BÂTIMENT GAZ À EFFET DE SERRE DIAGNOSTIC PLAN CLIMAT ÉNERGIE BÂTIMENT MOBILITÉ MOBILITÉ

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1 GAZ À EFFET DE SERRE DIAGNOSTIC BÂTIMENT BÂTIMENT MOBILITÉ MOBILITÉ GAZ À EFFET DE SERRE DIAGNOSTIC GAZ À EFFET DE SERRE DIAGNOSTIC MOBILITÉ GAZ À EFFET DE SERRE PLAN CLIMAT ÉNERGIE DIAGNOSTIC GAZ À EFFET DE SERRE MOBILITÉ DIAGNOSTIC MOBILITÉ GAZ A EFFET DE SERRE BÂTIMENT MOBILITÉ BÂTIMENT MOBILITÉ BÂTIMENT GAZ À EFFET DE SERRE PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL 2013 Bilan des consommations d énergie et d émissions de gaz à effet de serre de la collectivité

2 Sommaire 1. L essentiel à retenir 3 2. Périmètre d étude et méthodologie 7 3. Analyse par secteurs d activité Les collèges L énergie dans les collèges Les déplacements des collégiens Les produits et services entrants dans les collèges Les déchets des collèges Immobilisation du parc informatique des collèges La mobilité Les transports interurbains Les matériaux mis en œuvre pour l aménagement et l entretien des voiries départementales Les sites et moyens des services L énergie consommée dans les bâtiments Les produits et services entrants Les déplacements Immobilisations de la flotte de véhicules et du parc informatique La vulnérabilité économique de la collectivité face à l augmentation du coût de l énergie Conclusion 27 Annexe - Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre 28 Bilan des consommations d énergie et d émissions de GES de la collectivité 1/29

3 Année de référence : 2011 Année de report : /29

4 1. L essentiel à retenir L objectif du diagnostic : Le bilan des consommations d énergie et d émissions de la collectivité a pour objectif de dégager les principaux enjeux énergie-climat liés au patrimoine et aux compétences du Département du Rhône, en tenant compte des caractéristiques de celui-ci. A ce titre, il n a pas vocation à rechercher systématiquement l exhaustivité. Il doit permettre la compréhension des déterminants des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, construire un bilan des émissions, en collaboration étroite avec les services de la collectivité, revient à réaliser une «photographie» des activités du Département, sous le prisme de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Il s agit donc de mesurer des quantités d énergie ou de produits divers, et d estimer les émissions de gaz à effet qu ils engendrent. A partir de cette photographie, les leviers de la collectivité pour atteindre les objectifs réglementaires de réduction de 20% de ses émissions de GES à l horizon 2020 seront identifiés et alimenteront le volet interne du PCET. Les sources d émissions prises en compte dans le diagnostic : Matériaux entrants fabrication initiale Transport fret amont Énergie & Process transformation Transport fret aval Transport personnes Transport fret interne Déchets fin de vie Produits finis utilisation Immobilisations Les émissions de gaz à effet de serre ont plusieurs sources. Elles peuvent être liées aux activités menées sur le territoire (exemple : combustion de carburant), ce sont les «émissions directes». Elles peuvent également être liées à la consommation de biens produits en dehors du territoire, ce sont les émissions indirectes. Les émissions directes sont les rejets de gaz à effet de serre résultant des activités implantées sur le territoire. Il s agit par exemple de la combustion d énergie pour le chauffage de bâtiments ou pour le fonctionnement d un moteur thermique automobile. 3/29

5 Les émissions indirectes sont les rejets de gaz à effet de serre générés indirectement par l ensemble des activités humaines : la consommation de produits manufacturés génère des émissions indirectes liées à sa fabrication et à son transport. Le calcul des émissions indirectes permet donc de mettre en évidence l intérêt de systèmes de production/consommation «courts» qui présentent un meilleur bilan environnemental. Le calcul des émissions indirectes se heurte néanmoins à un écueil méthodologique de taille, celui de la collecte des informations nécessaires. À l instar des analyses en cycle de vie (le calcul des émissions indirectes n est en définitive que la traduction «carbone» de ce type d analyse), la quantité d informations nécessaires est considérable et par définition totalement décentralisée : ainsi les émissions de la consommation d un produit alimentaire consommé vont comprendre les émissions liées à sa cuisson (émissions directes), à sa fabrication, son conditionnement, son transport et son stockage (émissions indirectes). À ce jour, seule la méthodologie Bilan Carbone développée initialement par l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie (ADEME) permet le calcul des émissions indirectes d une entreprise ou d une collectivité. Les émissions du Département en quelques chiffres clés : Le bilan des émissions de GES pour 2011 (année de référence) est de teqco 2 1 (tonnes équivalent CO 2 ). Bilan GES par poste d'émissions en teqco % % % 19% Energie Produits et services entrants Transport de personnes Déplacements Déchets 6% Incertitudes : +/ teqco 2 Immobilisations Poste le plus émetteur, la consommation de produits et services est source de plus d un quart des émissions de GES. Ce poste tient compte de la restauration scolaire, des matériaux de chantier, des fournitures de bureau et des prestations de service. Le mode de calcul du Bilan Carbone sur ce champ d émissions repose notamment sur des 1 teqco 2 ou tco 2 e = tonne équivalent CO 2 4/29

6 facteurs d émissions moyens par dépenses engagées (prestations intellectuelles, services bancaires ou d assurance, fournitures, ) pour lesquels s appliquent de grandes marges d incertitude (50%), représentées par le trait noir vertical. Les postes de consommations d énergie des bâtiments (collèges et hors collèges), de transports de personnes (cars interurbains et scolaires), et des déplacements (professionnels, domicile-travail, visiteurs en MDR ) émettent chacun près de 20% des émissions de la collectivité. Une grande marge d incertitude s applique aux estimations des postes transport de personnes et déplacements du fait de la qualité des données d origine : enquêtes, distances parcourues plutôt que consommations réelles de carburant Suivent les postes déchets et immobilisations 2. Ils émettent respectivement 6% et 5% des gaz à effet de serre de la collectivité. Le gisement de déchets est assez mal connu en terme de quantité et de nature (volume de déchets recyclables/ordures ménagères résiduelles), et l estimation des émissions induites est soumise à une grande marge d incertitude. Le poste des immobilisations correspond à la prise en compte des émissions liées à la fabrication et au transport d équipements avant acquisition, réparties sur la durée d amortissement comptable. Pour cet exercice, ont été considérés les amortissements de la flotte de véhicules et des équipements informatiques, dont les durées d amortissement comptable sont respectivement de 5 et 3 ans. Les amortissements des routes et des bâtiments n ont pas été pris en compte. D une part, la comptabilité du Département ne prévoit pas de durée d amortissement pour les voiries ; d autre part, au vu des dépenses engagées, les émissions liées aux chantiers bâtiments réalisés 2011 ont été considérées comme représentatives d une année moyenne de construction/rénovation. De fait, l intégralité des émissions liées aux chantiers mis en œuvre sur l année 2011 est donc prise en compte et non un seul trentième. Quelques émissions résiduelles et non significatives (moins de 1%) n ont pas été représentées. Elles sont liées aux consommations d halocarbures pour les installations de froid et au fret (transport d expositions). 2 La méthode bilan carbone applique un amortissement des émissions liées à la fabrication de biens sur la durée d amortissement comptable de ces biens. Ainsi, les émissions liées à la fabrication d une voiture sont amorties sur 5 ans, celles liées à la fabrication d un ordinateur sur 3 ans. 5/29

7 Bilan GES par secteurs d'émissions teqco 2 Immobilisations En téqco teqco 2 Déchets Déplacements teqco 2 Transport de personnes Sites et moyens des services Collèges Mobilité Produits et services entrants Energie 3 En regardant les émissions de la collectivité au travers d un découpage en trois grands secteurs d émissions, il apparaît qu en tant que secteur le plus émetteur, les 110 collèges publics génèrent plus de 50% des émissions liées à l action de la collectivité. Ils représentent plus de 75% des surfaces bâties du Département ; près de élèves se rendent dans les collèges 175 jours par an, et plus de de repas y ont été servis en Le secteur de la mobilité représente plus d un quart des émissions. Il comprend les émissions liées à la gestion de la voirie départementale (matériaux, carburants consommés par les centres d exploitation et le groupe renfort), et les émissions des transports interurbains et scolaires. En parcourant plus de km sur l année 2011, les transports interurbains et scolaires génèrent plus de teqco 2. Toutefois, si les transports départementaux représentent une part importante du volume d émissions de la collectivité, ils offrent, comme mode de déplacement alternatif à la voiture, une opportunité non négligeable de réduction des émissions de GES sur le territoire. Le secteur «sites et moyens des services» comprend les émissions liées au fonctionnement des services centraux et territorialisés, des archives, des parcs, des musées, des médiathèques et de l IDEF. 3 Dans ce graphique, les émissions liées au transport scolaire sont représentées dans le secteur de la mobilité et non dans celui des collèges 6/29

8 2. Périmètre d étude et méthodologie BBi iil llaann CCaarrbboonnee ppaat trri iimmooi iinnee eet t ccoommppéét teenncceess Collèges Sites & moyens des services Mobilité MDR Services Centraux Parcs Musées Archives Médiathèques IDEF Les données du bilan GES sont organisées en grands secteurs d émissions du Département, permettant d évaluer la contribution de chacun de ces domaines. Une grande partie des données traitées sont localisées et pourraient être exploitées en vue d une analyse distinguant les futurs territoires du Département et de la Métropole. Les données nécessaires à l élaboration du bilan GES ont été collectées auprès de différents services : Direction des moyens généraux Direction du patrimoine Direction des finances et du budget Direction de la mobilité Direction des ressources humaines Maisons du Rhône Direction des services informatiques Mission «plan de déplacement d entreprise» Pôle éducation Musées Parcs départementaux Médiathèques Institut départemental de l enfance et de la famille (IDEF) Communication Différentes enquêtes ont permis de compléter les données disponibles au sein des services : enquête auprès des gestionnaires de collèges portant sur les consommations d énergie, d eau, de fournitures et la production de déchets ; 7/29

9 exploitation d une enquête sur la production des déchets des collèges situés sur le territoire de l agglomération lyonnaise ; exploitation des données relatives aux déplacements des collégiens issues de l enquête «bien vivre au collège» réalisée dans le cadre du Conseil général des jeunes en 2011 ; enquête déplacements domicile-travail auprès des agents du Département, en lien avec le PDE ; enquête sur les déplacements des visiteurs des MDR (panel de 5 MDR rurales, périurbaines et urbaines). Les données ont ensuite été compilées dans le tableur Bilan Carbone développé par l ADEME. Ce tableur permet de convertir des données de consommation en kilogramme ou en tonne équivalent CO 2 (kgeqco 2 ou teqco 2 ) grâce à des facteurs d émission établis au niveau national et soumis à la validation d un comité d experts. Quelques exemples de facteurs d émissions de GES : Émissions de GES (en kgéqco 2 ) kwh de gaz L de Fioul L d essence 279 Un bus (55 places) qui parcourt 100 km 144 Une voiture qui parcourt 100 km 26 Fabrication d 1 t de papier t d ordures ménagères incinérées m² de bâtiment tertiaire construction béton t de béton 88 1 t d acier t béton bitumineux repas d études (prestation de service) Fabrication de 100 unités centrales Fabrication de 5 Citroën C /29

10 3. Analyse par secteurs d activité 3.1. Les collèges Si l on tient compte de l ensemble des émissions liées aux déplacements des collégiens, y compris la part des déplacements en cars interurbains et scolaires du Rhône, le volume d émissions attachées aux collèges est estimées à teqco 2, réparties de la façon suivantes : 9% 6% 26% Energie Produits et services entrants Déplacements 30% Déchets Immobilisations 29% Hors déplacements en cars interurbains, le volume d émissions rattaché aux collèges est ramené à teqCO 2. C est ce chiffre qui est repris dans le bilan global, les émissions des cars interurbains étant pris en compte dans le secteur «mobilité» L énergie dans les collèges À partir de l enquête réalisée auprès des gestionnaires (63 collèges contributeurs sur 110), et une extrapolation sur l ensemble des collèges, les consommations d énergie ont été estimées à MWh pour l année 2011 et génèrent environ teqco 2, soit 26 % des émissions imputables aux collèges. Le gaz naturel occupe une place prépondérante dans ces consommations énergétiques (plus de MWh). Il représente aussi 83% des émissions liées aux consommations d énergie dans les bâtiments. Consommation d'énergie des collèges MWh 10% 2% 5% 3% Electricité 1% Fioul Gaz naturel Propane Emissions de GES liées au consommation d'énergie des collèges 0% teqco2 10% 1% 5% Electricité 1% Fioul Gaz naturel Propane Réseau de chaleur urbain Réseau de chaleur urbain 79% Bois 83% Bois 9/29

11 Pour un kwh d énergie consommé, les émissions de GES les plus importantes sont, par ordre décroissant, le fioul, le gaz, l électricité (celle-ci, produite en France principalement par le parc nucléaire, bénéficie de facteurs d émissions peu élevés par rapport à d autres pays qui recourent davantage à des centrales thermiques), et enfin le bois (qui, selon les conventions internationales, dégage lors de sa combustion le CO 2 stocké pendant sa croissance). Cela se traduit, en proportion, par une plus forte contribution du gaz et du fioul dans les émissions de GES que dans les consommations d énergie ; ainsi que par une sousreprésentation de l électricité et une absence de l énergie-bois dans les émissions de GES. Il est à noter que les réseaux de chaleur urbains sont alimentés dans des proportions assez importantes en énergie fossile, ce qui explique leur contribution comparable en terme de consommations d énergie et d émissions de GES (10%). Les facteurs d émissions correspondant à chaque énergie sont bien établis, suivis et consolidés au niveau national, et génèrent peu d incertitudes dans notre diagnostic. Il n en va pas de même pour les consommations énergétiques des collèges, basées sur des enquêtes, faute de données centralisées disponibles, et qui présentent donc des marges d incertitudes importantes. Un suivi des consommations d énergie en temps réel permettrait : - d effectuer un suivi des actions de maîtrise de l énergie réalisées dans les collèges (isolation, renouvellement de l équipement ) et d en apprécier l efficacité, - d accompagner les occupants dans l adaptation de leur comportement le cas échéant, - de détecter plus rapidement les dysfonctionnements des systèmes et des réseaux (dérives des consommations, pannes, fuites ), - d affiner le diagnostic des émissions de GES Les déplacements des collégiens Les déplacements domicile-collège des collégiens : En 2011, 773 élèves ont contribué à l enquête «Bien vivre ensemble» réalisée par le Conseil général des jeunes ; ce qui représente un échantillon assez peu représentatif des collégiens rhodaniens, mais qui permet néanmoins d établir des ordres de grandeurs dans leurs habitudes de déplacement. Pendant l année 2011, la distance parcourue par l ensemble des élèves pour se rendre dans leur établissement est estimée à km, ce qui représente une distance journalière moyenne de 8 km par élève. 10/29

12 L exploitation de cette enquête permet d estimer les distances cumulées parcourues par les élèves en fonction de leur mode de déplacement : Voiture TCL (bus, métro, tramway) Cars interurbains 16% 12% 46% Car interurbains & TCL Vélo Trotinette, roller A pieds 22% 2 roues motorisée km Le graphique ci-dessus montre l importance des transports interurbains et scolaires dans les déplacements des élèves pour se rendre au collège. On peut ainsi estimer à près de de km.voyageur 4 le trafic assuré par les cars pour l année Les usages sont différents selon que les collèges sont implantés dans ou hors du périmètre de desserte des transports en commun lyonnais : 20% Part modale - déplacements des collégiens de l'agglomération 2 roues motorisée 2% 17% À pieds Trottinette, roller Vélo 48% Cars interurbains & TCL Cars Interurbains TCL (bus, métro, tramway) 10% Voiture 2% 0% 1% Part modale - déplacements des collégiens HORS de l'agglomération 0 2 roues motorisée 24% 24% 1% À pieds Trottinette, roller Vélo 1% 0% 2% Cars interurbains & TCL Cars Interurbains TCL (bus, métro, tramway) 48% Voiture Du fait de l urbanisme et de la proximité entre domicile et collège, la marche à pied apparait comme le mode de déplacement privilégié par les collégiens de l agglomération ; alors que les collégiens hors de l agglomération parcourent de plus grandes distances et utilisent davantage les transports en commun, notamment les lignes régulières départementales et les transports scolaires. Les émissions relatives à ces déplacements sont estimées à teqco 2, à rapprocher des teqco 2 imputables aux consommations énergétiques des collèges. 4 Somme des distances parcourues en car par chaque élève usager 11/29

13 Émissions GES liées aux déplacements des collégiens teqco2 0% 0% 0% 3% 2% 29% 2 roues motorisée A pieds Trotinette, roller Vélo Car interurbains & TCL Cars interurbains 13% 53% TCL (bus, métro, tramway) Voiture Les facteurs d émissions proposés dans le tableur Bilan Carbone surestiment les émissions rapportées au voyageur.km, dans le cas où les cars sont pleins. À défaut de données précises de fréquentation, il n est pas possible d établir un facteur d émission spécifique aux transports scolaires. Néanmoins, l intérêt du bus par rapport à la voiture reste entier, et dans l hypothèse où les élèves usagers des cars interurbains ou scolaires seraient privés de ces services et se rendaient au collège en voiture, ce seraient près de teqco 2 supplémentaires qui s ajouteraient à ce bilan. Les déplacements scolaires (sorties, voyages.) 60 collèges ont répondu à cette partie de l enquête : 630 sorties ou voyages scolaires ont été identifiés avec leur destination, le nombre d élèves concernés et le mode de transport. Train TCL Minibus Co-voiturage Car 85% Avion 13% passagers.km L exploitation de ces données donne un aperçu partiel des émissions induites par les sorties scolaires, estimées à teqco 2. Le car est le mode déplacement le plus utilisé pour les sorties scolaires, il ressort logiquement comme le mode de déplacement le plus émetteur (85%). 0% 0% 0% 0% 15% Avion Car Co-voiturage Minibus TCL Train 85% 12/29

14 Et les déplacements des équipes enseignantes et administratives Les émissions liées au déplacement des enseignants et agents administratifs des collèges ne relèvent pas du bilan interne du Département, mais de celui de l éducation nationale. Elles n ont donc pas été comptabilisées dans le bilan GES interne de la collectivité. Toutefois, une enquête réalisée auprès de 8 collèges a permis de collecter 163 contributions de la part d enseignants et agents administratifs : Avec 85% des distances parcourues, la voiture apparaît de loin comme le principal mode de déplacement utilisé. L extrapolation de ces réponses permet d estimer la distance cumulée parcourue par les effectifs d enseignants et d administratifs des collèges à km, tous modes de déplacement confondus, et les émissions induites à teqco Les produits et services entrants dans les collèges en teqco Restauration scolaire Matériaux de chantier Fournitures La restauration scolaire représente 20% des émissions des collèges et 11% des émissions de la collectivité. Ne disposant pas du détail de la composition des repas par collège, un facteur d émission moyen par repas, proposé par la méthode Bilan Carbone, a été affecté aux de repas servis en Ce facteur d émissions tient compte de toute la chaîne de production et de transformation, «du producteur à l assiette». Sans connaissance précise du contenu carbone des assiettes des collégiens, il est tout de même envisageable de l infléchir en privilégiant, par exemple, la consommation de produits frais, locaux et de viandes blanches plutôt que de produits importés ou de viande rouge Les matériaux mis en œuvre dans les chantiers de réhabilitation ou de construction des collèges ont une empreinte carbone estimée à teqco 2. Cette estimation repose sur des ratios monétaires établis avec le pôle éducation et la direction du patrimoine à partir de matériaux mis en œuvre sur des chantiers représentatifs. Ces émissions tiennent compte des consommations d énergie et des processus d extraction, de transformation et de transport des matériaux. 13/29

15 Une analyse plus fine des quantités de matériaux mises en œuvre sur chaque chantier et des émissions qui leur sont attribuées, permettrait d élaborer des clauses environnementales liées à l empreinte carbone des matériaux dans la commande publique. Cela permettrait de favoriser, selon des critères objectifs, l emploi de certains matériaux (le bois d œuvre par exemple), ou encore de privilégier les approvisionnements en matériaux locaux ou recyclés. Les fournitures de bureau achetées par les collèges représentent 642 teqco Les déchets des collèges Estimé à partir de l exploitation d une enquête sur la production des déchets des collèges situés dans le périmètre du Grand Lyon, complétée par une enquête auprès de quelques collèges hors agglomération, la production de déchets des collèges s élève à tonnes d ordures ménagères résiduelles et tonnes de déchets recyclables, soit teqco 2. Peu de collèges ont engagé des actions de réduction du gaspillage (notamment alimentaire) ou de compostage ; or ces actions de prévention des déchets permettraient à la fois de réduire leurs émissions de GES et les coûts de collecte, répercutés dans les redevances spéciales amenées à se développer sur le territoire Immobilisation du parc informatique des collèges Le Département fourni des équipements informatiques aux collèges. Le matériel fourni ces trois dernières années, en cours d amortissement, pour lequel des facteurs d émissions sont disponibles, sont listés ci-dessous. L amortissement «carbone» 5 de ces équipements s élève à teqco 2. Matériel Nombre d équipements Client Léger Imprimantes à jet d'encre 51 Imprimantes laser 134 Imprimantes multifonctions 2 Moniteurs Cathodiques 1970 Moniteurs Plats 2762 PC de bureau 3138 PC portables 2459 Vidéoprojecteurs La méthode bilan carbone applique un amortissement des émissions liées à la fabrication de biens sur la durée d amortissement comptable de ces biens. Ainsi, les émissions liées à la fabrication d une voiture sont amorties sur 5 ans, celles liées à la fabrication d un ordinateur sur 3 ans. 6 Les clients légers sont des postes informatiques sans unité centrale, directement connectés à un serveur informatique. Ils consomment moins d électricité qu un ordinateur «complet» et nécessite moins de matériaux pour leur fabrication. 14/29

16 3.2. La mobilité teqco % 76% 10% Energie Produits et services entrants Transport de personnes Déplacements Déchets directs Immobilisations Les émissions liées au secteur mobilité sont imputables à 76% au poste «transports des personnes» (transports interurbains, scolaires et transports à la demande), à 13% au poste «produits et services entrants» (matériaux mis en œuvre sur les chantiers de voirie), et à 10% aux déplacements des agents chargés de l exploitation de la voirie (centres d exploitation) Les transports interurbains En 2011, les cars départementaux des lignes régulières ont parcouru au total kilomètres, dont km en charge. Les cars scolaires ont parcouru kilomètres et les prestataires chargés du transport à la demande, kilomètres. L ensemble de ces lignes ont générées environ teqco 2. Il n est pour le moment pas possible d évaluer finement les émissions de GES évitées par les transports interurbains se substituant à la voiture individuelle, en l absence des données suivantes : consommations de carburant réelles des cars distance moyenne parcourue par usager taux de remplissage par lignes Il serait opportun, pour les prochains bilans de GES, de pouvoir disposer de ces données afin d établir cette évaluation ; sans compter que ces données paraissent indispensables au suivi de l exploitation et de la performance du réseau. Néanmoins, nous pouvons estimer les émissions de GES évitées sur le territoire grâce aux lignes départementales en retenant l hypothèse d un taux moyen de remplissage des bus interurbains proposé par l ADEME (29,5 passagers). Si l on considère l estimation des 15/29

17 émissions des lignes régulières issues de la méthode Bilan Carbone, soit teqco 2, et les émissions qui auraient été générées par 29,5 véhicules légers parcourant les distances en charge, soit teqco 2 7, ce sont teqco 2 qui seraient ainsi évitées sur le territoire grâce aux lignes régulières du Département Les matériaux mis en œuvre pour l aménagement et l entretien des voiries départementales Les données fournies par les services de la voirie relatives aux matériaux mis en œuvre sur les chantiers se limitent aux données suivantes : T de béton bitumineux (entretien et construction) T de grave bitume (construction) Les linéaires de glissières de sécurité, équivalents à 211 tonnes d acier Tonnes de matériaux Glissières en acier Béton bitumineux Grave bitume en teqco Glissières en acier Béton bitumineux Grave bitume - Glissières en acier Béton bitumineux Grave bitume Les enrobés bitumineux, suivi des graves bitumes, sont les principaux matériaux responsables des émissions de GES dans le domaine de la voirie. On constate cependant l impact important des glissières en acier sur le plan des émissions des GES, malgré leur faible tonnage (1 tonne d acier est 60 fois plus émettrice qu une tonne de béton bitumineux). Les graves non traitées, utilisées en soubassement de voirie et dont les volumes peuvent être conséquents, n ont pas été prises en compte faute de données disponibles. Les émissions liées à ces graves sont relativement peu élevées par rapport à celles des enrobés bitumineux. Toutefois, les volumes mis en œuvre, notamment lors de chantiers d aménagement, peuvent être conséquents et mériteraient d être mieux considérés dans le cadre des prochains bilans GES km x 29.5 x 256 geqco 2 /véhic.km x = teqco 2 ; 16/29

18 La comptabilité du Département ne prévoit pas d amortissement pour le réseau de voirie départementale. De ce fait, l immobilisation de ces routes n est pas prise en compte dans ce bilan GES et le total des émissions du poste «voirie» apparaît faible au regard de ce qui se passe dans d autres Départements. Le Rhône compte km de voiries départementales, dont la construction a généré des GES. La prise en compte de ces émissions et de leur immobilisation peut être estimée à partir du calcul aux «m2 construit» 8, en prenant comme hypothèses une durée d amortissement de 50 ans, une largeur moyenne estimée à 6,5m, et des trafics moyens entre TC4 et TC5, soit 110 kgeqco 2 par m² de route construite. On obtient alors une valeur d immobilisation de la voirie départementale de teqco 2 par an 9, ce qui augmenterait de 50% le bilan GES de la collectivité ADEME - Guide des facteurs d émissions - Version 6.1 chap. 9 p10 9 ( x 6,5 x 110) / 50 = kgeqco2 17/29

19 3.3. Les sites et moyens des services Le secteur «Sites et moyens des services» est constitué de toutes les émissions produites par les sites du Département, hors secteurs «collèges» et «mobilité» que nous avons vu précédemment. Il génère près de teqco 2 réparties comme suit : 5% 8% 31% Energie Produits et services entrants 28% Déplacements Déchets directs Immobilisations 28% Comme pour les collèges, les trois principaux postes contribuant aux émissions de GES sont l énergie (31%), les déplacements (28%) et les produits et services entrants (28%) ; toutefois les déterminants sont différents L énergie consommée dans les bâtiments Représentant 41% des consommations, l électricité tous usages (chauffage et usages spécifiques) est l énergie la plus consommée dans les sites du Département (hors collèges), suivie du gaz naturel (31%) et du réseau de chaleur urbain (22%). Cela peut probablement s expliquer par le fort taux d équipement informatique des services, le chauffage de certains sites (ex : Sévigné) et l éclairage des locaux. 1% 22% 31% Consommation d'énergie des bâtiments MWh 5% 41% Électricité Fioul Gaz naturel de ville Propane Réseau de chaleur urbain Emissions de GES liées au conso d'énergie des bâtiments teqco2 13% 1% 28% 48% 10% En terme de contribution aux émissions de GES, les consommations de gaz naturel sont les plus émettrices (48%), suivent les consommations de chaleur des réseaux urbains (28%), l électricité (13%) et le fioul (10%). Les émissions de GES liées aux consommations d énergie des bâtiments (hors collèges) sont globalement de teqco 2. 18/29

20 Les produits et services entrants Les produits et services entrants pris en compte dans le cadre de ce bilan sont : Dépense ou quantité Les matériaux chantiers mis en œuvre dans le cadre de chantier de rénovation Les prestations de services (études, banques, entretien ) Les fournitures La restauration IDEF repas Les produits phytosanitaires 3650 kg Les commandes de papier 165 t Ils contribuent aux émissions de GES de la collectivité à hauteur de teqco 2. Les prestations de services représentent l essentiel de ces émissions, mais ce poste fait l objet d incertitudes de l ordre de 50% teqco Matériaux chantiers Prestations de services Fournitures Papier et carton Restauration IDEF Produits phytosanitaires Il est à noter que le poste «matériaux de chantiers», ne tient pas compte des matériaux mis en œuvre sur les chantiers du Musée des Confluences et des Nouvelles archives. 19/29

21 Les déplacements En matière de déplacements dans les sites du Département (hors collèges), les 3 postes générateurs de GES sont les déplacements professionnels (36%), les déplacements domicile/travail (35%) et les déplacements des visiteurs (29%). 29% 35% Déplacements Domiciletravail des agents Déplacements professionnels Visiteurs 36% i. Déplacements professionnels Le poste des déplacements professionnels représente teqco 2 d émissions de GES, principalement liées aux déplacements en voiture (voiture personnelle utilisée dans le cadre professionnel = 450 teqco 2 / flotte CG = 1 050teqCO 2 ). Les émissions de GES transmises par l agence de voyage en charge des réservations de train et d avion pour le compte du Département, sont estimées à 50 teqco 2 pour les déplacements en train et 17 teqco 2 pour les déplacements en avion. Bilan des consommations d énergie et d émissions de GES de la collectivité 20/29

22 ii. Déplacements domicile/travail Une enquête sur les déplacements domicile travail a été réalisée en septembre 2012 auprès des agents du Département et a permis de recueillir la contribution de 1500 agents, soit un quart des effectifs. La comparaison des résultats avec ceux d une enquête similaire réalisée en 2003 permet de mettre en avant des évolutions positives dans les pratiques de déplacement des agents. Évolution des pratiques de déplacement des agents entre 2003 et 2012 Données 2003 Donnée % 18% 19% 1% 1% 55% Parts modales 20% Voiture Vélo - trottinette - rollers Transports en commun Train 7% Marche à pied Deux roues motorisés Covoiturage 1% 2% 6% 32% Voiture Vélo - Trotinette - rollers Transport en commun Train Marche à pied Deux roues motorisés Covoiturage 3% 32% Les agents de la collectivité ont très sensiblement modifié leurs modes de déplacement domicile/travail. Entre 2003 et 2012, la part modale de la voiture est passée de 55% à 32%. Dans le même temps, les parts modales des transports en commun, du train et des vélos ont nettement progressé : leur part cumulée est passée de 24% à 45%. Cela peut s expliquer par la prise en charge d une partie des abonnements de transports en commun par la collectivité (City Pass PDE d abord, puis tous abonnements TC), par l aménagement de quelques aires de stationnement de vélos sécurisées ; mais également par l augmentation des contraintes sur la voiture particulière (prix de l essence, difficultés de circulation et de stationnement). La marche à pied reste stable. 21/29

23 Ces habitudes sont cependant très différentes suivant que les agents travaillent hors agglomérations (part modale de la voiture : 73%) ou bien dans l agglomération (part modale de la voiture : 30% seulement). Les distances domiciles/travail se sont allongées entre 2003 et 2012, tout comme les temps de parcours : Ce constat confirme le processus de périurbanisation qui affecte le territoire rhodanien. Données 2003 Données 2012 Distances 19% 36% 41% moins de 5 km de 5 à 10 km plus de 10 km 59% 22% moins de 5 km entre 5 et 10 km plus de 10 km 23% Temps de parcours 14% 6% 15% 14% 14% moins de 15 minutes 27% 38% moins de15 minutes entre 15 et 30 minutes entre 30 et 45 minutes entre 45 et 60 minutes plus d'une heure 16% 32% entre 15 et 30 minutes entre 30 et 45 minutes entre 45 et 60 minutes plus d une heure 24% 22/29

24 Émissions de GES liées au déplacement domicile/travail en 2012 Répartition des distances par mode déplacement 50% 2% 7% 2% 0% 2% 1% 2% 3% 7% 24% Bus TCL Car interurbain Deux roues motorisés Marche à pied Métro Train Tram Trottinette / rollers Vélo Covoiturage Voiture seule Répartition des GES par mode déplacement 82% 10% 3% 1% 0% 0% 2% 0% 0% 0% 2% Bus TCL Car interurbain Deux roues motorisés Marche à pied Métro Train Tram Trottinette / rollers Vélo Covoiturage Voiture seule La voiture particulière reste le mode majoritaire, et représente 50% des distances parcourues et plus de 80% des émissions de GES des déplacements domicile/travail. Le train est le second mode de transport (24% des distances parcourues), suivi par les transports urbains (bus TCL + tram + métro : 16% des distances), de la marche à pied (3%), des transports interurbains (2%), du covoiturage (2 %) et du vélo (2%). 23/29

25 iii. Déplacements des visiteurs en Maison du Rhône (MDR) Une enquête réalisée auprès de cinq MDR a permis d identifier les modes de déplacements de 331 visiteurs. Ces données ont été extrapolées aux visiteurs annuels reçus dans l ensemble des MDR. Il ressort de cette enquête que la voiture est le principal mode de déplacement utilisé par les visiteurs et représente plus de 80% des distances parcourues (71% dans le Grand Lyon 93% hors Grand Lyon). Une enquête plus large permettrait de consolider ces résultats. Il serait également opportun de communiquer davantage sur l accessibilité en transport en commun des MDR. Distances parcourues par les visiteurs en MDR par mode de déplacement 83% 0% 7% 5% à pieds 2% Bus 2% 0% 1% Cars du Rhône Co-voiturage 0% Métro/tramway Scooter/moto TER / Train corail Vélo Voiture Les émissions liées aux déplacements des visiteurs sont estimées à un peu plus de teqco Immobilisations de la flotte de véhicules et du parc informatique Les émissions liées à l immobilisation de la flotte de véhicules de moins 5 ans ont été estimées sur la base du poids des véhicules (764 tonnes au total), soit un volume d émissions de 745 teqco 2. En tenant compte des équipements inventoriés ci-dessous, les émissions liées à l immobilisation des équipements informatiques de moins de 3 ans sont estimées à 665 teqco 2. Quantité unitaire Matériel MDR Autres services TOTAL Imprimantes à jet d'encre Imprimantes laser Imprimantes multifonctions Moniteurs Cathodiques Moniteurs Plats Moniteurs tactiles PC de bureau PC portables Vidéoprojecteurs /29

26 4. La vulnérabilité économique de la collectivité face à l augmentation du coût de l énergie Des hypothèses d évolution du coût des énergies ont été établies dans le cadre du diagnostic de vulnérabilité économique des ménages (Cf. diagnostic sur les consommations d énergies et d émissions de GES du territoire p46). Pétrole Gaz Électricité $/baril % hausse % hausse % hausse Scénario 1 120$ 13% 20% 20% Scénario 2 140$ 32% 40% 30% Scénario 3 180$ 70% 60% 40% Lorsque l on applique ces hypothèses d évolution aux dépenses énergétiques de la collectivité, toute chose restant égale par ailleurs et dans le scénario le moins favorable, la collectivité s expose à une augmentation de près de de ses dépenses. en euros Electricité Fioul Gaz Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Le respect du Grenelle de l environnement (-40% de consommation énergétique dans les bâtiments publics en 2020) produirait des économies annuelles comprises entre 3,2 M /an (coût énergie 2011) et 4,8 M /an (scénario 3) sur le parc bâti départemental. Si l on raisonne en coût global (amortissement des investissements sur 30 ans), ce seraient alors des économies globales de 96 à 144 M qui pourraient être à la clé en cas de mise à niveau du parc bâti, de quoi justifier quelques investissements 25/29

27 en euros Essence Fioul Gasoil Avec un baril à 180$ (scénario 3), soit 2 le litre d essence à la pompe, les dépenses annuelles de carburant du Département pour sa flotte augmenteraient de Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Dans cette hypothèse, une réduction de 20% des consommations de carburant (objectif du Grenelle pour 2020), par une moindre utilisation des véhicules, une conduite plus sobre, ou le changement de motorisation de la flotte, permettrait de limiter les effets de l augmentation du coût du carburant et «d économiser» par an. Le surcoût engendré par l augmentation du coût de l énergie serait ainsi ramené de à Le scénario 3 d augmentation des prix de l énergie appliqué aux consommations de carburant des bus interurbains et scolaires 10 conduirait à une augmentation des dépenses annuelles de carburant des délégataires de l ordre de en euros Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Dans cette hypothèse, une réduction de 20% des consommations de carburant des cars du Rhône serait susceptible de générer pour les délégataires une «économie» annuelle de et permettrait de limiter l impact du surcoût de l énergie, sans y pallier complètement. 10 Sur la base d une consommation moyenne de 40L au 100 km appliquée au km parcourus par les bus interurbains et scolaires 26/29

28 5. Conclusion Le bilan des gaz à effet de serre de la collectivité met en évidence l importance des émissions de GES liées aux collèges (54% des émissions), devant la mobilité (transports interurbains et voirie ; 27% des émissions) et le fonctionnement et les moyens des services (19%). La collectivité dispose de leviers pour réduire ses émissions de GES en agissant, par exemple, sur le suivi des consommations, la régulation et l amélioration thermique de son patrimoine (dont les collèges), sur la réduction des consommations de carburant de sa flotte de véhicule et des cars du Rhône, sur la restauration scolaire, mais également sur les émissions de GES des rhodaniens au travers de sa compétence transport. Certaines données mobilisées mériteraient d être affinées et globalement la connaissance des émissions de GES doit être appropriée par les services de manière à développer des solutions originales répondant aux enjeux climatoénergétiques auxquels tous seront confrontés. Dans cette optique, la mise en place d outils pratiques, opérationnels et consolidés avec les services faciliterait cette appropriation et permettrait d alimenter les prochains bilans de gaz à effet de serre, qui réglementairement doivent être réalisés et rendus public tous les 3 ans. Ce bilan sera pris en compte dans l élaboration des actions du plan climat énergie territorial. Il pose évidemment la question cruciale du financement, certaines actions lourdes (rénovation thermique, évolution de la flotte de véhicules) peuvent être coûteuses mais doivent être considérées sous le prisme de l augmentation constante du coût de l énergie et dans la prise en compte du coût global (investissement et fonctionnement). Toutefois, certaines actions plus légères, mais efficaces, comme l adoption d une conduite sobre et économe par les agents ou l amélioration de la régulation thermique des bâtiments peuvent produire rapidement leurs fruits. 27/29

29 Annexe - Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre Catégories d'émissions Émissions directes de GES Émissions indirectes associées à Émissions de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) 1 Émissions directes des sources fixes de combustion Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Émissions directes des procédés hors énergie Émissions directes fugitives Émissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid l'énergie Sous total Émissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Autres émissions indirectes de GES 14 Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total /29

30 29/29

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