CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil du 1 er octobre 2009 à 19 h 30 au Centre communautaire situé au 26 ch. Begley à Kazabazua. Étaient présents : M. Adrien Noël Maire M. Robert Rowan Siège 1 M. Ota Hora Siège 2 Mme Melanie Irwin Siège 4 M. Ronald Marengère Siège 5 M. Robert Pétrin Siège 6 Était absent : M. Florimond Latourelle Siège 3 Était aussi présente : Pauline Marenger, Directrice générale et secrétaire-trésorière. Ouverture de la séance Formant quorum sous la présidence du Maire, Adrien Noël ce dernier déclare la séance ouverte à 19 h 30 devant environ 15 contribuables. Période de questions Ordre du jour Suite à cette période de questions, Monsieur le Maire présente l ordre du jour qui suit : 1. Administration générale 1.1 Ouverture de la séance 1.2 Période de questions 1.3 Adoption de l ordre du jour 1.4 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er septembre Acceptation des salaires et des remises pour septembre Acceptation des comptes payés pour septembre Sécurité publique 2.1 AirMédic Ambulance aérienne Demande de don de 0,10 $ par habitant 3. Transport Hygiène du milieu Santé et Bien-être Aménagement, Urbanisme et Développement 6.1 Nomination de l inspectrice Fonctionnaire chargée de l application du Règlement de contrôle intérimaire numéro Loisirs et culture Varia 8.1 Demande de support Utilisation du compost de l usine de traitement des eaux usées 8.2 Club de motoneige Pontiac Demande annuelle - passage sur les chemins et terrain municipal 9. Période de questions 9.1

2 10. Levée de l assemblée ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR : Que l ordre du jour de cette séance ordinaire du 1 er octobre 2009 soit adopté tel que présenté en y ajoutant les items suivants: 1.7 Prorogation du contrat de travail de la directrice générale au 8 janvier Toponymie Chemin privé parallèle au chemin du Lac Holmes 8.3 Stores pour la salle communautaire 8.4 Village des Aînés de la Vallée de la Gatineau 8.5 Déjeuner du maire - Centraide ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 1 ER SEPTEMBRE 2009 Il est proposé par Robert Pétrin Appuyé par Mélanie Irwin : Que le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil tenue le 1 er septembre 2009 soit adopté tel que déposé par la secrétaire-trésorier ACCEPTATION DES SALAIRES VERSÉS EN SEPTEMBRE 2009 ET DES REMISES À PAYER Il est proposé par Melanie Irwin Appuyé par Ronald Marengère : Que les salaires versés pour les périodes 36 à 38 de septembre 2009 et qui totalisent un montant de ,36 $ soient acceptés. Que les remises fédérales et provinciales qui représentent un montant total de 7 976,24 $ pour les salaires versés en septembre 2009 soient acceptées et payées en septembre Que les remises du Régime de retraite qui représentent un montant total de 1 324,84 $ pour les salaires versés en septembre 2009 soient acceptées et payées en octobre ACCEPTATION DES COMPTES PAYÉS EN SEPTEMBRE 2009 Il est proposé par Robert Pétrin Appuyé par Robert Rowan :

3 Que les comptes payés en septembre 2009 qui totalisent un montant de ,33 $ sur les journaux des achats 256 à 257 soient acceptés et payés en octobre PROROGATION DE LA PÉRIODE DE PROBATION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE AU 8 JANVIER 2010 Considérant que la période de probation de la directrice générale devait se terminer le 8 octobre 2009; que : La période probatoire de la directrice générale soit proroger jusqu au 8 janvier 2010 au même salaire et bénéfices entendus aux résolutions et et que le nouveau Conseil négocie un contrat de travail avec cette dernière AIRMÉDIC AMBULANCE AÉRIENNE DEMANDE DE DON DE 0,10 $ PAR HABITANT Considérant qu une demande d aide financière correspondant à un don de 0,10 $ par habitant a été reçue de AirMédic Ambulance Aérienne; Considérant qu AirMédic est au service de la population québécoise; Il est proposé par Melanie Irwin Appuyé par Ronald Marengère Que ce conseil autorise un don à AirMédic au montant de 127,10 $ NOMINATION DE L INSPECTRICE FONCTIONNAIRE CHARGÉE DE L APPLICATION DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO Considérant que le Règlement de contrôle intérimaire numéro stipule à l article 3.7 que toute municipalité touchée par l application du règlement nomme par résolution un fonctionnaire chargé de l application dudit règlement sur son territoire; Il est proposé par Ronald Marengère Que ce conseil nomme l inspectrice municipale, Sandra Lacharity, comme chargée de l application du règlement TOPONYMIE CHEMIN PARALLÈLE AU CHEMIN DU LAC HOLMES Considérant qu une demande a été faite de nommer le chemin privé parallèle au chemin du Lac Holmes;

4 Il est proposé par Robert Pétrin Appuyé par Ronald Marengère Que ce Conseil nomme ce chemin : Privé Molyneaux Private DEMANDE DE SUPPORT UTILISATION DU COMPOST DE L USINE DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES Considérant qu une demande a été reçue afin que la municipalité fasse la demande au Ministère de l environnement pour obtenir la permission d utiliser le compost de l usine de traitement des eaux usées; Il est proposé par Robert Pétrin Appuyé Ronald Marengère Que ce Conseil n appuie pas cette demande CLUB DE MOTONEIGE PONTIAC DEMANDE ANNUELLE DE CESSION D UN DROIT DE PASSAGE POUR UN SENTIER DE MOTONEIGE Considérant que l Association des motoneigistes de Pontiac Inc. a fait demande de renouvellement de droit de passe pour leur sentier de motoneige; Il est proposé par Ronald Marengère Que ce Conseil autorise ce droit de passage NOUVEAUX STORES POUR LA SALLE COMMUNAUTAIRE Considérant que le Funeral Luncheon Committee offre d acheter de nouveaux stores pour la salle communautaire à condition que ceux-ci soient installés par les employés municipaux; Que ce conseil accepte cette offre et remercie les personnes qui font partie de ce Comité. Les stores seront installés par le concierge.

5 AFFECTATION D UN MONTANT $ Appuyé par Melanie Irwin Qu un montant de $ soit affecté afin de supporter le projet du Village des aînés de la Vallée-de-la-Gatineau AUTORISATION DE PRENDRE LE MONTANT AFFECTÉ DE $ POUR UN DON À LA RÉALISATION DU PROJET DU VILLAGE DES AÎNÉS Appuyé par Melanie Irwin Que le montant de $ soit pris de l affectation pour être versé au projet du Village des aînés de la Vallée-de-la-Gatineau CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE $ VERS L ACHAT D UN TERRAIN POUR LE VILLAGE DES AÎNÉS DE LA VALLÉE DE LA GATINEAU Considérant que le Village de aînés de la Vallée de la Gatineau (VAVG), organisme à but non-lucratif, a été créé et a obtenu sa Chartre de la province de Québec le 16 octobre 2008; Considérant que le VAVG a pour mandat de créer un centre de soins longue durée qui offrirait des services aux personnes âgées indépendantes, en soins à long terme et en soins palliatifs ainsi qu aux adultes physiquement handicapés; Considérant que 85% des 158 participants d un sondage administré par l Université du Québec en Outaouais supportent cette initiative; Considérant que la Municipalité a les fonds disponibles à partir du surplus de 2008; Considérant que les revenus possibles de taxes foncières du VAVG sont considérables et que la Municipalité recouvrerait son investissement; Considérant que le Comité exécutif du VAVG, présidé par Madame Lola Brown, a fait la demande auprès de la Municipalité, d une contribution de $ et que ces argents iront vers l achat de terrain et que cette contribution ouvrira possiblement les portes pour de possibles partenaires publics; Il est proposé par Robert Rowan Secondé par Ota Hora : Que ce conseil autorise la contribution de $ au Village des aînés de la Vallée-de-la-Gatineau. Le vote est demandé par le maire Adrien Noel:

6 Pour : Melanie Irwin Ronald Marengère Robert Pétrin DÉJEUNER DU MAIRE CENTRAIDE Considérant que l Association culturelle, sociale et âge d or de Kazabazua organise, comme par les années passées, le déjeuner du maire au profit de Centraide zone Vallée-de-la-Gatineau; Considérant qu une demande a été faite auprès de la Municipalité pour un don de 250 $ et l utilisation de la salle communautaire pour ce déjeuner; Appuyé par Robert Rowan Que ce conseil autorise un don de 250 $ à Centraide zone Vallée-de-la- Gatineau et autorise l utilisation de la salle communautaire sans frais à l Association LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Robert Rowan Appuyé par Ota Hora Que la séance régulière du Conseil de ce 1 er octobre 2009 soit close à 19 h 58. Adoptée à l unanimité Adrien Noël Maire Pauline Marenger Directrice générale et Secrétaire-trésorière