Avant-propos Remarques préliminaires Sommaire général Répertoire des modèles, aperçus et outils Répertoire des auteurs

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1 Avant-propos Remarques préliminaires Sommaire général Répertoire des modèles, aperçus et outils Répertoire des auteurs V VII IX XVIII XXIII Partie I : Protection de l enfant 1 1. Généralités Bien de l enfant Protection du bien de l enfant selon les dispositions internationales et constitutionnelles La notion de bien de l enfant Concrétisation dans le cas d espèce Systématique de la protection de l enfant Types et domaines d intervention Tâches et acteurs Protection de l enfant et droits de l enfant Droits parentaux et principes de la protection de l enfant L éducation : droit et devoir des père et mère Besoins de l enfant, facteurs de risque et de protection Bien, volonté et intérêt de l enfant Le bien de l enfant comme principe directeur Principes, objectifs et limites des mesures de protection Principes de la protection de droit civil au sens étroit Objectifs et limites Conditions des mesures de protection Champ d application et durée Conditions matérielles Mesures de protection Généralités Mesures de l art. 307 CC Rappel (exhortation) aux devoirs (art. 307 al. 3 CC) Indications/instructions (art. 307 al. 3 CC) Droit de regard et d information ou «surveillance éducative» (art. 307 al. 3 CC) Autres mesures nécessaires (art. 307 al. 1 CC) Curatelle (art. 308 CC) Généralités Curatelle éducative conseils et appui 48 X

2 Curatelle avec pouvoirs particuliers Limitation de l autorité parentale Ciblage de la mesure («mesures sur mesure») Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l enfant (art. 310/314b CC) Retrait de l autorité parentale (art. 311/312 CC) Tutelle (art. 327a c CC) Curatelles spéciales Curatelle de l art. 306 al. 2 CC Curatelle de l art. 544 al. 1 bis CC Mesures des art. 17 et 18 LF-CLaH Enquête et décision Rôles des différents acteurs Modèles organisationnels Instruction et enquête Le rôle de l APEA à l égard des services d enquête externes, des experts, du curateur de procédure, du curateur éducatif, etc Contenu et étendue de l enquête Principes de base Contenu et étendue de l enquête Perspective de l enfant Capacité de coopération des parents et de l enfant Déroulement de l enquête Manière de procéder pour l instruction et l enquête (modèle à 4 phases) Phase de mise en route Phase d enquête ou d instruction Phase d analyse du cas Phase de décision Exécution du mandat Rôles des différents acteurs Rôle de l APEA Rôle du mandataire Rôle des tiers Mise en œuvre de la mesure Collaboration des différents acteurs Phase de mise en route Exécution (modèle en 5 phases) Examen et adaptation périodique Intervention et suivi de l APEA Principes 136 XI

3 Actes soumis à consentement Rapport périodique Comptes périodiques Rémunération et frais Recours contre les actes du mandataire Fin des fonctions De plein droit Libération des fonctions Devoir de gestion transitoire Fin de la mesure De plein droit Levée de la mesure 152 Partie II : Procédure Principes de procédure Droit applicable Maximes de procédure Participants à la procédure Conduite de la procédure Caractère oral ou écrit de la procédure Mesures provisionnelles Moyens de preuve Récusation Droit d être entendu et participation Frais de la procédure Assistance judiciaire gratuite Recours Recours contre les actes du curateur et du tiers mandaté par l autorité Recours en matière de placement à des fins d assistance Recours contre les décisions de l APEA Notification de la décision Exécution Compétence Compétence locale de l APEA Compétence au domicile civil Compétence au lieu de résidence ou de séjour Changement de domicile et transfert de la mesure En matière internationale Compétence matérielle de l APEA Généralités Délimitations APEA/juge 199 XII

4 Solutions cantonales et conséquences Aperçu des compétences matérielles Excursus : compétence financière Financement des mesures Domicile d assistance Eléments procéduraux spécifiques Audition Généralités Objectifs Devoir d audition et exceptions Personne en charge de l audition Modalités de l audition Contenu de l audition Procès-verbal Evaluation de l audition Communication de la décision et recours Curatelle de procédure Conditions Profil de compétences Tâches Rapport avec la curatelle de l art. 308 CC Aspects procéduraux Frais Tentative de médiation Expertise Application par analogie du droit de la protection de l adulte Procédure (art. 314 al. 1 CC) Nomination du curateur/tuteur (art. 400/401 CC) Placement (art. 314b al. 1 CC) Incapables de discernement en institution Droits et devoirs de collaboration Secret Droit d aviser/obligation d aviser l APEA Entraide administrative et judiciaire Devoir de communiquer de l APEA et du mandataire Obligation de collaborer 253 XIII

5 Partie III : Droit de la filiation Statut juridique de l enfant Notions de base Jouissance des droits civils (art. 11 CC) Exercice des droits civils (art. 12 CC) Capacité de discernement (art. 16 CC) Statut juridique des mineurs capables de discernement Actes accomplis avec le consentement du représentant légal Acquisitions à titre gratuit Affaires mineures de la vie quotidienne Droits strictement personnels Statut juridique des mineurs incapables de discernement Etablissement de la filiation Entre la mère et l enfant Généralités Devoir d information de l office de l état civil (et autres autorités) à l APEA Entre le père et l enfant Par mariage Par reconnaissance Par jugement Devoir d information de l office de l état civil à l APEA Adoption Formes de l adoption Conditions relatives à l enfant Conditions relatives aux parents naturels Conditions relatives aux parents adoptifs Secret de l adoption et information La procédure d adoption Annulation de l adoption Adoption internationale Les constructions familiales alternatives Les liens de filiation ont été établis à l étranger Les liens de filiation seront établis en Suisse Autorité parentale Généralités Finalités et contenu de l autorité parentale La garde Institution et titularité de l autorité parentale Compétences décisionnelles 298 XIV

6 12.2. Parents mariés/divorcés Pendant le mariage Au divorce Faits nouveaux Parents non mariés Déclaration commune Demande unilatérale d un parent Conseils aux parents Faits nouveaux Action en paternité Détermination du lieu de résidence Bonifications AVS pour tâches éducatives Convention parentale Représentation de l enfant Pouvoir général de représentation des père et mère Empêchement ou conflit d intérêts des père et mère Actes propres de l enfant Devoirs de l APEA et du curateur Entretien Généralités Les parents avant la collectivité publique Révision du droit de l entretien Etendue de l entretien Débiteurs d entretien Créancier d entretien Compétences de l APEA Détermination de l entretien Pluralité de méthodes Besoins de l enfant et entretien en espèces Situation et ressources des père et mère Besoin et contribution de prise en charge Revenus et fortune de l enfant Prestations sociales destinées à l entretien de l enfant Exécution de la contribution d entretien Convention d entretien Action en réclamation d entretien Faits nouveaux Devoirs de l APEA et du curateur Relations personnelles Généralités Notion 349 XV

7 Parents en situation de conflit aigu Réglementation des relations personnelles Accord des père et mère Décision de l APEA Curatelle de droit de visite Devoirs de l APEA et du curateur Information et renseignements (art. 275a CC) Biens de l enfant Généralités Inventaire au décès d un parent (art. 318 al. 2 CC) Mesures fondées sur l art. 318 al. 3 CC Inventaire Remise périodique de comptes ou/et de rapports Prélèvements sur les biens de l enfant (art. 320 al. 2 CC) Mesures protectrices (art. 324 CC) Instructions Consignation ou sûretés Autres mesures appropriées Curatelle d administration du patrimoine (art. 325 CC) Fin de l administration des biens et responsabilité 380 Partie IV : Autres thématiques Placement extra-familial Généralités Autorisation Placement chez des parents nourriciers à la journée en institution Compétences et droits procéduraux Besoin d aide ambulatoire, semi-stationnaire ou stationnaire Collaboration avec les organisations de placement familial Contrat de placement Rôles et devoirs APEA Curateur/Tuteur Père et mère Parents d accueil/institution Organisation de placement Organes de surveillance et d autorisation Personne de confiance Fin du placement et solutions de suivi Ecueils 401 XVI

8 17.9. Accompagnement de l enfant Lors du passage de la famille d origine à l institution ou à la famille d accueil Pendant le placement En cas d interruption du placement Approche «orientée enfant» Psychologie du développement appliquée Bien de l enfant Bien de cet enfant Stabilité, développement et continuité Percevoir et comprendre la perspective de l enfant Conflits intérieurs et gestion de ceux-ci dans un contexte relationnel Statistiques Saisie Objectifs Chiffres Aspects internationaux Généralités Particularités dans le domaine de l asile Communication adaptée au destinataire Généralités La décision de l APEA Exigences formelles (structure) Se faire comprendre Intelligibilité Des explications orales en complément Le «Langage simplifié» («Facile à lire et à comprendre» [Falc], «Plain Language») Règles du Langage simplifié Fiche d information «Protection de l enfant» en Langage simplifié 440 Abréviations 449 Bibliographie 453 Index alphabétique 483 Textes légaux pages jaunes XVII