Modernisation et simplification de la délivrance des titres pour les usagers dans l Yonne

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1 L e-administration Modernisation et simplification de la délivrance des titres pour les usagers dans l Yonne Mardi 21 mars 2017 à 15h00 dans le bureau du préfet

2 Les centres d expertise et de ressources titres - CERT - 1

3 Dès le 9 juin 2015, le Ministre de l Intérieur a engagé un plan ambitieux de modernisation des préfectures et des souspréfectures qui forment le cœur de la représentation territoriale de l État. Intitulé «plan préfectures nouvelle génération», ce plan s étale sur la période et poursuit un double objectif : répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en renforçant les préfectures sur leurs missions prioritaires reconnues par tous (les sécurités dont la gestion locale des crises, la coordination territoriale des politiques publiques, l expertise juridique et le contrôle de légalité et la lutte contre la fraude) ; apporter un service de qualité aux usagers en s appuyant sur la numérisation et le développement des téléprocédures pour modifier les conditions de délivrance des titres réglementaires, à l exception des titres pour les ressortissants étrangers. 2

4 Il s agit d une réforme d ampleur du service public qui complète la réforme territoriale engagée depuis le début du quinquennat et qui va à la fois simplifier les démarches quotidiennes des citoyens, rendre plus sûrs les titres concernés et enfin faciliter les conditions de travail des agents en préfectures et la relation avec les partenaires (mairies, professionnels de l automobiles, auto-écoles). Les usagers n auront plus à se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour leurs démarches et pourront notamment le faire directement en ligne. Au vu de l'évolution de la relation à l'usager et des avancées technologiques, l'etat a dû repenser l'exercice des missions des préfectures et sous-préfectures, en entrant dans une démarche générale de simplification. En s appuyant sur la généralisation du recours aux téléprocédures ou à des tiers de confiance, le plan préfectures nouvelle génération prévoit de réformer profondément, d ici la fin de l'année 2017, les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d identité, le passeport, le permis de conduire et le certification d'immatriculation des véhicules. 3

5 Les centres d expertise et de ressources titres (CERT) Le Ministre de l Intérieur a dévoilé le 24 février 2016 la carte des 47 préfectures et sous-préfectures désignées pour accueillir à partir de 2017 une plate-forme spécialisée interdépartementale dans l instruction des titres dite «centre d expertise et de ressources titres (CERT)». 17 CERT cartes nationales d identité/passeports 18 CERT permis de conduire 5 CERT système d immatriculation des véhicules 4

6 Les cartes nationales d identité (CNI) et les passeports (mars 2017) L unification des procédures de traitement des CNI et des passeports représente une étape importante pour une meilleure sécurisation des titres. Avec la réforme, les usagers continueront à s adresser au réseau des mairies, mais seules celles disposant de dispositifs de recueil (DR) d empreintes biométriques, servant déjà pour les passeports, pourront recueillir leurs demandes quelque soit le lieu de domicile de l usager. L instruction des demandes de CNI et de passeports sera faite en CERT par le biais d une application commune aux deux titres TES (titres électroniques sécurisés). Les permis de conduire (fin d année 2017) La dématérialisation de la quasi-totalité des demandes de permis de conduire est engagée, à l exception des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux, qui seront traités par un CERT dédié à Nantes. Les demandes d échange de permis étrangers resteront à déposer auprès du bureau des étrangers et des naturalisation de la préfecture. Les missions de proximité, telles que les suspensions de permis de conduire, resteront traitées au niveau local. 5

7 Les certificats d immatriculation des véhicules (fin d année 2017) Là encore, en sus de celles d ores et déjà disponibles, les téléprocédures seront développées tout au long de l année Les professionnels de l automobile sont les acteurs de premier plan dans cette simplification des démarches. Sur 29 millions d opérations réalisées en 2016 dans le système d immatriculation des véhicules (SIV), 17 millions ont été assurées par les professionnels et 12 millions par les préfectures. Au total, près de 12 millions de certificats sont édités annuellement. Le calendrier du déploiement Le principe arrêté pour le déploiement des CERT est celui d un déploiement progressif, par type de CERT (CNI/passeports, permis de conduire et SIV). Ce déploiement sera achevé d ici la fin d année Pour chaque type de CERT : un ou plusieurs sites pilotes sont prévus ; après expérimentation, la généralisation s effectue sur une courte période de 1 à 2 mois ; pour les permis de conduire et les cartes grises, le déploiement sera concomitant avec une fermeture simultanée des guichets en préfectures. 6

8 Novembre / décembre Mars 2017 Printemps 2017 Automne 2017 Novembre / décembre 2017 Expérimentation de deux CERT CNI/passeports dans les Yvelines et en Bretagne. Le bilan tiré de cette expérimentation est très positif. Plus de CNI ont été produites avec un délai de mise à disposition des titres en mairies qui a varié entre 6 et 13 jours. Le temps de traitement des demandes simultanées de CNI et de passeport d un usager est réduit et la pré-demande en ligne est utilisée à hauteur de 21%. 90% des mairies interrogées trouvent l application informatique «TES» facile à utiliser. Généralisation des CERT CNI/passeports pour la région Bourgogne Franche-Comté. CERT «permis de conduire» montée en puissance des téléprocédures ; avril/mai : expérimentation du CERT permis de conduire de Mulhouse ;.septembre : ouverture du CERT de Nantes. CERT «immatriculations» montée en puissance des téléprocédures ; octobre : ouverture d un CERT pilote «immatriculation» à Besançon Généralisation des CERT «permis de conduire» (rattachement de l Yonne au CERT de Strasbourg) et des CERT «immatriculations» (rattachement de l Yonne au CERT de Besançon) 7

9 La réforme de la délivrance et du traitement des cartes nationales d identité (CNI) en région Bourgogne Franche Comté 8

10 Pour les huit départements de la région Bourgogne Franche- Comté, dès le 22 mars 2017, les demandes de cartes nationales d identité seront traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Comme l exigeait déjà la procédure, la nécessité d identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduira l usager à continuer à se rendre au guichet en mairie. La nouveauté réside dans le recueil de cette demande de titre au moyen d un dispositif spécifique appelé «dispositif de recueil» (DR) qui permet de collecter de manière numérisée les données de l usager (ce dispositif est déjà en place pour les passeports) et par conséquent d apporter une garantie supplémentaire de fiabilité du titre. À partir du 22 mars prochain, chaque usager pourra effectuer une demande de titre d identité dans n importe quelle mairie équipée d un DR, le cas échéant après avoir réalisé une prédemande en ligne. Ces DR sont installés dans 140 mairies de la région Bourgogne Franche-Comté dont 15 dans le département de l Yonne. Ils permettent de recevoir également les demandes de passeports. 9

11 Le recueil de la demande de CNI Au plan national, DR sont répartis dans communes (20 DR présents dans 14 communes du département de l Yonne). Le dimensionnement initial du parc avait été établi sur la base de 8 millions de titres annuels dans l optique de traiter, à la fois les passeports biométriques, mais aussi les CNI. Le volume annuel national de titres délivrés en 2015 était de l ordre de 4,15 millions de CNI et de 3,37 millions de passeports. Pour pallier toute difficulté liée à la saisonnalité de la demande de ce type de titres, 228 DR supplémentaires seront implantés sur le territoire national. Ainsi redimensionné, le futur réseau de DR devrait connaître un taux d utilisation moyen de 45% sur l année. Dans le cadre de cette nouvelle organisation, un nouveau dispositif de recueil est en cours d installation sur le département de l Yonne. Suite à la réalisation d une étude portant sur la demande de titres, sur les lieux d implantation et les utilisations actuels des DR, sur l accès des usagers à un DR et sur l évolution démographique des territoires et après consultation de l association des maires de l Yonne et de l association départementale des maires ruraux, il a été décidé de positionner ce nouveau dispositif à Villeneuve-sur-Yonne (en cours d équipement). Les quatorze autres communes équipées dans le département de l Yonne demeurent : Auxerre, Avallon, Bléneau, Chablis, Joigny, Migennes, Montholon, Pontsur-Yonne, Saint-Florentin, Sens, Tonnerre, Toucy, Vermenton et Villeneuve-l Archevêque. 10 Les autres communes ne délivreront plus de titres comme les CNI. Cependant, si elles le souhaitent, ces communes pourront mettre en place un pré-accueil qui permettra d accompagner leurs administrés, le cas échéant avec l assistance d un agent municipal, afin de renseigner le formulaire dématérialisé de la téléprocédure.

12 Concernant les personnes à mobilité réduite, dans l incapacité totale de se déplacer dans une mairie équipée d un DR (personnes âgées, personnes hospitalisées ), un DR mobile sera disponible pour le département à la préfecture d Auxerre. Les agents de mairie habilités avec une carte TES (application informatique Titres Électroniques Sécurisés) et les agents de la préfecture pourront se déplacer pour utiliser ce dispositif en fonction du public concerné. La simplification de la démarche Cette modification dans le traitement des CNI permettra à l usager : d effectuer une pré-demande en ligne, déjà mise en place pour les passeports biométriques depuis le 1er juillet 2016 ; de déposer une demande dans n importe quelle commune équipée d un DR (déterritorialisation) et non plus dans sa commune de résidence ; de ne plus avoir à produire de documents d état civil dès lors que ces informations peuvent être obtenues directement par la commune de recueil de sa demande au moyen de l application informatique COMEDEC de dématérialisation des échanges de données d état civil. Par ailleurs, un dispositif «d authentification par les empreintes - renouvellement simplifié» (APERS), qui permet au demandeur déjà identifié dans la base par ses empreintes, d obtenir un titre sans avoir à fournir d autres documents que la photographie et le justificatif de domicile est en cours de déploiement. Ce dispositif sera facultatif et ne sera utilisé 11

13 qu avec l accord de l usager pour l enregistrement biométrique de ses empreintes dans TES. Pour les agents communaux des quinze communes du département équipées en DR, cette réforme comprend des simplifications et allègements de tâches : une application unique sera désormais utilisée pour traiter des demandes de CNI et de passeport ; la suppression des coûts humains ou financiers correspondant à l envoi des dossiers «papier» en préfecture, du fait de la dématérialisation ; une forte réduction du risque d incomplétude du dossier, ce qui évite de recevoir plusieurs fois l usager pour une même demande ; une réduction du temps d accueil au guichet, compte tenu de la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne. Nombre de CNI Passeports délivrés dans l Yonne Année 2016 Année 2015 Année 2014 CNI fabriquées Passeports délivrés CNI fabriquées Passeports délivrés CNI fabriquées Passeports délivrés

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15 Liste des communes équipées d un DR - Auxerre (4 Dr) - Avallon - Bléneau - Chablis - Joigny - Migennes - Montholon (Aillant-Sur-Tholon) - Pont-sur-Yonne - Saint-Florentin - Sens (4 Dr) - Tonnerre - Toucy - Vermenton - Villeneuve l Archevêque - Villeneuve-Sur-Yonne (en cours d équipement) FAQ nouvelle réforme CNI 14

16 1) J habite une petite commune. La mairie n est ouverte qu une demi journée par semaine. Elle n est pas équipée d un dispositif de recueil (DR). Comment procéder? Il convient de s adresser auprès de l une des 15 communes équipées d un DR réparties sur l ensemble du département de l Yonne. La pré-demande en ligne, qui est accessible par Internet, est également possible, et une aide peut être proposée par votre mairie sur la pré-demande en ligne. Les maisons de services au public, la préfecture d Auxerre et les sous-préfectures d Avallon et de Sens, proposent des points d accueil numériques pour vous accompagner dans vos démarches administratives «titres» en ligne. 2) Pour la nouvelle procédure de demande de CNI, les empreintes seront-elles aussi à prendre au dépôt et au retrait de la carte comme pour un passeport? A partir de l âge de 12 ans, le recueil des empreintes reste obligatoire au dépôt du dossier. Deux cas de figure : La personne accepte la numérisation des empreintes digitales et leur versement dans le fichier des titres électroniques sécurisés, la remise du titre s effectue avec la prise d empreintes. Un récépissé est remis à l usager ; La personne refuse la numérisation des empreintes digitales et leur versement dans le fichier des titres électroniques sécurisés. Les empreintes seront conservées sur le dossier papier. La remise du titre s effectue sans prise d empreinte mais l usager ne pourra pas bénéficier de simplifications dans les pièces justificatives à fournir lors du renouvellement suivant. 3) La carte nationale d identité sera-t-elle toujours gratuite? Oui. Le demandeur devra néanmoins toujours s acquitter d un timbre de 25 lorsqu il sollicitera le remplacement de sa carte nationale d identité perdue ou volée. 15

17 4) Concrètement, qu y a t il de nouveau dans cette carte d identité? Le format et la présentation actuelle du titre restent inchangés. La sécurisation des procédures facilite la lutte contre la fraude documentaire et l usurpation d identité. 5) Y a t il des documents supplémentaires à fournir? Non. La composition du dossier reste identique mais la démarche de l usager se simplifie. Il pourra effectuer une prédemande en ligne et ne plus avoir à produire de documents d état civil pouvant être obtenus directement par la commune chargée de l instruction de sa demande au moyen de l application informatique COMEDEC de dématérialisation des échanges de données d état civil. Généralisation du dispositif APERS (Authentification Par les Empreinte Renouvellement Simplifié) Les usagers qui auront donné leur accord pour la numérisation des empreintes digitales bénéficieront d un renouvellement simplifié de leur carte d identité. Les informations contenues dans le titre à renouveler seront réutilisées. 6) Faudra-t-il toujours fournir deux photos pour constituer le dossier de la carte nationale d identité? Une seule photo d identité conforme aux normes en vigueur suffira. 16

18 7) Le délai de délivrance d une carte nationale d identité vat-il diminuer? Pourrais-je récupérer ma carte plus rapidement? La procédure dématérialisée qui simplifie la démarche de l usager et facilite l instruction du dossier, contribuera à réduire le délai de délivrance du titre. Attention : avant les périodes de congé, la hausse du nombre des demandes entraîne une augmentation de la durée de délivrance du titre. En cas de départ programmé, il convient d anticiper la demande de fabrication d un titre. 8) À partir de quel âge seront prises les empreintes dans la nouvelle procédure de demande de carte nationale d identité (CNI)? L âge de recueil des empreintes est fixée à partir de 12 ans. 9) Mon fils est en internat. Il ne rentre que le week-end. La mairie est fermée le samedi. Peut-t-il faire sa carte d identité dans le département où il fait ses études? Oui. La demande de CNI peut être déposée en France dans n importe quelle commune de son choix équipée d un DR. 10) Ma mère de 80 ans est en maison de retraite. Où doitelle faire sa carte d identité? Là où elle a sa maison ou dans la commune de la maison de retraite? Sa demande peut être déposée au choix auprès de l une des 15 communes équipées d un DR réparties sur l ensemble du département de l Yonne. Si votre maman se trouve dans l incapacité totale de se déplacer, il sera possible de signaler la situation à une mairie dotée d un DR. Dans ce cas, un agent habilité de la mairie équipée DR pourra se déplacer à la maison de retraite pour recueillir la demande de votre maman au moyen d un dispositif de DR mobile. 17

19 11) Comme pour le passeport, ai-je le droit de faire ma carte d identité dans la commune où je travaille? Oui. La demande de CNI n est plus liée au domicile du demandeur. Par conséquent, cette demande peut être réalisée en France auprès de n importe quelle commune de son choix équipée d un DR. 12) Existera t-il une procédure d urgence pour les cartes nationales d identité comme pour les passeports? Non Il n existe pas de procédure d urgence pour les cartes nationales d identité. En revanche, le demandeur pourra signaler l urgence de sa situation auprès de la mairie équipée d un DR, de manière à ce que son dossier puisse être traité rapidement. 13) La carte nationale d identité sera-t-elle toujours signée? Oui, la signature reste obligatoire. 14) En cas de perte, l utilisation des timbres fiscaux dématérialisés sera-t-elle possible? Même en cas de recueil complémentaire? Oui, l usager pourra acheter son timbre fiscal en ligne. Ce dispositif est d ores et déjà applicable pour les demandes de passeports. 15) Mon mari avait effectué une pré-demande pour son passeport. Est-ce que je pourrais, moi aussi, effectuer une pré-demande pour ma carte d identité? Oui La pré demande en ligne s effectue de manière simple et rapide d un poste Internet sur de son domicile par exemple, d un point numérique à la préfecture d Auxerre ou à la sous-préfecture d Avallon ou de Sens, d une maison de services au public, ou encore d une commune qui proposera un accueil de proximité 18

20 19 16) La durée de validité de la nouvelle carte est-elle modifiée? Non. Pour une personne mineure, la durée de validité reste fixée à 10 ans. Pour une personne majeure cette durée de validité est de 15 ans depuis le 1er janvier Les cartes délivrées aux majeurs entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement prolongées de 5 ans sans qu il soit besoin de les renouveler.

21 Les points et espaces numériques dans le département de l'yonne 20

22 Dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles modalités de délivrance des titres, l objectif de la réforme «PPNG» est que chaque usager puisse bénéficier d un support adapté à ses besoins. Pour cela, quatre dispositifs différents sont ouverts : l usagers pourra se déplacer dans un point ou un espace numérique où il pourra bénéficier d un service d aide à la demande de titres ; le recours au téléphone est également possible, au moyen du numéro «allô service public» (39.39), à la plate-forme téléphonique «centre de contact citoyen» de l agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou encore de manière transitoire, aux services d accueil et de renseignements téléphoniques des préfectures ; Internet pourra être utilisé très largement par l usager, au travers des sites des préfectures, du ministère de l Intérieur et du portail «servicepublic.fr», où des foires aux questions seront mises à disposition. L ANTS proposera un suivi individualisé des demandes par SMS ou en ligne ; le recours aux tiers de confiance sera également étendu. Les professionnels de l automobile bénéficieront davantage de téléprocédures pour l accès au système d immatriculation des véhicules. Les auto-écoles assisteront les demandeurs de permis de conduire qui auront réussi leur examen. 21

23 En s appuyant sur la généralisation du recours aux prédemandes en ligne (cartes nationales d identité - passeports) et aux téléprocédures (certificats d immatriculation des véhicules et permis de conduire), l État va accompagner, avec ses partenaires, les communes et les maisons de services au public, les usagers dans leurs démarches dématérialisées. L objectif est d offrir à tout usager un lieu équipé d un poste informatique avec une connexion Internet, un scanner et une imprimante, ainsi qu une aide apportée par un médiateur numérique. 22

24 Les points numériques en préfecture et souspréfectures La préfecture et les deux sous-préfectures de Sens et d'avallon seront équipées de points numériques répartis de la manière suivante : deux en préfecture et un dans chaque sous-préfecture. Les deux points numériques de la préfecture d Auxerre ont été activés le 6 mars dernier et le point numérique de la sous-préfecture de Sens est ouvert depuis le 16 mars L ouverture prévisionnelle du point numérique d Avallon est programmée début avril L accès est prévu durant les horaires d ouverture au public : Préfecture à Auxerre : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 16h. Sous-préfecture de Sens : du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h45 à 16h. Sous-préfecture d Avallon : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h. Des visuels appropriés ont été installés pour identifier les emplacements de ces points numériques déployés dans chaque structure. 23

25 Les maisons de services au public et les nouveaux espaces numériques Parallèlement à l'installation des points numériques en préfecture et sous-préfectures, des accès numériques sont également développés en partenariat avec les maisons de services au public (MSAP) ainsi que les mairies volontaires non équipées de dispositif de recueil des demandes de CNI et de passeports et qui souhaitent conserver un lien de proximité avec leurs administrés. En effet, ces communes, si elles le souhaitent, pourront mettre en place un pré-accueil pour accompagner leurs administrés, le cas échéant, avec l assistance d un agent municipal, afin de renseigner les formulaires dématérialisés. Ceci pourra concerner, notamment, les usagers qui ne sont pas encore familiarisés avec la dématérialisation de leurs démarches, même si les téléprocédures ont été conçues et testées avec un panel d usagers, France entière, pendant plusieurs mois pour réduire toutes les difficultés. Afin de pouvoir assister au mieux les usagers, la préfecture va proposer des formations aux téléprocédures aux agents des mairies volontaires ainsi qu'au personnel des MSAP. Dans le même sens, l'état encourage les professionnels de l'automobile à demander leur habilitation afin qu'ils bénéficient d'une connexion au Système d'immatriculation des Véhicules (SIV) et effectuent leurs opérations en ligne, véritable simplification pour eux et l'usager. Dans le cadre de la dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) rubrique «services à la population» pour 2017, un soutien financier pourra être alloué par l État aux communes pour la «création d espace numérique d accompagnement des administrés dans l accomplissement de leurs démarches administratives» 24

26 Missions dévolues aux médiateurs numériques Véritables médiateurs numériques, les personnels affectés aux points et espaces numériques font office d'intermédiaires dans la relation entre les usagers et l'administration. Les médiateurs numériques doivent informer le public des nouvelles téléprocédures en vigueur, des services dématérialisés existants et des lieux administratifs offrant l'accès à des services numériques. Ils ont également pour mission d'accompagner les usagers à l'utilisation des nouveaux outils numériques à leur disposition dans la réalisation de la téléprocédure souhaitée. 25

27 Liste des démarches dématérialisées Passeport Pré-demande de passeport en ligne Achat d'un timbre fiscal dématérialisé Envoi d'une photographie d'identité dématérialisée (avant fin 2018) Carte nationale d'identité Pré-demande en ligne d'une carte nationale d'identité (à partir du 22 mars 2017 dans l'yonne) Achat d'un timbre fiscal dématérialisé Envoi d'une photographie d'identité dématérialisée (avant fin 2018) Permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire (perte, vol, détérioration, changement d'état civil...) Suivi de la fabrication du permis de conduire Obtention des résultats du permis de conduire Achat d'un timbre fiscal dématérialisé Envoi d'une photographie d'identité dématérialisée Immatriculation d'un véhicule Pré-demande de changement de titulaire d'un certificat d'immatriculation Changement d'adresse (plaques de type AA-123-AA) et déclaration de cession (SIV) Suivi d'une demande de certificat d'immatriculation Demande d'habilitation et d'agrément au SIV par les professionnels de l'automobile Demande de duplicata de certificat d'immatriculation (mars 2017) Changement de propriétaire SIV (juillet 2017) Ouverture d'une téléprocédure "universelle" pour les opérations non couvertes dans le SIV par les téléprocédures existantes (octobre 2017) 26