SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION

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1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DE 1 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 24/12/2013 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du lundi 23 décembre 2013 Délibération DB L'an deux mille treize, le vingt trois décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel HINAULT. Le Secrétaire de séance est Monsieur Jean Yves LANOE. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN A. REDOT - JF. PHILIPPE A. PORTANGUEN A. BURLOT - J. AUDRAIN - J. BELLEC - S. GUIGNARD M. RAOULT - JC. ROUILLE - M. LOPIN JM. BENIER - R. PEDRON - P. FAISANT - F. ESSEMILAIRE R. MOULIN - A. MAHE - J. BLANCHARD PORDIC G. GASPAILLARD - M. NOULLEZ - F. LOSACH - JC. QUETTIER B. JONCOUR - MC. DIOURON - B. LE GONIDEC - J. LE GAGNE - B. SAINT-BRIEUC BLEVIN - E. SEITE - JJ. FUAN - P. DELOURME - G. ROBERT - JG. LE BERE - M. BOIVIN - M. HUBERT - C. GACEL SAINT-DONAN L. KERBOEUF SAINT-JULIEN J. LE BORGNE TREGUEUX J. BASSET - A. JOUAN - D. JEGOU TREMELOIR J. LE POTTIER TREMUSON G. LE GALL - M. HAMEURY YFFINIAC M. HINAULT - JY. LANOE - M. BALLAY MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration et/ou remplaçant un Titulaire) HILLION LANGUEUX PLERIN PLOUFRAGAN SAINT BRIEUC SAINT DONAN SAINT JULIEN TREMELOIR Y. DORE M. LESAGE R. KERDRAON - P. QUEMERE F. LE MENEC - C. ORAIN Y. MAYEUX - G. BLEGEAN - A. CROCHET - N. CAZUGUEL-LEBRETON L. BIDAULT C. BLANCHARD D.CHARLES MEMBRES ABSENTS HILLION D. LE MEUR - S. HAMON LA MEAUGON A. BOTHOREL PLEDRAN S. BRIEND PLERIN JL. COLAS - J. KERHARDY PLOUFRAGAN A. QUELEN - P. DUVAL SAINT BRIEUC O. RAUL T -E. BOT - B. LE RUN - Y. DREVES - TREGUEUX M-A. JAFFRELOT - V. LAUTREDOU Nombre de conseillers en exercice: 68

2 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du lundi 23 décembre 2013 Délibération Rapporteur: Monsieur Jean AUDRAIN Objet: Construction d'une salle d'athlétisme sur le territoire de l'agglomération Révision du coût du projet et de l'autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP), approbation du nouveau plan de financement et demandes de subventions. EXPOSE DES MOTIFS Par délibération DB du 29 mars 2012, le Conseil d'agglomération a validé le coût du projet relatif à la construction de la future salle d'athlétisme sur le site d'hélène Boucher à Saint-Brieuc, pour un montant de TTC. Dans un contexte global de maîtrise des dépenses, et afin de répondre au mieux aux besoins du territoire, un programme d'économies est aujourd'hui proposé pour un montant de 1, 3 M. Ainsi, le coût global du projet est estimé à , 80 TTC. Cette évolution ne porte pas sur les caractéristiques sportives de l'équipement mais sur certains éléments de confort ou d'embellissement envisagés. Cette diminution nécessite de réviser le plan de financement de l'opération et implique donc une nouvelle délibération. 1- Rappel des caractéristiques du projet La vocation de ce projet d'envergure est de répondre aux besoins et attentes des clubs d'athlétisme et des scolaires, en permettant de former et d'accompagner les jeunes dans un équipement de qualité, ainsi qu'aux besoins des instances sportives départementales et régionales et des habitants, à travers l'organisation de compétitions de haut niveau, qui concourront également au rayonnement de l'agglomération et à son développement économique.

3 Le scénario retenu est un projet d'envergure régionale dont les principales caractéristiques initiales ne sont pas doncjemises en cause dans le cadre de la révision de l'enveloppe et sont les suivantes: Aires de compétition : une piste circulaire de 200 m avec 6 couloirs déversés une ligne droite 6 couloirs 1 sautoir perche 2 sautoirs longueurs 1 sautoir triple saut 1 sautoir hauteur 1 zone de lancer du poids (19 m). Aires d'entraînement: 3 couloirs circulaires périphériques avec sautoirs d'entraînement 2 sautoirs hauteur amovibles 1 butoir perche 1 espace de musculation 1 mur textile (entraînement au lancer). Espaces fonctionnels: des espaces d'accueil et de convivialité pour les sportifs et le public des vestiaires/sanitaires pour les athlètes et les scolaires des locaux pour le service médical. Tribunes fixes (places assises, PMR, debout, réservées presse). Locaux sportifs annexes: blocs et locaux techniques, locaux dédiés à la compétition locaux pour le stockage de matériel (athlètes, clubs, scolaires). Services généraux: locaux techniques fonctionnement, entretien et maintenance. 2- Révision du coût du projet Désignation Coût HT Coût TTC Frais d'études , ,60 Travaux , Acquisition du terrain , ,76 TTC & frais afférents (pas de TVA sur l'acquisition du terrain et de la parcelle à ) Frais de reprographie 3480, ,44 Le calendrier prévisionnel de cette opération s'établit comme suit: >- Automne juin 2013 : Réalisation des études de conception >- Septembre janvier 2016 : Réalisation des travaux. 3- Révision de l'ap/ CP

4 La revlslon du montant de l'opération nécessite ainsi de réévaluer l'autorisation de programme adoptée le 29 mars 2012 dont le montant est porté à TTC, mandatés en 2010 n'étant pas intégrés à l'ap/cp. L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement affiché en TTC, est donc le suivant: Révision du plan de financement Ainsi, face à la révision du coût du projet, le plan de financement élaboré en mars 2012 se trouve modifié et pourrait être le suivant, tenant compte de l'ensemble des subventions qui ont été ou seront sollicitées: DéRenses HT 100,00% ,48 Recettes 100,00% ,48 Centre National pour 16,30% le Développement du Sport Conseil Général des Côtes d'armor 15,00 % Conseil Régional de Bretagne 24,45 % Ville de Saint-Brieuc 8,96 % Saint-Brieuc Agglomération 34,80 % ,48 Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

5 DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales; VU la loi du 6 février 1992 relative à l'administration Territoriale de la République, VU le Plan Pluriannuel d'investissements adopté le 26 mars 2009 ; VU la délibération DB du 11 février 2010 approuvant le projet de construction d'un stade couvert d'athlétisme; VU la délibération DB du 17 février 2011 validant le programme et le lancement du concours de maîtrise d'œuvre; VU la délibération DB du 15 Décembre 2011 portant sur la construction d'une salle d'athlétisme sur le territoire de l'agglomération - Révision du coût du projet et approbation de l'autorisation de programme et de crédits de paiements (AP/CP) ; VU la délibération DB du 29 Mars 2012 portant sur la construction d'une salle d'athlétisme sur le territoire de l'agglomération - Révision du coût du projet et approbation de l'autorisation de programme et de crédits de paiements (AP/CP) ; VU l'avis favorable de la Commission Sport, Développement Culturel et Tourisme du 04 décembre 2013, Le Bureau saisi en date du 5 décembre 2013 APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents : 45 Pouvoirs: 9 Total: 54 Voix Pour: 54 Voix Contre: 0 Abstention : 0 Exprimés: 54 Ne prend pas part au vote: o APPROUVE la révision du coût du projet de construction d'une salle d'athlétisme sur le territoire de l'agglomération pour un montant de ,48 hors taxes soit ,80 TTC, APPROUVE la révision de l'autorisation de programme et de crédits de paiement dont le montant est porté à TTC pour la réalisation de ce projet d'investissement sur la durée , APPROUVE le nouveau plan de financement de l'opération tel que défini ci-dessus, AUTORISE Madame la Présidente à solliciter des subventions auprès du Centre National pour le Développement du Sport, du Conseil Général des Côtes d'armor, du Conseil Régional de Bretagne et de la Ville de Saint-Brieuc.

6 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le La Présidente~ Et de l'affichage effectué le, Pour I~a... ~. '~~nte et par délégation " Le ~l,çjéur Général des Services ~arb PIETRUCCI Armelle BOTHOREL