les Elus : Bulletin municipal une réunion est programmée le 23 juin 2014 à 20 h 30. Site internet notre stagiaire a mis le site de la commune à jour. TOUR DE TABLE Didier THOMAS a participé à la réunion du plan ORSEC. Il a relaté les grandes lignes : Les communes doivent créer une cellule de crise «risque d inondation» - à 5 M 50 vigilance - à 6 m évacuation de la population Obligation de nommer des référents de quartier Réalisation de fiches «enjeux» Exercice obligatoire sur Montjean. Dominique LEPETIT demande les dates de contrat de Dylan THULEAU pour les besoins saisonniers de cet été. Dominique LEPETIT fait partie du bureau du SIEML. Sophie LECHAT-PANCELOT a assisté à l AG de l ALSH de St Augustin le Rue aux oies un arrêté de circulation sera pris pour interdire la circulation sur cette voie le Arnaud TERRIEN a constaté le manque de visibilité près du pont de chemin de fer arbustes à tailler demande à transmettre aux employés communaux. La séance est levée à 00 h 15. La prochaine réunion est programmée pour le 30 juin 2014 à 20 h 30.