E dépôt 197 RIGNY-USSE ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 11 SEPTEMBRE 1979 * * * R E P E R T O I R E par Hélène Taillemite

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1 E dépôt 197 RIGNY-USSE ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 11 SEPTEMBRE 1979 * * * R E P E R T O I R E par Hélène Taillemite

2 RIGNY-USSE Archives communales déposées aux Archives départementales I - Archives antérieures à 1790 (1) SERIE DD : BIENS COMMUNAUX DD1 Titres des communaux SERIE GG : CULTES GG1* GG2* GG3* GG4* GG5* Paroisse de Rigny B M S B.M.S Paroisse de Rigny B.M.S Paroisse d'ussé B.M.S Paroisse de Rigny B.M.S Table des baptêmes et naissances Paroisse de Rigny B.M.S Paroisse d'ussé B.M.S (2) Paroisse de Rigny B.M.S Paroisse d'ussé B.M.S (1) Ces archives ont fait l'objet d'une analyse dans le tome premier de l'inventaire sommaire de la série E supplément des Archives départementales (E supplément 47*-55*) (2) Quelques actes seulement pour les années GG6* Paroisse de Rigny B.M.S

3 Paroisse d'ussé B.M.S GG7* GG8* Rigny-Ussé B.M.S Rigny-Ussé B.M.S N.M.D SERIE HH : AGRICULTURE - INDUSTRIE - COMMERCE HH1 Ordonnance portant taxation du pain 1773 II - Archives postérieures à 1790 SERIE A : LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL A1 Enregistrement et publication des lois et actes du pouvoir central (1791-an X) ; proclamation et discours imprimés ( ) SERIE B : ACTES DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE B1 Proclamations imprimées de l'administration du canton de Chinon, du préfet et du souspréfetan V-1830 SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1 Déclarations du conseil général de la commune (1) 1790-an IV (1) Il s'agit d'un conseil municipal élargi aux notables de la commune D2-D5* Délibérations du Conseil municipal D D3*

4 D6 D4* 1845-mai 1874 D5* Juin Archives : procès-verbal de dépôt de titres féodaux, (an II) ; correspondance avec la sous-préfecture ; inventaire des archives de la commune an II-1903 D7 Registre des actes soumis à l'enregistrement SERIE E : ETAT CIVIL E1* N.M.D. An III-An VIII E2* N.M.D. An IX-1809 E3* N.M.D E4* N.M.D E5 Tables décennales An XI-1812, SERIE F : POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE F1 Mouvements de la population F2 Recensements de la population F3 Commerce, industrie, agriculture : enquêtes et statistiques An III-1900 F4 Surveillance collective du bétail (1) ; pacage des communaux ; ban des vendanges F5 Animaux nuisibles : battue au loup (1814) ; battues au sanglier (1884, 1886) F6 Organisation du ravitaillement pendant la révolution 1793-An II (1) voir aussi : I16 Epizooties, 1900 SERIE G : CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1 Délimitation du territoire de la commune : copie de titres anciens faite au XIX e siècle,

5 correspondance ; G2 Cadastre révolutionnaire : états de sections A et C ; matrices de rôle pour la contribution foncière [1791]-An V G3 Cadastre : instructions et correspondance relatives à la confection du cadastre G4 Cadastre par masses de culture : récapitulation et classement [s.d.] G5 G6*-G9 G10 G11 G12 Evaluation des proprétés non bâties des communes du canton d'azay-le-rideau 1818-[1819] Cadastre napoléonien G6* Tableau indicatif des propriétaires et des propriétés bâties [1818] G7* Matrice de rôle pour la contribution foncière et celle des portes et fenêtres G8* Livre-journal des mutations pour servir à former la matrice sommaire 1821 G9 Etat des augmentations et diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales Etat de sections partiel, consécutif au partage des communaux (1) 1831 Etat récapitulatif des maisons et usines en construction et reconstruction, avec le montant et la date de la première imposition Bordereau de ceux qui ont des maisons et enclosures dans la commmune de Rigny 1807 G13-14 Matrices générales des contributions directes G G G15 Liste des 30 plus imposés de la commune (1) La première page manque. Voir aussi : N1 Communaux, An III-1921 G16 Enregistrement des patentes, réclamation 1792, An IX-1827 G17 Rôle de la taxe sur les chiens G18 Rôle des prestations sur les chemins

6 vicinaux, état des taxes irrécouvrables G19 G20 Contributions directes (1) : bordereau des sommes versées par les contribuables de la commune pour l'an VII, instruction et correspondance Contributions foncières : dégrèvements et remises d'imposition, correspondance, liste des bénéficiaires, tableau des parcelles endommagées par l'inondation de la Loire (2) An VII-1846 an VII-1862 G21 Postes et téléphone : correspondance, adjudication SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Conscription : instructions, listes nominatives, correspondance An III-1818 H2 Tableaux de recensement H3 H4 Notifications de mise en activité, avis de décès, correspondance Armée territoriale et garde nationale mobile : instructions, états nominatifs, tableaux de recensement ; H5 Fourniture et recensement des fusils ; H6 H7 Réquisitions, logement des troupes : états nominatifs de répartition, instructions, correspondance, évaluation des ressources de la commune An II-1825 ; Recensement et classement des chevaux, juments et mules et des voitures attelées (1) Voir aussi : P2 Traitement du desservant, (2) Voir aussi : I5 Inondations, H8 Secours aux blessés : recensement de la population en vue de la répartition de la somme imputée à la commune de Rigny pour les blessés de la Grande Armée reçus dans les hospices de Tours et d'amboise (1814) ;

7 circulaire du Comité départemental de secours aux blessés (1870) 1814, 1870 H9 Garde nationale : enrôlement des citoyens volontaires (1791) ; conseil de recensement, listes nominatives, registres d'inscription, conseil de discipline, élections des officiers, correspondance H10 Guerres révolutionnaires : embargos sur la circulation des bateaux sur la Loire ; obstruction de l'embouchure de l'indre par des bateaux coulés ; autorisation de transport accordée aux habitants de la commune de Chouzé ; arrêté du Comité de Salut public relatif aux prisonniers de guerre An II H11 H12 Guerres napoléoniennes : prisonniers de guerre autrichiens détenus dans la commune de Rigny ; prisonniers anglais ; réquisitions de grain ; correspondance ; interdiction de la navigation sur la Loire Guerre de 1870 : réquisitions de fournitures par les armées allemandes, mémoires, décomptes, listes nominatives de fournisseurs ; emprunt de la commune pour payer l'impôt allemand : registre de souscription 1871 SERIE I : POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE I1 I2 Cérémonies et commémorations : organisation de la fête de la Concorde et de l'anniversaire de la République (An VIII) ; anniversaire de la mort de Louis XVI (1816) ; fête du roi (1823) ; avènement de Charles X (1824) An VIII-1824 Police administrative : infractions à l'interdiction du travail du dimanche ( ) ; ouverture des cabarets ( ) ; établissement d'une foire annuelle (1833) I3 I4-I6 Avis de recherche d'un marinier noyé dans la Loire 1817 Sinistres et catastrophes naturelles I4 Tableaux statistiques des sinistres I5 Inondations : estimations des pertes,

8 I6 listes nominatives, correspondance, répartition des secours (1) Naufrages (An II, 1826) ; incendie (An II) ; grêle (1877) ; orages (1839) ; animaux tués par les loups (An V-An VI) ; souscription pour les inondés du midi [s.d.] An II-1877 I7 Police de la chasse : arrêtés du maire I8 Police intérieure : liste nominative des citoyens de la commune au-dessus de 12 ans, indiquant l'âge et la profession (An II) ; extrait du registre des délibérations relatif au certificat de résidence (1792) ; correspondance relative à la surveillance de l'opinion ( ) (2) An II-1822 I9 Etrangers : registre d'inscription I10 Surveillance des condamnés libérés I11 Election des juges de paix An IX-An X I12 Liste du jury : formation ; liste générale du département ; liste nominative pour la commune de Rigny I13 Sages-femmes : liste nominative 1816 I14 Prévention du choléra : instructions, prévention de la rage I15 Abattoirs : arrêtés préfectoraux 1882 I16 Epizooties : déclarations de fièvre aphteuse (3) 1900 (1) Voir aussi B1 Circulaires préfectorales et G20 Contributions foncières (2) Voir aussi B1 Circulaires préfectorales (3) Voir aussi F4 Surveillance collective du bétail SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1-K2 Listes électorales An V-1919 K1 An V-1850 (lacunes) K (lacunes)

9 K3-K8 K9 K10 Elections politiques : procès-verbaux des opérations électorales An IV-1912 K3 Plébiscites , 1870 K4 Elections législatives K5 Elections sénatoriales K6 Assemblées cantonale et sectionnaire : organisation du collège électoral, liste des contribuables les plus imposés, correspondance relative à la tenue de l'assemblée sectionnaire dans l'église de Rigny K7 Elections au Conseil d'arrondissement et au Conseil Général K8 Elections municipales, nomination du maire, installation du conseil municipal, serment de fidélité au Roi et à l'empereur An IV-1912 Personnel municipal : nomination du gardechampêtre ( ), du secrétairegreffier (1791), du cantonnier ( ) Distinction honorifique : médaille du sauvetage 1876 SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1 Etat des dépenses (1793) ; budgets (An VII-1898) L2 Comptes administratifs, comptes de gestion, arrêtés du Conseil de Préfecture An VIII-1898 L3 Factures, bordereaux de dépense, quittances (1), correspondance An XI-1843 L4 Emprunts (1) concernent les contributions, traitements, loyers et travaux. SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 Mairie et école : location, achat de terrains, construction An III-1878 M2 Bâtiment pour les pompiers : devis (1866) ; bureau de poste : réparations (1899), bail

10 (1910) M3 Eglise et presbytère : donation, vente, échange, construction, travaux An VI-1869, 1907 SERIE N : BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX N1 Communaux (1) : différend avec la commune d'huismes (an III-1826) ; anticipations de terrains sur les communaux ( ) ; affermage : cahiers des charges et adjudications ( ), plans des communaux (1839, 1847, 1851) An III-1921 N2 Autorisation de pacage dans la forêt de Chinon N3 Droit de pêche dans l'indre 1811 N4 Litige entre la commune et un particulier au sujet de la propriété d'un terrain N5 Concessions au cimetière N6 Biens nationaux : instructions ; état des lieux du château d'ussé à la levée des scellés, adjudication des récoltes, arrêté prescrivant la cueillette des fleurs d'orangers pour l'hôpital militaire de Chinon (An II) ; adjudication des biens de la cure et de la fabrique de Rigny (2) ; inventaire et vente des meubles et ornements de l'église de Rigny (3) (An II) ; état nominatif des émigrés [s.d.] (1) Voir aussi G10 Etat de sections consécutif au partage des communaux, 1831 (2) Voir aussi P5 Biens, titres et rentes de la fabrique (2) Voir aussi P4 Meubles et ornements de l'église SERIE : TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYEN DE TRANSPORT - REGIME DES EAUX 1 Ponts et chemins : correspondance relative à leur mauvais état Voirie : alignements dans le bourg (1863) ; place de l'église ( ) ; assainissement (1878)

11 3 Ponts : construction et travaux An VII Chemins vicinaux de grande communication : tableau de classement départemental ( , 1874) ; G.C. n 16 et 17 : travaux, fixation des contingents communaux Chemins vicinaux ordinaires An III-1904 O5 Reconnaissance et classement O6 Budgets et création de ressources ; propositions de l'agent-voyer ; travaux ; acquisitions et aliénations de terrains. An III Chemins ruraux : reconnaissance, acquisition et cession de terrains, alignement, travaux Chemin de fer : notice sur le chemin de fer de Nantes à Orléans ; extrait de la matrice cadastrale concernant les propriétés de la commune de Rigny situées sur la ligne ; autres lignes : correspondance Régime des eaux Levée de Rupeanne : réparations ( ) ; litige avec la commune de Bréhémont au sujet d'un canal d'écoulement des eaux de filtration et d'une bonde ( ) ; projet de construction d'une cale au lieu-dit Le Sault (avec plan) ( ) et au port d'ussé ( ) ; construction d'une rampe d'accès à la levée de la Loire ( ) Bac : correspondance Plantations et constructions sur les levées de la Loire : autorisations accordées par le service spécial de la Loire (Ponts et chaussées) ; p.v. de récolement des travaux ; Litige au sujet du cours d'un ruisseau (An XII) ; curage du de Préhaut : devis, cahier des charges, plans, installation d'une vanne de défense ; curage de l'indre An XII, Société syndicale de Rigny-Ussé, syndicat de la vallée de l'indre : formation, comptes de gestion

12 14 Moulins : règlements d'eau SERIE P : CULTES (1) P1 Limites de la paroisse : correspondance 1827 P2 Traitement du desservant : état des habitants imposés aux contributions directes, destiné à établir la cotisation pour supplément de traitement au desservant, correspondance P3-P6 Fabrique An XII-1905 P3 Conseil de fabrique : nominations, convocation P4 Meubles et ornements de l'église (2) : litige entre la fabrique et des particuliers au sujet de la propriété des meubles et ornements de l'église, correspondance P5 Biens, titres et rentes (3) : état des biens et rentes de la fabrique (An XII, 1811) ; correspondance, vente d'un terrain ; achat du matériel pour le transport des corps An XII-1905 P6 Budgets et comptes SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Bureaux de bienfaisance et d'assistance : élections ( ) ; budgets et arrêtés du Conseil de Préfecture ( ) (1) Voir aussi : B1 Circulaire du sous-préfet aux maires, relative au serment des prêtres, An VIII (2) Voir aussi : N6 Biens nationaux, inventaire, An II (3) Voir aussi : N6 Biens nationaux, adjudication Q2 Secours d'urgence : demande individuelle de secours (An III) ; liste nominative des pauvres de la commune avec le montant du secours attribué (1807, 1823) ; disette de 1812 : liste des indigents, compte des soupes à distribuer, état et compte rendu des dépenses, correspondance ; liste des indigents à employer dans les ateliers de charité (1817) ; fondation de la Société de secours dite "du Prince Impérial" ; participation financière de la

13 commune (1862) An III-1862 Q3 Q4 Q5 Q6 Hospice de Chinon : lettre relative à l'admission des malades 1824 Retraites militaires : listes nominatives (An XII-1809, 1860) ; correspondance ( ) An XII-1860 Assistance médicale gratuite : listes nominatives ; inscription d'indigents par le Conseil municipal, correspondance Enfants assistés : état des enfants trouvés et abandonnés recueillis à l'hospice de Tours ( ) ; registre d'inscription des parents et des nourrices (1878) ; correspondance ( ) ; carnet de nourrice (spécimen) (1895) SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES - LETTRES ET ARTS R1 R2 Enquête sur l'état de l'instruction dans la commune : correspondance ( ) ; liste des enfants admis gratuitement à l'école ( ) ; délibération du Conseil municipal visant à supprimer la gratuité de l'école (1864) Souscription pour les cours du soir et la bibliothèque de l'école (1870) ; enquête sur l'état du bâtiment de l'école et du matériel (1875) ; mobilier et fournitures ( ) R3 Ecole libre : déclaration d'ouverture ; concession d'un terrain à Mme la Comtesse de la Rochejaquelein pour l'agrandissement de l'école (avec plan) ; nomination de la directrice SERIE S : PIECES NE RENTRANT PAS DANS LES SERIES PRECEDENTES S1 Quittances délivrées par le receveur du

14 marquisat d'ussé, relatives à la Stipendie de Rigny 1784, 1789 S2 Vente par adjudication des biens de la défunte citoyenne Marie "enfant naturel de la patrie" An III S3 S4 S5 S6 S7 Correspondance relative à une vente sur saisie ; jugements ; jugements de divorce ; actes notariés Papiers de M. Georget, maire : désignation comme commissaire-enquêteur pour le partage des communaux de la commune de Bréhémont (An XII-1822), pour l'arrentement des landes communales de Saint-Benoit (1826), arbitrage dans une succession (1817) An XII-1826 Papiers de M. Lejanure, maire : désignation comme arbitre dans un litige privé ; désignation comme conseil juridique Souscription pour l'acquisition du château de Chambord : correspondance 1821 Récits imprimés de l'assassinat du duc de Berry et de la naissance du duc de Bordeaux 1820