CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU"

Transcription

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 12 janvier 2015 à 19 h, à laquelle sont présents le maire, André Carle, les conseillers, Martin Lafrenière, Yves Morin et Roland Gorman ainsi que les conseillères mesdames Diane Brazeau, Mélanie Renaud et Nancy Morin et formant quorum sous la présidence du maire. Madame Nathalie Lewis, directrice générale et secrétaire-trésorière agit à titre de secrétaire d assemblée. 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée R10157 Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit ouverte. 1.2 Adoption de l ordre du jour R10158 Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que l ordre du jour soit accepté tel que proposé, qu il demeure ouvert et que certains points soient ajoutés : 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Adoption de l ordre du jour 2. Adoption des comptes et procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 1 er décembre Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 10 décembre 2014 (budget) 2.3 Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 10 décembre 2014 (divers) 2.4 Adoption des comptes payés et à payer de la période 3. Parole au public et période de questions 4. Incendie et sécurité publique 4.1 Premiers répondants 4.2 Formation pompiers (MSP) 5. Administration 6. Aménagement et urbanisme 6.1 Adoption Règlement numéro ; Règlement modificateur du Règlement de zonage numéro Transports 7.1 Entretenir le chemin du cerf l hiver 8. Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Location de salle (Carnaval) 9. Responsabilité sociale 9.1 Suicide-Détour/Comité du Parc des chutes de Denholm (À titre informatif) 10. Environnement 10.1 Programme de soutien pour l ensemencement des lacs et des cours d eau 11. Hygiène du milieu 12. Développement économique et touristique 12.1 Rencontre comité suivi Mini-PADD 13. VARIA 13.1 Rencontre avec les entreprises et organismes disponibilité du conseil 14. Correspondances 14.1 Ville de Gracefield; demande d appui 14.2 Carrefour jeunesse emploi; demande de contribution financière 14.3 ASO; demande d aide financière 14.4 Municipalité de Grand-Remous; demande d appui 14.5 CCMVG-CSSSVG et le projet de loi Demande concernant les services dans notre région 15. Autres correspondances

2 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée 2. Adoption des comptes et des procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 1 er décembre R10159 l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que modifié. 2.2 Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 10 décembre 2014 (budget) R10160 Diane Brazeau appuyée de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.3 Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 10 décembre 2014 (divers) R10161 Yves Morin appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que modifié. 2.4 Adoption des comptes payés et à payer de la période R10162 CONSIDÉRANT QUE comme suit : la liste des déboursés totalise ,19$ et se détaille Comptes payés : ,05$ Comptes à payer : ,24$ Salaires : ,90$ EN CONSÉQUENCE, Diane Brazeau appuyée de Martin Lafrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver la liste des déboursés et des comptes à payer tel que présentée. 3.0 Parole au public 4.0 Incendie et sécurité publique 4.1 Premiers répondants R10163 Roland Gorman appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la directrice générale ainsi que le maire de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau soient autorisés à signer un protocole d entente avec l Agence de la santé et des services sociaux de l Outaouais afin de doter la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau d un service de premiers répondants sur son territoire.

3 4.2 Formation pompiers (MSP) R10164 Attendu que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d assurer une qualification professionnelle minimale; Attendu que ce règlement s inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d urgence; Attendu qu en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel; Attendu que ce programme a pour objectif principal d apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d urgence; Attendu que ce programme vise également à favoriser l acquisition des compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux; Attendu que la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau désire bénéficier de l aide financière offerte par ce programme; Attendu que la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau prévoit la formation de 5 pompiers au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d urgence sur son territoire; Attendu que la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l intermédiaire de la MRC Vallée-de-la-Gatineau en conformité avec l article 6 du Programme. Il est proposé par Mélanie Renaud et appuyée par Nancy Morin et résolu de présenter une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC Vallée-de-la- Gatineau. 5.0 Administration 6.0 Aménagement et urbanisme 6.1 Adoption Règlement numéro ; Règlement modificateur du Règlement de zonage numéro R10165 l unanimité des conseillers présents de procéder à l adoption du Règlement numéro ; Règlement modificateur du Règlement de zonage numéro Transport 7.1 Entretenir le chemin du cerf l hiver R10166 Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d entretenir le chemin du cerf durant la période hivernale.

4 8.0 Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Location de salle (Carnaval) R10167 Roland Gorman appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à procéder à la location de la salle de l école Laval pour le carnaval qui se tiendra les 27 et 28 février Il est également résolu que le coût de la location de la salle sera défrayé à même le budget des loisirs. Le conseiller Yves Morin quitte la salle à 19h36. Le conseiller Yves Morin est de retour dans la salle à 19h Responsabilité sociale 10. Environnement 11. Hygiène du milieu 12. Développement économique et touristique 13. VARIA 14. Correspondances 14.2 Carrefour jeunesse emploi; demande de contribution financière R10168 l unanimité des conseillers présents que la municipalité renouvelle son entente de 500$ annuellement pour une période de 3 ans soit : et ce, sans aucune demande de correspondance à tous les ans ASO; demande d aide financière R10169 Yves Morin appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de verser la somme de 200 $ à l Association Sauvetage Haute-Gatineau pour l année Municipalité de Grand-Remous; demande d appui R10170 Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d appuyer la municipalité de Grand-Remous dans sa démarche auprès du Ministère des Transports pour l implantation d un carrefour giratoire à l intersection des routes 105 et Transcanadienne CCMVG-CSSSVG et le projet de loi R10171 CONSIDÉRANT QUE le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Gaétan Barrette, a déposé le projet de loi 10 sur l organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux; CONSIDÉRANT QUE ce projet de loi, s il devait être adopté dans son intégralité, aurait des conséquences majeures et néfastes pour les services de santé dans la Vallée-de-la-Gatineau;

5 CONSIDÉRANT QUE la Chambre de commerce de Maniwaki et la Vallée-de-la- Gatineau (CCMVG) demande à tous ses membres d envoyer une lettre à Mme Stéphanie Vallée, ministre de la Justice, de la Condition féminine et de la région de l Outaouais marquant notre opposition et notre crainte face au projet de loi 10; EN CONSÉQUENCE, Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d envoyer une lettre à Mme Stéphanie Vallée, députée de Gatineau, ministre de la Justice et responsable de la région de l Outaouais, condamnant ce projet de loi dont les impacts socio-économiques seront importants pour les régions rurales, notamment pour la Vallée-de-la-Gatineau. 15. Autres correspondances. 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée R10172 Roland Gorman appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit levée à 19h55. André Carle Maire Nathalie Lewis, Directrice générale Secrétaire-trésorière

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 3 février 2014 à 19 h, à laquelle sont présents

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 11 janvier 2016 à 19 h, à laquelle sont présents

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 8 septembre 2014 à 19 h, à laquelle sont présents

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 4 mai 2015 à 19 h, à laquelle sont présents

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 2 juin 2014 à 19 h, à laquelle sont présents

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 2 mai 2016 à 19 h, à laquelle sont présents

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 6 mai 2013 à 19 h, à laquelle sont présents

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 14 septembre 2015 à 19 h, à laquelle sont

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 5 mai 2014 à 19 h, à laquelle sont présents

Plus en détail

RÉS ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5, 19 ET 28 DÉCEMBRE 2016

RÉS ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5, 19 ET 28 DÉCEMBRE 2016 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE ORDINAIRE des membres du Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue à la salle Olivier-Gagnon de l Hôtel de Ville Louis- Roy,

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Berchmans Boudreau, Après lecture de l ordre du jour, il fut convenu de faire les modifications suivantes :

Sous la présidence de monsieur le maire Berchmans Boudreau, Après lecture de l ordre du jour, il fut convenu de faire les modifications suivantes : HAVRE-SAINT-PIERRE COMTÉ DE DUPLESSIS PROVINCE DE QUÉBEC Séance du Conseil 4 avril 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 7 mars 2016 à 19 h 30, à la Maison de la

Plus en détail

M. Michel Gagné M. David Trépanier M. Marco Grenier M. Marco Lachance Mme Paulette Pomerleau

M. Michel Gagné M. David Trépanier M. Marco Grenier M. Marco Lachance Mme Paulette Pomerleau Le 2 février 2015 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 février 2015 à 19 h 00, à la bibliothèque, formant quorum sous la présidence du maire M. Gérald Grenier et à laquelle séance sont

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 2 décembre 2015 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 2 décembre 2015 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 2 décembre 2015 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller Dany Tremblay, siège #3 Madame la conseillère Gisèle Simard,

Plus en détail

Adoption du procès-verbal du mois de juillet 2016

Adoption du procès-verbal du mois de juillet 2016 Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Séance ordinaire du conseil Mardi 6 septembre 2016, 19h30 Bureau municipal Sont présents : Est absent: M. Guy Dupuis M. Mathieu Bourque M. François Roy Mme

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE Séance Séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saintordinaire Charles-de-Bellechasse, MRC de Bellechasse, tenue

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 8 juillet 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 AOÛT 2015

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 AOÛT 2015 LE 8 SEPTEMBRE 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité du Canton de Gore tenue à la Salle communautaire Trinity située au 2, chemin Cambria, à Gore, le mardi 8 septembre

Plus en détail

Était absent : M. Robert Pétrin Siège 6. Était aussi présente : Pauline Marenger, Directrice générale et secrétaire trésorière

Était absent : M. Robert Pétrin Siège 6. Était aussi présente : Pauline Marenger, Directrice générale et secrétaire trésorière CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil du 7 juillet 2009 à 19 h 30 au Centre communautaire situé au 26 ch. Begley

Plus en détail

Lundi, 2 février Canada Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-Buckland MRC de Bellechasse

Lundi, 2 février Canada Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-Buckland MRC de Bellechasse Lundi, 2 février 2015 Canada Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-Buckland MRC de Bellechasse À une session régulière du Conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Fassett. Est également présente : Diane Leduc, Directrice générale. 3. Lecture et adoption de l'ordre du jour

Province de Québec Municipalité de Fassett. Est également présente : Diane Leduc, Directrice générale. 3. Lecture et adoption de l'ordre du jour Procès-verbal de l assemblée régulière tenue le 14 mars 2016 à 19h30 à l Hôtel de ville situé au 19 rue Gendron à Fassett, à laquelle sont présents, messieurs les conseillers: Jean-Yves Pagé, Serge Villeneuve,

Plus en détail

R5221 Ouverture de la séance R5222 Adoption de l ordre du jour.

R5221 Ouverture de la séance R5222 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 3 mai à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD R4369 Ouverture de la séance. Adoptée R4370 Adoption de l ordre du jour.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD R4369 Ouverture de la séance. Adoptée R4370 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 6 juin 2012 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 2 novembre 2015 à 19 h, à laquelle sont présents

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD R4319 Ouverture de la séance. Adoptée R4320 Adoption de l ordre du jour.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD R4319 Ouverture de la séance. Adoptée R4320 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le lundi 6 février 2012 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

Mme Cindy Breton, directrice générale et sec.-très. Sont absentes: Mme Lyne Rondeau, conseillère #1 Mme Diane Côté, conseillère #4

Mme Cindy Breton, directrice générale et sec.-très. Sont absentes: Mme Lyne Rondeau, conseillère #1 Mme Diane Côté, conseillère #4 QUÉBEC M.R.C. DE BELLECHASSE PAROISSE DE LA DURANTAYE 2 e séance Procès-verbal de la séance ordinaire sans papier des membres du Conseil de la paroisse de La Durantaye tenue le 1 er février 2016 à 20h00

Plus en détail

Madame Monique Mercier, directrice générale par intérim en tant que secrétaire d assemblée.

Madame Monique Mercier, directrice générale par intérim en tant que secrétaire d assemblée. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Jean-Paul

Plus en détail

EST AUSSI PRÉSENT : Monsieur Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier en tant que secrétaire d assemblée.

EST AUSSI PRÉSENT : Monsieur Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier en tant que secrétaire d assemblée. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard Cayen

Plus en détail

Le Directeur général, monsieur Jacques Caron ainsi que la Secrétairetrésorière, madame Maryse Grenier sont également présents.

Le Directeur général, monsieur Jacques Caron ainsi que la Secrétairetrésorière, madame Maryse Grenier sont également présents. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois d octobre 2016 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure ordinaire

Plus en détail

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée.

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 4 juillet 2016 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil du 1 er octobre 2009 à 19 h 30 au Centre communautaire situé au 26 ch. Begley

Plus en détail

Absence : Madame la conseillère Louise Fugère.

Absence : Madame la conseillère Louise Fugère. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D'AVIGNON MUNICIPALITÉ DE MARIA LUNDI 3 OCTOBRE 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Maria, tenue à la salle Rouleau de l hôtel de ville, le lundi

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 juin 2014 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

Sainte-Famille, Île d'orléans, le 9 mai 2013

Sainte-Famille, Île d'orléans, le 9 mai 2013 Sainte-Famille, Île d'orléans, le 9 mai 2013 Séance ordinaire du Conseil de la MRC de l'île d'orléans, le mercredi 8 mai 2013, à vingt heures, à la salle municipale de Sainte-Famille, I.O., endroit où

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès-verbal de la séance spéciale du Conseil du 21 décembre 2010 à 19h00 au Centre communautaire situé au 26 ch. Begley à

Plus en détail

Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 5 septembre 2012 PROCÈS-VERBAL de la six cent cinquante-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange-Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUILLET 2013

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUILLET 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUILLET 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle des 50 ans et plus, ce 2 juillet

Plus en détail

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD. Madame la conseillère Louise Royer

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD. Madame la conseillère Louise Royer C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Lac- Tremblant-Nord

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 19 sept. 2016 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 19 septembre 2016,

Plus en détail

Est également présente Mme Dany Michaud, directrice générale et secrétairetrésorière.

Est également présente Mme Dany Michaud, directrice générale et secrétairetrésorière. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis-de- Gonzague tenue le mercredi 5 août 2015 à 20 h à la salle Éveline-Meloche située au 140, rue Principale à Saint-Louis-de-Gonzague.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance Ordinaire du 1 er février 2010 À une séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Hélène-de-Chester, tenue le 1 er février 2010 à 20h00 en la salle ordinaire

Plus en détail

R4949 Ouverture de la séance R4950 Adoption de l ordre du jour.

R4949 Ouverture de la séance R4950 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 5 octobre 2015 à 19 heures et à

Plus en détail

Douze (12) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Douze (12) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

R4905 Ouverture de la séance R4906 Adoption de l ordre du jour.

R4905 Ouverture de la séance R4906 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le mercredi 3 juin 2015 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

Municipalité de Montpellier Séance ordinaire du 3 octobre 2011

Municipalité de Montpellier Séance ordinaire du 3 octobre 2011 Procès-verbal À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Montpellier, tenue en la salle du conseil, située au 4, rue du Bosquet, à Montpellier, ce 3 e jour du mois d octobre 2011, à 19 h 30,

Plus en détail

L adjointe administrative, Suzanne Plouffe, et l adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle, sont également présentes à la dite séance.

L adjointe administrative, Suzanne Plouffe, et l adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle, sont également présentes à la dite séance. 123 À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à l'hôtel-de- Ville de Bedford, le 3 février 2015, à 19h00, à laquelle étaient présents son Honneur le maire Yves Lévesque,

Plus en détail

Madame Emmanuelle Michaud, directrice générale par intérim en tant que secrétaire d assemblée.

Madame Emmanuelle Michaud, directrice générale par intérim en tant que secrétaire d assemblée. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le maire Jean-Paul Barbe

Plus en détail

Résolution

Résolution Sainte-Famille, Île d'orléans, le 29 novembre 2012 Séance ordinaire du Conseil de la MRC de l'île d'orléans, le mercredi 28 novembre 2012, à vingt heures trente, à la salle municipale de Sainte-Famille,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ATHANASE M.R.C. DE TÉMISCOUATA

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ATHANASE M.R.C. DE TÉMISCOUATA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ATHANASE M.R.C. DE TÉMISCOUATA Séance régulière du conseil municipal de Saint-Athanase, tenue au lieu ordinaire des séances ce sixième jour de juillet 2015, à vingt

Plus en détail

Étaient présents : VACANT : Conseiller # 4. (11) Personnes sont présentes à la séance ordinaire ORDRE DU JOUR. 2. Adoption de l ordre du jour

Étaient présents : VACANT : Conseiller # 4. (11) Personnes sont présentes à la séance ordinaire ORDRE DU JOUR. 2. Adoption de l ordre du jour CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 6 FÉVRIER 2017 à la salle municipale située

Plus en détail

Monsieur le maire ouvre la séance à 19 h 00 et il invite les élus à prendre considération de l ordre du jour proposé.

Monsieur le maire ouvre la séance à 19 h 00 et il invite les élus à prendre considération de l ordre du jour proposé. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 1 décembre 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 décembre 2012 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Gérald Duchesne, pro-maire. La secrétaire-trésorière/directrice générale était présente

Sous la présidence de Monsieur Gérald Duchesne, pro-maire. La secrétaire-trésorière/directrice générale était présente Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-André tenue à l Hôtel de ville le lundi 6 mars 2017 à 19 h 30. Sont présents à cette séance Mesdames Annie Desbiens et Marie-Andrée Brassard ainsi

Plus en détail

M. Pierre M. Barre M. Raymond Lavoie M. Mario Riou M. Éric Bérubé 1. OUVERTURE DE LA SESSION 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

M. Pierre M. Barre M. Raymond Lavoie M. Mario Riou M. Éric Bérubé 1. OUVERTURE DE LA SESSION 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON 4 AVRIL 2016 Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal de la municipalité de Saint- Simon, tenue à la salle Ernest-Lepage, lundi le 4 avril

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Isabelle Pruneau Madame Renée Lessard Monsieur Denis Bouchard Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Isabelle Pruneau Madame Renée Lessard Monsieur Denis Bouchard Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 5 DÉCEMBRE 2011, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de La Conception

Procès-verbaux de la Municipalité de La Conception PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES PROCÈS-VERBAL Le 13 février 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Conception, tenue au lieu désigné par le conseil, le treize

Plus en détail

Séance ordinaire du 4 août 2014

Séance ordinaire du 4 août 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE Séance ordinaire du 4 août 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Bouchette, tenue le 4 août 2014 à 19 h, à la salle

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la Salle communautaire du 771 chemin de la Beauce le 10 janvier 2017,

Plus en détail

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 5 février 2013, à 20 h, à la salle

Plus en détail

Jean-Claude Labrie, conseiller #1 Lorne Graham, conseiller #3 Marianne Labelle, conseillère #4 Josée Dupuis, conseillère #6

Jean-Claude Labrie, conseiller #1 Lorne Graham, conseiller #3 Marianne Labelle, conseillère #4 Josée Dupuis, conseillère #6 2013-05-13 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NAMUR Procès-verbal; de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13e jour de mai 2013 à 19h30 à la salle du conseil située au 996, rue du Centenaire,

Plus en détail

À 19 :30 heures. Province de Québec. Municipalité de Sainte-Perpétue. MRC de l Islet

À 19 :30 heures. Province de Québec. Municipalité de Sainte-Perpétue. MRC de l Islet Province de Québec Municipalité de Sainte-Perpétue MRC de l Islet À la séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue lundi le 02 juin 2014 à 19 :30 heures sont présents Mesdames Guylaine Cloutier,

Plus en détail

ET UNANIMEMENT RÉSOLU d'adopter l'ordre du jour tel que modifié avec varia ouvert jusqu'à la fin.

ET UNANIMEMENT RÉSOLU d'adopter l'ordre du jour tel que modifié avec varia ouvert jusqu'à la fin. MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 07 DÉCEMBRE 2015 SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud tenu à la Mairie Lundi

Plus en détail

Sainte-Famille, Île d'orléans, le 17 septembre 2015

Sainte-Famille, Île d'orléans, le 17 septembre 2015 Sainte-Famille, Île d'orléans, le 17 septembre 2015 Séance ordinaire du Conseil de la MRC de l'île d'orléans, le mercredi 16 septembre 2015, à vingt heures, à la salle du Conseil municipal de Saint-Laurent-de-l

Plus en détail

Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h.

Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Municipalité d Entrelacs, tenue à la salle du conseil, au centre communautaire, au 2351, chemin

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 1 er février 2017 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

Comté de Lotbinière Municipalité Saint-Sylvestre

Comté de Lotbinière Municipalité Saint-Sylvestre Comté de Lotbinière Municipalité Saint-Sylvestre Assemblée régulière du conseil de Saint-Sylvestre tenue le 1 er février 2016, à 20 heures, à la Salle Bonne Entente, sous la présidence du maire, monsieur

Plus en détail

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 5 novembre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard

Plus en détail

Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm

Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm Procès-verbal de la séance de conseil de la municipalité de Denholm tenue

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil du 4 juillet 2016 à 19 h 00 au centre municipal situé au 10, rue Principale à Blue Sea.

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil du 4 juillet 2016 à 19 h 00 au centre municipal situé au 10, rue Principale à Blue Sea. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE BLUE SEA Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil du 4 juillet 2016 à 19 h 00 au centre municipal situé au 10, rue Principale

Plus en détail

Municipalité de Sainte-Julienne Séance extraordinaire du 30 mars 2016

Municipalité de Sainte-Julienne Séance extraordinaire du 30 mars 2016 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE du conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 30 mars 2016, à 14 h 00, au 2450 rue Victoria, Sainte-Julienne, à laquelle sont présents les conseillers

Plus en détail

OUVERTURE DE LA RÉUNION LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR. IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour

OUVERTURE DE LA RÉUNION LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR. IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte- Louise tenue le mardi 6 septembre 2016 à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, située au 80, Route de la Station à Sainte-Louise.

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors d une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 1 ER septembre 2012 à 19h00, à laquelle étaient présents : Madame Francine Verreault, conseillère

Plus en détail

Est absent : M. Michel Lévesque maire. Les membres présents forment quorum. PROJET D ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du 4 juillet 2011 à 20h

Est absent : M. Michel Lévesque maire. Les membres présents forment quorum. PROJET D ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du 4 juillet 2011 à 20h MUNICIPALITÉ DE LA CORNE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 4 juillet 2011 à la salle du conseil, située au 351, Route 111, à La Corne. Sont présents : M. Éric Comeau maire

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la salle municipale du 771 chemin de la Beauce le 3 septembre 2013, à

Plus en détail

Est absent : M. François Boisjoly, conseiller. Le maire déclare la séance ouverte.

Est absent : M. François Boisjoly, conseiller. Le maire déclare la séance ouverte. MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 3 février 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 03 juillet 2012

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 03 juillet 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 03 juillet 2012 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue

Plus en détail

Roger Martel Ronald Kulisek Lawrence Nadler Jean-Pierre Nepveu. Son Honneur le Maire souhaite la bienvenue aux citoyens présents.

Roger Martel Ronald Kulisek Lawrence Nadler Jean-Pierre Nepveu. Son Honneur le Maire souhaite la bienvenue aux citoyens présents. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal de la Ville d Estérel tenue au lieu ordinaire des sessions, vendredi le 16 juin 2006

Plus en détail

Septembre Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction

Septembre Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Septembre 2014 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la municipalité du Village de Tring-Jonction, tenue lundi,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 9 janvier 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

DÉPÔT - PROCÈS-VERBAL DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2013

DÉPÔT - PROCÈS-VERBAL DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2013 Mont-Saint-Michel, 11 novembre 2013 Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de la Municipalité de Mont-St-Michel, tenue à la salle municipale de l hôtel de ville de Mont-St-Michel, le

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 9 JANVIER 2017 à la salle municipale située

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS. Madame Isabelle Vézina, Conseillère

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS. Madame Isabelle Vézina, Conseillère CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 juillet 2015 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 7 septembre 2016 À 19 h 30. ORDRE DU JOUR Séance régulière

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 7 septembre 2016 À 19 h 30. ORDRE DU JOUR Séance régulière PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 7 septembre 2016 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller Dany Tremblay, siège #3 Madame la conseillère Gisèle Simard,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. La conseillère madame Lucille Marin est absente. Le conseiller monsieur Dominique Ouellet est absent.

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. La conseillère madame Lucille Marin est absente. Le conseiller monsieur Dominique Ouellet est absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 4 JUILLET 2016 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue 4 juillet 2016 à 19 h 30 à la salle du 159, rue

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire, tenue le lundi 16 janvier 2017 à 19 h 30, à la salle municipale Fleur de Lys au 28, 2 e Rue Nord, à Béarn.

Procès-verbal de la séance ordinaire, tenue le lundi 16 janvier 2017 à 19 h 30, à la salle municipale Fleur de Lys au 28, 2 e Rue Nord, à Béarn. Procès-verbal de la séance ordinaire, tenue le lundi 16 janvier 2017 à 19 h 30, à la salle municipale Fleur de Lys au 28, 2 e Rue Nord, à Béarn. Présence des conseillers : Madame Yvonne Lepage Madame Jackie

Plus en détail

Martin Meilleur, conseiller #1 Guy Gauthier, conseiller #2 Marianne Labelle, conseillère #4 Steve Leggett, conseiller #5

Martin Meilleur, conseiller #1 Guy Gauthier, conseiller #2 Marianne Labelle, conseillère #4 Steve Leggett, conseiller #5 2016-06-13 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NAMUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13 e jour du mois de juin 2016 à 19h30 à la salle du conseil située au 535, route

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY Procès-verbal d une séance ordinaire tenue le 5 décembre 2011, au lieu habituel des délibérations, sous la présidence de monsieur le Maire, Jacques

Plus en détail

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 3 JUILLET 2017

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 3 JUILLET 2017 C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 3 JUILLET 2017 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Mont-Saint-Michel,

Plus en détail

Est également présente : Marie-Pier Dupuis, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Marie-Pier Dupuis, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi 9 janvier 2017, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

VOTRE PRÉSENCE À 18H30

VOTRE PRÉSENCE À 18H30 2014/06/09 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30 Sont présents: M. Jacques Lessard - Mme Juliette Jalbert- M. Charles Audet- M. Germain Martin Mme Pauline T. Poirier - M. Rock Rousseau

Plus en détail

Séance de Conseil ordinaire tenue le 5 août 2013.

Séance de Conseil ordinaire tenue le 5 août 2013. Procès verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Patrice-de-Sherrington, tenue le 5 août 2013 à 20 : 00 heures, à la salle du Conseil, au 300, rue Saint-Patrice à Sherrington

Plus en détail

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une assemblée régulière de la Municipalité de Sainte-Victoire de Sorel tenue à 20h à l édifice municipal lundi le 14 janvier

Plus en détail

Ordre du jour proposé

Ordre du jour proposé Province de Québec MRC de Témiscamingue Municipalité de Duhamel-Ouest Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal de Duhamel-Ouest, tenue à la salle de conférence de l édifice municipal situé

Plus en détail

M. Nelson Poulin Mme Nancy Mathieu M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

M. Nelson Poulin Mme Nancy Mathieu M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Procès-verbal de l assemblée régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Benjamin, tenue au lieu ordinaire des séances, mardi le 3 juillet 2012 à 19 :00 heures sous la présidence de Madame Martine

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUILLET 2016 Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-du- Mont-Carmel

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN. À laquelle sont présents les membres du Conseil :

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN. À laquelle sont présents les membres du Conseil : PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SEVERIN Séance régulière de ce conseil tenue à Saint-Séverin à 20h00, ce huitième jour de septembre deux mil quatorze (08 septembre 2014) au centre

Plus en détail

Monsieur le conseiller Claude Laroche Mesdames les conseillères Karen Godbout, Ginette Charrette, Diana Bruneau et Valérie Rancourt (20 h 20)

Monsieur le conseiller Claude Laroche Mesdames les conseillères Karen Godbout, Ginette Charrette, Diana Bruneau et Valérie Rancourt (20 h 20) Province de Québec Municipalité de Poularies District d Abitibi-Ouest Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Poularies, tenue à la salle du conseil, lundi le 11 novembre 2013, à 20

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la Salle communautaire du 771 chemin de la Beauce le 6 décembre 2016,

Plus en détail

DÛ À DES PROBLÈMES TECHNIQUES, L ASSEMBLÉE N A PAS ÉTÉ ENREGISTRÉE

DÛ À DES PROBLÈMES TECHNIQUES, L ASSEMBLÉE N A PAS ÉTÉ ENREGISTRÉE La parution du présent projet de procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve qui suit : Le procès-verbal sera approuvé à une prochaine séance du Conseil. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-THÉODORE-D

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur André Barrette. Monsieur Michel Richard. 1. Moment de réflexion. 2. Constat du quorum et ouverture de la séance.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur André Barrette. Monsieur Michel Richard. 1. Moment de réflexion. 2. Constat du quorum et ouverture de la séance. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE CANTON NATASHQUAN, TENUE À LA SALLE ALFRED VIGNEAULT DE L ÉDIFICE MUNICIPAL DE NATASHQUAN, LE 03 MARS 2015, À 19h00. ÉTAIENT PRÉSENTS

Plus en détail

Monsieur Jean-Pierre Nepveu, Maire Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste n o 4

Monsieur Jean-Pierre Nepveu, Maire Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste n o 4 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire suppléant, tenue au lieu des séances,

Plus en détail