DATE : 3 août : Hôtel de ville. Il y avait 48 personnes dans l assistance. QUE la séance soit déclarée ouverte à 19h30.

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON DATE : 3 août 2015 HEURE : 19h30 LIEU : Hôtel de ville Séance à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères Veerle Beljaars et Nathalie Bédard et messieurs les conseillers Serge Poirier, Kenneth Hill, Winston Bresee et John Hawley. Le tout formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur le maire Louis Dandenault. Me Jean-François D'Amour, directeur général et greffier, Mme Julie Lamarche, greffière adjointe, Mme Suzanne Lessard, trésorière et M. Réal Girard, directeur du service de l urbanisme et de l aménagement du territoire sont présents à la séance. Il y avait 48 personnes dans l assistance OUVERTURE DE LA SÉANCE Appuyé par John Hawley QUE la séance soit déclarée ouverte à 19h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Les membres du conseil examinent l ordre du jour de la présente séance. Après délibérations, Appuyé par Nathalie Bédard D ADOPTER l ordre du jour suivant, tel que modifié, le point affaires nouvelles demeurant ouvert : 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3.1 Examen et adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015

2 3.2 Examen et adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 juillet PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 4.1 Réponses aux questions des séances précédentes 4.2 Dossiers d'intérêt public - évolution 4.3 Questions 5. ADMINISTRATION 5.1 Dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires amendée de Mme Veerle Beljaars 6. RÈGLEMENTS 6.1 Avis de motion : Règlement numéro 263 intitulé «Règlement concernant l'augmentation du fonds de roulement de la Ville de Sutton» 6.2 Adoption du règlement numéro 262 intitulé «Règlement concernant la paix, l'ordre et les nuisances (RM 460)» 7. TRÉSORERIE 7.1 Dépôt du rapport des paiements effectués y incluant le bordereau des paies, et ce, pour la période du 1er juillet 2015 au 31 juillet Dépôt du rapport des dépenses autorisées pour la période du 1er juillet 2015 au 31 juillet Dépôt de l'état des activités financières pour la période du 1er janvier au 30 juin 2015 ainsi que des estimés au 31 décembre Examen et approbation de la liste des comptes à payer datée du Le 29 juillet URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 8.1 Acceptation du dépôt du procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme : séance du 7 juillet Demande de dérogation mineure relative à l'agrandissement d'une maison modulaire située au 78 chemin de la Granuleuse, sur le lot du cadastre du Québec (DM ) 8.3 Demande de dérogation mineure relative à la construction d'un garage pour une superficie totale des constructions accessoires supérieure à 100 mètres carrés, pour l'immeuble situé au 538 chemin Jordan, sur le lot P- 642 du cadastre du Canton de Sutton (DM ) 8.4 Demande de dérogation mineure relative à l'implantation d'une résidence unifamiliale isolée à plus de 100 mètres de la ligne de lot avant, et à l'aménagement d'une entrée de cour ayant une pente supérieure à 12%, pour l'immeuble situé sur le lot du cadastre du Canton de Sutton, sur le chemin Driver (DM ) 8.5 Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) relative à la construction d'une résidence unifamiliale isolée sur le

3 chemin Driver, sur le lot du cadastre du Canton de Sutton (PIIA ) 8.6 Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) relative à l'agrandissement du bâtiment principal situé au 27 rue Principale Sud, sur le lot du cadastre du Québec (PIIA ) 9. TRAVAUX PUBLICS 9.1 Embauche d'un aide-mécanicien temporaire 9.2 Acceptation de l'offre des services professionnels en ingénierie pour caractérisation et suivi d'une partie du lot situé sur le chemin Bernier 9.3 Autorisation de paiement décompte progressif numéro 1 pour le réaménagement du parc Goyette-Hill, phase Vente de véhicules et d'équipements usagés 9.5 Plans et devis préliminaires - Phase 3 Parc Goyette-Hill 10. DIRECTION GÉNÉRALE 10.1 Acceptation de la demande d'aide à l'exploitant d'une entreprise du secteur privé déposée par Hôtel de l'horizon inc Autorisation pour le paiement de la demande numéro 5 - Hôtel de ville 10.3 Avenant numéro 3 - Travaux à l'hôtel de ville 11. GREFFE 12. LOISIRS ET VIE COMMUNAUTAIRE 12.1 Autorisation de passage du tour cycliste «Petit défi Bergeron-Lebel» le 22 août Autorisation pour la tenue de l'événement «Auto Fest» dans le stationnement municipal situé près du bureau de la poste le 13 septembre Autorisation pour la tenue d'un lave-auto au profit de la Maison des Jeunes le 22 août Autorisation de signature du bail de location avec l Arc-en-ciel, Centre de réalisation de soi 12.5 Remboursement des frais d'inscription aux activités aquatiques pour la saison estivale Réparation de la piscine municipale 13. CULTURE 13.1 Contribution supplémentaire à la Bibliothèque Sutton Library pour l'année SÉCURITÉ INCENDIE

4 14.1 Mise aux normes des habits de combat pour le service de sécurité incendie de Sutton 15. AFFAIRES NOUVELLES 15.1 Dépôt du rapport comparatif mensuel pour les permis de construction / rénovation / réparation / transformation, d'abattage d'arbres et de captage des eaux souterraines 15.2 Dépôt du rapport comparatif mensuel pour les permis généraux et permis de lotissement 15.3 Adoption du règlement numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 235 relatif au protocole pour l implantation de systèmes d antennes» 15.4 Autorisation de signer une entente relative à la cession de l emprise d un sentier (Sentier Village-Montagne) concernant un immeuble détenu par Laurent Lessard (lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Brôme) 15.5 Autorisation de signature du protocole d'entente entre la Ville et Gestion R. & J.L. Pépin inc. 16. CORRESPONDANCE / DÉPÔT 17. Deuxième période de questions du public 18. Levée de la séance EXAMEN ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUILLET 2015 CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu une copie du procèsverbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015 au moins 24 heures avant la présente séance, le greffier ou la greffière adjointe est dispensé(e) d en faire lecture, le tout en conformité avec la Loi ; Sur la proposition de Serge Poirier Appuyé par John Hawley D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015 tel que rédigé EXAMEN ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 13 JUILLET 2015 CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu une copie du procèsverbal de la séance extraordinaire du 13 juillet 2015 au moins 24 heures avant la présente séance, le greffier ou la greffière adjointe est dispensé(e) d en faire

5 lecture, le tout en conformité avec la Loi ; Sur la proposition de John Hawley Appuyé par Kenneth Hill D ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 juillet 2015 tel que rédigé. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Dossiers d intérêt public évolution Le maire fait état de la situation de certains dossiers d intérêt public. Questions Des citoyens questionnent les membres du Conseil. DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES AMENDÉE DE MME VEERLE BELJAARS Les membres du Conseil prennent connaissance de la déclaration des intérêts pécuniaires amendée de Mme Veerle Beljaars datée du 7 juillet AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT NUMÉRO 263 INTITULÉ «RÈGLEMENT CONCERNANT L'AUGMENTATION DU FONDS DE ROULEMENT DE LA VILLE DE SUTTON» AVIS DE MOTION est donné par Winston Bresee qu à une prochaine séance du conseil, il/elle ou un autre membre du conseil présentera pour adoption le règlement numéro 263 intitulé «Règlement concernant l'augmentation du fonds de roulement de la Ville de Sutton». Ledit règlement a pour objet d affecter $ du surplus accumulé non affecté pour augmenter le fonds de roulement de la Ville de Sutton. Demande de dispense de lecture est demandée en même temps que l avis de motion ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 262 INTITULÉ «RÈGLEMENT CONCERNANT LA PAIX, L'ORDRE ET LES NUISANCES (RM 460)» CONSIDÉRANT les pouvoirs conférés par le Code municipal et la Loi sur les Cités et villes; CONSIDÉRANT QUE le Conseil désire adopter un règlement pour assurer la paix, l ordre, le bien-être général et l amélioration de la qualité de vie des citoyens sur le territoire de la municipalité;

6 CONSIDÉRANT QUE la Sûreté du Québec, dans le cadre de sa politique de gestion, portera assistance au fonctionnaire désigné par le Conseil en regard de sa mission de maintenir la paix, l ordre et la sécurité publique; CONSIDÉRANT QU un avis de motion a dûment été donné lors de la séance du 6 juillet 2015, sous la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QU une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil municipal au plus tard 2 jours juridiques avant la présente séance; que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu ils renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT QUE la greffière adjointe mentionne que ce règlement a pour objet d'assurer la paix, l ordre, le bien-être général et l amélioration de la qualité de vie des citoyens sur le territoire de la Ville; Appuyé par Nathalie Bédard D ADOPTER le règlement numéro 262 intitulé «Règlement concernant la paix, l'ordre et les nuisances (RM 460)». DÉPÔT DU RAPPORT DES PAIEMENTS EFFECTUÉS, Y INCLUANT LE BORDEREAU DES PAIES, ET CE, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET 2015 AU 31 JUILLET 2015 Les membres du conseil municipal ont pris connaissance du rapport des paiements effectués, y incluant le bordereau des paies, conformément aux dispositions de l article 7 du règlement numéro 208 tel qu amendé par les règlements numéros 208-1, et , et ce, pour la période du 1er juillet 2015 au 31 juillet DÉPÔT DU RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET 2015 AU 31 JUILLET 2015 Les membres du conseil municipal ont pris connaissance du rapport des dépenses autorisées conformément aux dispositions de l article 9.6 du règlement numéro 208 tel qu amendé par les règlements numéros 208-1, et , et ce, pour la période du 1er juillet 2015 au 31 juillet DÉPÔT DE L'ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2015 AINSI QUE DES ESTIMÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Les membres du conseil prennent connaissance de l état des activités financières pour la période du 1 er janvier 2015 au 30 juin 2015 ainsi que des estimés au 31 décembre EXAMEN ET APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER DATÉE DU 28 JUILLET 2015

7 CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal ont examiné la liste des comptes à payer datée du le 28 juillet 2015 et dont le total s élève à $. Sur la proposition de John Hawley Appuyé par Kenneth Hill D APPROUVER le paiement des factures énumérées dans la liste des comptes à payer datée du le 28 juillet 2015 et dont le total s élève à $ ACCEPTATION DU DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME : SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2015 CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connaissance du procès-verbal du Comité consultatif d urbanisme de la séance ordinaire du 7 juillet 2015 ; Appuyé par Serge Poirier D ACCEPTER le dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juillet 2015 du Comité consultatif d urbanisme DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE RELATIVE À L'AGRANDISSEMENT D'UNE MAISON MODULAIRE SITUÉE AU 78 CHEMIN DE LA GRANULEUSE, SUR LE LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC (DM ) CONSIDÉRANT QU une demande de permis pour l agrandissement d une maison modulaire située au 78 chemin de la Granuleuse sur le lot du cadastre du Québec a été présentée; CONSIDÉRANT QUE le requérant désire agrandir son habitation afin de réaménager la cuisine et le vestibule d entrée; CONSIDÉRANT QU il existe un espace disponible adjacente à une des façades latérales afin d agrandir la maison modulaire; CONSIDÉRANT QUE l agrandissement d une maison modulaire est prohibé en vertu du chapitre 11 du Règlement de zonage 115-2; CONSIDÉRANT QUE la demande a été reportée une première fois par le comité consultatif d urbanisme lors de la séance ordinaire du 5 mai 2015, et que les membres aient formulé une recommandation défavorable lors de la séance extraordinaire tenue le 19 mai 2015

8 CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal ont décidé de reporter la décision à une séance ultérieure, lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 1 er juin 2015; CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d urbanisme ont décidé de garder le statu quo et de formuler une recommandation défavorable lors de la séance du 2 juin 2015; CONSIDÉRANT QUE suivant les représentations du propriétaire de l immeuble lors de la séance du 6 juillet 2015, les membres du conseil ont décidé de reporter encore une fois la décision à une séance ultérieure afin de pouvoir en rediscuter; CONSIDÉRANT QUE le requérant n est pas dans l impossibilité de se conformer à la réglementation; Appuyé par Veerle Beljaars DE NE PAS APPROUVER la présente demande pour l agrandissement de la maison modulaire située au 78 chemin de la Granuleuse DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE RELATIVE À LA CONSTRUCTION D'UN GARAGE POUR UNE SUPERFICIE TOTALE DES CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES SUPÉRIEURE À 100 MÈTRES CARRÉS, POUR L'IMMEUBLE SITUÉ AU 538 CHEMIN JORDAN, SUR LE LOT P-642 DU CADASTRE DU CANTON DE SUTTON (DM ) CONSIDÉRANT QU une demande de dérogation mineure relative à la construction d un garage détaché ayant comme conséquence une superficie totale projetée des constructions accessoires supérieure à 100 mètres carrés, pour l immeuble situé au 538 chemin Jordan, a été présentée : LOCALISATION : CHEMIN JORDAN CONSIDÉRANT QUE la présente dérogation fait suite à une demande de permis pour la construction d un garage détaché de 77,7 mètres carrés;

9 CONSIDÉRAN QU il existe présentement trois remises sur l immeuble, pour une superficie totale de 37,5 mètres carrés, et que la construction du garage amènerait la superficie totale des bâtiments accessoires à 115,2 mètres carrés; CONSIDÉRANT le plan projet d implantation préparé par Kevin Migué, arpenteur-géomètre, plan daté du 17 juin 2015, portant le numéro de plan B A : PLAN D IMPLANTATION CONSIDÉRANT QUE l immeuble est situé dans la zone A-06 et que la superficie maximale des bâtiments accessoires est de 100 mètres carrés dans les zones «A» en vertu du Règlement de zonage 115-2; CONSIDÉRANT QU il y a présentement un couvert forestier en cour avant; Sur la proposition de Serge Poirier Appuyé par Veerle Beljaars D APPROUVER la demande de dérogation mineure pour la construction d un garage d une superficie de 77,7 mètres carrés, portant le total de la superficie des constructions accessoires à 115,2 mètres carrés. D ASSUJETTIR l approbation de la présente dérogation à l obligation de conserver le couvert forestier en cour avant et de ne procéder à la coupe d arbres qu aux seules fins de construction du garage détaché DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE RELATIVE À L'IMPLANTATION D'UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE ISOLÉE À PLUS DE 100 MÈTRES DE LA LIGNE DE LOT AVANT, ET À L'AMÉNAGEMENT D'UNE ENTRÉE DE COUR AYANT UNE PENTE SUPÉRIEURE À 12%, POUR L'IMMEUBLE SITUÉ SUR LE LOT DU CADASTRE DU CANTON DE SUTTON, SUR LE CHEMIN DRIVER (DM ) CONSIDÉRANT QU une demande de dérogation mineure relative à l implantation d une résidence unifamiliale isolée à plus de 100 mètres pour

10 l immeuble situé sur le lot du cadastre du Canton de Sutton, sur le chemin Driver, a été présentée; LOCALISATION : CHEMIN DRIVER CONSIDÉRANT QUE l immeuble est situé dans la zone PAM-07 et que la marge de recul avant maximale applicable pour ladite zone est de 100 mètres en vertu du Règlement de zonage 115-2; CONSIDÉRANT QUE la résidence projetée sera implantée à 119,9 mètres de la ligne de lot avant, tel qu illustré sur le projet d implantation préparé par Daniel Gélinas, arpenteur-géomètre, plan daté du 22 juin 2015, et portant le dossier numéro et la minute numéro 1874 :

11 PROJET D IMPLANTATION CONSIDÉRANT QU il existe un plateau pour la construction de la résidence à l emplacement proposé; CONSIDÉRANT QUE la superficie totale de déboisement pour l implantation de l entrée de cour, de la résidence ainsi que ses dépendances sera de 1200 m 2 ; CONSIDÉRANT QUE l entrée de cour aura une pente de 13% sur une partie de celle-ci, soit sur une distance de 14,7 mètres; Appuyé par John Hawley D APPROUVER la présente demande de dérogation mineure pour l implantation d une résidence unifamiliale isolée à 119,9 mètres de la ligne de lot avant, le tout tel qu illustré sur le projet d implantation préparé par Daniel Gélinas, arpenteur-géomètre, plan daté du 22 juin 2015, portant le dossier numéro et la minute D APPROUVER la demande de dérogation mineure pour l aménagement de l entrée de cour avec une pente de 13% sur une longueur maximale de 14,7 mètres, le tout tel qu illustré sur le projet d implantation préparé par Daniel Gélinas, arpenteur-géomètre, plan daté du 22 juin 2015, portant le dossier numéro et la minute D ASSUJETTIR la dérogation mineure à l obligation pour le propriétaire d aménager l entrée de cour selon les critères suivants :

12 1- La fondation de la surface de roulement doit être composée d une couche de matériau granulaire calibré 0-56 mm (MG56) d une épaisseur minimale de 150 mm et d une couche de matériau granulaire calibré 0-20 mm (MG20) d une épaisseur minimale de 150 mm. L épaisseur de la couche de matériau granulaire calibré 0-20 mm (MG20) peut être réduite jusqu à concurrence de 80 mm pourvu que l épaisseur du matériau granulaire calibré 0-56 mm (MG56) soit augmentée pour que l épaisseur totale des matériaux granulaires ne soit pas inférieure à 300 mm; 2- L entrée de cour doit avoir une pente transversale d au moins 2,5% conçue pour diriger les eaux de ruissellement vers le terrain naturel; 3- Les arbres matures doivent être préservés de part et d autre de l entrée de cour afin de préserver la canopée. Si les arbres doivent être émondés audessus de l entrée de cour, les branches situées à 4 mètres et plus du sol ne doivent pas être coupées; 4- Aucun sédiment ne doit être transporté depuis l entrée de cour vers un cours d eau, un lac, un fossé de rue ou de la rue DEMANDE DE PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) RELATIVE À LA CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE ISOLÉE SUR LE CHEMIN DRIVER, SUR LE LOT DU CADASTRE DU CANTON DE SUTTON (PIIA ) CONSIDÉRANT QU une demande de plan d implantation et d intégration architecturale relative à la construction d une résidence unifamiliale isolée pour l immeuble situé sur le lot du cadastre du Canton de Sutton, sur le chemin Driver, a été présentée; LOCALISATION : CHEMIN DRIVER CONSIDÉRANT QUE le lot du cadastre du Canton de Sutton est situé dans la zone PAM-07 du plan de zonage du Règlement de zonage 115-2, et que ladite zone est assujettie au Règlement numéro 180 portant sur les plans d implantation et d intégration architecturale des secteurs de moyenne altitude (PIIA); CONSIDÉRANT QUE la résidence sera implantée à 119,9 mètres de la ligne de lot avant, tel qu illustré sur le projet d implantation préparé par Daniel Gélinas, arpenteur-géomètre, plan daté du 22 juin 2015 et portant le numéro de dossier et la minute numéro 1874 :

13 PROJET D IMPLANTATION CONSIDÉRANT QUE la résidence aura une superficie au sol de 79 mètres carrés, et une hauteur maximale de 8,54 mètres; ÉLÉVATION GAUCHE

14 ÉLÉVATION AVANT ÉLÉVATION DROITE ÉLÉVATION ARRIÈRE CONSIDÉRANT QUE les matériaux choisis pour le revêtement seront le bardeau d asphalte pour la toiture, et le bois traité de type déclin et la pierre décorative pour les façades, tel qu illustré ci-dessous :

15 MAÇONNERIE DE TYPE TERRA ROSA BOIS, PROFIL À DÉCLIN CONSIDÉRANT QUE la superficie déboisée pour l implantation du bâtiment principal, les dépendances, ainsi que l entrée de cour, sera de 1200 mètres carrés; CONSIDÉRANT QUE l intervention projetée doit éviter toute pollution lumineuse; CONSIDÉRANT QUE la construction et l aménagement de l entrée de cour doit respecter l écoulement naturel des eaux; CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d urbanisme considèrent que la présente demande satisfait aux critères du Règlement portant sur les plans d implantation et d intégration architecturale des secteurs de moyenne altitude (PIIA) numéro 180; Sur la proposition de Winston Bresee Appuyé par Kenneth Hill D APPROUVER la présente demande de plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) relative à l architecture pour la construction d une résidence unifamiliale isolée sur le lot 322-7, tel que présenté sur les plans préparés par Dessins Drummond, datés du 13 mai 2015, et portant le dossier numéro 20-P D APPROUVER l implantation de la résidence unifamiliale projetée, à 119,9 mètres de la ligne de lot avant, conditionnelle à l approbation d une dérogation mineure pour l implantation d une résidence unifamiliale isolée à plus de 100 mètres d une ligne de lot avant DEMANDE DE PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) RELATIVE À L'AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT PRINCIPAL SITUÉ AU 27 RUE PRINCIPALE SUD, SUR LE LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC (PIIA ) CONSIDÉRANT QU une demande de plan d implantation et d intégration architecturale relative à l agrandissement du bâtiment principal situé au 27 rue Principale Sud a été présentée;

16 LOCALISATION : RUE PRINCIPALE SUD CONSIDÉRANT QUE les travaux visent l agrandissement du bâtiment principal au niveau de la cour arrière et l ajout d une terrasse sur la façade latérale droite (côté nord); CONSIDÉRANT QUE la présente demande est une modification de la précédente demande de plan d implantation et d intégration architecturale pour le même immeuble, demande acceptée par la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QUE l agrandissement projeté servira notamment à l aménagement des cuves aux rez-de-chaussée, et des bureaux à l étage; CONSIDÉRANT QUE les matériaux utilisés pour le revêtement extérieur de l agrandissement seront les mêmes que ceux utilisés pour le bâtiment actuel; CONSIDÉRANT les plans modifiés préparés par Rébecca Bourque et datés du 18 juin 2015, tel qu illustré ci-dessous : ÉLÉVATION GAUCHE

17 ÉLÉVATION DROITE ÉLÉVATION ARRIÈRE PLAN DE LA TERRASSE ET DES CUVES CONSIDÉRANT l implantation de l agrandissement projeté, le tout tel que présenté sur le plan projet d implantation préparé par Robert Fournier, arpenteur-géomètre, plan daté du 17 juillet 2015, portant le dossier numéro et la minute 3238 :

18 PLAN PROJET D IMPLANTATION CONSIDÉRANT QUE l agrandissement projeté sera implanté à l extérieur de la bande de protection riveraine de 5 mètres; CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif considèrent que la présente demande satisfait aux critères du Règlement numéro 73 portant sur les plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) de la ville de Sutton; Sur la proposition de Veerle Beljaars Appuyé par Winston Bresee D APPROUVER la présente demande de plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) relative à l architecture des travaux d agrandissement du bâtiment principal situé au 27 rue Principale Sud, le tout tel que présenté sur les plans préparés par Rébecca Bourque, plans datés du 18 juin D APPROUVER l implantation de l agrandissement projeté du bâtiment, le tout tel que présenté sur le plan projet d implantation préparé par Robert Fournier, arpenteur-géomètre, plan daté du 17 juillet 2015, portant le dossier numéro et la minute EMBAUCHE D'UN AIDE-MÉCANICIEN TEMPORAIRE CONSIDÉRANT le rapport du directeur des travaux publics qui fait état de lacunes importantes au niveau de la capacité aux ressources internes à entretenir la flotte de véhicule à sa disposition de manière efficace et économique; CONSIDÉRANT QUE le service des travaux publics désire embaucher un aide-mécanicien afin de subvenir à la demande des travaux dans ce domaine; CONSIDÉRANT QUE conformément à la convention collective en vigueur le poste d aide-mécanicien a été affiché à l interne pour une période de 5 jours; CONSIDÉRANT la recommandation du directeur des travaux publics; Sur la proposition de John Hawley Appuyé par Kenneth Hill

19 D'EMBAUCHER M. Christopher Waterhouse à titre de journalier qualifié temporaire (aide-mécanicien) au service des travaux publics, selon les conditions de la convention collective, à compter du 4 août 2015, et ce, pour une période de 6 mois ACCEPTATION DE L'OFFRE DES SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR CARACTÉRISATION ET SUIVI D'UNE PARTIE DU LOT SITUÉ SUR LE CHEMIN BERNIER CONSIDÉRANT QUE la firme d'ingénierie Tetra Tech, Division Municipal- Eau nous a remis une offre de services professionnels en ingénierie pour caractérisation et suivi d une partie du lot situé sur le chemin Bernier, le tout au montant de $, excluant les taxes; CONSIDÉRANT la recommandation du directeur des travaux publics. Sur la proposition de Winston Bresee Appuyé par John Hawley D'ACCEPTER l'offre de services professionnels en ingénierie de la firme d'ingénierie Tetra Tech, Division Municipal-Eau pour caractérisation et suivi d une partie du lot situé sur le chemin Bernier, au montant de $, plus les taxes applicables, le tout tel que décrit dans l'offre de services professionnels. D AUTORISER une affectation des revenus supplémentaires de taxes foncières afin de pourvoir à cette dépense AUTORISATION DE PAIEMENT DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 1 POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DU PARC GOYETTE- HILL, PHASE 2 CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adjugé le contrat pour Réaménagement du parc Goyette-Hill, phase 2, à Roger Dion & fils 2006 inc., et ce, conformément à la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QUE Sébastien Bouvier, ing. chez Roger Dion & fils 2006 inc. a transmis en date du 17 juillet 2015, la demande de paiement numéro 1 pour un montant de ,71 $, excluant les taxes; CONSIDÉRANT QUE le directeur des travaux publics a validé ledit décompte progressif numéro 1; CONSIDÉRANT la recommandation du directeur des travaux publics de procéder au paiement dudit décompte progressif numéro 1; Appuyé par Veerle Beljaars

20 D AUTORISER le service de la trésorerie à procéder au paiement du décompte progressif numéro 1, à Roger Dion & fils 2006 inc., pour un montant de ,57 $, incluant les taxes, conformément à la demande de paiement numéro 1 transmis en date du 17 juillet 2015 par Sébastien Bouvier, ing. chez Roger Dion & fils 2006 inc. pour le réaménagement du parc Goyette-Hill, phase VENTE DE VÉHICULES ET D'ÉQUIPEMENTS USAGÉS CONSIDÉRANT QUE le service des travaux publics désire aller en appel d'offres public afin de vendre des véhicules et équipements usagés; CONSIDÉRANT QUE la liste soumise des véhicules et équipements à vendre est acceptée par le conseil; CONSIDÉRANT la recommandation du directeur des travaux publics; Appuyé par Winston Bresee DE PROCÉDER à la vente des véhicules et équipements inscrits sur la liste soumise au conseil PLANS ET DEVIS PRÉLIMINAIRES - PHASE 3 PARC GOYETTE- HILL CONSIDÉRANT la volonté du Conseil à vouloir adhérer au programme de subvention Phase III de Loisirs Sports Montérégie pour la réalisation de la phase 3 du réaménagement du parc Goyette-Hill; CONSIDÉRANT QUE les plans et devis préliminaires doivent être déposés au plus tard le 14 août, 2015; CONSIDÉRANT la recommandation du directeur des travaux publics; Sur la proposition de Veerle Beljaars Appuyé par Kenneth Hill D ACCEPTER l offre de services professionnels soumise par Les Consultants S.M. Inc., datée du 17 juillet, 2015 et au montant de $ plus taxes, pour les services d avant-projet dans le cadre de la phase 3 de l aménagement du Parc Goyette-Hill. D ACCEPTER l offre de services professionnels soumise par Caroline Dénommée, architecte, datée du 16 juillet, 2015, et au montant de $ plus taxes, pour le chalet des sports. D AUTORISER une affectation du surplus accumulé afin de pourvoir aux dépenses décrétées par la présente résolution.

21 ACCEPTATION DE LA DEMANDE D'AIDE À L'EXPLOITANT D'UNE ENTREPRISE DU SECTEUR PRIVÉ DÉPOSÉE PAR HÔTEL DE L'HORIZON INC. CONSIDÉRANT QUE le 7 avril 2015, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 253 intitulé «Règlement établissant le programme de participation de la ville au développement économique», et ce, conformément à la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QUE Hôtel de l horizon inc. désire procéder à la création d un espace de villégiature et à la rénovation d un hôtel sur l immeuble situé au 297, rue Maple; CONSIDÉRANT QUE Hôtel de l horizon inc. a déposé une demande d aide à l exploitant d une entreprise du secteur privé en vertu du chapitre IV du règlement numéro 253; CONSIDÉRANT QUE tous les documents exigés par le règlement ont été présentés; CONSIDÉRANT QUE le directeur général et greffier a procédé à l analyse du dossier et que la demande est conforme aux critères énoncés par le règlement 253; CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général et greffier; Appuyé par Nathalie Bédard D ACCEPTER la demande d aide à l exploitant d une entreprise du secteur privé présentée par Hôtel de l horizon inc. en vertu du chapitre IV du règlement numéro 253 pour la création d un espace de villégiature et la rénovation d un hôtel au 297, rue Maple, et ce, conditionnellement à ce que les activités exercées dans l immeuble à la date de délivrance du certificat de l évaluateur soient de même nature que celles déclarées dans la demande datée du 4 juin AUTORISATION POUR LE PAIEMENT DE LA DEMANDE NUMÉRO 5 - HÔTEL DE VILLE CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adjugé le contrat pour la rénovation majeure et l agrandissement de l hôtel de ville de Sutton, à Athena Construction inc., et ce, conformément à la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adjugé le contrat en services professionnels en architecture pour la conception des plans et devis et la surveillance des travaux de reconstruction de l hôtel de ville de Sutton, à Caroline Denommée Architecte inc., et ce, conformément à la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 7 avril 2015, le conseil municipal a autorisé le paiement de la demande numéro 1 transmise par Caroline Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en date du 7

22 avril 2015, pour un montant de ,30 $, incluant les taxes et la retenue de 10%, et ce, conformément à la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 4 mai 2015, le conseil municipal a autorisé le paiement de la demande numéro 2 transmise par Caroline Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en date du 23 avril 2015, pour un montant de ,09 $, incluant les taxes et la retenue de 10%, et ce, conformément à la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 1 er juin 2015, le conseil municipal a autorisé le paiement de la demande numéro 3 transmise par Caroline Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en date du 22 mai 2015, pour un montant de ,54 $, incluant les taxes et la retenue de 10%, et ce, conformément à la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 6 juillet 2015, le conseil municipal a autorisé le paiement de la demande numéro 4 transmise par Caroline Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en date du 30 juin 2015, pour un montant de ,80 $ incluant les taxes et la retenue de 10%, et ce, conformément à la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QUE Caroline Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. a transmis en date du 16 juillet 2015, la demande de paiement numéro 5 pour un montant de ,20 $, incluant les taxes et la retenue de 10%; CONSIDÉRANT QU après vérification de la demande pour les travaux réalisés jusqu au 10 juillet 2015, Caroline Denommée recommande au conseil d effectuer le paiement; Sur la proposition de Serge Poirier Appuyé par Kenneth Hill D AUTORISER le paiement de la demande numéro 5, à Athena Construction inc., pour un montant de ,20 $, incluant les taxes, et ce, conformément à la demande numéro 5 transmise en date du 16 juillet 2015 par Caroline Denommée, architecte, chez Caroline Denommée architecte inc. pour la rénovation majeure et l agrandissement de l hôtel de ville de Sutton. D AUTORISER la trésorière à approprier les montants nécessaires à même le règlement d emprunt numéro 244 intitulé «Règlement décrétant une dépense de $ et un emprunt de $ pour la rénovation de l hôtel de ville» AVENANT NUMÉRO 3 - TRAVAUX À L'HÔTEL DE VILLE CONSIDÉRANT QUE suivant un appel d offres public, le conseil municipal a adjugé un contrat en services professionnels en architecture pour la conception des plans et devis et la surveillance des travaux de reconstruction de l hôtel de ville de Sutton, à Caroline Denommée Architecte inc., et ce, conformément à la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QUE suivant un appel d offres public, le conseil municipal a adjugé un contrat pour la rénovation majeur et l agrandissement de l hôtel de ville de Sutton à Athena Construction inc., et ce, conformément à la résolution numéro ;

23 CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a déjà autorisé deux avenants, et ce, conformément aux résolutions numéros et ; CONSIDÉRANT les projets de modification numéros 08 et 14 soumis par Caroline Denommée, architecte en date du 16 juillet 2015; Appuyé par Winston Bresee D AUTORISER Me Jean-François D Amour, directeur général et greffier, à signer pour et au nom de la Ville, l avenant numéro 3, pour un montant de ,07 $ plus les taxes applicables, tel que soumis par Caroline Denommée, architecte AUTORISATION DE PASSAGE DU TOUR CYCLISTE «PETIT DÉFI BERGERON-LEBEL», LE 22 AOÛT 2015 CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance de la demande écrite d autorisation de passage du tour cycliste «Petit défi Bergeron-Lebel», datée du 20 juillet 2015, afin de passer et de faire une pause sur le territoire de la Ville, le 22 août 2015; CONSIDÉRANT QUE le parcours demeurera ouvert à la circulation automobile et les cyclistes seront encadrés par l organisation du «Petit défi Bergeron-Lebel»; CONSIDÉRANT QUE le tour cycliste «Petit défi Bergeron-Lebel» est un événement permettant aux citoyens de se rassembler et que près de 50 participants sont invités; Sur la proposition de Winston Bresee Appuyé par Serge Poirier D'AUTORISER le passage du tour cycliste «Petit défi Bergeron-Lebel», le 22 août 2015 aux conditions suivantes : L organisme responsable de l événement devra prendre les mesures nécessaires afin de décharger la Ville contre toute poursuite et fournir la preuve d une assurance responsabilité pour la tenue de l événement; L organisme responsable de l événement devra fournir les autorisations du MTQ; L organisme responsable de l événement devra informer le service ambulancier de Cowansville; L organisme responsable de l événement devra aviser la Ville de tout changement de circuit. D AUTORISER les participants à utiliser le terrain du Centre Communautaire Jonh-Sleeth pour faire une pause, le 22 août 2015, et ce, de 11h30 à 13h.

24 AUTORISATION POUR LA TENUE DE L'ÉVÉNEMENT «AUTO FEST» DANS LE STATIONNEMENT MUNICIPAL SITUÉ PRÈS DU BUREAU DE LA POSTE LE 13 SEPTEMBRE 2015 CONSIDÉRANT QUE les organisateurs désirent utiliser le stationnement municipal situé près du bureau de la poste pour la tenue de l'événement Auto Fest, le 13 septembre CONSIDÉRANT QUE les organisateurs nécessitent un prêt d équipement afin d'assurer le bon déroulement de leur événement; Sur la proposition de Serge Poirier Appuyé par Nathalie Bédard D'AUTORISER la tenue de l'événement Auto Fest dans le stationnement municipal situé près du bureau de la poste le 13 septembre 2015, et ce, conditionnellement à ce que les organisateurs soient aidés par des bénévoles pour effectuer la gestion du stationnement. D'AUTORISER l'aide technique des travaux publics pour le prêt d équipement et sa livraison AUTORISATION POUR LA TENUE D'UN LAVE-AUTO AU PROFIT DE LA MAISON DES JEUNES LE 22 AOÛT 2015 CONSIDÉRANT QUE la Maison des Jeunes désire réaliser une activité de financement pour assurer le bon déroulement de leurs activités hebdomadaires; CONSIDÉRANT QUE la Ville encourage les organismes à but non lucratif à faire des collectes de fonds; CONSIDÉRANT QU'une autorisation a été fournie par la technicienne en eau potable, du service des travaux publics, concernant l'utilisation de l'eau potable; CONSIDÉRANT QUE les organisateurs utiliseront l'eau provenant du Centre Communautaire John-Sleeth et n'utiliseront pas les bornes fontaines; Sur la proposition de Serge Poirier Appuyé par Winston Bresee D'AUTORISER la tenue de l'activité de collecte de fonds, le 22 août 2015, de 9h à 16h, au stationnement municipal situé près du bureau de la poste. D'AUTORISER l'aide technique et le prêt d'équipement pour le bon déroulement de leurs activités.

25 AUTORISATION DE SIGNATURE DU BAIL DE LOCATION AVEC L'ARC-EN-CIEL, CENTRE DE RÉALISATION DE SOI CONSIDÉRANT QUE les membres du comité de la Politique Familles et Aînés ont fait des démarches afin de signer une entente avec l Arc-en-ciel, Centre de réalisation de soi, dans le but d'offrir des séances de bains libres ainsi que des cours d'aérobie dans l'eau (Aquaforme et Aquajogging); CONSIDÉRANT QUE la Ville veut offrir aux citoyens des activités aquatiques sur le territoire de Sutton; CONSIDÉRANT QUE la Ville s est entendue avec l Arc-en-ciel, Centre de réalisation de soi, afin que la signature de l entente soit conditionnelle à l obtention par la Ville d un nombre suffisant d'inscriptions, et ce, afin que l'activité soit autosuffisante; CONSIDÉRANT QUE l entente serait valide du 29 septembre au 1 er décembre 2015; Appuyé par Winston Bresee D'AUTORISER M. Louis Dandenault, maire et Mme Julie Lamarche, greffière adjointe à signer, pour et au nom de la Ville, le bail de location avec l Arc-enciel, Centre de réalisation de soi, afin d utiliser leur piscine intérieure durant la saison automnale, et ce, conditionnellement à l obtention d un nombre suffisant d inscriptions. D'AUTORISER la trésorière à approprier les fonds nécessaires et de les affecter au paiement du montant prévu au bail, le cas échéant, soit la somme de $ REMBOURSEMENT DES FRAIS D'INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS AQUATIQUES POUR LA SAISON ESTIVALE 2015 CONSIDÉRANT les problèmes survenus à la piscine municipale au cours de la saison estivale 2015; CONSIDÉRANT QU à cause des bris de la piscine, la Ville n a pas été en mesure de respecter les horaires pour les cours tels qu annoncés lors des inscriptions; Sur la proposition de Veerle Beljaars Appuyé par Winston Bresee D AUTORISER le remboursement total des frais d inscription perçus en 2015 pour les activités aquatiques.

26 RÉPARATION DE LA PISCINE MUNICIPALE CONSIDÉRANT QUE les deux filtreurs à la piscine municipale doivent être changés et que cette dépense n a pas été prévue au budget 2015; Appuyé par Veerle Beljaars D AUTORISER une dépense jusqu à concurrence de $ plus taxes pour l achat et l installation de deux filtreurs pour la piscine municipale. D AUTORISER le paiement des factures relatives à cet achat et installation sur réception des pièces justificatives. D AUTORISER une affectation du surplus accumulé afin de pourvoir à cette dépense CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À LA BIBLIOTHÈQUE SUTTON LIBRARY POUR L'ANNÉE 2015 CONSIDÉRANT QU'une somme a été affectée à la Bibliothèque Sutton Library du surplus de fonctionnement, et ce, conformément à la résolution numéro ; Sur la proposition de John Hawley Appuyé par Nathalie Bédard D'AUTORISER la trésorière à effectuer le paiement d'une somme de $ à la Bibliothèque Sutton Library MISE AUX NORMES DES HABITS DE COMBAT POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE SUTTON CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire se conformer aux normes NFPA - National Fire Protection Association, concernant la durée de vie des habits de combat, soit 10 ans, pour le service de sécurité incendie; CONSIDÉRANT QUE la compagnie Aréo-feu nous a remis une soumission pour le changement de ces habits de combat, le tout au montant budgétaire de $, excluant les taxes et les frais de transport, et s'il y a lieu, des frais pour grandes tailles; CONSIDÉRANT la recommandation du directeur du service de sécurité incendie; Appuyé par John Hawley D'AUTORISER le remplacement des habits de combat, afin de se conformer aux normes NFPA, pour un montant budgétaire, n'excédant pas $.

27 D'AUTORISER l'achat de ces habits de combat à la compagnie Aréo-feu, suite à leur soumission soumis au montant de $, excluant les taxes et les frais de transport, et s'il y a lieu, les frais pour grandes tailles. D AUTORISER une affectation du surplus accumulé au montant de $ afin de pourvoir à cette dépense. DÉPÔT DU RAPPORT COMPARATIF MENSUEL POUR LES PERMIS DE CONSTRUCTION / RÉNOVATION / RÉPARATION / TRANSFORMATION, D ABATTAGE D ARBRES ET DE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES Les membres du conseil prennent connaissance du rapport comparatif mensuel du mois de juillet 2015 des permis de construction / rénovation / réparation / transformation, d abattage d arbres et de captage des eaux souterraines, soumis par Réal Girard, directeur de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. DÉPÔT DU RAPPORT COMPARATIF MENSUEL POUR LES PERMIS GÉNÉRAUX ET PERMIS DE LOTISSEMENT Les membres du conseil prennent connaissance du rapport comparatif mensuel des permis généraux et des permis de lotissement, du mois de juillet 2015, soumis par Réal Girard, directeur de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 235 RELATIF AU PROTOCOLE POUR L IMPLANTATION DE SYSTÈMES D ANTENNES» CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 235 ne s applique pas à l entretien d un dispositif d antenne existant, ni à l ajout d un dispositif d antenne sur un bâti d antenne existant lorsque sa hauteur n est pas augmentée; CONSIDÉRANT QU il est opportun d ajouter aux exclusions de l application du règlement le remplacement d un bâti d antenne existant, lorsque le nouveau bâti d antennes est implanté sur l emplacement du bâti existant ou à moins de 50 m de celui-ci, que la hauteur du nouveau bâti ne soit pas augmentée de plus de 20 %, sans excéder 45 m au-dessus du niveau du sol du pourtour du nouveau bâti; CONSIDÉRANT QU un avis de motion de la présentation du présent règlement a été donné, sous la résolution numéro à la séance extraordinaire du conseil du 13 juillet 2015; CONSIDÉRANT QU une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil municipal au plus tard 2 jours juridiques avant la présente séance; que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu ils renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT QUE la greffière adjointe mentionne que ce règlement a pour objet d encadrer le remplacement des antennes;

28 Sur la proposition de John Hawley Appuyé par Nathalie Bédard D ADOPTER le règlement numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 235 relatif au protocole pour l implantation de systèmes d antennes» AUTORISATION DE SIGNER UNE ENTENTE RELATIVE À LA CESSION DE L EMPRISE D UN SENTIER (SENTIER VILLAGE- MONTAGNE) CONCERNANT UN IMMEUBLE DÉTENU PAR LAURENT LESSARD (LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE BRÔME) CONSIDÉRANT QUE M. Laurent Lessard détient un immeuble constitué du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Brôme, portant le numéro de matricule au rôle d évaluation de la Ville, d une superficie de ,7 mètres carrés et montré (en jaune) et au plan suivant : CONSIDÉRANT QUE l immeuble concerné est bordé au nord par la rivière Sutton, qu un sentier longe cette rivière et que la Ville désire obtenir les droits nécessaires pour que ce sentier soit accessible à tous; CONSIDÉRANT QUE M. Laurent Lessard désire, à certaines conditions, céder les droits nécessaires à la Ville pour que ce sentier soit accessible à tous; CONSIDÉRANT QUE la présente entente vise à établir les conditions selon lesquelles la Ville et M. Lessard s entendent pour la cession des droits nécessaires; Sur la proposition de Serge Poirier Appuyé par Kenneth Hill D APPROUVER l entente relative à la cession de l emprise d un sentier (Sentier Village-Montagne) concernant un immeuble détenu par Laurent Lessard (lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Brôme), conditionnellement un engagement du propriétaire à consentir, pour la

29 somme de 1,00 $, une servitude réelle et perpétuelle de passage public en faveur d un immeuble détenu par la Ville, d une largeur approximative de 1,50 mètre permettant le passage à pied entre la rue Maple et le sentier Village-Montagne. La localisation de ladite servitude sera déterminée conjointement par la Ville et M. Lessard et pourra être éventuellement déplacée, si nécessaire, pour la réalisation d un projet immobilier sur l immeuble concerné. D AUTORISER le maire et le directeur du service de l urbanisme et de l aménagement du territoire à signer ladite entente AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LA VILLE ET GESTION R. & J.L. PÉPIN INC. CONSIDÉRANT QUE Gestion R. & L. Pépin désire desservir 14 terrains du chemin Bernier ; CONSIDÉRANT QUE les plans et devis soumis pour ce projet de prolongement d égout et d aqueduc ont étés acceptés par la Ville; CONSIDÉRANT la recommandation du directeur du service des travaux publics afin d'autoriser la signature du protocole d'entente; Appuyé par Nathalie Bédard D AUTORISER le directeur général et greffier et le maire à signer le protocole d entente entre la Ville et Gestion R. & J.L. Pépin inc. ainsi que tous documents utiles ou nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS Des citoyens questionnent les membres du Conseil LEVÉE DE LA SÉANCE Appuyé par Winston Bresee DE LEVER la séance à 21h34. Louis Dandenault Maire Me Jean-François D Amour, OMA Directeur général et greffier Par sa signature, le maire indique qu il signe en même temps toutes les résolutions incluses au procès-verbal.