ERPD «LA BATELLERIE» CONFLANS SAINTE HONORINE (78)
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1 <%numcx%> CP Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ERPD «LA BATELLERIE» CONFLANS SAINTE HONORINE (78) TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D ENSEMBLE AVENANT N 3 AU MARCHE N 08/26 (N RIF 07S0261) CONCLU AVEC L ENTREPRISE GCC
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3 20/01/12 12:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP ' rénovations des lycées publics' Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE A LA DELIBERATION... 8
4 20/01/12 12:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP du 8 novembre 2001, CP du 21 février 2008, CP du 9 avril 2009, CP du 22 octobre 2009, et CP du 10 mars 2011 un montant total d autorisations de programme de ,65 a été affecté pour la restructuration d ensemble de l Etablissement de Premier Degré. (ERPD). «La Batellerie», situé au 21, rue Désiré Foucher à CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78). Cette opération a été confiée à ICADE-G3A, par convention de mandat n 311 MAN DAS 02 et son avenant n 1, respectivement notifiés les 10 avril 2002 et 4 septembre Par délibération n CP du 6 juillet 2006, le président du conseil régional a été autorisé à signer un marché de travaux 08/26 (n RIF 07S0261) avec l entreprise GCC d un montant de HT ( ,00 TTC). Ce marché de travaux n 08/26 (n RIF 07S0261) a été notifié en date du 20 mars 2008 à l entreprise générale G.C.C. Par délibération n du 9 avril 2009 le président du conseil régional a été autorisé à signer un avenant n 1 au marché de travaux avec l entreprise GCC, pour un montant de ,86 HT ( ,95 TTC). Le marché de travaux est ainsi passé de ,00 HT à ,86 HT (soit ,95 TTC), ce qui a représenté une augmentation du montant du marché initial de 2,85%. L avenant n 1 a été notifié à l entreprise GCC le 15 juin Par délibération n du 10 mars 2011 le président du conseil régional a été autorisé à signer un avenant n 2 au marché de travaux avec l entreprise GCC, pour un montant de ,86 HT ( ,73 TTC). Le marché de travaux est ainsi passé de ,86 HT à ,72 HT (soit ,68 TTC), ce qui a représenté une augmentation du montant du marché initial de 3.41 % (soit 6.25 % tous avenant confondus). L avenant n 2 a été notifié à l entreprise GCC le 5 avril Le présent rapport a pour objet de proposer un avenant n 3 au marché de travaux 08/26 (n RIF 07S0261), ayant pour objet de prendre en compte des travaux modificatifs dont le détail est exposé au point D de l avenant annexé au présent rapport. Ces travaux supplémentaires s avèrent nécessaires afin de donner suite à : 1. des aléas techniques ayant un caractère exceptionnel, liés à la structure de l établissement l pour un montant total de ,26 HT. Ces aléas techniques consistent en : - la découverte lors de la phase 3 de fissures sur les allèges (murs d appuis), - la découverte de structures non répertoriées dans le diagnostic «structure» initial, - la prise en compte les incidences financières de la prolongation de délai sur les phases 1 et 2, arrêtée par avenant 2, mais au sujet desquelles les négociations n avaient pu aboutir) - la nécessité de réaliser des travaux de renforcement de structure non prévus au CCTP 2. des demandes de modification de programme du Maître d Ouvrage pour un montant total de ,04 HT. Ces modifications consistent principalement en : - l amélioration la sécurité des utilisateurs, - la prise en compte de demandes de modifications de programme émanant des utilisateurs (modification des unités de vie et espaces de détente).
5 20/01/12 12:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Le montant du projet d avenant n 3 est arrêté à HT soit TTC (valeur juin 2007) soit une augmentation de 3.97 % par rapport au marché initial. Le montant du marché augmenté des avenants 1 à 3 passe à HT à HT (soit TTC), ce qui représente une augmentation tous avenants confondus de % par rapport au montant initial du marché. L incidence financière de cet avenant étant supérieure à 5%, l avis de la Commission d Appel d Offres a été recueilli, conformément aux dispositions de l article 8 de la loi n du 8 février La Commission d Appel d Offres a donné un avis favorable en sa séance du 20 janvier Les modifications apportées par le présent avenant augmentent le délai global d exécution des travaux de 31 semaines, portant la durée globale du marché à 54 mois en incluant les intempéries rencontrées. La date prévisionnelle de réception des travaux est fixée pour le mois de décembre Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à : - signer ce projet d avenant n 3 au marché de travaux n 08/26 (n RIF 07S0261) relatif aux travaux de restructuration d ensemble de l ERPD «la Batellerie» à Conflans-Sainte-Honorine (78) - affecter un complément d autorisations de programme de prélevé sur le budget 2012 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» ( ) pour cette opération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON
6 20/01/12 12:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU ERPD LA BATELLERIE A CONFLANS SAINTE HONORINE (78) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE AVENANT N 3 AU MARCHE DE TRAVAUX N 07S0261 CONCLU AVEC L ENTREPRISE GCC LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attribution du Conseil régional à la Commission permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Les délibérations n CP du 8 novembre 2001, CP du 21 février 2008, CP du 9 avril 2009, CP du 22 octobre 2009 et CP du 10 mars 2011 affectant un montant total d autorisations de programme de ,65 pour la restructuration d ensemble de l ERPD La Batellerie à CONFLANS STE HONORINE ; VU La convention de mandat n 311 MAN DAS 02 et son avenant n 1, respectivement notifiés les 10 avril 2002 et 4 septembre 2003 à ICADE -G3A ; VU La délibération n CP du 6 juillet 2006, autorisant le président du conseil régional à signer un marché de travaux n 07S0261 avec l entreprise GCC d un montant de HT ; notifié à l entreprise GCC le 20 mars 2008 VU La délibération n CP du 9 avril 2009, autorisant le président du conseil régional à signer un avenant n 1 au marché de travaux n 07S0261 avec l entreprise GCC; notifié le 15 juin 2009 VU La délibération n CP du 10 mars 2011, autorisant le président du conseil régional à signer un avenant n 2 au marché de travaux n 07S0261 avec l entreprise GCC; notifié le 5 avril 2011 VU Le budget 2012 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission d appel d offres en date du 20 janvier 2012 ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve l avenant n 3 ci-annexé, au marché de travaux n 07S0261 conclu avec l entreprise GCC, relatif à la restructuration d ensemble de l ERPD La Batellerie à Conflans- Sainte-Honorine (78) et autorise le Président à le signer.
7 20/01/12 12:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 2 : Affecte un complément d autorisations de programme de prélevé sur le budget 2012 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» ( ) pour cette opération. JEAN-PAUL HUCHON
8 20/01/12 12:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION
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