RESULTAT DE L AUDIENCE DE FOND DU MARDI 04 JUILLET 2017 (4 e Chambre)
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- Tiphaine Laurent
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1 RESULTAT DE L AUDIENCE DE FOND DU MARDI 04 JUILLET 2017 (4 e Chambre) AUDIENCE DE CONTENTIEUX : PRESIDENTE : Monsieur KACOU Brédoumou Florent ASSESSEURS : Messieurs FALLE Tcheya, DOSSO Ibrahima, AKPATOU Kouamé Serge et Mme TUO Odanhan épouse AKAKO GREFFIER : Maître DJEDJE Flore Marie épouse KOFFI N RG DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) RESULTAT AFFAIRES EN DELIBERE /17 MONSIEUR ANNE ATIVOMAN BARTHELEMY SODECI DELIBERE PROROGE : 11/07/ /1 CISSE MOHAMED SOCIETE TOTAL CI ET AUTRES Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Déclare l opposition de monsieur CISSE Mohamed recevable ; L y dit bien fondé ; 1
2 /17 CIE (SCPA SAKO FOFANA ET ASSOCIES) SOCIETE BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES Déboute la société TOTAL Cote D ivoire de sa demande en recouvrement initiée contre monsieur CISSE Mohamed. La condamne aux dépens. Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Déclare la Compagnie Ivoirienne D Electricité dite CIE recevable en son action ; L y dit partiellement fondée ; Condamne la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES à payer à la CIE, la somme de FCFA à titre de dommages et intérêts ; déboute la CIE du surplus de sa demande ; Dit que l exécution provisoire de la présente décision est de droit ; Condamne la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES AUX DEPENS /17 et CIE LA ROUTE AFRICAINE dite LRA Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; 2
3 1774/17 (SCPA SAKHO- FOFANA ET ASSOCIES) (LEXWAYS) Ordonne la jonction des procédures RG N 1667/17 et RG N 1774/17 ; Déclare la Compagnie Ivoirienne D Electricité dite CIE recevable en son action ; Reçoit la demande en intervention forcée formulée par la société la Route Africaine dite LRA à l encontre de la société SUNU ASSURANCES IARD Cote D Ivoire ; Avant-Dire-Droit ; Invite la société LRA et la société SUNU ASSURANCES IARD COTE D IVOIRE à produire les contrats d Assurances signées par les deux parties ; Renvoie à cette fin, la cause et les parties à l audience du 11 juillet Reserve les dépens /17 CIE CETELEC-CI Statuant publiquement, contradictoirement, en premier et dernier ressort ; 3
4 (SCPA SAKHO FOFANA ET ASSOCIES) Déclare la Compagnie Ivoirienne D Electricité dite CIE recevable en son action ; L y dit partiellement fondée ; /17 SOCIETE REDA FILS COTE D IVOIRE dite SORET-CI (SCPA ANTHONY FOFANA ET ASSOCIES) -MARAZI GROUP -LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN Condamne la société la Compagnie D Electricité et de Télécommunication de côte D Ivoire dite CETELEC CI à lui payer la somme de FCFA à titre de réparation ; Dit que l exécution provisoire de la présente décision est de droit ; Condamne la société CETELEC aux dépens. Statuant publiquement contradictoirement et en premier ressort ; Déclare la société REDA ET FILS Cote D Ivoire dite SOREF CI recevable en son opposition ; L y dit cependant mal fondée ; Condamne la société REDA et Fils Cote D Ivoire dite SOREF-CI à payer à la société MARAZI groupe la somme de FCFA à titre de créance ; 4
5 /17 SOCIETE ENTREPRISES NATIONALE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS dite ENSBTP (SCPA KOFFI OUATTARA) -SODIMAH -LE GREFFIER EN CHEF DU TCA La condamne en outre aux dépens. DELIBERE PROROGE ; 11/07/ /17 et 2131/17 SOCIETE ORANGE (SCPA PARIS- VILLAGE) -COMPAGNIE EMIRATES -SOCIETE NAS IVOIRE (SCPA BAZIE KOYO ASSOCIES) Statuant publiquement contradictoirement en premier ressort ; Ordonne la jonction des procédures RG N 2105/14 et RG N 2113/17. Déclare la société ORANGE Cote D Ivoire irrecevable en son action pour défaut de tentative de règlement amiable préalable du litige. Déclare également la demande en intervention forcée initiée par la société NAS IVOIRE irrecevable ; 5
6 /17 LA SOCIETE ALLIANZ COTE D IVOIRE ASSURANCES (Me ANTOINE GEOFFROY) SIMAT (Me DIDIER OYOUROU) Condamne la société ORANGE cote d ivoire aux dépens. Statuant publiquement contradictoirement et en premier ressort, Rejetons le moyen d irrecevabilité ; Déclare la société ALLIANZ Cote D ivoire Assurances recevable en son action ; L y dit cependant mal fondée, L en déboute ; Condamne la demanderesse aux dépens. AFFAIRES POUR ÊTRE MISES EN DELIBERE /17 SOCIETE AGRICOM (CABINET BOA OLIVIER THIERRY) /17 COOPERATIVE AGRICOLE -SOCIETE BOLLORE TRANSPORT ET LOGISTICS ET DEUX AUTRES SOCIETE MC SERVICES DELIBERE : 18/07/2017 6
7 POPULAIRE DE DUEKOUE (CAPODU) (SCPA BOUAFFOU) DELIBERE : 18/07/2017 (SCPA NAN-BLADE ET ASSOCIES) /17 COMPAGNIE IVOIRIENNE D ELECTRICITE dite CIE (SCPA SAKHO- YAPOBI-FOFANA ET ASSOCIES) LA COMPAGNIE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS CNTP (SCPA OLAYE) DELIBERE : 18/07/ /17 ANVIRE KONIN LAMBERT AFFAIRES ANCIENNES COMPAGNIE IVOIRIENNE D ELECTRICITE DITE CIE-SA DELIBERE : 18/07/2017 sur la recevabilité 7
8 /17 SOCIETE D EXPORTATION DE MARQUES (SNEM) /17 SOCIETE INVESTISSEMENT INTERNATIOANLE D INTERET ECONOMIQUE DITE 3JE (SCPA NAMBEYA- DOGBEMIN) /17 ABDALLAH HUSSEIN (SCPA SAKHO- YAPOBI-FOFANA) /17 CLINIQUE IRYS SARL (Me TRAORE SOULEYMANE) SOLARINO (RESTAURANT LOUNGE) -SOCIETE TOP-LAP-TOP AFRICA ET UN AUTRES SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE DE L INDENIE (SCOOPSI) COMPAGNIE IVOIRIENNE D ELECTRICITE DITE CIE (N DEYE ADJOUSSOU THIAM) RADIATION RENVOI :25/07/2017après instruction DELIBERE : 18/07/2017 DELIBERE : 18/07/2017 sur la recevabilité 8
9 /17 ADBUL REDA AHMED (Me KOUADJO FRANCOIS) /17 SOCIETE BATIPRO (Me COULIBALY NAMBEGUE) /17 SOCIETE AGNINI BUILDING (CABINET CYPRIEN KOFFI HOUNKANRIN) L ECOLE IVOIRIENNE DE BIJOUTERIE ET DES METIERS ANNEXES DITE EIBMA SA (Me CYPRIEN) -SOCIETE DE GRAVIER ET BETON DITE SGB ET DEUX AUTRES (SCPA NANA BLEDE ET ASSOCIES) SOCIETE IVOIRE MOTOR (ADONGON AYEKPA) DELIBERE : 18/07/2017 sur la recevabilité RENVOI ;11/07/2017 pour tentative de conciliation RENVOI :18/07/2017 pour dépôt du rapport d expertise /17 SOCIETE OPTICIEN VISAGISTE DITE OV KOUMASSI (CABINET MONOPTIQUE -SOCIETE MONOPTIQUE -MAITRE OUGBE SREV EMILE PROCES-VERBAL CONCILIATION N 09/2017 DE 9
10 /17 KOUDOU LOBOGNON LAZARE BENSON /17 KONE TCHEMINDJA ALASSANE /17 SAM-E CITADELLE VOYAGES (SCPA KONE AYAMA ET ASSOCIES) /17 SOCIETE LY-BM PP MONSIEUR YAO KOUAKOU AFFAIRES NOUVELLES AFFAIRES ATTRIBUEES SOCIETE SCIMAP SECURITE ET SERVICE LA COMPAGNIE IVOIRIENNE D ELECTRICITE DITE CIE (N DEYE ADJOUSSOU- THIAM) TATA AFRICA COTE D IVOIRE -LA SOCIETE 3D TECHNOLOGIES ET UN AUTRES RENVOI :25/07/2017 après instruction DELIBERE : 18/07/2017 sur la recevabilité RENVOI : 25/07/2017 après instruction RENVOI:18/07/2017 pour tentative de conciliation 10
11 (Me COULIBALY TIEMOGO) /17 SOCIETE LY-BM PP MONSIEUR YAO KOUAKOU (COULIBALY TIEMOGO) -L ETABLISSEMENT TRAORE ET FILS PP TRAORE CHEICK ET UN AUTRE RENVOI:18/07/2017 pour tentative de conciliation /17 SOCIETE SDOT SARL L ETABLISSEMENT GENERALE DE CONSTRUCTION ET PRESTATIONS INDUSTRIELLES DITE ETS GCPI ET UN AUTRE RENVOI : 25/07/2017 après instruction /17 SOCIETE DE COMMERCE ET DE SOCOTRA (SCPA LEXWAYS) SOCIETE UNIVERSAL SERVICES COMPANY DITE USC RENVOI : 25/07/2017 après instruction AFFAIRES RECUES DE L ENROLLEMENT 11
12 /17 -ATTA APIE ESPERANCE -N DAH LEANDRE FABRICE (Me ARMEL THIERRY LIKANE) /17 SOCIETE DE CIMENTS D ABIDJAN DITE SCA (SCPA KONE- N GUESSAN KIGNELMAN) /17 SOCIETE COTE D IVOIRE ENGINEERING (SCPA KONE N GUESSAN- KIGNELMAN) /17 N ZI AMOIN LEONTINE -KOFFI KOUABLAN JEAN -LA SOCIETE ATLAS ASSURANCES SOCIETE AFEMA GOLD SOCIETE NOUVELLES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES DITE NTI -JABBIE SILAMAKA RENVOI :07/07/2017 devant la 2 ème chambre pour attribution DELIBERE : 18/07/2017 DELIBERE:25/07/
13 (Me MARIE-PASCALE KOUASSI ADEH) /17 SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D ADMINISTRATION UNION INTER REGIONALE VICTOIRE dit COOP- CA-UIREVT (Me GUIRO ET ASSOCIES) /17 SOCIETE QUANG THIEN IMEX DITE QTI SOCIETE COMPAGNIE EXPOTATIVE DES PRODUITS EN COTE D IVOIRE (Me BLEOUE AKA BLAISE) -MAITRE ADJA YAPI EDOUARD -KOUADIO KOUADIO ARMAND ET DEUX AUTES -KONATE AICHA ET UN AUTRE RENVOI : 06/07/2017 devant la 1 ère chambre pour attribution RENVOI:25/07/2017 RENVOI:07/07/2017 devant la 2ème chambre pour attribution /17 SOCIETE CALL ME SOCIETE CIPRODEC 13
14 (SCPA BEDI GNIMAVO) RENVOI :10/07/2017 devant la 5 ème chambre pour attribution Arrêté à trente-cinq(35) affaires, le présent résultat. Abidjan, le mercredi 05 juillet 2017 Le Greffier 14
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Docteur KOMOIN FRANCOIS, Président du Tribunal ;
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Advenue cette audience, le Tribunal a vidé son délibéré.
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Madame TOURE AMINATA épouse TOURE, Président du Tribunal ;
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