IMMATRICULATION DES COPROPRIETES LOT 2

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "IMMATRICULATION DES COPROPRIETES LOT 2"

Transcription

1 1 Cntexte et bjectifs Rappel du cntexte legal Les Echéances Objectif Hrs périmètre 2 2 Prcédure Ce que vus devez avir fait Hrs ThetraWin Sur ThetraWin (vir dcumentatin lt 1) Ce qu il faut faire Editins de cntrôle Adaptatin de NCOP Evlutins des returs d AG Fnctin bureautique MUTA 8 3 ANNEXE Rappel des infrmatins à renseigner Nuvel écran de saisie Onglet Parc Immbilier Energie chauffage Adresse IGN Onglet Cprpriété Onglet Prcédures Dnnées financières 17 Page 1 sur 19 Mis à jur, le 31/10/2016

2 1 CONTEXTE ET OBJECTIFS 1.1 RAPPEL DU CONTEXTE LEGAL La li ALUR du 24 mars 2014, afin de repérer et de prévenir l endettement et la dégradatin des cprpriétés a institué la créatin d un registre d immatriculatin des cprpriétés (cf. ntamment les articles 52 et 53). Cela a été cnfirmé par le décret du 26 aût «Afin de faciliter la cnnaissance des puvirs publics sur l état des cprpriétés et la mise en œuvre des actins destinées à prévenir la survenance des dysfnctinnements, il est institué un registre auquel snt immatriculés les syndicats de cprpriétaires définis à l article 14 de la li n du 10 juillet 1965 fixant le statut de la cprpriété des immeubles bâtis, qui administrent des immeubles à destinatin partielle u ttale d habitatin. «Art. L I. Les syndicats de cprpriétaires snt tenus de déclarer les dnnées mentinnées au présent article ainsi que tute mdificatin les cncernant» Les principes de mise en œuvre : Une bligatin légale pur tutes les cprpriétés ; Un dssier d immatriculatin par cprpriété ; Une mise à jur annuelle des dnnées bligatire ; Un dssier d immatriculatin par cprpriété cmprenant des infrmatins génériques, techniques et financières ; Immatriculatin par les représentants légaux de cprpriété, principalement les syndics et les ntaires. 1.2 LES ECHEANCES 31/12/2016 : Obligatin d immatriculatin des cprpriétés de plus de 200 lts «à usage de lgements, de bureaux u de cmmerces». 31/12/2017 : Obligatin d immatriculatin des cprpriétés de plus de 50 lts «à usage de lgements, de bureaux u de cmmerces». 31/12/2018 : Obligatin d immatriculatin des cprpriétés de mins de 50 lts. 1.3 OBJECTIF L bjectif du mdule est dnc de puvir gérer les appels et les returs de Web services mis à dispsitin par le Ministère du lgement afin de mettre à jur la base de dnnées du registre ainsi que ThetraWin (adresse IGN et n d immatriculatin). La livraisn est décupée en 2 lts : La première va vus permettre de mettre à jur les dnnées manquantes sur ThetraWin, ntamment au travers d un écran unique de saisie. Vus allez puvir saisir u mettre à jur l ensemble des infrmatins (à l exceptin du numér de cmpte de télé déclarant et des drits salariés) par le biais d un seul écran. Le secnd lt va vus dnner accès à un écran de cmmunicatin avec le web service afin d autmatiser l envi des infrmatins et la mise à jur de vs dnnées. 1.4 HORS PERIMETRE Les quatre cas suivants qui cncernent le rattachement d un cmpte de télé déclarant à une cprpriété déjà immatriculée sernt saisis exclusivement sur le site internet du registre : Déclaratin pur le prchain représentant légal Déclaratin à renseigner par le représentant légal déclaré par sn prédécesseur Dnnées à renseigner par le représentant légal lrsqu il n a pas été déclaré par sn prédécesseur. Déclaratin de disslutin d un syndicat de cprpriété Cas particulier : «Si l adresse principale de la cprpriété ne figure pas dans la liste (de prpsitins d adresses IGN), l utilisateur dit bligatirement se rendre sur le site internet du registre pur réaliser la déclaratin.» N.B. : Dans ce cas le n d immatriculatin et l adresse IGN devrnt saisis manuellement sur ThetraWin. Page 2 sur 19 Mis à jur, le 31/10/2016

3 2 PROCEDURE 2.1 CE QUE VOUS DEVEZ AVOIR FAIT HORS THETRAWIN Acquérir un certificat d authentificatin auprès d un rganisme agréé. Créer vtre cmpte de télé déclarant ainsi que les utilisateurs autrisés SUR THETRAWIN (VOIR DOCUMENTATION LOT 1) Renseigner vtre n de télé déclarant (et dépse du certificat). Paramétrer les dnnées sur les salariés. Renseigner les nuveaux paramètres. Vérifier et/u mettre à jur certains champs cmplémentaires. Avir déterminé le lieu de la GED ù sernt archivés vs justificatifs de mandat. Renseigner et/u mettre à jur les différents champs de la base nécessaires à l immatriculatin (mais vus purrez le faire au mment de la demande d immatriculatin) Avir calculé vs annexes SRU sur le dernier exercice appruvé par l AG. Page 3 sur 19 Mis à jur, le 31/10/2016

4 2.2 CE QU IL FAUT FAIRE La créatin du dssier d immatriculatin impse la déclaratin de différents types de dnnées : dnnées de rattachement, d identificatin, de prcédures, techniques et financières. Vus allez puvir lancer la demande d immatriculatin au travers d un nuvel écran dnt le mt clé est IMMAT (abbimma0n1). Menu Fichiers de base Parc Immbilier. Afin de faciliter la saisie u la mdificatins des dnnées, un écran de saisie unique a été créé : Ecran abbimma0s1, mt clé IMMAS. Seules les annexes devrnt être calculées en dehrs de cet écran. Un ensemble de cntrôles internes vnt d abrd être réalisés. Traitez d abrd les erreurs signalées avant de relancer le traitement, ntamment en accédant à l écran de saisie unique. Page 4 sur 19 Mis à jur, le 31/10/2016

5 A chaque lancement vus devrez sélectinner à nuveau la case «Demande d immatriculatin initiale». Une fis tus les cntrôles internes validés, vus relancez le traitement et le prgramme se cnnecte au Web Service. Ici aussi, traitez les erreurs remntées dnt le détail se truve dans le champ «Détail cde erreur : Le pint systématique de rejet sera une adresse incnnue. Si le butn «Prpsitin d adresse devient ruge, c est que le système vus prpse une liste d adresse. Après avir cliqué sur celui-ci, vus allez devir faire un chix en cchant la case crrespndante à la bnne adresse. Aujurd hui, s il ne s agit pas de la dernière erreur à traiter, l adresse IGN chisie ne sera pas mémrisée. La même prpsitin d adresses vus sera faite à chaque lancement jusqu à la finalisatin de la demande. Par cntre, il vus est pssible de la cpier dans les champs «Adresse IGN» prévus à cet effet dans l écran de saisie unique. Si le butn «Prpsitin d adresse reste gris, c est que le web service n a truvé aucune adresse crrespndante. Deux pssibilités : - sit l adresse ne peut pas être interprétée crrectement par le registre. Dans ce cas nus cnseillns de la vérifier par exemple sur le site du cadastre u sur la base adresse natinale (BAN) suivant licence. - sit l adresse n existe pas et vus ne purrez pas immatriculer cette cprpriété sur ce mdule mais uniquement au travers du site du registre des cprpriétés. Pur rappel, vus allez recevir 2 mails : Le premier vus précisant que la demande est enregistrée. Le secnd, quelques temps plus tard, que vtre cprpriété est fficiellement immatriculée (attestatin) ainsi que la fiche récapitulative des dnnées enregistrées. Page 5 sur 19 Mis à jur, le 31/10/2016

6 Si vus êtes amené à faire la demande d immatriculatin directement sur le site du registre, ne pas ublier de mettre à jur les champs n d immatriculatin sur la fiche IMME cncernée ainsi que la date de MAJ sur la fiche cprpriété IMMEUBLE COPROPRIETE Vus purrez aussi prcéder à cette mise à jur sur l écran de saisie unique. Page 6 sur 19 Mis à jur, le 31/10/2016

7 2.3 EDITIONS DE CONTROLE Un F15 sus Crystal va vus permettre d éditer l ensemble des infrmatins envyées au Web Service dans le cas d une vérificatin, d un archivage u d une saisie sur le site du registre. Les F15 suivants nt été mdifiés : Agence : ajut du champ n de télé déclarant Immeuble : ajut des champs n d immatriculatin, adresse IGN, parcelles cadastrales, nmbre d ascenseurs Cprpriété : 1er exercice cmptable, date dernière MAJ du site Ce F15 vus permettra ntamment de vérifier si vus êtes u nn dans les délais pur effectuer la MAJ annuelle. 2.4 ADAPTATION DE NCOP La saisie de la date de créatin du règlement de cprpriété est bligatire dans NCOP. Un nuveau champ permettant de saisir le n d immatriculatin ainsi que les champs cncernant l adresse IGN de l immeuble nt été rajutés. Page 7 sur 19 Mis à jur, le 31/10/2016

8 2.5 EVOLUTIONS DES RETOURS D AG IMMATRICULATION DES COPROPRIETES Une 15ème tâche (écran sysrtag0s1) a été rajutée afin de prcéder à la mise à jur annuelle des dnnées sur le site (Mise à jur annuelle registre des cprpriétés). Cette étape ne sera active que si la cprpriété a un n d immatriculatin. S il n est pas présent, l icône de l étape sera grise, la case de l étape sera décchée et le libellé «-->Numér d immatriculatin nn défini» sera affiché dans le cmpte rendu. S il est présent, l icône de l étape sera gris, la case de l étape sera cchée et le libellé «-->Numér d immatriculatin défini» sera affiché dans le cmpte rendu. Cmme pur les autres étapes, l écran asscie un paramètre à chaque étape afin de définir la valeur par défaut des cases-à-ccher : Puis n prend en cmpte la date de dernière MAJ annuelle (si le numér d immatriculatin est défini) : Type Cde Valeur Cmmentaire syshiag0s1 rt_majregi T Retur AG: MAJ annuelle registre des cprpriétés (N-Nn, T- Traitement, P-Planning). Si cette dernière est pstérieure u égale à la date de l AG, l icône serait vert, la case de l étape serait décchée et le libellé «-->MAJ annuelle réalisée suite à l AG» serait affiché dans le cmpte rendu. Si cette dernière est antérieure à la date de l AG, l icône serait range, la case de l étape serait cchée et le libellé «Pas de maj annuelle depuis la dernière AG» serait affiché dans le cmpte rendu. Dans le cas ù la MAJ des dnnées et l AG nt la même date n adaptera le libellé du cmpte-rendu : «Attentin, l AG et la MAJ étant à la même date, pensez à vérifier que cette dernière a bien été faite avec les bnnes dnnées» Si la case traitement est cchée n uvre l écran lanceur. Si tâche uniquement n génère un évènement au gestinnaire pur qu il fasse la mise à jur. Type Cde Valeur Cmmentaire syshiag0s1 acte_anah ANAH Cde actin à utiliser lrs de la mise en place de l'événement MAJ annuelle du site de l'anah. syshiag0s1 even_anah ANAH Cde à utiliser lrs de la mise en place de l'événement MAJ annuelle du site de l'anah. Attentin le gestinnaire u l assistant(e) n est pas bligatirement déclaré pur l utilisatin du site. 2.6 FONCTION BUREAUTIQUE MUTA Un nuveau champ permettant l affichage du n d immatriculatin a été rajuté dans l entête des dcuments MUTA_QUES4 et MUTA_PRED. Attentin, si une des cases arrêté de péril (parties cmmunes u équipements cmmuns) est cchée n met la valeur à OUI sur la variable VENT71. Dans le cadre de l éditin avec la fnctin MUTA (variables VENT71 à 73), n tiendra cmpte sit de la case cchée sit d un enregistrement nn cls (date mainlevée NULL) sur ce type d arrêté pur envyer la valeur OUI. Page 8 sur 19 Mis à jur, le 31/10/2016

9 3 ANNEXE RAPPEL DES INFORMATIONS A RENSEIGNER 3.1 NOUVEL ECRAN DE SAISIE Ce nuvel écran dnt le mt-clé est IMMAS, se cmpse de 3 nglets faisant appel aux fichiers de base : Parc immbilier, Cprpriété et prcédures. Seule la partie gauche vus permettra le cntrôle et la saisie des dnnées. Lrs de cette première livraisn, le prgramme n affichera que les cprpriétés actives. Lrs de la livraisn suivante, cet écran sera directement accessible par l écran de lancement ù un message vus préviendra que la cprpriété n est pas activée. Saisissez un numér de cprpriété et lancez la recherche (F5). Les dnnées renseignées sur cet écran mettent à jur les différents champs des fichiers de base cncernés. Vus truverez ci-dessus, les dnnées nécessaires à la demande d immatriculatin. Ces dnnées snt classées dans l rdre des nglets présents sur l écran de saisie. Les champs grisés crrespndent à des champs calculés par le prgramme. Page 9 sur 19 Mis à jur, le 31/10/2016

10 3.2 ONGLET PARC IMMOBILIER Dnnée Cmmentaire Champ ThetraWin Web Service Nm de la cprpriété Nm de l immeuble Champ nn mdifiable dans l écran IMMAS. Vus devrez aller sur la fiche IMMEUBLE. Identificatin Adresse IGN de Champ renseigné autmatiquement l immeuble en fnctin des numérs enregistrés au cadastre C est l adresse de la fiche immeuble qui sera envyée sauf si les nuveaux champs «Adresse IGN» snt renseignés. Ce Adresse principale snt alrs ces derniers qui le sernt (IMMAS Onglet Parc immbilier u fiche IMME nglet Assurances) Une u plusieurs adresses vus sernt prpsées par le Web service Attentin, le nm des vies est suvent abrégé (bd pur bulevard, al pur allée,.) Identificatin Adresses cmplémentaires Champ renseigné autmatiquement On insèrera les adresses des entrées (sauf la première qui crrespnd le plus suvent à l adresse de l immeuble) sans le nm de celles-ci dès lrs qu il en existe plus d une sur la cprpriété cncernée Identificatin Nmbre ttal de lts Rappel : cncerne les immeubles à usage ttal u partiel d habitatin Champs calculés Nmbre ttal = Ttal lts lts fictifs Nmbre ttal de lts à usage d habitatin, de bureaux u de cmmerces Nmbre de lts à usage d habitatin Les lts à usage mixte divent être inclus dans les lcaux à usage d habitatin Le détail des lts de bureaux et cmmerce n est pas demandé. Tus les types de lts de statinnement snt cncernés Nmbre de lts habitatin (u mixte) = Ttal des lts ayant les cdes usages renseignés dans le paramètre type_habi. Nmbre de lts bureaux, cmmerces = Ttal des lts ayant les cdes usages renseignés dans le paramètre type_prf. Nmbre de lts statinnement = Ttal des lts ayant les cdes usages renseignés dans le paramètre type_park. Identificatin Nmbre de lts de Statinnement Péride de cnstructin Date d achèvement Technique bâti Nmbre de bâtiments par valeur d étiquette Type de chauffage Pur le registre, il s agit ici du nmbre de blcs (ntin absente sur ThetraWin) et nn d entrées u de bâtiments Chauffage cllectif, individuel u mixte. Ou sur fiche principale IMME Les valeurs envyées dans un 1 er temps sernt frcés avec la valeur 1 et ND (nn déterminé) cmme étiquette. Technique bâti Technique bâti Ou sur nglet Equipements de la fiche IMME Page 10 sur 19 Mis à jur, le 31/10/2016

11 Pur un chauffage cllectif u mixte Ce chauffage est-il urbain? Technique bâti Pur un chauffage cllectif u mixte, nn urbain Nmbre d ascenseurs Chix : Bis de chauffage, Gaz naturel, Gaz prpane u Butane, Fiul dmestique, Charbn, Électricité, Autre Ou sur nglet Equipements de la fiche IMME champ Energie chauffage Vus devriez truver la valeur Urbain dans cette liste. Si valeur différente d Urbain, n renverra la valeur NON Ou sur nglet Equipements de la fiche IMME champ Energie chauffage. Si valeur différente d Urbain, n renverra la valeur crrespndante Technique bâti Technique bâti Ou sur nglet Equipements de la fiche IMME ENERGIE CHAUFFAGE Les valeurs présentes chez vus cncernant par exemple celles cntenues dans la liste sur l Energie chauffage (u Energie utilisée) ne snt peut-être pas les mêmes que celles prpsées par le registre. Nus interprèterns vs dnnées et nus insèrerns les valeurs manquantes mais il se peut que, suivant le libellé, des dublns apparaissent u que le libellé ne puisse être recnnu. Nus vus engagens dès à présent à mettre à jur les dictinnaires cncernés ADRESSE IGN Il peut arriver que le système ne vus prpse pas l adresse IGN sit parce qu il ne la recnnait pas sit que la cprpriété n ait pas encre d adresse. Dans ce cas, vus allez devir faire la demande d immatriculatin directement sur le site du registre. Extrait de la page du registre des cprpriétés cncernant les parcelles cadastrales : Mais avant cela, vus devez cnnaître les identifiants de la parcelle cadastrale. Ils figurent nrmalement sur le règlement de cprpriété s il a été publié. Si vus ne dispsez pas de ces dnnées (préfixe, sectin, parcelle) vus purrez les truver sur le site du cadastre (dnnées gratuites) : Sauf pur Tuluse et Marseille, le préfixe se renseigne autmatiquement. La sectin est cmpsée de 2 lettres maximum (exemple : AY). Le n parcelle est cmpsé d au maximum 4 chiffres. Page 11 sur 19 Mis à jur, le 31/10/2016

12 Ntez ces éléments dans le champ prévu à cet effet (nglet Parc Immbilier), pur mémire avec éventuellement le préfixe pur les 2 villes citées, la sectin et la parcelle). Une impressin écran vus permettra de récupérer l ensemble de ces infrmatins afin de vus faciliter la saisie sur le site. Tutes ces infrmatins se truvent aussi sur la rubrique Aide du site du registre. Page 12 sur 19 Mis à jur, le 31/10/2016

13 3.3 ONGLET COPROPRIETE Dnnée Cmmentaire Champ ThetraWin Web Service Pièce justificative Pur un syndic : Cntrat de syndic hrs annexes u PV de l'ag appruvant le mandat de syndic Pur un administrateur prvisire : Ordnnance de nminatin du juge Nm de la pièce justificative avec extensin en.pdf Vus allez devir dépser vs justificatifs dans un répertire spécifique. Vir la nte ci-dessus * Rattachement Date de début du mandat en curs pur un syndic u de la missin en curs pur un administrateur prvisire Date de début de mandat mentinnée sur le cntrat de syndic u à défaut sur le prcèsverbal de l AG appruvant le mandat du syndic u Date de début de la missin mentinnée sur l rdnnance de nminatin On sélectinnera : sit le mandat le plus récent, sit les dates renseignées dans les champs «Missin» dans le cas ù la case «Régime Admin. Prvisire» est cchée. Rattachement Date de fin du mandat en curs pur un syndic u de la missin en curs pur un administrateur prvisire Date du règlement de cprpriété Date de fin de mandat mentinnée sur le cntrat de syndic u à défaut sur le prcès-verbal de l AG appruvant le mandat du syndic u Date de fin de la missin mentinnée sur l rdnnance de nminatin Si nécessaire, vus devrez cliquer sur le butn «Cprpriété» de cet nglet et, aller sur les mandats pur prcéder aux mdificatins. Allez sur Onglet Cprpriété : Rattachement N SIRET du syndicat Statut du syndicat Champ facultatif si pas d emplyé S agit-il : d un syndicat principal u secndaire, d une résidence-service, d un syndicat cpératif OU allez directement dans CPTE, Onglet «Divers» pur le SIRET Butn «Règlement de cprpriété» pur la date de règlement. Vus ne purrez crriger que la ntin de principal u secndaire (crrectin partielle) Vus devrez cliquer sur le butn «Cprpriété» et mdifier le régime de gestin et autres Identificatin Identificatin Si syndicat secndaire, n immatriculatin du syndicat principal ATTENTION : nuveaux paramètres pur définir les cdes à sélectinner (resid_serv, sy_cp) S il est cnnu, à renseigner dans la fiche IMMEUBLE : Champ facultatif. Identificatin Page 13 sur 19 Mis à jur, le 31/10/2016

14 Nmbre d ASL auxquelles est rattaché le syndicat Allez sur Onglet Cprpriété : Nmbre d AFUL auxquelles est rattaché le syndicat Identificatin Nmbre d Unins de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat Premier exercice cmptable L exercice cmptable en curs, pur laquelle l AG appruvant les cmptes n a pas encre été tenue, est-il le 1er exercice cmptable? OU allez directement dans CPTE puis cliquez sur le butn «Questinnaire Mutatin» Le champ est renseigné à NON par défaut. A mdifier si nécessaire Allez sur Onglet Cprpriété : Lrs de la demande d immatriculatin, il est demandé de répndre «Oui» dans les cas suivants : si la cprpriété est dans sn premier exercice cmptable, et que celui-ci n est pas achevé ; u si le premier exercice cmptable est achevé mais que les cmptes de ce premier exercice cls n nt pas encre été appruvés en AG. OU dans l écran CPTE, Identificatin Présence d'emplyés Indiquer si le syndicat de cprpriétaires emplie du persnnel (gardien u autres persnnels) Allez sur Onglet Cprpriété : En cas d erreur, cliquez sur le butn salariés et saisissez les persnnes manquantes Attentin, les valeurs pssibles en saisie snt déterminées par un paramètre (lst_fnc) qui précise les cdes fnctins à prendre en cmpte. Si ce paramètre n était pas accessible, vus puvez cliquer sur le butn «Cprpriété» et renseigner les emplyés manquants sans cntrôle du paramètre. Page 14 sur 19 Mis à jur, le 31/10/2016

15 * RAPPEL SUR L ARCHIVAGE DES JUSTIFICATIFS DE MANDAT La répnse à la questin : s agit-il d une missin d administratin prvisire (CPTE - butn «Questinnaire Mutatin») va déterminer la nature du dcument à transférer (bligatirement en PDF) ainsi que le répertire u le chercher. Si case Administratin prvisire nn cchée Sit il s agit du cntrat de syndic sit du dernier PV d AG (signé et nn pas uniquement certifié cnfrme). Type Cde Valeur Cmmentaire abbimma0n1 nat_dcu A Renseigner Dans le cas ù administratin prvisire n'est pas cché, nature du dcument à aller chercher. CONTRAT pur le cntrat de syndic u PVAG pur le PV de l'assemblée générale Tris paramètres permettent d aller chercher le dcument : Type Cde Valeur Cmmentaire abbimma0n1 dcu_ged A Renseigner Nm du dssier cntenant la GED pur le cntrat de syndic (CPTE) u pur le PV de l'assemblée générale (AG). abbimma0n1 dcu_rep A Renseigner Nm du dssier ù se truve le dcument justificatif pur le cntrat de syndic u pur le PV de l'assemblée générale. abbimma0n1 dcu_nm A Renseigner Nm générique du dcument justificatif pur le cntrat de syndic u pur le PV de l'assemblée générale. Si la valeur dans le paramètre nat_dcu indique PVAG, le paramètre dcu_ged purra être nn renseigné. On ira chercher dans le dssier de la GED de l AG cncernée (dernière rdinaire/annuelle AG finie à OUI - hiag_fini_cde), le dcument en questin et n renseignera les 2 champs du web service cmme précédemment. Si la valeur dans le paramètre nat_dcu indique CONTRAT. On lira les paramètres dcu_ged, dcu_rep et dcu_nm. On ira chercher le dcument cncerné et n renseignera les 2 champs du web service cmme précédemment. Si case Administratin prvisire cchée Deux nuveaux paramètres permettrnt d aller chercher le dcument : Type Cde Valeur Cmmentaire abbimma0n1 mand_rep A DEFINIR Nm du dssier ù se truve le dcument justificatif du mandat. abbimma0n1 mand_nm A DEFINIR Nm générique du dcument justificatif du mandat. Le dcument devra se truver dans la GED de la cprpriété. On prendra le dcument le plus récent Page 15 sur 19 Mis à jur, le 31/10/2016

16 3.4 ONGLET PROCEDURES Dnnée Cmmentaire Champ ThetraWin Web Service S agit-il d une missin d administratin Allez sur l nglet «Prcédures» Rattachement prvisire? Puis renseignez u nn la case à ccher suivante ainsi que les dates éventuelles : Nature du rattachement demandé OU allez directement dans CPTE puis cliquez sur le butn «Questinnaire Mutatin» Allez sur l nglet «Prcédures» Prcédures Arrêtés relatifs au Cde de la santé publique en curs Arrêtés de péril sur les parties cmmunes en curs Arrêtés sur les équipements cmmuns en curs Mandat ad hc Ordnnance de carence Deux types de dnnées sernt envyés : La valeur OUI u NON par prcédure Si OUI, les dates de début et éventuellement de fin de tutes les prcédures. Si ui, précisez la date de chaque arrêté ainsi que la date de mainlevée éventuelle Si ui : date de l rdnnance de nminatin ainsi que la date de fin de missin indiquée dans l rdnnance, u à défaut, prter la date de l'rdnnance de nminatin+3 mis Si ui, précisez la date d rdnnance du président du TGI Pur infrmatin, il existe parallèlement, 3 cases à ccher du même nm sur la fiche CPTE nglet «Divers» Si une case est cchée et qu aucune date n est renseignée, la valeur envyée sera NON. Si la valeur OUI dit être envyée, pensez à renseigner la u les dates dans l écran. Si des dates snt renseignées, mais que la case n est pas cchée, la valeur envyée sera OUI et les dates sernt envyées. Pur mettre en chérence les dates et les cases à ccher : Allez sur Onglet Cprpriété et cliquez sur le butn du même nm, puis sur l nglet divers et cchez éventuellement la case crrespndante. Cela aura sn utilité sur les états datés. (*) Allez sur Onglet Prcédures Prcédures Prcédures Prcédures Prcédures OU Dans l écran CPTE, cliquez sur le butn «Questinnaire mutatin» (*) Dans le cas des états datés : - si la case est cchée sans date, la valeur renvyée dans l éditin sera OUI, - si la case n est pas cchée avec une date de fin, la valeur renvyée dans l éditin sera NON, - si la case n est pas cchée avec une date de début uniquement, la valeur renvyée dans l éditin sera OUI. Page 16 sur 19 Mis à jur, le 31/10/2016

17 3.5 DONNEES FINANCIERES Les variables financières sernt extraites à partir des annexes SRU de la dernière AG ayant appruvé les cmptes (si plusieurs calculs, n prend le plus récent). Dans un premier temps, n prendra le dernier exercice cls dans la table des exercices cmptables. Il se peut alrs qu il existe un décalage entre l exercice déclaré et les dnnées financières chargées (issues du dernier exercice cls). Ce pint sera revu en lt 3 pur la mise à jur annuelle. Dnnée Cmmentaire Champ ThetraWin Web Service Ce champ est bligatire si la durée de l exercice n est pas de 12 mis, et en particulier dans les cas suivants: - pur le premier exercice cmptable, - si la date de clôture annuelle a été Date début exercice cmptable mdifiée depuis la dernière mise à jur annuelle réalisée, - si la date de clôture du dernier exercice déclaré date de plus de 18 mis. Dans les autres cas, ce champ est facultatif Variable calculée Date de clôture des cmptes Date AG appruvant les cmptes Mntant des charges curantes Mntant des charges pur travaux et pératins exceptinnelles Date de clôture de l exercice cncerné par la déclaratin L assemblée générale est celle qui a appruvé les cmptes de l'exercice cls Mntant du budget réalisé pur l'exercice cls, appruvé par l AG Ttal 1 de l annexe cmptable n 2 Mntant réalisé des travaux et pératins exceptinnelles pur l exercice cls, appruvé par l AG Ttal 2 pur l exercice cls de l annexe cmptable n 2 Variable calculée Variable calculée Variable calculée de la clnne N de l annexe 2 ❶ Variable calculée à partir de la clnne N de l annexe 2 ❷ Variable calculée Mntant des impayés Mntant, après répartitin des charges, des créances du syndicat de cprpriétaires à l encntre des cprpriétaires sur l ensemble des smmes exigées au titre de l exercice cmptable cls, appruvé par l AG Mntant u slde des cmptes 450 et 459 figurant dans l annexe 1 On utilisera l annexe 7 qui dnne les sldes débiteurs avec (clnne 3) u sans (clnne 1) les sldes de charges. Si le paramètre multi_regu = N avec dernier jur de l exercice pur écritures du slde de charges n lira la clnne 1 (sldes débiteurs - mntant identique de l annexe 1) Si le paramètre multi_regu = N avec date d AG pur écritures du slde de charges n lira la clnne 3 (sldes débiteurs). Si le paramètre multi_regu = O n lira la clnne 3 (sldes débiteurs). On lira un paramètre spécifique qui sera renseigné uniquement si n dit lire la clnne 1 Nmbre de cprpriétaires débiteurs Mntant des dettes furnisseurs Mntant du fnds de travaux Nmbre de cprpriétaires débiteurs vis-à-vis du syndicat [de plus 300 ] Mntant des factures parvenues lrs du dernier exercice cls et nn réglées, des rémunératins dues au titre du dernier exercice et nn versées et des autres dettes du syndicat de cprpriétaires Cmpte 401 et cmptes 42 à 44, figurant dans l annexe 1 Mntant du fnds de travaux prévu au II de l'article 58 de la li n du 24 mars 2014 Variable calculée On se servira du mntant des impayés précédemment calculés afin de cmpter les cprpriétaires avec des lts actifs et dnt le slde est supérieur à 300. Variable calculée ❹ Variable calculée On prendra le slde du cmpte d appel fnds pur travaux à la fin de l exercice appruvé par l AG Avant le 1er janvier 2017, la valeur 0 sera envyée Page 17 sur 19 Mis à jur, le 31/10/2016

18 Pur infrmatin : S agissant des ttaux ❶❷❹, vir cpie des annexes 1 et 2 ci-dessus. Mntant des impayés par les cprpriétaires pur l exercice cls : On utilisera l annexe 7 qui dnne les sldes débiteurs avec (clnne 3) u sans (clnne 1) les sldes de charges. Si le paramètre multi_regu = N avec dernier jur de l exercice pur écritures du slde de charges n lira la clnne 1 (sldes débiteurs - mntant identique de l annexe 1) Si le paramètre multi_regu = N avec date d AG pur écritures du slde de charges n lira la clnne 3 (sldes débiteurs). Si le paramètre multi_regu = O n lira la clnne 3 (sldes débiteurs). Le paramètre suivant va permettre de sélectinner la bnne clnne : Type Cde Valeur Cmmentaire abbimma0n1 cl_annx_7 A renseigner Mde de calcul du slde des cprpriétaires Si 3 u NULL : n prend les sldes débiteurs de l'annexe 7 avec les sldes de charges (clnne 3) Si 1 : n prend les sldes débiteurs de l'annexe 7 sans les sldes de charges (clnne 1) Nb de cprpriétaires en impayés Nmbre de cprpriétaires débiteurs vis-à-vis du syndicat [de plus 300 ] issu du calcul précédent sur le mntant des impayés. Le mntant du fnds pur travaux crrespndra au slde du cmpte lié au type d appel (1033 ) retenu ayant un type = T (cf. Fnds pur travaux Lt 1). Page 18 sur 19 Mis à jur, le 31/10/2016

19 Page 19 sur 19 Mis à jur, le 31/10/2016

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION

Plus en détail

NOTICE POUR L IMPORT DU FICHIER «IACA» DANS CORRELYCE

NOTICE POUR L IMPORT DU FICHIER «IACA» DANS CORRELYCE Directin des lycées Service des Technlgies de l Infrmatin Educatives NOTICE POUR L IMPORT DU FICHIER «IACA» DANS CORRELYCE Année sclaire 2008/2009 SOMMAIRE REMARQUES IMPORTANTES... 2 1. Exprter les cmptes

Plus en détail

ASSODESK.COM Aide en ligne

ASSODESK.COM Aide en ligne ASSODESK.COM Aide en ligne Reprductin même partielle interdite sans autrisatin Table des matières I But de l'applicatin... 3 II Lancement de l'applicatin... 3 III Frmulaire de pré-inscriptin... 3 IV Utilisatin

Plus en détail

ENREGISTEUR NUMERIQUE USB Guide utilisateur

ENREGISTEUR NUMERIQUE USB Guide utilisateur Intrductin La netbx HD ffre désrmais la fnctinnalité d Enregistreur Numérique USB (PVR-USB) vus permettant : D enregistrer directement sur vtre disque USB les prgrammes TNT u TNT-HD reçu par vtre netbx

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

Manuel d utilisation de Nomad Trading

Manuel d utilisation de Nomad Trading Manuel d utilisatin de Nmad Trading INTRODUCTION NmadTrading est un util qui vus permet d'accéder à vtre envirnnement de trading à distance. Cmment fnctinne-t-il? NmadTrading s'installe sur vtre platefrme

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

(les caractères apparaissent en vidéo inversé : blanc sur fond

(les caractères apparaissent en vidéo inversé : blanc sur fond Editin d un dcument De l allumage du PC à sa sauvegarde et à sn impressin RF : PeMWrdSyst_0707/Tice/Web/DataSite Objet: Ntice d utilisatin d un traitement de texte pur la créatin d un dcument, de la mise

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA Fédératin Natinale des Organismes de Gestin des Établissements de l Enseignement Cathlique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : cntact@fngec.rg

Plus en détail

Kluwer ERP Dashboard - VERO. www.kluwer.be/software

Kluwer ERP Dashboard - VERO. www.kluwer.be/software Kluwer ERP Dashbard - VERO www.kluwer.be/sftware Table des matières INFORMATIONS UTILES... 2 COMMENT UTILISER LE DASHBOARD... 4 LE CONTENU DU DASHBOARD... 6 LES CHIFFRES ET LES INDICATEURS... 6 LES GRAPHIQUES...

Plus en détail

CYBERLEARN COURS MOODLE. SUPPORT DE TRAVAIL Pour professeur-es et assistant-es d'enseignement

CYBERLEARN COURS MOODLE. SUPPORT DE TRAVAIL Pour professeur-es et assistant-es d'enseignement CENTRE e-learning HES-SO CYBERLEARN COURS MOODLE SUPPORT DE TRAVAIL Pur prfesseur-es et assistant-es d'enseignement Sndages et tests : rendez vs curs Mdle interactifs! HES-SO 2010 Team Cyberlearn Table

Plus en détail

Contenu de version 2.1.13

Contenu de version 2.1.13 Cntenu de versin 2.1.13 Auteur : CGI DIFFUSION Respnsables clients Versin Date Rédacteur Cmmentaires 0.0 19/03/2014 RDUB Initialisatin du dcument 1.0 20/04/2015 TLEC Mdificatin du dcument ENT_V2 1 13_Cntenu

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements

Plus en détail

MIGRATION VERS L'OMNIPCX OFFICE R9.1

MIGRATION VERS L'OMNIPCX OFFICE R9.1 Bulletin Technique Release 9.1 MIGRATION VERS L'OMNIPCX OFFICE R9.1 Ce dcument décrit la prcédure de migratin d'un système R3.1, R4.1, R5.1, R6.1, R7.1, R8.x, R9.0 vers un système OmniPCX Office R9.1 Histrique

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

[SIMULATEUR DE CREDIT IMMOBILIER]

[SIMULATEUR DE CREDIT IMMOBILIER] Telecm Bretagne - Département LUSSI Simulateur de crédit immbilier TP d'initiatin au langage C# Philippe Tanguy / Frédéric Cadier IADBA 2008-2009 IADBA 2008-2009 [SIMULATEUR DE CREDIT IMMOBILIER] OBJECTIFS

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

2. Trouvez la version du firmware que vous souhaitez télécharger dans la rubrique Boot From CD, correspondant à votre modèle de SSD.

2. Trouvez la version du firmware que vous souhaitez télécharger dans la rubrique Boot From CD, correspondant à votre modèle de SSD. Changements apprtés par le firmware: Fiabilité du prduit amélirée Réslutin de l anmalie causant de brèves pauses intermittentes chez certains utilisateurs. INTRODUCTION Ce dcument décrit la prcedure permettant

Plus en détail

Les stratégies de Backup dans WSS V3

Les stratégies de Backup dans WSS V3 Les stratégies de Backup dans WSS V3 Quelles snt les différentes slutins de BackUp Nus avns vu au travers des précédents articles différents sujets pur Windws SharePint Services V3. Il nus faut maintenant

Plus en détail

Nous proposons 3 syntaxes au choix :

Nous proposons 3 syntaxes au choix : Slutin d envi de SMS Dcumentatin technique 1. Créatin et gestin de cmpte 2. Envi par email 3. Envi via l interface Web 4. Envi par cmmande http 5. Envi via le lgiciel 123SMS 6. Publipstage SMS persnnalisés

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

Manuel d'utilisation: Gestion commerciale - CRM

Manuel d'utilisation: Gestion commerciale - CRM Manuel d'utilisatin: Gestin cmmerciale - CRM Partie: Actins de la CRM Versin : 1.1 Structure du dcument 1 Intrductin...2 2 Glssaire...2 3 Actins de la CRM...3 3.1 Tri...3 3.1.1 Tri client...4 3.1.2 Tri

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

Note de cadrage de la version Apogée 4.10

Note de cadrage de la version Apogée 4.10 APOGEE Auteur : Département Editin Intégratin Apgée Date de créatin : 09/11/2009 Dernière mdificatin : Nmbre de pages : 15 Destinataires Les établissements Apgée Pur infrmatin : Mts Clés : Accessibilité

Plus en détail

Basculer entre un réseau domestique et celui de votre lieu de travail

Basculer entre un réseau domestique et celui de votre lieu de travail Prise en main de Windws : Cnnexin de vtre rdinateur prtable du travail à vtre réseau dmestique www.univ-infrmatique.cm Dans cet article Basculer entre un réseau dmestique et celui de vtre lieu de travail

Plus en détail

Procédure d installation

Procédure d installation Prcédure d installatin «Prjet SuriQuat» WSSW/SuriQuat- 12 rue des Pies 38360 Sassenage inf@suriquat.cm / www.suriquat.cm 1 CONFIGURATION...3 2 INSTALLATION DE SURIQUAT...4 3 MISE A JOUR DE SURIQUAT...6

Plus en détail

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes : Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

Cible de Sécurité - Blancco DataCleaner+ v4.8

Cible de Sécurité - Blancco DataCleaner+ v4.8 1. Identificatin Du prduit Organisatin éditrice Lien vers l rganisatin Nm cmmercial du prduit Blancc Ltd. www.blancc.cm Blancc - Data Cleaner+ Numér de la versin évaluée Versin 4.8 Catégrie de prduit Effacement

Plus en détail

Gestionnaire de Prêts Margill 4.1

Gestionnaire de Prêts Margill 4.1 Gestinnaire de Prêts Margill 4.1 A P E R ÇU DES FENÊTRES E T DES P R I N CIPALES F ONCTIONNALITÉS avec Table des matières 2 Fenêtre Principale Fenêtre recherche de dnnées Fenêtre du Dssier Dnnées Calculer

Plus en détail

Amandine CUER INDUSTRIELS! GAGNEZ DU TEMPS DANS VOS ECHANGES AVEC VOS INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOMMUNICATIONS LA LETTRE D INFORMATION - MAI 2011

Amandine CUER INDUSTRIELS! GAGNEZ DU TEMPS DANS VOS ECHANGES AVEC VOS INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOMMUNICATIONS LA LETTRE D INFORMATION - MAI 2011 Amandine CUER À: Amandine CUER Objet: Cyb@rdèche - Osez les nuvelles technlgies... Pièces jintes: image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg Imprtance: Haute Si

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000

Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000 Vtre âge au curs de l année universitaire et la prfessin de vs parents déterminent si vus devez être inscrit à la Sécurité Sciale Etudiante et si vus devez u nn verser la ctisatin étudiante Vtre âge au

Plus en détail

Processus des services

Processus des services Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges Prjet de renuvellement de l infrastructure infrmatique de la Mairie de Châtel-Guyn Cahier des charges SOMMAIRE Chapitre I : Présentatin du prjet 02 Chapitre II : Infrastructure existante 03 Chapitre III

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA 1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile» Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel

Plus en détail

SUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI?

SUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI? Cnférence-débat du jeudi 11 septembre 2014 SUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI? Lrs d un décès, il est nécessaire de régler la successin du défunt afin que sn patrimine puisse être transmis à ses

Plus en détail

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant, REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution : Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

«MEMO» COPROPRIETE. Je vous en souhaite une bonne lecture et je reste à votre disposition.

«MEMO» COPROPRIETE. Je vous en souhaite une bonne lecture et je reste à votre disposition. «MEMO» COPROPRIETE Chers cprpriétaires, Je vus prie de truver ci-après une petite nte d infrmatin destinée à rappeler ce qu est la Cprpriété, le rôle du Syndic ainsi que les bligatins de chacun envers

Plus en détail

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile» Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION La cmmissin s est bien tenue le 3 mars 2010 à la brasserie Fl située dans la Gare de l Est. La cmmissin a cmmencé avec 10 minutes d avance, tus les membres de

Plus en détail

Cahier d inscription

Cahier d inscription Cahier d inscriptin AEC Intégratin à la prfessin infirmière du Québec (CWA.0B) Péride d inscriptin en persnne: Du 27 avril au 29 avril 2015 inclusivement Hraire pur l inscriptin : du lundi au vendredi

Plus en détail

SERVEUR HORUS NG dans les EPLE

SERVEUR HORUS NG dans les EPLE SIAR Mntpellier le 03/07/13 SERVEUR HORUS NG dans les EPLE INSTALLATION DU SERVEUR ADMINISTRATIF Ce serveur cntient les dnnées utilisateurs et les applicatins lcales de l établissement. Installatin du

Plus en détail

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

Les assurances automobiles

Les assurances automobiles Les assurances autmbiles I. Les différentes assurances a) L assurance au tiers est une bligatin légale Cette assurance au tiers que l n peut qualifier de base cuvre uniquement les dmmages causés à un tiers.

Plus en détail

Présentation de la SCHL Canada

Présentation de la SCHL Canada Habitatin Présentatin de la SCHL Canada André Asselin Habitatin Habitatin Crissance cntinue du crédit hypthécaire à l habitatin $1 400 $1 200 Sciétés de titrisatin spécialisées TH. LNH Autres cies. sans

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Financement des investissements Page 1 sur 6

Financement des investissements Page 1 sur 6 Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION «EXPERTS COMPTABLES ET AVOCATS»

CATALOGUE DE FORMATION «EXPERTS COMPTABLES ET AVOCATS» CATALOGUE DE FORMATION «EXPERTS COMPTABLES ET AVOCATS» APS Frmatin 15 Rue de Ngent 51100 REIMS Tel : 03.26.82.84.84 / Fax : 03.26.82.58.23 www.apscnsult.fr CONTEXTE Dans l Entreprise, le rôle de l Expert-Cmptable

Plus en détail

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LA PROTECTION DES LOGICIELS CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14

Plus en détail

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère

Plus en détail

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences)

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences) Réservatin de places, enregistrement en ligne et lcatin du Digeplayer chez Thmas Ck Airlines. Réservatin de places chez Pegasus et TUI Airlines Belgium (Lng Haul). Une agence de vyage peut prcéder à la

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

ALIMA. Guide pour les Finances Siège et Terrain. Paris Direction Financière Siège social. Dakar Service des Finances Opérationnelles

ALIMA. Guide pour les Finances Siège et Terrain. Paris Direction Financière Siège social. Dakar Service des Finances Opérationnelles ALIMA Guide pur les Finances Siège et Terrain Paris Directin Financière Siège scial Dakar Service des Finances Opératinnelles Versin 1 en date du 30/04/12 ALIMA-Guide pur les Finances.dc 1 sur 29 ALIMA

Plus en détail

votre lettre du vos références nos références votre correspondant date

votre lettre du vos références nos références votre correspondant date BNB-SF bulevard de Berlaimnt 14 BE-1000 BRUXELLES vtre lettre du vs références ns références vtre crrespndant date EX/2007-4805/F H. Schllaert 2007-09-26 HS/MT Gestin des accès CSSR tél. + 32 2 221 49

Plus en détail

Directory List & Print (Pro) by Infonautics GmbH, Switzerland

Directory List & Print (Pro) by Infonautics GmbH, Switzerland Directry List & Print Pr by Infnautics GmbH Switzerland Directry List & Print (Pr) by Infnautics GmbH, Switzerland Directry List & Print est un lgiciel pur Windws qui peut facilement lister et imprimer

Plus en détail

Catalogue de formation bureautique

Catalogue de formation bureautique Adbe IBM/ Nvell Micrsft Micrsft Catalgue de frmatin bureautique Windws [2000, XP, Vista, 7] Windws et Explrateur Gestin de dcuments Envirnnement Intrductin à la micr-infrmatique Intrductin Traitement de

Plus en détail

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital Résumé du mdule 6 : Cût et structure du capital Ce mdule explique tut d abrd cmment une sciété établit sn cût du capital. Vus apprenez cmment calculer la pndératin des cmpsantes et les cûts du capital

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

Communiqué de lancement : Sage 100 Scanfact Version V15.50

Communiqué de lancement : Sage 100 Scanfact Version V15.50 Cmmuniqué de lancement : Sage 100 Scanfact Versin V15.50 Smmaire 1. Cntexte marché P2 2. Evlutin du mde de fnctinnement des entreprises P2 3. Principe & fnctins P3 4. Bénéfices P6 5. Date de dispnibilité

Plus en détail

Règles de marché. En vue de vous garantir des exécutions au meilleur cours, les contre-valeurs maximales par ordre sont de :

Règles de marché. En vue de vous garantir des exécutions au meilleur cours, les contre-valeurs maximales par ordre sont de : Règles de marché Afin de vus garantir la meilleure exécutin de vs rdres de burse, des règles spécifiques, dénmmées règles de marché, snt dispnibles sur BILnet. Lisez-les attentivement. Ces règles snt furnies

Plus en détail

livraisons en centrale

livraisons en centrale 2013 Cahier des charges pur livraisns en centrale A l attentin des furnisseurs de Carrefur Belgium Table des matières A/ ETIQUETAGE LOGISTIQUE... 2 A1/Rappel... 2 A2/ Le manuel d'étiquetage lgistique de

Plus en détail

Les EMA (Empreintes de Machines à Affranchir)

Les EMA (Empreintes de Machines à Affranchir) Les EMA (Empreintes de Machines à Affranchir) Présentatin : Pierre BOUVARD Président Assciatin Philatélique de Bulgne Billancurt Le 15 avril 2007 1- Intrductin Les philatélistes épris de beaux timbres

Plus en détail

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012 Prpsitin de Veille Internet Campagnes Electrales 2012 Pur tut savir sur ce que les respnsables plitiques, candidats à l électin Présidentielle, candidats aux électins législatives disent de vus et sur

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Meilleures pratiques en matière d'indexation de contenu. Mise à niveau à partir de versions antérieures à la version 6.5

Meilleures pratiques en matière d'indexation de contenu. Mise à niveau à partir de versions antérieures à la version 6.5 Meilleures pratiques en matière d'indexatin de cntenu Recmmandé pur les sites cntenant plus de 500 000 dcuments L'bjet de ce dcument est de dnner des cnseils pur amélirer les perfrmances de l'indexatin

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC (classique)

CONTRAT DE SYNDIC (classique) PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de

Plus en détail

LES 3 PHASES DU PROJET EDI

LES 3 PHASES DU PROJET EDI LES 3 PHASES DU PROJET EDI 1. Flux de facturatin classique (100% papier) Le furnisseur envi un des deux exemplaires papier de sa facture à Berchem et archive l autre exemplaire pendant 10 ans. La facture

Plus en détail

Développement d applications mobiles natives avec LongRange de LANSA

Développement d applications mobiles natives avec LongRange de LANSA Dévelppement d applicatins mbiles Si vus savez dévelpper des applicatins IBM i, natives avec LngRange de LANSA alrs vus savez dévelpper des applicatins mbiles pur tablettes et smartphnes Dévelppement d

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir

Plus en détail

L évaluation L évaluation externe Questions Questions / / réponses

L évaluation L évaluation externe Questions Questions / / réponses L évaluatin L évaluatin externe externe uestins uestins / / répnses répnses Les symbles utilisés dans le texte : 1.1 1.1 Les questins snt classées par thème et snt numértées dans le thème. Face à ce symble,

Plus en détail

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739

Plus en détail

Note différentielle Cahier technique Phase 2 => Phase 3

Note différentielle Cahier technique Phase 2 => Phase 3 Nte différentielle Cahier technique Phase 2 => Phase 3 Smmaire 1. Cntexte... 3 1.1 Les déclaratins remplacées en phase 3... 3 1.2 Les principales évlutins du périmètre fnctinnel en phase 3... 3 2 Expsé

Plus en détail

Archivage et valeur probatoire. Livre blanc

Archivage et valeur probatoire. Livre blanc Archivage et valeur prbatire Livre blanc Les nms, lieux u événements cités dans cette publicatin ne visent aucune persnne, assemblée u assciatin existante u ayant existé. Tute similitude u ressemblance

Plus en détail

Alcatel OmniPCX Office

Alcatel OmniPCX Office Alcatel OmniPCX Office PIMphny la puissance de la parle pur vtre lgiciel de gestin de cntacts Guide d intégratin CTI Guide d intégratin CTI de PIMphny Éditin 1 Alcatel 2004 page 1 Alcatel OmniPCX Office

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Partage de documents entre tablettes et transfert de ressources

Partage de documents entre tablettes et transfert de ressources Le 25 avril 2012 Partage de dcuments entre tablettes et transfert de ressurces C Objectif : permettre le partage de dcuments sur le réseau d'établissement entre les tablettes des prfesseurs et les tablettes

Plus en détail

29 août 2013. Chers membres,

29 août 2013. Chers membres, 29 aût 2013 Chers membres, Nus ne puvns pas laisser cette péride de vacances sans une nuvelle éditin de la CRMnews. L actualité a été riche ces derniers mis et nus avns de nmbreux cnseils et avis à vus

Plus en détail